CHAPITRE I

Mesures antérieures à la législation actuelle sur les banques. — Régime de la loi du 14 mars 1875. — Constitution de la Banque de l'Empire ; capital et

réserve, renouvellement du privilège.

Du temps de la confédération germanique chaque Etat avait sa banque d'émission, et la circulation fiduciaire était encore accrue par l'émission de papier monnaie, faite par les divers Etats. En Prusse même, il y avait en dehors de la Banque de Prusse, fondée par Frédéric Il, plusieurs banques d'émission.

En 1846, le gouvernement prussien décida, que le privilège de toutes les banques prendrait fin en même temps que celui de la Banque de Prusse. C'était un premier pas vers l'unification, suivie bientôt en 1855 et 1856, par l'interdiction de faire circuler en dehors des limites de l'Etat où ils ont été émis, des billets de banque ou d'états, d’une valeur inférieure à 10 thalers (37,50), interdiction qu'on ne tarda pas à appliquer à toutes les