PROCÈS DE CHARLES I

ses fonctions, et la dignité de sa personne aggrave son offense. Qu'un homme d'une éducation et d'un rang également élevés abuse d'une si haute confiance , repousse un amour aussi empressé que celui que les parlemens ont témoigné au roi j lui adressant des pétitions comme de fidèles sujets , le payant comme de bons chrétiens, lui donnant avis comme de bons conseillers, lui prodiguant les plus touchantes marques de respect et de déférence , qu'après tant de ionganimité et de patience du maître envers son serviteur, cet homme ait osé lever l'étendard de la révolte contre le peuple , son souverain (car telles sont les choses dans la réalité, bien que les noms aient été intervertis par l'usage), qu'il ait persisté pendant plusieurs années dans ses cruels projets, lorsque, d'un seul mot de sa bouche, il aurait pu conclure la paix ; c'est là une trahison dont les hordes les plus sauvages apprécieraient rénormité. Qu'anathème soh sur celui qui a pu violer une confiance si généreuse !

Mais pourquoi n'y a-t-il pas une loi écrite qui déclare que, travailler a la ruine du peuple est une trahison de la part du roi , comme méditer la mort du roi en est une de la part d'un sujet ?

Parce que nos ancêtres ne se sont point imaginés qu'un roi d'Angleterre pût pousser la folie jusqu'à lever la guerre contre le parlement et le peuple; c'est ainsi que le législateur de Rome n'avait point fait de loi contre le parricide, ne prévoyant pas qu'il pût se montrer un fils capable de tuer celui qui lui a donné le jour. Il n'y eut pas non plus de loi contre les parens qui tueraient leurs enfans , et néanmoins si un homme se montrait assez dénaturé pour se noircir de ce crime, il était frappé d'une punition exemplaire.

Mais n'est-ce pas un principe incontestable de nos lois , que le roi ne peut jamais faire mal?

Tenir un pareil langage est un blasphème contre le Dieu

2r>G r,/VRREAU ANGLAIS,

de vérité. Dieu seul est infaillible; tout ce qu'il veut est toujours bon par cela seul qu'il le veut* il est triste de voir des hommes éclairés employer de pareils moyens pour subjuguer le peuple, en lui faisant croire, qu'aux yeux de la loi, le roi ne peut faire mal ?

D'abord quant à la loi , je le dis avec confiance , mais dans toute l'humilité de mon âme , on ne trouve rien dans son texte qui dise que, si le roi vole ou tue, ou commet quelqu'une de ces horribles extravagances, il ne fait point mal. Nul douie qu'en ce c^s le parlement puisse juger le roi ou lui donner des juges. Nous trouvons dans la loi plusieurs exemples qvû nous montrent le roi poursuivi même pour des actions civiles.

Par un statut de la quarante-troisième année du règne d'Edouard ni, il fut décidé que toutes actions peuvent se poursuivre contre le roi , ainsi que contre tout autre seigneur. Edouard ler voulut établir que ses sujets ne pourraient réclamer leurs droits h son égard que par voie de pétition , mais le parlement repoussa cet acte. Lorsque les places de juges prirent plus d'importance , les juges commencèrent , pour flatter le roi, de lui parler de sa volonté souveraine, de dire que le roi notre sire est un ange de lumière ; et que , comme les anges ne sont point responsables envers les hommes, mais envers Dieu , il en est ainsi des rois.

Mais je suis certain qu'il n'est aucun cas dans la loi qui prononce que , si le roi lève la guerre contre le parlement et le peuple , il n'y a pas trahison ] l'exemple de Henri vu pourrait peut-être prouver que , si le roi , dans un accès de colère , tue un homme, ce fait ne sera point de sa part une félonie qui doive le faire condamner a mort, car il y aurait plus d'inconvénient pour le peuple h mettre a mort le roi pour une offense ordinaire qu'a faire exécuter la justice 3 mais qu'y a-t-il de commun entre ce cas et lever la guerre contre le parlement ? Quel homme serait assez dépourvu de jugement poi;r

