RECTEUR DES DEUX PAROISSES DF LA VILLE DÈ ÈEDFORD

Contre M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL,

Et encore contre la dame SIDNEY HAMILTON, épouse dudit sieur Bekèsford , plaignante ^ dénonciatrice et témoin ;

Et CONTRE la dame GAWEN HAMILTON , /?772me da sieur HamIlton , ccujer j instigatrice y plaignante ^ dé-^ nonciatrice et témoin ^

Les nations n'ont rien d'écrit entre elles; elles n'ont point,' comme autrefois les peuples de la Grèce, et aujourd hui l'Ai* lemagne, un lieu de rapprochement, un centre de réunion, lin tribunal unique, universel, toujours subsistant, composé des députés des diverses puissances , consacré à prévenir ^ à pacifier, a juger leurs démêlés , et a substituer la force j)aisible de la justice à l'effusion du sang humain et aux horreurs de la guerre.

Mais, à défaut de conventions écrites entre les nations, il est une loi sacrée, préexistante a la formation des sociétés, gravée dans tous les cœurs par l'auteur de la nature, une loi protectrice du genre humain, d'autant plus puissante qu'elle

45o BàRREAU FRANÇAIS,

n'est soutenue par aucune force physique , et qu'elle tire son seul pouvoir de l'équité universellement reconnue, qui lui a donné l'être, qui s'applique a chaque homme en particulier, comme aux hommes réunis, et qui lui assure un inviolable empire. Cette loi est le droit des gens.

Ainsi dans celle cause, qu'un concours inattendu dè circonstances a portée devant la première cour du royaume, et dont l'affluenoe des citoyens et des étrangers vient solliciter le jugement, au nom de la France outragée, et au nom des nations; nous n'invoquerons pas même tout ce que les jurisconsultes, les publicistes, les politiques ont écrit depuis plusieurs siècles, quoique la défense du sieur Beresford soit consacrée par leurs ouvrages d'une manière inébranlable. Il peut sans péril négliger ces avantages; au lieu de prendre dans leurs écrits les moyens de sa cause, il les prendra dans l'ame des magistrats eux-mêmes.

INous n'aurons à redouter de leur part ni cette confusion d'idées qui soumet la décision des affaires du droit des gens aux principes du droit ciVi/, ni cette préoccupation qui substitue la splendeur des noms à l'examen des faits, ni ces erreurs trop fréquentes qui portent à considérer sous un point de vue moral ce qui ne peut et ne doit être vu que dans l'ordre légal; ni enfin ce penchant presque involontaire à l'extension du droit de juger : comme si ce droit, si souvent affligeant, était une propriété à défendre, ou une conquête 9 fàire, ou une dignité k maintenir; tandis que la vraie dignité est de se dénier a soi-même un pouvoir qu'on n'a pas, parce qu'il n'y a de véritable grandeur que dans la justice. Les magistrats français se montreront, dans cette occasion importante, ou plutôt ils s'y sont déjà montrés, par leurs premiers * jugemens , les magistrats du genre humain.

• Par arrêt da ^ février, ils ont mis l'enfant du sieur Beresford et sa nourrice sous la protection de la cour, ont ordonné urte garde ù la danau

ELIE DE BEAUMONT. 45ï

Aux yeux de cette grande magistrature, trois seuls principes assureront la défense de celte cause. Chacun de ces principes correspondra à une des parties de ce mémoire j ils sont simples , ils sont l'expression de la plus pure équité, et pour ainsi dire le cri du droit des gens.