iAKl\EAlJ AN(tÎ./VIS

Dieu ! est-ce donc la cet honneur et cette conscience dont on vous a tant parlél Mon adversaire vous dit qu'il ne connaissait point l'auteur : ii le connaissait : il })ossédait dès preuves contre lui a^^^nt d'attaquer un seul imprimeur : aussi nulle condamnation n'a été prononcée contre celui qui sert de témoin en cette cause; rinforniaiion fut poursuivie contre lui, et il supprima sa demande en conséquence d'une convention faite avec M. le procureur-général, craignant peutêtre (du moins vous pouvez le supposer) que je n'agisse de ruse avec lui. Je rappelle ceci, parce que Ton a prétendu que, si j'avais échappé au pouvoir de la chambre des communes, c'était faute de preuves ; ces messieurs ( en regardant le procureur et l'avocat-général ) savent Lien ce qui en est h cet égard 5 ils savent comment j'ai échappé : je vous l'apprendrai plus lard.

Ainsi donc, messieurs, le procureur-général s'attaque d'abord aux imprimeurs , et a quel imprimeur; à celui qui a publié le dernier cet écrit : or pourquoi cela? c'est cet iraprimeur lui-même qui va vous l'apprendre; il m'était entièrement inconnu; voici la lettre qu'il m'écrivit : « L'impri- « meur de PI hite-Hall Evening post présente ses respectueux « compiimens a M. Horne, et prend la liberté de lui ent( voyer une copie de l'information provoquée contre lui pour (( avoir publié l'Avertissement signé de M. Horne, au nom (( de la société constitutionnelle ; comme l'imprimeur a de (( grandes raisons de croire qu'étant domicilié dans Middlesex, « l'administration le poursuivra le premier, attendu qu'elle ({ est généralement sûre du jury de ce comté, etc. » Messieurs, voila pour quel motif on s'attaqua d'abord aux imprimeurs, et à cet imprimeur en particulier; et (ce qui est fort singulier ) , bien que cet imprimeur ait été convaincu par le jury, jamais on ne provoqua de condamnation contre lui.

Mais, messieurs, le procureur-général a dit (et je l'avais

PIAOCES DE JOHN HORNE. 4-5i presque oublié) qu'il ne sîivaii pas que je fusse Pauleur de cet écrit : je vous ai prouvé qu'il devait le connaître avant le jugement des imprimeurs j le sens commun vous démontre qu'il le connaissait , et qu'il avait contre moi de suffisantes preuves. 11 alléguera peut-être qu'il ne voulut point arrêter le jugement des imprimeurs, pour ne pas causer de délai! Quoi? après avoir attendu deux ans avec si peu de justice et de raison ! il eût sutfi de retarder la cause pendant une session pour pouvoir accuser l'auleur le premier , et le mettre légalement en cause - les imprimeurs 1 en auraient remercié ; ils le désiraient ardemment, ils lui offraient toutes les preuves nécessaires. Je dis à cet honnête homme (que je vis alors pour la première fois ), car les imprimeurs ne furent point défendus comme je l'aurais désiré , l'avis que j'avais donné n'ayant pas été suivi • je dis donc a l'imprimeur de Jï'hite- Hall Evening post ^ que je ne croyais pas qu'il pût échapper étant jugé le premier; mais je lui conseillai d'envoyer son procureur auprès du procureur-général pour lui présenter ses excuses, et lui demander de suspendre son jugement jusqu'à ce que les jurés de Londres eussent jugé la cause. J'ajoutai (car nous eûmes une conférence), et j'ai oublié d'adresser cette question au témoin , que de leur côté les imprimeurs de Londres devaient solliciter une prompte décision - proclamer que tout retard leur serait plus préjudiciable que rien de ce qui pouvait suivre un verdict de conviction , tandis que l'imprimeur de Middlesex solliciterait un délai ; non que je voulusse tromper le pr'ocureur-général , il n'y avait dans tout cela rien que de juste et de raisonnable ; mon but était ou de couvrir cet homme de honte s'il refusait , ou du moins de i'empêcher s'il était possible, et cela par des moyens honnêtes, de se compromettre en prétendant que ce qui avait eu lieu était le résultat du cours ordinaire des choses; qu'il avait voulu éviter des délais^ qu'il avait agi par intégrité,

