CHAPITRE II

Banques d'avances d'argent.

Organisation des Sociétés d'avances.

La Société ou Banque d'avances est formée par des membres , qui, sans même avoir des moyens pécuniaires, peuvent par leur industrie faire une petite épargne, que l'on recueille en petites portions.

Supposons 400 personnes qui mettent ensemble 12 francs par an pendant quatre années ; elles formeront la première année un capital d'environ 5,000 francs, avec lequel elles pourront, en se constituant solidaires l'une de l'autre, contracter un emprunt d'une somme égale. Pour cet argent emprunté elles paieront aux propriétaires 5 p. "//, et exigeront de ceux qui ont besoin de crédit du 8 au 15 p. *% par an, intérêt qu'elles pourront abaisser ensuite du 10 au 8 p. /^, à mesure que s'augmenteront le capital et les affaires de la société.

Pour être membre d'une Société, il faut donc accepter la solidarité particulière et générale, il faut être en état de pouvoir faire quelque légère épargne pour contribuer au premier fonds d'exercice. Ceux qui ne se trouvent pas dans ces conditions doivent, en cas de besoin, recourir fatalement à d'autres moyens, à la bourse de leurs amis et des usuriers.

. Il faut aussi que le sociétaire jouisse des droits civils, pour pouvoir répondre solidairement, légalement, vis-à-vis des créanciers de la société, et contracter lui-même ces emprunts, puisque ceux qui ont payé leur quote doivent d'ordinaire pouvoir obtenir de la Banque les avances dont ils ont besoin, proportionnellement à leur capacité de crédit et à la force de la caisse sociale.

Quand la Société se fonde, on a l'habitude d'admettre des membres honoraires, c'est-à-dire des personnes qui aident à la fonder par des dons et des prêts sans prétendre aucune participation à ses bénéfices. Mais pour atteindre le but de la Société, il vaut mieux qu'ils assument le caractère de sociétaires ordinaires, pour courir les mêmes ris»[ues que les autres et se dépouiller vis-à-vis d'eux de cet air do

^'l<;A^o />>i)ii/i(ri iioj'ulaires. Î2

protection qui pourrait les humilier. Aussi Schulze et les économistes qui s'occupent de ces établissements se prononcent-ils contre l'admission des membres honoraires.

Capitaux d'exercice et garantie des sociétaires.

Le capital se forme par l'accumulation de numéraire opérée graduellement par les sociétaires mêmes, et par l'emprunt de capitaux assumés sur le crédit commun et sur la garantie commune.

La première partie de ce capital appartient à ceux qui sont, pour ainsi dire, privés de moyens pécuniaires, la seconde à ceux qui en ont.

Les capitalistes pourtant ne cèdent pas si facilement leur argent à qui n'a que son travail pour le garantir. Que faire pour vaincre leur paresse déQante?L3s sociétaires, en se constituant solidaires les uns des autres vis-à-vis des créanciers, offrent aux capitalistes une forte garantie, d'abord par leurs quotes et leurs gains, puis par tout ce qu'ils possèdent, par les fonds des cautionnements des employés de la Société. Ils leur offrent un intérêt plus fort que celui qu'ils trouvent aux Caisses d'épargne, et la facilité de se faire rembourser immédiatement après la demande les petits sommes prêtées, et les plus grosses peu de temps après la demande.

Ces offres ont fait des miracles, elles ont secoué l'inertie défiante, elles ont fait si bien, que là où se fondent les Banques d'avances, on trouve tout de suite les fonds nécessaires pour compléter le capital d'exercice. Les créanciers, en cas de malheur, recourent au patrimoine de la Société, le fonds de réserve, aux quotes des sociétaires, puis à leurs propriétés particulières. Dans ce dernier cas, le directeur de la société fait supporter la dette aux sociétaires en raison des quotes, et si tous ne peuvent pas payer leur portion, l'un paie pour l'autre. Nous voyons par l'histoire, qu'en 1859, 80 Sociétés n'ont fait perdre que 470 thalers (fr. 1,762 50) sur des prêts de 4,111,471 thalers (15,417,016 25), résultat qu'on croirait impossible, s'il n'était proclamé par les comptes rendus officiels. Témoignage honorable pour les membres pauvres mais honnêtes de ces Sociétés !

