À LEURS EXCELLENCES DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA RÉPUBLIQUE DE BERNE

Un Athénien avait fait réparer les murs de sa ville, et iî soutint, devant ses concitoyens assemblés,. qu'une couronne décernée a ses travaux par les magistrats lui était légitimement acquise. J'ai a défendre devant une république aussi sage que celle d'Athènes, un homme vertueux, qui, pour avoir obéi a la loi de Thumanité , a été condamné par erreur» L'un demandait a être récompensé ; l'autre demande à n'être pas puni. Celui-là , en exigeant des distinctions publiques , ne plaidait que la cause de sa gloire ; celui-ci plaide celle de son honneur, en s'opposant a ce qu'il soit flétri. Il est juste et flatteur , sans doute , de recevoir le prix d'une belle action ; mais , enfin , le sentiment de l'avoir faite vaut bien une palme donnée sur un théâtre ; au lieu que l'ignominie imprimée par des tribunaux h l'innocence et au mérite , confond tous nos principes , enhardit les méchans et désespère les gens de bien. Si donc la Grèce entière se rendit autrefois attentive aux prétentions d'un citoyen qui réclamait le salaire de ses ser-

Sgo BABREAU FRANÇAIS.

vices, le corps helvétique accorderàit-il aujourd'hui moins d'intérêt aux plaintes d'un homme qui a été la victime de ses devoirs ?

Il .est vrai que le génie de l'orateur répandit sur la première contestation un immortel éclat. Démosthène parlait pour lui-même. La voix de cet homme sublime régna sur des républicains , s'empara de toutes les puissances de leurs ames , et s'assura le plus beau triomphe dont ait jamais joui l'éloquence.

Elle ne prêtera aucun lustre a l'affaire présente , je le sais ; mais la nature même des objets nous dispense de l'art qui nous manque. Qu'importent les ornemens du discours dans un sujet qui tire des événemens seuls toute sa valeur? Les talens peuvent servir a célébrer la vertu : il ne faut que la vérité pour la défendre.

Je montrerai à Leurs Excellences du souverain conseil de Berne les ressorts qu'on a fait jouer pour les tromper, l'injustice de l'arrêt qu'on leur a surpris, la nécessité où elles sont d'anéantir ce jugement.

Mais combien, pour atteindre a ce but, il faudra dévoiler d'intrigues! On verra les lois enfreintes, le droit des gens violé, la probité menacée des fers, forcée de fuir, désho^ norée; la cupidité, l'ambition, l'orgueil , la vengeance masqués des noms de justice et d'ordre. Ces tableaux sombres seront éclairés par des traits de commisération, de générosité, de constance, de grandeur d'arae. Un homme rare sacrifiera tout pour prêter de l'appui au faible contre le fort. Sa fermeté, sans cesse aux prises avec l'infortune, fera voir ce que peut k raison contre le crédit, lorsqu'un vrai courage la met en œuvre. Mais plus on admirera les succès, qu'à force de soins et de dépenses le comte de Portes aura obtenus pour autrui, plus on s'affligera des atteintes que tant de qualités ont portées a sa réputation 3 et tandis que je tâcherai de faire

LOYSEAU DE MAULÉONf 091 tomber l'arrêt qui la ternit, les cœurs honnêtes joindront leurs vœux à mes efforts.

FAIT

Jacques-Antoine des Vignes et Adam son frère , secrétaire Laillival de Nyon , possédaient, par indwis , des biens considéraWes. Jacques-Antoine mourut en 1750, après avoir institué soiî frère héritier, et lui avoir substitué un enfant, parent très-éloigné , nommé Pierre- Charles des Vignes. Cet enfant était de Genollier , village situé au pays de Vaux , dans le canton de Berne. La justice de ce lieu lui nomma un tuteur. Au bout de huit années, le secrétaire Adam des Vignes mourut a Nyon , sans enfans. La substitution faite en 1750, par son frère, s'ouvrit au profit du jeune des Vignes.

Dès le jour même du décès , le châtelain de Nyon se transporta dans la maison du mort, fit sortir le corps de la chambre, fit mettre, par son greffier, les scellés sur celte chambre ainsi que sur les armoires, où il y avait de grosses sommes, d'argent comptant. Quatre jours après la mise des scellés, le châtelain et le bailli se rendirent seuls dans cette maison. Mais avant que d'exposer leur conduite, il est bun de faire connaître ces deux personnages, surtout le bailli de Nyon, car c'est le principal acteur.

Il faut bien se donner de garde de confondre les baillis de Suisse avec ces juges subalternes auxquels nous donnons ce litre en France. Les baillis de Berne sont toujours membres du conseil souverain de la république. Ils ont sous leurs ordres une portion de pays que l'on appelle bailliage, où ils sont les préposés ou lieutenans du souverain. Ils réunissent^ en quelque sorte, la double autorité dont jouissent parmi nous les gouverneurs et intendans de nos provinces. Ils ont, de plus , une juridiction dont ressortissent , en première ins-

tance , les gentilshommes et les vassaux. Ces Laillis sont aussi juges d'appel des cours inférieures. On nomme leur tribunal cour baillivale. Ceux qui exercent ces offices sont très-puissans, et peuvent , selon leurs différens caractères, faire beaucoup de bien ou beaucoup nuire.

Le magistrat qui occupait le bailliage de Nyon s'appelle Tscharner. Sa famille est nombreuse et accréditée. Il est né avec des talens que Tétude a perfectionnés. L'essai qit'il en avait fait , soit comme chef de l'état extérieur , soit comme membre de la chambre suprême des appellations , lui avaiî acquis la réputation dWateur et de juge éclairé. En sorte qu'à IVxception de certaines personnes qui déjà connaissaient ses diwSpositions intérieures , on se félicitait de ce que le sort l'avait appelé au bailliage de Nyon.

Le lieutenant baillival se nomme Cornillat : cet homme est aussi châtelain , ou juge inférieur de la ville de Nyon. Il est oncle maternel du bailli; circonstance remarquable , et dont le bailli Tscharner a su tirer un grand avantage. Car , si les droits du sang donnaient a l'oncle quelqu'ascendant sur son neveu , celui-ci retrouvait dans la prééminence de son office le droit de supériorité sur son oncle , et cette double relation de parenté et de place rendit le châtelain le plus utile instrument des projets et des procédés du bailli.

Quoi qu'il en soit, le neveu et l'oncle entrèrent seuls chez le secrétaire décédé : puis j sous prétexte d'y aller prendre son testament , ils rompirent les scellés sur la porte de son appartement , ils les rompirent sur l'armoire où étaient l'argent et les litres , ils les rompirent , sans appeler ni le greffier qui les avait posés , ni les parens du testateur , ni le tuteur de rhériiier par substitution ; et ces scellés une fois enlevés. Ke furent plus rétablis.

Dès le lendemain, un homme nommé Aneth, qui jouera dans cette cause un rôle important, se présenta à la justice.

cle Nyon comme assistant le tuteur du mineur des Vignes , et ils requirent l'homologation du testament et de trois codicilles.

Le testament est daté du 19 février 1758; il est écrit et signé de la main du testateur Adam des Vignes , qui y institue pour son liérilier le même enfant Pierre- Charles des Vignes, déjà héritier de son frère par l'effet de la substitution.

Quant aux trois codicilles, le premier, daté du i*" avril, est écrit et signé de la main du testateur, qui y témoigne beaucoup de confiance dans le bailli Tf^charner.

Le second, daté du 9 avril , n'est écrit ni signé par le testateur; il ne Test par aucun notaire, il ne Test par aucun témoin. Ce fut le bailli Tscharner, qui, descendant dans son propre bailliage, de l'éminente qualité de lieutenant du souverain à l'emploi de simple tabellion , écrivit ei signa lui-même ce second codicille, où il fit , au nom du secrétaire des Vignes , plusieurs legs a la fille du sîeur Baile, et aux sieurs Massis, Vert et Chapotin. Observons que Chapolin était régent d'école et receveur domestique du bailli Tscharner.

Le troisième , daté du 12 avril, ne fut écrit ni signé par le testateur, ni par aucun notaire. Ce ne fut pas non plus le bailli Tscharner qui l'écrivit et le signa : ce fut ce Chapolin, son receveur. A la signature de ce maître d'école furent jointes celles de ces mêmes Massis, Vert et Baile, auxquels le bailli venait de distribuer, ainsi qu'à Chapotin , différens legs dans le codicille précédent. Aussi fut-ce en faveur du bailli que ces quatre légataires devinrent notaires a leur tour.

(( Les soussignés, porte ce codicille, assurent en toute vérité, que cejourd'hui 12 avril, M. le secrétaire bailli vat des Vignes? détenu de maladie dans son lit, cependant de fort bon sens et mémoire, nous a déclaré qu'il priait très-humblement le noble, magnifique et trcs-honoré seigneur le bailli Daniel Tscharner,

de vouloir bien avoir la bonté de nommer pour tuteur, aiî jeune Pierre -Charles des Vignes de Genollier, la personne que sa noble , magnifique et très- honorée seigneurie baillivaîe jugera la plus convenable , ce qu'il laisse à son choix. Recommandant, au surplus, ce jeune homme a monseigneur le bailli , pour qu'il lui plaise le diriger par lui-même, et veiller sur sa conduite, et sur celle du tuteur qui sera établi, autant que ses affaires, le permettront. En foi de quoi nous avons signé, après en avoir fait lecture audit M. desVignes, qui l'a confirmé de nouveau, comme étant son intention.

u Signé Batle , Massis, Vert, Chapotiw. ft

11 fallait que le siège où était demandée l'homologatiorî d'actes aussi irréguliers que ces deux derniers codicilles , fût présidé par le sieur Cornillat, pour qu'ils y fussent enregistrés. Ils le furent sans la moindre difficulté 5 et cette première infraction des règles fut la base de l'édifice d'iniquité que le bailli de Nyon allait élever.

Il se hâta de procurer au sieur Aneth la place de secrétaire baillival , que la mort du testateur faistlit vaqueri C'était peu pour M. Tscharner d'avoir à sa dévotion son propre oncle dans les deux charges de lieutenant baillival et de châtelain ; il voulut avoir aussi dans celle de secrétaire une créature encore plus a ses ordres. Ce poste donne du crédit, surtout a ceux que les baillis appuient. Sitôt donc que le bailli Tscharner eut pourvu Aneth de cet office , ce fut ce même Aneth, qu'en vertu du codicille qu'on vient de voir, il créa tuteur du mineur des Vignes. L'ancien tuteur fut exclus, le nouveau établi , sans aucune forme légale. C'est une pièce bien étrange que ce brevet de tutèle, dont M. Tscharner gratifia son protégé Aneth. Par ce brevet, il l'installa dans la maison du défunt, le mit en ménage avec la gouvernante Baile, et ordonna qu'ils vivraient tous deux a une table ser-

Î.OYSEAU Î)E BIAULÉON. 395 vie aux frais de la succession. A voir avec quelle aisance le bailli Tscharner disposait de la maison du mort, on Teût pris pour un propriétaire qui en faisait les honneurs selon sa fantaisie.

II y avait près d'un mois que le testateur était décédé : les scellés avaient été enlevés; l'inventaire, auquel la loi veut qu'on procède aussitôt et sans délai ^ n'était pas même commencé ; et c'est dans cet état que M. Tscharner osa introduire un homme a lui ; au milieu des effets du défunt. C'était lui donner carte blanche pour piller avec impunité. Car, quel compte demander a un homme que le défaut d'inventaire mettait toujours dans le cas de répondre • Qu'ai-je pris ? où est la preuve ?

Et sans chercher nos exemples hors de la cause , la gouvernante Raile avait averti , le même jour du décès, le châtelain Gornillat d'apposer les scellés sur un buffet, qui renfermait un dépôt de 986 liv. Mais, quand le bailli vint pour inventorier ce buffet , cette lille fut frappée d'étonnement de voir que le dépôt n'3^ était plus, ainsi qu'elle l'a déclaré depuis, en justice et sous serment. Atissi est-ce pour prévenir de semblables fraudes que les lois ont sévi de tout temps, contre les tuteurs et curateurs , qui s'immisçaient le moins du monde dans les biens de leurs pupilles avant qu'un inventaire solennel en eût été fait. Les lois romaines les privaient même de leur ofiice , et les notaient d'infamie perpétuelle. Mais qu'importait au tuteur Aneth que les lois s'élevassent contre sa conduite , dès que c'était leur ministre même qui la lui traçait?

Si l'on demande pourquoi cette liaison que le bailli forma, aux dépens du mineur, entre le tuteur de celui-ci et la gouvernante du défunt, nous dirons qu'on craignait que cette fille honnête par caractère, mais trop faible pour se défendre des pièges qu'on lui lendit, ne divulguât ce qui se passait dans

l'hoirie de des Vignes. Il fallait que le tuteur Aneih la pré* parât adroitement aux événemens qui devaient suivre. Car la manière dont on s'y prit pour dresser l'inventaire avait de quoi surprendre.

Ni l'ancien tuteur , oncle paternel du pupille , ni aucun de ses autres parens n'y furent appelés. Le bailli Tscharner ne nomma , pour y procéder, que le châlelain Cornillat son oncle, le tuteur Aneth son agent, et un sieur Lévrier, notaire à TVyon , et châtelain du village de Genollier.

