L'AVOCAT DE LA COURONNE

MiLOTvDS ET Messieurs du jury,

Quelqu'accahlés de fatigue que vous puissiez être en ce moment, je dois cependant réclamer encore de vous quelques inslans d'attention dans une poursuite que M. le procureurgénéral ù été contraint d'introduire. Je dis contraint , messieurs, car toute poursuite lui est pénible, aussi bien qu'à ceux qui se trouvent associés a ses fonctions. Il est également douloureux pour la cour d'infliger des peines , mais ces considérations doivent fléchir devant notre devoir. L'ordre public offensé a aussi ses droits. Mon savant ami est l'avocat de cette justice publique, et. non de la poursuite dirigée contre le prévenu.

Il n'est personne qui ne se rappelle l'époque a laquelle cet

écrit fut publié j eU« est trop notoire et trop honteuse pour s*être effacée de votre souvenir. Qui ne crut point alors qu'il devait nécessairement provoquer une poursuite contre son auteur? Si le jugement par jury subsiste encore parmi nous , c'est aux efforts du gouvernement que nous en sommes redevables; c*esl à lui que le défendeur doit de n'avoir pas été déjh jugé par un autre tribunal, de ne voir pas maintenant une commission révolutionnaire siéger sur les ruines de la cour du banc du roi , et mon savant ami faire place à un accusateur public. Le prévenu doit s'estimer heureux d'être jugé conformément a la loi établie, défendu par un avocat de son choix, et devant un jury lié par un serment solennel a prononcer conformément aux preuves produites : malgré le sort misérable dont on l'a menacé s'il rend un verdict de condamnation , je ne crains,point que ce jury se laisse intimider par la crainte ou influencer par des préjugés.

On nous a représentés , mon savant ami et moi , cotnme des instrumeiis d'oppression contre le prévenu. Je regarde cette imputation comme inspirée par la chaleur de la défense. Notre adversaire nous connaît bien peu s'il nous juge capables de jouer un si abominable rôle. Je ne considère ce qu'il a dit que comme un brillant mouvement d'éloquence , mis en œuvre pour détourner votre attention de ce qui doit faire l'objet réel de votre examen.

On a plaidé que le défendeur était poursuivi pour avoir publié une invitation aux volontaires, discuté la nécessité d'une réforme et de l'émancipation des catholiques, et provoqué la réunion d'nne convention nationale. Je crois devoir prévenir le jury que la poursuite ne repose sur aucune de ces bases; elle est fondée sur ce que ces questions ont été soumises au public dans un écrit séditiêux , destiné a enflammer les passions. Ces mesures que l'on provoquait auraient pu l'être en les discutant avec|calme, et non en intimidant la

CURRAN. 169 legislature. L'avocat du défendeur me connaît peu, s'il jne croit capable de poursuivre un homme pour avoir appelé des volontaires h réprimer les tumultes domestiques ou à repousser les étrangers. Voilh cependant sur quels points il a appelé votre attention , en vous dissimulant avec soin tout ce que cet écrit contient de criminel.

Messieurs, les questions que vous avez a juger sont cëlles-ci: Cet écrit a-t il été publié? cet écrit esl-il un libelle? a-t-il été publié avec une intention criminelle? Peut-on rien désirer davantage. Si cet écrit n'a point été publié, s'il n'est point un libelle, si son intention ne fut point criminelle, je reconnais que le défendeur doit être acquitté; et si le jury l'absout après une discussion franche et loyale, personne ne sera plus satisfait que moi ; mais si , sans se livrer à cet examen , un jury , dans un moment de trouble et de désordre, acquittait les factieux , je conviens , avec mon adversaire, que l'on aurait tout a craindre d'un jury qui , par faiblesse ou par faveur, trahirait la confiance dont l'investissent la loi et la constitution.