Mais comment un sociétaire pourra-t-il se dégager de la solidarité, s'il doit avoir le droit de se retirer de la Société quand il lui plait? Le droit commun accorde aux sociétaires, qui se retirent d'une Société quelconque, d'être déliés de leurs obligations un an après qu'ils se

sont retirés. Dans tous les cas, on obtient cette libération quand les créanciers l'approuvent ou quand la Société paie les dettes de l'année.

Los quotes ou actions enregistrées sont ensuite formées peu à peu par les petits industriels ou gens peu aisés qui les paient tous les mois, et elles s'augmentent, comme on le verra, par les dividendes, Quels avantages économiques et moraux les ouvriers ne retirent-ils pas de l'habitude de l'épargne, qu'ils contractent pour mettre ensemble leurs quotes si eiïicaces ! Les commencements sont un peu durs, mais quand on s'est rendu compte des bons effets de l'institution, c'est entre les Sociétaires à qui arrivera le plus vite à compléter les quotes. Les ouvriers sont plus portés vers ces Banques que vers les Caisses d'épargne. Celles-ci donnent moins de profit aux déposants, elles ne font que rarement des prêts, elles sont obligées, un peu contrairement à leurs principes, de prêter leur argent sur hypothèques aux classes aisées, à cause de la garantie plus grande qu'exigent l'Etat, les Communes, les Sociétés, les particuliers qui les ont fondées, tandis que les Banques d'avances prêtent leur argent au petit commerce, à la petite industrie, à ceux qui n'ont d'autre capital de garantie que leur travail,

Le montant des quotes doit être faible et partagé en plusieurs versements, pour pouvoir suffire à former le fonds de garantie, et être en même temps à la portée de ceux pour qui sont faites les Banques, de sorte que les plus pauvres mêmes puissent les payer, et être encouragés à faire partie de la Société pour leurs besoins propres et pour toucher de gras dividendes. En conséquence, dans quelques Banques comme à Delitzsch on fixa le montant des quotes mensuelles à deux gros, dans quelques autres à 5 gros d'argent, c'est-à-dire de 25 centimes et demi, trois francs par an, dans le premier cas, sept et demi dans l'autre. On permet néanmoins, à ceux qui le veulent, de faire des versements mensuels plus forts, et même de les compléter en une seule fois.

Pour augmenter le capital d'exercice on admet au dépôt les tiers, empêchés par quelque motif dans l'exercice de leurs droits civils, comme les mineurs, les femmes.

Les employés qui doivent en outre être sociétaires et par conséquent responsables, sont obligés de fournir une caution en argent. A Delitzsch, on admet des versements à partir de 10 gros (fr. i 25) au 4 p. y^, et les connaissances, les amis, les parents, les fils, les domestiques des sociétaires font des banques d'avances leurs Caisses d'épargne.

Avances.

Leur quantité, leur échéance et leur solidité.

Le montant des prêts dépend de la capacité de crédit de ceux qui les demandent et du capital disponible qui doit être proportionné aux besoins locaux. Au commencement de l'institution, on a eu la précaution de les tenir plus faibles, en se réservant le droit de les augmenter graduellement avec le succès des affaires.

Delitzsch commença avec 60 thalers (fr. 225), et en prête maintenant de 600 à 800 (de fr. 2,250 à 3,000); il y a des Banques qui prêtent jusqu'à 1,000 thalers (fr. 3,750) et même plus.

L'usage général de l'échéance des prêts, qui peut être modifié selon les circonstances locales, est de trois mois ; mais pour les Banques qui prêtent sur hypothèques, il faut des échéances plus longues et de la prudence. En trois mois le commerce de détail a d'ordinaire le temps de terminer ses opérations. Dans des cas spéciaux on accorde des prorogations ; c'est ainsi que l'on fait à Delitzsch et dans presque toutes les Banques d'avances.

Dans les petites Sociétés on a l'habitude de partager les remboursements en deux ou trois versements mensuels. Les paiements par semaine ne réussissent pas très-bien ; ils exigent une ponctualité difficile à obtenir, un grand travail de comptabilité ; aussi sont-ils généralement abandonnés.

