LE CAPITAINE BAILLIE

Prononce à la cour du banc du roi, le 24 novembre 1778,

Milord ,

Je suis, comme les orateurs qui m'ont précédé, chargé de défendre l'auteur de ce prétendu libelle : si le procès soumis a votre jugement n'avait offert qu'une question d'injure privée, en laquelle la société n'aurait eu d'autre intérêt que la protection d'un innocent, j'aurais cru pouvoir, après l'habile défense que vous ont présentée les savans orateurs qui ont pris la parole avant .moi , ne pas lasser plus long-temps l'attention de votreseigneurie, déjà fatiguée de ce sujet, et j'aurais abandonné mon client a l'avocat des parties poursuivantes et au jugement de la cour.

Mais dans une occasion d'une aussi sérieuse importance.

alors qu'un sujet anglais est traduit devant une cour de justice , pour cela seul qu'il a osé combattre des abus qui doivent leur durée au danger qu'il y a de les attaquer \ lorsque , sans autre motif que la bienveillance, la justice, l'esprit public, il n'a pas craint de les signaler , quoique soutenus par le pouvoir, et cela dans cette partie de l'administration où il était de son devoir de les rechercher et de les dénoncer- je ne puis répudier le beau privilège de défendre un tel caractère, et ne veux pas renoncer à la faible part d'honneur qui m'attend pour avoir repoussé et dévoilé une aussi odieuse accusation.

Milord, personne plus que moi ne respecte l'autorité des lois j j'espère ne pas laisser échapper une seule parole qui tende à ébranler ce terrain sur lequel j'entends me placer, ne pas avancer une seule proposition qui puisse, je ne dis pas choquer , mais éluder les plus sévères principes admis par la cour en pareilles matières.

De tels moyens me sont aussi peu nécessaires qu'ils seraient inconvenans, car il me suffira de faire remarquer à votre seigneurie combien cet écrit -diffère de presque tous ceux qui ont servi de texte à une discussion dans un procès criminel.

Les écrits déférés à la cour ou a un grand jury, comme libelles contre des individus , ont été jusqu'ici ou des attaques contre le caractère d'hommes privés , de la part de quelques écrivains guidés par le ressentiment, quelquefois peut-être par un zèle égaré ; ou bien des imputations mal fondées et odieuses dirigées contre la conduite d'hommes publics, par des individus sans mission, qui, s'arrogeant les fonctions de censeurs , les exercent durement, sans connaissance de cause; auxquels rien ne fait un devoir de surveiller cette partie de l'administration dont ils s'instituent les volontaires tuteurs 9 pour se contenter, en général, de remplir de leurs protestations deux ou trois numéros de gazette ; et qui, com-

ERSK1NE, 9 prenant dans leur vaste sollicitude le genre humain tout entier, vont corrigeant ainsi toutes les. autres parties de l'état , et finissent toujours par conclure qu'il n'y a qu'eux d'honnêtes gens dans toute la nation. Lorsque des écrivains de cette sorte sont frappés par la justice des tribunaux , quoiqu'on ne puisse s'empêcher de plaindre les écarts de leur zèle , il est cependant impossible de se récrier contre la loi qui les condamne.

Mais je supplie votre seigneurie de vouloir bien comparer ces hommes et leurs ouvrages avec mon client et le livre que l'on dénonce a la cour.

Quel est -il? quels sont ses devoirs? qu*a-t-il écrit? a qui a-t-il écrit? quels motifs l'ont excité à écrire?

Il est lieutenant-gouverneur de l'hospice royal de Greenwich, de ce palais bâti pour servir d'asile à ces hommes chargés d'ans et de blessures qui ont maintenu l'empire des mers à la Grande-Bretagne j de ce palais qui, par les dispositions formelles de sa charte, aussi bien que par l'esprit évident de son institution, doit être fermé à tout homme étranger au service de la marine.

Ses devoirs, en sa triple qualité de lieutenant-gouverneur, directeur et gouverneur-général, sont entre autres choses de surveiller l'économie intérieure de cet asile sacré de charité , de veiller à ce que les derniers jours de ces estimables et vaillans marins s'écoulent dans l'aisance et dans la paix, et que les amples revenus dont une nation généreuse a doté leur vieillesse ne soient ni détournés, ni dissipés.

Il a écrit que cette bienveillante et politique institution a dégénéré du système établi par la sagesse et la munificence de ses fondateurs ; qu'au nombre de ses gouverneurs on compte , il est vrai, beaucoup de noms illustres et de caractères honorables, mais que leur attention étant absorbée tout entière par d'autres travaux et de plus importantes fonctions, une commission serait indispensable pour le gouvernement de

io BARREAU ANGLAIS,

l'hôpital * que la difficulté de réunir cette illustre association a par degrés fait tomber le maniement de ses affaires sous la direction spéciale de l'amirauté; qu'une nouvelle charte, contraire aux principes de la charte originelle a été subrepticement obtenue pour étendre et consolider cette dépendance; que le lord chef actuel (qui, par des raisons faciles a comprendre, ne paraît pas en personne dans cette poursuite) a, pour servir ses indignes projets de corruption, introduit ses électeurs prostitués de Huntingdon , dans un lieu destiné aux seuls citoyens libres des mers; que ces hommes (au nombre desquels se trouvent les parties poursuivantes), non-seulement sont des gens étrangers au service de la marine, ce qui est une violation de la charte , non-seulement sont placés , par leur situation et leurs vues , dans une dépendance entière de l'amirauté 5 mais qu'à la honte de Tordre entier et du gouver Element, on souffre qu'ils agissent comme directeurs et comme officiers de Greenwich, tandis qu'ils exercent en même temps et par eux-mêmes les fonctions inférieures dont la surveillance est l'un des devoirs de la direction : mon client conclut de là ., sans aucune application personnelle, mais en général, que notre nature étant imparfaite et fragile comme elle est , un homme ne peut , dans une situation pareille , agir avec cette liberté et ce désintéressement que son devoir exige; c'est à ces abus qu'il attribue justement toutes les souffrances actuellement éprouvées par ses braves frères d'armes, et qui forment l'objet de ses généreuses plaintes.