/J,2 liARREAU ANGLAIS,

par honneur, par conscience : cependant je ne réussis point. Telle est i'infiuence de la charge de mon adversaire et des relations qu'elle établit. Quelque vives que fussent les instances de l'imprimeur, son procureur lui dit: Non, je ne-puis me mêler de cette affaire- je ne le ferais pas, dussé-je y gagner cinq cents livres^ pour l'amour de Dieu , cherchez un autre procureur. Non, monsieur Itii répondis-je ; je n'ai pas i'inîention de vous faire perdre un client* j'ai proposé ce mo3'en^ pensant qu'il ne vous répugnerait nullement d'aller auprès du procureur-général, et de lui demander un délai jusqu'à ce que les autres imprimeurs aient été jugés ; la femme de votre client est malade en ce moment. Bref, l'imprimeur de Middlesex fut jugé le premier j on rendit un verdict contre lui ; je ne m'en étonnai point, je m'y étais attendu.

Messieurs, bien que ce soit un accident, je dois cependant vous faire observer que c'est un accident qui ne manque jamais. Dans le procès intenté a l'occasion d'une lettre de Junius, la première personne attaquée fut Almon, domicilié dans Westminster ( cependant il n'était pas l'éditeur de l'écrit, il l'avait seulement vendu dans sa boutique)- ici le même accident se présente, et il a la même conséquence, sauf cependant que, dans la première cause, le jury de Londres, se rappelant ce qu'il était, n'eut aucun égard à la décision du jury de Middlesex ; le premier verdict néanmoins donna lieu à quelques débats mais je ne veux point entrer dans cette digression : il me suffit de vous dire que le jury de Londres ne se laissa point influencer par un verdict ainsi obtenu. L'un des membres du jury de Middlesex est maintenant baronnet, et occupe une place importante dans le comptoir delaCompagniedes Indes; ainsi, messieurs, les services que vous pourrez rendre ne demeureront pas sans récompense ; vous pourrez alors observer que les mêmes accidens se représentent toujours, et qu'ils ne sont jamais expliqués.

Il est en outre, iiîessieurs, daas la manière dont j'ai été traité dans celle poursuite, quelque chose dont je crois pouvoir me plaindre à vous comme d'homme k homme. Je ne donnai nulle fatigue a mes adversaires , je ne leur fis aucune objection ; et , quand le jury fut choisi , je demandai a l'avocat de la trésorerie , en présence de témoins , lui disant que j'habitais la campagne que j'étais toujours chez moi; je lui demandai, dis- je, de m'épargner toute peine inutile. Il me parut tout disposé à le faire, même il me traita avec beaucoup de civilités et de complaisance, je le priai de présenter mes coînpliniens au procureur-général, et lui demandai de me faire connaître quel jour il choisirait pour le jugement :ilme le 'promit; cependant quinze jours s'écoulèrent sans que je susse si je serais jugé ou non ; la veille au soir, a sept heures, j'ignorais encore si je devais comparaître le lendemain malin dans celte enceintej Quelle en fut la conséquence? Je ne la lui avais pas laissé ignorer : j'avais un témoin a faire venir de cent cinquante milles ; je l'envoyai chercher, puis je le mandai une secondefois (et je suis tout confus de la peine que je donnea celte personne, qui m'est étrangère, que je n'avais jamais vue jusqu'à ce jour) ; je lui donnai donc la peine de faire, pour venir et s'en retourner, un voyage de deux cent quatre- vingts milles : cette personne (et ce n'est point un homme du commun , un porteur ou un messager que l'on puisse uiander avec une assignation, lorsqu'on ignore si le témoin viendra ou non), je fus donc forcé de l'envoyer de nouveau chercher. L'avocat d^ la trésorerie le savait, et cependant il ne m'a fait connaître que le mardi soir le jour auquel je devais être jugé. Maintenant, qu'est-ce que votre verdict (supposé qu'il plaise an procureur-général de me traîner encore ainsi pendant une autre session)? qu'est-ce que votre verdict comparé a ces dépenses? votre verdict est la plus légère partie de la poursuite; lorsque

/^54 BARREAU ANGLxVIS.

je (lis votre verdict, c'est parce qu'il doit être suivi de la

sentence du juge.