PROCÈS DE CHARLES 1". 25; nier que ce soit la une trahison 5 mais , supposé qu'il se soit trouvé des juges, investis de leur place par le bon plaisir du roi , qui aient pu professer une pareille doctrine , certes jamais le parlement ne l'a sanctionnée. Eh quoi ! si dans des temps de ténèbres, alors que le papisme dominait parmi nous, un acte a -déclaré que le roi pouvait assassiner, violer, incendier impunément , faudra-t-il en conclure que ce soit encore un devoir parmi nous de nous laisser égorger par un tel monstre? Il n'est pas d'écolier qui osât soutenir aujourd'hui qu'un roi ne peut commettre de trahison contre le peuple.

Mais le statut de la vingt-cinquième année d'Edouard m îi'énonce-t-il pas qu'on ne considérera désormais comme trahison que ce qui y est textuellement exprimé?

Ce statut fut fait dans l'intérêt du peuple, afin que les juges, pour contenter les rois et les courtisans, ne pussent pas inventer des trahisons a leur gré ; mais jamais on n'entendit donner au souverain la faculté d'écraser la nation. Et, bien qu'il soit dit dans le statut que le roi et le parlement peuvent seuls déclarer une trahison , cependant il est hors de doute que, si le roi néglige ce devoir, on peut l'accomplir sans lui ; car, lorsque plusieurs sont chargés d'un service quelconque , si quelques-uns le désertent , le reste doit agir a leur défaut.

Dira-t-on qu'il est sans exemple qu'un homme ail été mis a mort sans avoir violé une loi écrite • que , la où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de transgression.

Je réponds : Il est vrai que, là où il n^y a ni loi de Dieu , ni loi de la nature , ni loi positive , il ne peut y avoir de transgression ; mais c'est abuser de ce principe que de l'appliquer seulement aux lois positives.

Car , i^. Adea quœ freqiientius acciduiit jus constitiiitur. Il est hors du pouvoir de tout législateur humain de prévoir tous les cas qui pourront se présenter j il se contente de régler

ceux qui sont d'une plus fréquente occurrence; les circonstances particulières sont aussi différentes entre elles que les traita divers qui distinguent les figures des hommes. Lorsque ces circonstances particulières se présentent , Tliomme raisonnable doit les soumettre au principe général , de manière que chaque chose soit réglée pour le plus grand bien de l'état.

La loi anglaise est une loi non écrite , et nous tenons que , lorsque nos livres se taisent , c'est k la loi de la nature et de la raison qu'il faut recourir. Hollingshed et autres historiens nous apprennent que, sous le règne d'Henri viii, lord Hungerford fut exécuté pour crime de sodomie, bien qu'il n'y eût alors aucune loi qui punît ce fait comme une félonie. Avant qu'aucun statut ait été porté contre la sorcellerie, une foule de sorciers ont été pendus en Angleterre par le motif que c'est là un crime contre la loi de Dieu.

En troisième lieu , plus de cent cinquante mille personnes, hommes , femmes ou enfans , ont été massacrés en Irlande avec la dernière barbarie pendant les quatre premiers mois de la rébellion. Or, si le roi a trempé dans ces massacres, ne fûtce qu'indirectement , il doit être condamné à mort. Mais comment le prouver? on ne peut connaître l'arbre que par ses fruits. Quant a moi, j'ai considéré ce point avec la plus scrupuleuse attention, je désire dans tous les cas douteux donner aux actions humaines une charitable interprétation 5 mais je ne puis, en mon âme et conscience, acquitter le prévenu sur ce chef. De nombreuses présomptions et le serment de divers témoins respectables qui affirment avoir vu la commission du roi ne forment-ils pas une preuve irrécusable? Si je rencontre un homme descendant les escaliers, un glaive sanglant a la main , et que j'en trouve un autre mort dans la chambre qu'il vient de quitter, quoique je n'aie point vu cet homme se précipiter sur le malheureux dont j'aperçois le cadavre, cepen* dant , si j'étais membre du jury, je ne pourrais que je ne