Lévrier mandé en sa qualité de notaire , avait apporté , selon l'usage , un cahier cousu. Mais messieurs Tscharner , Cornillat et Aneth, qui n'avaient, par leur accord entre eux , rien à craindre des tribunaux d'un bailliage dont ils étaient les chefs , firent inscrire l'inventaire de l'argent comptant sur des feuilles volantes, et celui de plusieurs autres effets sur des papiers de différente grandeur , sans donner aucune suite aux numéros des pages , ce qui procurait les moyens de les soustraire sans aucun risque, d'autant plus que Lévrier, qui aurait dû, comme notaire, rester dépositaire de ses minutes, ne put garder en sa possession les feuilles sur lesquelles il venait d'écrire. Ce ne fut même qu'au bout de six mois et plus, qu'il les signa, sans être sûr qu'on les lui représentât toutes.

L'argent comptant que Ton a connu , a monté a plus de 4o,ooo liv. Dès que cet argent fut inventorié, si c'est là l'être, M. le bailli le fit porter dans son château ; après quoi , ne jugeant plus sa présence nécessaire, il abandonna le reste des détails aux soins du châtelain son oncle , et du tuteur son agent.

Une chose pourtant inquiétait M. le bailli : c'était d'apprendre les soupçons que faisait naître dans l'esprit de la demoiselle Baile tous les faits dont elle était témoin. Le sieur Aneth avait beau l'assurer que les officiers de justice, et sur-

tout un seigneur Lailli, entendaient mieux qu*el!e les formalités qu'une succession de cette importance exigeait ; elle avait peine a se persuader que la rupture des scellés , le retard affecté de l'inventaire, l'éloignement de ceux qui avaient droit *d'y assister, le divertissement d'un dépôt, le transport de tout l'argent comptant chez sa seigneurie baillivale; que tout cela fût autant d'opérations prescrites par les lois. Elle confiait au tuteur ses réflexions et ses craintes. Celui-ci les reportait au bailli , et voici ce dont ils convinrent , pour lever les scrupules importuns de cette fille.

M. Tscharner reprit les fonctions de notaire, ou plutôt , ce ne fut plus un notaire qui parla, ce fut le premier magistrat du pays, le lieutenant du souverain, qui, du haut de son tribunal, donna ordre aux officiers de la justice de Nyon d'homologuer ce qu'il leur allait déclarer. Sa déclaration fat que le défunt, après lui avoir fait l'éloge de la demoiselle Baile, avait voulu que cette domestique pût recevoir, ou les 180 liv. de rente viagère qu'il lui avait léguées, ou un capital de45oo liv. à son choix. Ensuite il leur enjoignit de prendre cette conversation , dont personne n'avait été témoin , pour un vrai codicille qu'ils auraient à enregistrer sur-le-champ.

Ainsi, M. le bailli ne garda pluâ de mesures, et dédaigna jusqu'aux prétextes. Ce n'était plus un malade incapable d'écrire et de signer dont il rapportait les paroles ; c'était un mort, enseveli depuis un mois, qu'il faisait revenir et parler. Ce qui manquait de forme et de bon sens dans cette marche , était suppléé par l'autorité de la place. L'obéissance était d'ailleurs préparée par les soins de l'oncle Cornillat, qui était, comme on sait, président de la juridiction où fut docilement enregistré un acte si monstrueux dans l'ordre judiciaire.

L'adroit tuteur ne manqua pas de faire valoir à la demoiselle Baile la protection et les bontés dont monseignéur le bailli l'honorait. Cette fille, si bien traitée, ne pouvait plus

393 BIRREAU FKANÇAÏS

Cl oiie que des supérieurs, si honnêtes a son égard, fussent capables de mauvaises vues , et sans mériter qu'on la taxe de ressembler a ces témoins dont on achète, a prix d'argent, ou la parole ou le silence, ce fut probablement de bonne foi qu'elle se laissa aveugler et se tut. '

Mais le publie parlait avec force ; car le bruit des exactions commises par M. Tscharner et ses deux associés s'était répandu dans le bailliage. On disait ouvertement que , sous couleur de veiller aux intérêts d'un enfant qui venait d'hériter d'un objet d'environ 200,000 liv., le bailli ne s'était emparé de la régie de cet héritage qu'aiin de se l'approprier. Chacun s'effrayait, pour son propre compte, de voir qu'un bailli regardait sa dignité comme une arme offensive, son ressort comme un pays ennemi , les propriétés d'autrui comme des biens de conquêtes. Tous s'indignaient que ces noms spécieux de tribunal et de justice servissent d'instrument à la violence et de voile à la cupidité 5 mais murmurer n'est point agir. La crainte excitait a se plaindre, et la crainte empêchait de rien entreprendre.

Un homme se rencontra qui n'appréhenda point de se présenter au combat pour la défense du mineur opprimé. Cet homme est le comte de Portes; il était gentilhomme de feu son altesse sérénissime monseigneur le prince stadhouder et colonel au -service des états-généraux. Leur neutralité dans la dernière guerre lui avait procuré des congés pour habiter ses terres, situées au canton de Berne, dans le pays de Vaux. Le comte de Portes son père, après être sorti de France pour la religion qu'il professait, et après être entré au service du roi de Sardaigne, a la cour duquel il parvint aux premiers honneurs militaires , était venu s'établir dans le canton de Berne, er y avait acheté plusieurs seigneuries, entre autres celle de Genollier.

Le comte de Portes , dont nous parlons , eut, à la mort de

LOYSEÂU DE MAULÉON. . 899 son père, cette terre dans ses partages. Or, le \illaa:e de Genollier était le lieu de la naissance du jeune Pierre-Charles des Vignes. Sa famille y éîait domiciliée depuis plus d'un siècle. Cet enfant était par conséquent justiciable du comte, son seigneur. C'était au châtelain et au corps de justice de Genollier que l'administration de la tutèîe de cet enfant appartenait selon toutes les lois. On a cependant vu que le châtelain de Genollier n'y était employé par le bailli de Nyon qu'a titre d'écrivain 5 ce qui était une entreprise sur la juridiction du comte, d'autant plus injurieuse, qu'on affectait d'en rendre son propre châtelain l'instrument. Et pourquoi avait-on pris ce juge pour copiste? c'est qu'on croyait qu'en associant au complot le juge même de Genollier, on fermerait la bouche a l'homme le plus intéressé à réclamer contre l'usurpation.

Jamais, en effet, le comte de Portes ne se serait mis en avant, si le bailli Tscharner n'eût fait que lui enlever les droits de sa justice, et n'eût pas violé toutes les règles vis-avis du pupille dont il s'était arrogé la tutèlej mais k la vue des excès commis dans la régie des biens de ce mineur, il pensa que le droit qu'il avait de revendiquer sa juiùdiction devenait un devoir. Ce n'est pas que ce devoir ne lui parût difficile a remplir ; car , sans qu'il pût précisément prévoir tout ce que devait lui coûter la protection qu'il allait accorder a cet enfant, il sentait bien que le crédit du bailli apporterait de grands obstacles au succès mais la pureté de ses intentions et la justice du gouvernement le rassuraient, d'autant plus qu'il avait en lui-même ce qui fait ordinairement réussir, fermeté, persévérance, et générosité; qualités dont l'assemblage est rare, mais qui forment les trois principaux traits de son caractère.

Il ordonna donc au sieur Lévrier, son châtelain, de reprendre dans ceci le vrai r(Me qu'il avait h y jouer, et de

4oo BARREAU FRANÇAIS,

faire rentrer cette tmèle sous sa juridiction. La justice de Genollier s'assembla, et convint de faire a M. Tscharnerdes représentations. Tout l'effet qu'elles produisirent , fut que celui-ci retira au sieur Lévrier son emploi de notaire, et lui substitua le greffier Goncerut, pour continuer Tinventairej ce à quoi cet homme se prêta d*une manière entièrement conforme aux vues de ceux qui l'employaient.

Quand M. de Portes vit que M. ïscharner ne tenait aucun compte des remontrances de sa justice, il prit le parti d'aller h Berne, où il n'avait mis pied de sa vie, et il adressa des plaintes au sénat, contre les atteintes portées par M. Tschàrner à ses droits de juridiction. Il s'y plaignit aussi de ce que ce bailli avait confié l'administration d'une succession aussi considérable au sieur Aneth , homme suspect , et qui soutenait cette réputation par la manière scandaleuse dont il s'acquittait de sa commission. Le bailli répondit à ces plaintes par des généralités; il allégua l'inspection que les seigneurs baillis ont, en général, sur les tulèles, pour s'attribuer sur celle-ci un droit de régie arbitraire 5 il ajouta que M. de Portes avait d'autant plus de tort de se plaindre, qu'il ne s'était encore rien fait de juridique ; réponse absurde dont on fut indigné, comme si ce n'était pas précisément de cette omission de toutes formes qu'on se plaignait. Aussi M. Tscharner perdit-il sa cause avec dépens. La sentence du sénat le condamna à restituer la tutèle des Vignes a la justice de Genollier.

Une des premières opérations qui eurent lieu en exécution de ce jugement, fut de dégarnir le château baillival d'une somme d'environ 18,000 livres; c'était tout ce qui restait d'environ 4o^ooo liv. dont M. Tscharner s'était nanti. Il prétendît que le surplus avait été dépensé pour le mineur. C'est ce déficit qui forma l'objet des comptes que le tuteur Aneth eut â rendre. C'était , sans doute , un spectacle bien humiliant pour un magistrat de voiries moiivemens et les courses de son

LOYSÊAU DE MAULÉON. 4oi propre agent, forcé par Tordre d'une justice infe'rieure de reporter du château de Njon, dans celui de Genollier, des sacs d'argent , dépouille du pupille.

Dès qu'Aneth vit qu'il n'allait plus être étayé du crédit de rhomme qu'il servait, il crut prudent de se démettre de sa tutèle. Le bailli nomma Goncerut a sa place. Goncerut, en effet, aurait-il pu censurer, comme tuteur, Touvrage fait par lui-même à titre de notaire; mais ce même motif, qui Tavait fait nommer par M. Tscharner, le fit rejeter par la justice de Genollier.

D'un autre côté, Aneth éludait perpétuellement la reddi-^ tion de ses comptes : c'était bien à Genollier que la sentence le forçait de les rendre; mais chaque incident qu'il élevait , se portait par appel a Nyon^ et la il retrouvait son protec-^ teur. Cette intrigue éternisait les procédures. Le comte de Portes en avait profité pour se rendre à la cour de la Haye , oii d'autres affaires l'avaient appelé.

Cependant , le défaut de tuteur et la multiplicité des incideos privaient tellement le jeune des Vignes du bénéfice de la sentence de Berne , que la justice de Genollier appréhenda d'être recherchée de son inaction. Elle arrêta de représenter cet inconvénient au comte, son seigneur, et le pria d'en user, ce sont ses termes, selon sa prudence^ pour que sa justice fût à couvert de tout reproche , et le mineur à Vabri de toute perte. Sur cet avis, le comte de Portes quitta la Hollande, revint chez lui, d'où il retourna a Berne pour la seconde fois.

Il y présenta une requête , par laquelle il demandait au sénat deux choses ; un tuteur pou« le mineur ; 2°. un juge d'appel neutre.

11 avait eu jusque-lh l'attention de garder le silence sur ces codicilles irréguliers, qui faisaient la base du [)rocès; et se flattant qu'il lui suffirait de se faire réintégrer dans les 2. 26

privilèges de sa justice^ pour déterminer enfin M. Tscharner à renoncer a s^s vues de spoliation, il lui avait épargné le récit des principaux désordres, par lui ou autorisés ou commis. Mais , dès qu'au mépris des ordres mêmes du sénat , les manœuvres de M. Tscharner donnaient des entraves aux opérations des juges de Genollier, M. de Portes se crut obligé de démasquer l'homme. Il joignit a sa requête un mémoire et des pièces justificatives. On ordonna que le tout serait communiqué au bailli Tscharner. Celui-ci donna ses réponses, et accusa le comte de Portes d'avoir surpris ia religion des seigneurs-juges , et d'avoir employé, à cet effet, des armes secrètes, capables d'opérer sa ruine, s'ils n'y mettaient ordre. Mais le comte n'eut pas plus tôt appris qu'il était accusé d'en imposer;, qu'il offrit d'administrer par écrit la preuve de chaque fait que M, Tscharner oserait nier.

Les législateurs de Berne ont senti que, pour garantir les particuliers du danger de ne jamais obtenir justice contre des adversaires trop puissans, il fallait établir un moyen suret prorapt de statuer sur les plaintes des sujets contre leurs baillis. De la les édits souverains qui ordonnent de juger ces sortes de plaintes 5«r demande et réponse. D'après ces lois^ la procédure était complète, le sénat devait prononcer, et peu de semaines auraient tout terminé. Loin de Va, le sénat de Berne renvoya les parties par-devant la justice de Genollier, et ordonna au comte de Portes d'y produire ses preuves contre M. Tscharner : accordant d'ailleurs au mineur, et de plaider devant un juge d'appel neutre, et de se faire nommer un tuteur légitime.

Les deux chefs de la sentence , qui octroyaient au pupille un tuteur et un juge, excitèrent la reconnaissance du comte. C'f tait , en effet, obtenir pour son pupille tout ce qu'il avait demandé. Mais , il faut l'avouer : l'autre chef, qui renvoyait les parties au siège de Genollier, lui causa une surprise ex-

LOYSEAU DE MAULÉON. 4o3 trême. Il lui paraissait incompréhensible que M. Tscliarner, citoyen de Berne, membre de Tétat , bailli régnant, fût assujéii par Leurs Excellences a recevoir pour juge une justice de son propre ressort, composée des paj^sans d'un village. Il n'y avait pas d'exemple, depuis rétablissement de la république, d'une inversion aussi bisarre de toute marche judiciaire. Un homme vain et moins sensé que le comte de Portes, se seiait applaudi devoir sa juridiction tout-h-coup érigée par le sénat, en tribunal fait pour juger un lieutenant du souverain. Quant à lui, son coup-d'œil en affaires était trop juste, pour ne pas découvrir le danger d'un pareil honneur ; et quoique la sencence lui eût complètement adjugé les conclusions prises pour son pupille, la seule raison de l'incompétence de sa justice le détermina d'en appeler à Leurs Excellences du Deux-cent.

