DE M. LE JUGE CLONMELL

EN LA CAUSE

DE M. HAMILTON ROWAN.

M ESSIEURS DU JURY,

La tâche qui m'est imposée , ainsi qu'à la cour , est de beaucoup allégée par le talent avec lequel la cause a été soutenue de part et d'autre. Par là , je me trouve dispensé de donner beaucoup d'étendue à mes observations. Je vais donc ra'efforcer , pour votre convenance et pour celle du tribunal , de resserrer ce que j'ai à dire dans le plus court espace qu'il me sera possible sans manquer à mon devoir.

Avant d'entrer dans les détails de la cause , et de manifester mon opinion sur cet écrit, je crois utile de vous rappeler et bien vous expliquer -un statut admis en ce royaume à la dernière session du parlement ; il ordonne que, sur toutes accusations ou informations (dans lesquelles il s'agit, comme aujourd'hui , de la composition ou la publication d'un libelle ) , le jury doit prononcer son verdict eu égard à Tensemble de la

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cause sans qu'on puisse lui demander de déclarer le prévenu coupable d'après la simple preuve du fait de publication, sauf néanmoins le droit de lu cour de donner son avis sur les fails du procès comme en toute autre cause criminelle.

Je m'efforcerai de me conformer, autant qu'il me sera possible, a l'esprit aussi bien qu'à la lettre de la loi. Vous aviez le même pouvoir avant ce statut , peut-être en avîezvous le droit : cet acte du parlement n'en est qu'une déclaration législative ; vous l'exercerez comme il convient a des hommes probes.

Le corps de preuve n'est ni long ni compliqué, mais il n*en est point ainsi de l'écrit attaqué. J'adopterai donc Tordre suivi dans la discussion , et je classerai mes observations sous quatre chefs qui forment les points principaux sur lesquels roule cette information.

i^. Rendre le gouvernement odieux, en essayant de le déconsidérer et de le déshonorer.

2*». Exciter le mécontentement du peuple, non-seulement contre le gouvernement, mais contre la constitution.

3**. Solliciter le peuple à prendre les armes pour intimider la législature.

4°. Tenter par tumulte et par force de faire des changemens dans la coristitution et le gouvernement, et de les renverser l'un et l'autre.

Messieurs , tout ce que je vais vous dire rentrera dans l'un de ces quatre chefs; l'information, de laquelle je tiens un extrait en ma main, énonce « qu'Archibald Hamilton Rovvan, étant une personne de méchantes et de turbulentes dispositions, a publié, le 3o décembre de la trente-troisième année du règne de sa majesté , un libelle faux , malicieux , calomnieux et séditieux , lequel est ainsi conçu : La société des Irlandais' Uj Us à Dublin^ aux volontaires de l' Irlande. » Ainsi, ils se donnent eux-mêmes comme un corps constitué; ils le proclament uvce

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cstentation ; ils disent n'avoir aucune autre autorité que celle (le la raison 5 ils ne possèdent aucune puissance dans l'état. Je considérerai donc le langage de cet écrit comme celui d'un corps étranger à la constitution , faisant un appel aux sujets en masse, quoique dédaignant de leur donner ce nom.

Permettez-moi de vous rappeler que Tun des avocats a re> gardé cet écrit comme adressé à un nouveau corps de volontaires , et l'autre au respectable corps des anciens volontaires. Qu'on le considère sous ce double aspect ; s'il a été adressé h de nouveaux volontaires , il a eu pour but la sédition • si ^ aux anciens, il serait encore plus dangereux que Ton réussît, avec leur secours, à changer la constitution par force.

On lit en tête ces mots: TVilliam Dreinian^ président, Archibald Hamilton Rowan, secrétaire. Voilà une forte présomption que M. Rowan n'ignorait rien de ce qu'il contenait : il y est dit qu'il était sécrétaire de cette société. J'en viendrai tout h l'heure à la question de publication ^ s'il l'a pu blié , de cet intitulé résulte une présomption qu'il connaissait ce qu'il publiait ; je ne pousse pas plus loin cette observatioo.

