Rembou

L'avance peut être remboursée chaque jour par l'emprunteur ; il peut étre mis chaque jour en demeure, par la Banque, d'opérer Ie remboursement.

Faculté, pour l'emprunteur, de se libérer partiellement.

Minimum du remboursement, 10 0/0 de l'avance, ne pouvant faire une somme inférieure à 50 m. (62 fr. 50).

5. Comptes-cou La banque d'Allemagne ne semble pas faire cette opération.

6. Formules Délivrance à l’emprunteur d’un certificat de dépôt signé des deux parties, établissement d’un duplicata qui reste à la Banque.

En cas de perte ou de destruction du duplicata. le certificat fait foi.

CHAPI AVANCES SUR Prêts directs sur marchandise. (Voirles opérations de la Banque d'Allemagne).

Carre

Banque de France

rsement

Faculté pour l'emprunteurde se libérer partiellement.

Minimum de remboursement, 10 0/0 de l'avance, ne pouvant être au-dessous de 500 fr. pendant les 3 premiers mois.

Si l'avance est reuouvelée par toute réduction, les remboursements partiels peuvent Ctre de 100 fr.

rants d'avance

d'avances

Etablissement par l'emprunteur d'un bordereau de dépôt.

Double expédition de l'engagement, l’un pour l'emprunteur, l'autre pour la Banque.