La Banque d'Allemagne n'a done pas à regretler son

système d’escompter à deux signatures, qui fonctionne d'ailleurs aveele mème succès en Belgique eten Hollande.

La « Banque pour l'Allemagne du Sud » fut la première à escompter au-dessous du taux annoncé par la voie de la presse, et après des réclamations de la part de la. Reichsbank, qui y voyait une violation de la loi de 1875, réclamations que le conseil fédéral déclara non fondées, celle-ci se décida à entrer dans la mème voie. Voici les raisons qui décidèrent cetle mesure.

Le taux officiel étant jugé trop élevé pour les signatures de premier ordre, les cffets qui en sont revêtus vont ailleurs où ils trouvent des conditions d'escompte plus avantageuses. Il en résulte que le portefeuille de la Banque de l'Empire se remplissait surtout d'effets de second ordre, d'où la crainte pour elle, de voir tout le bon papier allemand, passer dans le portefeuille des autres établisse-

(1) Rapport de M. Jolly au ministre des finances,

ments de crédit ou des institutions étrangères comme la Banque d’Autriche-Hongrie. C'est en accordant au papier allemand de 1°" ordre la faveur de deux signatures seule ment, et l’'escompte au-dessous du taux officiel, que la Banque de l'Empire attire à elle le meilleur papier allemand. M. Jolly établit que la valeur moyenne des effets escomptés en 1888 par la Banque d'Allemagne est de 1,588 marks (1.985 fr.) contre 717,95 à la Banque de France (1). Cette différence, il lexplique par le fait que l’escompte au-dessous du taux officiel a attiré à la Banque impériale des effets d’une valeur considérable.

Mais l'adoptation de cette politique, n'a pas été sans certaines difficultés. Le taux moyen de l’escompte est sur le marché libre, ordinairement inférieur de 1 0/0 à celui de la Banque. Or, si la Bangre était allée acheter en Bourse des effets de commerce, sa demande aurait provoqué une hausse dans leur valeur, soit directe, soit indirecte, par la baisse du taux de l’escompte libre, ce qui équivaut, en dernière analyse, à une augmentation dans la valeur de ces effets.

La difficulté paraissait insurmontable: si la Banque faisait des achats importants, la baisse du taux de l'escompte sur le marché élevé ferait baisser son taux d'escompte, et si elle ne devait faire que des achats de peu d'importance, autant vaudrait y renoncer.

(1) En Allemagne, le nombre des effets escomptés a été de 2,468,622 d’une valeur de 3,919,536,372, contre 11,958,143, d’une valeur de 8,685,725,60$ fr. en France.

La difficulté, dit M. Jolly, fut très heureusement réso-

lue, Sur les places secondaires, la banque achète en

Bourse directement et au cours du jour. A Berlin, pour ne pas influencer le cours, elle s'abstient de paraitre. Elle se contente de prévenir les grandes maisons de banque, qu'elle est disposée à escompter leur papier au-dessous du taux officiel et quelquefois même à un taux inférieur au marché libre.

De cette manière, la Banque ne se trouve pas définilivement lite, l'escompte au-dessous du taux étant facultatif, elle peut y renoncer dès qu'elle v trouve un inconvénient.

M. Jolly préconise dans son rapport l'adoption en France, de lescompte du papier à deux signatures, et audessous du taux officiel. « Parmi les éléments qui servent à fixer le Laux de l’escompte, dit-il, lun des plus important est, sans contredit la solvabililé. des signatures de l'effet ; il est done naturel que ie banquier accorde des conditions différentes à ceux de ses clients qui présentent d'inégales garanties ».

Le fait d'escompter au-dessous du taux officiel.observe M. Jolly, ne saurait nuire à ceux qui escomptent leurs effets à ce taux. il ne fait qu'élargir «le champ d'opération de la Banque ».

Au surplus, depuis que la Banque de | Empire escompte au-dessous du taux officiel, on remarque une baisse dans ce taux même.

Enfin, dit M. Jolly, pourquoi la Banque n'escompte-

rait-elle pas du papier étranger ? L'honorable inspecteur des finances reconnait que l'appréciation de la solvabilité des signatures étrangères est plus délicate, mais en limitant l'achat aux.effets de premier ordre, cet inconvénient peut ditil, complètement disparaître. En échange, la Banque aurait le grand avantage d'avoir dans son portefeuilledes effets payables en or etaune échéance prochaine. La Banque de Hollande agit de cette manière, et à la Banque de Belgique, il lui est fait une obligation de placer l'argent de l'Etat qu'elle détient, en papier étranger.

Il résulte des explications qu'avec sa courtoisie habituelle M. des Essars,chefdu service des renseignements économiques de la Banquede France, nous a fournie, que c'est à tort que dans la discussion au parlement allemand on a parlé de formalités d'escompte plus compliqués à la Banque de France, formalités qui ne permettrait aux escompteurs de toucher que le lendemain le montant de leurs bordereau.

Les effets apportés le matin sont d'abord au point de vue de la forme et de la solvabilité des signatures, l’objet d’un premier examen par le bureau d'escompte, puis vers midi, ils passent au conseil d'escompte. On déduit du bordereau les effets refusés et le bureau d'escompte, descend les effets dont le présentateur a été crédilé. Le même jour et au plus tard vers 5 heures, on peut toucher le montant des effets acceptés à l'escompte.

Quant aux aflirmalions qui se trouvent et dans la discussion du Reichstag et dans le rapport de M. l'inspecteur

Pr

Jolly, tendant à établir une différence entre la Banque d'Allemagne et la Banque de France, de ce que cette deruière n'escompte qu'aux titulaires de comptes courantsavec faculté d'escompte, tandis que la première escompterait à tout le monde, à condition, bien entendu, que les effets portent des signatures de gens solvables, il résulte des explications qu'a bien voulu nous donner M. le Dr Gallenkamp, vice-président de la Banque de l'Empire, que cette différence n'existe qu'en apparence.

Si à la Banque de France, selon la tendance plus méthodique de l'esprit français, la chose est bien définie et on établit d'avance une règle permettantde bien distinguer ceux qui peuvent escompter, 1l n’est pas moins vrai, qu'en l’'abserce de toute règle, les choses se passent de la même manière en Allemagne.

En effet, il y a d’abord les comptes courants espèces, alimenté par les fonds apportés en dépôt par des personnes qui veulent être dispensées de l'ennui de la garde et de l'administration, pour les titulaires de ces comptes, il est évident que la question de la présentation à l’escompte d'effets de commerce, ne saurait se présenter. C'est en vue de tout autre avantage qu'ils sont entrés en relations avec la Banque.

En ce qui concerne les commerçants, il est clair que la Banque ne peut pas escompter sans renseignements préalables, et qu'elle ne peut pas à l’occasion d’un effet de minime importance, faire la dépense d'une enquête. La