Un délai de plus de trois mois serait contraire au but de la Société. Ceux qui ont besoin de crédit, forcés à faire des paiements, s'appliquent au travail, à l'épargne, satisfaits de savoir que dans leurs besoins ils peuvent de nouveau recourir au crédit. Si on accordait de longs délais, ils pourraient aisément s'abandonner à la négligence, peut-être même au désordre. Puis ces courtes échéances sont favorables aux ga- rants: il est plus facile de trouver des cautions à courte qu'à longue échéance pour le montant du crédit de ceux qui empruntent. Quand on prolonge le prêt, le garant a ainsi la faciUté de s'assurer de nouveau de la capacité de crédit de l'emprunteur, pour lequel il a donné caution. On doit donc dans chaque Banque bien régler la position des garants.

La chose la plus importante et la plus difficile pour les banques est de s'assurer des avances. Le premier devoir des autorités sociales, pour éviter le discrédit et les dommages que causeraient des

débileurs insolvables, est donc de bien examiner la moralité, la probité commerciale, l'habileté et l'activité professionnelles, l'honneur privé de l'emprunteur. Il est d'usage de partager en districts les grandes localités, afln d'avoir dans le Comité des connaissances et des camarades de profession qu'on puisse interroger sur l'état économique des sociétaires, pour leur prêter ou ne pas leur prêter, et les intéresser en même temps aux affaires. La caution est indispensable dans l'organisation du crédit personnel, c'est elle seule qui constate la capacité de crédit du débiteur; c'est aussi ce que font les grandes banques qui escomptent les lettres de change avec plusieurs signatures. Les banques d'avances, sans exception, exigent la caution. Un artisan ou un ouvrier réglé et laborieux, qu'un emprunt fait progresser dans son industrie, ne manquera jamais de trouver un garant parmi ses compagnons, auxquels il peut rendre plus tard le même service. L'emprunteur trouve-t-il un garant? c'est preuve qu'il a une capacité de crédit. Il garantira la caisse par les moyens les plus opportuns, par des écritures et des reçus servant à prouver sa dette. Il n'y a rien de plus déshonorant pour les ouvriers que de causer un préjudice à un ami ou un camarade de profession qui s'est porté caution, et il sacrifie le dernier objet qu'il possède, plutôt que de manquer à son devoir : noble sentiment qui fait honneur à l'humanité, et qui ne se trouve pas dans les classes plus aisées et moins nombreuses. A Dclitzsch, deux débileurs de 50 thalers firent faillite: la femme de l'un vint acquitter la dette pour dégager la responsabilité des garants; l'autre débiteur ayant, au moment de l'exécution, soustrait par fraude à son garant les moyens de payer pour lui sa dette, les sociétaires, dans une assemblée générale, décidèrent de le faire mettre en prison où il resta jusqu'à ce qu'il eut trouvé le moyen de payer sa dette.

Pour la formule de l'acte d'obligation à donner à la banque, chaque société suivit en cela les usages commerciaux de l'endroit. Certaines sociétés s'arrêtèrent à la lettre de change, d'autres à une simple promesse écrite de rembourser à une époque déterminée, d'autres enfin à l'un et à l'autre moyen. Elles ont adopté la simple obligation dans les petites villes de province, où les lettres de change n'obtiennent pas leur but, vu la difficulté de trouver des garants, à cause de la rigueur du droit de change.

Quelques Sociétés décidèrent de fixer à l'entrée des sociétaires le chiffre des prêts à faire sans garantie, et Delilzsch fixe 10 thalers ffr. 37 50) exigeant, pour les sommes plus fortes, des garants, des gages, et, en cas de prorogation, une déclaration écrite du garant, qui est libre de l'accorder ou de la refuser. La note des prêts que l'on peut ac-

corder aux sociétaires sans garantie, et qu'accordent quelques Sociétés,

s'appelle en italien castelletto.