Messieurs, il est convenrible que je vous apprenne , si toutefois vous l'ignorez, comment les verdicts de Londres furent obtenus. J'assistais a l'audience; l'un des jurys rendit un verdict qui déclarait le prévenu coupable d'uvoir imprimé et publié : Verdict absurde ! Je serais fâcbé que des gens honnêtes fussent ainsi trompés ! Coupable d'avoir imprimé et publié! J'entendis un jour quelqu'un fort versé dans les lois, dire qu'il n'y avait qu'une manière de se rendre coupable en imprimant, c'était d'imprimer sur papier doré. La plaisanterie est mauvaise, mais elle n'est pas dépourvue de sens. Dans le jugement d'un autre d'entre les imprimeurs , les jurés furent divisés d'opinions ; ils rentrèrent dans la cour et dernandèrent à être entendus. Un juré désira savoir s'ils devaient déclarer conformément à l'information : telle fut la question qu'il désira éclaircir. Il n'était pas malaisé de deviner les intentions de cei honnête juré; il est vrai que peut-être ne s'exprimat-il point dans les termes techniques de la loi; aussitôt je dis d'une voix assez haute (et je crois fermement que sa seigneurie m'entendit); je dis donc, non sans quelque chaleur : sa seigneurie n'ose pas répondre k cette question ; elle n'ose pas répondre a cette question, car elle n'ose point nier; la chose est trop évidente, elle n'ose point affirmer ; car alors elle perd le verdict : sa seigneurie u'y répondit point. Vous devez déclarer conformémeiil à l'information. — Oui, vous devez déclarer l'information conforme aux preuves produites: vous devez déclarer prouvée la chose dont je suis accusé. Le jury disait conformément a l'information : or que devait-il déclarer coiiformêmeiit? c'était la preuve, qui devait être conforme à l'information; c'était cela et non autre chose qu'il fallait déclarer, car cela seul leur était soumis. Cependant la question resta sans ré-

PROCES D!£ JOHN HORNE. ^55 ponse; une petite conversation d'une nature fort étrange s'engagea alors (sa seigneurie aime les conversations avec le jurj)j cette petite conversation, dis-je, s'engagea relaiivement aTiiitention. J'espère, messieurs, que du moins j'aurai cet avantage dans mon jugement, que la doctrine de rintenlioii vous sera proposée franchement et sans restriction , qu'on vous dira si le jury a le droit, s'il est de son devoir (et c'est là que git toute la question), de déterminer quelle fut l'intention du prévenu ; la loi a renfermé la déclaration dn jury dans un seul mot ( tant elle est scrupuleuse!); ce mot ^sl coupable : or, il ne peut y avoir de culpabilité sans intention. Si le crime peut exister sans rinteniion , soit j j'espère qu'on ne vous laissera sortir de cette enceinte, ni vous, messieurs du jury , ni la cour, imbus de ces discours équivoques que l'on a répétés jusqu'à ce jour. Que l'on nous expose franchement et que l'on nous fasse corniaître , au nom du ciel , quelle est la véritable doctrine.

Messieurs, j'ai fait une objection que vous n'avez pas sans doute perdue de vue; je ne veux pas la discuter a fond, cela m'entraînerait plus loin que je ne le désire; mais je dois la rappeler, espérant que vous me pardonnerez d'abnser de vos instans. Cette objection est relative aux droits que réclame le procureur-général de répliquer , dans le cas , dit-il , où il se présenterait une nouvelle matière; or il ne peut y avoir de nouvelles matières à discussion, qu'il n'y ait de nouvelles preuves produites ; les preuves produites sont la matière de la discussion, la plaidoirie est une chose différente , la partie poursuivante est tenue de prévoir tout ce que l'accusé produit pour sa défense, et de le réfuter par avance, c'est-à-dire qu'il doit justifier son action. Dans le cas contraire , voyez à ^uoi je suis réduit : je dois prévoir ce qu'on peut m'objecter; si je ne le fais, que s'ensuit-il? que tout ce qu'on m'oppose dans une réplique est une nouvelle accusation à laquelle je n'aurai pas occasion de répondre.

