ACCUSÉ DE HAUTE TRAHISON

Messieurs du jury,

M. Kenyon 1 ayant annoncé a la cour que nous ne voulions faire entendre aucun autre témoin , c'est maintenant a moi de prendre la parole comme conseil du noble prisonnier traduit à votre barre, les dépositions des témoins étant fermées; je dis fermées , car certainement elles ne sont pas épuisées. Vous venez , en effet , de me voir contraint de quitter la place où je me tenais assis 2 pour me débarrasser de ces volumes en-

1 Depuis lord Kenyon , et président de la cour du banc du roi.

3 M. Erskine était d'abord assis sur le premier banc , sous lequel étaii entassé un monceau de papiers : en commençant son discours , il se recula de quelques pas.

fasses sous roes pieds , et sur lesquels sont inscrits les noms d'une foule de personnes qui , s'il eût été nécessaire , seraient venues confirmer, par leurs témoignages, tous les faits que d'autres vous ont attestés.

Messieurs , je me sens en droit d'attendre et de vous et de la cour quelque indulgence et quelque attention. En vérité, je dois exciter plus de compassion que mon noble client; car, pendant qu'il se repose tranquille dans la conviction de son innocence, et dans Passurance bien fondée que son honneur ne peut souffrir aucune atteinte entre vos mains, il n'en est pas ainsi de moi. Je me présente devant vous plein de trouble; je me sens comme coupable d'avoir trop présumé de mes forces en acceptant la tâche dont je suis maintenant appelé a m'acquitter ; tâche terrible, de laquelle mon savant ami qui a pris la parole avant moi , cet homme si justement célèbre par ses talens extraordinaires et son expérience, n'a cependant parlé qu'avec cette défiance qui convient à tout chrétien dans une cause de sang. Si M. Kenyon a de tels sentimens, quels doivent être les miens? Hélas! messieurs, qui suis-je ? Un jeune homme sans expérience , sans habitude de la barre d'une cour criminelle, et succombant sous l'accablante conviction de ma faiblesse. J'ai cependant cette consolation que ni négligence , ni oubli de ma part ne pourront vous empêcher de reconnaître, sous la direction des juges, que la couronne n'a prouvé l'existence d'aucune trahison.

Messieurs, j'espérais que le procureur-général, a l'ouverture de ce grand et solennel débat , daignerait expliquer aux avocats du {frisonnier ses principes sur les lois en les appliquanten termes moins généraux , au procès qui vous est soumis. Dans des contestations civiles de peu d'importance, on use quelquefois, il est vrai, de ces obscures introductions pour tromper son adversaire; mais, dans un procès criminel, elles sont aussi inusitées qu'inconvenantes ; le motif en est que

46 BARREAtJ ANGLAIS.

le droh accordé à la couronne de reprendre la parole lors même que le prisonnier n'a point fait entendre de témoins , lui donne ainsi l'avantage] de; répliquer , sans avoir fourni matière à la discussion des principes professés en ouvrant les débats, et auxquels la réplique doit se conformer.

Une observation qu'a faite cependant M. le procureur-général , et à laquelle je donne tout mon assentiment , c'est que le crime, dont est accusé le noble personnage qui comparaît a votre barre, est le plus grand , le plus atroce que puisse commettre un homme dans la vie civile ; car ce n'est pas seulement , comme dans les autres crimes , blesser la société en portant atteinte à quelques-unes des relations d'homme a homme, c'est tenter de la détruire et de la renverser jusque dans ses fondemens.

Aussi nulle part la justice* et la sagesse de nos lois ne se manifestent-elles d'une manière plus claire et plus évidente que dans la définition sévère, précise, explicite, incontestable des caractères qui constituent cette grave offense ; car le crime de haute trahison n'étant autre chose qu'une violation ou un oubli total de ce respect pour la loi qui forme le lien de la société, s'il fût resté vague, incertain, ambigu, toutes les autres lois , établies pour garantir la sûreté personnelle , eussent été complètement inutiles. Cette offense qu'il est si facile de créer et de juger selon les convenances politiques , lorsque l'occasion le requiert , serait une arme dont le pouvoir pourrait a son gré frapper les plus honnêtes citoyens , toutes les fois que la vertu lui deviendrait incommode ou criminelle.

Les injures envers les personnes et les propriétés de nos voisins , considérés comme individus , ce sujet ordinaire de toutes les poursuites criminelles, non-seulement sont susceptibles d'être constatées avec plus de précision , mais le pouvoir n'a que rarement intérêt d'étendre leur interprétation

légale; maïs si le crîme de haute trahison, par lequel le gouvernement lui-même est directement offensé, se trouvait abandonné au jugement de ses ministres sans aucunes bornes , sans même ces limites 6Î larges , mais du moins certaines et inviolables qu'a tracées le législateur , il n'existerait plus de liberté publique, et la condition d'un Anglais ne serait pas meilleure que celle d'un esclave aux pieds d'un sultan. Qu'importe , en effet , qu'un homme meure d'un coup de sabre sans les formes d'un jugement, ou bien avec l'appareil plus pompeux delà justice, si l'état peut a son gré inventer un crime pour l'accommoder ensuite au fait qu'il veut punir?

Plût au ciel î messieurs du jury, que ce fût là une observation de pure théorie, et que les pages de notre histoire ne se montrassent pas couvertes des déplorables et honteuses preuves de son application 5 mais quelque déplorables et honteuses que soient ces preuves , elles sont devenues de glorieux monumens de la sagesse de nos pères ; elles doivent être pour nous un sujet de joie et d'émulation, puisque les malheurs qui ont constamment accablé l'état dès lé moment où la loi de haute trahison a reçu quelque extension, nous ont toujours ramenés â ces anciens principes , et purifié la constitution de tous ses abus , quoique , hélas ! dans le sang innocent.

