QUESTION DU DKOIT DES GENS

Une f<^me, dont la fille a ëtë mariée dans sa patrie , suivant les lois de sa patrie, condamnée elle-même , par les juges de sa patrie, à représenter sa fille à son maiî, itive en France avec sa fille , pour se soustraire aux iois, peut-elle valablement et légalement faire décréter son gendre de prise de corps , en France , pour raison de ce mariage cële'bre' sous Tempire de lois étrangères aux nôtres? Peut-elle, en se dérobant , par un ordre du roi, au premier tribunal français, devant lequel le mari poursuivait la restitution de sa femme entre ses mains, venir devant une autre cour, quand la première est encore légalement saisie de la contestation, et là, qualifier de crime, devant les juges français, le mariage qu'elle n'a ose attaquer devant les juges nationaux j qualifier de continuation de crime j en Fïanccj la demande

en restitution de sa femme , après que celle-ci a prdcëdé volontairement sur ceftte même demande devant nos tribunaux , devant lesquels elle se contentait d'opposer faussement que son mariage était attaque par elle dans

sa patrie.

MÉMOIRE

POUR