Qu'il me soit permis maintenant, messieurs, de me placer sur ce terrain où m'appelle mon devoir, et sur lequel mon adversaire a à peine osé se présenter. Je suivrai, dans ma discussion, un ordre inverse à celui qu'il a adopté. La première question est celle ci : La publication de ce libelle doit-elle être attribuée au défendeur? S'il est un homme auquel il reste même un doute après les preuves produites, il est inutile de lui adresser la parole. M. Lysler a été examiné pour établir le fait de la publication • il a attesté que le jour où cet écrit parut, il traversait Cope-Street en cette ville, et que , voyant une grande foule de monde auprès de la maison de M. Pardon , il s'approcha pour savoir quel était l'objet de cette réunion. Arrivé devant la porte, il vit M. Rowan qui l'invita a entrer dans le lieu où se tenait l'assemblée, le

prévenant qu'on ne pouvait être admis en habit de couleur ^ après quoi il monta à la galerie. On apporta -un paquet de papiers; une partie fut jetée sur la table; l'autre fut distribuée à la galerie , et cette feuille qu'il vous a produite fut détachée du paquet que M. Hamilton Rowan tenait en sa main. Le témoin prit ce papier qui fut , pour la première fois , mis en circulation. Il vous a exposé comment le tout fut communiqué à l'avocat de la couronne.

On a beaucoup questionné le témoin sur ses affaires de famille dans le dessein de jeter des doutes sur son caractère; mais il en est résulté un effet tout contraire, car les faits ont été approfondis, et il a démontré l'authenticité de Pacte en vertu duquel son frère a fait ses réclamations. Interrogé sur ces circonstances, il a répondu qu'il avait appris aujourd'hui qu'on devait faire comparaître M. Blacke pour porter atteinte à son caractère. Si je l'eusse su auparavant, a-t-il ajouté, j'aurais appelé aussi des témoins ^ouy me justifier. M. Blacke a comparu ; a-t-il , en aucune manière , porté atteinte au caractère de M. Lyster ? il n'a même pas prétendu que'M. Lysler ne devait pas être cru. Que doit-on penser lorsqu'on va chercher des témoins dans un pays éloigné pour dénigrer le caractère de M. Lyster, et que, des cent cinquante personnes assemblées dans Cope-Street, on n'a pu en produire une seule pour contester le fait qu'il affirme sous serment? Le jury croira-t-il que , si le fait n'était pas constant , une foule de personnes ne viendraient point à l'envi déposer en faveur de M. Rowan? Ici je tombe d'accord avec son défenseur ; il est loin d'avoir produit un témoin pour attester que ce fait n'a point eu lieu; il n'aurait pu se faire acquitter par un pareil moyen. Il est donc constant, messieurs, que rien ne prouve qu'il n'était point a cette assemblée, ou qu'il y soit demeuré inactif.

Le second témoin, messieurs, est M. Morton ; il confirme

CURRAN. 171 directement tout ce qui vous a été attesté par M. Lysitr. Quoiqu'il ne vous ait pas produit la même feuille imprimée, cependant , il sq souvient d'avoir entjendu lire un écrit commençant par ces mots : Soldats citoyens , aux armes - Cette preuve, quoique n'étant pas décisive, quant à l'identité de l'écrit, corrobore le témoignage de M. Lyster, et démontre que M. Rowan était à cette réunion.

Telles sont Ls preuves relatives a la publication. Maintenant quelqu'un peut-il douter que cet écrit ait été publié par M. Rowan ? Il n'est pas nécessaire de vous rappeler ce qui constitue la publication légale relativement a un écrit. Il y a publication légale et réelle du moment qu'il a été mis en circulation. Je ne m'occupe point des autres preuves que l'on vous a produites pour ébranler la confiance due à M. Lyster par le témoignage .de M. Smith qui n'a rien prouvé, et par celui d'une malheureuse femme, dont la fille a été unie, par les liens d'un vif attachement, au fils de M. Lyster. J'abandonne a vos seigneuries le soin d'expliquer ce point au jury comme question de droit. Tel est l'ensemble des preuves sur lesquelles est fondée la poursuite. Quant à la publication, si j'étais assis au banc du jury , nulle considération humaine ne pourrait m'engager a ne pas reconnaître son existence.