Cette note convient aux endroits peuplés, où la Présidence de la Société connaît peu les sociétaires, et où le directeur, un ou deux administrateurs accordent en tout ou en partie les prêts demandés; mais il n'en est pas de même dans les petites Sociétés qui ont l'habitude d'analyser et de discuter tous les cas de crédit ou de demande d'avances. Gela facilite certainement le commerce des emprunteurs, et la Société de Meissen, qui se conduit ainsi, servirait à prouver qu'il n'y a pas d'inconvénient à le faire.

On ne peut pourtant conseiller cette mesure; il vaut mieux s'en tenir à la caution avec ou sans castelletto. Un créancier est libre dans ses opérations, mais il doit se régler sur la capacité de crédit de ses clients, et par conséquent changer souvent leur note de crédit. Quelle surveillance ne doit donc pas exercer la Présidence d'une Société qui tient la note des prêts à accorder à ses sociétaires, qui participent à l'entreprise et en sont presque les administrateurs !

Un castelletto, pour être exact, doit être changé selon les circonstances, et les Sociétés d'avances le changent en effet au besoin, au moyen d'un comité. Mais quelles n'en sont pas les difficultés ! Il n'est pas aisé de surveiller chaque sociétaire, il est même dangereux de s'en tenir aux bruits douteux et méchants qui font autant de tort au sociétaire qu'à la Société. Donc pas de castelletto, mais une caution générale.

En soumettant à la caution ceux qui demandent un prêt, petit ou grand, toutes les difficultés sont aplanies par les garants, qui sont les compagnons et les amis des débiteurs, et par cela même en état de juger avec quelque certitude de la capacité de crédit des emprunteurs. En quelques endroits les garants forment une commission spéciale de sociétaires, dans d'autres, tous les sociétaires peuvent l'être. La caution est obligatoire dans la plupart des Sociétés d'avances allemandes, où il est difficile qu'un individu capable de crédit ne trouve pas un ami pour le cautionner; on n'a presque jamais vu le cas contraire. C'est presque une obligation pour chaque sociétaire de se porter caution; cette habitude développe en eux les plus nobles sentiments (i).

Les Sociétés d'avances qui prêtent sur gages, ont un local exprès pour les garder, avec assurance contre l'incendie; on paie pour cela une petite contribution.

(1) Il y a en Allemagne même des sociétés de garants.

Eli observant les précautions dont nous avons parlé, il est diOBcile qu'on perde par l'insolvabilité des débiteurs. C'est ce qui est prouvé par l'expérience et par le tableau des comptes rendus de 80 Sociétés pour l'année 1859; elles n'ont pas même perdu un millier de thalers (fr. 3,750), et elles ont fait pour plus de cinq millions (fr. 18,750,000) de prêts (i). On couvre d'ailleurs avec la réserve, dont nous parlerons, les petites pertes qui se font nécessairement, pertes qu'on ne pourrait prévenir sans des rigueurs excessives de garantie préventive, qui rendraient même impossible à atteindre le but élevé des Sociétés d'avances.

Intérêts et Provisions des avances.

Comme les intérêts et les provisions des prêts faits aux sociétaires sont les seuls revenus des Sociétés d'avances, on doit les déterminer exactement.

Ils doivent couvrir les dépenses de la Société, pour que le capital ne diminue ni ne se consomme; ces dépenses sont ainsi réparties:

a) Emprunts faits par la Société, pour fonds d'exercice;

b) Frais d'administration;

c) Quotes pour la formation et la conservation du fonds de réserve et pour les dividendes.

Malgré ces éléments, les intérêts des prêts doivent être modérés, pour que les sociétaires puissent apprécier l'avantage d'appartenir à la Société. Un intérêt trop élevé ferait fuir les sociétaires et affaiblirait le commerce de la Société et des sociétaires mômes.

Avant l'existence de cette Institution, il était presque impossible à un ouvrier ou à un petit industriel d'obtenir un prêt en cas de besoin, ni à l'inlérêt civil de 5 p. •%, ni à l'intérêt commercial de 6 p. *%. Il devait se recommander à un ami pour faire un emprunt, qui serait encore plus difficile maintenant que tout le monde a l'habitude de verser aux Caisses d'épargne l'argent superflu. S'il trouvait un prêteur, ce n'était qu'en payant, sous une forme ou sous une autre, des intérêts énormes Avant la fondation à Delitzsch de la Banque de prêt, un artisan, qui, au moment de la foire de Leipsick, n'avait pu encaisser une créance de 50 thalers (fr. 187 50), dut emprunter, et avec peine, en payant un thaler (fr. 3 75) par jour, c'est-à-dire 750 p. "/, par an.