Ce mémoire a été écrit , milord , non pour le public en général, qui n'a pas juridiction pour réformer les abus dont se plaint l'auteur ; il ne l'a été que pour ceux dont le devoir est de les connaître et de les corriger, et ils le seront, je l'es» père. L'auteur n'a point publié son écrit, il l'a seulement distribué a tous les gouverneurs pour demander une enquête , et non pour calomnier.

ERSK1NE. 1 1

Le motif qui l'a porté à écrire, et sur lequel j'appellerai tout à l'heure l'attention de la cour, a été de provoquer une réforme que ses devoirs les plus pressans lui prescrivaient de tenter, à laquelle il a travaillé avec un zèle infatigable, et pour laquelle il a trouvé toutes les issues fermées.

Milord, tout ce que j'avance, je le prouverai ; je démontrerai que c'était pour l'auteur de ce livre un devoir de rechercher les abus; que ces abus existent réellement, qu'ils naissent des causes indiquées; qu'il les a signalés à l'autorité compétente et non au public, et qu'il se trouvait dans l'indispensable nécessité de tenter les démarches qu'il a faites, pour sauver l'hôpital de Greenwich d'une ruine certaine.

Votre seigneurie verra par ce plan de mon discours, que je n'ai pas l'intention d'employer la ruse dans ma défense : persuadé que chacune des parties de cette division démontrera que le droit et le fait sont également favorables a ma cause, j'expose sans détour tous mes moyens aux yeux de mes juges , les invitant à les examiner avec la plus scrupuleuse attention. Votre seigneurie observera pareillement dans cette disposition de mon sujet, que j'ai dessein de me renfermer dans les faits généraux du procès : les divers affidavit 1 qui ont été produits ayant été déjà si judicieusement discutés par mes savans confrères , auxquels le capitaine, j'en suis certain , en aura les plus vives obligations , mon devoir se restreint à vous présenter le résumé de toute la défense , pour qu'elle

1 V "affidavit (dérivé du mot latin qffido) est un serment volontaire prêté devant un juge ou autre officier de la cour pour attester la vérité de certains faits sur lesquels est fondée la demande. (Blackstone , lib, 3, ch. 20. )

Ce genre de preuve est fort usité en Angleterre , il n'est point de procès dans lequel on ne l'emploie : les faits consignés dans un affidavit sont regardés comme certains jusqu'à ce que celui qui les atteste ait été condamné comme parjure

i2 BARREAU ANGLAIS.

puisse laisser dans vos esprits une impression plus claire et plus profonde.

Et d'abord , quant a ce premier point, si c'était pour l'auteur de cet écrit un devoir spécial de rechercher les divers abus qui forment le sujet de son livre , et des plaintes des parties poursuivantes , peu de mots , je crois , suffiront pour convaincre vos seigneuries , gouverneurs elles-mêmes de l'hôpital de Greenwich, que le prévenu, en sa double qualité de lieutenant-gouverneur et de directeur , se trouvait dans la plus indispensable nécessité de surveiller tout ce qui pouvait intéresser la prospérité de cet établissement , soit dans son économie intérieure , soit dans l'emploi de son revenu. Mais, avant tout , je dois vous lire la copie de deux lettres écrites par l'amirauté, en 1 année 1742 • je vais les lire dans l'ou trage même du prévenu, puisque dans son affidavit il en a certifié la vérité sous serment; ces lettres prouveront les in tentions de ce ministère relativement au droit de surveillance et de plainte accordé a tous les officiers de l'hôpital , même pour ce qui n'est pas dans leurs attributions.

A sir John Jennings, gouverneur de l'hôpital de Greenwich.

Bureau de l'amirauté, 19 avril 1742-

. « Monsieur,

« Les directeurs de l'hôpital de Greenwich ayant donné « avis- à milords commissaires de l'amirauté, sur des plaintes « qui leur en ont été portées , que les hommes ont été fraudés « d'une partie de leur ration de bouillon et de soupe de pois , « par le rétrécissement des plats d'étain que l'on a dans cette « vue adroitement aplatis; qu'il existe en outre d'autres « fraudes et d'autres abus préjudiciables a ces pauvres ge&s?

ERSK1NE. 1 3

« leurs seigneuries m'ont donné ordre de vous inviter à réunir « en conseil tous les officiers de l'hospice , et de leur faire « savoir que leurs seigneuries les regardent comme très-blâ- « niables pour avoir toléré de pareils abus , qui n'ont pu « s'introduire qu'à la faveur d'une extrême négligence à suret veiller Padmiuistration de l'hospice ; qu'ils sont institués « pour protéger ces pauvres gens ; qu'il est de leur devoir « de veiller journellement a tout , de porter remède a tous « les désordres, et de ne pas s'en reposer sur des subal- « ternes ou des domestiques; que leurs seigneuries vou- « lant connaître si ces plaintes sont fondées , les chargent de « rechercher et de leur faire connaître a quelles personnes « cette fraude doit être imputée , afin que leurs seigneuries « puissent ordonner ce qu'elles jugeront convenable. « Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

Th. Corbet. »

A sir John Jennings , gouverneur de lliôpital de Greenwich.