Il fut déchu de son appel. Muni, pour lors, de ces deux jugemens de renvoi au siège dont il était seigneur, il se promit bien d'empêcher que ce renvoi ne devînt un déni de justice coloré. Il importait à la fortune du mineur et a l'honneur du comte de confondre , par des preuves écrites, l'imputation de fausseté que le bailli lui avait opposée. Quel motif était plus capable d'inspirer de fermes résolutions à un homme de l'état et du caractère de M. de Portes. Il lit donc demander au premier assesseur de Nyon la permission de citer le bailli a Geuollier : cette permission lui fut refusée ; il s'y attendait. Sur ce refus , il prit des témoins, se transporta en personne chez ce bailli. Un domestique se présenta, auquel il notifia lui-même la citation , portant que le noble et généreux' seigneur Daniel Tscharner y magnifique seigneur y hailli à Njon , eiit à comparaître devant le châtelain de Genollicr, pour y voir articuler les preuves des étranges irrégularités et d'une dangereuse conséquence , par lui conmiises dans la tutèle de des Vignes.

4o4 BARREAU FRANÇAIS.

Ce que M. de Portes avait prévu arriva. Le bailli de Nyoïi jeta les hauts cris contre la témérité que son adversaire avait eue de Tajouriier; et comme si le comte n'aurait pas , au contraire, été plus hardi en méprisant la route et les formes que le sénat lui avait prescrites, M. Tscharner appela son assignation le comble de l'audace. A l'entendre, M. de Portes avait offensé la majesté du souverain en sa personne. C'était une injure faite au gouvernement tout entier. C'est sur ce ton qu'il en écrivit a Berne. Il peignait dans ses lettres le comte de Portes comme un perturbateur j un séditieux j il disait qu il avait affecté de prendre pour cette expédition un jour de marché, afin de remuer le peuple par cet éclat. Que ce portrait ressemblait mal a un homme qui , de sa vie , n'a rien donné a l'ostentation ! Car, trop franchement homme de bien pour s'occuper/ de le paraître , M. de Portes ne songeait, dans tout ceci , ni aux aulres , ni à lui-même; il s'appliquait uniquement a protéger un enfant opprimé, et se livrait à cette belle œuvre avec ce courage simple et vrai que la seule vertu donne.

Cependant les plaintes du bailli portaient au comte le plus grand préjudice dans Berne : toute la ville le croyait coupable. Il en reçut nombre de lettres où on lui marquait qu'il avait gâté la meilleure affaire par ses imprudences; qu'on était dans la plus grande fermentation sur son compte; qu'on ne parlait de rien moins que d'une punition exemplaire contre son châtelain et lui-même. Et, en effet. Leurs Excellences du sénat avaient nommé des commissaires pour informer sur les plaintes de M. Tscharner ; mais elles lui avaient donné ordre de notifier au comte que les seigneurs secrets étaient chargés de cet examen ; et , par une désobéissance formelle à ce décret, M. Tscharner le lui cacha.

Heureusement que le comte se méfiant des intrigues dont il savait son ennemi capable, courut a Berne. Il arriva le juin. Il était temps : on devait, le lendemain, rapporter l'af-

LOYSÈAU DE MAtJLEON. 4o5^ faire. Un jour plus tard , il ia perdait. Il crie qu'en l'entende, A ce cri, poussé par l'honneur, on suspend ; et il donne un mémoire , où il prouve que les arrêts de Leurs Excellences du sénat ont été ses guides ; que ce n'est point proprement à un seigneur bailli qu'il a donné sôn assignation, mais aune véritable partie, reconnue pour telle par le sénat même; qu'il aurait regardé comme un crime d'imaginer que l'intention de Leurs Excellences eut été de ne lui permettre d'agir, qu'afin de le réduire à l'inaction , ou de le punir d'avoir agi. Le tout mûrement pesé, le sénat rendit un arrêt dont voici les ter^ mes : ils sont précieux. Cet arrêt porte : qu'ï7 n'y a rien à met^ tre àla charge ni de M. le colonel de Portes , ni du châtelain Lévrier ^ et que ^ par conséquent ^ le colonel de Portes s'est, bien justifié des plaintes portées contre lui,

M. de Portes ne pouvait être plus pleinement vengé des calomnies de son accusateur. Mais en même temps que Leurs Excellences lui rendaient justice sur le droit qu'il avait eu d'assigner sa partie à Genollier, elles reconnurent qu'en effet il était indécent que des gens d'un tel rang y plaidassent. Elles établirent une commission des cinq derniers meîobr&s du sénat.

C'était d'abord le sénat qui devait juger. Mais cette affaire, où l'honneur d'un seigneur bailli était si grièvement intéressé, fit partout une sensation si vive ; l'étrange manière dont ce bailli se défendait, donna tellement a connaître qu'il y avait dans la tulèle de des Vignes des faits dignes de l'attention du gouvernement, qu'elle fut évoquée du sénat au Deux-cent j de sorte que la commission ne subsista plus que pour faire le rapport, et non pour prononcer.

M. de Portes fut sans doute flatté de voir qu'un tribunal aussi auguste et aussi éclairé^que le conseil souverain de la république , sentait assez toute l'importance de ce procès pour daigner s'en constituer juge directement. Convenons.

4o6 BARREAU FRANÇAIS,

pourtant que Le contraste fut singulier, de voir une contestation confiée d^abord par le sénat aux villageois de Genollier, passer rapidement , et contre les lois du pay^s , par-dessus le sénat même , pour être portée de plein vol a Téminent tribunal du Deux-cent. Si l'on ajoute que l'intervalle de ces deux extrémités, tel que les chambres des appellations, des seigneurs bannerets , des seigneurs secrets , du sénat lui-même, qu'en un mot, toute juridiction fut consultée, ce sera dire qu'on alla cherchant , sans succès, de tribunaux en tribunaux, lequel aurait pins de complaisance pour le bailli.

Tandis que M. de Portes se félicitait pour son pupille de l'évocation au Deux-cent, l'industrieux bailli remuait sourdement les ressorts de l'intrigue, pour échapper au châtiment que cette évocation lui annonçait. Il avait dans la ville de Berne des parens , des amis , des partisans secrets, qui s'employèrent avec beaucoup d'application a lui en acquérir de nouveaux. Ils représentaient aux magistrats, faits pour prétendre a des bailliages , que c'était travailler pour eux-mêmes, que de s'opposer à ce que l'autorité d'un bailli fût écrasée par l'obstination d'un particulier; qu'il se pouvait que le bailli eût manqué a quelques formalités j mais qu'après tout, les magistrats devaient être les premiers interprètes des lois.

Ils peignaient aux esprits timides le comte de Portes comme un homme dangereux et entreprenant , qu'un succès rendrait plus a craindre : qu'apparemment cet homme portait ses vues plus loin qu'on ne pensait, puisque n'ayant, au fond , nul intérêt personnel dans une affaire, où pourtant il mettait tant de chaleur et tant d'argent , c'était , sans doute, pour en prendre occasion de se former un parti contre le pouvoir des baillis , qu'un seul homme avait souvent causé bien des maux' à un état j que cet exemple pourrait être suivi j qu'il tîait sage d/arrêter le mal dans son principe.

Quant k ceux qu'agitait l'ambition , on leur confiait plus

LOYSEAU DE MAULËOW. 407 franchement que M Tscharner courait de grands risques ; <]ue ses toi ts trop réels et poussés par un adversaire comme le sien, le pouvaient mener loin ; qu'il y ailait de tout pouk^ lui ; que ce serait lui rendre un signalé setvice , que de le tirer de ce mauvais pas ; que par la le bienfaiteur s'assurait la protection et les suffraé^es d'une famille nombreuse, pour entrer au sénat et parvenir aux honneurs de la république.

Ce fut à M. de Watteville de Belp que cette perspective donna l'envie de seconder 5 de tout sou crédit , les intérêts de «M. Tscharner. Son ambition était telle, qu'il n'hésita pas de concourir à la ruine d'un homme de bien j pour obliger un coupable, utile à &es vues. Voici par quel acte de complaisance il débuta : le trait mérite quelqu'altention.

Il avait été nommé tuteur de l'hoirie d'un M. deMulinea de Sommiswaid , et avait trouvé dans ses papiers une lettre , écrite par le frère da comte de Portes de Ciassien qui , comptani sur l'inviolable secret que la probité assure à de pareils écrits, s'y était ouvert avec son ami sur plusieurs faits relatifs à M. Tscharner. M, de Watteville n'eut pas plus tôt vu cette lettre, qu'au mépris de la foi publique et des devoirs de son office , il la fit passer au bailli , qui en fit usage dans ses procédures contre le comte de Portes. Mais encore une fois, cette infidélité de M. de Watteville n'est qu'un prélude de tout le mal qu'il devait faire,

La mort de M. Diesbach avait fait vaquer une place dans le sénat. Il fut question d'élire un sénateur. Le bailli mit aussitôt en mouvement tous ses parens , amis et adhérens ; et M. de Watteville fut sénateur, à la pluralité des suffrages,

A peine le fut-il, que la même cabale qui venait de le placer au sénat, prélendit qu'a titre de dernier sénateur, il devait cire un des cinq commissaires de la tutèle de des Vignes: qu'il fallait convenir que l'arrêt, en désignant, par leurs noms, MM. Wilbding, Felleraberg, llerboit, et les dcu'i

4o8 BARREAU FRANÇAIS.

secrets, paraissait^ au premier coup-d'œil, avoir voulu rendre la commission permanente en leurs personnes ; mais que dans la vérité, c'était spécialement aux cinq dernières places que celte commission appartenait. L'interprétation était aussi contraire à Tesprit qu'au texte de l'arrêt. Il eût été absurde d'atribuer, non pas aux personnes , mais aux postes, des fonctions, qui, par Ta, auraient mis dans la nécessité de recommencer l'instruction du procès a chaque promotion. Cependant l'adresse que le parti du bailli mit dans sa prétention , jointe au peu d'importance que les autres magistrats donnèrent à la chose, la fit réussir et adopter par le Deux-cent. M. Willading, sénateur aussi intègre qu'éclairé, sortit de la commision , qu'il présidait à titre du plus ancien des cinq; et ce fut un double malheur pour M. de Portes de le perdre, et d'avoir M. de Watleville de Belp en sa place.

Il nç s'agissait plus que d'attendre de la succession du temps, que des décès fissent encore place dans le sénat a quelques commissaires dévoués au bailli. M. de Walteville ne pouvait le servir efficacement, a lui seul : ses confrères actuels le gênaient ; et le besoin qu'on eut d'épier des circonstances favorables , fit consumer plusieurs années en incidens , plus injustes les uns que les autres. En voici l'esquisse.

M. Tscharner commença par obtenir neuf semaines entières , pour répondre aux preuves que M. de Portes avait produites. Ensuite il donna en allemand ses réponses : d'abord, pour que son adversaire, qui entend mal cette langue, perdît du temps à les faire traduire *, puis, pour disputer longuement sur la valeur de cette traduction. Ce n'est pas tout. Le comte s'étant aperçu que les réponses dont M. Tscharner lui donnait communication, n'étaient pas conformes à celles qu'il avait distribuées au Deux-cent, et que l'infidélité portait sur des points essentiels, il le somma de les rectifier. M, Tscharner se débattit j contesta pour gagner, sinon sa cause, au moins

LOYSEAU m MAÛLÉON. 409 du temps, et finir par se soumettre a passer un arrêt d'expédient, où il reconnaissait avoir distribué a son souverain une édition ùi/idè le , et avoir circonvenu sa partie. Enfin M. Tscharner appela à son secours ces moyens si familiers aux plaideurs de mauvaise foi, que nous nommons de nonrcce\^oir. Il les lirait, tantôt de ce que les codicilles avaient reçu leur exécution, tantôt de ce que plusieurs chefs de la demande du comte de Portes étaient prescrits , tantôt de ce qu'il était incompétent et sans vocation pour agir. C'est ainsi que M. Tscharner, plus propre h escarmouclier qu'a combattre, éludait une action décisive, et se sentait vaincu s'il était joint.

Des hostilités de cette espèce étaient, il faut l'avouer , bien fastidieuses pour un militaire plein d'honneur : il surmonta pourtant son antipathie pour ce genre d'escrime, et ce que jamais il n'eût été capable d'entreprendre pour lui-même, il eut la force de l'exécuter pour l'intérêt de son pupille ; c'està-dire, que cet homme de guerre se livra avec tout le zèle d'uu homme de loi à l'étude de celles du pays : non qu'il y cherr chat la preuve de son bon droit, il l'avait au fond de son cœur ^ mais il fallait bien qu'il connût les usages et le jargon de l'enïiemi qu'il devait confondre. Tout ce qu'il avait vu lui avait , d'ailleurs , trop appris a ne se pas confier aveuglément aux soins de quelque agent, propre à être ou intimidé ou séduit. Aussi est-ce à la précaution qu'il eut d'agir par lui-même, qu'il fut sur-tout redevable de son succès sur chaque incident.

Cependant les années avaient amené les révolutions désirées , et la commission, en variant par la mort des sénateurs, devint telle que M. Tscharner en fut content.