« Citoyens soldats, vous avez une première fois pris les armes pour protéger votre pays contre les étrangers et les troubles domestiques ; il devient nécessaire de les reprendre dans ce même but. )> Citoyens soldats , vous avez pris une fois les armes , c'està-dire, selon mon opinion, vous les avez prises d'abord dans ce double dessein • il devient nécessaire de les reprendre dans le même but : « Une proclamation a été publiée en Angleterre pour enrégimenter la milice , et une proclamation a été publiée par le lord lieutenant et le conseil d'Irlande, pour réprimer toutes les associations séditieuses. Ces deux proclamations doivent nous faire appréhender quelques dangers au dehoir, et au dedans. « L'écrit imprimé vous a été produit , et il a été lu j il continue : « Car quel autre motif qu'un péril iuN minent peut soulever ces préparatifs menacans qui rcni[>li5--

sent les rues de notre capitale? Dans quel but, si ce n'est pour créer une commotion intérieure , pour ébranler le crédit , pour souiller notre honneur , répand-on ces suggestions perfides , ces rumeurs et ces bruits qui nous assaillissent de toutes parts , et agitent aù moins nos vieillards , nos femmes et nos enfans? « Dans mon opinion , ces mots rentrent directement dans Fun des chefs que j'ai énoncés, comme rendant odieux aux sujets du roi la proclamation publiée ; comme créant ces commotions intérieures qu'elle avaibpour but de réprimer, et ces troubles qui n'existaient point encore ; comme tendailt directement a la ruine de ce pays, en ébranlant le crédit jusqu'alors affermi, en souillant l'honneur des volontaires, jusqu'alors sans tache : n'est-ce pas là évidemment créer le désordre? n'est-ce pas frapper le pays dans ce qu'il a de plus cher , sa paix et son crédit? Ces paroles étaientelles destinées a enflammer l'esprit des sujets? C'est ce que vous aurez a examiner sous serment.

«Quel qu'en soit le dessein, ou de quelque part qu'elle vienne , l'alarme a été soulevée. Vous êtes donc, a l'exemple du gouvernement , appelés aux armes , tant par la responsabilité de votre caractère, que par les obligations permanentes de votre institution, w Voilà une autre imputation contre le gouvernement ; ainsi, l'on excite des alarmes, et l'on invite les personnes a prendre les armes. La proclamation continue : « Nous ne descendrons point jusqu'à citer des autorités pour prouver le droit d'avoir des armes et de s'en servir 5 nous vous crierons^ au milieu de la tempête qu'a soulevée cette proclamation.... » Nous vous crierons au milieu de la tempête ! Or, comment l'a-t-on soulevée? On vous le dit, par une proclamation. N'est-ce pas là imputer au gouvernement de soulever la tempête par ses proclamations? u qu'à votre formation a été due la paix et la protection de cette île; que de votre relâchement est résultée son oppression : » c'est-

CURKAN. i85 a-dire, lorsque vous étiez en armes , cette île était en paix , elle jouissait de la considération au dehors; c'est à votre relâchement qu'il faut imputer son impuissance et son avilissement; elle ne peut se relever qu'autant que vous prendrez les armes. Si telle est l'impression qui résulte de ce passage, vous aurez a examiner si c'est-là un libelle contre le gouvernement ; c'est une proclamation adressée non-seuîemenl au peuple de ce royaume, mais a tous les ennemis de la nation; c'est leur dire que ce pays est dans un état d'impuissance et d'avilissement.

L'écrit continue et dit : « Qu'a votre réunion elle devra de nouveau sa liberté future et sa présente tranquillité. Vous êtes donc appelés aux armes pour maintenir votre pays en cet état de défense qui puisse le garantir contre les hostilités étrangères et les agitations domestiques , qui , remplaçant une police obscure ou nne milice suspecte , fonde le bonheur de la paix sur les préparatifs de la guerre. »

Il est impossible que, dans un pareil morceau, fut-il deux fois plus séditieux , il ne se mêlât {»as quelques principes vrais ; il eût été repoussé sans cela; mais l'auteur se plaint d'une police et d'une milice qui lui paraissent suspectes ; il dit : « Si vous ne remplacez la police et la milice, vous ne pourrez conserver les avantages de la paix. » Je prétends que nul langage n'est plus propre a enflammer. On accuse la police comme une institution oppressive; on l'appelle une police obscure ; on accuse la milice d'être composée de personnes suspectes et qui ne méritent aucune confiance. L'écrit ajoute: «Que le bonbeur de la paix doit être fondé sur les préparatifs de la guerre. Citoyens, aux armes î levez le bouclier de la liberté qui sera pour vous un gage de paix. » Que veut dire cela? Vos armes seules sont le bouclier de ia liberté et le gage de la paix. Ainsi donc, prenez les armes : u La paix , voila le but de votre vertueuse institution ; la guerre n'est