Bureau de l'amirauté, 17 mai 1742,

« Monsieur,

« Milords commissaires de l'amirauté ayant renvoyé aux « directeurs de l'hospice de Greenwich le rapport fait par « vous et les officiers de l'hospice réunis en conseil , sous la « date du 23 du mois passé, relativement au rétrécissement « des plats d'étain qu'on avait effectué pour diminuer le bouilli Ion et la soupe de pois que l'on sert aux pensionnaires, « les directeurs ont fait une réponse dont je vous fais adresser « une copie ci-incluse. Ils y ont consigné un fait qui a toute « l'apparence de la fraude; peu importe par quels moyens « les plats ont été rétrécis ; mais s'il est vrai , comme ils l'af- « firment , que les plats contiennent moitié moins que ce qu'ils

*i BARREAU ANGLAIS.

<c devraient contenir, on a fait un tort grave a ces pauvres « gens, et l'allégation consignée dans le rapport des officiers, « que les pensionnaires ne se sont jamais plaint, ne fait qu'ag- « graver leur faute pour avoir si long-temps mis leur patience « à l'épreuve.

« Milords commissaires de l'amirauté me recommandent « de m'exprimer de manière a vous prouver tout le mécon- « tentement et le déplaisir qu'une pareille conduite leur a « fait éprouver; veuillez communiquer cette lettre aux offi- « ciers de la maison réunis en conseil.

« Leurs seigneuries savent très-bien que les directeurs n'ont « de pouvoir que pour le maniement des revenus de l'hôpi- « tal, ainsi que pour la surveillance des bâtimens, et qu'ils « n'ont pas pu s'immiscer dans cette affaire cependant leurs « seigneuries recevront toujours avec reconnaissance tous les « renseignemens qui tendront à réformer les abus et les néa gligences préjudiciables a la prospérité de l'hôpital.

« Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

Th. Corbet. »

Ces passages prouvent clairement qu'alors l'amirauté sentait tous les dangers des abus dans un aussi vaste établissement; qu'elle encourageait les plaintes et y faisait droit sans différer, car quoique la corruption ne fût pas alors dans V enfance ^ cependant l'idée de faire une spéculation de l'hospice de Greenwich n'était pas encore entrée dans sa tête; si elle en eût conçu le projet, il ne se serait point à cette époque rencontré un seul homme d'une ame assez dépravée pour y consentir, et d'un front assez audacieux pour l'exécuter publiquement.

En second lieu , milôrd , je soutiens que les abus signalés parle prévenu existent en réalité, et qu'ils naissent des cause: qu'il a indiquées.

ËRSKINË. 1 5

Et je m'arrête sur ce mot en réalité, pour examiner jusqu'à quel point il peut servir de moyen de défense dans un procès de cette nature , et comment les parties poursuivantes doivent prouver la fausseté des imputations contenues dans un prétendu libelle , pour que la cour ordonne qu'il sera donné suite a l'information , lors même que le prévenu n'aurait produit aucun affidavit a sa décharge.

Qu'un libelle contre un individu puisse être regardé comme libelle, lors même que les faits qu'il contient sont vrais, c'est ce que j'admets sous certaines restrictions, et je n'ai pas besoin pour ma cause de le nier, car il ne s'agit point aujourd'hui d'une plainte formée régulièrement ; la juridiction que la cour exerce est une juridiction extraordinaire et volontaire, placée hors des formes habituelles de la justice; jurî diction dont la cour ne peut user (et j'avance ce principe sur la foi des plus respectables autorités) si les parties poursuivantes ne se présentent devant elle pures et exemptes \ de toute souillure; si elles ne dénient sous serment toutes les imputations dont elles se plaignent , comme injurieuses à leur égard': car quoique dans les circonstances ordinaires un écrit n'en soit pas moins considéré comme libelle, bien qu'il ne renferme rien que devrai, cependant la cour ne voudrait pas intervenir par voie d'information pour un homme coupable ou même soupçonné de l'être ; elle laisserait la contestation suivre le cours régulier de la justice. Si donc aux yeux des juges la méchanceté et les calomnies du prévenu ne sont pas évidentes, si l'innocence de la partie poursuivante n'est pas plus claire que le jour, la cour n'évoquera point la cause, elle dira : cet écrit peut être un libelle, il peut mériter d'être puni, mais allez devant un grand jury et introduisez votre action. Tous les hommes ont un droit égal a la protection des lois, mais tous n'ont pas un droit égal à une intervention

extraordinaire des tribunaux, à une protection supérieure aux

formes régulières de îa justice distributive.

Telle est la véritable doctrine des informations ; elle fit sur moi une impression profonde, lorsque j'entendis sa seigneurie îa développer du haut de ce tribunal. La circonstance qui lui fournit occasion de l'établir était en elle-même de peu de conséquence, mais le principe était important ; il s'agissait d'une information provoquée par le général Plasto, contre l'imprimeur de la gazette de Westminster , à raison d'un libelle publié dans sa feuille, qui l'accusait entre autres choses d'avoir été jugé a Old Bailey , pour crime de félonie : Y affidavit de la partie poursuivante déniait en général toutes les imputations dont il était l'objet, comme fausses, calomnieuses, insensées , mais ne détruisait pas le reproche dont je viens de parler , comme fait matériel. Sur quoi votre seigneurie dit a l'avocat de la partie poursuivante , trop instruit pour ne pas sentir toute la force de cette objection, que Y affidavit était défectueux en ce point, et qu'il fallait le corriger avant que la cour pût rendre un jugement qui ordonnât au prévenu de se justifier ; qu'un déni général serait suffisant, si le libelle consistait en ironies, insinuations ou injures générales, qui ne pourraient être détruites que par des inductions 1 interprétatives du sens de ces calomnies , et par un déni de leur vérité ; mais que lorsque le libelle consistait en faits positifs imputés directement, la cour exigeait un déni formel de ces faits dans Y affidavit, avant d'évoquer l'affaire et de la soustraire a la connaissance du grand jury.