Quand je parle de l'ancienne loi de trahison, je veux désigner le vénérable statut du roi Edouard ni , qui sert debase a l'acte d'accusation sur lequel vous allez prononcer. Ce statut, ainsi que l'annonce son préambule , fut publié pour donner une définition plus précise de ce crime , que la loi commune n'avait pas suffisamment déterminé. Il se compose de plusieurs dispositions distinctes et séparées, dont le sens littéral et rigoureux parut alors suffisant pour protéger la personne et l'honneur du souverain, et garantir l'exécution des lois qui lui est confiée. Entre ces dispositions , je n'en rappellerai que

deux, les autres n'étant , sous aucun rapport , applicables a l'accusation présente.

L'une de ces dispositions est celle-ci: Comploter ou imaginer la mort du roi, lors toutefois qu'une telle imagination, une pareille intention de l'ame ( que Dieu seul peut connaître ), est manifestée par un acte apparent. Le but évident de cette disposition est de garantir non-seulement la sécurité de la personne royale, mais encore la stabilité du gouvernement ; la sûreté du prince étant si intimement unie à la constitution de l'état , que toute tentative contre l'une est justement réputée conspiration contre l'autre.

La seconde disposition , celle sur laquelle est basé l'acte d'accusation , est celle-ci : Lever 1 la guerre contre lui dans son royaume. Pour tout homme qui voudra donner au langage de la loi le sens évident qu'il avait lorsqu'elle fut écrite 3 ces termes ne demandent aucune explication , n'admettent aucune interprétation ambiguë ; ils sont cependant devenus une source abondante de ces subtils commentaires que ce saint et inestimable statut était destiné a prévenir.

Le sens véritable de cette disposition , tel qu'il est fondé en politiqne, en raison et en justice, tel qu'il est exprimé en termes clairs , non équivoques, tel qu'il a été expliqué par les précédens des tribunaux , comme aussi par les écrits des plus grandes lumières de la science des lois aux différentes époques de notre histoire, je m'efforcerai, dans le cours de cette défense 7 de l'inculquer en vos ames, afin qu'il vous serve de guide pour l'appréciation des preuves qui vous ont été produites. Maintenant, je me contente de dire que si quelques décisions judiciaires, au grand déplaisir des plus célèbres interprêtes de nos lois, ont étendu le sens de ce mot, lever

1 Le mot lever la guerre a -vieiili ; nous avons cru cependant le conserver comme expression technique : il en est de même de Texpressioa anglaise ici employée, to levy war, dont il est la traduction littérale,

ERSKINE. 49 la guerre* au-delà des intentions du statut, leur autorité ne m'épouvante pas. Citoyen, je les désapprouve; niais avocat du noble lord traduit à votre barre, je n'ai nul besoin de les récuser; car aucune d'elles n'a établi autre cbose que ceci : qu'on peut lever la guerre contre le roi dans son royaume , non-seulement par une insurrection dont le but est de changer ou détruire à main armée la constitution fondamentale de l'état, mais encore par une révolte contre l'exécution des lois qu'il a promulguées, ou par la violation de la protection qu'elles accordent , non point à des individus (ce qui serait une injure privée), mais a une classe générale ou partie quelconque de la société ; lors toutefois que cette révolte est manifestée par des actes prémédités et apparens de violence , d'hostilité et de force ouverte.

Messieurs , je répète ces paroles , et j'appelle solennellement sur elles l'attention des juges, les suppliant de me contredire si je dénature la loi : par des actes prémédités et apparens de violence , d'hostilité et de force. Rien d'équivoque , rien d'ambigu, point de menaces, de craintes inspirées, mots vagues qui ne signifient rien de précis , rien de certain ; car ce qui effraye un homme, une réunion d'hommes, peut ne pas effrayer un autre ; mais bien ce qui agit , ce qui contraint : la violence ouverte e^t la force.

Messieurs , ce n'est pas là le texte de la loi en son entier. Mais je le demande au savant juge, sous la surveillance duquel je me trouve heureux de parler; le sens véritable de la loi de trahison, en tant qu'elle a rapport à la cause actuelle, pris dans la plus grande latitude de son acception légale, tel qu'il résulte, non-seulement de la lettre du statut, mais encore de son interprétation la plus large, n'est-il pas restreint aux actes qui, immédiatement, ouvertement et sans équivoque, attaquent le gouvernement jusque dans ses racines , sans ap-

5o BARREAU ANGLAIS.

plication possible à aucune autre espèce d'offense, quelque atteinte qu'elle ait portée à la paix publique.

Telles furent les limites posées aux accusations de haute trahison , sous le règne d'Edouard ni ; et aussi souvent que les vices des mauvais princes, soutenus par la basse complaisance du parlement, ont étendu les crimes d'état au-dela du sens littéral de cet acte, aussi souvent la vertu des bons rois et la sagesse des parlemens les y ont fait rentrer.