(1) On trouvera des résultats semblables dans les comptes rendus de 1860, 1«01. 1862, 1863, et avee toute probabilité de l'avenir.

Eq certains besoins, un petit commerçant et un industriel seraient fort contents d'emprunter même à gros intérêts, mais ils ne le peuvent sans une bonne garantie. S'ils trouvent à emprunter, ils sont soumis à la déduction anticipée des intérêts et d'autres frais divers qui couvrent l'usure et le gain immodéré du prêteur. L'emprunteur se garde bien de se plaindre, car il peut se trouver une autre fois dans la même nécessité, et il sait bien que sans argent on n'entreprend rien. Quel est l'intérêt que font payer les banquiers à ceux qui ouvrent chez eux un compte courant? Jamais moins du 6 p. /^ pour l'intérêt et de */^ à % p. y^ de provision par mois, ce qui fait 9 à 11 p. % par an.

Pour concilier les intérêts de la Société et ceux des sociétaires, on a établi de faire payer aux emprunteurs, intérêts et provisions réunis, un denier prussien par semaine, par thaler, le 14 y^ p. // par an. Quand les affaires de la Société s'étendirent, on abaissa l'intérêt à 10 p. y/, et on conserva le denier par semaine pour les avances de moins d'un mois. La Société d'Eilenbourg fait payer aux emprunteurs :

a) 5 p. y d'intérêt;

b) 3, 4 ou 5 p. y de provision : 3 p. °/, si le prêt est pour plus de trois mois et de plus de vingt thalers (75 fr.); 4 p. ^ s'il est pour moins de trois mois ; 5 p. ^ pour les avances qui ne dépassent pas vingt thalers (75 fr.) à escompter chaque semaine.

Pour les prêts hypothécaires, qui se font rarement, la provision est de 1 p. y. A Delitzsch on a postérieurement abaissé l'intérêt au 5 p. % par an et à y^ p. /^ de provision par mois, ce qui fait 8 p. % par an. Cette mesure a été à peu près adoptée par presque toutes les Sociétés, en suivant toutefois le principe d'élever l'intérêt au commencement de l'institution pour former la réserve, puis de l'abaisser peu à peu ; celles qui prêtent aux classes moyennes des endroits peuplés le tiennent un peu bas, celles des endroits de petite population et de petit commerce le tiennent un peu plus élevé.

Cet intérêt du 6 au 1 4 p. ^ est modéré ; les artisans s'en aperçoivent bien quand ils sont obligés d'emprunter en dehors de la Société et de payer des intérêts plus forts.

Un petit industriel sera plus que content de payer un si faible intérêt avec l'avantage de pouvoir obtenir à chaque instant l'argent nécessaire à son exercice. Quel n'est pas l'avantage d'un emprunt fait à temps ! S'il n'appartient pas à la Société, il appréhende toujours de ne pouvoir trouver l'argent dont il a besoin. Les gains se réalisent bien vite, car dans le petite commerce la vente est rapide. Même à 14 p. %

d'intéi-ôt, sur un prêt de 100 thalers (375 fr.) pour trois mois, on paierait thalers 3. 15 (13 12 y^), et 2 seulement au 8 p. %, comme on prête aujourd'hui. Pour déterminer le taux de l'intérêt, on examine tout d'abord si la banque embrasse le commerce des classes moyennes, et alors on préfère un chiffre plus bas, car les prêts sont plus forts et à échéances plus éloignées ; l'extension des affaires compense l'infériorité du gain, et le dividende ne souffre pas, parce que le capital d'exercice est en ce cas plus étendu que le nombre des sociétaires. Quand on veut appuyer le petit commerce avec un capital provenant en grande partie des sociétaires mêmes, on élève l'intérêt de 1 à 2 p. //, parce que les prêts sont moins forts que les premiers, et à courte échéance ; pour avoir un dividende considérable, on choisit un chiffre de 8 à 10 p, y^, pour les premières années du moins. En outre, et cela est trèsimportant, les sociétaires sont attirés davantage, car ils savent qu'une partie des intérêts va compléter leurs quotes, faisant ainsi volontiers une épargne qu'ils n'auraient faite qu'avec peine, s'ils n'avaient eu l'espoir d'obtenir le crédit dont ils avaient besoin.

