CHAPITRE II

Maximes.

Pour appliquer à la pratique le projet que j'ai exposé sommairement ^ je vais indiquer les principaux articles de ses statuts.

i.° Dans le but d'encourager la force productive des classes moins aisées de premier ordre, et par conséquent d'augmenter leur bienêtre, en excitant en même temps leur activité, on établit:

2.° La Banque d'assurance d'épargne mutuelle, de dépôt et de prêt.

3.° Que celte Banque d'assurance ait, comme son nom l'indique, pour objet d'assurer et d'accumuler tour à tour, pour ceux qui y prennent part, leurs épargnes destinés à améliorer leur état industriel et économique par des prêts, des primes, des secours légitimes.

4.° Que toute personne réelle ou idéale puisse y prendre part par le fait de sa propre volonté ou de celle de ses tuteurs.

5.° Par personnes idéales on entend les Sociétés de secours mutuel, de bienfaisance, de charité, les établissements pour les orphelins, les sourds-muets, les Corporations ouvrières et toute autre Société.

6." La personne idéale ne pourra prendre moins de cinq actions à la fois.

Fonds capital,

7." Le capital est réparti en actions nominales de fr. 96, ou 120 ou 150 ou 300, avec leurs augmentations, payables en dix fois, ou en dix ans, par à-compte annuels, mensuels, ou, si l'on veut, hebdomadaires.

Emploi du capital.

8." Provisoirement il sera prêlé sur hypothèque, sur dépôts de bonnes valeurs, aux Monts de Piété, aux Banques ouvrières, en attendant un meilleur emploi, placé même dans les Caisses d'épargne, employé à l'achat des meilleurs papiers publics, des bons du Trésor qui rendent davantage, prêté aux entrepreneurs de travaux publics, prêté même aux sociétaires de la Banque d'assurance sur bonne caution, mais à courte échéance, de manière à pouvoir, si l'on veut, à la fin de décembre, réaliser en entier en peu de jours les crédits des capitaux et des intérêts. On pourrait, si cela convenait, en confier

une partie, par un contrat spécial, au Gouvernement, comme au plus riche et au plus honnête particulier du pays, s'il était constitué moralement.

Administration.

9.° Les administrateurs sont sociétaires ou non sociétaires, nommés par l'assemblée des actionnaires majeurs et des tuteurs ou procurateurs de ceux qui ne le sont pas encore. Ils auront les honoraires fixés par leurs assemblées, à prélever sur le bénéfice net réalisé avec le fonds social au-delà de 5 p. %; mais ces honoraires seront déterminés d'une année à l'autre proportionnellement à la quantité des affaires. Par exemple, on a fixé pour cela à la fin de l'année fr. 10,000; cette somme sert pour l'année suivante.

10.° S'il n'y a pas un bénéfice suffisant, les administrateurs prêtent un service gratuit, ou, ce qui vaut mieux, on a recours à la réserve.

11.° On nomme Directeur un membre du Conseil d'administration, chargé de l'exécution des ordres administratifs, organe de la Société vis-à-vis des autorités publiques et du public; mais tous les administrateurs sont responsables de leurs opérations. Le Directeur, pouvoir exécutif, qui consacre son temps à cette œuvre, doit être payé.

12.° Si la Banque ne gagne pas assez pour pouvoir payer ses dépenses, que l'on paie avec la réserve s'il y en a une, ou au moyen d'une petite cotisation de la part de tous les sociétaires, ou avec les fonds que l'Autorité publique pourra accorder à des établissements d'une si grande importance (i).

