EDOUARD SHERIDAN

Lorsque le peuple, trop nombreux pour délibérer par lui-même sur les mesures d'intérêt public, est oblige' de déléguer ses pouvoirs , il ne lui reste plus qu'un moyen de faire connaître son vœu, ce sont les pëlitions.

Le droit de petition est donc justement regarde comme un privilege inseparable de toute bonne constitution.

Le droit de signer une petition suppose nécessairement celui de se reunir pour dëlibe'rer en commun sur ce qui doit en faire la matière.

Si le peuple peut se réunir par lui-même, il le peut également par des délègues : c'est là une faculté que jamais , en Angleterre , la couronne ne lui contesta.

Les catholiques d'Irlande s'étaient long-temps reunis

KXPOSÉ. 3f)7 de celte manière pour travailler à faire cesser l'oppression qui pesait sur eux , des comités avaient etë nommes pour dresser des petitions ; ils avaient traité avec le gouvernement, et , plus d'une fois , leurs demarches avaient ete couronnées du succès.

Mais des abus s'introduisirent, l'effervescence révolutionnaire qui agitait la France s'étant fait sentir en Irlande, des comités furent institués par le peuple avec une autorité illimitée, et dans le but de délibérer sur tous les objet d'intérêts public.

Ces comités, qui s'arrogeaient ainsi un pouvoir rival de celui du parlement , alarmèient le gouvernement, et une loi fut rendue pour réprimer ces sortes de réunions.

Cette loi déclara criminelle toute assemblée représentant le peuple ou toute portion du peuple, sous prétention de dresser des pétitions pour changer ce qui est établi par la loi dans l'église et dans l'état.

C'est en vertu de cet acte que le procureur-général prétendit que toute espèce de délégation dans ce but était criminelle, lors même que l'objet de cette délégation était simplement de préparer une pétition , et qu'aucun acte illégal n'avait été commis ni même médité.

En conséquence, il dirigea une poursuite contre l'un des membres d'un comité catholique nommé pour préparer une pétition au parlement.

M. Burrowes défendit le prévenu et le fît acquitter.

Cependant une seconde tentative fut faite, et il se rencontra un jury qui adopta l'interprétation de la cour et refusa même de prononcer un verdict spécial , afin que l'on pût en appeler à une cour d'erreur , quoique le

3f)8 EXPOSE.

(leTenseiir dii prévenu lo sollicitât vivement et offrît même de reconnaître la vérité' de tous les faits allègues en faveur de la couronne.

Comme ce statut avait e'té promulgue' comme statut déclaratif de la loi commune j que dès-lors il s'appliquait à l'Angleterre aussi bien qu'à l'Irlande, cette cause excita le plus vif intérêt dans l'un et l'autre pays : le droit de petition semblait en dépendre. On trouvera développes avec beaucoup de clarté dans ce discours les principes relatifs a cet important sujet.

PLAIDOYER DE M. BURROWES

POUR