M. Sinner était entré depuis peu au sénat : ce sénateur favorisait aussi le bailli. Dès que M. de Watteville sentit son autorité renforcée par les dispositions de son collègue , ils firent si bien l'un et l'autre auprès du Deux-cent^ qu'il con-

4io BARREAU FRANÇAIS,

vertit la haule commission du sénat en tribunal de première instance 5 et, ce qui mérite d'être remarqué, l'arrêt porta la clause expresse que trois juges suffiraient pour rendre les sentences.

Ceci donnait une toute autre face a l'affaire. Tant que M. de Portes n'avait vu dans M. de Wattevilie qu'un commissaire chargé de rendre compte, sans prononcer ; quelque raison qu'il eût de le tenir pour suspect, il s'en était peu inquiété. Mais sitôt que la commission, devenue un véritable tribunal , l'eut forcé de reconnaître dans M. de \yatteville un juge, et qu'il eut compris que la clause insérée dans l'arrêt pouvait faire que MM. de Wattevilie et Sinner fussent, à eux deux, les maîtres du jugement, il résolut de se soustraire a ce péril.

Dès la première fois qu'il comparut devant M. de Wattevilie» il le récusa. Il croyait que c'était la seule iaçou d'échapper ïi des pièges, travaillés des mains de ses juges; mais M. de Wattevilie lui en tendit d'autres, et trouva dans celte récusation même de quoi perdre le comte de Portes et sauver son ami Tscharner.

Il se présenta lui-même au Deux-cent, armé d'une requête de plainte contre le comte de Portes ; il fit appuyer sa requête par un monitoire. On appelle à Berne, moniioire, des leprésenlations secrètes faites d'office par les membres du gouvernement, lorsqu'on en attaque les constitutions. Quel éiait donc ici ce délit public, si nuisible aux maximes fondamentales de l'élal? C'était en leur faisant violence qu'on avait obligé M. de Portes d'intenter à ses frais un procès en forme au bailli Tscharner, et maintenant on lui faisait un crime de saisir les moyens légitimes et nécessaires pour ne pas perdre ce même procès, qu'on l'avait forcé de soutenir. Cette récusation n'élait-elle pas une voie de droit? Et outre qu'elle était trèsfondée, il l'avait proposée dans des termes très-mesurés et

LOYSEAU DE MAULÉON. 4ïi très-respectueux Où donc, encore une fois, élaieiH ses crimes ? C'est au contraire à ses vertus qu'on en voulait, parce qu'elles laisaient obstacle à ia faveur que M. de Walteville destinait au coupable.

ï Récusation de M. de TValLe^'ille , faite par M. de Portes , le 4 jéurier 1763.

Leurs Excellences du Deux-cent, nos souverains seigneurs, ayant e'tabli par leur haut décret du 5 janvier dernier , -que l'illustre et haute commission serait juge de première instance , et prononcerait à la pluralité des suffrages, sur toutes les procédures qui seront instruites entre M. l'ancien seigneur Tscharner et le colonel de Portes , ledit colonel de Portes , qui paraît aujoimPhuï pour la première fois depuis que cet illustre corps a été constitué tribunal de première instance , se ci oit daus le cas et en droit de représenter respectueusement :

Qu'il a été répandu dans le public, que c'était par le canal de l'illustre conseiller de Walteville que M. le bailli Ticharner avau eu en sa possession la lettre bien connue que le f ère dudit colonel de Portes avait écrite à feu M. le colonel de Mulincn de Sommiswald, de laquelle lettre ledit M. Tscharner a fait usage contre le colonel de Portes , dans le commencement de cette procédure.

Et , comme d'im autre côté la production de ladite lettre a été déclarée, par arrêt souverain du 3o avril 1760, avoir été faite contre le droit, en conséquence le colonel de Portes prend la liberté de requérir qu'il plaise à l'illustre seigneur conseiller de Walteville, sans aitoucher a quoi que cesoitj ni en aucune façon quelconque f à toutes les qualités respectables appartenantes j soit h ses offices y soit à sa personne, de vouloir se prêter à déclarer présentement et sans autre formalité', que ce bruit public est mal fondé, que ni directement j ni indirectement , il n'a eu aucune parj à la remise de ladite lettre , et qu'on ne lui a pas demandé la permission d'en faire la production.

En cas que cette déclaration ail lieu , le colonel de Portes s'y tiendra purement et simplement, sans requérir rien plus outre, sinon qu'elle soit inscrite sur les protocoles de la haute commission.

Mais, en cas de refus d<' la part de l'illustre seigneur conseiller de W^alteville de faire cette déclaration , le colonel de Portes prend la liberté de le récuser pour son seigneur juge , et de requéiir qu'il soit juge si , sur ce refus, il n'est pas fondé à Celle lécusalion dans une suite des mêmes procès pendants entre lui et M le bailli Tscharner. Demandant au siu'plns que sa présente exposition et réquisition soit inscrite sur les protocoles de la haute commission.

D'ailleurs le colonel de Portes ayant f;jit uue notification h M. Tscharner, îl la prorluisit , requiert que lecture en soit faite, et d'être appointé en conséquencs de son contenu.

4t2 BARREAU FRANÇAIS.

Quoi qu'il en soit , la plainte de ce sénateur fut l'ouvrage de la plus odieuse politique , soit que l'on considère la conduite de celui contre lequel elle fut rendue , ou la dignité et les devoirs de celui qui n'eut pas honte de la rendre. Le comte de Portes n'a jamais pu savoir ce que cette plainte et le monitoire renfermaient ; mais, a en juger par les événemens que ces actes secrets ont produits , il fallait qu'ils continssent des calomnies bien affreuses ; éar le Deux-cent n'ayant pu croire qu'on lui eût faussement assuré des choses aussi graves, ce fut sans information préalable, sans entendre, sans citer même M. de Portes, que Leurs Excellences le jugèrent , et il fut condamné « a faire à M. de Walleville une réparation d'honneur, de la manière et dans la forme où on lui dicterait de la prononcer. »

Le comte pouvait-il s'y soumettre sans risquer d'être dés-« honoré? On ne s'expliquait pas sur la formule qu'on devait lui prescrire. Peut-être cette formule le devait couvrir d'infamie. Qui sait jusqu'où un tribunal, où MM. de Watteville et Sinner avaient tant d'inEuence, aurait porté les choses ? On était bien sûr que M. de Portes quitterait le pays, plutôt que de s'exposer à être avili par quelque démarche flétrissante. Il avait pu sacrifier à son pupille l'agrément de sa vie, son repos , son bien, mais non son honneur. Pour leeon-^ server, il fallait fuir et s'exiler des terres de la république. Cest-la précisément ce qu'on voulait. On le cita pour exécuter la sentence , quoiqu'on ne l'eût point cité pour donner sa justification. On lui fit trois sommations a l'auberge de la couronne , qu'il avait habitée à Berne ; et , sur ce qu'il ne comparut pas , il fut décrété de prise- de-corps , et chassé de son héritage.

Il demanda, du canton de Soleure, où il s'était retiré, un sauf-conduit pour suivre a Berne son procès : ce sauf-conduit lui fut refusé. Il demanda qu'on prononçât du moins sur l'é"

LOYSEAU DE MAULÉON. 4i5

tat actuel des procédures : cette demande fut rejetée. Voyant alors que tout accès lui était interdit, il quitta Soîeure , traversa, dans la plus rude saison , les montagnes de la Franche-Comté, se fraya lui-même une route au milieu des neiges, n'ayant pour toute escorte qu'un guide a pied , qu'un sénateur de Soleure lui avait donné. Il gagna, par les roches de Saint-Claijde , le pays de Gex 5 il arriva malade , et de la se rendit h Genève,

Dès qu'il y fut , il fit encore une dernière tentative , et demanda de comparaître par procureur. Le bailli Tscharner prétendit qu'avant de discuter si un procureur serait admis a représenter M. de Portes, il fallait qu'il commençât par donner caution. M. de Portes y fut condamné par le tribunal de la commission j et quoiqu'il eût, sur le territoire de la régence de Berne , plus de biens que son adversaire , le tribunal se fonda d'abord sur une loi , qui n'a en vue que les rôdeurs et vagabonds^ puis , sur ce que le comte méritait, selon eux , d'être envisagé comme un vassal félon, pour ne s'être pas soumis a la réparation ordonnée* Son procureur appela de cette sentence au Deux-cent , et développa ses moyens de défense , dans un mémoire qu'il porta , selon l'usage du pays , a la cen-sure.

C'était M. Sinner, l'un des auteurs de la sentence, qui se trouvait censeur. Ce qu'il se permit, a ce titre, n'est pas croyable. Non-seulement il retrancha du mémoire la majeure partie de la défense de M. de Portes ; il fit plus. Le comte disait dans ce mémoire , qu'il ne pouvait paraître , parce qu'il était décrété , pour n'avoir pas fait de réparation à M. de Watteville. M. Sinner raya ces derniers mots, et y substitua, de sa propre main, ceux-ci : pour auoir désobéi à Sion sowQram. Par ce changement, il mettait dans la propre bouche du comte de Portes l'aveu formel du crime de féloi)ie, dont la sentence le déclarait coupable. Etait-ce un tour

4ï| BARREAU FRANÇAIS,

assez sanglant, que d'insérer dans le irfémoire du coinle, a son insu, et sous son nom, une reconnaissance expresse du délit contre lequel il réclamait dans ce mémoire? Ainsi donc, jaloux du maintien d'une sentence par lui rendue, M. Sinner retranchait, d'un côté , les moyens qui la devaient anéantir, faisait de Tautre des additions qui semblaient la rendre équitable; et cette ruse inouie enleva au comte de Portes le droit d'éclairer ses juges, en le forçant, ou d'imprimer un mémoire à sa charge , ou d'être, comme cela est arrivé , jugé sans» être entendu. Le mémoire fut retiré. Leurs Excellences du Deuxcent prononcèrent sur les seules instructions du bailli , et la sentence qui assujélissait le comte de Portes a donner eau > lion , fut confirmée.

Le fondé de procuration du comte déposa au greffe , en exécution de cet arrêt , une somme d'argent considérable , puis, demanda d'être enfin juridiquement reçu à représenter M. de Portes. Il semblait que, la caution étant donnée, cette procuration dût être admise de plein droit. Point du tout. Il fallait voir l'indécente et ridicule opposition que le bailli Tscharner y apporta. Il soutint, sans pudeur , que son adversaire devait comparaître en personne. Ce même bailli de Nyon, qui, tant que M. de Portes était en présence, s'enveloppait d'exceptions péremptoires, de moyens dilatoires , de fins de non-recevoir , de tous ces méprisables abris , dont la chicane couvre les plaideurs de mauvaise foi, arrive enfin Sur le champ de bataille, y appelle, à grands cris, son ennemi. C'était lui-même qui, par ses menées et ses brigues, l'avait mis dans ràlternative, ou de perdre son procès comme conlumax, ou de se dégrader par une réparation ; et quand il le voit enchaîné par le plus fort de tous les liens , le lien de l'honneur , c'est alors que , se*prévalant de l'état oii il Ta réduit, il le brave, le provoque et s'oppose a ce qu'aucun représentant accepte le défi en sa place. Aussitôt MM, de Wat-

LOYSEAU DE MAULÉON. 415 tevilîe, Sinner et Manuel entrent dons les vues de ce Lailli, et condamnent lé comte de Portes a comparaître personnellement.

Le procureur appelle encore de celte sentence , et porte k la censure un mémoire, sur la justice qu'il y a de l'admettre k paraître pour son client. M. de Watteville qui , cette fois, était censeur , efface sur ce mémoire, ainsi que son collègue avait fait sur l'autre, plus des trois quarts de la défense du comte. Moyennant quoi cette sentence est confirmée par le Deux -cent, comme Tavait été la première. C'est ainsi que tons les efforts de M. de Portes pour se faire entendre ayant été successivement proscrits , il laissa le champ libre au bailli.

Mais les succès de ce bailli n'auraient été qu'incomplets^ si le tuteur Aneîh, son agent et sa créature, ne s'était pas aussi délivré de son procès contre le jeune des Vignes. Ce procès avait été évoqué deGenollier au Deux-cent, en même temps que celui du comte avecM. Tscharner. Depuis ce jour, Aneih avait, comme on l'a vu, éloigné toute décision , et les choses étaient encore au même état au bout de deux années; mais on n'eut pas plus tôt chassé de Berne le prolecteur de cet enfant , que ce fut le tour de celui-ci a être écrasé sous la cabale du bailli Tscharner.

Le mineur avait demandé a prouver par titres les désordres arrivés dans sa tutèle, et on lui nomma des experts pour verbaliser sur les réquisitions. Mais quels experts, et quel pro cès-verbal! On y voit avec étonnement que c'est, en gardant le silence sur les objets les plus essentiels, en faisant dire aux actes ce qu'ils ne disent pas, soit qu'on y ajoute , soit qu'on y retranche, en piononçant contre les lois les plus expresses 7 contre des calculs arithmétiques, contre des faits évidemment démontrés, que ces experts instrumentèrent.

Le procureur du jeune des Vignes , découragé par l'absence de M. de Portes, et épouvanté par cette nouvelle jurispru-

4i6 BARREAU FRANÇAIS,

dence que les experts venaient de fabriquer, demanda au sou« verain conseil la permission de terminer tout par la voie d'une décision arbitrale. Ce fut le sieur Aneih qui choisit luimême les arbitres : il prit ces mêmes messieurs Sinner et Manuel, et M. Wittenbach de Serlier.

