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la Western bank et la City of Glascow bank de se maintenir, peudant quelques années, à l'aide d’expédients (en 1857).

L'existence d’une banque unique, n'implique pas la nécessité d'un taux unique pour l'escompte. Si, dans presque tous les Etats, les banques centrales ont un taux uniforme, c'est que la diversité dans l'Etat économique du pays, n'est pas assez sensible pour motiver une différence. Sans doute, s'il y avait des différences profondes, il y aurait nécessité à le faire; mais, telle n’est point la situation des Etats d'Europe, où il y a « une solidarité assez étroite entre les différents marchés européens, et à plus forte raison entre les régions d'un même Etat (1) ». Au surplus, il n'y à point de règle qui oblige absolument une banque unique à avoir un taux uniforme et si la Banque de France admet dans son portefeuille tous les effets au même taux d'escompte, en Angleterre et en Allemagne, on n'hésite pas à exiger un taux plus élevé toutes les fois qu'on le juge nécessaire.

Les banques libres favorisent le développement du commerce de banque, mais la faculté d'émettre des billets au porteur et à vue, n’est pas indispensable pour cela. On peut recueillir des capitaux très nombreux des épargnes individuelles, à l’aide des banques de commerce et des caisse d'épargne. La concentration des capitaux inactifs,

(Cauwès Cours d'Econonie politique, tome II, p. 342.

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dans des maisons de banque, et l'avance de ees mêmes capitaux au commerce et à l’industrie, se fait merveilleusement bien dans tous les grands Etats d'Europe, malgré que le privilège existe partout. La pratique prouve suffisamment aujourdhui, que le privilège d'émission n'est pas un avantage aussi grand qu'on l’a dit, et qu'il n’a pas empêché la constitution de banques très puissantes, qui se développent de plus en plus à côté du monopole.

Par contre, avec une banque unique, on a l'avantage incontestable de pouvoir se rendre compte du mouvement de hausse ou de baisse dans la circulation fiduciaire, et de pouvoir le rapporter à la situation de l’encaisse métallique, et du portefeuille. Un coup d'œil sur le billan lui fait clairement voir si le numéraire s’importe ou s’exporte, et lui permet de prendre les mesures nécessaires pour atténuer la crise, et de renoncer à ces précautions, quand le mouvement ascendant de son encaisse l’autorise à croire que la période de liquidation de la crise prend fin.

La réserve métallique du pays se trouve dans les banques centrales et non dans les banques répandues un peu partout. C'est dans les grands centres que se porte la demande, et ce sont les encaisses des banques de France, d'Angleterre, d'Allemagne, grandes banques privilégiées, détenant la suprème réserve métallique du pays, qui répondent aux demandes denuméraire pour les versements à faire à l'étranger Au point de vue de la solidité du marché, en cas de change défavorable, 1l nous semble donc que la supériorité du privilège sur la pluralité est incontes-

table.

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Si dans les débuts, le droit d'émission a certainement favorisé la naissance des banques et attiré la clientèle et les dépôts, plus le commerce de banque s’est développé, moins le billet de banque a joué un rôle prépondérant ; il est maintenant au second plan. Là même où la liberté existe, la diminution de la circulation est sensible.

Quant au capital des banques placé en rentes sur l'Etat, les partisans du monopole répondent que, devant servir de garantie en cas de perte, il doit être distinct du portefeuille, pour ne pas être exposé aux mêmes dangers, et que dès lors, le placement sur l'Etat s'impose comme étant le plus sûr. Get argument ne nous semble pas avoir une grande portée, car, outre que les rentes sur l'Etat seraient d'une réalisation moins facile, un bon portefeuille conslitue une garantie au moins aussi solide que les rentes sur l'Etat. Mais. j'avoue ne pas très bien comprendre comment le placement du capital des banques en rentes sur l'Etat serait un mode de placement inhérent et particulier aux banques privilégiées, de manière à pouvoir être employé comme argument contre le système même.

Nous voyons, au contraire, que les banques privilégiées de Belgique, d'Allemagne et de Hollande, ont leur capital disponible, et que les banques nationales des Etats- Unis, ont leur capital placé en rentes sur l'Etat. Quel que soit le système à cet égard, aujourd'hui que, grâce aux communications très faciles, et à la solidarité des marchés du monde, les crises ne peuvent éclater sur un point sans se généraliser, nous croyons que la disponibilité du capi-

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tal serait d’un appoint bien trop faible, relative à la masse énorme d'effets de commerce qui se présenteraient, et qu'il faudrait quand même avoir recours aux mesures restrictives.

Il reste cependant un argument qui ne semble pas facilement réfutable, et que les partisans de la liberté se plaisent à invoquer contre le monopole : Une banque privilégiée, disent-ils, étant trop dépendante de l'Etat, ne saurait résister à ses demandes d'argent, et dès lors « c’est l'assistance d'une Banque d'émission érigée en élément permanent des finances de l'état. » (1) Evidemment, très souvent el à des époques différentes, les gouvernements des divers pays ont abusé de leur position visà-vis de la banque, se sont fait faire des avances de billets de banque, et ont pu contracter ainsi des emprunts déguisés, dangereux pour le trésor publie, et pour les banques dont le papier devenait ainsi un véritable papier monnaie.

De 1797 à 1819, pendant une période de plus de vingt ans, la Banque d'Angleterre n’a pu rembourser ses billets pour avoir fait trop d'avances au trésor, et pour la même raison, les billets de la Banque de France perdait en 1805 près de 10 00 de leur valeur.

Il en est de même aujourd'hui pour la Banque d'Autriche, d'Italie et de Russie, Tout cela est bien connu, mais de ce qu'un mauvais gouvernement peut abuser, il

(1) Dictionnaire d'économie politique, tome I, page 155,

ne faut pas aller jusqu'à défendre toute relation entre l'Etat et les banques.