Pendant le détestable règne de Richard h, il avait été créé une longue liste de cas nouveaux de haute trahison, sous l'empire de laquelle (pour employer le langage du statut qui la rapporte) personne ne savait plus que dire , ou que faire, pour éviter la peine de mort; elle fut abrogée par Henri quatrième, son successeur. Dans les règnes malheureux et arbitraires qui suivirent, le crime de haute trahison fut étendu de nouveau à une foule de cas; on rangea les simples tumultes, les émeutes, sur la même ligne qu'une rébellion armée : cet abus fut corrigé dans les premières années du règne de Marie , et le statut d'Edouard redevint la règle des jugemens de haute trahison. Il est vrai que les actes destinés a protéger l'auguste maison de sa majesté, contre les machinations de ces mêmes papistes, aujourd'hui si favorisés, ont depuis lors grossi cette liste; mais ces actes n'étant point applicables au procès actuel, le statut d'Edouard demeure notre unique loi : ce statut est si clair, si simple dans son objet; il est si explicite, si précis dans ses termes, qu'il ne laisse aucune prise à l'erreur. La sagesse de son auteur a fermé la porte à toute extension que i on voudrait donner au sens littéral de ses termes, en déclarant, dans le corps même de cet acte, qu'aucuns faits, hors ceux formellement spécifiés, ne pourraient être déclarés crime de haute trahison y par voie d'induction ou d'interprétation; mais qu'échéant le

ERSKÏNE. 5 1

cas d'une grande nécessité publique, il faudrait en référer au parlement.

Cette sage restriction a mérité les éloges des plus illustres auteurs qui ont écrit sur les lois criminelles d'Angleterre. Lord Coke dit : le parlement qui porta cette loi , fut en reconnaissance appelé beuedictum ou béni j et le savant et vertueux juge Haie, cet ennemi déclaré des trahisons interprétatives , parle de cette sainte institution avec cet enthousiasme qu'elle ne peut manquer d'exciter dans le cœur de tout ami des justes privilèges du genre humain.

Messieurs , dans les heureux jours où nous vivons , lorsque les jurés sont si libres, les juges si indépendans, peut-être aurais-je pu vous épargner toutes ces observations comme inutiles ; cependant elles ne seront pas préjudiciables à ma cause , et cette histoire de la loi de haute trahison , si honorable pour l'Angleterre ( quelqu'imparfait qu'ait été mon récit), ne peut qu'être écouté favorablement par un Anglais j à tous hasards elle me conduit naturellement à vous dire que Jord Gordon, qui comparaît devant vous, accusé de trahison , n'en est pas, n'en peut pas être coupable, s'il n'a levé la guerre contre le roi, dans son royaume, en violation du sens littéral, de l'esprit, et de l'intention de l'acte de la vingt-cinquième année du règne d'Edouard ni, cet acte qui ne doit être étendu ni par de nouvelles interprétations, ni par de vaines analogies, qui ne doit point être soumis aux nécessités politiques, ni jugé par de vagues théories, ou expliqué par les opinions de simples individus, quelque sages qu'ils soient, maïs entendu selon la simple et véritable lettre de la loi.

L'unique fait apparent qui soit mentionné dans l'acte d'accusation , est d'avoir assemblé la multitude qui, comme nous le savons tous, s'était réunie le 2 du mois de juin passé, dans îe dessein de porter au parlement la pétition des protestans associés; et lorsque je parle devant un jury anglais qui va

prononcer sur la vie d'un Anglais; lorsque je parie devant une cour composée comme celle qui nous préside, j'espère n'avoir pas besoin de vous rappeler que le but que se proposait cette multitude, et pour lequel elle fut d'abord assemblée en ce jour , que le but et les actes de celui qui les réunit , sont les seuls objets auxquels doive s'étendre votre investigation. Les funestes conséquences qui suivirent, et qu'il est difficile, même aux esprits les plus éclairés, d'en séparer entièrement, ne doivent point cependant être prises par vous en considération ; vous ne devez y arrêter vos regards qu'autant que les preuves produites le permettent.

Que si ces preuves se fussent étendues a toutes ces conséquences ; s'il eût été démontré que cette même multitude , sous la direction de lord George Gordon , après avoir attaqué la banque, enfonça les prisons et mit tout Londres en feu, je ne viendrais pas aujourd'hui vous proposer cette défense ; rendez-moi la justice de croire que je ne suis ni assez fou pour imaginer que j'aurais pu justifier de pareils excès, ni assez dépravé pour le désirer. Mais lorsqu'il est établi, nonseulement par les dépositions produites en la cause, mais encore par les faits eux-mêmes et par les témoignages de la vie, ces témoignages auxquels l'on peut donner justement le nom de jugement de Dieu, que ces accidens déplorables n'ont aucune relation avec les rassemblemens formés dans le dessein d'appuyer la pétition des protestans, ou, mettant les choses au pire , qu'ils en ont été les conséquences imprévues , fortuites , non préméditées; qu'ils ont été le sujet de longs regrets, j'avoue que je ne comprends plus ce que ce procès peut avoir de sérieux.

Que l'on daigne seulement écarter le souvenir de tout ce qu'a occasioné le malheur , le hasard et la méchanceté de certaines personnes, et la cause n'a plus besoin d'avocat : quand je dis que la cause n'a plus besoin d'avocat, j'entends qu'il n'est plus nécessaire de justifier le prévenu du crime de haute

ERSKINE. 53 trahison; car quoiqu'intimement convaincu que les intentions demon noble client étaient pures, cependant rien ne me fait un devoir de prouver qu'il ne fut point imprudent. Je ne viens point vous proposer sa conduite comme un modèle a suivre : vous n'êtes pas appelés à juger s'il y a eu de sa part imprévoyance , excès de zèle , manque de précaution ; mais bien s'il a voulu méchamment , et avec préméditation , renverser les lois et le gouvernement de son pays , au moyen d'une force hostile et rebelle.

