SUR UNE DÉCLARATION DE GROSSESSE

EXPOSÉ

Une jeune fille, après avoir pris pendant quelque temps des leçons dun maître à danser, vieux, infirme et marie , s'avisa de faire contre lui une déclaration de grossesse, et de demander en conséquence une provision dé cent cinquante livres. La maxime du président Faber, creclitur virgini se prœgnantem asserenti ^ e'tait alors reçue comme une loi dans tous les parlemens ; le maître à danser fut donc condamne à payer une provision modique , et , la jeune fille e'tant accouchée, lenfant fut mis à sa charge.

Il s'empressa de former opposition à ces diverses condamnations, et demanda qu'il lui fut permis de renvoyer, chez le père de la jeune fille, l'enfant qu'il avait garde jusque-là pour obéir à justice; qu'en outre, la provision qu'il avait payée lui fût restituée.

Servan , qui portait la parole comme avocat-général, conclut en sa faveur; il saisit cette occasion

EXPOSÉ. 4ot de s'élever avec force contre la maxime du pre'sident Faber, et d'invoquer une réforme que notre Code a consacrée depuis. Cependant , son opinion ne fut pas généralement adoptée, et il y eut partage entre les juges. Un écrit, publié à l'occasion de ce procès, nous apprend que, six mois après, ce partage n'était pas encore vidé. Tout fait présumer que ce procès se termina par un arrangement amiable entre les parties.

DISCOURS DÉ SERVAN