Ces trois arbitres libérèrent, à pur et à plein, le tuteur Aueih , et condamnèrent le mineur des Vignes en tous les dépens, qui montèrent à plus de 20,000 liv. Cette sentence arbitrale est du 21 mai 1^63.

Quant au comte de Portes, une année s'écoula jusqu'au moment où MM. de Watteville, Sinner et Manuel le condamnèrent par contumace, et sauvèrent sous cette forme, k M. Tscbarner, les peines dues aux délits dont il avait souillé son administration. Cette sentence par contumace est du 28 mai 1764.

C'est ainsi que l'injustice mit le sceau à deux procès que la cupidité avait fait eclore, que l'intrigue avait soutenus, que le crédit avait protégés. Jamais trame, qu'on en convienne, ne fut ourdie avec plus d'art et de malignité.

Paisible dans sa retraite, le comte de Portes se trouvait assez vengé des artifices de ses ennemis par les témoignages de sa conscience et de la leur, il était tranquille ausbi sur le sort du jeune des Vignes; il venait de le placer dans la carrière des armes. Ce jeune homme était officier dans un de cts régimens suisses dont M. le duc dn Choiseul est colonel-général. Pourvu, disait le comte de Portes, pourvu que mou pupille puisse mériter, par sa conduite, la protection de ce grand ministre, dont la renommée publie qu'il a l'ame aussi bienfaisante que son génie est puissant et vaste, je suis content. Je ne demande a cet enfant, pour toute reconnaissance, que de bien faire , et son bonheur me vengera de mes disgrâces.

Ainsi réfléchissait M. de Portes, lorsqu'on lui fit parvenir

LOYSEAU DE MIULÉON. 417 a Genève la sentence arbitrale et le verbal des experts qui y servait de fondement. Ces actes excitèrent son indignation , et quoique le passé eût dû l'avertir de n'espérer rien , il se âatta qu'il lui suffirait de déchirer le voile qui couvrait ces actes de ténèbres , pour que le souverain conseil les annulât, sévit contre les auteurs, et rétablit le jeune des Vignes dans ses droits.

Il fit donc imprimer , et les codicilles fabriqués soit avant , soit après la mort du testateur, par M. Tscharner, et ce procèsverbal d'experts , qui blanchissait le tuteur Aneth sur tous ses torts envers son pupille , et celte sentence arbitrale qui consacrait ce nouveau système de jurisprudence clandestinement pratiqué dans Berne, et cette sentence par contumace ^ qui reconnaissait pour bien justifié un bailli , dont des preuves sans réplique démontraient les délits. Il accompagna l'édition de ces actes de quelques réflexions et notes , nécessaires à leur intelligence ; niais quelque vives que fussent les prières qu'il adressait au Deux-cent pour son mineur^ elles n'en furent que plus respectueuses 5 c'était partout l'expression d'un cœur pénétré de vénération et de confiance dans la sagesse d'Un souverain. La plus scrupuleuse vérité scellait de son sceau chaque mot que le comte de Portes écrivait : voilà pour le fond. Le plus profond respect pour le gouvernement régnait dans chaque ligne de son nouvel écrit : voila pour la forme. Ce fut il l'illustre chef de Tétat, S. E. M. Tavoyer Tillier, qu'il eut d'abord l'honneur d'adresser ce livre, intitulé : Verhald'eX" perts, ou noweaii système de jurisprudence. Ayant ainsi acquitté, envers son mineur, toutes les obligations que sa qualité de seigneur de GenoUïer et que le sentiment de l'humanité lui avaient imposées , il retourna a la cour de la Haye, où les devoirs de son état le rappelaient, et ce fut là qu'il attendit le succès de son dernier effort. Quel a été ce succès ? Le voici.

1766. N". XIII. De Berne , le 5 février»

« L'on a vu depuis peu dans cette ville, un imprimé signé du colonel de Portes , dédié et adressé de sa main , et sous son cachet, à plusieurs magistrats de la république, intitulé:

erbal d'experts^ nouveau système de jurisprudence ^ coH" <;ernant les tutèles, etc,^ etc.^ introduit et pratiqué clan^ destinement dans la ville de Berne , etc. , enrichi ^ par le co» ionel de Portes, de remarques et de plusieurs pièces originales , etc., etc. Avignon , 1765, 298 pages.

))0r, comme il coiiste qu'il est rempli de faussetés les plus hardies et les plus calomnieuses , tant contre le gouvernement que plusieurs de ses membres ;

» Le conseil souverain de cette république a condamné cet imprimé à être lacéré publiquement et brûlé par la main du bourreau , comme un libelle diffamatoire, scandaleux et infâme.

» Ordonnant de plus que cet arrêt de juste punition du délit commis soit inséré dans les gazettes et la feuille d'avis , aux fins de le rendre public.

» Enjoignant en outre a tous les sujets et habitans de sa domination de remettre incessamment aux magistrats de leurs domiciles, tous les exemplaires dudit libelle qu'ils auront reçus ou qu'ils recevraient encore , et cela sous l'amende irrémissible de 600 francs , vis-a-vis des contrevenans. »

Le jour même que Leurs Excellences du conseil souverain condamnèrent au feu le livre du comte de Portes, elles or- (jouiièreni d'office , d'après l'impression que ce livre avait faite sur el es, l'examen des trois codicilles, et, d'après cet examen, elles «leclarèrent unanimement que ces trois actes n'avaient pas été faits en conformité des lois.

Quanta celui qui fut fait trente-un jours après la mort du testateur, Leurs Excellences prononcèient qu'en cela le bailli

Tscbarner s'était dépouillé de son caractère d'homme d'office du souverain, et avait compromis l'autorité du gouvernement. « C'est pourquoi Leurs Excellences du Deux-cent, ajoute Tarrêl, ont arrêté que M. le bailli Tscliarner devait être recherché, et qu'il devait comparaître par-devant le conseil secret , et que là, par la bouche de S. E. M. rancien avoyer Tillier il lui serait fait des reproches de sa conduite , €t que le déplaisir de Leurs Excellences lui serait témoii^né, de ce qu'il leur avait attiré beaucoup d'affaires fâcheuses.

Ce fut à la cour de la Haye que le comte apprit , par la gazette du pays, la nouvelle du jugement rendu à Berne contre son livre. Ce n'est point encore l'instant de parler de tous les tourmens que cet arrêt porta dans son cœur; ce qu'il faut dire ici, c'est le risque auquel l'exposa cette gazette. Elle parut précisément dans le temps qu'on allait faire a la Haye une promotion d'officiers-généraux. Le comte de Portes eut la mortification de ne pas y être compris. Il prit aussitôt la liberté de faire des représentations a la cour , et comme il les fit avec la fermeté d'un homme aussi sensible qu'irréprochable, ce que Berne avait destiné à l'humilier et à le perdre, lui devint en Hollande le sujet d'une plus grande satisfaction ; car, sur les éclaircissemens que S. A. S. monseigneur le duc de Brunswick voulut bien prendre de celte affaire, il fut fait peu de jours après, par une promotion particulière, officier-général des troupes de la république, et prêta serment aux états généraux.

Mais suffisait-il à M. de Portes de s'être justifié à la Haye, tandis que le bruit de son déshonneur volait de ville en ville dans toute l'Europe, par la voie des papiers publics? Il sentit qu'il avait besoin d'opposer à une diffamation universelle , une défense de même espèce. Ce motif le fit passe r en France ; il vint à Paris, et quelque facilité qu'il eût eu d'y choisir uu

tîéfenseurplus éclairé que moi, c'est k mes faibles mains qu'il confia le soin de le défendre.

Il m'assura que l'imprimé qualifié de libelle diffamatoire, scandaleux, infâme, et plein de faussetés les plus hardies, les plus calomnieuses contre le gouvernement et plusieurs de ses membres , ne respirait partout que vénération et respect pour le souverain conseil de la république j qu'il ne savait à quoi attribuer Terreur où Leurs Excellences étaient tombées ; qu'apparemment ces mêmes sénateurs, si acharnés a sa ruine, les avaient encore trompées par quelque rapport infidèle , mais qu'il préférerait mille fois la mort à passer pour un imposteur, capable d'outrager et de calomnier la majesté des souverains , qu'il frémissait h la seule idée d'un tel crime ; que c'était pour lui le plus grand des supplices que d'en être déclaré coupable aux yeux de l'univers , par ces papiers politiques qui parcourent le monde entier ; que la plus forte réfutation d'une imputation si sanglante, était le texte même de ce livre lacéré et brûlé; qu'il me l'apportait, ce livre, pour que je le joignisse k la réponse publique, pour laquelle il réclamait mon zèle.

Je l'avouerai : quoique le comte de Portes m'eût parlé de ce ton qui persuade , et que l'art n'imite point , surtout aux yeux des gens habitués par état a lire dans les passions et les pensées des hommes, je me défendis d'ajouter foi à ses discours. Je ne pouvais croire qu'une république, célèbre par sa sagesse, se fût portée a flétrir un homme innocent ; je voulus , avant que de rien promettre, vérifier et approfondir sur les titres mêmes les preuves de tous les faits. Je lus, j'étudiai ce verbal d'experts et les autres pièces j je me livrai même a cet examen avec prévention contre celui qui le sollicitait, et je finis par y trouver, par y toucher la plus complète démonstration de toutes les choses qu'il m'avait dites.

L0YSE4U DE MÂULÉON. 42 1

Mais , ce qu'il ne m'avait pas dit , et ce que pourtant les actes m'ont prouvé, c'est qu'autant on avait été injuste envers lui dans tout le cours de ce procès, autant il y avait montré iHi mérite rare et des qualités supérieures, du zèle sans fanatisme, du courage sans ostentation, de la patience sans faiilesse, de l'activité sans violence, nulle passion et beaucoup de vertus. C'est alors qu'animé de la vive persuasion de son bon droit et d'une admiration sincère pour sa conduite, je me suis senti honoré d'avoir a venger ses malheurs par le tableau de ses actions.

Actuellement que les voila exposées toutes , il me reste a présenter les réflexions qui naissent de ce fidèle récit des faits. Mais h quel tribunal m'adresser? C'est à celui de l'Europe entière que la république de Berne a cité M. de Portes. Qu'il est important ce procès où un homm.e est forcé d'avoir un gouvernement pour partie, et l^univers pour tribunal ! Cependant , de tous les tribunaux de la terre , c'est encore le souverain conseil de Berne, auquel M. de Portes désire le plus de se faire entendre. C'est a celte auguste assemblée qu'il veut appeler du jugement qu'elle a porté contre lui. Et que la régence de Berne ne prenne point ce désir pour le propos d'un homme qui la brave. Non, ce n'est point, magnifiques et illustres seigneurs , pour vous faire actuellement injure, qu'il va se défendre de vous avoir jamais offensé j car tout son but est de vous prouver aujourd'hui , dans un écrit respectueux, qu'il vous a respecté toujours. Vous l'accusez d'avoir calomnié votre gouvernement; et voila ce qu'il n'a point fait , et voilh ce qu'il lui importe que chacun sache qu'il n'a point fait. Il est comptable de sa justification sur mi objet si grave aux états-généraux, a S. A. S. le prince stadhouder , au public , à sa famille et a vous-mêmes. Mais , soit qu'il doive votre arrêt et ses infortunes a ces momeus de prévention jjui peuvent égarer les hommes les plus sages , parce

qu'iis sont des hommes, soit qu'il les doive à Partificieuse éloquence de quelques sénateurs mal intentionnés qui vous auront surpris, jamais il n'attribuera sa condamnation a une volonté réfléchie. C'est donc de vous qu'il appelle à vousmêmes. Souverains seigneurs, daignez l'entendre; et pour ne plus retarder sa défense, voici ma double proposition.

Le comte de Portes est évidemment innocent du crime de calomnie que vous lui avez imputé, et votre arrêt, en le condamnant, a fait une grande injustice. Loin d'être coupable, il s'est évidemment illustré par de rares vertus, et il y va de votre propre gloire a révoquer l'arrêt qui le condamne.

MOYENS

Un arrêt de votre tribunal a été , souverains seigneurs , inscrit par vos ordres sur les gazettes en ces termes : « Comme il conste qu'un imprimé du colonel de Portes est plein de faussetés les plus hardies et les plus calomnieuses contre le gouvernement. « Et vous n'avez condamné aux flammes que l'ouvrage? Quelle indulgence vous avez eue pour l'écrivain l Si ce délit existe , ce n'est plus punir , c'est faire grâce de n'avoir touché qu'au livre. Je ne vois guère , pour moi , de plus grand crime que d'outrager par de factieux libelles , par des mensonges imprimés, la majesté des souverains. L'honneur de tout homme est d'un tel prix , que la calomnie , ce -vice lâche ^ mériterait des peines , lors même qu'il ne s'attaque qu'à gens obscurs. Mais quand c'est sur un Etat tout entier que l'imposteur ose porter ses coups , que d'intérêts à venger, que de maux a prévenir ou à détruire , par la punition du coupable! Troubler la paix des gouvernemens , en ébranler les londemens , par la rupture de ces nœuds de dépendance, de respect pour les chefs, diviser l-e prince et le peuple, déprimer l'un, soulever l'autre, outrager Dieu dans ses images,

LOYSEàU . DE MAULÉON.

ee irest qu'une partie des torts d'un calomniateur d'un tel ordre. Sages magistrats, armez-vous coiitre ce fléau de la sûreté générale.

Mais plus sont rigoureux !es châtimens diis à son attentat^ plas il faut, pour les înâiger, de fortes preuves. Où sont ΀S> •vôtres ?