Aussi le premier chef de l'acte d'accusation porte que la multitude, assemblée le 2 juin, était armée et dans un appareil militaire. Cette circonstance est importante ; si elle eût été omise, je ne viendrais pas vous fatiguer d'une inutile défense, et vous ne pourriez rendre aucun jugement sur un acte d'accusation aussi irrégulier , puisque le statut n'entendit jamais assimiler une réunion de citoyens désarmés a une rébellion armée; et que le crime, quel qu'il soit, doit toujours être spécifié sur le registre de manière à ce que la cour puisse rendre un jugement.

Il est vrai que l'on a toujours regardé comme une question dépendante des circonstances et des preuves produites, de savoir quel nombre d'hommes , quelle espèce d'armes , d'équiperaens , quel ordre militaire pouvait, quoiqu'irrégulier, composer une armée et constituer ce que l'acte d'accusation appelle un appareil militaire ; comme aussi quelles violences , quoique n'étant dirigées ni contre la personne du roi, ni contre l'existence du gouvernement, devaient être regardées comme une guerre contre le roi : mais nul n'osa jamais avancer devant une cour de justice, ni même soutenir en théorie, qu'une multitude sans armes offensives ni défensives , n'y suppléant point par ces actes de violence qu'une réunion suffisamment nombreuse peut toujours commettre, se trouve dans cet appareil militaire exigé par le statut; jamais on ne vit si intré-

pide partisan des îrahisoDS interprétatives qu'il osa prétendre qu'une multitude sans armes , qui ne profère aucune menace, qui ne commet aucun acte de violence , est une armée destinée à lever la guerre.

Ainsi donc je puis affirmer que les preuves fournies ne confirment pas le premier chef de l'acte d'accusation j que loin de là , ce chef est d'une évidente fausseté ; fausseté connue de la couronne qui poursuit le prévenu, fausseté connue de tout homme qui se trouvait dans Londres le jeudi 2 juin , et qui vit la conduite calme et paisible des protestans associés.

Mais vous entendrez sans doute l'avocat -général ( car il a réservé tous ses moyens pour la réplique) vous dire que la fureur supplée aux armes , furor arma ministrat, et Ton vous rappellera , je pense , le procès de Damarée , dans lequel le peuple assemblé n'avait ni bannières, ni armes, mais seulement des bâtons , et cependant le chef qui les dirigeait fut condamné comme coupable de haute trahison, pour avoir levé la guerre. Mon dessein n'est pas de discuter ce jugement, car je n'ai pas le temps de m'égarer en d'inutiles digressions sur des points qui n'ont aucun rapport à ma cause : dans le procès de Damarée, la populace, quoique non régulièrement armée , était néanmoins pourvue des insîrumens les plus convenables a ses mauvais desseins; ses projets étaient en outre ouverts et avoués ; elle fit tout le mal qu'elle aurait pu faire munie d'armes régulières ; elle brûla les lieux de réunion des dissidens, placés sous la protection des lois ; Damarée luimême fut pris flagrante delicto : on le saisit une torche a la main, qui non-seulement mettait le feu à l'un de ces lieux de réunion , mais qui conduisait en personne le peuple a la destruction avouée de tous les autres. Il ne pouvait donc y avoir incertitude sur ses desseins et ses intentions. On ne pouvait douter non plus que l'accomplissement d'un pareil projet fût, dans sa généralité, un crime de haute trahison, s'il avait

ERSK1NE. 55 été exécuté par une force telle qu'elle constituât, non une simple émeute > mais bien le crime de lever ta guerre contre le roi.

Toute la difficulté de ce procès consistait donc a savoir si un rassemblement sans armes devait être considéré comme levant la guerre, dans le sens du statut. Sur cette question , de très-savans jurisconsultes furent d'opinion différente : je ne prononcerai point entre eux, parce qu'ils conviennent tous en ce point; et je vous supplie , messieurs, de faire attention à ces paroles : je dis qu'ils conviennent tous en ce point que c'est l'intention avec laquelle on assemble le peuple qui fait le crime de haute trahison. Pour établir ce principe, j'em prunte des paroles d'une imposante autorité, celles du savant Foster, dont les opinions vous seront sans doute citées comme doctrine et comme loi, et que j'admets comme autorité, si l'on veut les considérer dans leur ensemble, et non les morceler en sentences isolées pour étayer une ridicule accusation.

Ce grand juge, immédiatement après avoir soutenu que Damarée, condamné comme coupable d'avoir levé la guerre conformément aux termes du statut , l'avait été justement, et l'avoir soutenu contre l'opinion de Haie, dans un cas pareil, celui de la destruction des maisons de prostitution, qui eut lieu de son temps, ajoute : le véritable critérium pour en juger y est d'examiner quo animo la multitude a été assemblée , c'est-à-dire dans quelle intention elle s'est réunie.

Mes conclusions étant ainsi soutenues par tout le corps des lois criminelles d'Angleterre , lois qui ne sont contredites pai aucun précédent, ni même combattues par une seule opinion de théorie, je me présente sans crainte pour repousser l'accusation; car, même en supposant que cette multitude paisible , quoique n'étant pas dans un appareil militaire, quoique sans armes, réunie sans complot , sans mystère, mais par un avertis seinent public qui conseillait, je dis plus, qui ordonnait de main"

tenir la paix et invitait les magistrats h se trouver présens pour la rétablir si elle était violée, quoique composée de milliers de personnes qui sont ici présentes et libres ; toutes également coupables de trahison , s'il y avait trahison dans un pareil rassemblement 5 en supposant, dis-je, que cette multitude fût néanmoins une armée aux termes des statuts ; resterait toujours a décider cette grande question de laquelle dépend l'innocence ou la culpabilité de mon client , et qu'il vous est seul réservé de résoudre : si cette multitude a été assemblée par mon noble client avec l'intention séditieuse que lui impute l'acte d'accusation; car il ne suffît pas de lever la guerre , il faut encore la lever contre le roi, dans son royaume; c'est-a-dire , soit directement contre sa personne , pour renverser la constitution du gouvernement dont il est le chef, soit dans l'intention de paralyser les lois et leur exécution par une force rebelle.