1 Le terme technique que nous traduisons par induction , est innuendo; ce mot est fréquemment employé dans la jurisprudence anglaise ; il signifie une désignation spéciale employée pour rendre certaine une chose ou une personne qui ne Pétait pas encore, et en général toute preuve qui tend à préciser ou établir un fait quelconque.

ERSKINE. v 17

Tels sont les principes des informations ; et c'est a l'aide de cette pierre de touche que je vais juger les affidavit des parties poursuivantes, pour montrer qu'ils doivent s'écrouler d'eux-mêmes , sans avoir même recours aux preuves sous lesquelles je puis bientôt les accabler.

Si mon client est coupable d'un crime quelconque , c'est d'avoir écrit ce livre; son innocence ou sa culpabilité résulte donc de l'intention dans laquelle il l'a écrit ; elie résulte de la vérité des faits qui y sont consignés, et de la nécessité de les révéler : or, ce résultat ne peut être apprécié qu'en considérant l'ouvrage en son entier. Vos seigneuries ne fermeront pas les yeux, comme l'espèrent les directeurs, sur le but générai de l'ouvrage , pour ne faire attention qu'à des passages isolés qu'ils ont rassemblés et cousus ensemble dans leurs perfides ajfidavit, sans aucun égard a l'ensemble du livre, sans rien faire qui tende à en expliquer le sens ou en faire connaître le sujet ; car , milord , ils ont entièrement omis de nier ces faits qu'ils déclarent calomnieux, et ils ne se sont attachés qu'à ces vives exclamations que le récit de tant d'exactions devait arracher naturellement à une arae honnête et zélée pour le bien public; ces exclamations qui ne sont le plus souvent que des conclusions tirées en général des faits révélés et sans application à aucun individu ; mais quant aux faits qui font l'objet d'une imputation directe, pas un n'a été. nié par les directeurs. J'affirme, milord, que dans tout leur affidavit (et je l'ai lu plusieurs fois avec la plus sérieuse attention ) , il n'est pas un seul des faits mentionnés par le prévenu qui soit formellement dénié par eux, et même, lorsque cinq ou six imputations des plus graves ont été réunies, pour éviter d'aborder la vérité face à face, elles n'ont pas même été contredites en masse; mais ils les ont fait suivre d'une induction générale et complètement illusoire par laquelle ils établissent seuîe- 1. 2

t8 BARREAU ANGLAIS,

ment que ces faits tendent à les incriminer, et qu'ils ne sont pas criminels ; mais les faits eux-mêmes demeurent certains ET INATTAQUABLES.

C'est ainsi, milord, qu'après avoir rappelé dans leur affidavit le honteux reproche qu'on leur fait d'avoir renouvelé les marchés passés avec les houchers d'Huntingdon , au moment même que ces bouchers venaient d'encourir une punition pour avoir violé leur premier marché , et en même temps tous les principes d'honnêteté et d'humanité ; d'avoir reçu dans l'hospice des gens qui n'avaient pas besoin des secours de la charité publique, tandis que les familles des pauvres pensionnaires en étaient exclues et manquaient de pain ; d'avoir mis les coupables à l'abri de toute recherche, et cela dans une occasion particulière que l'on désignait, et qu'il était par conséquent facile de nier comme fait matériel : ils n'ont cependant opposé aucune dénégation a tous ces faits ; quoique tous ces chefs d'imputation eussent été réunis en masse, on ne leur a même pas opposé une dénégation générale ; on s'est contenté d'une induction fort vagqp, qui énonce que les faits publiés l'ont été dans le dessein d'incriminer les parties poursuivantes , et qu'ils sont faux en tant qu'ils tendent à les incriminer.

Est-ce donc la se conformer a la doctrine professée par votre seigneurie dans le procès du général Plasto? Qui peut dire ce que les directeurs entendent par incriminer? Peutêtre pensent-ils qu'un servile dévouement a un protecteur n'est pas criminel; que, s'ils ne favorisent pas activement les abus, les tolérer n'est pas criminel. Mais j'en appelle a la cour , tout leur affidavit n'est-ii pas une artificieuse composition dont le but est d'éviter un parjure manifeste, et ne renferme-t-il pas la plus palpable absurdité ? car puisque les faits ne sont pas niés, la cour doit les regarder comme existant; et s'ils existent 5 ils sont nécessairement cri-

ERSKINE. 19 minds. De pareils abus accusent par leur existence même ceux dont le devoir est de les prévenir : avec de semblables idées sur la culpabilité, un homme ne pourrait jamais être déclaré coupable. À tout événement , milord , puisqu'ils semblent croire que les faits pourraient exister sans qu'euxmêmes fussent criminels, je l'admets; mais alors le prévenu n'a pas eu dessein de les incriminer , il a désiré seulement provoquer une enquête ou une information, pour faire cesser toute espèce de crime et par conséquent toute culpabilité. Mais il espère, et je partage cette confiance, que tant que ces imputations ne seront pas détruites, la cour ordonnera du moins aux parties poursuivantes de se disculper devant le conseilgénéral des gouverneurs auquel cet écrit est adressé , et non devant un comité de directeurs nommés par un noble lord pour servir ses vues; et qu'elle leur enjoindra de ne reparaître devant les tribunaux pour réclamer leur protection que lavés de tous reproches , et les mains nettes, pour me servir de l'expression de la loi.