Le fait (le la publication de cet Avertissement n'est pas contesté, il ne l'a jamais été; toute la question roule sur le p(^int (le savoir si cette publication est un crime aux yeux de la loi 3 si mon adversaire fait valoir dans sa réplique quelque argument qui produise impression sur vos esprits, je serai condamné sans avoir pu proposer la moindre justification : telle est la conséquence de ce droit de réplique 5 ainsi raccusateur ne doit pas prévoir ce que l'on peut répondre h ses art^umens, c'est l'accusé qui doit deviner ceux qu'on fera valoir contre lui.

Messieurs, on a dit une autre chose contre laquelle je dois vous mettre en garde : on a dit que cet Avertissement censurait toutes les mesures du gouvernement (j'espère du moins que vous n'aurez pas besoin de recourir a l'Avertissement pour vous assurer qu'il ne censure point les mesures du gouvernement postérieures à sa publication). Les imprimeurs qui ont été mis en jugement ont été condamnés à cent livres d'amende, et ils ont subi, ce a quoi ils n'étaient pas condamnés, une semaine de prison. La peine pécuniaire fut modérée, dit-on , parce qu'ils avaient pm être trompés par l'auteur, ce iibelleayant étéenvoyé dans leur boutique sous laforme d'un Avertissement. Autrefois nos lois ne punissaient que la méchanceté , aujourd'hui la crédulité même est punie : un imprimeur, pour gagner deux schellings, ou une demi-couronne 5 se laisse abuser par un misérable incendiaire qui, sous la forme d'im Avertissement, glisse un libelle dans ses papiers ^ le jury, comme vous le savez, n'a point a s'occuper de son intention, il doit donc prononcer un verdict contre lui; mais les juges considèrent qu'il a été trompé, et ils se contentent de le condamner seulement à une semaine de prison et a cent livres d'amende.

Mais les preuves produites vous ont démontré qu'ils n'ont point été trompés par moi 3 il n'y a pas eu tromperie de ma

PROCES DE JOHN HOIINE. 4^7 part; quelle fut ma conduite envers l'imprimeur? cet Avertissement que je vous donne offensera certains mi-nistres en ce pays, il est parfaitem-ent innocent et hors des atteintes de la loi; la matière qu'il traite est juste, elle est vraie, mais la loi n'offre maintenant nul moyen de se garantir du pouvoir des ministres dans la chambre des communes, car elles peuvent déclarer à leur gré tel homme coupable et telle chose*criminelle : ils ont publié, grâce a ma patience (car je n'avais pas voulu faire connaître quels moyens de défense m'avaient protégé dans la chambre des communes); ils ont, dis-je, publié un / rapport, comme si j'eusse dirigé quelque accusation contre eux, et que je n'eusse échappé que faute de preuves. J'ai voulu , dans Tintérêt de la loi de ce pays , que , soit en laissant prendre connaissance de cet Avertissement, soit en en prenant eux-mêmes connaissance, ils fissent voir qu'ils ne pouvaient punir un sujet du royaume que par les lois établies. En conséquence, je leur fournis toutes les preuves désirables, pour démontrer que, même avec toutes ces preuves, la chambre des communes n'avait pas le pouvoir de juger et de punir un sujet; je savais que je n'avais rien a redouter des cours de justice; que du moins je devais y être jugé par un jury, qui peut faire son devoir si telle est sa volonté. Messieurs , j'avoue que je devrais au moins subir une année d'emprisonnement par chaque minute infligée a ces imprimeurs ; et, s'ils ont été condamnés a cent livres d'amende, un million ne suffirait pas pour punir mon crime. Si l'on peut justifier la sentence rendue contre les imprimeurs, je me charge de justifier la peine que m'infligera la cour quelque grave qu'elle puisse être. Si je suis coupable , nul homme ne le fut jamais davantage ; cet acte est peut-être le plus mûrement réfléchi de toute ma vie; il fut médité long-temps avant d'être exécuté; c'est moi qui fis la motion, qui réunis l'assemblée, qui souscrivis pour une grande partie de l'argent , qui fis remplir le reste des sous-

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criplions par mes intimes amis; mais je reviendrai tout a

l'heure sur ce point.

