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Concurrence et Monopole.

Nombre d’économistes considérant le monopole comme l'unique cause des crises, ont proposé la liberté comme seul remède ; de la très fameuse controverse sur l'unité et la pluralité des banques d'émission.

Le droit d'émettre des billets au porteur et à vue, n’a certes pas toujours appartenu aux grands établissements seuls, et ceux-ci n’ont évidemment pas toujours répondu aux espérances de secours qu’on attendait d’eux. Mais les adversaires du monopole, eux aussi, feignent d'avoir la mémoire trop courte, et ne pas trop se souvenir des innombrables crises des Etats-Unis, malgré la liberté d'émission presque absolue avant la guerre de sécession et la liberté « réglementée depuis la création des banques nationales. Le point de départ théorique de cette fameuse discussion se trouve dans la doctrine d'Adam Smith qui pose en principe que toute émission de billets est naturellement limitée par la quantité de monnaie métallique qui existait auparavant. Sila monnaie existante sur le marché

est suffisante, toute émission de billets provoque la fusion ou l'exportation d'espèces d’égale valeur.

La quantité et la valeur du papier suit donc celle de la monnaie, déjà définie et réglementée, et la loi n’a plus à intervenir pour restreindre, dans les limites arbitraires, l'émission des billets, forcément limitée par la valeur de l'or et de l'argent dont ils tiennent la place.

Si cette doetrine était vraie, il serait indifférent que les affaires se règlent en monnaie ou en papiers ; le seul avantage de ce dernier serait sa commodité. Il ne serait nullement nécessaire à la cireulation des produits. Qu'on retire tout ou partie du papier de banque ; la monnaie métallique en valeur égale viendrait la remplacer.

Mais Adam Smith reconnait lui-même que l'émission fait naître des besoins nouveaux, qu'elle détermine et satisfait, et que dès lors, elle augmente et active le commerce. Seulement cette exception suffit à elle seule, pour infirmer le principe posé tout à l'heure, car si l'émission détermine, comme le crédit en général, une activité plus grande dans les transactions, il est clair que les variations dans la circulation du papier, ne peuvent être identiques et corolaires des oscillations dans le montant du stock métallique.

Si les billets restent toujours convertibles en numéraire, il n'est point nécessaire que les papiers de la Banque soient en quantité égale aux espèces. Pour conserver une valeur égale à la monnaie, il leur suffit d'être remboursable à vue. C'est la doctrine soutenue par Tooke et contir-

mée .par la pratique. Mais suivons de plus près cette célèbre controverse, portant sur la liberté et le monopole, sans insister sur l'opinion de M. Chevalier, qui repoussant l’une et l’autre, propose une solution intermédiaire, la coexistence de plusieurs ou même de deux banques d’émission seulement ; càr la dualité des banques est une question de fait, et ne saurait être érigée en doctrine.

Faisons remarquer tout d'abord, que l'expression de «liberté des Banques » n'est pas exacte, car il ne s’agit, même dans ce système, que du droit d'émettre des billets au porteur età vue, qui serait laissé, non à toute maison de banque, mais à celles-là seulement qui rempliraient les conditions fixées par la loi. Il serait donc, nous semble-t-il, plus exact de dire, non liberté, mais pluralité de Banques d'émission (1). A cesystème de pluralité de Banques ,on oppose celui du monopole au profit d'une seule banque d’insütution privée, ou appartenant à l'Etat.

Les partisans de la libre concurrence s’étonnent que tout en laissant aux banques la possibilité de recevoir en dépôt les sommes énormes dont la confiance publique les rendent les gardiens, on se soit avisé de ne point leur permettre l'émission des billets que la même confiance peut seule faire accepter. Si, en émettant des billets, les banques se procurent la disposition gratuite d’une somme d'argent, c'est qu'elles inspirent assez de confiance, quant au remboursement de cette somme, et cette promesse de payer à présentation et à vue, quoi qu'un moyen plus perfectionné

(1) Cauwès, op. cit. tome IT, p. 324,

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de crédit, n'est en somme qu'une obligation commerciale pareille aux autres et entrainant les mêmes responsabilités.

