ACCUSÉ DE HAUTE TRAHISON

Les circonstances qui donnèrent lieu à la poursuite de lord George Gordon , pour crime de haute trahison 1 ne sont que trop connues ; cependant il est nécessaire, pour l'intelligence du plaidoyer qui suit , de donner une esquisse générale de cet événement extraordinaire et des débats qui précédèrent le jugement.

Un hill avait été porté au parlement , dans la session de Tannée 1778, par George Saville, l'un des hommes les plus recommandables qui jamais ait peut-être paru dans aucun siècle ou dans aucun pays. Ce hill avait pour hut d'affranchir les catholiques anglais de quelques-unes des peines qui leur étaient imposées par un acte passé

EXPOSÉ. 33 dans les onzième et douzième années du règne de Guillaume in , acte que beaucoup de personnes regardaient comme l'œuvre d'une faction, et qu'à tout événement une foule de changemens importans survenus depuis cette époque avaient rendu inutile et par consequent injuste.

Ce bill ayant été admis , comme il exigeait de ceux qui réclameraient sa protection des gages de fidélité', une foule de catholiques , appartenant aux premières et aux plus riches familles du royaume, s'empressèrent de faire les plus ardentes protestations d'obéissance au gouvernement; de telle sorte que les bons effets de cette tolérance se firent immédiatement sentir : pas un murmure ne s'éleva. Cet acte de sir George Saville ne s'étendit point à l'Ecosse ; mais l'hiver suivant il fut proposé , par des personnes de distinction en ce pays , de réviser les lois pénales en vigueur contre les catholiques de ce royaume; du moins le bruit courut que telle était leur intention. Cette circonstance produisit des tumultes à Edimbourgh ; quelques chapelles papistes furent détruites, et le projet d'étendre le statut à la partie septentrionale de l'Angleterre fut abandonné.

A cette occasion , il se forma en Ecosse un grand nombre de sociétés protestantes , et la célèbre société de Londres fut bientôt après constituée sous le titre & Association protestante. D'abondantes souscriptions furent versées dans les différentes parties du royaume; un secrétaire fut nommé publiquement, et une correspondance établie entre les différentes sociétés d'Angleterre et d'Ecosse, dans le but d'adresser des pétitions au pari. 3

34 EXPOSÉ, lement et (le demander la revocation de l'acte de George Saville, que Ton représentait dans ces re'unions, que l'on signalait dans divers écrits, comme dangereux pour la constitution et de l'église et de l'état .

Au mois de novembre 1779, lord George Gordon , le frère cadet de sa grâce le duc de Gordon , et à cette époque membre de la cbambre des communes , fut unanimement invite d'accepter la présidence de l'association de Londres , et il en remplit régulièrement les fonctions jusqu'à la catastrophe de 1780, qu'il fut renferme à la tour.

L'objet de l'association des protestans était de demander le rapport de l'acte du parlement , par une petition , ainsi que cela résulte de toutes leurs délibérations, publiquement imprimées et distribuées pendant plusieurs mois , sans aucune opposition de la part des magistrats. Quoique leur intention fût incontestablement de faire sentir au parlement , par le nombre et le zèle des pétitionnaires, la nécessité de rapporter cet acte, peut-être même d'alarmer sa prudence au cas où il refuse* rait d'écouter les sollicitations d'une multitude innombrable , cependant il est très-probable que M. Erskine était • fondé en fait à prétendre que le projet d'employer contre la chambre la violence ouverte et la force des armes, n'entra jamais dans la pensée du prisonnier ni d'aucun de ceux qui l'accompagnèrent au mémorable 1 juin ; car il est certain que le résultat d'un rassemblement ne peut jamais être ni dirigé ni calculé par ses chefs , ce qui rend d'autant plus grave le crime de ceux qui le provoquent.