Un livre intitulé verbal ejepeîts , etc> , est plein , a vous entendre, des plus hardies caloinuies contre Fétat. Faites-nous voir dans ce livre , les faussetés dont Vos Excellences se plaignent. Indiquez-les ; désignez- les. Voudriez-vous qu'un jugement indéterminé laissât d«s nuages sur la réalité de l'imputation ? Il vaut bien mieux convaincre le criminel et satisfaire le public , par Texposé des faits calomnieux qui vous blessent. Hàtez-vous donc de nmvs les montrer, ces faits faux. INous ne vous demandons pas de les relever tous 5 choisissezen plusieurs, trois,, deux, même un , oui un seul, eî nous applaudissons a l'arrêt. Gitez-nous, non pas une phrase, mais mi mot qui ait calomnié votre régence , dans le livre que vous avez brûlé ) et le comte de Portes se soumet au même sort qu'a subi son livre.

Eh bi€n f illustres sénateurs , vous dédaignez de nous répondre. En vain le comte de Portes vous y invite depuis longtemps. En vain a-t-il conjuré quiconque s'y croirait intéressé^ d'entrer en explication avec lui. Il a fait même imprimer cet appel sur ces gazettes où vous l'avez flétri : et pouvait-il le proposer d'un ton plus ferme ? Voici ses termes :

Gazette de la Haye^ du vendredi i4 mars 1766, n**. 82.

« Le colonel de Portes qui est actuellement ici, ayant appris que , dans la gazette de Berne du 5 février dernier, se trouvait une sentence flétrissante, prononcée par Leurs Exc^ellemes de Berne , contre un livre intitulé Verbal âH experts^ etc. , avertit le public que , si le livre qui a été brûlé a Berne contient des calomnies et des faussetés, ainsi que des

42i4 BARREAU FRANÇAIS,

passages injurieux au gouvernement de Berne, ce ne peut être le livre dont il se reconnaît Péditeur et le commentateur, ei qu'il a adressé à Son Excellence Monsieur Tavoyer Tillier, avec une lettre, sous la date de Genève, du 27 novembre 1765, etc.

«Le colonel de Portes offre la preuve authentique de tous les faits qui sont avancés dans ce livre, ainsi que la vérification des titres qni sont cités ou produits en entier, sur les titres originaux qu'il a en main, scellés et signés.

« Si quelques particuliers de Berne sont Llessés du contenu de ce livre, avoué par le colonel de Portes, il est prêt à discuter avec eux tous les points qui les regardent, devant tel tribunal qu'il leur plaira de choisir, en France, en Hollande, ou en Allemagne j et ils peuvent , par le moyen des gazettes , lui faire savoir leur intention.

« Si même ils ne veulent pas s'exposer à un jugement, il les invite à prendre la plume pour répondre k son livre , sur ce qui les concerne. »

Ce défi, magnifiques seigneurs , était net et pressant. Personne n'a osé l'accepter. M. de Portes a attendu une année entière, et le silence a continué. C'est donc nous qui Talions produire , cet ouvrage, plein, selon vous , d'atroces impos-^ tures. Comment le comte de Portes s'y exprime-t-il ? Ecoutons-le.

Ici il dit , que « s'il a fait imprimer le verbal des experts, c'est que cette pièce n'est connue que de ceux qui y ont trà^ ■vaille 5 et qu'il se persuade qu'elle frappera d'étonnement et d'indignation le conseil de Berne, qui ne souffrira pas que, sous un gouvernement, dont la justice a toujours égalé la bonté, on ait osé violer les lois et formalités, sur le trône même de la justice. »

La il dit , « qu'un voile odieux, jeté adroitement, a caché au conseil souverain les véritables circonstances de cette fâ-

LOYSEAU DE MALLÉON. 4^5 cheuse affaire; que ses intentions paternelles ont été suspendues : mais que sa justice, aujourd'hui instruite p.?.r le verbal des experts, s'élèvera avec d'autant plus de sévérîié contre les coupables. »

Tantôt il publie . « que cet auguste tribunal est trop jaloux de sa réputation, pour permettre que !a sentence arbitrale soit réputée l'examen de la tutèle de des Vignes.... » Tantôt , (c que sa justice et bonté paternelle n'aurait pas paru avec tant d'éclat, dans ce décret mémorable d'évocation, pour en suspendre sitôt l'effet. »

Il est vrai que M. de Portes se plaint d'avoir été condamné h une réparation flétrissante, sans être entendu; mais ce fait si public, pouvait-il l'exprimer d'une manière plus modérée, qu'en le racontant, sans y joindre des réflexions amères ? 11 est vrai qu'il se plaint aussi de ce que l'évocation du procès du mineur a causé à celui-ci de grands frais. Mais ce fait, encore si notoire, le pouvait -il présenter mieux qu'en re-> connaissant dans le conseil souverain des intentions louables? Et, loin de critiquer cette évocation , c'est lui-même qui en sollicite, qui en presse l'exécution. « Le procès du mineur restera , dit-il , devant l'auguste tribunal qui l'avait évoqué. Il sera jugé par ce souverain , qui s'est toujours montré le père de ses peuples, le protecteur de l'orphelin et delà veuve.»

Enfin il termine le tout par ces mots : « Serait-il possible que ce tribunal auguste, qui s'est toujours distingué par sa justice, fût inaccessible aux cris d'un mineur, dont l'oppression a frappé les plus insensibles ? n

0\i sont donc ces expressions injurieuses, ces calomnies hardies , que vous avez punies par le feu ? Il a vanté partout, dans son livre, voire bonté, votre sagesse, votre justice, vos intentions paternelles , votre protection secourable aux orphelins, aux veuves ; et pour prix de tant de respect, vous livrez son ouvrage au bourreau ! Et dans la crainte que le

souvenir de celte flétrissure ne s'éteigne avec les flammes du bûcher, vous la gravez sur ces lettres d'avis, sur ces gazettes qui embrassent les lieux, les temps. Par elles, notre existence semble franchir les bornes où la nature l'avait renfermée. Voyageur de tous pays, le même homme est porté par elles, dans tous les états a la fois, et par elles se survit à lui-même dans l'estime ou le blâme des hommes : en sorte que cest à sa des li née de tous les siècles que le comte de Portes vous a vu imprimer l'opprobre.

Ajoutons que ce sont les papiers de la Haye qui l'ont instruit de son malheur. C'est donc a dire que vous avez poussé l'orage jusque dans le port qu'un souverain lui avait ouvert h sa cour. Vous avez été le percer dans les bras que le prince d'Orange a daigné lui tendre. Toute la Hollande a retenti d'un arrêt qui charge un de ses officiers-généraux d'avoir fait un libelle scandaleux, diffamatoire, attentatoire a un gouvernement. Quel traitement , souverains seigneurs , pour un livre dont l'auteur porte a ses plus noirs ennemis le double défi d'y découvrir, sur le fond, l'ombre même de la plus légère infidélité, d'y trouver, dans la forme, un seul mot qu'une malicieuse subtilité puisse interprêter h outrage.

Et pourquoi vous eût-il outragés? c'eût été, certes, un lîioyen bien adroit de vous intéresser pour sa cause. Plein du désir devons faire proscrire ces codicilles , ce verbal d'experts, et cette sentence arbitrale qui en fut la suite, il s'empressait de vous éclairer sur tous ces ouvrages de ténèbres ; et , pour mieux obtenir de vous cette justice, il vous aurait vous-mêmes offensés par deb calomnies audacieuses : et pour tendre au but le plus honnête, il aurait pris une route infâme ! et un cœur si généreusement ému des torts privés que la cupidité et l'intrigue causaient à un enfant , aurait lui-même cherché a nuire, par d'outrageantes impostures a une république entière! Que le bailU Tscharner ait souvent calomnié devant

LOYSEAU DE MAUr ÉON. 4^7 vous, le comte de Portes, a la bonne heure, on le conçoit : il s'occupait à vous faire consacrer ses fautes, et ses moyens devaient répondre h cette fin. Quant au comte, ses procédés ont été purs comme ses vues ; et son écrit aussi vrai que son cœur.

Cet écrit pourtant est brûlé. La réputation que vous lui avez faite de calomniateur, vole par toute la terre, et celle dont vous jouissez, de magistrats intègres, ajoute au poids de votre injustice envers lui. Qu'ai-je donc à faire, moi que son innocence et mes devoirs appellent à le défendre? je ras» semblerai tout ce que j'ai de force et de voix , et je dirai que M. de Portes n'a point calomnié Fétat de Berne, que, loin de s'être permis dans son livre, un seul trait fait pour choquer la bienséance et le respect dû a ce souverain , il n'a cessé d'en louer les vertus. Je prierai le public de daigner voir, en entier, ce livre brûlé , parce que ceci est un fait, parce qu'il ne s'agit ni de combinaisons à faire , ni de nuances a saisir^ parce qu'il ne faut que des yeux et lire, parce qu'enfin c'est là qu'on jugera si le comte est calomnié ou calomniateur. Ou, si c'est demander trop a la multitude que de prétendre la fixer quelques heures sur des détails étrangers à ses plaisirs et qui ne touchent qu'a l'honneur d'un seul , j'en conjurerai au moins les amis de la vérité, au nom de l'affront qu'elle a reçu dans les gazettes, devenues, puisqu'il faut le dire, les messagères de la calomnie.

Je voudrais que cette assertion pénétrât dans tous les lieux qu'elles ont parcourus ; car, de croire qu'il vous sera permis de flétrir un homme vertueux par de fausses imputations, et qu'il sera, parce que vous êtes souverains, défendu à ce particulier de repousser l'outrage avec force, cette déférence serait bassesse, ce silence justifierait l'arrêt. Non, ce n'est pas pour vous décrier, mais pour se défendre, qu'il taxe cet arrêt tl injustice. Que ne peut- il prouver son innocence sans mou-

4^8 BAP,RE\U FRANÇAIS.

trer vos erreurs! Pourquoi, du moins, ne vous êtes-vous pas coiileiités de brûler son livre sans en inscrire la sentence sur vos gazelles.

Que si le bruit de ce jugenaent n'eût point passé les bornet du canton , le comte de Portes se serait tû , et sa conscience n'en n'eût appelé qu'à la vôtre , bien sûr de la justice que chacun lui rend parmi vous ; mais vous attestez a tout l'uni-' vers que son livre est un libelle infâme, qu'il est chargé des plus hardies et des plus calomnieuses faussetés contre votre gouvernement ; et quand ce livre est respectueux , est sincère j est l'ouvrage d'une probité rare , cet homme d'honneur n'aura pas le droit de dire à tous : voici ce livre , lisez-le, et jugez. Ah ! si quelqu'un l'eût accusé de manquer pour vous de respect, c'est ce livre qu'il eût pris a témoin des sentimens qu'il vous avait voués. Où en sommes-nous , et qui ne fera-t-on pas passer pour coupable^ si les tribunaux substituent le mal au bien, pour crier a la noirceur, au crime ?

Je sais qu'on doit beaucoup de soumission aux arrêts, que les hommes, sans cesse agités de passions, ne peuvent être trop contenus par le poids des ordres que les arrêts leur donnent que les parties condamnées par des arrêts auront beau s'irriter et se plaindre , il faut qu'elles s'y soumettent ; qu'en un mot , les arrêts, tels qu'ils soient , sont des freins qui domptent' l'indocilité même. Aussi , magnifiques seigneurs , la force exécutrice vous est-elle restée. Le comte de Portes ne s'est point opposé à la lacération de son livre. Vos gazeliers , vos bourreaux ont rempli vos ordres. Qu'avez-vous h demander de plus ? Votre autorité va-t-elle jusqu'à défendre les cris aux condamnés qui expirent dans vos tortures ; et si les scélérats peuvent murmurer et gémir , la plainte sera-t-elle interdite a un homme de cœur , déchiré par le plus affreux supplice , rinfamie? Que par respect pour la législation et pour l'ordre public, un innocent ne soit point, quand il pourrait l'être,

LOYSEAU DE MAULÉON. 42g rebelle a l'arrêt de sa condamnation, c'est assez; c*en serait trop de vouloir qu'il portât Pesclavage jusqu'à se dire coupable d'un crime qui n'est pas. Le plus sage de tous les hommes but la ciguë, mais en la buvant, protesta de son innocence.

Ne dites donc plus à M. de Portes qne votre arrêt, mauvais ou boU) n'est pas moins une loi sacrée qui le force a se taire. Non , les flammes de vos bûchers n'ont étouffé ni sa voix ni sa liberté , et il sera toujours maître de vous opposer une loi plus sainte, une loi antérieure aux conventions humaines, cette loi de nature qui grava dans nos cœurs ces deux mots : vérité et justice. Vous avez, je le répète, été surpris* mais enfin , quelle que soit la cause de votre jugement, il existe; et ne vaut-il pas mieux rendre "a un homme de bien la réputation de probité qu'il n'eût pas dû perdre, que de conserver a un arrêt injuste la réputation d'équité qu'il ne mérite pas.

Ne vous offensez point, magistrats augustes, si je donne quelque chaleur à mes discours. Considérez combien le sort de M. de Portes est différent du vôtre. La durée des Etats se mesure par des siècles. Déjà votre régence s'est illustrée par des faits mémorables, et son tort actuel sera, tôt ou tard, effacé par de nouvelles occasions de gloire. Mais un homfne ne dispose que d'un instant : un vent souffle, et il disparaît. Souffrez donc, qu'ayant profité jusqu'ici de ce court esptice pour faire le bien, le comte de Portes se hâte d'employer ce qui lui en reste, à fuir la honte qui n'est due qu'aux forfaits.