13.° Il y aura un Conseil de surveillance, gratuit autant que possible, de neuf membres. Il sera formé de deux commerçants nommés par les comices des électeurs commerçants, de deux industriels choisis par les électeurs industriels, de deux agriculteurs élus par les comices

(1) Si l'Etat accordait un fonds de garantie, on pourrait, dès que les quote.s seraient payées, commencer les prêts en raison de cette augmentation. Il y a beaucoup de règlements, d'établissements publics qui favorisent le grand commerce, la grande industrie; les Gouvernements, en vue de rendre service au public, accordent aux Sociétés d'utilité publique des prêts, des dons, mille secours; mais des établissements qui encouragent directement le travail et le bien-être de ceux qui produisent au prix de leurs fatigues, il y en a peu, ils sont misérables, on les entrave, on les suspecte; puis on donne pour faire l'aumône et non par obligation sociale. Malgré la rédemption du Christ et la révolution de 89, le travail n'est pas affranchi de l'esclavage. Mais tout le monde s'apercevra bientôt de l'immense avantage qu'il y a ?i l'aider.

agricoles, et d'un membre de chacime'des trois classes choisi par la voie du sort 'Xi.

Le Conseil de surveillance doit contrôler l'administration avec des pouvoirs très-étendus, tels que ceux de convoquer l'assemblée des sociétaires, même sans l'approbation des administrateurs, d'inspecter les registres, de revoir tous les comptes, y compris ceux de la caisse, de prendre connaissance de l'admission des sociétaires, de faire des prêts, d'agir à cet égard comme Censeurs, de faire les opérations les plus importantes, et d'avoir chaque semaine un tableau du mouvement général des affaires de la Banque.

14." Il y aura un Secrétaire et un Comptable, qui tiendront les registres, et feront les actes qui ne regardent ni les administrateurs, ni le Directeur, ni le Conseil de surveillance. Il y aura un Caissier responsable, mais dans notre siècle de Banques on pourrait s'en passer, en dépendant pour cela d'une Banque publique; il suffirait d'un commis pour tenir un petit hvre de caisse pour les dépenses journalières. Moyennant une faible provision, ou même sans provision, les Banques servent de Caissiers; on s'épargne par là beaucoup de frais, et l'argent est en sûreté.

15.° Les administrateurs et les censeurs doivent avoir en dépôt au moins cinq actions pendant le temps que durent leurs fonctions, le Directeur dix, et le Secrétaire, le Comptable, les Commis, le Caissier, chacun une. En principe, tout employé est sociétaire et reçoit un traitement proportionné ou au capital social, ou au mouvement des affaires; il fournit, quand il le faut, une garantie basée sur l'importance de ses fonctions.

16.° L'administration générale de la Banque sera rigoureusement surveillée par l'Etat, ou du moins par les Autorités provinciales et municipales au moyen de Commissaires et d'Inspecteurs spéciaux qu'on changera souvent. On consignera entre les mains de ces derniers les balances hebdomadaires, mensuelles et annuelles, de la marche économique de la Société, du mouvement des actionnaires; ils assisteront aux réunions du Conseil général des Actionnaires, des Administrateurs et du Conseil de surveillance, avec des pouvoirs étendus, dans l'intérêt du public et des sociétaires.

(1) Le sort est aveugle, mais c'est un moyen provisoire d'élection admis jusqu'à quand tous les membres majeurs des Sociétés de toutes espèces auront plus que le droit, l'obligation effective do diriger, d'administrer, de surveiller les établissements dont ils sont membres, les uns après les autres sans besoin d'élection.

Obligations des sociétaires.

17." L'actionnaire devra payer ponctuellement tous les ans la somme déterminée de fr. 96, ou 120, ou 150, ou 300, au moyen de quotes annuelles, mensuelles, hebdomadaires, pendant dix ans.

18.° En manquant à un versement, on perd les intérêts d'un semestre; en manquant à deux, on n'a plus la faculté de faire des emprunts à la Société, si on ne se justifie pleinement, et si on ne paie immédiatement tout ce qu'on doit de capital et d'intérêt (sur les arriérés l'intérêt est du 0 p. /^); en manquant à un troisième versement, on est déchu de ses droits de sociétaire, et la Banque rembourse (i) les versements à celui qui les a faits, sans aucun intérêt, et après les dix ans on publie la déchéance.

