CINQUIEME QUESTION

obligation dont il s'agit doit- elle être entretenue ^ reduite ou anéantie ?

Pour entretenir cette obligation en entier , il faudrait que la demoiselle '^"^^ prouva le prêt en entier.

Ce serait une proposition bien hasardée et bien dangereuse , de dire qu'en prouvant une partie du prêt on prouve le tout. Quelle étrange maxime dans la justice humaine! et jusqu'où nous conduirait-elle?

En premier lieu cette proposition n'ayant point de limites ne peut-être admise. Qu'entend-on par le mot de partie? Veut-on dire que, pour justifier un prêt de cinquante mille livres , c'est assez de prouver qu'on a prêté cinquante francs? On rougit de ce raisonnement. Cette proposition n'a donc point de sens fixe; elle révolte toute justice distributive.

En second lieu n'est-il pas évident qu'elle anéantirait les lois les plus sacrées sur les preuves ? Une concubine , par exemple , se ferait passer par son amant une reconnaissance de cinquante mille livres; elle aurait soin de se nantir d'une preuve littérale et satisfaisante pouf une somme de mille écus

SERVAN. 5îi3 plus ou moins ; et avec cet étroit papier elle couvrirait une somme énorme, Tai prowé , dit-elle fièrement à la loi trompée : eh ! que deviendraient nos règles sur les reconnaissances de dot ! Il ne nous resterait plus qu'a effacer la loi Quintus Mutius^ et le favorable argument de la partie au tout enchaînerait toute espèce de preuve par les mains de la fraude.

Répétons encore ici une réflexion que nous avons faite ailleurs : quand on veut subtiliser sur les lois , ell^sont violées a moitié. Le magistrat qui ne marche point devant les lois dans la simplicité de la raison, s'égare infailliblement j et la simple équité , travestie dans ses mains en fausse métaphysique , deviendra l'injustice même. Ainsi , dans le cas dont il s'agit, ce prétendu rapport de la preuve d'une partie à la preuve du tout , est un véritable sophisme métàphysique qui égare au milieu de plusieurs lois simples et droites.

Mais disons , au contraire : quiconque ne prouve que le prêt d'une partie doit être présumé n'avoir pas prêté le tout. 1°. S'il a gardé des preuves pour une somme, pourquoi n'en aurait-il pas gardé pour les autres ?

•2**. Dans nos mœurs ^ un premier prêt exclut les autres prêts bien plutôt qu'il ne les prouve. J'ai déjà prêté, motif pour ne prêter pas davantage.

Au lieu de ces subtilités abstraites, la véritable loi de la justice distributive , c'est de n'accorder qu'autant qu'on prouve.

Qu'on lise les texte des lois romaines sur cette matière ^ rien n'est plus clair et plus décisif.

La loi 2 , du Gode, livre 4^, titre 3o , dit : mînorem pecuiiiam te accepisse et majorem cautionem interposuisse ^ si apudeum qui super ea cogniturus est constiterit» Niliil ultra quam accepisti curn usuris in stipulatum deductis restitue! e t e jubebit.

ce Si vous ê*es engagé pour une somme plus grande que celle que vous avez reçue, le juge ne doit pas vous condamner à rendre au-delà de ce que vous avez réellement reçu en y joignant les intérêts. ))

La loi 9, au même livre et même titre du Code, porte la mèùif' décision.

Elle dit , cum ultra hoc quod accepil re obligari neminem possè constat,

(c Puîsfiïe personne ne peut s'obliger pour plus qu'il n'a reçu :» , elle répète la même décision a la fin ^ irihil ultra hoc quod accepisti sortis a te nomine aditus rector vel prœses exigi non patietur.

(c Le juge ne souffrira point que votre créancier exige plus que vous n avez reçu, »

Toutes ces lois romaines se rapportent au cas où le contrat oblige le débiteur pour une somme plus forte qu'il ne Ta reçue.

Or, c'est précisément celui où se trouve le comte de dans lasupposilion mêniela plus désavantageuse qu'on veuille faire. La reconnaissance de cinquante mille livres qu'on lui oppose est de droit un contrat suspecté de simulation ; donc il faut présumer ou qu'il n'a rien du tout reçu de cette somme, ou pour le moins qu'il n'en a reçu qu'une partie; minorcm pccuniam te accepisse et major cm cautionem interposuisse. Nous avons établi que c'est a la demoiselle '^^'^ a prouver ce qu'elle a donné, et si elle prouve quelque chose , nous devons dire avec la loi apudeum qui super ea re cogniturus est constitit; mais si elle ne prouve que pour une partie de cinquante mille livres, nous dirons aussitôt au comte de avec la même loi; niliil ultra quam accepisti restituere te jubebit. Vous ne payerez rien au-delà de ce que vous avez constamment reçu , iiihil ultra quam accepisti.

Rappelons encore ici l'exemple de la reconnaissance de dot , après le mariage. Une femme est obligée de prouver qu'eile

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^ réelleînent fourni les deniers à son mari, et on ne lui accorde qu'a concurrence de ce qu'elle a prouvé.

Des décisions si claires, des exemples si justes confondent cette objection vague qu'on a faite , quune obligation ne peut être divisée.

Voila encore un de ces prétendus principes sans précision et sans justesse. Où est la loi qui met cette proposition en principe? Qu'on nous dise l'application qu'elle en fait : et quand il sera bien limité , nous pourrons le reconnaître : point de mesure indéterminée, ou tout est perdu dans la distribution des fortunes.

Il y a des cas sans doute où une obligation ne peut ou ne doit point être divisée: ce n'est pas ici le lieu de les expliquer; mais il y en a d'autres où une obligation est divisée par la loi comme par la raison; nous venons d'en citer plusieurs de cette espèce; toutes les reconnaissances attaquées par l'exception d'argent non nombre ^ sont susceptibles d'autant de divisions , que la somme même qui est soumise a la preuve.

Vous, concubine, vous prétendez avoir prêté cinquante mille livres k votre amant; la loi ne le croit pas et vous oblige a prouver ; vous prouvez un prêt de quatre mille livres; elle vous les adjuge et vous dit, protestez le reste.

Voilà ce que tout homme entend; voilà la pure et simple raison; tout autre raisonnement est un sophisme, si j'ose ainsi le dire, qui met la loi sur les bancs, et Targumente pour la confondre.

Maintenant* messieurs , parmi cette foule de faits, exercez vos mémoires; cherchez dans tout le procès de cette femme un seul point fixe, une seule preuve vraiment complète. Pour nous , nous les avons inutilement demandées ; et rien de ce qu'on nous a offert ne nous a paru des preuves.

Des allégations ne nous ont point paru des preuves.

Des présomptions légères ne nous ont point paru des preuves.

Des discours de la passion ne nous ont point paru des preuves.

Des aveux du préjugé ne nous ont point paru des preuves.

Des certificats mendiés ne nous ont point paru des preuves.

Des injures, surtout contre un homme d'un sang illustre 3, ne nous ont point paru des preuves.

En un mot rien ne nous a paru prouvé dans ce procès , que le vice d'une partie et la folie de l'autre.

Terminons donc cette dernière question , eu disant que l'obligation dont il s'agit, ne peut être entretenue en entier, puisque la demoiselle ^"^"^ ne prouve point le prêt en entier.

Cette obligation ne peut pas être réduite et entretenue en partie, puisque cette femme n'offre pas une seule preuve satisfaisante pour la moindre preuve déterminée. Cette obligation par conséquent doit être absolument anéantie.