Les termes dans lesquels vous avez publié votre jugement aux nations, portent encore, illustres seigneurs, que rinfâuie libelle du comte de Portes n'a pas seulement calomnié par des faussetés hardies votre gouvernement, mais notamment plusieurs de ses membres.

J'avoue , Messeigneurs , que de Portes a exposé , dans son livre, des faits peu honorables à messieurs Tscliarner,

43o BARREAU FRAINÇ/VIS.

de AVatteville, Sinner et Manuel. Mais, pourvu que ce qu'il a dit ne soit pas.un roman, où il ait forgé des aventures et prêté, d^imagination, des caractères à ceux dont il a parlé; pourvu que la simple et pure vérité ait guidé partout sa plume; pourvu qu'enfin il ne lui soit échappé rien, que la nécessité d'une défense légitime n'ait autorisé, je ne vois pas quelle autre tournure il eût pu donner a ses plaintes. On n'appela jamais calomnie l'exposition fidèle de faits démontrés. Or, les faits reprochés par M. de Portes à ces magistrats, ceux-ci les pourraient-ils dénier? S'ils osaient en contester un seul , leur signature, leur paraphe, leur sceau, le texte même des inventaires, du procès-verbal, des sentences, ces mémoires censurés, cette lettre enlevée, ces actes fabriqués, mille témoignages enfin de toute espèce s'élèveraient pour les confondre. Mais, puisque des preuves authentiques rendent ces vérités aussi palpables qu'elles sont affligeantes , pourquoi faire un crime k M. de Portes de s'en être plaint?

Devait-il rester muet et glacé k la vue de tant d'infractions ? Qu'on n'eût touché qu'a sa juridiction, il eût aisément souffert ce dommage. Maïs des revenus dissipés, des effets divertis, des sceaux violés, des dépôts perdus, des tuteurs gagés pour nuire, des pièges tendus aux consciences faibles, de monstrueux codicilles prêtés à un mort, tous ces excès commis contre un enfant auquel il devait protection : voilà ce qui Ta révolté. Il a craint que de ne pas faire éclater ses plaintes contre de tels désordres, ce ne fût en devenir soimême le complice. Ce sentiment d'humanité et de devoir lui fait prendre en main la cause du pupille. Il se montre plein de courage pour entreprendre , et de lumières pour exécuter. Son ennemi recourt à l'intrigue, des cabales se forment, l'orage gronde, le crédit l'emporte , le comte est forcé de fuir. A peine il a quitté Berne, que son jeune vassal est sacrifié. On condamne cet enfant a payer, par beaucoup d argent,

LOYSEAU DE MAULÉOX. 43 1

toutes les peines qne son tuteur a prises pour opérer sa niine. C'est k Genève que M de Portes^en reçoit la nouvelle. Aussitôt il imprime ce verb^il, qui a décidé les arbitres, 11 y joint une table et des notes, où il trace les principaux faits du procès.

Il y dit que M. Tscharner a fabriqué des codicilles, soit avant, soit après la mort du testateur; qu'il a rompu les scellés sur la chambre où étaient déposés l'argent et les titrés; qu'il a présenté au sénat un inventaire infidèle de cette succession.

Il dit que M. de Watteville a trouvé, dans une hoirie dont il était tuteur, une lettre de M. de Portes de Crassier, et qu'il l'a fait passer au bailli Tscharner, qu'il est resté juge de la récusation proposée contre lui, h l'occasion de cette lettre; qu'après avoir fait, comme partie, décréter le comte de Portes, pour lui avoir refusé une réparation d'honneur, il a fait, comme juge, gagner à M. Tscharner sa cause, au moyen du décret qui forçait le comte d'être contumace.

Il dit que M. Sinner a condamné M. de Portes a donner caution, comme atteint et convaincu du crime de félonie, et que, censeur d'un mémoire où M. de Portes se disculpait de celte imputation, il y a ajouté, de sa propre main , cesuiots-ci : pour avoir désobéi à son souverain ; addition , qui eût été, de la part du comte, l'aveu formel du crime même contre lequel il réclamait dans ce Mémoire,

Il dit que M. Manuel a permis a M. Tscharner d'imprimer de grossières injures, de calomnieuses accusations sur ie même incident, où son collègue M. Sinner retranchait au comte ses plus légitimes défenses.

Mais s'il dit ces choses , c'est qu'il doit les dire. Autant il eût marqué de iaiblesse k ne vous les pas dénojicer, auttiui il met de circonspection et de sagesse dans la manière don< il vous en parle. Le vrai, l'honnête règlent partout le fo!«ds €t la forme de ses discours. Encore une fois, je le demande.

quelle marche plus raisonnable pouvait-il prendre? Et cependant où le mènent des soins si touchans? A l'opprobre.

On juge, on imprime, on publie qu^il a calomnié, par les faussetés les plus hardies , plusieurs membres de la régencCd Quel motif, illustres sénateurs, vous a fait rendre un pareil arrêt? Auriez- vous cru qu'il importait a votre considération, d'effrayer, par un coup d'éclat, quiconque oserait attaquer quelqu'un d'entre vous? Penseriez- vous qu'il y allât de l'honneur d'un corps, de protéger ses membres coupables, au lieu de les punir?

Si tel est votre avis, sénateurs, je conçois que vous ayez brûlé un livre qui dévoilait leurs torts. Mais du moins le fallait-il brûler sans le qualifier de libelle calomniateur. Quand les Athéniens chassèrent Aristide, ils convinrent que c'était parce qu'il avait trop de justice. De même, il fallait déclarer M. de Portes atteint et convaincu de vous avoir importuné, par son zèle k poursuivre les fautes graves de quelques citoyens. Cet ostracisme, plus tolérable que votre arrêt, vous eût été reproché moins ; l'auteur d'un livre ainsi brûlé, se fût trouvé moins à plaindre que vous.

Car saisissez, je vous supplie, le véritable objet de ses plaintes. Ce n'est pas précisément de ce que vous avez brûlé son livre qu'il se plaint, c'est de ce que vous l'avez qualifié de libelle calomnieux contre votre gouvernement et ses membres. Si, en brûlant ce livre, vous ne lui eussiez reproché que de renfermer des choses affligeantes pour M. Tscharner et les autres, le comte de Portes aurait pris son parti. Cette république, aurait-il dit, brûle chez elle ce qui lui déplaît. Il lui déplaît qu'on ait le courage de reprocher a quelques magistrats des faits vrais. Mais ce courage, quelque puni qu'il soit par elle, ne me déshonorera chez personne. Cela dit, il se serait tû. *

Mais traiter d'imposteur le plus véridique des hommes ^

LOYSEAU DE MAULÉON. 433 traiter de faussetés hardies, des démonstrations palpables de faits constans, c'est un droit que vous n'avez pas eu ; parce que errer n'est pas un droit, mais un tort. Ce qu'on appelle droit , c'est , par exemple, i'ardeur que mer un honnête homme a se laver d'une imputation grave et fausse. Le comte de Portes a donc le droit de répandre par toute la terre, qu'il n'a calomnié ni vous, ni vos membres, parce qu'en effet il n'en est rien.

Mais revenons, et dites-nous s'il est bien vrai que vous pensiez que le comte de Portes vous ait nui , en attaquant le bailli Tscharner et ses semblables? Croiriez- vous sérieusement que l'honneur des corps consistât à soutenir dts membres peu jaloux du leur? Je ne sais , pour moi, qu un mojen de gouverner avec gloire et avec succès les sociétés : c'est l'ordre. Connaître et récompenser le bien, découvrir et punir le vice ^ voiFa tout l'art de conduire et de rendre heureux les hommes. Loin de nous ces raffineméns politiques, ces prétendues convenances d'Etat, qui, paraissant pallier le mal pour quelques instans, l'accroissent au lieu de le guérir.

J'avoue que la dignité d'un magistrat est propre a nous dérober, pour un temps, ses défauts. Le caractère qui le décore, fait présumer pour sa vertu. Mais son crime une fois démasqué, en devient d'autant plus punissable, qu'il se couvrait d'un si beau voile. Et si le rang sert au coupable de rempart contre la punition, ce désordre est, de tons, le plus fait pour révolter et pour flétrir le cœur de lliomme ; car à quel désespoir seraient livrés les peuples, s'ils voyaient les sanctuaires élevés contre l'iniquité, en devenir les asiles, et leurs ministres Içs auteurs ?

Votre plus cher intérêt était donc d'être éclairés sur !e préjudice que des membres, si diffèrens de \ous, vous portaient. 11 était essentiel que vous connussiez a quel point 2. a8

Fabus de leur autorité nuisait à ia vôtre : et voilk le service

que M. de Portes vous a rendu.

Il a vu la sainteté de vos tribunaux profanée par les vexations d'un bailli; il a vu ce juge prêt à s'enrichir des dépouilles de sa proie; et il a senti qu'un enfant opprimé lui demandait d'accourir a son aide ; l'intérêt public, de donner l'exemple d'un secours si légitime; sa conscience, de remplir ce pieux devoir; votre équité, raesseigneurs, d'être avertis ^es scandales, déjà commis et près de l'être; et il a cédé à des motifs si purs, et il a fait, entre autres écrits ; celui que vous -avez brûlé.

Mais des cendres mêmes de ce livre est née une grande action de justice. Vous avez déclaré que les trois codicilles de M. Tscharner étaient contraires à la loi. Vous avez prononcé <{ue ce bailli s'était dépouillé du caractère d'homme d'office du souverain. Vous avez jugé qu'il avait compromis l'autorité de voire gouvernement. Vous avez décidé qu'il serait recherché, et qu'il comparaîtrait devant le conseil secret, pour que, là^ parla bouche de l'ancien avojer, il lui fût fait des reproches de sa conduite.

O décision mémorable! ô jugement digne enfin de ceux qui l'ont rendu î À cet arrêt je reconnais , je retrouve des sages. Que ma voix se ranime , et porte , s'il se peut , ce trait d'éclatante justice aussi loin qu'on a fait l'autre arrêt. Quel fruit de bonheur et de paix je vois éclore de cet acte de fermeté î Par-lk les murmures publics sont apaisés; les particuliers ïie craignent plus qu'à la ruine des vivaus, les magistrats puissent impunément faire parler les morts. Le crédit , le rang , les richesses n'empêcheront plus les citoyens du premier ordre de redouter la censure, les hommes privés de la provoquer, vos tribunaux de la prononcer. Grâces vous soient rendues d'avoir, par cet exemple, effrayé ceux de vos baillis,

LOYSEAU DE MAULËON. 435 qui seraient enclins a la tyrannie ; d'avoir rendu un libre cours aux plaintes de ceux de vos sujets qui se croyaient voués au malheur; d'avoir enfin montré à tous que les mœurs des aristocrates ne sont pas, que le plus puissant passe, chez eux, pour le plus juste.

Mais vous-mêmes, sénateurs illustres, à qui devez-vous d'avoir porté contre le bailli Tscharner une. sentence si humiliante pour lui, si glorieuse pouF vous, si profitable à la chose publique? Vous le devez à M. de Portes. L'indignité des codicilles a excité son zèle, et son zèle vous a excités a proscrire ces codicilles. Son livre vous a prouvé qu'ils étaient <iontraîres a la loi, et votre arrêt a prononcé qu'ils y étaient contraires. Son livre vous a prouvé que M. Tscharner n'avait travaillé qu'à vous compromettre, et votre arrêt a déclaré que M. Tscharner vous avait compromis. Son livre vous a prouvé que la conduite de ce bailli méritait les plus vives censures, et votre arrêt a censuré la conduite de ce bailli.

Si donc M. de Portes s'était tû , vous n'eussiez point im-= primé a M. Tscharner ceite note, qui le sépare des gens de Lien. Cet homme siégerait , avec autorité , parmi vous, assisterait a vos délibérations, son opinion influerait sur les vôtres; et peut-être qu'un jour, car il n'a que trop de talens pour séduire, vous le savez, peut-être que ses exemples et ses adroits conseils vous préparaient de nouvelles et pires erreurs. L'obligation que vous avez au convte est-elle assez grande ? Quel bien vous eût fait son silence , qui vaille les maux dont ses écrits vous ont délivrés 7

Mais a présent, illustres sénateurs, expliquez- nous comment vous accordez l'arrêt contre le comte de Portes, avec l'arrêt contre le bailli Tscharner? Est-il concevable que ce livre ait attiré à ces deux adversaires la même peine? Eh quoi î û le bailli n'était point coupable,, deviez vous îe soumettre a l'humiliation d'une censure ? et si le comte n'a point calom-

436 Î3ÂRRE4U FRANÇAIS.

nié f deviez- vous lacérer et Ivrûler son livre? Vous les ïiètrissez l'iui et Tautre. Quelle contradiction ! quelle énigme ! Où en trouver la clé ?

C'est que l'arrêt rendu contre M. de Portes ne vient point , lie vous : c'est que MM. de Watteviile , Sinner et Manuel j étaient intéressés a soutenir auprès de vous M, Tscharner. Voilà les impulsions étrangères qui vous ont suggéré votre arrêt. Vous vous êtes laissé surprendre aux insinuaiions des amis du bailii. Ils vous ont persuadé celte maxime, que tout corps doit protéger les fouîtes de ses membres. A force de se couvrir sous votre honneur, ils vous feraient partager leur honte. Loin de vous , magnifiques seigneurs , cette fausse bonté, qui, pour sauver ceux qui vous nuisent, perdrait ceux qui vous servent. C'est dans les actes, réellement émanés de vous, que j'admire vos lumières et vos sentimens. J'en atteste cet arrêt d'injonction, oii vous avez proscrit les codicilles qui faisaient la bâse du procès : or cette base étant sappée , tout croule : le verbal et l'arbitrage tombent avec elle. C'est -là véritablement votre ouvrage. L'autre arrêt fut le fruit de Terreur. Celui-ci l'est d'une volonté réfléchie. Vous avez rétracté, par la contrariété de ces jugemens^ celui des deux que vous arracha la surprise. C'est donc a moi à faire valoir toute la sagesse de celui qui subsiste. Oui , c'est vous que j'oppose à vous-mêmes.