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qu'un devoir passager : tout homme doit devenir soldat quand il s'agit de la défense de ses droits.,.. » Etait-il nécessaire de leur faire un appel si leurs droits n'étaient point attaqués? Pourquoi les inviter a se réunir pour les défendre? Puis viennent ces mots : u nul ne doit continuer de l'être, quand il s*agit d'attaquer les droits des autres ; sacrifier sa vie au service de son pays, est un sort trop beau pour être abandonné à des mercenaires. )> Ainsi cette société s'arroge ou veut s'arroger la puissance du glaive. Elle s'efforce d'enlever aux troupes du roi cette autorité qui leur est confiée ; elle dit : « Le devoir dont nous parlons est trop honorable pour des mercenaires. » N'est-ce pas dire : n'ayez aucune confiance dans les militaires. En un moment où la patrie était proclamée en danger par l'autorité elle-même, rien de ce qui peut enflammer et soulever n'est oublié; les volontaires sont appelés a reprendre les armes; la nation est impuissante sans cela : citoyens, aux armes! vous êtes appelés aux armes, prenez les armes en dépit de deux proclamations. 11 est de votre devoir de maintenir le bon ordre dans votre voisinage en dépit d'une police et d'une milice hostiles , car elles s'opposent à la paix : vous y êtes invités par cette proclamation , c'est-àdire que cette proclamation a fait tout le mal que l'on impute aux hommes que l'on condamne.

« Ce n'est que par le déploiement d'une force militaire en laquelle le peuple a confiance, qu'il révère comme le plus ferme appui de la paix domestique, que son agitation présente peut être apaisée, que l'on peut réprimer le lumulle et la licence, assurer l'obéissance h la loi, et calmer l'esprit public par l'espoir du rétablisssement prochain d'une constitution fondée sur la liberté et l'égalité. Nous employons ici ces paroles pour avoir occasion de repousser la calorailie , » c'cst-a-dire ce n'est qu'en déployant une force militaire imposante que vous pourrez jouir d'une constitution libre.

CUKRAN. 187 West-ce pas dire au peuple de la Grande-Bi'etagne qu'il n'a pas de constitution libre ? Vous aurez a considérer si tel est le sens de cet écrit.

Les mots de liberté et d'égalité ont été prononcés pour avoir l'occasion , disent-ils, de repousser la calomnie. D'oii vient cela ? Quelle nécessité, pour cette société, de repousser la calomnie? Comment la repousser? Avec les mots de liberté et d'égalité qu'ils jugent convenable d'expliquer ainsi : « Par liberté , nous n'entendons point une licence sans bornes, ni , par égalité, le nivellement de la propriété et la destruciiou de la subordination 5 c'est-la une calomnie inventée par cette faction, ou plutôt cette coterie, qui trompe le roi sur le peuple, et le peuple sur le roi; diffame la moitié de la nation pour flatter l'autre; entretient ainsi la défiance et la division pour se maintenir arbitre de la fortune et du destin de l'Irlande. » Ici Ton dit qu'une faction calomnie le roi auprès du peuple , n'est-ce pas là une imputation tendante à rendre le gouvernement odieux ? Vous en jugerez.

Mais pourquoi cette calomnie, l'écrit insinue que c'est pour conserver un pouvoir dont on abuse. « La liberté est l'exercice de tous nos droits naturels et politiques , garanti par une réelle représentation du peuple; l'égalité, c'est la participation du plus grand nombre possible à l'élection de nos représentans , afin que le gouvernement, qui est la réunion de tous les pouvoirs , soit dirigé par la réunion de toutes les volontés , et que la loi , émanant ainsi de la raison publique, et se perfectionnant avec elle, ait pour résultat le bonheur général. « Voila des expressions que vous comprendrez facilement sans doute, quoiqu'accompagnées d'un style obscur et déclamatoire.

Messieurs, dans l'origine, lorsque la qualité de votant • pour donner son suffrage dans les élections du parlement fat déterminée, cinquante shellings étaient équivalens, ainsi

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qu'on l'a calculé, a cinquante livres de notre monnaie actuelle; du règne de Henri i" à celui de la reine Anne, la valeur de l'argent a décru dans la proportion d'un a douze; depuis cette époque jusqu'à ce jour, d'un à vingt, de telle sorte qu'un homme qui possédait alors une propriété de vingt shellings de revenu, avait une fortune égale a celui qui possède une propriété de vingt livres de notre monnaie actuelle.

