SECOND PRINCIPE

« La nature de toute action, son mérite ou son démérite légal ( le seul dont les tribunaux aient a s'occuper ) , ne peuvent être déterminés que par les lois du pays dans lequel Faction s'est passée , lois qui sont en général l'expression et le résultat de ses mœurs, y*

Donc le mariage du sieur Beresfoi'd , qui certainement n'est pas un crime en Angleterre, n'aurait pu être jugé en

Beresford, une autre à la dame Hamilton , avec faculté à cdie-ci seulement de i'en dégager par une caution decinqnante mille livres.

Par nn deuxième arrêt du 19 février , rendu coutradictoirement, ils ont maia^ êcnu Par( ét accordé le février au sieur Beresford.

Par une délibéraiion tlu mardi 5 mars, 1^ cour consultée par les premi'^is juges, de l'autoiité desquels le sieur Beresford était prisonnier, a estimé jpsie da le rendre à iu literie et à son enfant*

France iin crime , s'il eût été possible aux tribunaux français d'avoir à juger ce rnariage.