Il faut qu'il soit démontré que lord George Gordon a assemblé ces hommes avec une intention séditieuse 5 que ce rassemblement n'était pas seulement une émeute illégale pour appuyer une pétition, une réunion tumultueuse, indécente, pour influencer le parlement ; que ce n'était point un projet inspiré par la vue d'une si grande multitude de peuple partageant les mêmes sentiraens , faisant entendre les mêmes supplications, mais bien un acte apparent, non équivoque de violence , exercé par une multitude armée et réunie par un complot prémédité.

Telle est la question que vous avez à juger ; car tout crime consiste uniquement dans l'intention manifestée par un acte extérieur, actus non facit reum nisi mens sit rea. L'acte ne fait point le crime, si la volonté n'est criminelle : tel est le grand principe d'où découle toute la morale de notre législation pénale. Il est placé en tête de tousles codes, il est inscrit dans tous les livres de nos lois , et le lord juge Coke ,

ERSKIÎSE. 57 qui a écrit sur cette matière Tun des plus beaux chapitres de tous ses ouvrages, conclut tous ses raisonnemens en le répétant avec emphase.

L'accusation doit mentionner un acte apparent, par le motif que l'intention de Tame, qui forme Pobjet du jugement, ne peut être connue que par les actions ; ou, pour me servir des expressions de Foster, qui a très-judicieusement exprimé ce principe, la trahison, c'est l'intention séditieuse, l'acte apparent est le moyen employé pour accomplir les intentions de Tame.

Mais que vais-je emprunter le langage de Foster ou de tout autre écrivain, lorsque le langage de l'acte d'accusation est là sous nos yeux; que dit-il? inculpe-t-il directement les actes apparens, comme constituant eux-mêmes le crime ? Won ; il établit que le prisonnier a malicieusement et criminellement comploté , imaginé et formé le dessein de lever la guerre et la révolte contre le roi : voilà pour le crime et la préméditation de la trahison; et que pour accomplir et effectuer ces complots et ces projets criminels , il assembla la multitude Je jour mentionné dans l'acte d'accusation, et souleva la guerre et la révolte contre le roi.

Ainsi la loi , faite pour corriger et punir la corruption du cœur et non les mouvemens indélibcrés de notre corps, va droit à la source de toutes les actions humaines, et elle punit les crimes de l'ame lorsqu'elle les a manifestés par des actes apparens.

L'intention hostile, voilà le crime; et tant que les faits dont les témoins déposent ne démontrent pas , sans aucune équivoque possible , que le prisonnier a conçu , de propos délibéré, la révolte dans son cœur, il n'est pas coupable.

Tel est aussi le fondement des différens degrés établis entre le meurtre , depuis l'homicide excusable jusqu'au crime prémédité de l'assassin : le fait est le même pour tous , c'est la

mort d'un homme : toute la différence est dans l'intention ; celui qui en est l'auteur est proclamé ou meurtrier ou simple homicide, ou même seulement homme malheureux , selon que les circonstances qui dévoilent cette intention au jury prouvent qu'il a obéi aux conseils d'une scélératesse préméditée ou aux mouvemens d'une passion subite.

Dans notre cause , une immense multitude était assemblée le 2 juin, mais celui qui l'avait assemblée est-il coupable de haute trahison, d'un crime capital? l'est-il seulement d'avoir violé le statut du roi Charles n contre les pétitions tumultueuses ( si toutefois un pareil statut est encore eu vigueur); c'est ce qui dépend entièrement de l'intention qu'il avait en assemblant cette multitude ; cette intention, vous, et vous seuls , pouvez ^'apprécier d'après| l'ensemble de sa conduite 5 et vous devez l'apprécier, non par des inductions , des probabilités ou même de raisonnables présomptions, mais péremptoirement, c'est-à-dire par d'invincibles démonstrations.

Vous êtes appelés à prononcer sous serment, non pas si lord George Gordon a assemblé la multitude dans les lieux désignés par l'acte d'accusation , ce qui n'est pas dénié ; mais s'il résulte des faits allégués par la couronne , lorsqu'on les confronte avec les preuves que nous vous avons soumises , qu'il l'a réunie dans un appareil hostile, avec une intention hostile , pour s'emparer des lois à main armée , pour détruire la constitution du gouvernement , si le parlement refusait d'écouter la pétition.

Voilà ce qu'il vous est exclusivement attribué de décider : la cour peut seulement vous apprendre quels actes la loi et la doctrine qualifient crimes de haute trahison dans l'acception générale de ce mot, Elle peut dire que tels actes procèdent d'une intention criminelle 3 mais elle doit laisser a votre décision, et à votre décision seule, de déterminer si les faits

ERSKINE. 5f) prouvés dans le procès actuel, et avec toutes leurs circonstances , paraissent être nés des causes qui forment l'essence du crime de haute trahison.