Telle est la valeur des affidavit produits par les directeurs 1 ces observations s'appliquent aux affidavit de toutes autres personnes sans dictinction ; ce sont ou des propositions générales dont on a fait des charges contre l'accusé par de ridicules inductions, ou bien des faits distincts et séparés que l'on a réunis et expliqués par une assertion générale ; et, après tout , la calomnie, telle que la fait leur arbitraire interprétation $ n'est encore combattue que par cette vieille et jésuitique qualification de culpabilité , les faits eux-mêmes demeurent incontestés et inattaquables.

Ces faits , sous tous les rapports , sont dignes de ceux auxquels on les impute; ils sont dignes de M...., cet excellent maître d'hôtel qui, nonobstant les remontrances du capitaine de semaine, recevait pour les pensionnaires des vivres qu'aurait repoussés le misérable réduit a mendier son pain?

2o BARREAU ANGLAIS,

et qui cherchait ensuite a corrompre le chef de cuisine pour voiler ses fraudes; ils sont dignes d'un M... , qui convertissait les quartiers en appartemens a son usage et a celui des commis de ses commis dans cette interminable hiérarchie d'oisiveté; de ce misérable dont la brutale inhumanité n'a pas craint de porter la main sur ces vieillards vénérables qui dans leur jeunesse l'auraient anéanti d'un regard. Quant a M.... et h M...., quoique je ne puisse m'empêcher de les blâmer d'avoir pris part à cette poursuite, je reconnais cependant qu'ils sont gens d'honneur, qu'il n'y a rien de commun entre eux et le reste des directeurs avec lesquels le prévenu ne les confond pas; aussi iVont-ils l'un et l'autre aucun motif de se plaindre : Dieu sait si les autres en ont le droit !

Pendant cette enumeration des coupables, le révérend M..., regarde autour de lui, comme s'il croyait que je l'eusse oublié ; il se trompe : je me souviens bien de lui; mais son infamie est un texte trop usé pour qu'il soit nécessaire de s'y apesantir.M. Murphy a déjà traité cet homme avec tout le ridicule que mérite sa sottise , et M . Peckam avec toute l'indignation due à sa méchanceté. J'éviterai donc de souiller de nouveau les oreilles de la cour, en lui rappelant un pareil nom : ce nom qui serait la honte de son pays et de sa religion , si par bonheur la nature humaine n'était pas contrainte de supporter la plus grande partie de ce déshonneur. '

Ces observations, milord , ne sont relatives qu'aux affidavit des parties poursuivantes, et seules elles suffiraient pour les renverser; mais que dira la cour quand nous leur opposerons les nôtres, ces affidavit dans lesquels la vérité sur tous les points est attestée sous serment par le prévenu? que dira la cour des circonstances accessoires invoquées à leur appui, et qui confirment tous les faits matériels imputés aux directeurs? que dira-t-elle de ces affidavit qui attestent que personne ne peut avec sécurité venir, au secours

ERSK1NE. 2i de cet officier ia jus testent attaqué; que des hommes se sont vus privés de leurs places , exposés à la misère et a une ruine complète, pour avoir dénoncé des abus qui déjà par ses soins ont été prouvés devant sa seigneurie a Guidhall tandis que lui-même a été suspendu, comme un phare qui avertit l'homme prudent de s'éloigner de lui. Ainsi , dans cette poursuite si contraire a la constitution, toutes les fois que la loi n'arrache pas la vérité par force , le prévenu ne peut l'obtenir volontairement des seules personnes dont il puisse invoquer le témoignage 2- son caractère a en quelque sorte vaincu toutes ces persécutions ; l'amour et la vénération qu'ont inspirés son zèle , lui ont permis de produire les preuves que l'on a soumises a la cour ; mais beaucoup de témoins lui ont refusé leur appui : l'un d'eux a retiré son affidavit, même après l'avoir prêté devant la cour, alléguant sans détour qu'il redoutait la persécution. Certes, milord, ces preuves de là méchanceté profonde des chefs de l'hospice suffiraient seules pour détruire leurs témoignages , lors même qu'ils ne seraient appelés qu'à attester accessoirement des faits auxquels ils ne seraient pas personnellement intéressés , que sera-ce lorsqu'ils se présentent comme parties poursuivantes : stimulés par le ressentiment comme aussi par l'espoir de couvrir les fautes de leur patron et les leurs, de faire retomber sur le prévenu la honte qui les attend , et d'étouffer par une poursuite criminelle l'enquête qu'il provoque sur les abus dont il se plaint ?

1 Guidhall est ce que l'on pourrait appeler l'hôtel-de-ville de la cité de Londres; c'est aussi le palais de justice où se tiennent les sessions du comté de Middlesex.

2 Lors du jugement définitif d'une cause, toute personne qui a connais^ sance d'un fait, est obligée, sous peine d'une amende et d'un emprisonnement, d'obéir à la sommation qui lui est faite de venir déposer devant la cour ou le jury. Mais il n'existe aucun moyen de contraindre un homme à faire affidavit devant une cour.

Le lieutenant Gordon, le premier lieutenant de l'hôpital et le plus ancien officier de marine; le lieutenant William Lefèvre, le lieutenant Charles Lefèvre, son fils; Alexandre Moore, le lieutenant William Ansell, le capitaine Allright ont tous affirmé sous serment qu'il existe dans l'hôpital une faction d'hommes étrangers au service de la marine; qu'en leur ame et conscience ils croient que le prévenu s'est attiré le ressentiment des directeurs par son activité à corriger cet abus énorme , comme aussi pour avoir rétabli les quartiers que l'on avait eu la cruauté d'enlever a ces pauvres gens ; qu'en cette occasion tous les pensionnaires se portèrent vers les appartenons du gouverneur pour lui témoigner leur reconnaissance par des acclamations dont les marins ne sont pas prodigues envers des gens qui ne le méritent pas.

