PREMIÈRE QUESTION

Le comte de^"^ est-il recemble dans ses lettres de rescision j contre Vohligation quil a passée en fas^eur de la demoiselle ^'^'^ ?

On a proposé au comte de trois fins de non-recevoir. La première est fondée sur cette maxime : JYemo auditur propriam turpitudinem allegans : Personne n'est admis à alléguer sa propre turpitude. Dans la seconde, on soutient que le comte de ne peut être reçu à attaquer un acte par la simulation dont il a été complice. Enfin, la troisième est le défaut de preuve du concubinage.

Cette dernière fin de non-recevoir , comme vous avez pu Tentendre , fait le sujet d'une des questions que je me propose de traiter. Quant aux deux autres, je remarque qu^a proprement parler , elles se réduisent a une seule ; car la raison qui fait que nul ne peut être admis a alléguer sa propre turpitude , est la même qui défend de prouver une simulation qu'il a partagée.

Nous n^avons donc ici qu'une question a éclaircir. La voici : Un homme qui a promis une somme d'argent a une femme que je suppose sa concubine, peut-il demander la rescision de ce contrat ?

On a cru décider la question en faveur de la demoiselle par cette maxime que nous avons déjà citée : JVemo auditur. Mais si l'on avait creusé jusqu'à la source de cette maxime, on aurait bien senti qu'elle n'allait point a la cause du comte de Pour bien entendre ceci; souffrez, messieurs, que je 5, 3ï

(fil BARREAU FRANÇAIS.

vous rappelle ce titre au Digeste : De condictione oh turpem

causam y du paiement pour une cause honteuse.

Les lois du Digeste établissent une différence subtile a la vérité, mais réelle entre celui qui a payé pour exécuter un contrat contre les mœurs, et celui qui a simplement promis. Celui qui a réellement payé en exécution de son engagement n'est plus admis à la répétition , et alors on peut lui opposer la règle, iiemo auditur ; mais celui qui a simplement promis n'est point obligé au paiement; il peut le refuser , et Ton ne saurait l'y forcer par une maxime que les lois ne permettront pas de lui appliquer. En voici , messieurs, la preuve magistrale , c'est la loi vi audit titre : De condictione oh turpem causam. Elle s'explique ainsi : Si oh turpem causam promiseris Titio , quam^is , si petit y exceptione doli mali^ 'vel in Jactum summovere eum possis ; tamen si solveris ^ non posse te repetere. « Si vous avez promis quelque chose a Titius pour une cause contraire aux bonnes mœurs , s'il demande le paiement , vous pouvez le refuser par l'exception de dol; mais si vous l'avez payé , vous ne pourrez plus répéter le paiement. »

Ce qu'il y a de singulier , c'est que la cause de ce jour nous offre en même temps les deux cas prévus par la loi. Je suppose ici , avant le temps, que le billet que le comte de a fait a Marseille a sa concubine, était contraire aux bonnes mœurs, le comte de l'a payé 5 tout est consommé. Il ne peut plus répéter l'argent qu'il a donné; mais, dans l'obligation de Bordeaux , passée avec la même concubine , il n'a fait que promettre, et sa concubine l'attaque pour le paiement. Dans ce cas, il peut le refuser, et lui opposer l'exception de la loi : Si petit , exceptione doli mali summoi^ere eum possis. Cette loi, messieurs, est si précise, si claire, qu'elle semble prendre M. le comte de** par la main pour le conduire a la j ustice. Quand ces paroles , sacrées pour nous, sont prononcées :

Si oh turpem causant promiseris Titio ^ quamvis , si petit , exceptioTie doli mali^ vel in factum summouere eum possis , tamen si soheris ^ nonpossete repetere. Quand ces paroles, dis-je , sont prononcées , la demoiselle et nous-mêmes nous n'avons plus qu'à baisser îa tête,écarler une injuste fin denonrecevoir 5 et ouvrir les portes de la justice a un client pour qui les lois viennent d'y frapper.

S'il était permis d'ajouter encore quelques réflexions après la loi, que ne pourrait-on pas dire contre la fin denon-recevoir élevée par la demoiselle Quoi ! elle voudrait interdire au comte de l'exception de dol et la plainte de séduction qui appartient a tout citoyen contre tout contrat ! Le comte de '^'^ ne dit point à la demoiselle : Mon obligation est nulle, parce que vous étiez alors ma concubine; mais il lui dit : elle est nulle, parce que vous m'aviez séduit, et je prouve que vous m'avez séduit, parce vous étiez ma concubine 5 ainsi , l'exception de dol est le vrai moyen de la rescision de Pacte , et le concubinage en est la preuve.

D'ailleurs, faisons ici une observation que la loi romaine n'a pu faire, c'est que, dans nos mœurs, il n'est pas vrai que l'opprobre turpitudo soit égal pour les deux parties. Il faut avouer au contraire que nos préjugés ont mis tout l'opprobre d'un seul côté : c'est une injustice bien criante sans doute, quand c'est nous seuls qui sommes les séducteurs ; mais quand les deux sexes se sont corrompus l'un l'autre ; quand l'un n'a pas voulu moins céder, que l'autre a voulu vaincre, alors c'est avec justice peut-être que l'bpinion jette la honte entière sur une femme ; du moins par là le préjugé nous venge de la perte des plaisirs attachés aux refus charmans de la pudeur.

Que la demoiselle ne dise donc plus que M. le comte de allègue sa propre honte, elle se tromperait , c'est la sienne dont il l'accable -, mais oublions les raisonneraens pour

ne point oublier les paroles de la loi : Si petit , exceptione

doli mali eum summovere possis.

La demoiselle peut suivre une route plus légitime et plus belle; au lieu de s'armer d'une fin de non-recevoir , qui n'est qu'un aveu déguisé de sa faute, qu'elle songe plutôt k s'en disculper, et qu'elle nous prouve d'abord qu'elle n'était pas la concubine de M. le comte de Voila , sans contredit, la première question de ce procès, et ce fait règle la décision du reste.