Messieurs, vous avez entendu quelles sont les lois sur le crime de haute trahison , d'abord en théorie, puis dans leur application aux faits généraux de cette cause; je vous les ai expliquées avec autant de sincérité que si je vous eusse adressé la parole du haut de ce banc où siègent les juges , et sous la foi du serment ; oui , je vous le déclare solennellement , en présence de ce grand Dieu devant qui nous comparaîtrons tous; j'ai repoussé loin de moi toutes les subtilités d'un avocat ; je me suis conduit comme un véritable chrétien instruisant ses frères à reudre la justice ; si je vous ai induits à erreur, je me suis trompé moi -même ; si j'ai égaré votre ignorance , mon ignorance est incurable , car je n'ai épargné ni peines , ni soins pour l'éclairer ; je ne suis point entêté de mes opinions , mais avant de revenir sur aucune de celles que j'ai professées aujourd'hui devant vous, il faudra qu'on me produise quelque décision judiciaire qui les contredise directement : car la loi anglaise ne fléchit point devant de simples théories , quelque ingénieuses qu'elles paraissent , quelque sages que soient leurs auteurs. Ainsi donc, à moins que vous n'entendiez réfuter ce que je dis, non par de vagues doctrines, mais par une série de précédens applicables, si vous voulez dormir en paix, suivez-moi.

Maintenant va commencer la partie la plus importante de votre tâche ; je veux dire l'application des faits prouvés aux doctrines que je viens de vous exposer : car un jugement n'est rien autre chose qu'un fait rapporté a une certaine règle d'action. Une longue récapitulation de ces faits ne servirait qu'à fatiguer et embarrasser la mémoire , sans éclairer le jugement , si l'on n'avait d'abord pris soin de se pénétrer des grands principes qui doivent diriger dans leur appréciation. Ce premier

Go BARREAU ANGLAIS,

travail achevé (et j'aime croire, messieurs , qu'il Test maintenant pour vous), tous les faits dignes de remarque viennent d'eux-mêmes se ranger dans leur ordre naturel , et dès-lors le résultat est certain , inévitable.

Messieurs, on vous a déjà rappelé (et ce fait est maintenant du domaine de l'histoire) qu'il fut passé dans la session du parlement de 1778 un acte tendant a modifier certaines restrictions qui avaient été imposées par la politique de nos ancêtres , à la religion catholique romaine , dans la vue de prévenir ses envahissemens et de rendre sans danger sa tolérance ainsi limitée : ces restrictions furent établies par eux, non qu'ils entendissent prononcer par la que ce culte fût réprouvé de Dieu , mais ils pensaient qu'il était incompatible avec la bonne foi humaine ; qu'il ne pouvait s'accorder avec la soumission due à un gouvernement protestant ; puisque non-seulement il relevait de la foi qui lui était jurée, mais qu'il promettait encore une couronne de gloire , comme une récompense de la révolte et de la trahison.

Ce n'est pas sans étonnement, je l'avoue , que j'ai entendu l'avocat-général censurer ces sages réglemens de nos ancêtres , les flétrir du titre de joug cruel et factieux imposé aux consciences et aux libertés des citoyens. Messieurs , ces réglemens étaient à cette époque sages et salutaires , notre pays leur est redevable de sa liberté , et sa majesté de sa couronne ; cette couronne qu'il ne porte que sous la défense expresse de professer et protéger cette religion qu'ils étaient destinés à réprimer ; cette couronne que sa postérité ne cessera jamais de porter, ainsi que mon noble ami, j'en suis certain, en forme le vœu avec moi et tous les gens de bien.

Je n'ai pas dessein de rappeler les funestes effets que produisit autrefois la bigoterie dans cette île ; je n'imiterai pas l'exemple que m'a donné l'avocat de la couronne, en m'écartant du procès qui nous occupe pour faire un appel a vos

ERSKÏNE. Ci passions ; je ne veux point détourner votre attention de ces flammes allumées par ces abominables brigands ( qu'on a cru devoir mêler dans cette cause en dépit de toutes les preuves produites ) , pour appeler vos regards sur ces flammes plus cruelles qui brillèrent jadis dans les plaines de Smitzfields, et au milieu desquelles des chrétiens, nos pères, expiraient avec une admirable résignation. Je ne veux point évoquer du fond du tombeau^ des martyrs, ce sang précieux dont cette terre fut abreuvée pour sauver le gouvernement établi et la religion réformée des trahisons secrètes et des résistances ouvertes des papistes. Ma cause n'a pas besoin même de ces moyens légitimes, et mon coeur est trop oppressé pour que je puisse rappeler ces scènes d'horreur , quand je réfléchis que plusieurs de mes chers et respectables ancêtres, desquels je me glorifie de descendre, ont fini leur innocente vie dans les cachots ou dans l'exil, coupables seulement d'être protestans.

Messieurs, les grandes lumières répandues en Europe depuis ces temps déplorables par les sciences et le commerce , ont-elles, en dissipant d'odieux préjugés, rendu les papistes sujets aussi fidèles que ceux qui professent la religion nationale établie par la loi ? C'est ce qu'il ne m'appartient point de décider ; c'est ce qui est entièrement étranger à la discussion présente. Vous n'avez point a juger une question de théologie ou de politique. Je n'entrerai donc point dans l'examen des motifs du statut qui a provoqué la pétition des protestans au parlement. Il fut proposé certainement par des personnes qu'un bon citoyen ne peut nommer qu'avec amour et respect ; mais j'ajouterai , sans craindre d'être contredit , que sa présentation fut soudaine et inattendue, qu'il fut admis avec une précipitation bien extraordinaire si l'on réfléchit à l'importance de son objet, qu?il ne subit aucune discussion, que les chefs de notre église, établis par la constitution comme tuteurs de la religion nationale ,

f>2 BARREAU ANGLAIS,

ne furent pas même consultés : en de telles circonstances , ce n'est pas merveille si nombre de protestans sincères conçurent des craintes ; ayant conçu des craintes, ils avaient le droit de les manifester; c'est un privilège, un devoir même pour tout Anglais de veiller à ses libertés civiles et religieuses, de porter à ses représentans ou aux pieds du trône ses plaintes et ses appréhensions. Nous l'avons payé ce privilège du plus pur sang de nos ancêtres, et la loi nous le garantit comme un droit de naissance, et notre ancien héritage.

