DANS UNE ACCUSATION DE LIBELLE
MessjeuixS du jury,
Lorsque je considère le point auquel en est arrivé celle causey quand je vois cette réunion si extraordinaire de soldats armés' , introduits ici sans doute pour maintenir l'ordre et la paix; lorsque je remarque l'anxiété qui se manifeste sur toutes les figures, d'un bout de la salle k Tautre, quand je réfléchis sur le sort qui menace un homme d'un caractère généralement révéré, appartenant a l'une des plus honorables familles de la contrée, et qui, seul de cette famille, j'ai presque dit de toute la contrée, envisage sans crainte le péril au-
' Quelques momens avant que M. Curran ne commençât la défense de son client, une compagnie de gardes fut introduilc dans la salle de l'aurlicncc par le schcrif.
CURRAN. ia5 quel il est expose, je crois pouvoir dire, dans toute la sincérité de mon ame, que jamais, en prenant la parole dans une cour de justice, je n'éprouvai plus d'embarras qu'en cette occasion.
Si je pouvais espérer , messieurs, de trouver un remède aux agitations de mon ame dans l'impassibilité de la vôtre; si je pouvais supposer que ces grandes vicissitudes des choses humaines', dont on vient de vous faire le récit, n'eussent pas troublé le calme de vos raisons et de vos cœurs , j'aurais sans doute conçu de votre caractère une fausse opinion; mais je ne nourris point un espoir si chimérique, je ne me forme pas de vous une aussi indigne pensée : je ne puis croire que vos ames soient moins bouleversées que la mienne; c'est pourquoi je vous supplie, au nom de votre pays , au nom de ce Dieu tout-puissant dont vous exercez la justice en ce moment, de préserver vos consciences,* autant du moins que vous en serez capables , de toutes passions et de tous préjugés.
Que si mon client est coupable de l'offense dont il est accusé, vous pouvez rendre la tranquillité au public par un impartial verdict de culpabilité, et s'il est innocent, par un verdict favorable. Vous le ferez , messieurs , en dépit de ces honteux artifices et de ces clameurs insensées auxquelles ou a eu recours pour faire préjuger sa condamnation : il vous est d'autant plus nécessaire de vous tenir sur vos gardes, que l'accusation s'est montrée a vous armée de plus de talens. Je rends hommage aux vertus et au caractère de l'excellent magistrat qui dirige la poursuite ; je sais combien il rougirait de faire servir l'autorité de son rang à vous égarer ; mais je sais aussi combien il est facile de prendre des illusions que le talent fait naître pour ces impressions que la raison seule et les preuves doivent produire.
Mais, messieurs, peut-être couviendrait-il mieux d'omettre toutes ces observations , afin de donner a vos esprits l'occa-
sion de recouvrer le calme dont ils ont besoin. Je me hâte donc d'arriver à Teiposé simple et tranquille de la cause , voua prévenant seulement que j'ai reçu de mon client l'ordre formel de restreindre sa défense a l'examen des faits et des preuves produites; qu'il m'a interdit tout artifice et toute subtilité qui pourrait tendre a détourner vos esprits de cet examen impartial auquel seul il veut être redevable de son acquittement.
Au mois de décembre 1792 , M. Rowan fut arrêté sur une information qui l'accusait de cette même offense pour laquelle il est maintenant devant vous ; il fut conduit devant un honorable personnage assis maintenant sur ce tribunal : on l'admit à fournir caution.
11 demeura pendant fort long-temps en cette ville , sollicitant le commencement des poursuites, et s'offrant luimême à subir jugement devant un jury de son pays ; mais on ne crut pas alors devoir acquiescer k ses instances : aujourd'hui même il n'a pas paru convenable de le poursuivre par les voies ordinaires , qui étaient de porter un bill d'accusation devant un grand jury.
Je n'entends point dire par là que les informations ex officio soient toujours oppressives ou injustes ; mais je ne puis m'empêcher de vous faire observer que lorsqu'un petit jury est appelé à juger une accusation sur laquelle le grand jury n'a pas préalablement prononcé, une telle accusation, soutenue seulement par les assertions des officiers de la couronne, porte toujours avec elle un soupçon d'injustice qu'il est difficile d'écarter : si l'on n'avait nul motif de redouter la lumière , si l'on eût pu espérer la sanction d'un grand jury , pourquoi déserter le jugement le plus populaire et le plus constitutionnel , pourquoi préférer la voie toujours peu favorable d'une information ex officio?
Que si un pareil bill exit été proposé et obtenu , M. Rowan aurait été jugé immédiatement ; mais une prompte décision
CURRAN. 127 n'entrait pas dans les vues de ses accusateurs : une informa* tion fut introduite, et au moment où il espérait voir arriver la fin des poursuites, on découvrit, k ce qu'il paraît, une erreur sur les registres. M. Rowan offrit de renoncer à s'en prévaloir , ou de consentir k toutes les corrections désirées ; non : cette proposition ne pouvait être acceptée, car un jugement aurait bientôt suivi : cette information , en conséquence, fut retirée, et il en fut commencé ime nouvellec'est-a-dire qu'une troisième poursuite eut lieu sur le même fait : cette dernière fut admise le 8 juillet passé.
Messieurs , ces circonstances ne peuvent manquer de faire impression sur vos esprits : vous penserez, sans doute, qu'un point important de votre examen est de rechercher si M. Rowan est poursuivi comme un criminel ou comme une victime; j'affirme donc , sans insinuation , sans détour, mais hardiment et directement, que Ton a employé contre lui une odieuse oppression : ces faits mêmes que je viens de vous exposer sont les garans de mes paroles.
Sa demande, ses instances pour être jugé, furent repoussées , et pourquoi? Il fallait soulever contre lui les clameurs de la populace, et suspendre le glaive sur sa tête j il fallait attiser l'esprit public par la circulation de ces artificieuses clameurs d'anarchie et de rébellion , ces clameurs que Ton avait déjà répandues avec plus de probabilité , mais tout aussi peu de succès en Angleterre et en Ecosse j leurs rapides progrès en ce pays étaient aussi manifestes que depuis Test devenu leur fausseté pour l'homme le moins clairvoyant ; moi* même, on m'a souvent arrêté dans les rues avec ces paroles t H Bon Dieu! monsieur; avez-vous appris la nouvelle?—* Non; qu'y a-t-il donc? — Qu'y a-t-il? on a vu un émissaire français voyageant en chaise de poste, et jetant sur son passage de petites doses de poison politique, pliées en petits carrés de papier ; un autre a été surpris détournant notre
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bon peuple de l'obéissance , par des discours sur Tespoir de partager le pillage des Français , qu'il prêchait en français à une réunion de paysans irlandais. »
Tels sont les fantômes qu'il fallait soulever pour consommer le sacrifice du peu d'esprit public qui restait encore parmi nous; mais le temps a dévoilé l'imposture, et maintenant que vos yeux sont ouverts , vous ne pouvez rendre un verdict sans vous faire cette question : est-ce là une poursuite juste et loyale? est-elle dirigée dans le seul but de venger Tordre public et d'assurer la tranquillité générale?
Et ici, qu'il me soit permis de vous rappeler que vous n'avez point à juger un libelle injurieux au caractère d'un simple particulier; je ne connais point de cas dans lequel un jury doive se montrer plus sévère que lorsqu'on fait servir a satisfaire des haines privées un instrument qui doit être consacré tout entier à discuter les intérêts publics; mais aussi je ne connais nulle circonstance en laquelle le jury ait besoin de plus de réserve et de plus de fermeté, que lorsqu'un sujet est poursuivi pour un libelle contre le gouvernement. Ce qui distingue surtout la constitution britannique (cette constitution dont nous avons le droit de réclamer les privilèges dans toute leur étendue, quelque éloignés que nous soyons d'en jouir), ce qui la place au-dessus de tous les gouvernemens de l'Europe , est ceci : qu'elle a pour but avoué, le bien général , pour unique fondement, la volonté générale; de là le droit que l'on ne contesta jamais au peuple, d'examiner si des abus ont été commis , et si sa prospérité et ses libertés ont été respectées comme elles doivent l'être.
C'est la un sujet que je n'ose aborder qu'avec une sorte ^ de respect : il est certains principes fondamentaux qu'il ne faut pas exposer aux regards du public , sans une grande nécessité ; ce sont des piliers dont on ne peut sonder les fondemens sans courir risque de les ébranler; mais veuillez vous
CURRAN. i29 rappeler que la discussion de pareille matière ne doit être imputée ni à moi, ni à mon client; que le blâme en retombe sur ceux qui m'ont forcé h cet examen. Je dis donc que le peuple a le (Jroit de surveiller sans relâche la conduite de ceux qui le gouvernent ; c'est dans ce but que la liberté de la presse a été maintenue par la loi d'Angleterre : s'agit-il de diffamations particulières , qu'on ne les tolère point ; s'agit-il d'imputations méchantes et fausses contre une administration irréprochable, qu'on les condamne sévèrement ; non qu'un bon gouvernement ait quelque chose h redouter d'une accusation injuste , mais parce qu'un mauvais est sûr de trouver dans la fausseté reconnue d'une presse séditieuse un crédit et une sécurité qu'il n'obtiendrait jamais autrement.
