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Banque de France

Dh )

. à 2 signatures.

<OQ Se

SUE nt rattachées à 3 signatures.

4 =... à signatures.

Ces bete A probablement réduits à 3 types, savoir : a) Effets sur Paris et places rattachées ;

b) Effets sur succursales et places qui en dépendent ;

ce) Effets sur places comprenant, les effets sur bureaux auxiliaires et villes rattachées dépendant de la succursale.

L'inscription sur le bordereau comprend :

a) Le nom des accepteurs, tireurs de traites non acceptables ou souscripteurs de billets ;

b) Le nom des tireurs de traites acceptables, 1er endossement des billets ou des traites non acceptables ;

c) Le montant des effets ;

d) Le total par échéance.

e) Le Jour de l'échéance.

f) Le nombre de jours à courir.

g) Le montant des intérêts à déduire.

l'Escompte Les mois sont comptés avec le nombre de jours qui leur est attribué dans le calendrier grégorien. Minimum d’escompte :

} 5 jours pour effets sur place ou sur succursales. b) 8 jours pour effets sur bureaux auxiliaires et villes

rattachées.

à 910 — Banque d'Allemagne

1,000 marks (1,225 fr., ou par bordereaux de 20,000 marks (25,000 fr.) au moins,

c) 10 jours sur tout autre effet.

d) Un minimum de 50 pfennigs (0,625) pour chaque effet isolé de plus de 100 marks (125 franes).

4° Escompte du La Banque d'Allemagne fait cette opération.

5° Escompte des

Escompte de bons de l'Empire, des Etats Allemands,

des communes allemandes, à trois mois au plus d'échéance

et au taux d’escompte du papier de commerce ordinaire ; plus les frais de poste nécessaires pour le recouvrement.

CHAPI AVANCES

1° Valèurs admises en

I n’est pas parlé du renouvellement dans les dispositions générales concernant les opérations de la banque, mais le règlement trimestriel des intérêts semble impliquer l'existence de cette faculté.

Avance pour trois mois ; ce délai résulte de l’article 13 de la loi du 14 mars 1875 ainsi conçu : «faire des prêts à intérêt pour {rois mois au plus contre gages mobiliers.

a) Contre or et argent monnayé ou en lingots.

b) Contre certificat de la dette de l'Empire, etc... »

= Dh = Banque de France

Avee minimum de 0 fr. 10 par effet de Ofr. 25 par bordereau.

papier étranger

La Banque de France ne fait pas cette opération.

valeurs de l'Etat Escompte de bons du trésor à 3 mois au plus d’échéance, au {aux de l'escompte du papier de commerce.