‹ Barreau français. Collection des chefs-d'œuvre de l'éloquence judiciaire en France (volume 3)Chapitre 20 sur 27 · PREMIER PRINCIPE · texte numérisé non relu

PREMIER PRINCIPE

« Le droit des gens dénie toute action , chez l'étranger , a «elui qui, mis à portée de l'intenter dans s^n pays, et en a déserté les tribunaux, et a fui de sa propre patrie pour se soustraire a ses lois. »

Donc on n'a pu même discuter , dans les tribunaux français, si le mariage du sieur Beresford, en Angleterre, est un crime.

SECONDE PARTIE

Page 1