‹ Banques populairesChapitre 51 sur 68 · GG · texte numérisé non relu

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recourir à un ami, à un pliilantrope qui rendra ce service gratuitcmenl. Le comptable même de la Banque peut s'y prêter; la Banque peut tenir un employé pour cela.

Le timbre des petits registres, s'il était nécessaire de l'établir par loi d'égalité quoique dans plusieurs Etats les actes des pauvres soient dispensés des droits de timbre, ne sera pas dans l'avenir un obstacle sérieux à la tenue des registres domestiques. En effet, partout, où l'on abaisse les droits de timbre, il y a un bénéfice universel, et une augmentation de revenu pour les Gouvernements ; cet abaissement de droits se généralisera, comme il l'a fait et le fera- pour les postes, les chemins de fer, les télégraphes, les bateaux à vapeur, les douanes, qui en abaissant leurs prix, servent aussi aux pauvres et rendent davantage. La même chose arrive pour la marchandise: moins elle coûte, plus on en consomme et plus on en produit.

Je répondais au philanthrope des bords du Rhin qu'il soutenait une opinion que l'avenir doit détruire; que d'abord la caution remplace le gage en Ecosse, en Angleterre, en Allemagne même, et dans quelques petits pays de la Suisse; que la caution ou garantie doit à son tour être remplacée par les promesses d'honneur de l'ouvrier. La loi du progrés et de la justice nous conduit à ce but, et les Gouvernements, les riches, les écrivains d'intelligence et de cœur doivent nous faciliter le chemin.

Mais qui fournira les fonds nécessaires pour réaliser cette idée sainte?

On peut, pour amasser le capital nécessaire aux Banques ouvrières, suggérer plusieurs moyens; nous les indiquons dans le programme suivant.

Prog^ramnie.

1.° Les capitaux nécessaires, répartis en actions de 125 francs au plus, pourraient être fournis par le Gouvernement, la Province, la Municipalité, les Caisses d'épargne, les ouvriers en petits versements, les grandes Banques de circulation, des Sociétés industrielles et indépendantes, directement ou indirectement suivant l'exemple des Compagnies de chemins de fer, qui ont fait d'abord les artères puis les routes d'une utilité en apparence secondaire, mais très-importantes pour la vitalité d'un pays, car elles doivent, comme des veines, verser dans les grands canaux les produits et les personnes au grand avantage de l'Etat. C'est là une condition du progrès civil, de la prospérité, de la vie.

Le budget de l'Etat pourrait en vérité contribuer, en assignant pour cet objet une somme annuelle. Ce ne serait pas une taxe des pauvres, moins encore une dépense inutile, injuste. Il y a des siècles que les taxes payées par les pauvres, et cent autres privilèges enrichissent les deux plus grandes classes des producteurs, les propriétaires et les capitalistes. Et pourtant les Etats continuent à assurer 5 p. ^ au moins sur leurs capitaux aux grands entrepreneurs de chemins de fer, de télégraphes, de navigation, et autres institutions. La justice, il est vrai, se fera mieux dans l'avenir, quand les yeux de l'esprit verront mieux; mais il y a plus d'un siècle que les économistes clairvoyants enseignent que le travail est le grand Dieu de laproduction.il y a si longtemps qu'on attend...

2." S'il existe une Société particulière ou anonyme qui institue une Banque ouvrière, qu'elle ait autant que possible, des administrateurs responsables, même en étant formée par actions suivant le système anglais, non limitcd liability, sans le privilège que la loi commerciale accorde aux administrateurs des Sociétés anonymes, et cela pour inspirer plus de confiance au public, et pour les obliger à étudier avec plus de soin la capacité de crédit des personnes qui empruntent de l'argent à la Banque ouvrière.

3." Que le Gouvernement, les autorités provinciales et municipales contrôlent ces établissements, au moyen de Commissaires et d'Inspecteurs, qu'ils en surveillent la gestion, les aident par des conseils, et en facilitent la fondation, si elle est réclamée. par des Sociétés particulières et par les besoins du pays, mais toutefois sans faire naître des soupçons cl sans dimiuuer la confiance. Que leur surveillance soit paternelle, et non sophistique, inspirée par le désir de faire le bien des pauvres ouvriers, et non par l'idée craintive de surveiller un ennemi,

4.° Qu'un emprunteur puisse, s'il est actionnaire, devenir administrateur responsable, après avoir prouvé, par le succès et une conduiln honnête, qu'il a su utiliser les emprunts contraclés.