19.° L'actionnaire ne peut, pour n'importe quel motif, si ce n'est pour régler la liquidation de la Société, toucher aux versements effectués, et s'il a les qualités requises pour obtenir un prêt, il ne peut y prétendre que dans les conditions déterminées ci-dessous.

20.° Il est obligé de rembourser les prêts sans mettre en balance son actif propre comme actionnaire, excepté pour la somme dont il serait créancier pour dépôts payables à vue ou à compte courant. Cet actif ne se liquide et ne se rembourse avec les intérêts qu'au bout des dix ans.

Droits des sociétaires.

21.° Le capital versé jouit d'un intérêt composé à consolider de 6 en G mois, ou du moins à la fin de chaque année; l'intérêt sera de 5 p. ^/^ s'il est possible, dans le cas où le capital reste à la Banque pendant 30 ans, de 4 p. "/, pour 20 ans, de 3 p. /^ pour 10 ans.

22.° Tout sociétaire, s'il a les qualités requises et s'il jouit des droits civils, peut obtenir un petit prêt à échéances de 4 mois au plus au 6 p. //, et même au-dessus, suivant les conditions économiques du moment, mais tout en continuant de payer ses quotes mensuelles ou hebdomadaires.

23.° Chaque année après les premiers dix ans, le sociétaire participe aux primes distribuées par le tirage au sort, et prélevées soit sur les bénéfices annuels, soit sur le capital versé, soit sur des prêts faits à part par les sociétaires mêmes, soit d'une autre manière.

(1) Toutes les grandes sociéte's industrielles, les Gouvernements et surtout les entreprises d'assurances devraient rembourser, après un certain délai même un peu long, les versements faits dans des cas pareils soit pour emprunts, soit par paiement des quotes ou actions.

24° L'actionnaire a part aux Intérêts de son capital ou aux antres bénéflces éventuels de la Société. Il est bien entendu qu'un sociétaire a droit d'aspirer, s'il est capable, à tous les emplois sociaux.

25.° Les primes se donnent à celui qui les a gagnées s'il est majeur et fournit la preuve qu'il pourra et saura bien les employer; autrement on les enregistre à son crédit à l'intérêt courant.

26.° Celui qui a gagné la prime peut, même étant majeur, laisser, s'il le veut, sa prime dans les caisses sociales, à l'intérêt ordinaire, à sa disposition; il peut même en toucher les intérêts de six en six mois ou tous les ans.

27.° On a la faculté de retirer après dix ans le capital uni aux intérêts, suivant la méthode établie au | 21.

28.° En cas de mort ou d'émigration d'un sociétaire, l'héritier, ou qui pour lui , a la faculté d'obtenir à la fin du mois prochain son capital avec les intérêts toujours d'après l'ordre du | 21.

29.° Après 10, 20 ou 30 ans, la Banque constitue, au sociétaire, s'il veut, son capital en rentes viagères, en raison de sa vie probable, au 6 p. y^^, et avec les bénéflces plus grands qui pourront venir ensuite. Le même sociétaire pourra encore continuer d'être membre ordinaire pendant 10, 20, 30 ans et plus, en faisant ses versements mensuels, et jouir par conséquent de tous les droits des sociétaires ordinaires.

30." D'après ce dernier article, les Sociétés de chemins de fer, de navigation, de grands travaux d'utihté publique, les maisons de commerce, les manufacturiers, toute autre Corporation utile et honnête, ayant des actions de la Banque en faveur de tel individu qui lui appartient comme apprenti ou comme ouvrier, a droit de verser à la Banque des fonds destinés aux pensions des employés, soit nominalement, soit avec la seule indication des quotes, qui dans ce cas, ne pourront être moins de cinq à la fois, avec les obligations et les droits de sociétaires effectifs, soit en les appliquant à des noms de tiers ou de personnes idéales. Les quotes ou actions en général ne pourront surpasser un certain nombre.

Opérations.