DU

DOYEN DE SÀINT-ASAP1L

Pour mettre le lecteur en état de comprendre les discussions qui suivirent dans cette cause memorable , et pour l'aider à apprécier toute l'importance du libel bill (le bill sur les libelles) auquel elle donna lieu, il est nécessaire de rapporter en son entier l'opinion que M. le juge Buller adressa au jury , ainsi que ce qui se passa dans la cour avant que le verdict ne fût inscrit sur le registre. On verra que les droits des jures, si souvent consacres par les actes du parlement, avaient été complètement abandonnes par tout Tordre judiciaire , excepte par M. Erskine.

La doctrine que l'on professait et que l'on pratiquait alors était celle-ci : que les attributions du jury consistaient à prononcer sur le simple fait de la publication ; que les jures e'taient astreints, par leurs sermens , à declarer le prévenu coupable de libelle , quelle qu'eût été

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le sujet écrit ou publie par lui : doctrine funeste, qui plaçait exclusivement la presse anglaise entre les mains de magistrats stables et nommes par la couronne.

Cette doctrine était tellement établie, qu'on lit au cinquième volume des arrêts de James Burrow , et dans le procès de Wodfall , accusé d'avoir publié les lettres de Junius, procès rapporté par M. le juge Buller en développant son opinion au jury , qu'une objection ayant été faite à cette règle de jurisprudence établie par lord Mansfield , cette objection fut considérée comme dénuée de tout fondement.

Une autre occasion dans laquelle ce principe reçut son application, fut dans le jugement du révérend M. Bate-Dudley , accusé d'avoir publié dans le Morning- Herald un libelle contre le duc de Richemond. Lord Mansfield dit à M. Erskine, au moment où il commençait à discuter cette question devant le jury, qu'il s'étonnait de l'entendre contester un point admis et reconnu par les plus savans jurisconsultes de la cour, long-temps avant qu'il fût né : le jury acquitta néanmoins M. Dudley, et M. Erskine continua de combattre cette fausse doctrine ; enfin , il la dévoila et la renversa si complètement dans cette mémorable affaire, que M. Fox 1 crut le moment opportun pour provoquer un bill sur les libelles ; effectivement , il en fit peu de temps après la proposition , secondé par M. Erskine.

1 II est à "propos peut-être de remarquer ici que le même M. Fox ( Charles James ) fut le premier à avancer et à faire admettre par le parlement que le jury, par sa nature, est également juge du fait et de la loi.

EXPOSÉ. 169 Les mérites de cet important statut, qui rétablit et consolida pour jamais, du moins on ose l'espérer, la liberté de la presse et des droits des jures anglais , seront facilement apprécies quand on aura lu les discours qui furent prononces dans cette memorable affaire.