5." Que chaque Province, ail, autant que possible, un réseau de ces Banques qui étendent leurs mains bienfaisantes jusque dans les plus petits hameaux et s'entr'aident tour à tour. Que le siège principal soit en relation continuelle avec les succursales, qu'il y ait entre elles un échange continuel de fonds et de rapports, et que le siiperfiu de l'une vienne en aide aux besoins de l'autre,

6." Qu'on rende publique leur gestion, au moyen de balances mensuelles publiées dans le? journaux, non pas sommairement, mais avec

grande richesse de détails, avec la sancllon des Conlrûleurs el des Inspecteurs, mais sans indiquer aucun nom, à moins que l'on ne veuille signaler quelque action de mérite à l'admiration publique.

7. Les frais d'administration à la charge des Banques doivent être prélevés sur les intérêts payés par les emprunteurs, s'il s'agit de Sociétés particulières; par les Fondateurs, par les Gouvernements, par les Provinces, par les Municipalités, s'il s'agit de Sociétés qu'ils ont créées. On secourt les grands industriels, je le répèle, par toutes sortes d'encouragements, des lois de protection, des douanes, des primes, des privilèges légaux, des assurances contre les pertes, dépenses publiques payées par le pauvre même; qu'on protège donc aussi le travail de ce dernier, qu'on donne à ses Banques surtout sur le commencement les moyens de se soutenir et de payer leurs frais. Que, dans tous les cas, les prêts se fassent à intérêt modéré, et qu'ils soient réglés par les lois générales de l'offre et de la demande.

Opérations.

8. a) La Banque prête sur biens mobiliers et immobiUers, après présentation des registres réguliers vérifiés ou d'un extrait de ces registres.

h) Elle prête aussi sur la capacité personnelle, mais avec garantie ou caution de personnes jouissant de la confiance publique.

c) Elle tient des comptes courants, c'est-à-dire, encaisse des crédits pour marchandises, pour crédits de travaux exécutés au nom de ses clients et paie aussi leurs dettes dans les limites fixées au moyen de petits ordres et d'assignations.

d) Elle tient aussi en dépôt et exposés au yeux du public des objets appartenant aux ouvriers, et sur lesquels elle prête de l'argent. Elle fait périodiquement des ventes aux enchères publiques en faveur des ouvriers.

9. Le montant des prêts sur gages exposés, comme ceux des artistes, dans les salles aux yeux du public, ne dépasse pas les % de la valeur présentée en garantie ; sur mobilier seulement, laissé chez l'emprunteur, ou sur crédits, etc., le /^ pour la première fois, pas plus de la *// pour les autres; dans les cas ordinaires, sur caution ou garantie, le chiffre de la demande, pourvu qu'il ne dépasse pas le chiffre déterminé au commencement des opérations.

10. Les paiements et encaisses pour comptes courants ne peuvent être aux-dessous d'une somme déterminée.

Mode de garantie.

il. Celui qui a besoin d'emprunter ou d'ouvrir un compte courant, en fera, huit jours d'avance, la demande écrite ou verbale, qu'il accompagnera d'une note sur sa situation financière générale, partielle ou mobilière, s'il entend garantir son emprunt, ou d'une note sur ses crédits s'il entend les présenter comme garantie. Si le prêt demandé repose sur la caution, il indiquera dans la demande les personnes et la manière dont il désire constater leur capacité morale et professionnelle. Dans cet espace de temps (huit jours), les administrateurs, dominés par un sentiment de vraie philantropie, examineront avec soin les pièces présentées, s'assureront du caractère moral, de l'habileté de l'emprunteur, de l'usage qu'il doit faire du prêt, et vérifieront, s'il y a besoin, sur le lieu même les objets proposés dans l'extrait de l'inventaire présenté. Dans l'intervalle de ces huit jours, ou le huitième jour, on décide ce qu'il y a à faire. Si l'on accorde le prêt, ce sera pour un temps variable de 4 à 6 mois, jamais plus; l'emprunteur signera en même temps une obligation pour le montant de son emprunt, et, si on lui ouvre un compte courant, pour la somme la plus élevée qu'on peut lui accorder. Quand les comptes sont soldés, on consigne, on rend les obligations. Dans l'obligation, l'emprunteur, pour offrir une garantie réelle de son emprunt, renoncera, en faveur de la Banque, h la propriélé des objets, s'il y en a, sur lesquels il obtient le prêt.