Il faut faire connaître ici les avantages que retirent les Caisses des banques en prêtant. L'intérêt sur les avances se prélève au moment oîi on les fait, ce (jui élève en quelque sorte l'intérêt, mais sans conséquence odieuse pour le prêteur, et l'emprunteur peut se procurer plus facilement les moyens de payer sa dette. La Caisse a un autre profit qui augmente encore l'intérêt, et force l'emprunteur à rembourser avec exactitude et ponctualité: c'est une augmentation d'intérêt en cas de retard. Ce moyen est plus efïïcace que les procès, et il est juste, car, si les emprunteurs ne sont pas exacts, la Société est souvent forcée d'emprunter de l'argent.

On a jugé à propos d'abaisser l'intérêt, quand le garant couvre la dette de l'emprunteur. Quand un garant paie une dette, on réduit les intérêts arriérés de la dette primitive au taux de 5 p. *% par an sur le total. On le fait aussi quand il garantit ensuite à la Société, au moyen d'une obligation par laquelle il promet de payer, à une époque déterminée, tout à la fois ou en plusieurs fois. Avec ce 5 p. % la Banque est couverte des intérêts qu'elle doit payer et ne demande pas autre chose au garant.

Quelques écrivains se sont inquiétés de savoir si l'intérêt, dépassant le chiffre légal, tombe sous le coup de la loi sur l'usure, dans les pays où elle existe encore. Mais tous les scrupules sont levés, quand on considère qu'il n'y a pas là une personne qui se rende coupable d'usure. ï/i loi n est violée en aucune manière : la Société qui reçoit

Vir.»>c'i K'iiujiirt iiDiiiiliiirrs. 23

pour les avances, accordées à ses membres d'après des statuts signés par tous ces membres, l'intérêt légal et un tant p. *% pour les dépenses de la Société, rembourse aux sociétaires eux-mêmes, sous forme de dividende, ce tant p. *%, s'il donne quelques bénéfices. Une procédure pénale, dans un cas pareil, n'aurait aucun sens; ce serait une monstruosité, car le débiteur et le créancier ne font qu'un.

Malgré cela, pour ne laisser aucun scrupule aux pessimistes et à ceux qui ne réfléchissent pas, il est bon de distinguer clairement dans le statut ce que l'on doit payer pour l'intérêt, et ce que l'on doit payer pour les frais (provisions).

Dividende et quotes des sociétaires.

La quote des sociétaires se forme en partie avec les versements mensuels, en partie avec le dividende. Gomme les quotes forment une partie essentielle du capital social, et qu'elles participent aux éventualités des bénéfices et des pertes, elles ont le caractère d'actions. Mais afin d'augmenter le crédit de la Société, et de diminuer en même temps la responsabilité des sociétaires par rapport à ses dettes, on a établi généralement:

à) Que ce n'est qu'après l'épuisement de toutes les quotes que commence la solidarité des sociétaires, ou l'obligation pour eux de payer les dettes avec les autres moyens qui sont en leur pouvoir;

b) Qu'aucun sociétaire n'a droit sur les quotes plus petites des autres sociétaires.

De là il résulte que le partage de gain (dividende) se fait en raison de la grandeur des quotes. Le partage du gain en raison du nombre des sociétaires n'est juste et possible que quand les versements sont égaux et faits en même temps, comme cela eut lieu à la naissance de la Société d'Eilenbourg. Une pareille répartition serait contraire aussi au but de la Société qui est d'encourager l'épargne, et, d'après l'expérience, celle-ci se réalise quand de plus grands versements produisent de plus grands bénéfices.