J'ai dit qu'un bon gouvernement n'a rien à redouter , et je le répète; car son caractère bon ou mauvais ne peut jamais dépendre de simples assertions. Pour le fixer, il suffît de la simple inspection des faits : voulez-vous juger de l'arbre, regardez ses fruits; voulez-vous juger d'un gouvernement, regardez le peuple ; quels sont les fruits d'un bon gouvernement? la vertu et le bonheur des sujets; or, sont-ce la les fruits que quatre millions d'hommes, en ce pays , ont recueillis de ce gouvernement, à l'honneur, à la vertu duquel ce séditieux libelliste doit être immolé sur l'autel de la constitution.
C'est a vous , messieurs du j ury, que les plus saintes obligations envers votre pays et votre Dieu , enchaînent à la vérité ; c'est à vous que je soumets cette question : le peuple de ce pays a-t-il recueilli ces fruits? est-il maintenant soumis, industrieux, religieux et content? le trouvez-vous affranchi de la superstition et de l'ignorance, ces compagnes inséparables d'une oppression systématique, et, pour tout dire en un mot , l'union règne-t-elle entre nous? Le temps est maintenant passé où d'aussi hautes considérations n'eussent pu
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être soumises à un jury; heureusement pour notre patrie, le pouvoir législatif a récemment changé, disons mieux, a fait revivre la loi relative aux jugemeiis par jury : pendant un espace de trente ou quarante années, un usage reçu a Westminster-Hall réservait aux juges la question de libelle; mais le savant avocat qui dirige la poursuite est maintenant obligé de convenir qu'aujourd'hui ce chef de décision est exclusivement attribué au jury; vous devez sans doute écouler avec respect l'opinion de la cour, mais comme un avis, non comme une loij vous devez l'admettre, non point par autorité, mais seulement par conviction.
Permettez-moi maintenant de vous rappeler les charges contre l'accusé, telles qu'elles sont inscrites sur le registre^ il y est dit « que M. Rowan étant une personne de turbulentes dispositions , et voulant méchamment répandre parmi les sujets de ce royaume d'Irlande des mécontentemens , des jalousies et des soupçons contre le roi notre sire , ainsi que la haine et la déloyauté contre son gouvernement et sa personne , soulever de très- dangereuses séditions et des tumultes dans ce royaume, pousser le gouvernement au mépris et à l'infamie, persuader aux sujets du roi de tenter par force et avec armes des changemens dans l'état et la constitution , comme aussi exciter lesdits sujets au tumulte et à l'anarchie, ainsi qu'au bouleversement de la constitution de ce pays, et a intimider sa législature par une force armée; a méchamment et séditieusement publié l'écrit en question. »
Messieurs , vous voyez , sans qu'aucune observation soit nécessaire k ce sujet, que cette information accuse directement M. Rowan d'avoir publié cet écrit avec l'intention énoncée sur vos registres ; de telle sorte que vous avez deux ou trois questions a décider; la première est le fait matériel de la publication : M. Rowan a-t-il ou n'a-t-il pas publié cet écrit ? Si M. Rowan n'a pas en fait publié cet écrit, vous n'avez
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pas d'autre question à examiner ; si vous pensez qu'en fait il l'ait publié, alors, et alors seulement , s'élève la grande et iroporlante question sur laquelle votre attention doit se diriger; cette question est celle-ci : cet écrit est-il un libelle, et a-t-il été publié avec l'intention énoncée sur le registre? car, quoi que vous puissiez penser du caractère de cet écrit abstractiveraent considéré, dont on n'a pas même insinué qu'il fût l'auteur, vous ne pouvez cependant prononcer un verdict de condamnation contre le prévenu , qu'autant que vous serez aussi persuadés qu'il a agi avec une intention criminelle.
Je désire , messieurs , simplifier la question autant que possible ; je répète donc que si ces trois circonstances concourent : que le prévenu a publié cet écrit, que cet écrit est un libelle, qu'il a été publié avec une intention criminelle, vous devez incontestablement le déclarer coupable ; si , d'autre part , ces trois circonstances ne se réunissent pas; si vous ne pouvez déclarer sous serment que le prévenu a publié cet écrit ; si , dans votre opinion, cet écrit n'est point un libelle; s'il n'a point été publié avec une intention séditieuse, je prétends alors qu'à défaut de l'une de ces trois circonstances essentielles , mon client peut réclamer de la justice et de votre serment un verdict favorable.
Le procureur général a cru convenable, messieurs, d'appeler votre attention sur l'état et les circonstances des affaires publiques, au moment où cet écrit parut; qu'il me soit donc également permis de jeter un regard en arrière vers une époque sur laquelle il n'a fait que glisser : je veux parler des événe-
mens qui eurent lieu avant la fia de la guerre d'Amérique. Vous savez, messieurs, que la France avait épousé la cause
de l'Amérique, et que par là nous nous trouvâmes en guerre
avec cette nation.
Heu nescia mens hoiniuiiin fuiuri l
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Son infortuné monarque ne se doutait point alors qu*H jetait les premières semences de ces désastreux événemens qui devaient avoir pour résultat de renverser son trône, de faire massacrer sa famille , et d'inonder la France du sang de ses sujets : vous ne pouvez avoir oublié qu'à une époque où nous avions a peine un bataillon de troupes régulières pour nous défendre, lorsque, jeunes et vieux ^ nous étions tous épouvantés par la crainte d'une descente sur nos côtes, la Providence sembla faire une espèce de miracle en notre faveur; vous vîtes une foule d'babitans prendre les armes à la voix de l'honneur et de leur pays ; vous vîtes les hommes du plus haut rang et de la plus grande fortune, des hommes de toutes les classes de la société, accourir sous les drapeaux pour proléger la tranquillité extérieurje et intérieure de l'Irlande. Il est impossible de tourner les regards vers cette époque , sans ressentir encore ces élans de tendresse et de reconnaissance qui animaient alors tous les cœurs, sans se rappeler au milieu de quels applaudissemens , de quelles larmes, de quelles prières, de quelles bénédictions ils se mirent en marche , a travers une foule de spectateurs partagés entre la terreur et la conliance, et qui demandaient au ciel de proléger leur îête et de donner la force à leurs bras ; ce corps illustre , adoré, prit un titre que j'espère Tingralitude de leur patrie n'effacera jamais de ses annales, le titre de volontaires de Vlrlande.
Permettez-moi maintenant de vous soumettre respectueusement cette question : croyez- vous que la réunion de ces généreux citoyens fût une insurrection? croyez-vous que les inviter a s'assembler eût été séditieux? ils accoururent sans autre ordre que la voix de la patrie ; leur réunion ne fut ni autorisée, ni sanctionnée, si ce n'est par la nécessité publique et le danger général : répondez, est-ce la une insurrection ? Je propose une autre question : si un homme eût* fait un
CUllKAN. i33 appel à ce corps; s'il eût proclamé que la guerre était déclarée contre 1 état j que nous manquions de troupes régulières , que les vaisseaux ennemis paraissaient sur la côte ; que le moment n'était pas loin où la faiblesse de l'âge et du sexe , où la sainteté de nos demeures seraient profanées par la férocité d'un vainqueur ; si cet homme se fût écrié : laissez- la vos travaux pour un temps , afin de pouvoir les reprendre ensuite avec sécurité ; courez aux armes pour la défense publique! je vous propose hardiment cette question 3 ce n'est point la cause des volontaires, c'est la cause de mon client que je vous soumets : cet appel eût-il été condamné alors dans une cour de justice , et par un jury, comme une séditieuse invitation à la révolte? s'il ne l'eût point été alors, pourquoi plutôt aujourd'hui? Ce qui fait la force et la perfection de la loi^ c'est son immuabiliîé , c'est que partout où le fait est le même, sa décision est la même; c'est que sa lettre demeure là, écrite, ijivariable, pour prononcer le même jugement sur les mêmes circonstances, toutes les fois qu'elles se présentent. Je ne veux point le dissimuler , vous savez que d'artificieuses et ingrates clameurs ont été soulevées contre ces illustres hommes, les sauveurs de l'Irlande; après vous l'avoir rappelé, permettez-moi de vous lire quelques mots de cet écrit que l'on attaque comme criminel : « Vous avez pris une fois les armes pour proléger votre patrie contre les ennemis étrangers et les perturbateurs domestiques ; c'est dans le même but qu'il devient nécessaire de les reprendre une seconde fois. »
Je serais le dernier des hommes a imputer un manque de loyauté a l'honorable magistrat qui a porté la parole en faveur de l'accusation , mais il a certainement commis une erreur qui, si elle n'était expliquée, pourrait devenir trèspréjudiciable à mon client; il a supposé que cet écrit n'était point adressé à ces anciens volontaires, mais a une nouvelle réunion formée sur de nouveaux principes, et poussée pai-
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des motifs différens : vous connaissez les expressions auxquelles on donne celte interprétation sur le registre 5 l'intention de l'auteur ne peut se juger que d'après les paroles qu'il a employées^ sa culpabilité ne peut résulter que de leur sens accoutumé : que l'on veuille donc les lire pour apprécier celte intention; y trouve-t-on rien qui puisse permettre de supposer que cet écrit fût adressé, non aux anciens volontaires, mais à un corps tel que celui que l'on a appelé (a tort ou à raison, peu importe) une bande de brigands.