Le droit électoral ne résida jamais dans le corps entier du peuple de la Grande-Bretagne ou de l'Irlande'. Cet écrit dit : « Afin que la loi , émanant de la raison publique , et se perfectionnant avec elle, ait pour résultat le bonheur général. Si notre constitution est imparfaite, il n'y a qu'une réforme dans la représentation qui puisse rectifier ses abus. » Il est difficile de déterminer d'une manière positive l'intention de ces expressions abstraites , quoique vous compreniez facilement quel est leur but. Cette proposition peut être fort innocente en soi, mais elle me paraît pouvoir être aussi fort criminelle lorsqu^on en fait l'application aux moyens d'exécution énoncés dans la proclamation. Il y est dit : « Si notre constitution est imparfaite , il n'y a qu'une réforme dans la représentation qui puisse rectifier ses abus ; si elle est parfaite, celte même réforme peut seule perpétuer ses avantages; )) puis on continue : « Nous vous parlons maintenant comme U des citoyens; » le mot sujet n'est jamais employé du commencement jusqu'à la fin; c'est une expression hors d'usage, du moins dans cet écrit. « La séduction les a fait soldais, mais la nature les a fait hommes. » Qu'y a-t-il de commun entre celte allégation relative aux soldats et la réforme parlementaire? Je ne querelle point ici la composition de ce morceau, ce n'est point mon devoir; mais je vois dans cette expression une imputation contre les militaires. La séduc-

" J^ide Prynne, Breu. pari. red. , p. 187 , et Whilelock , t. n, p. 90.

CURRAN. 189 tion, dit-on , les a fait soldats : Tépée a été remise entre les mains du souverain , c'est ia constitution qui la lui confie, et cependant cet écrit prétend qu'il en a fait un instrument de séduction.

« Nous nous adressons a vous , sans autre autorité que celle de la raison ; si nous obtenons quelqu'appui dans l'opinion publique , ce n'est ni par force ni par ruse , car nous n'avons ni pouvoir pour épouvanter , ni artifice pour séduire , ni argent pour corrompre. » Ils reconnaissent ainsi qu'ils n'ont aucune autorité pour appeler le peuple aux armes; que la société des Irlandais ne forme point un corps investi d'une autorité légale ; ils ajoutent : u Quatre mots font notre puissance, ÉMANCIPATION UNIVERSELLE Ct LEGISLATURE REPRE- SENTATIVE ; cependant , nous avons la confiance qu'avec ces seules paroles une assemblée, une réunion, un seul homme même, pourrait d'abord ébranler, puis soulever le monde entier, » Je m'arrête ici un moment pour examiner quelle idée cet écrivain peut avoir de la puissance de cette proclamation, puisque par elle un seul homme pourrait d'abord ébranler , puis soulever le monde entier : or , l'une des charges de l'accusation est que cette proclamation avait pour but de soulever le peuple ; c'est la un aveu , une reconnaissance que la société, jeMis plus, un seul homme pourrait ébranler et soulever le monde entier; on ne dit pas le royaume, mais le monde entier : rien de pareil est-il arrivé? c'est ce qui n'a même pas besoin d'examen.

« Nous demandons l'émancipation des catholiques, sans aucune modification ; cependant nous ne considérons cet affranchissement nécessaire que comme le portique du temple de ia liberté nationale, quelque large que soit son entrée, et elle doit admettre jusqu'à trois millions d'hommes ; elle est étroite, comparée à la vaste étendue du principe que nous voulons établir : il embrasse à la fois tous les sujets com-

igo BARREAU ANGLAIS.

posant la nation irlandaise. « Ce n'est là que le portique du temple de la liberté ; vous aurez donc à examiner quel est ce principe que l'on veut établir : émanciper trois millions d'hommes , ce n'est qu'un portique ; quel portique , celui d'un édifice qui doit embrasser toute la nation irlandaise ! où seral-il établi? sur les ruines du pouvoir et des droits électoraux.