Ce tribut simple et touchant fut le signal de toutes les persécutions. Le chef de ces malheureux fut destitué , X affidavit de Charles Smith est produit devant la cour ; je n'ai pu le lire sans verser des larmes : et quel ame si dure pourrait retenir les siennes , lorsqu'il vient jurer que sur cet unique motif sa place lui fut enlevée; qu'il reçut sa destitution au moment qu'il languissait à l'infirmerie dans les douleurs de la maladie; que plusieurs de ses innocens et malheureux enfans sont morts de besoin et de misère , et que sa femme est actuellement expirante aux portes de l'hopital ! Que ces misérables ne soient pas chargés de chaînes ou renfermés dans un cachot , c'est une honte pour l'humanité et pour tout gouvernement; mais qu'ils s'érigent en accusateurs, c'est une effronterie a peine croyable pour un homme qui ne serait point accoutumé a observer les honteux exemples que donne chaque jour ce siècle pervers dans lequel nous vivons !

Milord, je vais maintenant examiner pour qui cet ouvrage a été écrit. Ce livre n'a point été publié, il n'a point été imprimé pour être vendu, mais pour être plus commodément

EKSK1NE. a3 distribué à tous ceux dont le devoir est d'examiner ce qu'il contient : si le prévenu Peut écrit pour calomnier, il l'aurait répandu parmi le peuple; mais il jure qu'il Ta écrit pour solliciter une réforme, et il en a restreint la circulation dans le cercle d'où cette réforme devait sortir. Dès le moment où il sut qu'on le recevait comme un libelle , il en suspendit la distribution, et il se contenta de le montrer à ses conseils , pour y puiser leurs moyens de défense : et quel moyen de défense plus puissant que cette publication ainsi restreinte!

Milord ? un homme ne peut être coupable de libelle toutes les fois qu'il adresse ses plaintes à l'autorité compétente, lois même que les faits qu'il allègue seraient faux : il peut alors seulement être accusé comme ayant intenté une poursuite injuste , et même dans ce cas un motif plausible suffirait pour le justifier 5 mais il ne peut sous aucun rapport être considéra comme coupable de libelle.

Le procès de Lake et Ring (consigné dans Levinz, v. i ; p. 2/j.o, et mieux encore dans Saunders , ier v. ) offre un rapport direct avec cette cause. ïl s'agissait d'une action intentée pour avoir fait imprimer une pétition aux. membres d'un comité du parlement qui accusait le plaignant de s'être conduit frauduleusement dans l'exercice de ses fonctions : je sais que l'action introduite était une action ordinaire et non une poursuite criminelle, mais je prouverai a votre seigneurie: que ce précédent en est d'autant plus concluant en notre fa veur. La vérité des imputations , quoique faisant partie du procès , n'était pas le point en discussion : il s'agissait de savoii si la pétition avait été présentée a une autorité compétente, et imprimée, comme dans notre cause ? pour rendre la distribution plus facile; et il fut avant tout décidé par la cour, que la distribution de la pétition a tous les membres du comité n'était pas criminelle ? et que cette pétition n'était point un libelle } les faits y énoncés fussent-Us vrais ou fait2\

Le motif de cette décision fut que c'était un recours a une justice régulière, et que les personnes auxquelles on s'était adressé avaient juridiction pour juger cette affaire ; que l'intention de la loi, en prohibant les libelles, était d'empêcher les individus de se rendre juges dans leur propre cause, au lieu d'en référer à ceux que la constitution désigne pour en connaître; que décider qu'un recours à de pareils juges était un libelle, serait décourager les sujets du royaume de faire leurs recherches avec cette liberté et cette promptitude que la loi leur garantit et que le bien de la société exige.

On objectait qu'il était impossible de justifier l'impression , car c'était faire connaître l'ouvrage aux imprimeurs et aux compositeurs; mais on répondit, et la cour accueillit ce moyen, qu'imprimer un ouvrage avec l'intention de le distribuer aux membres du comité, était une action légale, et qu'en faire faire la copie par des commis donnerait encore plus de publicité a l'écrit.

J'ai dit, milord, que comme il s'agissait alors d'une action ordinaire, et non d'une poursuite criminelle, ce précédent était d'autant plus concluant en notre faveur, et je l'ai dit, parce qu'en ce cas l'action a pour but une condamnation en dommages-intérêts , a raison d'injure que la partie a essuyée comme individu, dommages qu'elle a droit de réclamer, a moins que le défendeur ne parvienne à démontrer que les imputations sont vraies, ou que, vraies ou fausses, elles ne sont, comme dans cette cause, qu'un appel fait a une autorité compétente; or, si le droit d'un défendeur de recourir à la justice put, dans les procès de Lake et Ring, repousser la demande en dommages-intérêts formée par le plaignant, quoique ce recours lui causât un dommage réel et présent, à combien plus forte raison ne doit-il pas repousser une poursuite criminelle qui ne peut être introduite que dans l'intérêt général; et lorsque la loi dit elle-même : le bien pubjic exige

ERSK1NE. 25 que l'on use d'un pareil recours; et si ce droit a pu faire absoudre même une calomnie , lorsque rien ne faisait un devoir au défendeur, comme individu, de publier ces imputations, à combien plus forte raison ne doit-il pas protéger le prévenu , que son devoir obligeait de faire cette recherche, qui n'a écrit que la vérité, et qui ne s'est adressé qu'a l'autorité compétente.

J'en viens en dernier lieu aux motifs qui l'ont engagé a écrire ce livre.