Quant au ridicule que Ton a essayé de jeter sur ces mots citoyens soldats^ je croirais traiter avec une rigueur non méritée ur\ ami que je révère, si je voulais repousser sérieusement ses sarcasmes : qu'il me soit cependant permis de vous faire observer que ceux que l'on suppose avoir déshonoré ce nom en l'adoptant , l'ont puisé dans ce principe de la constitution britannique, « que nul, en devenant soldat, ne cesse d'être citoyen » : plût au ciel que, tout ennemis qu'ils sont, nos malheureux concitoyens eussent puisé davantage a cette source sacrée de liberté; qu'ils eussent pu conserver même le peu qu'ils y ont puisé ! Si jamais il eût pu s'élever une objection contre ce mot, c'eût été sans doute lorsqu'il fut pris pour la première fois ; c'est cette époque que Pauteur désigne manifestement-, il s'adresse a ceux qui prirent une première fois les armes : « Vous avez pris une fois les armes pour protéger votre pays contre les ennemis étrangers et les perturbateurs domestiques ; c'est dans le même but qu'il devient nécessaire de les reprendre encore » : cela peut-il donc s'appliquer à ceux qui n'ont jamais pris les armes ? (( Une proclamation , ajoute cet écrit , a été publiée en Angleterre pour enrégimenter la milice, et en Irlande, par lord lieutenant et son conseil , pour réprimer toutes les associations séditieuses; ces proclamations doivent nous faire craindre des dangers au dehors et des dan-
CURRAN. ,35 gers au dedans. » Que Dieu nous préserve à jamais de la situation de l'Europe, telle qu'elle s'offrait en ce moment : au dehors, nous étions menacés de dangers qui n'étaient que trop probables , et ce n'était pas sans fondement que Pon nous parlait de nos périls domestiques.
On s'est beaucoup récrié contre le peu de respect avec lequel la proclamation est traitée dans cette partie de l'écrit citée comme libelle : ma réponse sera courte : c'est-la une faculté accordée à tout sujet anglais, lorsqu'il croit qu'une proclamation a été publiée dans le dessein de soulever de fausses terreurs ; je regarde comme un droit, je dirai plus, comme un devoir pour tout bon citoyen , d'éclairer ses compatriotes sur ces dangers ainsi exagérés* jusqu'à ce qu'une proclamation ait en ce pays la force d'une loi , certes ses motifs et ses fondemens pourront toujours être débattus.
Je vais plus loin : une loi établie, sanctionnée par les trois pouvoirs, si elle est exceptionnelle en quelque matière, tout sujet de l'état peut la discuter avec les formes convenables j si les lois positives de la Grande-Bretagne peuvent être ainsi critiquées, je voudrais bien savoir sur quels fondemens les proclamations du gouvernement irlandais ne seraient pas soumises aux censures du peuple irlandais.
« Quel qu'en soit le motif, et de quelque part qu'elles viennent, dit cet écrit, les alarmes existent. « Messieurs, pouvez-vous ignorer la vérité de ce fait; il a été reconnu par le procureur-général, et avec la plus grande vérité, que les plus vives craintes étaient répandues dans toute la contrée? « Ainsi donc, volontaires d'Irlande, vous êtes appelés aux armes a l'exemple du gouvernement, tant par la responsabilité qui s'attache a votre caractère^ que par les obligations permanentes de votre institution. » Je necrahis pas d'avouer que si quelqu'homme , abusant de la liberté qu'a, la nation britannique de discuter tous les sujets d'intérêt public, pu-
bliait , à l'ombre de ce privilège , une proclamation , invitant tout ce qu'il existe de gens débauchés et séditieux, ceux-ci par Tattrait du besoin , et ceux-là par le désespoir, à prendre les armes pour épouvanter le pouvoir législatif et nous priver des avantages d'un gouvernement libre, nulle offense ne serait plus énorme que celle-là; mais si mon client a agi avec des intentions pures , autorisé , comme il le croyait , par le gouvernement lui-même à penser que le danger était imminent ; s'il s'est adressé à un corps dont le caractère est publiquement connu et révéré , lui faisant un appel , au nom de son antique honneur, des principes de sa glorieuse institution , et de l'intérêt puissant qui le lie à son pays 5 s'il n'a point fait valoir de chimériques prétextes , mais bien la crainte réelle d'un danger actuel et imminent; si , en effet, la sûreté du pays exigeait , en ce moment critique, qu'ils prissent les armes , son intention ne fut pas seulement innocente, mais digne d'éloges ; c'est là une question , messieurs , que vous seuls pouvez décider; c'est h vous k dire s'il fut criminel pour le défendeur d'avoir été égaré , et s'il doit tomber comme une victime offerte à ce même gouvernement par lequel il fut trompé.
Je vous le répète, messieurs, ce sont ses paroles seules que vous devez consulter comme interprètes de sa pensée; c'est la situation de son pays, telle qu'il a dû la voir, qui doit expliquer ses intentions : ainsi , messieurs, toute la cause se réduit à ceci : un homme d'une famille, d'une fortune et d'un caractère également honorables , lit une proclamation annonçant que son pays est en danger au dedans et au dehors ; alarmé de cette déclaration émanée de l'accusateur lui-même, il s'adresse à ce corps auguste, en présence duquel la sédition doit s'évanouir, et l'insurrection disparaître; vous ne pouvez, sans trahir vos sermens, je ne crains pas de le dire, déclaver qu'un pareil acte, ainsi justifié, est
CURIUN. i37 un méchant el séditieux libelle; s'il a été trompé, répondez, quel fut le fourbe ? mon ame se révolte à la pensée d'une complaisance assez servile pour immoler la dupe à l'imposteur.
Vous voyez, messieurs, que je m'occupe des mérites de cet écrit avant de discuter la question qui est la première dans Pordre du temps, celle de savoir si cet écrit, en point de fait, tîoit être ou non imputé h M. Rowan ; j'ai été conduit, sans m'en apercevoir , a violer ainsi l'ordre le plus naturel ^ maintenant , ce serait m'exposer a manquer tout ensemble et de clarté et de précision , que d'essayer de rentrer dans la route ordinaire de la discussion j j'en ai été détourné malgré moi , par la haute importance de la question que j'examine , celle des mérites de cet écrit.
Cet écrit, supposé qu'il faille l'attribuer h M. Rowan, contient quatre sujets distincts ; le premier est une invitation aux volontaires de prendre les armes : je vous ai soumis mes observations sur ce point ; les autres ne sont pas certainement d'un moindre intérêt, et sans doute sont poursuivis comme également criminels ; le second est relatif a la nécessité d'une réforme parlementaire ; le troisième , a la nécessité de l'émancipation des catholiques d'Irlande, et enfin, comme complément indispensable de toutes ces réformes, à la nécessité d'une convention générale déléguée par le peuple.
On a prétendu que M. Rowan voulait, par cette publication, exciter les sujets de ce pays a changer la forme de notre gouvernement j et ici , messieurs , peut-être , vous ne refuserez pas d'examiner avec plus de détail que ne l'a fait M. le procureur-général , l'une des dernières poursuites qui ont eu lieu dans la Grande-Bretagne , au sujet d'un libelle publié. J'emprunte volontiers à ce pays les vrais principes constitutionnels et des exemples judiciaires : on vous a représenté avec chaleur la manière dont cet écrit traite les différens pouvoirs
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de notre constitution; qu'il me soit permis de vous exposer quelle hardiesse d'invectives la naiion anglaise et un jury anglais se sont montrés disposés à absoudrej je tiens en ma main la relation du jugement des éditeurs du Morning-Chronicle^ pour un prétendu libelle contre l'état; jugement par lequel ils furent acquittés : permettez-moi de vous lire quelques passages de cet écrit que Ton demanda vainement à un jury de flétrir du nom de libelle.