Messieurs, je vous ai fait connaître la manière de procéder dans les informations d'office; je désire maintenant vous faire connaître la manière d'infliger des punitions lorsque l'affaire est soumise k la cour ; observez comment cela se passe : Un homme est déclaré coupable dans cette session des assises , et son jugement est prononcé k la prochaine session de la cour. Allez en prison , dit le juge, et puis nous nous occuperons de votre sentence. Il est condamné a cent francs d'amende, mais pourquoi cette semaine de prison? c'est que la sentence contient ces mots : « Lequel gardera prison jusqu'à ce qu'il ait payé l'amende, j) Voila qui est bien ; mais un homme peut-il payer une amende avant de savoir a quoi elle est fixée? Or voyez la distinction que l'on fait. Un officier-général qui est maintenant en Amérique ; le général Burgoyne était poursuivi : il se présente en la cour afin d'entendre prononcer sa semence pour avoir soldé des brigands dans le but d'arrêter des électeurs qui se rendaient aux élections ; quelle est la peine prononcée ? il est condamné a mille livres d'amende, mais on ne le met point en prison pendant qu'on délibère sur sa sentence, et il est relâché aussitôt après. Cependant, que dit notre loi ? qu'une peine corporelle, quelque légère qu'elle soit, est toujours plus grave que la plus énorme peine pécuniaire. Quœlihet pœna corporalisj quamvis minima; major est qualihet pœna pecuniaria^ quamsns maxima. Ainsi les plus grands criminels ne sont pas frappés des plus grandes peines; mais un misérable imprimeur est trompé par un incendiaire!.. Qu'il aille en prison, nous n'avons pas le temps de lui faire savoir maintenant quel sera son sort : pourtant cela ne paraît pas fort malaisé. Dans une cause extraordinaire, celle d'un officier des troupes du roi paye des brigands pour arrêter des électeurs allant aux élections j et obtient ainsi une

PROCÈS BE JOHN HORNE. 45r) place dans le parlement; dans un cas pareil nulle délibération n'est nécessaire, ou du moins l'on prend soin de délibérer avant qu'il soit conduit à la cour, afin qu'il ne subisse pas un seul moment de prison ; vous voyez la différence : le juge même, du haut de son tribunal, souhaita le bonjour a ce général lorsqu'il acquitta son amende.

Une personne est poursuivie dernièrement pour avoir voulu envahir la propriété de son voisin ; nulle délibération n*a lieu pour la sentence, pas un seul moment d'emprisonnement, on la condamne k cent livres, et la cour demande elle-même si l'on ne connaît point quelque précédent qui autorise à prononcer une peine plus légère. L'agresseur était un membre du parlement et un juge-de-paix du canton qu'il habitait; on ne se contenta pas de lui souhaiter le bonjour, on lui dit idem aliifc-cere et boni et multi. Beaucoup d'autres gens, et de très-honnêtes ont fait la même chose que vous; s'il était honnête homme, pourquoi donc le punir? du moins il ne se présentait point a la cour comme tel; ce n'était point sa probité qui l'y faisait comparaître.

Messieurs, je vous ai déjà insinué quelque chose des motifs de cette poursuite; je me contenterai de vous faire connaître quels ils n'ont pu être, et je vous laisserai à juger quels ils ont été. Je vous dirai donc qu'en changeant de situation, si je n'avais eu en vue que les éraolumens de ma profession et le désir de prendre part au pillage légal exercé sur le peuple, cette poursuite eût été fort sérieuse à mon égard; mais je m'en ris , je suis au-dessus des conséquences que l'on s'est promises par cette poursuite : je dis des conséquences que l'on s'est promises; car ceux qui ont provoqué cette poursuite me connaissent trop bien pour n'avoir pas d'autre but qu'une condamnation a un emprisonnement ou à une amende. Non, ils me connaissent trop bien; ils savent qu'il