L'administration de l'hôpital de Greenwich est divisée en trois départemens, le conseil, les directeurs et les gouverneursgénéraux ; le prévenu fait partie de ces trois départemens : ainsi ses obligations s'étendent à tout. Le conseil est composé d'officiers dont le devoir est de régler l'économie intérieure et la discipline de la maison; l'hôpital est comme un grand vaisseau de guerre dont le conseil serait le commandant : ainsi les membres de ce conseil , même en vertu de la nouvelle charte, doivent tous appartenir à la marine. Les attributions des directeurs consistent à administrer le revenu, passer les marchés , a les faire exécuter , à veiller à l'entretien des bàtimens de l'hospice ; et enfin la cour générale des gouverneurs est composée de presque tous les grands fonctionnaires du royaume, institution absolument inutile, non qu'on puisse blâmer ou accuser de négligence les membres qui en font partie , car autant aurait valu placer l'hôpital sous la tutelle des étoiles fixes, que sous celle de tant d'illustres personnages attachés à d autres emplois et vivant loin de l'établissement.

Du conseil on en appelait autrefois a l'amirauté pour les plaintes que l'on avait a former , les directeurs ayant des attributions entièrement séparées , et l'amirauté, comme on l'a vu , encourageait la révélation de tous les abus et les corrigeait promptement ; mais depuis l'administration du lord

actuel , tout a changé de face : Ton remarquera que je ne sors pas des termes de Vaffidavit pour me livrer a des calomnies • mon respect pour la cour, a défaut de celui pour ce lord , suffira pour me retenir dans de justes bornes; mais la défense de mon client étant toute entière basée sur ce point, je dois prendre la liberté de le faire ressortir aux yeux de mes juges. L'amirauté ayant investi plusieurs hommes étrangers au ser vice de la marine des charges qui forment le conseil, on s'assure , le plus souvent par artifice, de la majorité; et quand les abus deviennent trop crians, alors on en appelle aux directeurs au lieu d'en appeler à l'amirauté ; et là , si Ton réfléchit sur la na ture humaine, en la supposant même beaucoup moins corrompue que ne le pourraient faire croire les parties poursuivantes , on est sûr d'être impitoyablement rejeté, car non-seulemenî ces directeurs sont soumis a la même influence quele conseil , mais les abus dont on se plaint sont le plus souvent leur ouvrage , ou tout au moins le résultat de leur négligence. Par ce moyen , l'amirauté n'a jamais de plaintes a entendre , et si par hasard quelque réclamation est portée par un individu devant le lord qui y préside, celui-ci lui répond avec un grand sang-froid qu'ii est coram non judiccy qu'aucune plainte ne peut lui parvenir que par le canal des directeurs. Le prévenu a affirmé sous serment la vérité de ce fait; il déclare que dans toutes les réunions du conseil , dans tous les appels faits aux directeurs, il a été non-seulement repoussé, mais insulté comme gouverneur dans l'exercice de ses fonctions ; et les abus qui ont fait le sujet de ces appels , aussi bien que les insultes dont je parle , sont prouvés par des volumes à 'affidavit produits en la cour , malgré le grand nombre de personnes que la persécution a détournées de venir déposer comme témoins.

L'accusé affirme sous serment la vérité de tout ce qu'il a

avanoé; il jure que son cœur a saigné en voyant la misère de

ERSKÏNE. 2 7

ces braves gens ; que sa conscience lui a prescrit le devoir de la dévoiler ; qu'il a fait entendre de nombreuses plaintes ; qu'il a écrit à plusieurs reprises à lord Sandwich ; qu'il s'est présenté chez lui, et toujours sans succès, et même sans espoir d'en obtenir j qu'a la fin, lassé de tant de soins inutiles, dégoûté de l'insolence qu'affectaient les fauteurs des abus dans l'hôpital, auxquels sa droiture est un sujet de haine, il a demandé, tout chargé de blessures et d'infirmités, d'être employé dans un service actif. La réponse qu'il a reçue est digne de remarque. Le lord chef de l'amirauté lui dit , avec une amère dérision, qu'il en serait partout de même, qu'il rencontrerait les mêmes abus sur un vaisseau , et je crois qu'il disait vrai pour tout ce qui dépend de lui.

Que devait donc faire le prévenu, en sa triple qualité de lieutenant-gouverneur , de directeur et de gouverneur-général de l'hôpital? Milord, il n'y avait qu'une alternative; il fallait exposer aux autres gouverneurs les abus existans, ainsi qu'il la fait , ou garder le silence et laisser le mal s'invétérer : s'il eût pris ce dernier parti, il eût été caressé par ceux qui l'attaquent, et il serait encore le premier habitant d'un palais, jouissant d'une fortune indépendante et aisée ; mais il a préféré les conseils de l'honneur, et il lésa suivis, aux risques de se voir, après cinquante années d'honorables services, tout couvert de blessures , et déjà sur le déclin de l'âge , privé de ses fonctions. Cependant il a respecté les lois tout en remplissant son devoir. Son but était une réforme et non pas des injures. Il a présenté une plainte,, sollicité une enquête régulière; mais il a suspendu la punition réservée aux coupables, par la publicité, jusqu'à ce que leurs fautes fussent prouvées par un jugement. En conséquence , il n'a point publié son écrit, ainsi que l'affirme faussement leur affidavit; il a seulement présenté s^ÉÊ plaintes en distribuant des exemplaires aux gouverneurs, ce qui, comme je l'ai dé=

montré a la cour par l'autorité d'une décision légale et solennelle, ne constitue point le crime de libelle.

