COURANTS
ture.
Ouverture sur demande écrite appuyée par trois personnes connues. Si le demandeur est une société, dépôt à la Banque de tous les actes constitutifs de la société. La Banque procède elle-même à une enquête sur la situation du demandeur. Déclaration écrite que le demandeur connait les conditions de la Banque et consent à s’y soumettre. Dépôt à la Banque des signatures de toutes les personnes ayant qualité pour signer au compte courant. Ouverture de comptes courants extérieurs aux personnes non domiciliées dans les places où existent des comptoirs de la Banque, sous la condition que les titulaires s'en serviront pour des opérations d'escompte où d’avances. Ouverture de comptes de dépôt sans enquêle à toute personne honorable, moyennant un premier versement de 500 fr. au moins.
Banque d'Allemagne 2° Procu
Modèles de procuration d-livrés par la Banque ; ces procurations restènt déposées dans cet établissement ; tout mandataire chargé de recevoir des paiements est présenté personnellement par le titulaire du compte-courant. Toute procuration est valable jusqu’à révocation par écrit.
3° For
a) Carnet de chèque blanc pour retrait de fonds.
b) Carnet de chèques rouges pour viriments placés ou déplacés.
c) Carnet sur lequel la banque inscrit les versements, le titulaire du compte, les prélèvements.
Présentation du carnet à la Banque au moins une fois par mois pour inscriptions des crédits. À la clôture du compte, restitution à la Banque des formules non utilisées.
4° Fonds eñ
Les fonds én compté courant ne produisent aucun
intérêt mais ne supportent aucun frais.
Banque de France
ration.
Modèles de procuration délivrés par la Banque; ces procurations restent déposées dans cel établissement ; elles sont apportées par le mandataire lui même qui donne sa signature en présence des agents de la Banque.
Toute procuration est valable jusqu'à révocation formulée par écrit, ou jusqu'à création d'un nouveau mandataire, si les pouvoirs du mandataire précédent ne sont pas expressément maintenus.
mules.
a) Bons de viriment rouges :
b) Carnet de chèques violets, placés :
c) Carnet de chèques roses, déplacés ;
d) Carnet sur lequel la banque inserit les versements et le titulaire du compte les prélèvements.
Présentation du carnet pour chaque opération et à chaque échéance dans les différents services.
Envoie pour règlement au bureau des levées au moins une fois par au, ou plus souvent, suivant l'importance des mouvements du compte et des besoins du titulaire.
compte-courant.
Les fonds en compte-courant ne produisent aucun intérêt, mais ne supportent aucun frais. Ils ne peuvent ètre frappés d'opposition.
Banque d'Allemagne 5° Délivrance gratuite des chèques
Transport orätuit d’un siège de la Banque à un autre
des fonds destinés aux achats de titres, par l'intermédiaire de la Banque.
Délivrance gratuite de chèques et versements déplacés lorsque la somme à transmettre provient d'opérations d’escompte et d’avances ayant donné lieu à la prescription d’au moins 30 jours d'intérêts.
Minimum du tirage 50,000 marks (62,500 francs).
6° Délivrance et paiement de chèques et
Délivrance de chèques et viriments déplacés movyennant commission, minimum 3,000 marks (3,750 fr.), maximum 150,000 marks (187,500 fr.). Au-dessus de 50,000 m, les sommes virées doivent provenir d'opérations d’escompte ou d’avances sur lesquelles la Banque a perçu au moins 10 jours d’intérèt. Commission 10 plennigs pour 1,000 marks ou fraction de 1,000 marks ; avec minimum de 20 pfennigs (soit 0 Fr. 10 O[0, avec minimum de 0 fr. 25) ; pour chèques blancs payables dans un siège de la Banque autre que celui où le tirage a eu lieu ou chez un membre des Chambres de compensation autre que celle de Berlin, il est perçu une commission de 1 0[ÿ0 avec minimum de 50 pfennigs (0 fr. 6 25) par effet.
Banque de France et viriments déplacés.
Délivrance gratuite de chèques et viriments déplacés, lorsque la somme à transmettre provient d'opérations sur lesquelles la Banque a réalisé un bénéfice quel qu'il soit si le tirage à lieu dans les 5 jours, y compris celui de l'opération.