Permeltez-raoi maintenant d'appeler votre attention sur le caractère de l'écrit en lui-même. Il est accusé comme ayant été publié pour renverser le gouvernement, intimider la législature, exciter le tumulte et le désordre. Ses diverses parlies justifient chacun des griefs de l'itiformalion , laquelle , jju point de droit , sera suffisamment établie , s'il se rencontre dans cet écrit une seule phrase qui permette au jury de tirer celte conclusion, qu'il a été publié dans le dessein d'ébranler le gouvernement, d'exciter les sujets a faire des changemens dans l'état par la force, de soulever le tumulte, d'intimider la législature par la violence j si, dis-je , il est une seule

phrase de laquelle on puisse tirer celte conclusion , Finfor-

raation est suffisamment justifiée.

Lei; défenseurs du prévenu vous ont cité la décision d'un jury anglais dans le procès du Moniii ig -Chronicle , corame devant servir de règle à un jury irlandais, et comme si vous étiez tenus, sous serment , d'obéir a ce précédent - cependant de quoi s'agissait-il? Ce jury a pensé que l'imprimeur travaillant pour gagner son pain , n'était pas aussi coupable que l'auteur du libelle, et qu'il l'avait distribué sans aucune intention méchante; mais supposez que cinq cents jurys prononçassent un tel verdict, devez -vous donc suivre leur exemple ?

Je désire rappeler ici la distinction faite par l'avocat du défendeur, et par mon savant ami, dans l'intérêt de la poursuite : si cet écrit se bornait h appeler les volontaires aux armes, on n'aurait jamais introduit de poursuite sur un pareil fondement; mais , ainsi que lord Kenyon le disait dans l'affaire jugée par le jury anglais , un écrit peut renfermer à la fois , et beau- ' coup de choses innocentes , et beaucoup de choses blâmables : Latet anguis in lierhâ. En voyant un écrit provoquer le tumulte et la sédition , il est impossible de supposer qu'il a été adressé aux anciens volontaires , il émane de la société des Irlandais-Unis. Le défenseur du prévenu a passé sous silence les premiers mots, ils suffisent pour démontrer la détestable adoption des principes et du langage français; est-il quelqu'un qui ne sache qu'à cette époque les révolutionnaires de France employaient universellement la dénomination de citoyens ; cet écrit commence ainsi : «Citoyens soldais, vous avez une première fois pris les armes pour protéger votre pays contre les ennemis étrangers et les troubles domestiques, il devient nécessaire de les reprendre dans le même but. » On ne se contente point d'appeler les volontaires à la défense de la patrie^ on les invile ia des discussions de politique; était-

CURRAN. 173 ce alors le moment ? « Une proclamallori a élé publiée en Angleterre pour enrégimenter la milice, et une proclamation a élé publiée par le lord lieutenant et le conseil d'Irlande, pour réprimer toutes les associations sédiiieuses. Ces deux proclamalions doivent nous faire appréhender quelques daitgers au dehors et au dedans; car quel aulre motif qu'un pé^ il imminent peut soulever ces préparatifs menncans qui remplissent les rues de noire capitale? dans quel but, si ce n'est pour créer une commotion intérieure , pour ébranler le crédit, pour souiller notre honneur, n Messieurs, le crédit public a-l-il élé ébranlé, était-il h celle époque un seul homme qui pût compter sur la sécurité de sa maison pendant une seule nuit ? « Répand-on ces suggestions perfides , ces rumeurs et ces bruits qui nous assaillissent de toutes parts, et agitent au moins nos vieillards, nos femmes et nos enfans? Quel qu'en soit le dessein, de quelque part qu'elle vienne, l'alarme a élé soulevée 3 vous êtes donc, à l'exemple du gouvernement,, appelés aux armes tant par la responsabilité qui s'attache a votre caractère, que par les obligations permanentes de votre institution. «

S'il s'agissait d'une invitation réelle aux volontaires, elle tendrait a les rapprocher du gouvernement , on les appellefait a défendre celte constitution, qu'à leur immortel honneur ils travaillèrent de tous leurs efforts à établir^ mais voici une insinuation destinée a jeter la division entre le gouvernement et eux. (( Nous ne descendrons point jusqu'à citer des autorités pour prouver le droit d'avoir des armes et de s'en servir; nous vous crierons, au milieu de la tempête qu'a soulevée cette proclamation.... « est-ce faune paisibleinvitalion aux volontaires? u qu'à voire formation a été due la paix et la protection de votre })ays, que de votre relâchement est résultée son oppression.» Voilà la patrie, voilà notre pays représenté dans uu élat tel que tout homme est appelé à le