Après l'exposé de l'accusation par le procureur-géné-

rai , les débats s'ouvrirent par la deposition de William Hay, qui avait suivi toutes les assemblées de l'association des protestans ; ce témoin jura que le prisonnier avait annonce que les protestans associes se montaient à environ cinquante mille personnes ; qu'il leur donna ordre de se reunir le vendredi 2 juin, en quatre colonnes ou divisions se'pare'es , vêtus de leurs meilleurs babits , avec des cocardes bleues comme signe de ralliement. Il affirma en outre avoir entendu le prisonnier declarer que le roi avait viole le serment fait à son couronnement ; il parla aussi du cortege qui l'accompagnait à la chambre des communes, le 2 juin, et des exhortations qu'il adressa à la multitude, sous le portique de la chambre, pour l'engager à ne pas abandonner une si bonne et si glorieuse cause , disant qu'encore bien qu'il y eût peu à espérer du parlement , cependant leur equitable et gracieux souverain leur rendrait justice. M. Hay parla aussi de l'incendie de plusieurs chapelles \ et de son contreexamen il résulta qu'il s'était trouve' dans tous les quartiers où des excès avaient ëtë commis.

Ce contre -examen fut très -habilement dirige' par M. Kenyon , depuis lord Renyon , et le résultat en est consigné dans le discours que l'on va lire : M. Erskine en lira de grands secours pour discréditer le témoin et disculper son client.

11 fut ensuite prouvé par M. Anstruther M. P., depuis sir John Anstruther, chef de la justice de l'Inde, qu'à Coachmaker 's-IIall , où l'association tenait ses assemblées , le prisonnier exprima le désir que tous les membres le suivissent le 2 juin , pour aller à la chambre avec

la petition, declarant que s'ils étaient moins de vingt mille hommes , il ne se présenterait pas , et qu'ils auraient alors à choisir un autre president, car il ne ferait plus rien pour eux. Qu'il leur recommanda la moderation et la fermeté ; que c'était par là que les Ecossais avaient réussi : ajoutant qu'il voulait partager tous les dangers qu'il leur ferait courir, et que, s'il le fallait, il marcherait à la mort pour la cause des protestans,

M. Anstruther rapporta en outre comment le prévenu avait prescrit l'ordre dans lequel on devait se réunir; quelle avait été sa conduite sous le portique de la chambre des communes ; il attesta l'avoir entendu dire à la multitude , que dans la chambre on les avait traités de populace; que cependant ils n'étaient que de paisibles pétitionnaires;, et qu'il ne doutait pas que S. M. n'envoyât ses ministres pour faire révoquer ce statut , lorsqu'elle verrait le désordre qu'il causait.

De plus , ce témoin affirma que plusieurs personnes s'étant adressées à lord George, et lui ayant demandé s'il désirait que le rassemblement se dispersât; il répondit : vous pouvez juger vous-mêmes, mieux que personne, ce que vous avez à faire ; mais je dois vous dire où en sont les choses. La chambre va voter pour savoir si votre pétition doit être prise en considération aujourd'hui ou mardi prochain; nous ne sommes maintenant que six ou sept qui voterons pour qu'elle soit prise en considération aujourd'hui ; si elle ne l'est pas , votre pétition est perdue : demain la chambre ne se reunit pas 1 , lundi

* La chambre des communes, en Angleterre, ne se réunit jamais le samedi '.

EXPOSÉ. 37 est le jour de la naissance du roi , et mardi le parlement sera dissous ou proroge. La multitude continua d'affluer dans les avenues des chambres ; les clameurs et le trouble , suite inevitable de tout rassemblement, continuèrent aussi.

M. Anslruther fit sa deposition avec beaucoup de calme et de precision ; il paraît , d'après la relation imprimée du procès, que les conseils du prisonnier jugèrent prudent d éviter un contre-examen.

M. Bowen , chapelain de la chambre des communes , rapporta que le prisonnier dit à la multitude queM. Rous venait de proposer d'envoyer le pouvoir civil pour la disperser, mais qu'elle n'avait que faire de s'en inquiéter; cpi'il fallait seulement se tenir ferme et calme. Le chapelain ajouta qu'il avait conseille à lord George de disperser le peuple réuni : qu'il lui rapporta avoir entendu dire dans la foule qu'on se disperserait s'il en donnait l'ordre; mais que le prisonnier, adressant la parole à la multitude du haut de la galerie , lui avait recommande de demeurer paisible et ferme, assurant que sa majesté était un prince juste, qui, lorsqu'il apprendrait que le peuple s'était réuni de plusieurs milles à la ronde , donnerait ordre à ses ministres de proposer la révocation du bill. Que l'on avait tenté de l'introduire en Ecosse , et que les Ecossais n'avaient obtenu justice qu'après avoir renversé les églises catholiques ; qu'alors lord Weymouth leur donna l'assurance officielle que le statut ne leur serait point appliqué. Qu'il leur conseilla de nouveau de demeurer fermes et paisibles; les avertissant de prendre garde aux personnes malintentionnées qui se mêleraient parmi eux