Pour ce qui est du temps à partir duquel la quote fait participer les sociétaires au dividende, on a reconnu qu'il ne convient d'admettre à en jouir que les versements effectués l'année précédente. Ainsi les versements faits en 1860 jouissent du dividende de 1861, ceux de 1862 du dividende de 1861, et ainsi de suite. L'admission juste et bien réglée des versements de l'année au dividende demanderait un travail de

1 79 comptabilité excessif, trop de dépenses et de temps. Tels sont à cet égard les statuts de Delitzsch et de la plupart des Sociétés d'avances.

Pour simplifler la comptabilité du dividende, il faut n'y faire participer que les thalers entiers. Ainsi, à la clôture de l'exercice de l'année, quand on bonifie aux sociétaires leur part de bénéfices, qu'on ne paie pas, mais qu'on ajoute à leurs quotes non complètes, si un sociétaire avait pour sa part, par exemple, \ 8 thalers, 3 gros, 2 deniers, il pourrait payer le reste pour compléter les 19 thalers, et le faire participer l'année suivante aux bénéfices du dividende.

On doit déterminer le maximum du chiffre des quotes, dont le but est de recueilHr le capital fondamental nécessaire pour l'exercice, but rarement atteint, car il sort continuellement de la Société des membres qui emportent avec eux des quotes entières, et il en entre d'autres qui commencent à former la leur, par des versements mensuels et leur part de dividende.

Si on ne fixait pas de limite aux quotes, et si on ne les partageait pas en petits versements mensuels, il n'y aurait que les gens aisés qui pourraient aborder ces Sociétés, contrairement au but proposé, qui est de fournir des prêts à ceux qui n'ont pas de moyens pécuniaires. Le meiUeur moyen de prévenir les inconvénients d'une augmentation rapide des quotes, se trouve dans leur répartition en plusieurs versements. Il importe donc de déterminer approximativement dans chaque endroit le nombre des sociétaires et le montant total et partiel des quotes, dont la somme, comme je l'ai dit, doit correspondre au capital social d'exercice. La mesure idéale serait donc le capital actif qui devrait être divisé en quotes, et ce chiffre constitue le maximum; mais ce chiffre ne se réahse presque jamais, à cause de l'avantage qu'on a à emprunter de l'argent, qu'on trouve toujours aisément. Pourtant le règlement permet à ceux qui le peuvent de payer les quotes en versements plus forts et même en une seule fois. Quand le maximum de la quote est atteint, on ne reçoit plus de versements, on n'applique plus aux quotes les dividendes, qui, sur la demande des propriétaires des quotes, sont conservés à titre de prêts communs; le dividende attribué par le règlement au sociétaire se paie en argent comptant.

Ainsi l'individu privé de moyens peut, par ses petits paiments mensuels réitérés et par ses dividendes, arriver à l'égalité complète avec les possesseurs de quotes entières. Il y arrive avec un peu de patience, avec l'épargne, le travail, avec l'aide de la Société même, mais il y arrive.

La pratique a démontré que les quotes do K) à 20 thalers (fr. 37 50

à 75 00), sont suffisantes. A Delltzsch, siège de la Banque d'avances modèle, les quotes furent fixées à 20 thalers, et l'accroissement du commerce et des dividendes permit de les porter à 30 thalers (fr. H2 50). Mais il n'y a que les 20 thalers de fondation qui participent aux bénéfices, payant pour le reste un intérêt de 4 p. % par an, La Société peut ainsi disposer d'un capital plus fort, sans accorder de plus grands bénéfices aux sociétaires plus aisés.

Delitzsch a fixé 15,000 thalers (fr. 56,250) pour limite de son capital, qui peut être augmenté plus ou moins selon les besoins du commerce local. Si tous les membres avaient une quote de 30 thalers, le fonds d'exercice serait presque complet, et il ne faudrait pour les prêts que 3,000 thalers (fr. H, 250). *

Les Sociétés d'avances, sans jouir des mêmes privilèges, sont égales aux Sociétés par actions; elles n'en diffèrent qu'en un point: c'est que ces dernières se forment presque d'un seul coup, et que les premières se forment peu à peu, par des petits paiements et par les gains mêmes de la Société; elles sont accessibles aux personnes qui ont des ressources moindres que celles qui font partie des banques ordinaires. S'il semble plus difficile de former une Société d'avances que d'organiser des Sociétés ordinaires dont les membres possèdent des moyens pécuniaires suffisants, c'est un sujet qui mérite d'attirer l'attention des personnes qui comprennent l'importance de rendre le bienfait du capital accessible aux classes ouvrières. L'invention des Banques d'avances est un levier prodigieux dont on attend des résultats immenses.