Minimum du rage 100 francs.
viriments déplacés moyennant commission.
Délivrance de chèques et viriments déplacés, minimum 106 fr., commission 0,05 0/0 minimum de 0,50.
Le tarif de la Banque de France est supérieur à celui de la Banque d'Allemagne pour les chèques et viriments inférieurs à 487.500 fr., mais au-dessus de cette somme, il est beaucoup moindre. En effet, un viriment de 200.000 fr. coùte à la Banque de France 100 fr.; à la Banque
d'Allemagne, commission de 0,10 0/00.... 20 fr. « Escompte de 200.000 francs pour 10 jours Move ne des) Trash it de 204 fr. 20 Total rek.fr. 20
Le prix est encore plus élevé si la somme tirée provient d'opérations d'avances dont le taux dépasse celui de l’escompte.
Banque d'Allemagne
7° Versement de fonds au crèdit des
Admission dans tous les sièges de versements faits pas des non comptes-courants au profit de comptes-courants ouverts dans d’autres comptoirs.
Minimum de versement 100 marks (125 fr.). Le minimum n’est pas applicable aux versements effectués au profit d’autorités civiles et militaires, de sociétés mutuelles, de corps de troupe.
Commission 40 pfennigs par 109 marks (0 fr. 10 0/00) minimum : 20 pfennigs (0 fr. 25) par versement. Droit supplémentaire de 50 pfennigs (0 fr. 625), si le versement est fait de midi à 4 heures, et de 1 mark (1 fr. 25 s’ilest fait de 4 à 5 heures).
Commission de 1 0/000 sile versement est fait par la
poste.
8° Effets
Faculté pour les comptes-courants de domicilier leurs engagements aux caisses de la Banque, moyennant avis donné en temps utile.
9° Tirage sans provision et Si un tirage dépasse le montant du crédit. la Banque en conclut que le tireur veut clôturer son compte ; elle peut rompre immédiatement toutes relations d’affaires avec lui.
Elle peut fermer tout compte-courant dont on fait abus, en avertissant par écrit le titulaire.
Banque de France
comptes courants pour des non comptes courants
Admission dans tous les comptoirs de versements de personnes n'ayant pas de compte-courant au profit de comptles-courants ouverts dans d'autres comptoirs
Minimum du versement 100 francs.
Commission 0 fr. 50 0/0, minimum de 0 fr. 50.
domiciliés Faculté pour les comptes courants de domicilier leurs
engagements aux caisses de la Banque, moyennant avis donné dans les 20 jours qui précède l'échéance.
abus du compte-courant,
Tout tirage fait sans provision suffisante, tout mandat postdaté, peuvent entrainer la suppression du compte.
La fermeture d'un compte est prononcé à Paris par le conseil général,
Banque d'Allemagne
CHAPI
Sa EFFETS AU COMPTANT
Encaissement de tous effets de commerce et de valeurs de toute nature, payables en marks sur une place bancale, opération accessible à tout le public. Encaissement des titres sur les places importantes désignées par la Banque ou le besoin de ce service se fait sentir.
Commission :
a) Pour les présentations résidant au siège de la Banque, 1 0/00 avec minimum de 50 pfennigs.
b) Pour les présentateurs, ne résidant pas au siège de la Banque, 2 0/00 avec minimum de 50 pfennigs (0 fr. 625) par effet.
Les impayés rendus au propriétaire contre récépissé, après perception de 20 pfennigs (0 fr. 625) par effet, quel qu en soit le montant, outre les frais de poste et de protét.
Echéance maximum des effets au comptant ; 14 Jours,
Les effets n'ayant pas plus de 5 jours à courir, doivent porter la mention : « Sans obligation de présentation de protêt. »
Inscription immédiate du net du bordereau au carnet du pr'sentateur, cette écriture est provisoire et ne devient définitive qu'après l’encaissement des effets.
Encaissement de coupons, moyennant commission de 1/4 0/00, minimum, 50 pfennigs (0 fr. 625) par eflet,.
Banque de France