pour les exciter à commettre des de'sordres dont tout le blâme retomberait sur eux. Qu'une personne , placée en ce moment sous le portique, demanda au prisonnier s'il n'était pas nécessaire de se retirer , et qu'il répondit : Je vais vous dire ce qu'il en est ; la question a été mise en délibération ; j'ai demandé que votre pétition fût prise en considération dans cette séance. L'opinion de la chambre vous était manifestement contraire, cependant j'ai insisté sur la division* ; mais elle ne peut pas avoir lieu tant que vous êtes là ; quant à savoir s'il est nécessaire de se séparer ou non , c'est à vous de le décider.

Le chapelain ajouta ensuite que le prisonnier le prit par sa robe et le présenta au peuple comme l'aumônier de la chambre des communes, en disant -.demandez-lui son opinion sur le bill des papistes ; à quoi il répliqua qu'il n'avait nulle réponse à lui faire , sinon que tous les malheurs qui pourraient arriver pendant la nuit, lui seraient imputés : le prisonnier ne répondit rien, mais il entra dans la chambre , et quand le président arriva , on entendit crier de toutes parts révocation ! révocation !

M. Joseph Pearson , portier de la chambre des communes , fut également appelé par la couronne : il attesta la présence de la populace , et ses cris à bas les papistes ! et révocation ! révocation ! Quant à lord George Gordon , il affirma que sa seigneurie vint deux ou trois fois à la porte , en disant qu'il voulait sortir pour faire savoir aux membres de l'association ce qui se passait ;

1 Lorsque l'opinion de la chambre est incertaine, le vote se fait par division; ceux qui sont d'opinion différente se divisent, les uns restent dans la chambre , les autres sortent sous le portique, et il est facile alocs de compter le nombre de voix.

EXPOSÉ. 39 qu'ils avaient une bonne cause et ne devaient rien craindre 3 que sir Michel Le Fleming avait parle' pour eux comme un ange. Le témoin ajouta que la foule s'étant pressée autour de lui , il s'écria : Au nom du ciel , messieurs, éloignez - vous de la porte. Que le prisonnier éleva la main en l'agitant , et dit : Je vous en prie , messieurs , faites place autant que vous pourrez, votre cause est bonne et vous n'avez rien à craindre.

D'autres témoins déposèrent également de ce qui s'était passe sous le portique : leurs te'moignages concouraient à prouver ces scènes de désordre et de violence que l'on ne se rappelle que trop , sans qu'il soit besoin d'en faire le récit.

Dans le cours des depositions relatives aux désordres et aux incendies commis dans Londres, un écrit fut produit par Richard Pond, l'un des témoins, qui jura qu'ayant appris que sa maison allait être détruite, il s'adressa au prisonnier pour Jui demander un billet de sauve-garde 3 qu'il le lui présenta conçu dans les termes suivans , que signa le prévenu :

« Tout véritable ami des prolestans respectera, je l'espère, les propriétés de tout véritable protestant 3 j'ai la certitude que le propriétaire de cette maison est Fun des dignes partisans de la cause *. »

G. Gordon.

Le procureur-général possédait aussi quelques lettres et papiers , que M. Dingwall , joaillier , fut appelé pour

Le locataire était catholique,

certifier; mais il affirma ne pas connaître assez l'écriture de lord George pour attester que ce fût la sienne.

Dans tout le cours de ces dépositions , les officiers de la couronne s'efforcèrent d'établir que le prisonnier , en assemblant la multitude autour des chambres, avait l'intention de parvenir à son but par la violence et par le nombre , et qu'intimider le parlement dans ses délibérations , c'était exciter la guerre contre le roi, dans son royaume , aux termes du statut de haute trahison porté dans la vingt-cinquième année du règne d'Edouard m, doctrine admise par la cour dans toute son étendue. Ils concluaient en soutenant que les actes apparens attestés par les témoins étaient l'unique moyen que l'on eût de prouver les desseins criminels du prisonnier.

