‹ Banque de l'Empire d'AllemagneChapitre 39 sur 68 · AA · texte numérisé non relu

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cette dernière et inscrits également au débit de l'emprunteur.

Les polices d'assurances, les certificats de renouvellement, aussi bien que les marchandises, servent de garantie à la Banque pour la totalité des sommes qu'elle a avancées, y compris celles qu'elle a dû payer pour acquitter les primes d'assurances.

Si le prix d'estimation ou le prix courant des marchandises engagées vient à baisser de 1/6, ou que celles-ci perdent de leur valeur dans la même proportion, soit sur la qualité, soit sur la quantité, d’après l'évaluation faite par un agent de la banque, un commissaire-priseur ou tout autre expert, le débiteur est tenu d'augmenter les gages dans les proportions conformes aux règlements, ou de rembourser une partie proportionnelle de son avance. Faute par lui de le faire dans les trois jours qui suivent l'expertise, la banque a toujours le droit, sans aucune formalité judiciaire, de se rembourser sur la vente du gage, en Capital, intérêts et frais, tout en conservant son recours sur l'emprunteur s'il y a lieu.

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