« Lorsque nous réclamons, comme un droit imprescriptible, la faculié de nous réunir d'une manière paisible et amicale, afin de nous communiquer nos pensées, former nos opinions et travailler au bonheur général, nous croyons inutile, pour vous inviter a prendre part à cette œuvre courageuse et bienveillante , d'en faire Tapologie. La nécessité imposée a tous les membres d'une société de connaître leurs droits, leurs devoirs et leurs intérêts, ne sera niée par qui que ce soit, s'il n'est esclave des préjugés ou intéressé fk la continuation des abus : si nous sommes jaloux du titre d'homme libre, repoussons entièrement ce conseil, de ne toucher aux abus de l'état qu'en tremblant , et avec une respectueuse sollicitude : quelle doctrine serait plus favorable au pape et aux tyrans de l'Europe î La cause de la justice et de la vérité n'ont rien a redouter d'une discussion franche et modérée; et toute cause qui ne peut soutenir une pareille épreuve doit être également mauvaise et en théorie et en pratique. Certaines gens, ennemies du bien général, ont tenté d'enflammer l'esprit public en criant au danger toutes les fois qu'ils ont vu les citoyens se réunir pour discuter les principes du gouvernement, et nous ne douions pas que ce stratagème soit de nouveau mis en œuvre; nous désirons donc prévenir tout homme que le bien-être de la nation touche véritablement de ne point se laisser égarer par les clameurs de ces
CURRAN. ï39 homines qui vivent aux sources même de la corruption ; les craintes des gens timides nous font pitié , et nous dédaignons les fausses alarmes d'une multitude vénale.
M Nous ne pouvons voir sans douleur ces guerres fréquentes que nous soutenons , persuadés que le pauvre ne gagne jamais rien a une augmentation de territoire, lorsqu'elle est achetée aux dépens de ses sueurs et de son sang, et Ton peut dire, rn empruntant le langage d'un auteur célèbre : nous autres, qui ne sommes que peuples , mais qui payons les guerres de nos richesses et de notre sang, nous ne cesserons de dire au roi ou au gouvernement , qu'à eux seuls les guerres sont profitables; que les vraies et justes conquêtes, ce sont ces conquêtes domestiques que l'on fait en augmentant le bien-être du paysan, en encourageant l'agriculture et l'industrie, en multipliant la population 5 qu'alors seulement les rois peuvent fe dire les images de Dieu , dont la volonté est perpétuellement occupée de la création de nouveaux êties : tant qu'ils continueront a nous enrégimenter et h nous forcer de nous battre, nous ne cesserons d'écrire et de parler, jusqu'à ce qu'enfin la nation se guérisse de cette folie. Les charges qui nous accablent maintenant sont dues, en grande partie, à des guerres impolitiques et cruelles ; nous ferons donc tout ce qui dépend de citoyens paisibles, qui ont à cœur le bonheur de leur pays,, pour nous éclairer les uns les autres et protester contre elles.
« L'état actuel de la représentation nationale appelle surtout l'attention de tout ami de l'honneur et de la prospérité de son pays ; c'est à ces vices et à ces défauts qu'il faut attribuer ces guerres inutiles N'est-il pas déplorable que le
pauvre soit obligé d'alimenter une corruption qui ne tend qu'à l'opprimer; que le laboureur donne son argent pour fournir les moyens de l'empêcher de voler sur son emploi ; que les classes inférieures puissent dire : nous vous livrons
i^o barreAlU anglais.
notre fortune , le prix de nos sueurs , l'aliment dérobé à nos familles ; maïs ce qui nous paraît encore plus dur , c'est qu'il n'est personne délégué par nous pour voir si nos richesses ne sont pas mal dépensées ; nous n'avons personne pour surveiller nos intérêts, le riche seul est représenté.
« Uneégaleetincorruptible représentation, nous en sommes persuadés , nous épargnerait ces dépenses énormes et nous délivrerait de l'oppression ; nous ferons donc notre devoir en travaillant a cette réforme qui nous paraît de la plus haute importance.
« En outre , nous ne pouvons voir sans le plus vif mécontentement une armée d'employés et de pensionnaires combattant pour la cause de la corruption et du préjugé, et répandant partout la contagion dont ils sont infectés.
« Nous ne voyons pas avec moins de douleur ces clameurs soulevées contre les réformes, et une proclamation qui tend à enchaîner la liberté de la presse, ainsi qu'à discréditer les véritables amis du peuple, appuyée par une foule de nos* compatriotes.
« Nous voyons les charges se multiplier chaque jour , les classes inférieures s'enfoncer de plus en plus dans la misère, et la' source de ces abus révoltans s'accroître chaque jour pour augmenter les revenus.
(( Nous nous le demandons a nous-mêmes , sommes-nous en Angleterre? nos ancêtres ont-ils donc combattu et versé leur sang pour la liberté, et ne durent-ils pas croire que ces fruits du patriotisme seraient plus abondans encore au milieu de la paix, de l'abondance et de la prospérité?
« La condition du pauvre ne sera-t-elle donc jamais améliorée? Ou la Grande-Bretagne est arrivée au plus haut degré de prospérité nationale, et telle est notre situation, que toute amélioration est impossible, ou bien ce cri qui s'élève contre toute reforme est inhumain et criminel 3 mais nous
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espérons que les abus seront bientôt corrigés : c^^est pour atteindre cette fin si désirable qu'est formée l'association présente, celte association fondée sur des principes de bienveillance et d'humanité , désavoue par avance tous troubles et tous désordres , mais elle demeurera inébranlable dans ses projets et son amour pour la liberté.
« Enfin, nous invitons les amis de la constitution, dans toute la Grande-Bretagne, à former de semblables sociétés, a persévérer dans une conduite unanime et ferme, jusqu'à ce que le peuple se montre assez sage pour qu'on ne puisse plus le tromper; leur influence dans le gouvernement dépendra de leur dignité et de leur étendue, et alors nous serons libres et heureujc. »
Tel est , messieurs , le langage qu'un sujet de la Grande- Bretagne a cru pouvoir tenir, et qu'un jury britannique a cru devoir sanctionner par un verdict d'acquittement ; telle est rhonnête et courageuse liberté que respirent les écrits en un pays où les plaintes contre les abus ne sont pas de moitié aussi fondées que dans le nôtre. J'ai dit que j'aimais à jeter mes regards vers l'Angleterre pour y chercher des principes de législation ; votre verdict va décider si ce sera désormais des regards de sympathie ou de honte : daignez maintenant, messieurs, considérer si les plaintes contre les abus de votre représentation ont eu lieu dans l'intention de troubler la tranquillité publique, ou dans le dessein de porter remède à un désordre actuellement existant.
Il est impossible de ne pas réfléchir aux circonstances où nous nous trouvons; n'oubliez pas que quelques observations que je sois obligé de faire a la cour , elles ne doivent point être imputées a mon client, mais bien à la nécessité d'une défense imposée par cette poursuite si extraordinaire.
Messieurs , la représentation du peuple est le principe vital de son existence politique; sans elle, il est mort, ou sa vie
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n'est qu'une servitude; sans elle, il y a deux pouvoirs agissant contre le troisième, au lieu d'agir de concert avec luij sans elle, si le peuple est opprimé par ses juges , où sera le tribunal auquel ces juges pourront êire cités, si, dépouillé par un ministre, oii sera le tribunal qui condamnera l'oppression; sans elle, où seront les oreilles pour entendre, les cœurs pour seniir , les mains pour réparer ses souffrances; sera-ce, je vous le demande , dans cette bande de flatteurs et de favoris qui s'engraissent de ses dépouilles, qui triomphent de S3 ruine? Gardez-vous de croire que ce soit là une proposition purement spéculative; c'est une véritable question de fait : croyez moi , Thomme physique est partout le même; mais les influences diverses des causes morales créent les différences qui distinguent la condition et le caractère des peuples et des individus ; pourquoi , de nos jours, un esclave souffre-t-il patiemment un despote la où Léonidas expira ; Sparte n'a point changé de ciel , mais elle a perdu son gouvernement, et sa liberté n'a pu lui survivre.
Je vous rappelle donc a la pure question de fait : cet écrit propose une réforme dans le parlement ; or, ce sont vos consciences que j'interroge : croyez vous cette réformenécessaire? je vous le demande hardiment et franchement ; croyez-vous le peuple d'Irlande représenté comme il doit l'être ; hésitez-vous à répondre? si vous hésitez, rappelez vous que jusqu'à l'année qui vient de s'écouler , trois millions de nos concitoyens ont été, par l'expresse disposition de la loi , privés, je ne dirai pas d'une représentation véritable, mais même du fantôme d'une représentation supposée : dira-i-on que c'est la le propos d'un rebelle; si vous ne sentez pas tout le ridicule d'un pareil reproche , jetez les yeux sur voire pays : dans quel état le trouvezvous? le peuple est-il tranquille et content? ce sont là les signes visibles auxquels on distingue un bon gouvernement d'un mauvais, sans qu'il soit besoin d'un examen a])piofondi : or, règne-
CURRAN. 143 t-il parmi nous une sainte vénération pour la loi, un ardent attachement à la constitution trouvez-vous parmi le peuple ce bien-être et cette satisfaction, fruits d'un gouvernement doux et modéré, dans lequel les taxes sont imposées par un corps intéressé à ménager les classes pauvres, et a ne pas faire peser sur elles tout le poids des impôts ?
