TRE II ET ENCAISSEMENT

Eneaissement du papier placé pour des titulaires de comptes courants seulement.

Commission :

0 fr. 10 par effet de 400 fr. et au-dessous ; 1/4 0/0 sur effets de 400 à 4,000 francs.

1 fr. 0/0 par effet supérieur à 4,000 francs.

Remboursement en espèces par le propriétaire, où débit d'office de son compte courant du montant des impayés.

:chéance maximum des effets au comptant : 5 jours.

La veille des 5, 10, 20 et 25, jours fériés non compris, il n’est reçu que des effets échéant le lendemain ; remise au plus tard l’avant-veille de l’échéance. jours fériés non compris, des effets payables au 15 et fin de mois. L'avantveille des 15 et fins de mois, jours fériés non compris, il n'est admis que des effets échéants le lendemain et le surlendemain.

Restitution des impayés au cédant qui les fait protester lui-même.

Inseription immédiate du net du bordereau au carnet du compte courant, qui n'en peut disposer que :

a) Le lendemain s'il a faculté d'escompter.

b) Le surlendemain, s'il n’a pas faculté d'escompter.

Encaissement dans toutes les succursales des arrérages

Banque d'Allemagne

CHAPI ESco

1° Conditions

Escompte à toute personae :

De lettres de change et autres effets de commerce allemands, remplissant toutes les conditions exigées dans le pays d’origine, revêtues de deux signatures notoirement solvables et ayant au plus trois mois d'échéance, endossés à l’ordre du siège de la Banque où ils sont payables.

2° For Bordereaux particuliers établis :

a) Pour effets sur place de 100 m. et au-dessous.

b) — — de plus de 100 marks.

C) — déplacés de 100 m. et au-dessous.

d) — déplacés de plus de 100 marks.

L'inscription sur les bordereaux comprend :

Ta Banque de France

des titres des chemins de fer de l'Est, du Midi, du Nord,

d'Orléans et de l'Ouest. Commission : 1/2 0/0. minimum (RER 20.

TRE II MPTE

générales.

Il n'est pris de papier qu'aux titulaires de comptes-courants, avec faculté d'escompte.

Escompte d'effets de commerce remplissant toutes les conditions exigées par la loi, revêtus, de 3 signatures uotoirement solvables et ayant au plus 3 mois d'échéance endossés à l’ordre de la Banque.

Escompte de papier à 2 signatures si la troisième est suppléée par des titres admis en garantie d'avance par la Banque, ou des actions de la Banque.

Escompte de warrants et de chèques à ? signatures.

mules.

Les bordereaux spéciaux sont établis :

a) Pour effets sur Paris à 3 signatures.

DRE ee A Sienatnres.

ln... succursales à 3 signatures.

ART EL LL SIe natures:

e),. . . sur bureaux auxiliaires à 3 signatures,

Banque d'Allemagne

a) Le montant des effets ;

b) Le jour de l'échéance ;

c) Le nom du tiré ;

d) Le montant de l’escompte à déduire ;

3° Calcul de Les mois comptés comme ayant 30 jours, mais pour l'échéance de fin février, ce mois est compté pour 28 ou 29 jours.

Minimum d’escompte : a) 4 jours sur effets placés :

b) 5 jours sur effets déplacés présentés en unités de