‹ Barreau anglais; ou, Choix de plaidoyers des avocats anglais (volume 3)Chapitre 8 sur 35 · EN FAVEUR · texte numérisé non relu

EN FAVEUR

D ARCHIBALD HAMILTON ROWAN,

Prononcé a la cour du banc du roi , le 29 juillet 1794? DANS UNE ACCUSATION DE LIBELLE.

I.A poursuite dirigée contre M. Rowan , pour la défense duquel fut prononcé le plaidoyer suivant, était relative à un libelle. L'écrit qui en formait le sujet se trouve consigné tout entier dans l'acte d'accusation : ce sera donner au lecteur une connaissance suffisante du fond du procès , que de rapporter ici l'extrait de cet acte d'accusation dans lequel cet écrit est relaté en son entier.

« Savoir faisons que l'honorable Arthur Wolfe, procureur-général du présent roi , notre sire, a exposé à la cour qu'Archibald Hamilton Rowan , étant une personne de méchantes et de turbulentes dispositions, a publié, le 3o décembre de la trente-troisième année du

EXPOvSÉ. 117 règne de sa majesté, un libelle faux, malicieux , calomnieux et séditieux , lequel est ainsi conçu :

La Société des Irlandais-Unis a Dublin , aux

VOLONTAIRES DE l'IrlANDE.

ff^illiam Dremian , président j Archibald Hamilton Rowan ^ secrétaire.

« Soldats citoyens ,

« Vous avez une première fois pris les armes pour protéger votre pays contre les ennemis étrangers et les troubles domestiques; il devient nécessaire de les reprendre dans le même but; une proclamation a été publiée en Angleterre pour enrégimenter la milice, et une proclamation a été publiée par le lord lieutenant et le conseil d'Irlande, pour réprimer tous les associalions séditieuses. Ces deux proclamations doivent nous faire appréhender quelques dangers au dehors et au dedans; car quel autre motif qu'un péril imminent peut soulever ces préparatifs menaçans qui remplissent les rues de notre capitale? dans quel but, si ce n'est pour créer une commotion intérieure, pour ébranler le crédit , pour souiller notre honneur, répand-on ces suggestions perfides, ces rumeurs et ce§ bruils qui nous assaillissent de toutes parts, et agitent au moins nos vieillards, nos femmes et nos enfans? Quel qu'en soit le dessein, de quelque part qu'elle vienne, l'alarme a été soulevée; vous éles donc, à l'exemple du gouvernement, appelés aux armes tant par la responsabilité

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qui s'attache à votre caractère , que par les obligations permanentes de votre institution.

« Nous ne descendrons point jusqu'à citer des autorites pour prouver le droit d'avoir des armes et de s'en servir; nous vous crierons , au milieu de la tempête qu'a soulevée cette proclamation, qu'à votre formation a été due la paix et la protection de celte île; que de votre relâchement est résultée son oppression , et qu'à votre réunion elle devra de nouveau sa liberté future et sa présente tranquillité : vous êtes donc appelés aux armes pour maintenir voire pays en cet état de défense qui puisse le garantir contre les hostilités étrangères et les agitations domestiques ; qui , remplaçant une police obscure ou une milice suspecte , fonde le bonheur de la paix sur les préparatifs de la guerre.

« Citoyens, aux armes! levez le bouclier de la liberté , qui sera pour vous un gage de paix ; la paix , voilà le but de votre vertueuse institution, la guerre n'est qu'un devoir passager; tout homme doit devenir soldat quand il s'agit de la défense de ses droits; nul ne doit continuer de l'être quand il s'agit d'attaquer les droits des autres; sacrifier sa vie au service de son pays, est un sort trop beau pour être abandonné à des mercenaires, et dans ce moment, quand la patrie est proclamée en danger par le gouvernement lui-même, nous vous conjurons , par votre intérêt , votre gloire et votre devoir, de prendre les armes pour maintenir le bon ordre dans votre voisinage et la tranquillité dans toute l'Irlande.

« Ce n'est que par le déploiement d'une force militaire

EXPOSÉ. ,ig en laquelle le peuple a confiance, qu'il révère comme le plus ferme appui de la paix domestique , que son agitation présente peut être apaisée, que l'on peut réprimer le tumulte et la licence, assurer fobeissance à la loi, et calmer l'esprit public par l'espoir du rétablissement prochain d'une constitution fondée sur la liberté et l'égalité'.

(( Nous employons ici ces paroles pour avoir occasion de repousser la calomnie, et de proclamer que par liberté nous n'entendons point une licence sans bornes, ni par égalité le nivellement de la propriété et la destruction de la subordination 3 c'est là une calomnie inventée par celte faction, ou plutôt cette cotterie, qui trompe le roi sur le peuple, et le peuple sur le roi 3 diffame la moitié de la nation pour flatter l'autre ; entretien t ainsi la défiance et la division pour se maintenir arbitre de la fortune et du destin de Tlrlande.

« La liberté est l'exercice de tous nos droits naturels et politiques, garanti par une réelle représentation du peuple; l'égalité, c'est la participation du plus grand nombre possible à l'élection de nos représentans , afin que le gouvernement , qui est la réunion de tous les pouvoirs, soit dirigé par la réunion de toutes les volontés, et que la loi, émanant ainsi de la raison publique , et se perfectionnant avec elle^, ait pour résultat le bonheur général.