Messieurs , je ne veux point accuser ici l'état actuel de notre représentation ; je ne prétends point qu'elle soit défectueuse, qu'elle doive être ou changée ou corrigée ; ce n'est point ici le lieu de dire si je pense que trois millions d'habitans, dans un pays qui n'en nourrit que quatre, doivent être exclus de toute participation à son administration j on pourrait m'objecter avec raison que ce sont la des questions qi.e ni vous ni moi n'avons à décider, mais vous ne pouvez cependant vous refuser a jeter du moins sur elles un coup d'œil en passant, lorsque, dans cette cause, le véritable point à examiner est de savoir si cette allégation des défauts de notre constitution est tellement mal fondée que vous ne puissiez Taltribuer qu'à une intention perverse, et non à une raison égarée; s'il y a erreur ou sédition.
Et ici , messieurs, je l'avoue, je ne puis que m'étonner de voir un de nos compatriotes poursuivi criminellement pour avoir proclamé la nécessité d'une réforme, lorsque cette nécessité semble reconnue par le gouvernement lui-même; de voir cette malheureuse réforme faire en même temps le sujet d'une discussion législative et d'une poursuite criminelle : loin de moi la pensée d'imputer aucun sinistre projet à la vertu ou a la sagesse de notre gouvernement ; mais qui pourrait s'empêcher de ressentir la déplorable impression que doit faire sur l'esprit public la demande d'une réforme repoussée par une information criminelle.
Cette considération me frappe plus vivement encore, lorsque je considère qu'au moment où cette information fut in-
irodiiite pour la première fois, cette question fut effleurée dans la chambre des communes ; certaines circonstances en suspendirent la discussion , et l'information fut également suspendue : le premier jour de la session présente, ce sujet a été de nouveau réveillé a la chambre des communes, et, comme si leurs destinées étaient inséparables , la poursuite a pareillement été reprise dans la cour du banc du roi; elle l'a été devant un jury choisi sur une liste composée en partie de ces mêmes membres du parlement qui, dans la chambre des communes, doivent discuter comme loi cette même question qu'ils sont appelés à juger ici comme crime.
Cet écrit, messieurs, insiste sur la nécessité d'émanciper les catholiques d'Irlande , et c'est là l'un des passages désignés comme constituant un libelle : si le jugement eût été différé seulement d'une année , je serais embarrassé de dire ce qui serait resté pour fournir matière à la décision d'un jury ; on dirait que Topinion publique , dans ses rapides progrès, dévore chaque jour le terrain de l'accusation. Depuis le commencement des poursuites, cette partie du libelle a malheureusement reçu la sanction du pouvoir législatif : dans cet intervalle, nos frères catholiques ont obtenu cette admission que l'on faisait un crime de proposer ; comment expliquer cela? j'en suis réellement embarrassé. L'émancipation des catholiques a-t-elle réellement occasioné quelques alarmes? la pieuse méchanceté de quelques individus a-t-elle été écrasée ? la stabilité du gouvernement ou celle de notre pays a-t-elle été ébranlée , ou bien un million d'hommes Femporte-t-il sur quatre millions? croyez- vous que les bienfaits qu'ils ont reçus doivent être empoisonnés par le fiel de la vengeance? si vous le croyez, dites-leur : a Vous avez demandé l'émancipation et vous l'avez obtenue ; mais nous abhorrons vos personnes, vos succès sont pour nous un outrage, et nous voulons punir par une poursuite criminelle
CURRAN. 1^5 celui qui, le premier, a réclamé cette justice que vous avez obtenue de la voix de votre pays. « Je vous le demande, comme à des gens honnêtes , amis de la tranquillité publique , persuadés qu'il est des blessures non encore complètement cicatrisées : est-ce là le langage qu'il faut maintenant tenir à des hommes déjà trop disposés à croire que dans cette émancipation ils ont été sauvés des rigueurs du parlement, par l'humanité du souverain, ou bien voudriez-vous les préparer à la révocation de ces concessions imprudentes? Croyez-vous qu'il soit humain et sage, en ce moment, de les insulter tous en attachant a un piloris l'homme qui osa se montrer leur avocat? Répondez, sur la foi de votre serment : estimez-vous qu'un bienfait de cette nature, une victoire, obtenue par la justice sur l'oppression et la bigoterie , doive être marquée d'un sceau de réprobation par une sentence ignominieuse , prononcée contre ces honnêtes et courageux citoyens qui , les premiers, ont réclamé cette mesure, proposé de purifier la religion des abus de l'église, d'affranchir trois millions d'hommes de leur servitude , en leur donnant , et je me plais a employer ici les expressions tant blâmées de cet écrit , en leur donnant V émancipation universelle , oui , cette expression est conforme a l'esprit de la loi anglaise qui a rendu la liberté inséparable du sol ; qui dit même a l'étranger et au voyageur dès le moment oii il met le pied dans ce royaume y que la terre qu'il foule est consacrée par le génie d'aune émancipation universelle ? En quelque langue que sa sentence ait été prononcée , a quelque race qu'il appartienne , qu'il soit né sous le soleil de l'Inde ou celui de l'Afrique , en quelque désastreuse bataille qu'il ait perdu sa liberté, avec quelque solennité qu'il ait été consacré sur l'autel de l'esclavage , peu importe ; dès qu'il a touché le sol sacré de la Grande-Bretagne , sa chaîne tombe, son ame se relève dans toute sa majesté,
i46 BARREAU ANGLAIS.
et il paraît comme racheté à une nouvelle vie par Tirrésistible
influence de V émancipation universelle.
( Des applaudissemens unanimes s'élèvent dans toute la salle, se répètent pendant quelque temps, el interrompent M. Curran. Le silence s'étant enfin rétabli, il continue).
Messieurs, je ne suis point assez insensé pour attribuer cette généreuse expression des senlimens publics aux mérites de l'avocat , c'est l'importance du sujet qui peut seule exciter a ce point l'intérêt de l'auditeur. Ces applaudissemens ne sont qu'un témoignage que la nature rend d'elle-même j c'est l'effusion de sa reconnaissance envers cet être tout puissant qui lui a imprimé son ineffaçable caractère.
Mais qu'il me soit permis de dire que si mon client eût eu besoin, pour défendre sa cause, de faire un appel aux passions et a la licence, je crois que telle est ma position qu'il ne m'eût point choisi pour son défenseur; rien ne me recommandait a son choix, ni relations politiques, ni amitié privée. Je ne puis m'empêcher d'ajouter que je regarde comme une sorte de mauvaise fortune , de n'être point lié avec un homme tel que M. Rowan , mais un sujet , aussi important que la réforme et l'émancipation , exige , pour la défense de M. Rowan, une hauteur et une hardiesse de discussion à laquelle les études de ma profession et l'habitude des formes établies m'ont rendu peu propre : cependant , il est de mon devoir, puisque je me présente comme avocat , de vous soumettre quelques remarques que je crois importantes.
Messieurs , vous siégez dans un pays qui a droit de réclamer tous les avantages de la constitution anglaise, et qu'une indissoluble union lie au peuple de la Grande-Bretagne- s'il vous était libre maintenant de débattre cette question , si cette alliance n'était pas formée par les nœuds les plus solennels , si elle n'était fondée ni sur l'autorité de nos ancêtres ni sur la
nôtre même, si vous aviez encore un choix à faire au milieu des malheureuses circonstances où se trouve l'Europe, et supposé que vous eussiez été, jusqu'à ce jour, étrangers à la Grande-Bretagne, vous lui diriez sans doute : nous voulons entrer en société avec vous.
Una salus ambobus eril commune periculum.
Mais, pour établir une union durable, il faut s'efforcer de se rendre en tout semblable au peuple anglais 5 en vain croyez-vous pouvoir protéger sa liberté tout en abandonnant la vôtre ; le pilier, dont la base est sans fondement, ne peut soutenir le dôme qui repose sur son sommet ; si vous prétendez donner à l'Angleterre un secours que vous vous refusez à vous-mêmes, elle rira de votre folie, et méprisera vos promesses comme peu sincères. Allons plus loin ; j'espère que vous interprêterez mes paroles avec la même candeur que je les prononce. L'Angleterre s'est montrée jusqu'à ce jour, pour ainsi dire, avare de sa liberté: soigneuse de l'étendre, elle paraît peu jalouse de la partager ; est-ce politique , faiblesse ou fierté ? je l'ignore, mais le fait est certain. Vous n'avez pas besoin de regarder bien loin , jetez seulement les yeux sur vous-mêmes.
A l'appui de cette observation , je puis invoquer ces paroles sorties de la bouche du savant avocat de la couronne : u Que nonobstant l'alliance qui, depuis deux siècles, unit les deux pays, la liberté de l'un ne remonte pas au-dela de l'année 1 784. »
Si d'autres preuves étaient nécessaires , l'Amérique envahie, etrinde subjuguée, vous attesteraient que la politique de l'Angleterre fut toujours de traiter les contrées qui lui sont unies plutôt en colonies qu'en alliés,et ce n'est qu'à son insurmontable courage que l'Irlande doit d'être libre encore : comptez sur ce que je vous dis, elle aura toujours a lutter contre le courant j si le nerf populaire ne demeure pas toujours tendu , un seul
i48 BA.RREAU ANGLAIS.
moment de relâche suffira pour vous entraîner et pour vous
ravaler au rang d'une province.