Telle est, milord, la cause que vous avez à juger - l'accusé n'est point un de ces écrivains inspirés par la haine ou le désespoir d'un refus , qui vont recherchant tous les abus introduits dans l'exercice des emplois de l'état, parce qu'ils sont eux-mêmes sans emploi • c'est un fonctionnaire public : il n'est point allé porter le trouble dans une administration étrangère ; il a voulu réformer celle qui lui était confiée ; il l'a fait sans s'écarter des règles tracées par la loi ; et , ce qui honore son caractère, il l'a fait aux risques de perdre sa place : déjà même l'effronterie ministérielle l'en a privé, sans daigner même alléguer un prétexte, ce qui est non-seulement une injustice, mais même une insulte pour la cour, dont les juges siègent en ce moment en la double qualité de ministres de la loi et de gouverneurs de cette sainte institution, si indignement défigurée • oui, lord Sandwich a dans mon opinion pris une telle part

(Ici lord Mansfield, observant que l'avocat, entraîné par son sujet, attaquait directement le premier lord de l'amirauté, lui dit que lord Sandwich n'était point en cause. )

Je sais qu'il n'est point formellement en cause , et c'est par cela même que je veux l'y mettre. Il a placé ces hommes en première ligne, dans l'espoir qu'ils pareraient les coups qui lui sont destinés ; mais je ne croiserai point le fer avec de tels adversaires , leurs vices , quoique parvenus au comble de la dépravation humaine , sont trop vils pour mériter mes attaques ; je veux le traîner au grand jour, celui qui fait mouvoir dans l'ombre cette trame d'iniquité. Oui, le comte de Sandwich n'a qu'un moyen de sortir de cette affaire sans souillure et sans honte; qu'il désavoue publiquement les parties poursuivantes , qu'il rétab^e le capitaine Baillie dans son commandement : s'il le fait, il n'aura encouru que ce ie-

ERSKINE. 29 proche, trop commun de nos jours, d'avoir préféré son intérêt personnel à ses devoirs publics , en plaçant ses créatures dans l'hôpital ; mais s'il continue a protéger les directeurs, dont les crimes évidens ont soulevé l'indignation du nombreux auditoire qui m'environne ; s'il laisse suspendu de ses fonctions, cet homme persécuté si injustement • s'il ose changer cette suspension en une destitution définitive, alors je ne me ferai point scrupule de le déclarer complice de ces crimes , de le désigner comme un infâme oppresseur, qui déshonore son rang et trahit la confiance dont il est revêtu. Mais comme je serais au désespoir que la fortune de mon brave et honorable ami dépendît des vertus de lord Sandwich ou del'influence de ses craintes, je dois conjurer la cour de flétrir les honteux motifs de cette poursuite; oui, je vous supplie, milord, de considérer que, même en remplissant son devoir à ses propres risques , le prévenu n'a obtenu ni protection, ni réparation. J'espère que vos seigneuries ne se contenteront pas de satisfaire à leurs obligations, comme juges ; mais que les preuves les plus claires ayant démontré les abus qu'a signalés le prévenu , vous protégerez un brave officier contre les persécutions dont son livre l'a rendu victime, et vous ne souffrirez pas que notre pays donne au monde l'effrayant exemple d'un homme probe ruiné pour avoir fidèlement rempli son devoir.

Milord , cette cause est de la dernière importance ; je vous parle non-seulement comme avocat , je vous parle aussi comme homme , comme membre d'une nation dont l'existence dépend toute entière de ses forces navales : qu'une mauvaise administration, s'introduisant dans l'hôpital de Chelsea 1 , tendît a la ruine et au découragement de l'armée de terre, il faudrait en gémir, sans doute, cependant cet abus ne serait

1 Hôtel des Invalides de Tannée de terre.

3o BARREAU ANGLAIS.

pas mortel à notre puissance; mais si nos flottes doivent être détruites par la désastreuse influence des élections , c'en est fait de nous tous! si le brave marin, qui, du milieu de3 dangers et des fatigues , tourne ses regards vers Greenwich , comme vers un asile promis à ses infirmités et à sa vieillesse, en voit les portes assiégées par la corruption ; s'il entend le tumulte et les cris de joie d'insolens étrangers qui étouffent les soupirs et les plaintes de ses infortunés compagnons de gloire , il ne voudra plus affronter les mers : l'amirauté pourra presser son corps , a la honte de l'humanité et de notre constitution , mais elle ne pourra presser son ame; elle ne pourra presser cette héroïque ardeur d'un marin anglais, et au lieu d'une flotte destinée à porter la terreur sur tous les points du globe, nos ministres ne pourront même plus nous divertir avec le paisible et vain spectacle d'une revue

Une amende et la prison ! Cet homme mérite un palais au lieu d'une prison; lui, dont les efforts ont empêché ce palais , élevé par la générosité de son pays, de devenir un cachot, lui qui a sacrifié sa sûreté personnelle aux intérêts de l'humanité et de la vertu.

Maintenant , milord , j'ai tout dit ; il ne me reste qu'à remercier votre seigneurie de l'indulgente attention qu'elle a daigné m'accorder, malgré la longue discussion qui avait eu lieu déjà , et malgré mon inexpérience et mon incapacité : je remets le sort de mon client entre vos mains, et je le remets plein d'espoir et de confiance; car le torrent de la corruption , qui a malheureusement inondé toutes les autres branches de la constitution, s'est, par une protection spéciale de la Providence, arrêté ici devant la sainte indépendance des juges . je sais que vos seigneuries prononceront suivant la loi; ainsi donc, si vous ordonnez que l'information soit continuée, je

1 Peu de temps auparavant, une revue navale avait eu lieu à Porîsmouil

ERSKINE. 3i courberai devant votre sentence un front respectueux ; et je considérerai ce louable écrit comme vraiment contraire aux lois de notre patrie. Mais alors je publierai sans scrupule , qu'il est temps pour tout homme honnête de sortir d'un pays où l'on ne peut plus remplir son devoir avec sécurité, où la cruauté et l'inhumanité osent poursuivre la vertu , où le vice peut se présenter devant une cour de justice sans redouter h ne punition , sans craindre même le plus léger reproche.

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POUR