« La cause des catholiques est subordonnée à la nôtre et en fait partie; car, en qualité d'Irlandais-Unis, nous ne sommes membres d'aucune secte, mais de la société ; d'aucune cause , mais de la chrétienté ; d'aucun parti , mais de tout le peuple : nous désirons , dans toute la sincérité de notre ame, l'émancipation des catholiques; l'obtiendronsnous demain, demain comme aujourd'hui, nous poursuivrions celte réforme qui serait encore nécessaire pour garantir leur liberté, comme la nôtre. « Ainsi , catholiques romains , émancipés demain , nous ne nous arrêterons point à vous, nous irons plus loin; et, à moins que vous ne nous souteniez, nos efforts seront impuissans pour consolider votre liberté.

« Dans ce double dessein , il paraît essentiel que les conventions provinciales se rassemblent préalablement h la convention de la nation protestante ; les délégués des catholiques ne doivent pas communiquer avec des individus, ni même avec des corps d'une autorité inférieure : ainsi donc, il est nécessaire de constituer une pareille assemblée , afin d'établir une règle uniforme de conduite; si l'on ne se hâte de former une convention, la cause commune se divisera en intérêts individuels; le peuple retombera dans l'inertie, toute union et toute activité sera détruite; quelques insurrections partielles, soulevées par la méchanceté de nos ennemis, viendront probablement compromettre votre caractère et la tranquillité générale : tous ces inconvéniens ne peuvent être prévenus que par l'influence d'une assemblée choisie dans le sein

CURRAN. 191 du peuple, représentant le peuple, et respirant pour ainsi dire Tame de ia nation.

M Si les sentimens de tout le peuple protestant ne sont pas ainsi réunis et sagement dirigés, si les forces individuelles n'agissent point par un effort commun, si toutes les parties ne composent point une masse, peut-être parviendra-t-on à secourir quelques personnes ou quelque parti , mais le public, jfimais.

« La nation n'est ni insolente, ni rebelle; tant qu'elle connaît ses droits, elle refuse de manifester sa puissance : il vaudrait mieux supplier l'administration de prévenir une révolution par une réforme opportune, et de sauver ainsi son pays par pitié pour elle-même. »

Messieurs, le dernier paragraphe est une menace; car si la proposition faite n'est point acceptée, une révolution est imminente. La proclamation continue en ces termes : « Le i5 février approche, jour à jamais mémorable dans les annales de notre patrie; c'est le jour de naissance de l'Irlande régénérée : que les assemblées paroissiales se réunissent, que chaque paroisse envoyé des délégués, et que l'esprit public se déclare; mais il faut que les assemblées civiles soient appuyées d'une force militaire. » L'assemblée civile doit être

appuyée d'une force militaire dans quel but, si ce n'est

pour changer la constitution? « C'est dans ce dessein que nous nous sommes adressés a vous, soldats citoyens^ avec lu confiance que votre corps, unissant la conviction au zèle, et le zèle a l'activité, aura la plus grande influence sur vos compatriotes , vos parens et vos amis. » Ainsi , armer les citoyens, voilà le but que l'on voulait atteindre.

La proclamation continue : « Nous n'avons voulu tracer ici qu'une esquisse générale de la conduite à tenir , et faire un appel a toute l'Irlande, sans entrer dans le détail du plan ou fixer le mode de son exécution; notre devoir nous impo-

sait d'élever la voix : répondez-nous par des actions. Le temps des vaines considérations est passé 5 quatorze années se sont écoulées depuis la formation de notre association. » Cette phrase est très-importante; on dit au peuple, prenez les armes, et répondez-nous par des actions : or, quelles sont les actions des hommes armés? Des associations armées soutiendront les différentes réunions; nous vous avons adressé la parole , répondez- nous par des actions. « Quatorze années se sont écoulées depuis la formation de notre association , et, en 1782, auriez-vous pu croire qu'en 1792 le peuple Irlandais serait encore sans représentans ? ^Que de nations, dans cet intervalle, ont devancé l'Irlande! » Que signifie cette expression? est-il quelque nation qui, dans l'espace de ces quatorze années, nous ait devancé dans la route du honheur public? aucune; quel est l'exemple d'un peuple étranger que l'on pourrait citer à l'Irlande comme un modèle a suivre?

La proclamation finit par ces mots : « Combien de nos compatriotes sont ensevelis dans le tombeau! » Messieurs, j'ai parcouru l'écrit menlionné dans l'information , et fait les observations que j'ai cru nécessaires; je vous dis, ainsi que mon devoir m'y oblige , que je regarde cet écrit comme méritant la qualification qui lui est donnée par l'information , je le regarde comme un libelle séditieux ; mais c'est là de ma part une simple opinion , c'est à vous à décider la question; le verdict doit être l'expression de votre pensée et non de la mienne.

