TRE IV SUR TITRE

garantie d’avances Avance pour 3 mois au plus et avec renouvellement, On avance : | a) Jusqu'à concurrence de 80 0/0 du cours du jour ! Sur effets publics français.

b) À concurrence de 75 0/0 du cours du jour : 1° Sur obligations tunisiennes ; 2° Obligations de chambres de commerce, villes et départements français ; 3° Bons de liquidation de canaux;

Banque d'Allemagne

On fait des avances

a) À concurrence de 75 00 au cours du jour ;

1° Sur fonds de l’Empire et des Etats Allemands ;

2° Sur obligations foncières et hypothécaires.

b) À concurrence de 50 00 du cours du jour ;

1° Sur fonds d'Etat étrangers ;

20 Sur obligations de chemins de fer étrangers jJouissant de la garantie de l'Etat. |

c) À concurence de 95 0j0 de leur valeur :

Sur lettres de changes tirées sur personnes notoirement

solvables.

2° Conditions

Les valeurs engagées doivent être au porteur, ou transférées à la Banque, ou munies de l’endos en blanc de l’emprunteur.

Charge est laissée à l’emprunteur de suivre les résiliations, amortissements, remboursements ou modifications des titres engagés, et de provoquer, en temps utile, les mesures nécessaires à ses intérêts.

En cas de baisse de 5 0[0 sur les cours qui ont servi de base au prêt obligation pour l’emprunteur de rétablir dans un délai de trois Jours la garantie primilive, soit par une augmentation du gage, soit par un remboursement partiel.

La Banque peut accepter le gage supplémentaire ou