Si tel était jamais le destin de votre constitution, demandez-vous à vous-mêmes quels seraint les motifs de votre gouvernement ; il est plus aisé de gouverner une province par une faction , que de gouverner un pays associé aux mêmes droits par une administration équitable ; non-seulement aujourd'hui, mais toujours, il paraîtra plus facile aux agens du pouvoir de régir la nation irlandaise par le moyen de cette faction , aussi long-temps que ce pays consentira à maintenir son union avec la Grande-Bretagne par sa propre dégradation. Dans un aussi précaire état de choses, s'il vient jamais à s'établir, le véritable ami de la nation irlandaise et de la réunion avec la Grande-Bretagne, verra que le seul moyen de consolider Pun et Tautre doit être, comme le disait lord Chatam , « l'infusion d'une nouvelle vie et d'un nouveau sang dans la constitution ; » il verra combien intimement la liberté de Tune est liée à la liberté de Tautre, quel boulevard ce serait élever pour la cause commun^, que de donner a l'Angleterre un allié participant de tous ses droits et de tous ses intérêts, au lieu d'un esclave faible et suspect 5 il verra combien on trompe la crédulité du peuple anglais , lorsqu'on lui fait croire que son intérêt a quelque chose à gagner à notre abaissement ; il verra l'affreux précipice où il marche par cette conduite; et, plein d'une piété généreuse, il travaillera a détourner le péril,
Mais^ messieurs du jury, quel sera le destin réservé à cet homme courageux ! L'intérêt du souverain doit être à jamais l'intérêt de son peuple, parce que cet intérêt s'étend au-delà de son existence ; il s'étend à sa renommée , à sa postérité et a la consolidation de ce lien sacré par lequel des millions d'hommes ont uni leurs destinées à la sienne , et lui ont donné ce nom si cher de roi et de père de son peuple.
Mais quel peut être l'intérêt d'un gouvernement tel que
CURRAN. 149 celui que j'ai dépeint ! ce n'est ni l'intérêt du roi , ni l'intérêt du peuple , mais le sordide intérêt du moment , l'intérêt de tromper l'un pour opprimer l'autre, d'exercer impunément ses rapines et d'obtenir des faveurs sans les mériter; cet odieux et abject intérêt qui le pousse a éteindre l'esprit public par la rigueur ou la corruption , à poursuivre même jusqu'à la mort tout homme assez clairvoyant pour distinguer ses manœuvres, et assez courageux pour les dévoiler. Quel sera donc , je le répète , le destin de l'homme qui s'embarque dans une entreprise si difficile et si dangereuse ? Je l'ignore; c'est pour tenter cette chance que mon client a risqué tout ce que nous pouvons avoir de plus cher ; sa réputation , sa fortune , sa personne, sa liberté, sa famille? Quel en sera l'évéïiemeni ? Votre verdict va nous l'apprendre, et pour cela , je m'en réfère à votre pays.
11 reste un quatrième point a discuter. Cet écrit contient ces mots :
(( Dans ce double dessein, il paraît essentiel que les conventions provinciales se rassemblent préalablement a la convention de la nation protestante -, les délégués des catholiques ne doivent pas communiquer avec des individus , ni même avec des corps d'une autorité inférieure : ainsi donc, il est nécessaire de constituer une pareille assemblée, afin d'établir une règle uniforme de conduite ; si l'on ne se hâte de former une convention , la cause commune se divisera en intérêts individuels; le peuple retombera dans l'inertie, toute union et toute activité sera détruite ; quelques insurrections partielles, soulevées par la méchanceté de nos ennemis , viendront probablement compromettre votre caractère et la tranquillité générale : tous, ces inconvéniens ne peuvent être prévenus que par l'influence d'une assemblée choisie dans le sein du peuple , représentant le peuple , et respirant, pour ainsi dire, Pâme de la nation.
i5o BARREAU ANGLAIS.
« Si les senlimens de tout le peuple protestant ue sont pas ainsi réunis et sagement dirigés, si les forces individuelles n'agissent point par un effort commun, si toutes les parties ne composent point un tout, peut-être parviendra- t-on à secourir quelques personnes ou quelque parti , mais le public, jamais.
« La nation n'est ni insolente, ni rebelle - tant qu'elle connaît ses droits , elle refuse de manifester sa puissance; il vaudrait mieux supplier l'administration de prévenir une révolution par une réforme opportune , et de sauver ainsi son pays par pitié pour elle-même. »
Messieurs , c'est avec un sentiment qui a quelque chose de supérieur au respect ordinaire ; c'est avec une sorte de terreur que je me vois obligé de marcher sur ce terrain ; mais , au fond, à quoi se réduit cette idée exprimée ici avec toute l'énergie possible? Le voici : Nous ne voulons point manifester toute notre puissance, mais supplier l'administration de prévenir une révolution, afin que le pouvoir législatif puisse sauver la patrie par compassion pour lui-même.
Or , messieurs , permettez-moi de vous rappeler que l'histoire de notr€^ys offre plusieurs circonstances qui, mieux que mes paroles, pourraient servir de commentaire a cette partie»de la cause. Rien ne m'oblige à défendre M. Rowan sur la vérité ou la sagesse des opinions qu'il peut s'être formées ; mais s'il a réellement cru que telle fut la situation de notre pays , que le refus d'écouter ses plaintes pût amener une convulsion , il n'est pas responsable de la vérité de cette opinion ; je m'abstiens de faire connaître ce que je pense sur une aussi difficile question ; mais enfin si le prévenu était convaincu que le fait existait , s'il a obéi loyalement aux conseils d'un esprit zélé pour le bien public, j'ignore dans quelle partie de la constitution britannique on trouverait le principe de sa condamnation.
CURRAN. i5i Mais veuillez considérer en outre qu'il ne peut être regardé corame ayant voulu établir, sur la simple autorité de son assertion, le lait duquel il argue. La condition de l'Irlande était un sujet livré à la discussion de tous comme à celle de M. Rowan. A quoi donc se réduit cette partie de la cause? Tout simplement a ceci : il est de la nature de l'oppression , en tout pays, qu'on la supporte jusqu'à un certain degré, et non au delà ; la Grande-Bretagne en fournit l'exemple ; la nation anglaise se montra patiente jusqu'à un certain point, passé lequel elle éclata. Son insensé monarque, Jacques ii , en fit l'épreuve. Le jour vint où la mesure des souffrances et de la longanimité populaire fut comblée, où une simple goutte fît déborder le vase d'amertume. Je crois qu'aujourd'hui , en Irlande , cette mesure est remplie j je crois que l!état de la représentation du peuple , dans ie parlement , est abusive , que l'entière exclusion de trois millions de sujets l'est également , que la nation n'est pas disposée à souffrir long-temps ces désordres, et que leur continuation pourrait jeter notre pays dans cet état de désespoir qu'une longue injustice ne manque jamais de produire.
Mais à qui ce langage est-il adressé? Ce n'est point à la multitude, sur la modération de laquelle on ne peut guère compter lorsqu'une fois elle est soulevée , mais à un corps respectable, dont l'influence et le pouvoir peuvent réprimer les excès et le tumulte : tel est même le dessein exprès dans lequel cet écrit a été adressé aux volontaires. « On nous dit que nous sommes en danger : je vous appelle, vous, les sauveurs constitutionnels de l'Irlande, pour défendre ce pays auquel vous avez rendu son existence politique ; venez mettre en œuvre tout ce que votre nom, votre caractère, votre position sociale peuvent vous donner d'autorité pour réprimer les mauvais desseins s'il en existe. INous sentons notre force, car le peuple est toujours fort , et les chaînes du peuple ne peuvent
i52 BARllEAU ANGLAIS.
être brisées que par ses propres mains. Regardez ces nations du Midi dévouées au despotisme 5 voyez la victime expirante présenter le javelot fumant de son sang au monstre féroce qui le tourne encore dans sa plaie; n'appelez point ce monstre un tyran, il n'est que Texécuteur de cette inhumaine tyrannie que le peuple exerce sur lui-même, et de laquelle le despote doit être lui-même victime après le malheureux qu'il vient d'immoler ; jetez les yeux vers une terre voisine, sur laquelle cette vérité est inscrite en caractères de sang : croyez- vous que les rapines et les meurtres dont la France est couverte , il faille les imputer a quelques hommes qui sont ici le sujet de l'exécration publique? Non, c'est k la frénésie d'une multitude furieuse qui abuse de sa force, et pratique sur elle-même ces hideuses abominations. Que votre vertu et votre influence soient notre sauve-garde contre de pareils excès. »
Que trouvez-vous de criminel dans ces paroles, messieurs du j ury ? qu'y trouverait-on, a quelque époque que ce^fû t, et à bien plus forte raison dans le moment où nous vivons? Mon client voyait l'Europe entière couverte de meurtre et de sang ; il craignait que des causes qu'il croyait semblables ne produisissent des effets pareils , et il cherche a détourner ce danger en invitant la vertu et la modération éprouvées de ses concitoyens k réunir leurs forces et exercer leur vigilance , et c'est cette conduite que Ton veut faire punir, et c'est-ce langage qu'on accuse comme tendant à soulever le peuple contre le souverain , et à provoquer le renversement de la constitution.