Le crédit publie à très souvent besoin de l'assistance d'une banque pour négocier ses emprunts, se faire faire des avances en attendant la rentrée des impôts. Son recours aux banques est même très légitime en cas de dangers extérieur ou intérieur, et les banques, américaines elles-mêmes, ont dû avancer au gouvernement féderal, plus d'un milliard lors de la guerre de sécesssion. Tout récemment la France nous a offert un exemple remarquable de la vitalité d’une banque unique solidement établie, et de l'utilité très grande dont elle peut être pour la patrie. La banque de France avança un milliard 530 millions à l'Etat, sans que ses billets eussent subi la moindre dépréciation. Et puisqu'en principe, on ne peut empêcher que des relations entre la Banque et l'Etat s'établissent, fout se réduit à cette vérité très simple: il faut que le gouvernement n'abuse ni de son inffuence ni de son autorité. « Faites de bonne politique, etje ferai de bonnes finances » disait le Baron Louis à ses rollègues.

Constatons pour finir, que la liberté d'émission n'existe dans aucun grand Etat d'Europe; qu'aux Elats- Unis eux-mêmes, les banques nationales sont tenues de déposer dans les caisses du trésor des titres, presque toujours des obligations fédérales, jusqu'à concurrence de 90 0/0 de leur émission ; qu'en Suisse toute Banque, doit pour pouvoir émettre des billets, obtenir l'autorisation du conseil fédéral, déposer à la caisse du trésor des titres de

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l'Etat, et avoir en espèces au moins 40 0/0 de la cireulation fiduciaire ; que les banques d'Ecosse sont soumises à l'acte de 1844, qu'elles ont leur encaisse et réserves à la Banque d'Angleterre, et que dès lors leur existence est étroitement liée à @elle-ci; et qu'en Suède, les banques qui, concuremmentaveclaBanque Nationale — Banque d'Etat — dont les billets seuls ont cours légal, jouissent de la faculté d'émission, doivent fournir en garantie de cette émission des fonds publics, ou une sûreté réelle, et une encaisse métallique plus ou moins forte. Partout la liberté qu'on laisse en principe est sujette à de telles restrictions, qu'il n'y à pas grand avantage à s’en servir.

Disons enfin que ce qu’on attend d’une grande banque ce nest plus comme autrefois, le crédit à distribuer partout et à tous, et à meilleure compte possible : mais c'est d'être « un organisme destiné aux encaissements aux viriments et aux compensations, aussi bien des engagements qui existent dans le pays, que de ceux entre le pays el l'extérieur (1) ». Son rôle devient de plus en plus restreint et spécial, la faculté d'émission cesse de tenir le premier plan, et le monopole, tant vanté, cesse d’être productif, pour n'être plus qu'une étiquette. Aussi a-t-on vu là Banque d'Angleterre avoir, au 23 juin 1892, une encaisse de 27.667.000 livres sterling pour répondre d'une circulation de 25.839.000, c'est-à-dire moindre. À la même date, la

(1) Paul Leroy-Beaulieu. ÆEconomezsle français, n° 27 du 2 juillet 1792, page 3,

Banque de France possédait une encaisse de 2.884 millions contre 3.086 de circulation, ce qui fait une différence de 202 seulement.

Dès lors, le billet de banque perd de plus en plus son Caractère d'instrument de crédit, pour n'être que la représentation fidèle des espèces que la Banque possède.

Le rôle d'une grande banque tend à se réduire à ceci : règler la circulation fiduciaire et sauvegarder la réserve métallique du pays. C'est à l’initiative privée, assez puissante pour n'avoir besoin d'aucun privilège, assez éclairée pour savoir bien faire, et d'une souplesse d'allure et de mouvement qu'un grand établissement central ne saurait avoir, qu'il échoit le rôle de dispensateur du crédit.

Aujourd'hui à tort ou à raison, la tendance presque unanhne est vers l'unité en matière d'émission, et la controverse tant débattue jadis, et dont nous venons de nous occuper, est presque passée dans le domaine de l'histoire.

La question qui nous préoccupe énormément aujourd'hui, c'est la tendance de l’État moderne vers l'élargissement de plus en plus de sa sphère d'action. Chaque fois que dans un pays on agite dans la presse, aussi bien que dans les assemblées législatives, la question des Banques, ilne manque pas d’orateurs pour demander non pas la liberté,mais pour l'Etat, une part plus grande dans l'admtnistration, et les bénéfices de la Banque, voir même une Banque d'Etat, dont ils attendent la fortune et le bonheur pour ceux qui en sont privés.

- Lors de la discussion du renouvellement du privi-

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lège de la Banque de France, M. Millerand voyait et s'efforçait, dans un langage d’une fort belle éloquence, de faire saisir à ses collègues, l’image de la France, heureuse par suite de la transformation de la Banque de France en Bangue d'Etat. Cette réforme devait faire disparaitre ; « l’ombre, la nuit où l’on maintient la foule des déshérités, qui demandent à leur tour leur droit à la lumière, à l’action, au développement intégral de leur personnalité, leur part en un mot, de vie et de bonheur ». Ce serait, ajoutait-il, « le crédit gratuit à brève échéance. »

Et en Allemagne, malgré que l'influence de l'Etat dans la direction de la Banque de l’Empire est prépondérante, et sa part de bénéfices énorme, il ne manque pas, comme nous allons le voir, d'esprits prétendus réformateurs pour demander, à l’aide d'arguments de toutes sortes, le rachat de la Banque par l'Etat, ou la suppression de son privilège.

Cette tendance est très dangereuse, et pour ceux qu'on pense pouvoir secourir, à l’aide de ce moyen, et pour le public en général.