Lorsque les témoins de la couronne eurent été entendus, lord Kenyon, alors M. Kenyon, le plus ancien des défenseurs du prisonnier, adressa au jury un discours plein de talent et de force : M. Erskine , selon l'usage, aurait dû parler après lui , avant l'audition des témoins du prévenu ; mais il paraît , d'après la relation imprimée du procès, que M. Erskine réclama le droit de ne prendre la parole qu'après que les témoins de l'une et l'autre partie auraient déposé ; ce qui , dit-il , était l'un des plus précieux privilèges du prisonnier : et il cita, à Fappui de son assertion, un précédent dont il réclama l'application en faveur de son client. La cour ayant consenti à sa demande, onze ou douze témoins furent produits par le prisonnier.

Le but principal de leur examen fut de détruire les conclusions tirées par la couronne des preuves que l'on

avait produites devant le jury. Dans ce dessein , les diverses expressions qui avaient été recueillies de la bouche du prisonnier, soit à Coachmaker's-Hall , soit sous le portique de la chambre des communes , furent confrontées avec l'ensemble de sa conduite depuis le moment où il fut ëlu president de l'association des protestons.

Le reverend M. Middleton , membre de l'association , fut entendu le premier : il dit avoir surveille toute la conduite du preVenu , et que le prévenu n'avait pas cesse de se montrer animé de la plus grande fidélité envers le roi, et du plus grand attachement envers la constitution • qu'il n'avait pas laissé échapper une seule parole ou déloyale ou séditieuse, et qui tendît directement ou indirectement à faire révoquer le bill par force ; qu'il fit prendre la cocarde comme un signe destiné seulement à écarter les gens amis du trouble des rangs de l'association j qu'il invita ses membres à ne pas même porter de bâtons, et qu'il leur recommanda de livrer toutes personnes turbulentes entre les mains des constables.

Plusieurs autres témoins furent examinés dans les mêmes vues que M. Middleton, et entre autres M. Evans, chirurgien distingué, qui jura avoir vu lord George au centre d'une division , à Saint-George's Fields, et qu'en ce moment il s'efforçait, pour prévenir tous désordres, de détourner la multitude de le suivre au-delà du pont.

Ces faits furent également attestés par plusieurs autres témoins respectables , il fut aussi prouvé que la plus grande partie des gens qui se trouvaient sous le portique et dans la cour du palais se composait , non

de membres de l'association , mais de vagabonds et de voleurs qui avaient pris la cocarde et s étaient mêles à l'association dans sa marche. Ce fait fut particuliè rement atteste par sir Philip Jennings Clerke , qui affirma que le peuple, réuni autour de la chambre des communes , était entièrement différent , et pour la conduite et pour la tenue , des gens qu'avait assemblés le prisonnier , et qui avaient formé le rassemblement destiné à appuyer la pétition.

Le comte de Lonsdale (alors sir James Lowther) fut aussi appelé par le prisonnier : il jura qu'en sortant de la chambre il avait ramené dans sa voiture lord George et sir Philip Jennings Clerke 3 que sa voiture avait été environnée par une grande foule de peuples, qui demandait à lord George le résultat de la pétition ; que lord George répondit qu'il était encore incertain, et pria instamment ceux qui pouvaient l'entendre de se retirer chez eux et de demeurer paisibles.

Les dépositions des témoins ayant été fermées vers minuit, M. Erskine se leva et adressa au jury le discours suivant. Le procureur- général répondit, et le jury, après avoir entendu le vénérable comte de Mansfield, alors président de la cour , se retira pour délibérer.

Il rentra vers trois heures du matin , et prononça un verdict de non coupable, qui fut répété de bouche en bouche jusqu'aux extrémités de Londres , par la multitude qui remplissait les rues.

Quoique l'éditeur se soit interdit toute observation sur les faits qu'il expose, il ne peut cependant s'empécher de remarquer que ce qui distingue principa*

EXPOSÉ. 43 lement le discours qui suit, c'est qu'il combattit et renversa la doctrine des trahisons interprétatives , doctrine souverainement dangereuse pour la liberté publique.

On rapporte du docteur Johnson, qu'il déclara publiquement que c'était là le motif de la satisfaction qu'il éprouvait de ce jugement. « Je préfère , dit-il , voir lord George Gordon acquitté , que voir s'établir un précédent qui ferait pendre un homme pour une trahison interprétative. »