Messieurs, le premier témoin qui ait été appelé au soutien de la poursuite est M. Lyster; vous vous rappelez quelle a été sa déposition : dans son contre-examen, il a déclaré comment il fit part de toutes ces circonstances a l'avocat de la couronne; il a produit le papier qui fut lu en partie par M. Rowan, mais il ne s'est pas rappelé en quel endroit M. Rowan s'était arrêté en le lisant; il a ajouté, qu'il n'a

CURRAN. ,g3 point acheté sa commission d*enseigne a l'armée, mais qu'il Ta obtenue par la protection de lady Hobart, sa parente 5 qu'en outre , il a certifié l'existence de deux billets dont la validité était contestée.

On a tenté de reprocher ce témoin , d'abord parce qu'il avait pris part dans l'affaire de ces billets qu'on alléguait être faux, puis parce qu'il a reçu cette note d'une personne prétendue folle; troisièmement, parce qu'il avait obtenu sa commission par faveur; enfin, parce qu'il n'est pas probable qu'il ait inscrit un memorandum au dos du papier qu'il a produit : je dois me contenter de dire qu'il a donné des explications suffisantes sur ce fait ; c'est à vous de juger de la confiance qu'il mérite ; c'est à moi de vous faire des observations que vous devez repousser si elles ne sont pas bien fondées.

Le témoin a dit qu'il est enseigne dans le 4o® régiment 5 qu'il obtint sa commission sur la recommandation d'une parente : il paraît en second lieu que les arbitres ont rendu une décision de laquelle il résulte que le billet était véritable; enfin, il a ajouté qu'il était dans l'habitude d'inscrire un memorandum sur tous les papiers de cette sorte : le témoignage de Lyster n'est-il pas suffisant? dira-t-on qu'il est l'unique témoin dans cette partie essentielle de la cause? cette objection a été faite. Quoi ! cent cinquante personnes étaient présentes , et pas une ne vient attester l'innocence de M. Rovvan ; cent cinquante volontaires ou Irlandais-Unis, et pas un ne paraît ici ! combien d'entre eux se seraient fait une gloire de lui prêter leur appui? leur silence parle mille fois plus haut que toutes les chicanes que l'on oppose à cet homme j ce silence d'une si grande foule est une masse de preuves au soutien de la poursuite.

Mais je crains bien que le second témoin ne confirme la 2. i3

déposition de Lyster : Morton vous a dit qu'il vit une foule de personnes dans la chambre, occupées autour de la table j qu'il aperçut M. Tandy cl M. Rowan dans la salle. Le témoin avait déjà vu M, Rowan, il Ta reconnu a la cour; il paraissait prendre une part fort active a ce qui avait lieu : le témoin entra dans le corridor, il vit un paquet de papiers sur la table, plusieurs furent distribués au peuple assemblé dans la rue, qui en demanda d'autres; le témoin prit une feuille quila donnée depuis à une personne qui dit l'avoir perdue, mais il atteste en avoir entendu lire une partie renfermant ces mots : citoyens soldats , aux armes! Si nous en étions réduits a la déposition de cet homme ^ il n'y aurait pas preuve suffisante de la publication, et vous devriez acquitter le prévenu; mais comme corroborant le témoignage de Lyster, elle est très-importante.

Si le défenseur du prévenu a voulu discréditer les témoins h charge , il a manqué son but ; un homme du Galway , im M. Blake a été produit ; il a affirmé habiter maintenant Dublin , et a fait contre Lyster une déposition sur laquelle je reviendrai tout a l'heure : la foi due à Morton n'a point été révoquée en doute; Morton, dans son contre-examen s'est dit apprentif chez un batteur d'or; il croit que les personnes qu'il vit dans la salle de Cope-Street portaient l'uniforme des anciens volontaires ; il est certain d'y avoir aperçu M. Rowan : plusieurs personnes étaient revêtues d'habits rouges avec des revers de différentes couleurs. Le témoin vous a dit qu'il pouvait voir du corridor ce qui se f^nsait près de la table; il donna le papier, le jour môme qu'il le reçut, à une personne dans la maison où s'imprime le journal de Dublin ; le papier fut ensuite lu tel que je vous l'ai fait connaître : voilà sur quoi s'appuie la poursuite.