Cet acte fut révoqué, et bientôt après commencèrent les associations de protestans. D'abord peu nombreuses , elles s'étendirent bientôt dans toute l'Angleterre et en Ecosse ; un acte d'association fut signé. On convint de s'opposer , paz- toutes les voies légales, a l'accroissement du papisme. Quel est celui d'entre les avocats de la couronne qui osera se lever et soutenir qu'une pareille associationétaitséditieuse? Cette association était parfaitement constitutionnelle. Nulle obligation de garder le secret ; au contraire , tous ses actes étaient publics , avoués. Un comité fut choisi pour régulariser l'organisation et tenir la correspondance ; des lettres circulaires fuient envoyées a tous les grands dignitaires de l'église dans le dessein de les inviter à s'unir aux membres de l'association pour protéger la religion nationale.

Tout cela se fit avant que George lord Gordon eût été reçu a cette association , avant qu'il eût le moindre rapport avec elle; car ce ne fut qu'au mois de novembre 1779, que l'association de Londres lui offrit la présidence par une résolution unanime, qui, sans qu'il l'eût provoquée , lui fut communiquée par une lettre publique signée du secrétaire au nom de toute la société. Je vous exposerai toute sa conduite depuis ce jour jusqu'à celui où il a été renfermé a la Tour de Londres , et vous jugerez s'il existe contre lui aucun sujet de blâme. Quoiqu'il ait toujours agi publiquement, sans

ERSKÏNE. r 63

mystère, toujours surveillé par des misérables apostés pour satisfaire des projets de vengeance, la couronne n'a pu réussir à donner a ses actions une interprétation qui justifie, aux yeux d'un homme raisonnable , les conclusions qu'elle veut faire admettre.

Ce point sera plus amplement démontré dans la suite de ce discours. Examinons d'abord les preuves que la couronne a produites.

Le premier témoin qu'elle a fait entendre , au soutien de l'accusation , est

William Ilay; un homme qui , de son propre aveu , a fait banqueroute a ses créanciers et peut-être aussi a l'honneur et a la conscience. Ses impudentes et ridicules contradictions 1 auraient suffi pour lui faire perdre toute confiance dans le moindre procès civil', et j'éprouve quelque honte a vous rappeler une pareille déposition qui sans doute n'a pas même effleuré vos ames dans une occasion si solennelle.

Cet homme que je puis maintenant , sans insulte et sans calomnie , désigner comme un vil espion des papistes , sui= vait les assemblées de l'association de Londres pour pervertir ses intentions innocentes ; comme il a bien senti que dès que son caractère serait découvert, son témoignage tomberait

1 Les témoins ne sont pas interrogés, en Angleterre, par le président; ils le sont contradictoirement par les avocats des parties. Aussi les avocats anglais excellent dans P^rt de questionner un témoin, de lui arracher la vérité ou de dévoiler sa fausseté en le faisant tomber en contradiction avec lui-même. Cet art est pour eux l'objet d'une étude sérieuse. C'est un spectacle qui n'est pas sans intérêt que de les voir procéder à ces interrogatoires, de les observer dans leurs ruses et dans leurs détours; prenant un ton ou doux et insinuant pour rassurer le témoin , ou fier et hautain pour l'épouvanter ; tantôt précipitant leurs questions pour ne pas laisser le temps de combiner les réponses ; tantôt expliquant longuement leur demande pour obtenir d'un témoin favorable la réponse qu'ils désirent.

La discussion que l'on va lire fera juger avec quelle adresse ces interro gatoires sont conduits. ( Note des traducteurs. )

de lui-même, il a d'abord voulu pallier l'activité de son zèle en niant avoir été témoin d'aucune des scènes tumultueuses imputées aux protestans, et cependant il est résulté, presque au même instant de ses propres aveux , qu'il n'est pas un seul lieu où la sédition ait levé l'étendard, dans lequel il ne se soit trouvé; pas une maison, une prison, une chapelle n'a été détruite sans qu'il ait assisté à sa démolition. Il était à Newgate à Fleet, à Langdale et Coleman- Street *; il était chez l'ambassadeur de Sardaigne ; il était pareillement à Great-Queen-Street, a Lincoln's-Inn-Fields ?; qu'avait-il a faire a Coachmaker's-Hall? Il y alla , dit-il , pour surveiller la conduite de ces gens, car il n'attendait rien de bon de leur part ; et , pour justifier cette prophétie de malheur , il a répondu , sur l'interpellation de l'avocat de la couronne, qu'au mois de décembre dernier, il y avait entendu tenir quelques propos républicains et d'une nature alarmante. Quels sont ces propos? se les rappelle-t-il? Oui. On y avait désigné le lord avocat d'Ecosse sous le nom $ Harry Dundas. Sentant lui-même combien ce fait était ridicule dans une aussi grave occasion, il a voulu mettre dans la bouche du prisonnier quelques mots sur la violation du serment que le roi avait fait a son couronnement, comme venant de luij et il est notoire qu'il les a lus dans un vieux livre écossais , publié , il y a près d'un siècle, sur l'abdication du roi Jacques n.