(( Si notre constitution est imparfaite, il n'y a qu'une réforme dans la représentation qui puisse rectifier ses abus; si elle est parfaite^ cette même réforme peut seule perpétuer ses avantages. Nous vous parlons maintenant

comme à des citoyens , car c'est pour être citoyens que vous devîntes soldats^ et plût au ciel que tous les soldats pussent se rappeler qu'ils furent aussi citoyens , et que si la seduction les a fait soldats , la nature les a fait hommes : nous nous adressons à vous sans autre autorite que celle de la raison 5 si nous obtenons quelque appui dans l'opinion publique , ce n'est ni par force , ni par ruse , car nous n'avons ni pouvoir pour épouvanter , ni artifice pour séduire , ni argent pour corrompre. Nous n'avons ni gardes, ni soldats; quatre mots font toute notre puissance, émancipation universelle, et ÉGALITÉ DE LA REPRESENTATION : iious avous Cependant la confiance qu'avec ces seules paroles une assemblée, une simple reunion , un seul homme même pourrait d'abord ébranler, puis soulever le monde entier.

(c Nous demandons l'émancipation des catholiques , sans aucune modification; cependant nous ne considérons cet affranchissement nécessaire que comme le portique du temple de la liberté nationale, quelque large que soit son entrée , et elle doit admettre jusqu'à trois millions d'hommes ; elle est étroite, comparée à la vaste étendue du principe que nous voulons établir : il embrasse à la fois tous les sujets composant la nation irlandaise ; il jette un œil égal sur toute cette île, il accueille tout être qui pense, et soulage tout être qui souffre.

(( La cause des callioliques est subordonnée à la nôtre ;it en fait partie, car, en qualité d'Irlandais-Unis, nous ne sommes membres d'aucune secte , mais de la société; d'aucune cause, mais de la chrétienté; d'aucun parti, mais de tout le peuple : nous désirons , dans toute la

EXPOSÉ. 121 sincérité de notre ame l'émancipation des catholiques ; l'obtiendrions-nous demain , demain comme aujourd'hui nous poursuivrions cette réforme qui serait encore nécessaire pour garantir leur liberté , comme la nôtre.

(( Dans ce double dessein , il paraît essentiel que les conventions provinciales se rassemblent préalablement à la convention de la nation protestante ; les délégués des catholiques ne doivent pas communiquer avec des individus, ni même avec des corps d'une autorité inférieure : ainsi donc , il est nécessaire de constituer une pareille assemblée , afin d'établir une règle uniforme de conduite^ si l'on ne se hâte de former une convention y la cause commune se divisera en intérêts individuels; le peuple retom])era dans l'inertie, toute union et toute activité sera^délruite ; quelques insurrections partielles, soulevées par la méchanceté de nos ennemis, viendront probablement compromettre votre caractère et la tranquillité générale : tous ces inconvéniens ne peuvent être prévenus que par l'influence d'une assemblée choisie dans le sein du peuple, représentant le peuple, et respirant pour ainsi direl'ame de la nation.

« Si les sentimens de tout le peuple protestant ne sont pas ainsi réunis et sagement dirigés , si les forces individuelles n'agissent point par un effort commun , si toutes les parties ne composent point une masse , peut-être parviendra-t-on à secourir quelques personnes ou quelque parti , mais le public , jamais. .

4< La nation n'est ni insolente, ni rebelle; tant qu'elle connaît ses droits , elle rehise de manifester sa puissance:

il vaudrait mieux supplier l'administration de prévenir une revolution par une reforme opportune, et de sauver ainsi son pays par pitié' pour elle-même.

<i Le i5 février approche, jour à jamais memorable dans les annales de notre patrie; cest le jour de naissance de l'Irlande régénérée : que les assemblées paroissiales se réunissent , que chaque paroisse envoyé des délégués , et que l'esprit public se déclare ; mais il faut que les assemblées civiles soient appuyées d'une force militaire, et c'est dans ce dessein que nous nous sommes adressés à vous , soldats citoyens , dans la confiance que votre corps , unissant la conviction au zèle , et le zèle à l'activité, aura la plus grande influence sur vos compatriotes, vos parens et vos amis.

« Nous n'avons voulu ^racer ici qu'une esquisse générale de la conduite à tenir, et faire un appel à toute l'Irlande, sans entrer dans le détail du plan ou fixer le mode de son exécution; notre devoir nous imposait d'élever la voix : répondez-nous par des actions. Le temps des vaines considérations est passé; quatorze années se sont écoulées depuis la formation de notre association , en 1782, auriez-vous pu croire qu'en 1792 le peuple irlandais serait encore sans représentans ? Que de nations , dans cet intervalle, ont devancé l'Irlande; combien de vos compatriotes sont ensevelis dans le tom^ beau ! »

Après la lecture de l'acte d'accusation , l'avocat de la couronne fit entendre ses^ témoins, puis M. Curran prit la parole : de fréquentes marques d'approbation interrompirent son discours à plusieurs reprises. Lors-

EXPOSÉ. ,23 qu'il eut fini , des applaudissemens unanimes s'élevèrent dans toute la salle d audience. Tel était lenthousiasme qu'il avait excite' , qu'au moment où il sortit de la cour, le peuple, dételant les chevaux de sa voiture, le conduisit chez lui en triomphe, au milieu des acclamations unanimes.

Un verdict de culpabilité' ayant ëte' rendu par le jury, le prévenu se pourvut en la cour du banc du roi , pour demander un nouveau jugement. Il se fondait sur ce que l'un des jurés avait déclare' son opinion avant le jugement j 2°. sur la partialité du juryj 5°. sur l'indignité du témoin principal j 4°. sur la fausse opinion émise par la cour. M. Curran fit de nouveau valoir ses moyens avec beaucoup d'énergie j mais ce fut sans succès. M. Row^an fut condamné à cinq cents livres sterling d'amende, deux ans de prison, et à donner caution.

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