17; BAIUIEAU AiNGLAIS.

tlélivrer de l'oppression : a et qu'à votre réunion elle devra de nouveau sa liberté future et sa présente tranquillité : vous êtes donc appelés aux armes pour maintenir votre pays en cet étal de défense qui puisse le garantir contre les hostilités étrangères et les agitations domestiques; qui, remplaçant une police obscure ou une milice suspecte, fonde le bonheur de la paix sur les préparatifs de la guerre. » Voila par quelles invitations paisibles, inoffensives, on s'efforce de soulever les volontaires contre le gouvernement légal et contre la mesure qui était alors proposée.

On parled^une milicesuspecte ; l'établissement d'uncgrande force constitutionnelle, une milice, sera bientôt reconnue avantageuse au royaume, et non destinée à son oppression; -mais les conséquences de la défaveur jetée sur elle se sont déjà montrées trop fatales : on s^est opposé à rétablissement d^me milice légale, et une foule de personnes sont tombées victimes de leur erreur. Ce n'est rien moins qu'un ordre donné h l'armée de se débander; on proclame qu'il ne faut avoir nulle confiance en ce corps de troupes auquel nous devons la sûreté de l'état. « Citoyens soldats, aux armes! levez le bouclier de la liberté, qui sera pour vous un gage de paix ; la paix, voilà le but de votre vertueuse institution, la guerre n'est qu'un devoir passager; tout homme doit devenir soldat quand il s'agit de la défense de ses droits; nul ne doit continuer de l'être quand il s'agit d'attaquer les droits des autres ; sacrifier sa vie au service de son pays est un sort trop beau pour être abandonné à des mercenaires. »

Dans un autre paragraphe, il -est dit : « Par liberté nous n'entendons point une licence sans bornes, ni par égalité le nivellement de la propriété et la destruction de la subordination ; c'est Ih une calomnie inventée par cette faction , ou plutôt cette coterie , qui trompe le roi sur le peuple, et le peuple sur le roi; diffame la moitié de la nation pour flatter

CUKRAN. 175 î aulre ; entretient ainsi la défiance et la division pour se maintenir arbitre de la fortune et du destin de l'Irlande. » Quel est le sens de ce passage? il a été inintelligible pour moi , jusqu'à ce que j'aie entendu les argumens du défendeur ; il a prétendu ouvertement que le gouvernement de ce pays se compose d'une coterie formée pour concentrer le pouvoir entre ses mains : autrement ce serait Ta la plus grossière absurdité qui jamais serait sortie de la bouche d'un homme; n'est-ce pas là une idée toute française, destinée a exciter le tumulte parmi le peuple?

La proclamation continue en ces termes : « Nous nous / adressons a vous sans autre autorité que celle de la raison ; si nous obtenons quelqu'appui dans l'opinion publique, ce n'est ni par force, ni par ruse, car nous n'avons ni pouvoir pour épouvanter, ni artifice pour séduire, ni argent pour corrompre. Nous n'avons ni gardes, ni soldats; quatre mois font toute notre puissance, emancipation universelle , ET ÉGALITÉ DE LA REPixÉSENTATiON : uous avous Cependant la confiance qu'avec ces seules paroles une assemblée , une simple réunion , un seul homme même pourrait d'abord ébranler, puis soulever le monde entier.

<( Nous demandons l'émancipation des catholiques , sans aucune modification ; cependant nous ne considérons cet affranchissement nécessaire que comme le portique du temple de la liberté nationale, quelque large que soit son entrée, et eUe doit admettre jusqu'à trois millions d'hommes ; elle est étroite, comparée a la vaste étendue du principe que nous voulons établir : il embrasse à la fois tous les sujets composant la nation irlandaise; il jette un œil égal sur toute cette île, il accutille tout être qui pense, et soulage tout être qui souffre.