Quel triomphe pour M. de Portes , d'avoir mis ainsi a ses pieds le principal fléau de son mineur? Concevez-vous bien, messeigneurs , toute la joie dont il fut pénétré lorsqu'il apprit qu'indignés contre M. Tscharner et ses codicilles, vous aviez blâmé l'un et cassé les autres? De ce moment, il oubKa ses infortunes; ou plutôt, les regardant comme autant de degrès qui l'avaient conduit au but , cette idée les lui rendit chères. Car ne croyez pas qu'il ait jamais compté d'arriver au port sans tempête. Il sait trop que fa seu'e persévérance

LOYSEAU DE MAULÉOif. fj;-smt'iie les soccès. La vérité est toujoers fahe pour en obtenir; lorsqu'elle échoue, c'est notre faute. Mais conveBOîis que rarement trouve- t-elie des défenseurs qui saclienî la servii-. Ames faibles , que les travaux éîoooeot , aeeoîîrez et -veiiez preudre ici des leçons de îBagnaiiimité et de consîaiicea. Voyez. le comte de Portes seul en buîîe aux efforts réimis du baiîii- Tscharner et de ses associés» Que va leur opposer cet étraoger, dénué parmi eux,, de protection ^ d'appui? La vérité et son courage. Suivons-le ^ courant, ek- et la, de, la Ha je à Genoiiier, de GenoUier h Berne, de Berne à Soleure, de Soleure à Genève. ïl écrit,. il parle, ii opère; ni fatigue de eorps , ni travaux d'esprit j. ni peioes de cœor ^ rien ne Variété. Fortune j pays, repos, sauté, il abaodonne tout, pour frapper au terme que son devoir lui montre. ï! fait plus : detrop bonne foi avec soi-même^ pour ne pas préférer Flionneur qu'on porte dans i'aœej a i'bonneur qu'on se fait dans le monde, il sacrifie celui-ci a Fa\itre et ne met sa répoîalîoii qu'après sa conscience. Des juges le décréteront , le cliasseïonîy ic ruineront, le fiétriront r n'importe, il aime îiiieus que les bourreaux brûlent soh livre, que de oe pas les forcer, par ce livre Eélri , a casser les actes de bailli. Honorable et précieuse infamie y dont le vulgaire des gens cle bien n'eûl jamais l'héroïsme de se couviir î Non : ie père du comte de Portes , voyageant avec pompe , pour aller ^ au nom d'uîi grand prince, prendre possession d'un royaume \ n'avais pas, aux yeux des gens qui savent voir, plus d^éclat et de dignité que n'en a eu son fiis, lorsque , dépossédé de l'héritage paternel; sans suite, a pied, malade , seul avec son guide, et dans l'appareil d'un coupable qui fuit le supplice^ il a fui Berne j pour sauver sa gloire,

• Le cotiiie <lc Portes pire, géncia! «l'infaolerje au service du toi Vlcloi Amédée, fut cliaigé, api es k- siège cle PiIî'Sbinc, (Faîîcr' prendre cl |uU possession tîu vovaumc de Sardaigiic , au nom de son «nultre,.

/,3B BiRREAU FRANÇAIS;

Je m'attends Lien que des censeurs, fort calmes sur les maux d^autrui , vont nommer fanatisme ceux qu'il s'est attirés pour servir un tiers. QuW daigne pourtant réfléchir sur l'enchaîiiement des circonstances qui l'ont engagé si avant, et Ton verra qu'il n*est entré dans ses bienfaits aucun faste.

Un bailli opprime un mineur : ce mineur est vassal du comte. Le comte lui doit et porte assistance ; jusqu'ici rien n'est plus simple. Il plaît au sénat de Berne d'ordonner au comte d'instruire un procès en règle contre le bailli, au lieu de suivre les constitutions du pays, en prononçant sommairement sur plaintes et réponses. Il faut donc que M. de Portes subisse la loi qu'on lui donne. Et dès qu'une fois il faut qu'il plaide, il y met la même bonne foi, la même activité, que s'il plaidait pour lui-même. Peu de gens peut-être en agiraient ainsi j tous le devraient : je ne vois encore rien )k d'outré.

Cependant, illustres seigneurs, on va peut-être vous répéter ce que je sais qu'on vous a déjh dit; que M. de Portes n'a étalé ici que des vertus romanesques ; que la vraie sagesse va moins loin ) qu'elle sait se plier aux temps , céder aux circonstances , calculer ses forces ; qu'il y a plus de témérité que de courage , plus de duperie que de générosité a lutter contre plus puissant que soi ; qu'on ne plaint guère les maux que l'obstination nous attire.

Qu'on les plaigne ou non, c'est ce qui peut toucher un homme qui met son mérite en spectacle; mais ce n'est point, quoi que l'on vous dise, par les regards publics, c'est par l'œil de sa conscience que le comte de Portes s'est conduit. Il ïVa point provoqué cette occasion comme devant servir son amour-propre, ni ne l'a rejetée, quoiqu'elle dût nuire à sa fortune. Il a vu où étaient ses devoirs , sans songer si on le verrait les remplir: il ne s'est ni enorgueilli ni humilié de ses disgrâces, et c'est cette franchise d'exécution qui Ta rendu

LOYSEAU DE MÂULÉON, 459

suipéiieur aux oBstacies du rang, do crédit. Dégagé de ces frivoles passions qui nous gâtent, i! a senti ses forces se multiplier, sVfermir parmi les orages. Gomme ime mère qui tremblante encore de douIeBr, n'en sourit qoe plîss tendrement au fils qni vient de naître j les désastres qu'a accumolés sur sa tête l'adoption qu'il sl faite do jeune des Vignes, ne Font que plus fortement attacM a la destinée de cet enfant.

Qu'on déprime tant qu'on voudra des actions si nobles ; qu'une secrète envie , dans ceux qui se sentent incapables d'en faire autant, sème îe ridicule sur de pareils faits; qu'on appelle l'élévation de son ame, orgueil ^ sa suite dans le bien opiniâtreté 3 sa vigueur ^ dureté; sa chaleur, enthousiasme: ces censures ne me prouveront pas que îa vertu ne soit pas la vertu ^ mais seulement qu'elle a été méconnue dans Berne.

Souffrez pourtant que je le dise. J'aurais cru , magnifiques seigneurs , que c'était chez dés républicains que cette popularité du comte de Portes devait être appréciée ce qu'elle vaot. Malheur aux républiques dont les membres, devenus personnels, se concentrent^ s isolent,, et ont perdu ces seoîimens expansifs, ce zèle pour autrui^ cette mutuelle ardeur de s'eo-» îreservir , qui' forme îa sûreté de chacoBy îa force de tms^ et l'essence de leur constitution.

Mais où m'emporte nn excès de zèîe qui va sûremeet déplaire au comte, Vousexcédez^ me dira-î~ilj votre missioe. Je vous ai prié de me défendre, et non de me louer.

J''avoue qu'il n'avait pas besoin de mes éloges; ses actions rélèvent mieux que cet écrit. Maïs, chargé de les publier , iî Hi'importe de m'honorer moi-mêsnej par Phomraage que leur dois. Il importe a chacun d'être engagé, par F hou ne or q-ui suit ri^îfoi'îune , a h Braver ^ pour son devoir. II irisporîe surtout a Vos Excellences , augustes sénateurs,, d'être excitées, par la louchante image de ce que vaut cet homme^ h réparer ce qu'il a souffert.

44o BARREAU FRANÇAIS.

Je vous conjure donc, au nom du Dieu qui vous fait régner dans Bciue, et par le serment que vous lui avez fait d'être jnsies, d'anéantir un jugement qui ne Test pas. Voudrioz-vous que, se bornant à présenter votre arrêt et sou livre au tribunal , où vos gazettes l'ont cité par vos ordres, M. de P'.irtes piît le public pour arbitre entre vous et lui, aliu qu'absous par la voix du peuple, il reportât la honte

dont vous l'avez couvert Mais où? et sur qui?

Ah! que le ciel, illustres magistrats^ détourne de vous ce présaj|e. Ne faites point que cette affaire, déjà si triste pour tant de monde, vous devienne funeste a vous-mêmes. Elle le serait , n'en douiez pas , si vous laissiez ce sinistre arrêt dans vos fastes. Ce n'est pas de l'avoir rendu , qui peut vous nuire : l'illusion l'a dicté, c'est plutôt là une distraction qu'une faute. La faute serait de ne pas l'effacer, à présent que le vice vous en est connu. D'équitables juges, qui s'égarent, ne sont qu'à plaindre; au lieu que des champs de bataille, couverts du sang des hommes, offrent au ciel un spectacle moins affreux que ne feraient les temples de la justice, affligeant, avec counaissance, un seul innocent.

Mais que fais-je, et qu'ai-je besoin de vous presser? N'est-ce pas vous qui avez condamné M. Tscharner à rendre au comte sa juridiction usurpée? N'est-ce pas vous qui avez prononcé que M. de Portes s'était pleinement justifié des plaintes portées contre lui par M. Tscharner? N'est-ce pas vous qui avez déclaré les codicilles de M. Tscharner irréguliers et contraires aux lois? N'est-ce pas vous enfin qui avez censuré ce bailli? Voilà des succès qui répondent à M. de Portes de celui de sa demande actuelle.

Pardonnez donc si j'ai trop insisté. Tant d'instances, superflues sans doute, vous offensent. Car ce n'est point mù faible voix, c'est celle de l'humanité, de la religion , du de- -voir, qui allume au fond de vos cœurs le désir de rendre

LOYSEAU DE MAULÉON. 44i

riionneur a un homme diffamé sans cause. Cette reslîlutiori ne pouvait être prompte, je le sais, et M. de Portes ne s'en prend point à vous des longueurs que la vérité met dans sa marche. Le moyen qu'elle perce autrement qu'a pas lents, ce choc tumultueux d'intérêts et de passions contraires! Mais le moment est venu , sénateurs. Hâtez-vous , prononcez , exercez le plus beau de vos droits , celui de vous réformer vous-mêmes.

Ce droit est écrit dans vos Codes. Ouvrez le Bourgers Puncts , voyez la page 65. La sagesse du législateur y laisse aux parties la faculté de se pourvoir devant vous, contré des arrêts surpris a voire religion. Or, la surprise est ici manifeste : j'ai donc le droit de m'adresser a vous - je forme donc une demande légale ; vos lois civiles et la loi naturelle vous pressent , à l'envi , d'y souscrire.

Et quelle gloire vous en recueillerez! Car ce n'est pas de prononcer des jugemens justes, qui vous fait mériter notre admiration. Ujie foule d'arrêts dépose en faveur de votre suprême équité. Mais ce qui montrera que vous êtes supérieurs aux autres et a vous-mêmes, c'est que, trop grands pour prendre le change sur ce qui honore vérilaLlement l'homme , vous aurez autant de satisfaction à vous dédire que de douleur de vous être trompés; et, plein de confiance en votre droiture, votre peuple ne craindra plus même vos erreurs. Voila les exemples qu'il sied aux souverains de donner au monde ; voilh le bien qu'il leur convient de faire dire de leur domination. '

Que si , maintenant, des flatteurs venaient m'inlerrompre et vous dire : « que faites-vous? Quoi ! vous prêtez l'oreille à d'audacieuses plaintes ? Vous souffrez qu'un particulier vous propose de vous rétracter, a la face de l'Europe entière? Dès que vous l'aVez condamné, il est criminel. Faire imprimer aujourd'hui qu'il n'avait point attaqué votre gloire dans un écrit que vous ave?: brûlé, c'est la ternir dans celui-ci

plus digne du feu que le premier. De quel droit M. de Portes ^ient-il presser les argumens avec un souverain? Que parlet-il ici, de maximes, de vertus, de principes; comme si les principes de tout gouvernement n'étaient pas dans Tinlérêt des grands ; comme si les vertus des chefs et des peuples n'étaient pas la subordination dans ceux-ci, et l'autorité dans les autres.»

Quel langage! Fiers et nobles républicains, c'est à vous d'y répondre. Déjà je vous entends leur dire, que les vertus ne sont point des chimères, ni la conscience un mot; que la morale des gens de bien est aussi la meilleure politique des Etats 'y que le plus grand malheur des gouvernemens est d'écouter des conseillers pervers; qu'instruits, à présent, du vrai, par vous-mêmes, vous allez détruire votre arrêt ; que vous en remerciez l'homme zélé qui vous en presse, tandis qu'il en est temps encore, et avant que l'éternelle vérité, qui précède l'établissement des empires^ qui survit h leur chute et les juge, ait livré l'événement actuel au blâme de la postérité.

A ces traits, généreux sénateurs, je reconnais tout îe bien que M. de Portes a dit de vous dans le livre que vous avez brûlé. Oui, vous êtes, comme il Ta dit, les pères de vos sujets, les protecteurs des orphelins, des veuves. Puissiezvous, pour prix d'une rétractation si glorieuse, goûter longtemps les fruits de paix que produira, parmi vous, ce bel exemple, fait pour perpétuer, chez tous vos successeurs, la célébrité de votre régence. ^