De la part du défendeur, on a produit M. Fallciss Blake,

CURPvAN. ig5 pour montrer que John Lyster ne méritait pas d'etre cru sous serment; on a demandé a M. Blake si Lyster était un homme que Ton pût croire sous serment, il a répondu qu'il ne pouvait le dire, mais qu'il hésiterait ; le témoin était produit pour démontrer que Lyster ne devait pas être cru sur son serment , et M. Blake n'a rien dit de pareil. Lorsqu'il s'agit de décider si le serment d^un homme [doit être reçu , et qu'un autre homme jure qu'il ne doit pas être cru , vous n'avez alors qu'un serment à opposer à un autre : la confiance que l'on doit a Lyster ne doit donc point être ébranlée par ce qu'en a dit M. Smith, le second témoin. Le troisième témoin est mistriss Hatchell; elle atteste connaître John Lyster. On lui a demandé s'il devait être cru sous serment, le témoin a ajouté que John avait engagé son frère à quitter sa femme; qu'il était lui-même marié h une autre femme qui n'est point la sienne; qu'elle avait entendu ces déclarations de la bouche du frère aîné de John , et que c'était là une des raisons pour lesquelles elle estimait qu'il ne devait pas être cru sur son serment : vous voyez d'après cela qu'aucune preuve ne vous a été présentée pour démontrer que Lyster ne doit pas être cru sur serment.

Messieurs, je . pense vous avoir rappelé les preuves produites et d'une et d'autre part aussi lidclement qu'il m'a été possible de les recueillir : sur le fait de publication , il est de mon devoir de vous dire que de très-forts argumens démontrent que M. Rowan a publié ce papier, et l'a publié sachant ce qu'il renfermait ; sur la question de savoir si cet écrit est un libelle, je vous ai dit que je le regardais comme tel : je. dois maintenant vous exposer mon opinion sur la cause.

Si sur l'ensemble des faits vous pensez que M. Rowan a publié cet écrit, qu'il l'a publié avec l'intention criminelle

igG BARREAU ANGLAIS.

mentionnée par l'information , et dans le dessein qui lui est imputé, vous devez le déclarer coupable, car je regarde cet écrit comme méritant la qualification qui lui est donnée, comme étant un séditieux libelle ; si vous pensez qu'il ne l'a point publié, si vous refusez d'ajouter foi aux preuves produites, et qui n'ont point été contredites; si vous pensez qu'il a publié cet écrit par erreur ou ignorance, sans avoir intention de publier ce papier, mais bien un autre, ce qui pourrait arriver , mais ce dont il n'existe aucune preuve dans la cause , vous le déclarerez non coupable. J'exprime ma pensée en d'autres termes : si vous le déclarez coupable , ce doit être parce que vous croirez, dans votre conscience, que le prévenu a publié cet écrit, que les inductions qu'on en tire sont vraies, qu'il l'a publié avec une intention criminelle; si vous l'acquittez, ce doit être ou parce que vous croirez qu'il ne l'a point publié , ou parce qu'il n'y attachait point le sens et l'interprétation qui en résulte.

Je dois ajouter que, fût-il démontré qu'il n'a pas cru commettre le mal , ce ne serait point une raison pour l'acquitter : si vous pensez que le but de cet écrit était de soulever le peuple pour intimider la législature, bien que le prévenu ait pu croire avoir le droit de travailler a atteindre ce but, ce n'est point un motif de l'excuser, car ce serait un moyen sûr de justifier tous les crimes : si un homme est accusé de félonie, et qu'il prouve qu'il a cru avoir le droit de tuer son voisin, cette opinion démontrée ne sera pas pourtant une excuse pour lui ; si le prévenu n'avait d'autre objet en vue qu'une réforme parlementaire, et que néanmoins il ait voulu l'opérer par la force, ou par tout autre moyen illégal, il doit être déclaré coupable.

Je vous ai exposé les circonstances de la cause, et vous ai fait les observations que j'ai cru nécessaires ; je vous

CUKRAN. 197

ai établi pareillement ce qui constitue la criminalité , c'est à vous maintenant de décider la question ■ je ne doute point que vous ne vous acquittiez dignement de ce devoir : si je me suis trompé, je serai redressé par mes confrères, que vous allez entendre maintenant avec non moins d'utilité que de plaisir.

Le verdict déclara le prévenu coupable.

POUR