12. L'intérêt ne sera pas au-dessus du G p. %, y compris tous les frais d'administration; cet intérêt se déduit au moment ou se fait le prêt, ou se paie à l'échéance.

13. Le remboursement du prêt se fait par versements aux caisses de la Banque, tant en cas de prêt que d'anticipalions à compte courant, de telle sorle qu'à la fin des époques d'échéance les comptes puissent être entièrement soldés, ou pour le moins réglés légalement. Si les clients étaient créanciers de la Banque à celte époque, la Banque les solderait ou leur ouvrirait un nouveau compte courant.

14. Les clients seront libres, si cela leur convient, de payer leur dette même avant l'échéance, avec la déduction de l'escompte, mais non des frais s'ils sont à la charge de la Banque.

15. Le compte courant porte le même intérêt pour et contre, moins le % p. //, plus ou moins, si l'administration est à la charge de la Banque.

16. Sont exclus des prêts et des comptes courants ceux qui perdent les droits civils pour quelque motif que ce soit.

17. No sont pas non plus admis aux prêts et aux avances en compte courant ceux qu'on ne verra que peu ou pas profiter du crédit déjà obtenu, c'est-à-dire qui n'auront pas augmenté leurs provisions, amélioré leurs fonds ou leurs instruments de travail, accru le chiffre de leurs affaires, perfectionné leurs produits, qui n'auront pas, en somme, amélioré ou au moins maintenu leur position économique. On pourra s'en rendre compte à la vérification de leur inventaire, quand ils voudront contracter un nouvel emprunt, ou ouvrir un nouveau compte courant.

18. Celui qui paie ses dettes avant l'échéance, outre Tescompte préalablement fixé, acquiert le droit d'avoir ouvert un compte courant dont l'importance est déterminée par les administrateurs d'après certaines règles à établir, selon les circonstances locales, après avoir consulté les prud'hommes, les garants ou cautions, s'il y en a, après le dépôt du bilan actif et passif, vérifié par des visites et des estimations faites toujours avec les plus grands égards.

19. Dans le cas de prêt ou d'avances, avec caution ou garantie, on n'est pas dispensé de présenter sa situation financière générale ou partielle, ni de la vérification. Si l'emprunteur manque à cette obligation, on procède contre le garant, mais le contrôle n'a pas lieu, si le garant se déclare dépositaire des objets sur lesquels se fait le crédit.

20. La Banque aura dans les endroits importants où se tiennent des marchés, où il y a des manufactures, des succursales qui agiront sans dépendre des sièges principaux, et qui pourront avoir des rapports même avec les Banques indépendantes.

On dira: Avec ses prêts et ses avances, la Banque ouvrière aura, en peu de temps, perdu ses capitaux, et ses garanties seront dissipées.

Les emprunteurs vendront leurs biens, encaisseront les crédits, et la Banque aura le désagrément et les frais de procès inutiles.

Ces doutes sont purement gratuits. Les progrès de capacité morale et professionnelle parlent en faveur des emprunteurs ; en leur faveur déposent les habitudes d'honneur, de dignité, le besoin de l'estime publique, qualités qui grandissent tous les jours dans le sein des ouvriers ou se trouvent plus de sentiments de justice et de probité qu'on ne le croit généralement. Les opérations d'une Banque de prêt au travail, n'exigeant pas le dépôt à la Banque môme, produiront des avantages imprévus': rémulalion, l'honneur pousseront l'ouvrier à faire voir que

£71 chez lui, dans sa petite boutique, dans son petit atelier habitent l'ordre, la prospérité de jour en jour croissante.

L'expérience en a déjà démontré les bons effets là où il y a des établissements dont le but est d'aider par des prêts d'une manière plus ou moins analogue à celle proposée ici, et particuhèrement en Angleterre, en Ecosse, en Suisse, en Allemagne et en quelques endroits de la France.

Les progrès ultérieurs dans les habitudes d'honneur, dans le travail et le bien-être des classes ouvrières, feront disparaître les formalités désagréables que traîne après lui l'examen de l'état actif et passif de ceux qui empruntent à ces établissements. Ces vérifications ne sont que des mesures de précaution transitoires, car avec les autres précaution la Banque est suffisamment garantie ; en effet, la caution se trouve par moitié dans la constatation de l'état financier par les experts, et par moitié dans le dépôt des objets sur lesquels est fait le prêt, objets virés ou cédés provisoirement en faveur de la Banque.

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