Examinons maintenant la conclusion de cet écrit : l'auteur y engage le peuple à se réunir pour délibérer sur les moyens constitutionnels de corriger les abus. Sans doute, messieurs, que, dans ma jeunesse, je me suis formé des idées fausses et contraires k la loi. Mais je m'étais imaginé que lorsque le bill des droits rendit a la nation la faculté de faire des pétitions pour demander le redressement des abus , cette faculté sup-
CURRAN. i53 posait nécessairement celle de publier hardiment l'existence de ces abus ; je m'étais imaginé qu'elle supposait également que le peuple pourrait s'assembler de la manière qu'il jugerait la plus convenable pour le maintien de l'ordre et de la décence : telle était mon opinion que je croyais fondée sur l'autorité des plus grandes lumières de la législation. Le droit de faire des pétitions me semblait entraîner nécessairement le droit de se réunir pour les signer. La loi, en exigeant qu'une pétition ne soit présentée que par un nombre déterminé de personnes, me semblait reconnaître par là qu'elle pouvait être signée par un nombre illimité, pourvu toutefois que la paix publique fût respectée.
Je sais qu'il a été porté, l'an dernier , une loi au parlement irlandais, que l'on pourrait invoquer contre cette opinion : cette loi déclare qu'aucune réunion d'hommes ne peut déléguer a un petit nombre d'entr'eux le droit d'agir, de penser et de dresser des pétitions pour tous. Si cette loi n'eût point été admise, j'aurais cru que rien ne s'opposait a ce que l'on se réunît par la voie de ses délégués, afin d'éviter le tumulte et le désordre d'une assemblée trop nombreuse j il m'aurait même semblé , avant ce statut, qu'une loi qui aurait prohibé la paisible réunion du petit nombre pour délibérer dans les intérêts du plus grand , et qui aurait ainsi forcé le plus grand nombre a délibérer par lui-même, ou à ne pas délibérer du tout, aurait eu pour but de provoquer la révolte, loin de la réprimer; mais la loi a parlé, et je dois reconnaître moQ erreur.
Permettez-moi cependant de vous rappeler un point essentiel; vous devez juger celte partie de Técrit par la loi qui existait alors, et non par celle qui existe maintenant. Or, jusqu'à la dernière session, comment la loi était-elle interprêtée? Il existait soit en Angleterre, soit en Irlande, depuis plus de dix ans , de pareilles réunions de délégués. Les vo-
lontaires d'Irlande, en 1783, se réunirent par délégation; ils dressèrent un plan de réforme parlementaire; ils le soumirent alors à la sagesse représentative de la nation; il ne fut point admis, mais nul ne contesta jamais le droit qu'avait le peuple de s'assembler ainsi. Ils s'assemblèrent par délégation à Dungannon , et , pour vous prouver ce qu'on pensait alors de la légalité de leur conduite , je vous rappellerai que des remercîmens publics furent adressés par les deux cbambres du parlement à ce corps de volontaires, et que leurs délégués furent très-gracieusement reçus au pied du trône : Tautre jour , vous avez vu des représentans délégués par les catholiques d'Irlande , choisis publiquement par les membres de cette religion , siégeant au centre de votre capitale , et négociant un traité avec le gouvernement, et cela sous les yeux même de votre parlement alors assemblé; vous avez vu les délégués de cette convention porter leurs plaintes au pied du trône, et rapporter à leurs commettans l'espoir d'obtenir une justice qu'on leur avait refusée dans leur patfie.
Tels ont été, messieurs, les moyens de discussion et de communication dont le peuple a toujours usé jusqu'à la dernière session , et dont la nation anglaise use encore en ce moment.
Je ne me plains point de Tacte de notre parlement comme d'une infraction à nos libertés; je ne crois pas convenable de censurer une loi lorsqu'elle a été admise; j'observe seulement qu'un mode de délibération dont le peuple avait jusqu'alors usé, lui a été interdit, et que vous êtes réduits à une situation dans laquelle vous ne vous êtes jamais trouvés : vous vivez dans un pays dont la constitution, ainsi qu'on l'a justement établi , n'a pas plus de dix ans d'existence , dont le peuple n'a pas les premiers élémens d'éducation, dans lequel, et je le dis avec douleur , les classes inférieures possèdent moins de moyens de
CURRAN. i55 s éclairer qu'en tout autre pays. Si l'on prohibe tout moyen d'examiner les mesures publiques, quelle en sera la conséquence : là où la presse est libre et la discussion permise, le choc fait perdre a Tesprit toute sa ru Jesse , une sorte de transpiration insensible se manifeste dans le corps politique, et par elle s'évaporent et se dissipent toutes ces humeurs malfaisantes, qui finiraient sans cela par fermenter et s'enflammer; mais maintenant une association se forme, on la censure; un imprimeur publie ses résolutions, on le punit, et avec raison sans doute dans l'un et l'autre cas- car cela a eu lieu dernièrement. Si le peuple dit : ne causons point de tumulte, et réunissons-nous par délégués, il ne peut le faire; s'il désire travailler à une réforme parlementaire, on le défend; la loi rendue à la dernière session a déclaré pour la première fois ces assemblées criminelles. Que reste-t-il donc? La liberté de la presse seule, ce palladium sacré, que ni influence, ni pouvoir, ni ministre, ni gouvernement, que rien, en un mot, si ce n'est la dépravation , la folie et la corruption d'un jury ne peut détruire.
Et de quelles calamités ne préserve point cette libre et publique communication des pensées! Apprenez, messieurs, quels maux elle épargne au peuple et au gouvernement; apprenez aussi ceux auxquels on s'expose en la gênant : dans un cas, la sédition parle ouvertement, elle marche tête levée; le démagogue se montre à front découvert, les regards du public sont' tournés sur lui, il paraît quelques instans sur la scène du monde ; mais bientôt ou ia fatigue, ou la corruption, ou les châlimens, ou le dégoût, l'en font descendre, et il disparaît sans retour : dans l'autre , comment se poursuit l'œuvre de îa sédition? Chaque nuit le rebelle s'enveloppe de son manteau, se glisse dans l'ombre, et va jeter un brandon sur le bûcher auquel il mettra le feu quand l'heure favorable sera venue.
i56 BARREAU ANGLAIS.
Si vous (louiez des horribles conséquences qu'entraîne toujours la répression du mécontentement même individuel, regardez ces pays oii Poppression est considérée comme nécessaire a la durée du despotisme ; la personne même du tyran est exposée a de continuels dangers; les craintes du maître et les machinations de l'esclave ne demeurent pas un seul instant oisives; Tun, sans cesse occupé du péril qui Tenvironne, l'autre épiant sans relâche l'occasion de Tattaquer ; la crise fatale -est toujours une surprise et pour l'un et pour Taulre ; la folie d'une part et la frénésie de l'autre précipitent à rimprovîste l'instant décisif, et l'on ne connaît la trahison qu'au moment où le coup est porté : dans ces malheureux pays, chose honteuse à dire ! il est des officiers chargés de conserver, scellée dans des bouteilles, l'eau qui doit désaltérer le tyran, de peur que quelque ennemi secret n'y jette le poison.
Mais, messieurs, si vous désirez quelque exemple plus voisin de vous, vous le trouverez dans l'histoire de notre révolution , vous le trouverez dans cette époque mémorable où le monarque rencontra dans les ministres de sa folie une servile complaisance, alors que la^ liberté de la presse fut foulée aux pieds, que des schérifs corrompus nommaient des jurys disposés a consommer cette fatale conspiration du petit hombre contre le grand, que les tribunaux eux-mêmes, devenus les^ instrumens de la tyrannie, prostituaient la justice aux caprices du pouvoir.
Dans ce moment terrible, où une nation est comme dans les douleurs de l'enfantement, où la tyrannie expire'et la liberté s'élève sur sa ruine , quels exemples nous sont offerts! la presse étouffée, le peuple opprimé et le prince renversé! comme avocat de la société tout entière, et par conséquent de la paix, de la liberté domestique, ainsi que d'une union durable entre les deux pays, je vous conjure de maintenir la liberté de la presse, celte grande sentinelle de l'état ^ ce grand
CURltAN. 1 57
révélateur des impostures publiques ; conservez-la soigneusement, car^ si elle périt, avec elle s'ensevelissent dans une tombe commune et la liberté des sujets et la sécurité de la couronne.
