DE THOMAS HARDY

Accusé de haute trahison, jugé à Old Bailey, en 179/^

Ce procès est l'un des plus importans dont les annales des tribunaux anglais aient conserve le souvenir , tant à cause des grandes questions qu'il donna lieu d'examiner , que des circonstances politiques auxquelles il se rattache. Ainsi qu'on le verra dans le discours que l'on va lire , les prévenus étaient accusés d'avoir tramé la mort du roi. L'acte apparent sur lequel se fondait cette accusation était une prétendue conspiration qui , sous le prétexte de travailler , par des voies légales , à une réforme parlementaire , avait pour but réel le renversement par la violence et la révolte de toute la constitution de l'Angleterre.

Le corps des preuves que produisait la couronne au soutien de l'accusation 7 se divisait en deux branches \

elle s'était attachée à démontrer d'abord qu'une conspiration existait , puisque les prisonniers y avaient pris part. Cette manière de procéder avait été sanctionnée par l'opinion des juges en d'autres circonstances ; mais , en cette cause , elle exposait les prisonniers aux plus fâcheuses preventions ; car , peu de temps avant le jugement, la plus grande partie des preuves, produites par la couronne , avait été rassemblée par les deux chambres du parlement, imprimée par son ordre ; et une loi 1 avait declare qu'il existait en effet des conspirations dans le royaume, ce qui préjugeait l'un des chefs les plus importans de l'accusation ; car si le jury eût pense que les preuves produites confirmaient le préambule de l'acte du parlement , il ne restait plus aux prisonniers de moyens de defense à proposer.

Le parlement donna aussi le pouvoir de détenir , sans caution , sur le simple soupçon d'avoir pris part à ces complots, les personnes déjà arrêtées, ainsi que celles qui le seraient par la suite pour ce sujet.

On ne peut nier qu'en général le parlement n'ait le droit de signaler l'existence d'une vaste et dangereuse conspiration qui compromettrait la tranquillité de l'état ; mais aussi les personnes sur lesquelles tombe le soupçon , et que l'on poursuit en vertu d'une pareille loi , se trouvent placées dans là plus désavantageuse' situation.

1 Le préambule de cette loi porte que : considérant qu'une abominable conspiration a été formée dans le dessein de renverser les lois existantes et la constitution , comme aussi d'introduire le système d'anarchie et de révolte qui a si long-temps prévalu en France, etc

39o EXPOSÉ.

Dans le procès dont il s'agit, les deux chambres avaient rassemble' et disposé elles-mêmes la plus grande partie des preuves écrites, qui furent depuis produites par la couronne contre les prisonniers ; et , dans le préambule de la loi , elles les avaient qualifiées de détestable complot tendant à renverser la monarchie; or, le jury, comme on vient de le dire , avait deux questions à examiner ; la première, si du corps de preuves dont la plus grande partie avait été réunie et disposée par le parlement, résultait l'existence d'une conspiration pour renverser le gouvernement; la seconde, si les prisonniers y avaient pris part ; il est évident que, si, déférant à l'opinion du parlement , le jury eût décidé affirmativement la première de ces deux questions, et si la loi de trahison eût été appliquée, comme le prétendait l'avocat de la couronne , nul moyen de défense ne serait resté aux accusés; car il aurait alors résulté de l'ensemble des preuves qu'ils étaient complices des manœuvres employées dans tout le royaume pour renverser la monarchie , et porter atteinte à la vie du roi.

Tout ce qu'on peut dire sur un pareil procès, c'est d'abord qu'il faut espérer de la sagesse du parlement qu'il n'admettra de pareilles lois que dans le cas de la plus urgente nécessité, et qu'il faut peser soigneusement les preuves produites, lorsqu'elles doivent servir de fondement à un acte du parlement ; en second lieu , que la constitution anglaise garantit la sécurité de tous ceux qui ont le bonheur de vivre sous sa protection , en donnant à douze hommes pris dans la masse du peuple le privilège d'examiner et juger de nouveau ce que le

EXPOSE. 3<jf

parlement aurait déjà reconnu en point tie l'ait, et tous les juges d'Angleterre decide en point de droit.

Sous ce rapport, quel que soit le mérite du fond de cette cause, quelles que soient les opinions qu'elle puisse faire naître , elle contribuera du moins à rendre encore plus chère l'institution du jury. Le verdict d'acquittement qui fut rendu , au lieu d'encourager l'esprit de révolte et de sedition qui pouvait exister à cette époque , repandit parmi le peuple une confiance et une satisfaction générale. Rien n'était plus propre, en effet 5 à exciter ce sentiment qu'une aussi memorable preuve de la sécurité qui est garantie par de bonnes lois.

«VVl'VVVfct/lWUl/WVVWUVWVt/VVVVW

POUR