« La cause des catholiques est subordonnée à la nôtre et en fait partie , car, en qualité d'L landais-Unis , nous ne sommes membres d'aucune secte, mais de la société; d'aucune cause ^

tyS BARREAU ANGLAIS,

mais de la chrétienté ; d'aucun parti , mais de tout le peuple i nous désirons, dans toute la sincérité de notre ame, l'énianci^ palion des catholiques- l'obtiendrions^nous demain, demain comme aujourd'hui nous poursuivrions cette réforme qui se* rait encore nécessaire pour garantir leur liberté comme la nôtre. »

Voilà lelibelle qui proclame l'émancipation des catholiques: c'est un spécieux prétexte destiné a couvrir d'autres projets. « Dans ce double dessein , dit-il, il paraît essentiel que les conventions provinciales se rassemblent préalablement à la convention de la nation protestante. Les délégués des catholiques ne doivent pas communiquer avec les individus ni même avec des corps d'une autorité inférieure , ainsi donc il est nécessaire de constituer une pareille assemblée. » Ici vous voyez employer de nouveau les expressions adoptées par les révolutionnaires français, « afin d'établir une règle uniforme de conduite. »

L'auteur insiste ensuite sur la nécessité de se réunir prompt tement. « Si l'on ne se hâte de former une convention, la cause commune se divisera en intérêts individuels 5 le peuple reiombera dans l'inertie , toute union et toute activité sera déiruite;; quelques insurrections partielles, soulevées par la méchanceté de nos ennemis , viendront probablement com* piomeitre votre caractère et la tranquillité générale : tous ces inconvéniens ne peuvent être prévenus que par l'influence d'une assemblée choisie dans le sein du peuple, représentant le peuple, et respirant pour ainsi dire l'ame de la nation.

t( Si les sentimens de tout le peuple protestant ne sont pas ainsi réunis et sagement dirigés, si les forces individuelles n'agissent point par un effort commun, si toutes les parties ne composent point une niasse, peut-être parviciidra-l-on a secourir quelques personnes ou quelque parti, mais le public, jamais. « N'est ce pas là le moyen de donner tous pouvoirs

au corps entier du peuple ? n'est-ce pas tenter d'intimider le pouvoir exécutif? Messieurs, on a voulu réunir la masse du peuple comme en France, et tout soumettre devant elle; on a voulu mettre à exécution les doctrines françaises 3 est-ce là un examen innocent de nos droits , est-ce la discuter une grande question politique; dans quelle discussion est-il utile d'apprendre a nos troupes que la séduction les a fait soldats; quelle nécessité, en demandant l'émancipation des catholiques d'Irlande, de dire a l'armée, la séduction vous a fait soldats, mais la nature vous a fait hommes? Voici quels sont les termes de la proclamation : u Nous vous parlons maintenant comme à des citoyens , car c'est pour être citoyens que vous devîntes soldats, et plût au ciel que tous les soldats pussent se rappeler qu'ils furent aussi citoyens, et que si la séduction les a fait soldats , la nature les a fait hommes. » Or, messieurs , quel besoin de dire a nos troupes que la séduction les a fait soldats ; pourquoi chercher à les détacher de leurs devoirs, si ce n'est dans le but que se propose cet écrit? La proclamation ajoute que tout leur système se réduit à ces quatre mots : émancipation universelle et LÉGISLATURE REPRÉSENTATIVE : je répouds, là Oil il u'cxiste pas d'esclavage universel, il ne peut y avoir une émancipation universelle; et sans la ruine de cette constitution, dont le panégyrique a excité de si vifs applaudissemens en faveur de mon savant adversaire, il ne peut y avoir une législature représentative. L'autorité législative se compose du roi , des lords et des communes, il faudrait donc un roi électif et des nobles électifs pour accomplir cette chimère d'une législature représentative.

Je ne veux pas m'occuper plus long-temps du caractère séditieux de ce libelle; cependant, il est un autre paragraphe qui mérite considération ; il est conçu en ces termes : « La 2. 12

nation n'est ni insolente ni rebelle; tant qu'elle connaît ses droits, elle refuse de manifester sa puissance : il vaudrait mieux supplier l'administration de prévenir une révolution par une réforme opportune, et de sauver ainsi son pays par pitié pour elle-même. » Voici le gouvernement invité à se soumettre a cette réforme, à prévenir la révolution et a sauver ce pays par pitié pour lui-même : est-ce la le paisible langage de la discussion; pouvez-vous lire cet écrit et dire que l'auteur n'a pas eu l'intention d'intimider le gouvernement? le peuple est appelé aux armes pour accomplir une révolution par la force; puis, le gouvernement est invité à prévenir cette révolution par une réforme : est-ce là cette paisible discussion dont parle notre adversaire, est-ce là cette liberté de la presse de laquelle je suis aussi partisan que qui que ce soit ?