A la faveur de la liberté, disent-ils, un grand nombre de banques se forment ; elles se partagent le droit d'émission,etleurcrédit étant plus resseré, leur capital de garantie doit être plusconsidérable.Parla multiplicité des émissions, les erreurs disparaissent, et en temps de danger, étant également menacées, elles ont intérêt à s’aider,à continuer leur crédit aux clients et prévenir ainsi les crises. Acceptant les unes les billets des autres, les banques libres se contrôlent mutuellement.exeluent de leur confiance celles dont les pratiques peuvent être dangereuses, et cette surveillance continue est bien la meilleure garantie de la valeur des billets. Un autre avantage de la liberté serait de mieux servir le petit commerce et la petite industrie, et cela à un double point de vue, en leur faisant plus largement crédit, et en réglant la prise du crédit qu’elles offrent, selon les conditions du marché où ces banques opèrent. À ce double point de vue, dit-on, le privilège de l'émission est inférieur à la liberté: car en raison même de sa situation avantageuse, une banque privilégiée est disposée à se montrer plus difficile dans l'appréciation du risque, et à vouloir choisir ses clients et les succursales des banques prévilégiées, modelées d’après l’établissement central, sujet à ses prescriptions les mêmes pour toutes, ne sauraient rendre les mêmes services que les banques locales qui règlent le taux de l’escompte sur l’état du mar-

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ché particulier où elles opèrent. Sous le régime de la liberté, les banques se répartissent dans diverses contrées, étendent mieux leur action, s'efforcent de mériter la confiance du public par une conduite mesurée et sage, et offrent l'avantage d‘an prix modéré. Ceci fait que ces banques ont un crédit hautement apprécié dans l'endroit où elles opèrent, qu'elles attirent mieux les capitaux qu'une banque unique, et qu'elles les distribuent encore mieux, connaissant à fond les besoins de crédit et la solvabilité du commerce et de l’industrie locale. Ils citent à l'appui de ces dires,le développement des banques d’Ecosse et des Etats-Unis.

Le droit d'émission favorise la multiplication des banques et détermine leur création là où les billets des grandes banques ne pourraient pénétrer, et le crédit accordé par ces banques active l'échange des produits et fait baisser l'intérêt de l'argent par suite de l'abondance des capitaux, mis à la disposition du publie. De cette multiplication des banques résulte une grande habitude du crédit, l'usage des comptes courants se répand de plus en plus, il deviennent d'un emploi très fréquent et le montant des sommes déposées en compte courant, grossit jusqu’à égaler la somme des avances faites par le banquier. Le papier qui servait à combler ce vide, disparait presque pour n'être plus usité qu’en solde des achats, qui ne se compensent pas en Banque, et par simple virements en compte couraut. Dans ces conditions, le billet de banque cesse d’être un capital fictif, pour n'être qu'un instru-

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ment de cireulation. En Angleterre et aux Etats-Unis, pour développer et activer la circulation des richesses, on a dû avoir recours au billet de banque. Des banques qui n'avaient pu fonetionner dans des endroits peu riches, ou avoir beaucoup de succursales, ont pu grâce au supplément de capital que leur fournissait l'émission, faire des avances à bas prix et suffisamment rémunérer leur capital.

Enfin et surtout, dit-on, ce qui constitue une supériorité remarquable des banques libres, c'est leur indépendance vis-à-vis de l'État. Les banques sont créées pour aider le commerce et l'industrie, et il arrive que les banques privilégiées payent les grands avantages que l'État ‘leur concède, en plaçant leur capital en rentes sur l’État, et en lui avançant directement des sommes fort considé: rables. Les ressources que ces banques peuvent mettre à la disposition de la production, se trouvent ainsi diminuées de sommes qu'elles mettent à la disposition de l'Etat.

On ne doit certes pas laisser inactif le capital de la Banque, il vaut mieux le placer ; mais alors, en effets de commerce facilement réalisables, qui entretient l’encaisse par des rentrées espacées et à court intervalle. On doit se garder de le placer en rentes sur l'Etat qui ne sont en temps de crise, que difficilement réalisables.

La banque qui immobilise son capital, a une encaisse métallique le plus souvent très considérable. Mais qu’une crise vienne, cette encaisse alimentée par le mouvement

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des affaires ne lui appartenant pas, le payement des billets présentés en remboursement, et la retraile des dépôts en compte courant, à vite fait de l'épuiser. Il n’y a qu'un seul remède, le cours forcé. L'Etat le décrète toujours et sauve ainsi Ta banque, qu’il a mis dans cette situation défavorable, par les avances des billets au porteur qu'il se fait consentir.