Messieurs, je suis satisfait que cette question n'ait pas été plutôt soulevée; je me réjouis, dans l'intérêt de la cour, du jury et du repos public, qu'elle n'ait point encore été discutée jusqu'à présent. En Angleterre, des circonstances analogues ont eu lieu : au commencement de cette malheureuse guerre, qui a inondé l'Europe de sang, l'esprit public était épouvanté des principes de la révolution française ; en ce moment de crise , accuser quelqu'un c'était le convaincre; le danger qu'on ne voyait que comme à travers un brouillard , paraissait mille fois plus grand : nous mesurions l|s hauteurs inaccessibles par leur image projetée, et la distance de la lumière par la longueur de l'ombre.
Il est une espèce de crédulité aventureuse qui dédaigne les vérités toutes simples \ il lui faut des circonstances extraordinaires pour mériter sa confiance. Comment expliquer autrement ce que nous venons de voir au milieu du sage et philosophique peuple de la Grande-Bretagne , un imprimeur gravement déclaré coupable de libelle, pour avoir publié des résolutions que le ministre actuel de ce royaume avait signées de son nom : à quel autre motif pouvez-vous attribuer le spectacle plus étonnant encore que vient d'offrir unsays tel que l'Ecosse, cette nation placée dans cet heureux état qui tient le milieu entre l'ignoble soumission de la pauvreté et la stupide crédulité de la richesse, tout à la fois ardente et calme, persévérante et hardie, planant avec un vol d'aigle au-dessus des sciences les plus élevées, riche de la dépouille de tous les arts, parée de la guirlande de toutes les muses : comment, dis-je, dans un pays tel que celui-là, le génie, le talent et la vertu, ont-ils pu être bannis
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sur un sol étranger , conrlamaés a languir dans la dégoûtante compagnie de la bassesse et de la débauclie, pendant un espace de temps deux fois aussi long que le terme de la vie humaine ' ?
Mais je ne veux pas pousser plus loin une idée qui me déchire , et qui , j'en suis certain , n'est pas moins pénible pour vous; je me contenterai de vous dire : vous avez maintenant sous les yeux un exemple qui n'était offert ni a l'Angleterre, ni a-l'Ecosse; vous avez l'exemple des terreurs, des égaremens et du repentir de l'une et de l'autre; voyez si vous voulez mettre a profit leurs vaines craintes et leurs inutiles regrets, ou bien si vous préférez vous trouver réduits à atténuer une servile imitation de leurs fautes, par une pitoyable affectation de leu| repentir : c'est maintenant à vous de montrer que vous n'êtes point entraînés par les mêmes illusions a des actes dont aucune larme ne pourrait effacer les fatales conséquences et les éternels reproches.
Messieurs, je vous ai proposé des exemples oii vous avez vu la raison publique pour ainsi dire égarée; en voici d'autres, où vous la verrez reprenant tout son empire : je veux parler de la cause citée par M. le procureur-général lui-même, Celle de Lambert, jugé en Angleterre. Est-il une invective contre le gouvernement, un reproche contre ses différentes branches, qu'on ne rencontre exprimés avec la plus brûlante énergie dans cet écrit, pour lequel l'imprimeur fut poursuivi et acquitté; considérez également quelle différence il existe entre l'homme qui publie son opinion sur un fait, parce qu'il croit que son devoir ne lui permet pas de se taire , qui ne peu t en attendre le moindre avantage personnel, et l'homme qui trafique du scandale. Et qu'où ne se méprenne point sur le sens de mes paroles; il ne m'appartient point d'entreprendre
' L''oraleur fait allusion à cks arrets de déportation rendus en Ecosse contre M. Muïr et autres.
la défense abstraite des opinions d*iin écrivain , quel qu'il soit , sur les sujets d'intérêt public. Je n'affirme point que les abus que cette feuille proclame existent réellement; cependant, je ne puis m'empêcher de vous dire que ceux qui ont introduit cette poursuite me forcent a discuter cette question devant vous; leurs motifs et leur mérite, comme ceux de tout accusateur, sont soumis a votre examen , et je n'ai pas besoin de vous rappeler a quel point les motifs et le mérite d'un dénonciateur doivent influer sur le sort de son accusation.
Je conviens avec ÏVI. le procureur-général que rien ne peut être plus criminel qu'une tentative pour changer le gouvernement a main armée. Je supplie la cour de ne considérer aucune de mes expressions comme tendant à encourager ou a défendre un projet dont le but serait d'exciter a la haine ou au renversement du gouvernement; mais je place la cause de mon client sur un tout autre terrain ; s'il a cru voir des abus la où il n'en existe point, s'il a pensé qu'une réforme €tait nécessaire lorsqu'elle était inutile , il n'est cependant responsable que de son intention ; il est responsable, comme il le sera un jour au tribunal de Dieu , devant lequel l'accusé, raccusateur et le juge doivent comparaître, non de la rectitude de son jugement, mais de la pureté de son cœur.
M. l'avocat-général a prétendu que M. Rowan , en publiant cet écrit (supposé qu'il en soit l'auteur) , a voulu proposer, sous le nom d'égalité, la participation au gouvernement de l'état par les plus basses classes de la société. Quelque peu éclairés que nous soyons encore sur les matières d'ordre public, il n'est personne , je crois , qui ne sache que, dans tous les pays, la seule chose que puisse réclamer du gouvernement la grande majorité du peuple, est le libre développement de son industrie, et la protection de ses propriétés. Il lî est personnne qui ne comprenne que si un peuple devenait assez insensé pour abandonner la place qu'il doit toujours
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occuper dans la société, et tenter de se gouverner luîmème , il serait bientôt la dupe et la victime de sa folie ; mais cet écrit proclame-t-il une pareille extravagance? Je vais lire tout ce qui est relatif a ce sujet : « Par le mot liberté, nous n'avons jamais entendu une licence illimitée* par le mot égalité, le nivellement de la propriété ou la destruction de toute subordination. « Je vous le demande, y a-t-il quelque justice a accuser un homme d'avoir publié des senlimens qui se trouvent en opposition directe a ses paroles , et cela sans autre fondement , sans autre preuve accessoire , que ces mêmes paroles qui seules peuvent attester ses intentions? ou , si vous croyez pouvoir lui imputer arbitrairement vos propres intentions au lieu des siennes, quel écrit sera désormais innocent ? C'est la une accusation que j'ai honte de voir introduite dans-une cour prononçant d'après les principes de la constitution britannique.
Il a été dit , dans l'amertume du reproche : « Te condamnerais-je par les paroles sorties de ta bouche? « Je ne demande rien autre chose de la sévérité de la justice. Voyez si vous pouvez trouver sujet d'acquitter ou de condamner dans ces paroles : « Par liberté , nous n'avons jamais entendu une licence illimitée, ni, par égalité, le nivellement de la propriété ou la destruction de la subordination ; c'est là une calomnie inventée par cette faction ou cette coterie qui trompe le roi sur le peuple, et le peuple sur le roi, diffame une moitié de la nation pour flatter l'autre, et, fomentant ainsi la défiance et la division, cherche à se perpétuer l'arbitre de la fortune et du destin de l'Irlande. » Voilà désavouée comme une calomnie cette même intention qu'on impute artificieusement comme un crime.
Ainsi donc, messieurs du jury, quant aux quatre parties qui divisent cet écrit, voici ma réponse : un appel a été fait aux volontaires, mais considérez les temps et les dangers que
CURRAN. tGt Ton redoutait l'autorité donnée par les accusateurs eux^ mêmes aux craintes publiques; considérez le caractère élevé, la modération connue, la fidélité éprouvée de cette vénérable institution, les circonstances pareilles qui existaient lorsqu'elle prit, pour la première fois , les armes , et lorsqu'elle fut appelée à les reprendre une seconde fois ; et , sur ce simple exposé, messieurs, décidez si cette partie de cet écrit est ou n'est pas criminelle.
On a demandé une réforme, j'aurais désiré pouvoir garder le silence sur ce point , je crois en avoir dit assez. M. Rowan ^ en émettant cette opinion, la jugeait utile; il a agi comme un honnête homme, il n'est point responsable de la rectitude de ses pensées , il a accompli son devoir envers son pays en proclamant ce qu'il estimait vrai
Sur l'émancipation des catholiques, je ne puis m'empêchet: de reconnaître que M. le procureur-général s'est conduit en homme sage en évitant de toucher ce sujet. Cependant, messieurs, je n'ai pas besoin de vous rappeler quel rôle important ce chef devait jouer dans l'accusation, mais, malheureusement, il est devenu nécessaire de l'écarter pendant les délais de la poursuite \
Quant à la dernière partie de cet écrit relative à uUe convention que l'auteur provoque , j'en ai déjà parlé. Je ne veux pas vous fatiguer en m'étendaut davantage sur ce point; je sens même que j'ai déjà trop abusé de votre patience; niaisj en vérité , dans un sujet qui embrasse à la fois tant de questions différentes , il serait peut-être difficile d'attendre de l'avocat une concision et une méthode rigoureuses ; c'est donc avec satisfaction que je sens arriver la fin de ma défense,
' Le parlement avait , pendant le temps qui s*'écoula entre la publicaiiort et la poursuite, et sur la recommandation de la couronne, corrigé les principaux abus du code catholique.