Daignez faire attention à son contre-examen. Le témoin était certain d'avoir vu lord George Gordon k Green wood's- Room au mois de juin; mais lorsque M. Kenyon , qui savait que lord George n'y était jamais allé, l'avertit de bien recueillir ses souvenirs , il désira consulter ses notes; d'abord il est positivement certain , par le seul secours de sa mémoire ,

1 Prison de Londres.

* Noms de diverses rues de Londres.

3 Place de Londres.

ERSKINE. 65 qu'il l'a vu en cet endroit, puis il ne peut plus se fier à sa mémoire sans en référer a 'ses notes; il les consulte, et ses notes le contredisent; alors il avoue qu'il n'a jamais vu lord George Gordon à Greenwoods-Room , au mois de janvier , lorsqu'il prit ses notes , ni à aucune autre époque.

Mais pourquoi donc avoir pris ces notes? 11 a répondu > parce qu'il prévoyait ce qui est arrivé. Qu'heureuse est la couronne , messieurs, d'avoir des amis si officieux , si attentifs a lui recueillir par avance les preuves dont elle aura besoin! Quand a-t-il commencé à prendre ces notes? Il répond, le 21 février, époque h laquelle ce qu'il voyait et ce qu'il entendait, l'alarma pour la première fois, et cependant, une minute auparavant , il a lu une note prise a Greenwoods- Room au mois de janvier, et il a ajouté qu'il suivait les réunions des protestans dont il craignait les conséquences dès le mois de décembre.

M. Renyon le voyant égaré dans ce dédale d'erreurs , et soupçonnant ces notes de n'être qu'une imposture infâme . inventée pour donner quelque apparence de certitude a son témoignage, lui a fait une attaque que sans doute il n'avait pas prévue. Vous vous rappelez que le témoin a prétendu qu'il prenait toujours des notes lorsqu'il assistait à une assemblée dont les délibérations pouvaient amener de fâcheuses conséquences. Citez une seule circonstance, a dit M. Kenyon dans tout le cours de votre vie où vous ayez jamais pris des notes. Le pauvre M. Hay est resté pétrifié , la sueur inondait son visage, et le désespoir se lisait dans tous ses traits ;

pas un seul souvenir Monsieur, veuillez me citer une

seule circonstance; dites-moi quand et en quel lieu?

Messieurs, il était alors trop tard; il fallait citer un exemple, et tout le monde voyait qu*on était encore à le chercher. Il me semble que le témoin aurait pu mieux rencontrer ; il avait pris des notes a l'assemblée générale du clergé i. 5

d'Ecosse vingt ans auparavant. Quoi donc ! craignait-il quelque dangereuse conséquence des délibérations de ces graves pasteurs de l'église? Levaient-ils la guerre contre le.roil

Enfin, interpelé de dire à quelle personne il avait communiqué ces renseignement ainsi recueillis , son caractère d'espion s'est alors manifesté avec la dernière évidence; d'abord il a refusé de le déclarer, disant que c'était à un de ses amis et que rien ne l'obligeait de le nommer; contraint de s'expli-» quer, il a désigné M. Butler, homme généralement connu, et qui, si ic bruit public ne me trompe point, n'employa jamais un pareil espion, ni aucun autre, parce qu'il est luimême un homme infiniment respectable , du reste papiste dévoué, et l'agent que les papistes ont employé pour obtenir îes dernières concessions du parlement.

M. Butler, dit-il , est son ami particulier ; et cependant il ignore quelle religion il professe : certainement ce n'est point un secret qu'il lui soit recommandé de garder. M. Butler ne fait pas mystère de sa religion ; elle n'est point un sujet de reproche pour un homme qui vit comme lui; mais M. Hay a cru nécessaire, pour donner un nouveau poids à son témoi gnage dans la cause , de se présenter comme protestant , de laisser croire qu'ii n'a rien de commun avec les papistes , et surtout qu'il n'est pas un de leurs espions.

Tel est l'ardent désir qu'éprouvait ce misérable de pouvoir , en sa qualité d'espion , aider de son témoignage toutes les parties de l'accusation , qu'après s'être arrêté quelque temps à Saint-George's-Fields, il revint en sa maison a Saint- Dunstan's Churchyard, et monta sur les toitsd'où il jure avoir aperçn le même homme portant la même bannière qu'il avait vu à Saint-George's-Fields. Messieurs , que îes protestans aient ou non employé le même porte-étendart pendant tout le cours de leur paisible marche , c'est ce qui certainement est de peu d'importance pour la cause; mais cette circonstance est essen-

KRSKINE. 6;

tîelle pour montrer toute îa perversité de cet homme. « Comment, a dit M. Kenyon , avez-vous pu reconnaître que c'était îa même personne que vous aviez vue a Saint-George's-Fields ? La connaissiez- vous? — Non. — Comment donc? — Comment ? C'est qu'il avait l'air d'un garçon brasseur.—- D'un garçon brasseur! Quoi donc! n'avaient-ils pas tous leurs habits des jours de fêtes? Cet homme , qui portait la bannière , était-il donc le seul qui eût conservé le costume de son état ? — Non . «— Comment donc l'avez vous pu reconnaître pour un garçon brasseur? » Pauvre M. Hay! pas un mot, rien autre chose que la honte et une sueur abondante. Enfin, après quelque hésitation , il dit qu'il l'avait reconnu pour un garçon brasseur, parce qu'il y avait quelque chose de particulier dans la coupe de son habit , la coupe de son haut-de-chausse et