Les banques qui ont la disposition de leur capital sont, en elles aussi, forcées de restreindre les avances sur papier de commerce, en élevantle taux de l'escompte. Mais pour cela il faut que la situation soit anormale, qu'il y ait crise, et même en ce cas, elles résistent mieux, pouvant se constituer un fond de garantie en effets étrangers ou métaux précieux. |

A ces arguments d'ordre différent, et d'importance inégale, les partisans du Monopole répondent : Nulle considéralion d'ordre général ne pousse un parliculier à déposer son argent dans une banque plutôt que dans une autre ; c'est une affaire de confiance d’individu à individu ou à établissement de banque ; et à cet égard, la liberté absolue ne saurait faire de doute. Qu'on perde son argent par suite d'une faillite survenue en temps de crise ou en temps normal, on ne peuts'en prendre qu'à soi-même, du mauvais choix qu'on a fait.

Quand au billet de banque, à la transmission de main à main, qui s’en fait chaque jour, il n’en est pas de mème. Que la confiance soit intervenue dans le début, personne né le conteste, mais la confiance, une fois acquise, le

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billet de banque circule sans aucun contrôle de la part des individus, on l’accepte sans même y réfléchir, sùr d'avance qu'on pourrait le changer contre du numéraire à première réquisition,

C'est bien à l'occasion d’une transaction commerciale que ce billet a été émis ; mais longtemps après ce papier continue à circuler, et il peut se trouver, et il se trouve généralement en la possession d’un artisan, ouvrier ou serviteur à gage, qui ne savent certainement pas ce qu'est un billet de banque, qui l’a mis en circulation, et à quelle occasion ; mais il en connaît la vignette, il voit autour de lui tout le monde qui l’accepte, il est done sûr de pouvoir, à son tour, le céder en paiement, et il l'accepte sans y réfléchir davantage. C'est mème à ces conditions que le billet de banque doit de pouvoir circuler librement et remplir ron rôle de substitut de la monnaie. Mais c’est encore à cause de ces circonstances et du rôle qu’elles lui font jouer, que les pouvoirs publics doivent intervenir et en règler l'usage.

Avec la pluralité des Banques d'émission, il y a certainement pluralité d'encaisse ; mais s’en suit-il pour cela qu'il y ait plus de solidité dans la garantie ?

Les banques d’'Ecosse dont la sagesse d'administration a su inspirer tant de confiance, ne sont-elles pas les premières à avoir recours à la Banque d'Angleterre, et donner ainsi le signal de la crise?

Et aux Etats-Unis, ne voit-on pas des banques isolées cherchant à se tirer d'affaire le mieux possible, et n’est:il

pas arrivé que ces banques locales, loin des grands centres d’affaires, et privées de tout secours, aient suspendu leurs paiements ? Quand le moment du danger arrive, chaque banque cherche à se mieux tirer d'affaire. Si elles ont dans leur ensemble un capital souvent plus considérable qu'une banque unique, ce capital est fort divisé est très inégalement réparti.

Le mouvement du numéraire dans les caisses des succursales des grandes banques nationales, prouve que dans certains comptoirs, le numéraire s'accumule, pendant que dans certains autres il manque toujours. Et si en temps ordinaire, il est bien difficile de régler ce mouvement, cette difficulté devient encore plus grande en temps de crise ; car à la demande pour l’intérieur vient s'ajouter, sous l'influence d’un change défavorable, la demande d'or pour l'étranger. C'est sur les grands centres d’affaires que cette demande s'accumule. Cette diversité dans la demande du numéraire, très vive dans un endroit, et calme dans d’autres, montre la nécessité d'un lien étroit, et marque la différence de régime d’une banque privilégiée, éprouvant la première l'influence du change etsignalant le danger, et le régime des banques libres. La pluralité d’encaisse n'est donc pas une garantie plus grande, les chances du sinistre sont loin d'être également partagées par les diverses banques, et quant au contrôle mutuellement exercé par chaque maison de banque, on l'a assez vu eu Amérique, il n'est qu'illusoire. En Ecosse même, ou le contrôle mutuel est plus sérieux, il n'a point su empècher