Plus loin le libelle indique l'époque a laquelle la convention doit se réunir. Voici ses termes : « Le i5 février approche, jour a jamais mémorable dans les annales de notre patrie; c'est le jour de naissance de l'Irlande régénérée : que les assemblées paroissiales se réunissent, que chaque paroisse envoyé des délégués, et que Tesprit public se déclare; mais il faut que les assemblées civiles soient appuyées d'une force militaire , et c'est pour ce dessein que nous nous sommes adressés a vous, soldats citoyens , dans la confiance que votre corps, unissant la conviction au zèle, et le zèle à l'activité, aura la plus grande influence sur vos compatriotes, vos parens et vos amis. » Ainsi voila l'association militaire appelée a soutenir les assemblées civiles; éti^it-ce dans la vue de donner du poids a leurs résolutions; était-ce pour les envoyer au parlement escortées du peuple en armes? C'était une convention nationale que l'on voulait environner d'une garde nationale; voilà le but de celte proclamation, tel qu'il m'a

CURRAN. 17g frappé au premier aspect. Le talent avec lequel mon savant ami a traité cette partie de la cause , me dispense d y insister davantage, je ne ferais qu'affaiblir ses observations.

Si vous êtes convaincus que M. Rowan a publié l'écrit en question, alors vous aurez a examiner si sa publication devait produire les résultats indiqués dans l'information, et vous déciderez si la publication en a été innocente ou criminelle : je conviens que vous devez prendre en considéralion les effets immédiats de îa publication de ce libelle ; aussitôt après qu'il eût été lu , quelques exemplaires en furent jetés a la foule assemblée dans la rue, qui en demanda d'autres, et d'autres lui furent jetés. Voila un fait qui , si vous y ajoutez foi, est d'une haute importance. Messieurs, en cette cause on n'a proposé aucun moyen pour justifier la publication; vous aurez donc à prononcer d'abord si l'écrit est un libelle, puis s'il a été publié avec une intention innocente, ou avec les vues séditieuses imputées dans l'information.

Messieurs, lorsqu'il s'agit d'un meurtre commis par un homme sur un autre, ce fait est 'prima facie une preuve de l'intention méchante, mais il peut être justifié en démontrant la manière dont il a eu lieu, en examinant si l'accusé Ta commis avec une intention criminelle ou bien par accident , et sans avoir le dessein de tuer un homme • l'analogie est évidente : Voici un libelle : à moins qu'on ne justifie d'une excuse valable, il doit être condamné comme tel.

Le savant défenseur de l'accusé s'est efforcé de soulever vos passions contre votre conscience et votre raison, en vous représentant que la liberté de la presse serait détruite si vous prononciez un verdict de condamnation contre le prévenu ; mais j'en appelle à la même autorité qu'il a invoquée pour démontrer ce qu'est la liberté de la presse ) c'est une sentinelle placée pour nous avertir ; nous devons prendre soin qu'elle ne nous trompe ni ne nous trahisse. Dès le moment

i8o BARREAU ANGLAIS,

où elle dégénère en licence, elle doit être punie; c'est là une opinion à laquelle tout homme doit souscrire, elle sera éternelle comme notre constitution elle-même.

Messieurs, j'ai trop long-temps abusé de votre patience; si vos sermens vous permettent de déclarer que M. Rowan n'a point publié cet écrit, qu'il ne contient rien de séditieux , nul ne sera plus satisfait que moi de vous entendre prononcer un verdict d'acquittement ; mais , d'une autre part, je vous supplie, par ces mêmes sermens , de ne point vous laisser influencer par le préjugé, la faveur ou l'affection, mais de remplir votre devoir envers Dieu , votre pays et vous-mêmes.

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