COUR DU BANC DU ROI, 4 JUILLET

EXPOSÉ

Les commencemens de la guerre d'Amérique rencoQtrèrenl en Angleterre une forte opposition : un parti nombreux se déclara hautement pour l'indépendance des colonies. Déjà le sang américain avait coule 5 dans une dernière expedition qui eut lieu à Lexington et à Concord, deux villes de la province de Massacliusels, les milices provinciales furent attaquées par les troupes, et laissèrent plusieurs morts sur la place.

Cette execution , attestée par les agensde la province , fut publiée en Angleterre : l'opinion publique s'y intéressa vivement. Ce fut dans ces circonstances que M. Horne publia l'Avertissement suivant.

EXPOSÉ

King's Arms tavern, CorDhlll, 7 pin 1775,

M Dans une reunion spéciale de plusieurs membres de la Société Constitutionnelle qui s'est tenue aujourd'hui pendant l'intervalle d'un ajournement , l'un d'entre eux a propose qu'une souscription fût signée immédiatement par ceux des membres presens qui approuveraient le projet, à l'effet de reunir une somme de cent livres, et de les appliquer au soulagement des veuves , des orphelins et des vieux parens de nos chers compatriotes d'Amérique qui , fidèles au caractère anglais , préférant la mort à l'esclavage, ont etë pour cette seule raison inhumainement massacres par les troupes du roi à Lexington et à Concord , dans la province de Massachusets, le 19 avril dernier; laquelle somme ayant e'të immédiatement réunie , il a ëte résolu que M. Horne la verserait le lendemain dans les mains de MM. Brownes et Gollinson , au compte du docteur Franklin, et que le docteur Franklin serait requis d'emplojer cette somme conformément aux intentions ci-dessus mentionnées.

(( Sigjié John Horne. »

Le i4 juillet suivant, il fut publie un nouvel Avertissement ainsi conçu :

« Je, soussigné, crois devoir avertir les souscripteurs inconnus , que j'ai verse hier entre les mains de MM. Brownes et Gollinson, au compte du docteur Franklin , la somme de cinquante livres , et que j e'ciirai au docteur Franklin pour le prier d'employer cette somme au soulagement des veuves , des orphelins

EXPOSÉ

et des vieux parens de nos chers compatriotes d'Amérique qui, fidèles à leur caractère d'Anglais, préférant la mort à l'esclavage , ont ete' pour cette seule raison inhumainement massacres par les troupes du roi près de Lexington et de Concord , dans la province de Massachusets, le 19 avril dernier.

(( Signé John Horne. »

Cet Avertissement fut reproduit dans plusieurs journaux. Leurs éditeurs furent poursuivis et déclares coupables par le jurj^ quelques-uns furent condamnes à une légère amende : il y en eut plusieurs contre lesquels le jugement de condamnation ne fut pas provoque.

Ce ne fut que deux ans après que le procureur-général jugea convenable de poursuivre M. Horne.

La partie poursuivante demanda un jury special, devant lequel la cause fut plaidee, le 4 juillet 1777, en pre'sence du célèbre lord Mansfield.

Avant de traiter le fond du procès, une discussion s'ouvrit sur le droit de réplique , qui est en Angleten e accordé à la partie poursuivante et refusé au prévenu.

Lord Mansfield prétendit d'abord que cette discussion était prématurée, et qu'on ne pouvait contester au procureur-général le droit de réplique avant qu'il eût manifesté l'intention d'en user. M. Horne ayant insisté, lord Mansfield, considérant que la défense du prévenu

• En Angleterre, lorsque le jury a rendu son verdict, la partie poursuivante est obligée de se pourvoir devant le juge compétent pour faire prononcer le jugement ; il lui est facultatif de ne pas solliciter ce jugement ; c''est ce qui eut lieu en cette occasion , de la part du procureur- général , à régard de plusieurs éditeurs de journaux.

EXPOSÉ

pouvait être en rjuelque façon influencée et dirigée [lar l'opinion qu'il aurait, que ie droit de réplique appartenait ou non au procureur-gëneral , consentit à l'entendre.

M. Horne développa tous les inconveniens de ce droit de réplique exclusivement accorde à la parlie poursuivante, et prétendit que le procureur-genëral ne pouvait en user qu'autant que le prévenu qui avait oppose quelques preuves et offert ainsi une nouvelle matière à discussion.

Lord Mansfield combattit cette doctrine, en invoquant Tusage immemorial de la cour.

Après cette discussion , le procureur-genëral exposa la ca\ise en peu de mots, et fit entendre des témoins pour prouver le fait de la puLlication.

La parole fut ensuite accorde'e à M. Horne. Sa defense fut moins une justification personnelle qu'une énergique censure des principaux ahus de la justice criminelle en Angleterre. L'orateur s'ëleva surtout avec force contre l'usage de faire intervenir un jury special dans les procès de libelle.

L'institution du jury, admise en Angleterre dans les matières civiles, est sujette à une foule d'inconvëniens. Un jury ordinaire se trouve la plupart du temps incapable de prononcer sur une foule de contestations qui exigent des connaissances spe'ciales : la loi anglaise en ce cas permet à la partie poursuivante de réclamer un jury special, c'est-à-dire, compose d'hommes spëcialement choisis pour juger cette contestation.

C'était en vertu de cette disposition de la loi , que ^

'EXPOSÉ. 4i3 dans toutes les causes de libelle, le procureur-general, sous prétexte que la contestation était d'une decision trop difficile pour être soumise à un jury ordinaire, reclamait un jury spe'cial; et, comme le jury special est V choisi par un officier de la couronne, il en résultait que, dans tous les procès de libelle, le ministère pouvait se choisir des juges à son grë ' : ce fut contre cet abus que M. Horne s'éleva dans sa plaidoirie j il en fît sentir avec force tous les inconvëniens.

Après la defense de M. Horne, ses témoins furent entendus. M. le procureur-genëral répliqua; et le jury, après une délibération d environ une heure, déclara le pre venu coupable.

Le procureur-général s'étant pourvu en la cour du banc du roi pour faire prononcer la sentence, M. Horne fut condamné à deux cents livres d'amende, deux mois de prison, et à fournir pour l'espace de trois années im cautionnement de quatre cents livres et deux cautions de deux cents livres chacune.

* Cet abus vient d''être aboli par un acte du parlement. Il a été déciJé qiic le jury spécial ne pouvait plus être admis en matière de libelle.