Fonds de réserve, taxe d'entrée, versement.

Quoique les quotes des sociétaires servent de garantie aux créanciers des Sociétés et forment en quelque sorte un fonds de réserve, il est nécessaire pourtant de constituer une réserve spéciale destinée à solder la dette des débiteurs insolvables. On la forme ordinairement d'une manière particulière, sans trop charger les sociétaires, en leur faisant payer une légère taxe d'entrée, qu'on diminue d'année en année jusqu'à un terme déterminé.

Cette réserve que l'on conserve en l'unissant à la fin de chaque année avec une partie du gain social, et qui grossit en raison du mouvement des sociétaires, constitue le vrai patrimoine social. Les membres sortant n'y ont aucune part, excepté dans le cas de dissolution de la

Société ; on partage alors la réserve entre les sociétaires. La taxe d'entrée doit être assez peu élevée pour pouvoir être payée par les moins aisés, et pour cela être répartie en plusieurs versements.

Les membres de la Société d'avances de Delitzsch, qui étaient d'abord exempts de la taxe d'entrée, convaincus de la nécessité de former rapidement un fonds de réserve, s'obligèrent à payer deux gros et demi en quatre versements par an ; on l'imposa ensuite à tous les membres entrant jusqu'en 1856; après quoi on demanda six de ces versements pendant six années consécutives. On décida en outre que les nouveaux sociétaires paieraient pour la taxe d'entrée à l'acte de l'acceptation : 5 gros d'argent pour l'année 1853 10 . » . » 1854

En 1859 cette Société avait 429 membres et 523 Ihalers (fr. 1,961 25) de réserve; en faisant dans l'année pour 70,954 thalers (fr. 266,077 50) d'affaires, elle n'a perdu que 14 thalers (fr. 52 50).

Il est d'usage de mesurer la grandeur du fonds de réserve sur la grandeur des affaires de la Société, et l'expérience enseigne qu'il suffît d'une somme de 2 au 4 p. // du fonds entier d'exercice, ou du 4 au 6 p. y^ du capital emprunté par la Société. Une somme plus forte que ne la réclament les affaires de la Société, serait contre ses intérêts; une réserve exubérante serait un amoindrissement inutile du dividende des Sociétaires. La plupart des Sociétés placent chez elles, à intérêt, le fonds de réserve comme si c'était un capital étranger; elles en tiennent un compte à part, avec crédit des augmentations et débit des diminutions, qu'on réunit à la fin de l'année avec une partie des bénéfices sociaux, pour conserver toujours la réserve dans son état normal.

Gouvernement, administration des Sociétés, assemblées générales, présidence et comité.

Le principe: aide-toi toi même, base des Sociétés d'avances, veut une coopération permanente, active des sociétaires, un régime démocratique. Ainsi toute mesure relative aux règlements de la Société et à leurs modifications, aux obligations et aux droits de la Société et des sociétaires, au choix des membres, le pouvoir législatif enfin appartient à l'assemblée générale des sociétaires. On expose les matières à traiter dans V ordre du jour, qui se publie dans les journaux. Quoique l'on con-

fie le pouvoir exécutif à des employés de la Société, les sociétaires conservent la haute inspection et le haut contrôle. C'est à eux qu'il appartient d'approuver la gestion des employés, de juger en assemblée générale toutes les questions, toutes les plaintes qui s'élèvent au sujet des employés: c'est pour toutes les affaires un tribunal de première instance. Lors même qu'il n'y a pas de matière importante à traiter, on tient des assemblées à intervalles flxes, pour informer les sociétaires de la marche des affaires et de l'état de la Société. On fait aussi des assemblées extraordinaires, sur la demande d'un certain nombre de sociétaires ou de la Présidence.

Mais pour faciliter les opérations des Sociétés, on laisse d'ordinaire aux employés et aux comités quelques attributions, telles que: