SECOND

POUR

HENRI ET JOHN SHEARES

Prononcé à Dublin, au mois de juillet 1798 , devant une commission spéciale.

Messieurs du jury ,

Il semble qu'une grande concession nous soit faite ; que le ciel nous soit en aide; mais j'ignore, en vérité, quelle est cette concession , si toutefois c'est a un personnage aussi peu important que moi que s'est adressée cette remarque : peutêtre est-ce me faire une concession que me forcer à prendre la parole en un moment où mon ame accablée peut à peine ressentir une étincelle d'indignation, en entendant parler de concessions faites aux défenseurs des prisonniers et aux prisonniers eux-mêmes. Dieu tout-puissant et bon! qui abaisses tçs regards vers nous, a quels temps sommes-nous donc ré-

serves , si c'est faire de grandes concessions h des prisonniers que provoquer une décision en un moment comme celui-ci , où l'intelligence fatiguée est obscurcie de ténèbres plus épaisses que la nuit qui nous environne , si l'intérêt public refuse un délai de quelques heures a ceux qui sont en jugement pour leur vie ou pour leur mort, et si de grandes concessions ont été faites a l'avocat auquel il restait k peine assez de force pour le demander?

O mes compatriotes ! je vous supplie, par vos devoirs envers votre pays, par vos devoirs envers vous-mêmes (et je sais combien ils vous sont chers), je vous conjure, par le Dieu tout-puissant, d'avoir pitié de mon client ; de le sauver, non point de son crime, mais de la bassesse de son accusateur. Dans quel but êtes-vous sortis ce matin de vos demeures? Dans quelle intention êtes-vous venus ici? Avec quels sentimens avez-vouB quitté vos familles? Pour accomplir un acte d'une haute importance publique ; pour vous engager envers le trône de l'éternelle justice, par la terrible et solennelle obligation d'un serment, à prononcer un jugement intègre, ferme et impartial , entre l'accusateur et l'accusé. Etes-vous venus avec cette pensée que la fureur publique demande du sang a grands cris, que vous n'êtes employés que comme une vaine formalité, et que vous devez contenter cette fureur en l'abreuvant du sang dont elle a soif? Si vous êtes , et j'ai connu plusieurs d'entre vous, si vous êtes dans une de ces situations où le cœur de l'homme peut exprimer sans crainte ses sentimens, je crois bien vous connaître, vous devez me connaître aussi, il est quelques-uns d'entre vous qui doivent écouter ce que pourra dire un obscur individu comme moi, non sans quelque confiance et quelque respect. Je ne solliciterai point votre attention en vous prodiguant les plus grandes louanges qu'un homme puisse donner a un autre, mais je vous traiterai comme étant dignes d'elles j je vous parlerai un langage que

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je ne vous tiendrais point, si je ne vous croyais pas faits pour l'entendre.

Messieurs , je ne craindrai point de commencer par vous retracer ce qu'on aurait pu croire de mon intérêt de vous dissimuler, je veux dire le déplorable tableau de ce qui a frappé vos regards en venant en cette cour. Un plus artificieux avocat s'efforcerait de se jouer de vous en vous supposant un degré de sensibilité supérieur a celui de tous les autres hommes. Moi , messieurs , je ne crains point de commencer par vous mettre en garde contre ces préjugés dont personne n'est exempt , par élever contre eux une voix énergique ; a moins que vous ne fassiez un effort dont la plupart des hommes seraient incapables , vous ne pouvez juger celte cause j vous ne pourrez remplir le devoir terrible qui est imposé au bon citoyen qui vient sur ce banc prononcer avec calme sur la vie ou la mort du prévenu. Vous n'avez, pour réfléchir à votre veidict, que l'intervalle qui va s'écouler entre ce moment et celui où vous le rendrez j vous avez, pour vous repentir, tout celui qui s'écoulera enire votre verdict et le tombeau.

Croyez-vous que je veuille flatter vos passions? La seule pensée m'en fait rougir. Je veux éclairer vos raisons et remuer vos consciences ; je veux vous rappeler vos sermens et les conséquences de ce verdict que vous devez prononcer entre l'accusateur et l'accusé. Une partie de ce que je vais plaider doit nécessairement s'adresser a la cour, car il s'agit d'une question de droit 5 mais , en cette cause , le point de droit est si inséparablement uni au point de fait que je n'en dois pas moins réclamer votre attention , même sur ce qui regarde plus spécialement la cour, afin que vous puissiez comprendre non moins toutce que je dirai , que ce que la cour elle-même pourra (lire.

Messieurs, cette accusation est fondée sur le statut de la vingt-cinquième année d'Edouard 111. Ce statut commence

par de douloureuses réflexions sur les abus qui tendeiU toujours a s'intioduire dans les lois criminelles en tous pays, et surtout dans les lois relatives aux crimes de haute trahison. Le législateur, après avoir rappelé que telle était l'incertitude des décisions rendues qu'on ne pouvait plus distinguer ce qui était une trahison de ce qui n'en était pas, afin de prévenir toutes difficultés nouvelles, déclare vouloir déterminer tous les cas qui devraient désormais être considérés comme trahison , et, en établissant ainsi une règle positive , garantir l'état et la constitution , ainsi que les personnes de ceux auxquels est confié le pouvoir exécutif du gouvernement , des actes ordinaires de violence que l'on pourrait employer pour leur ruine.

Les trois premières clauses du statut semblent avoir marché droit a ce but ; l'objet de leur disposition était de protéger la personne, et je vous supplie de comprendre ce que j'entends par personne j j'entends la personne physique, non point le monarque abstraclivement considéré, mais bien l'individu: la première clause n'avait aucune relation avec le pouvoir exécutifs mais seulement avec le corps et la personne du souverain. Voici quels sont ses termes : « Si un homme trame ou imagine la mort du roi, ou de la reine, ou de leur fils aîné et héritier présomptif, et qu'il soit, sur de suffisantes preuves, convaincu d'un acte apparent par des hommes de sa condition , il sera réputé traître. » Ces expressions , dis-je, n'ont de rapport qu'à la personne physique du roi. Le fils et l'héritier présomptif du souverain , y est mentionné de la même manière, cependant il n'est revêtu d'aucun pouvoir; tramer sa mort doit donc être nécessairement entendu de la mort de sa personne naturelle ; il en doit être de même pour le roi : former le projet de porter atteinte à la vie d'un simple sujet était autrefois un crime capital que l'on désignait par les mêmes termes de tramer et imaginer la mort a un sujet. On jugea

convenable de se relâcher de cette sévérité de la loi , lorsqu'il s'agissait d'un simple sujet; mais il parut juste de la maintenir, lorsqu'il s'agissait de la vie du roi , par exception à tous les sujets du royaume.

Le statut , après s'être occupé des personnes , détermine quelles seront les preuves nécessaires pour constater cette offense : elle doit être attestée par des actes apparens. L'intention de l'ame coupable doit être démontrée par des faits commis en exécution de ses projets : soit obscurité dans les expressions , soit erreur de la part de ceux qui les ont recueillies , soit peut-être l'un et l-autre motif, on a trop souvent fait dire aux juges que tel ou tel acte apparent, s'il est prouvé^ doit être, pour le jury, un motif suffisant de déclarer le prévenu coupable de ce dont il est accusé. Ce système me paraît faux en lui-même et contraire a l'opinion des meilleurs jurisconsultes; en lui-même, parce que le projet conçu et l'acte exécuté sont de la compétence du jury. La question de savoir si une partie a tramé la mort du roi appartient au jury; et, dès-lors, si un certain fait est prouvé, c'est une absurdité de dire qu'on en doit tirer telle conclusion ; car une conclusion de droit serait alors prononcée par le jury et non par la cour. Cette doctrine est appuyée du sentiment de tous les auteurs cités par Foster.

Ainsi donc, messieurs , sur la première partie de l'accusation , vous avez à décider une pure question de fait : d'abord , si le prisonnier a tramé et imaginé la mort du roi, et s'il existe quelque acte apparent auquel il se soit livré pour parvenir a ce crime. Sur ce sujet, diverses observations ont déjà été faites avant moi. Je prendrai la liberté de vous en proposer une^ je ne sache pas qu'elle vous ait déjà été soumise : même dans le cas où l'acte apparent a été , par sa nature , dirigé contre la personne du roi, il appartient néanmoins encore au jury de décider s'il a été commis avec la criminelle intention

CURRAN. 289 que l'on allègue. Dans le procès de Russel, on prouvait un acte apparent de conspiration ];our saisir les gardes ; la conséquence naturelle qui découlait d'un acte de violence, dirigé si immédiatement contre la personne du roi, était sans doule que l'on voulait porter alteinie à sa vie; cependant , on laissa le jury décider si cet acte avait eu lieu dans le dessein d'attenter a la vie du roi. Je rappelle ce fait , parce que je le reiïarde comme une énergique réfutation de ce langage que, dans des temps d'oppression , on rencontre dans la bouche de toutes les parties poursuivantes.

Les lois doivent être dictées par un esprit de haute politique , et soutenues par une raison supérieure ; mais lorsqu'on ne les considère qu'a demi , lorsque l'on tronque leurs dispositions, elles deviennent la plaie du gouvernement et le tombeau des vrais principes ; c'est cette espèce de raffinement et de jargon métaphysique qui changea la loi des hautes trahisons, et la convertit en un attentat moral. Les lois sont destinées îj passer par une foule d'intelligences tortueuses et subtiles ; à peine un court intervalle s'est-il écoulé depuis la publication d'un statut en Angletetre, que déjà les i'iusions de l'imagination l'environnent , et que le texte est noyé dans un déluge de commentaires; c'est pourquoi ce statut a prononcé anathème contre tous les glossateurs : il a voulu que si jamais un cas se présentait, lequel parût rentrer dans ses dispositions , on ne s'abandonnât point à de vaines conjectures, mais qu*on s'en rapportât a ses termes et que l'on se renfermât dans les limites prescrites. Je prétends donc que, dans la cause , c'est au jury à décider conformément au statut si les prisonniers ont tramé la mort du roi , qu'il considère s'il peut affirmer sous serment qu'il a été fourni la preuve d'un acte apparent manifestant l'intention de porter atteinte à la personne du souverain.

Je sais qu'il serait possible d'invoquer un fantôme d'aua. 19

!>f)o BARREAU ANGLAIS,

torité pour me combattre. Si quelqu'un a le courage d'aller feuilleter nos annales criminelles, il les trouvera écrites en traits de sang ; ce sera celui de quelques infortunés dont la mort atteste la démence et la tyrannie des temps passés ; mais je suis heureux d'y voir aussi que ces mêmes hommes, qui se montrèrent en quelques occasions sourds à la voix de la pitié, ont fait de bien différentes réflexions au jour de leur disgrâce: tel fut le destin de lord Coke. La conduitequ'il tint dans l'enivrement de la puissance lui fut, dans le calme de la retraite, un continuel sujet de douleurs et de regrets ; alors il s'exprimait en un langage que je me fais un plaisir de répéter : il disait qu'une conspiration , pour soulever la guerre, n'est point un acte apparent de complot contre la vie du roi, et ces paroles sont celles de la loi et du bon sens, car un homme ne doit point être accdsé d'un crime, et condamné pour un autre; c'est une étroite et cruelle politique que de convertir une conspiration pour exciter la guerre en un acte apparent d'un complot contre la vie du roi ; car c'est Ta une offense toute différente, c'est soulever toutes les affections d'une ame honnête, c'est exciter ces effusions généreuses qui confondent tous les principes ; abus intolérable dans un état où la loi doit être certaine.

Ce raisonnement est fondé sur la supposition momentanée que les preuves produites sont vraies ; car il faut vous rappeler d'où elles viennent. On a essayé, par des aveux précipités, de faire peser le crime sur l'innocence, afin de se dérober à la punition de la loi. Ici , messieurs , le corps de preuve établit que l'on a tenté d'exciter la guerre , et cet acte, diton , tend a porter atteinte h la vie du roi ; c'est la une trahison interprétative , c'est un piège tendu k la loyauté du jury. Vous devez doue mettre un terme à ces sortes de poursuites j car c'est l'.buser de la loi que d'invoquer, comme preuve d'un crime, un fait dcjhsuflisamment puni par lui-même; toute cour

CURRAN. 291 et lout jury doit sévir contre les crimes, lorsqu'il s'agit de prononcer sur des offenses distinctes et séparées ; mais il ne faut pas confondre des crimes différens sans égard a la diver sité des peines, ni satisfaire l'effusion de son dévouement pâr l'effusion du sang humain.

Je dois dire que lorsque de semblables affaires ont été soumises aux juges de Westminster, il y avait un motif pour excuser cette espèce de confusion, la nécessité de garantir la sécurité du roi : une guerre soulevée sous les murs même du palais, une émeute dans Londres auraient pu mettre la vie du souverain en danger ; mais la même loi doit-elle prévaloir dans toutes les parties de l'empire britannique? Exciter la guerre dans la Grande-Bretogne, peut être un acte apparent de complot contre la vie du roi* doit-il en être ainsi dans la Jamaïque , dans les îles de Bahama ou en Corse, lorsqu'elle était sous la domination anglaise? Supposez qu'à cette époque un homme eût été accusé de complot contre la vie du roi, et que l'on eût invoqué, comme preuve contre lui, qu'il avait médité le projet de transférer la domination de l'île aux Génois ou aux Français, qu'auriez-vous répondu à qui serait venu vous dire que c'était la un acte dirigé contre la vie du roi? Comment un tel fait peut-il être considéré comme une tentative immédiatecontre la sûreté de sa personne? Cela n'est pas possible ; ce n'est donc point une conséquence que l'on en puisse tirer.

Ainsi donc , je vous engage k écouter avec respect l'opinion de la cour, mais gardez-vous de négliger les conseils du sens commun , veuillez considérer si conspirer pour exciter la guerre en ce pays peut être un acte apparent contre la vie du roi en ce pays. J'irai plus loin : si le statut d'Edouard m avait eu l'intention de déclarer une conspiration tendante à soulever la guerre comme un acte apparent d'un complot contre la vie du roi , il eût été inutile de décerner des peines contre ce fait par des statuts postérieurs , et cependant de nouveaux statuts