‹ Barreau français. Collection des chefs-d'œuvre de l'éloquence judiciaire en France (volume 3)Chapitre 24 sur 27 · SECOND PRINCIPE · texte numérisé non relu

SECOND PRINCIPE

« La nature de toute action, son mérite ou son démérite légal (le seul dont les tribunaux aient a s'occuper), ne peuvent être déterminés que par les lois du pays pii l'action s'est passée , lesquelles lois sont l'expression et le résultat de ses mœurs. »

Deux tribunaux prononcent sur les actions des hommes 5 le tribunal de la loi , qui a pour arme la flétrissure et le glaive ; le tribunal de la société, qui a pour arme la honte, le mépris, et tout ce qui est en-deçà de la flétrissure légale : où l'empire de l'un finit, l'empire de l'autre commence. Quelquefois leur pouvoir s'exerce a la fois ; le tribunal de la société vient fortifier par les opinions ce que le tribunal de la loi prononce par ses jugemens.

Mais jamais celui-ci ne punit, jamais il ne frappe que dans le cas où l'on a fait ce qu'il a défendu , où l'on n'a pas fait ce qu'il a ordonné.

Il faut donc qu'une action ou une omission ait la qualité de délit aux yeux de la loi , pour que le tribunal de la loi en puisse counaîtie.

Mais a qui appartient-il de déterminer ce qui sera délit , c'est-à-dire soumis au tribunal de la loi, ou ce qui ne le sera pas, c'est-à-dire, ce qu'il suffît à l'intérêt général

de la société de faire seulement punir par le tribunal de la société.

Il est incontestable que ce droit appartient et ne peut appartenir qu*à la société elle-même, car, qui peut mieux savoir qu'elle ce qu'il convient à ses intérêts, a sa stabilité, à son existence de permettre ou de défendre? Qui peut mieux savoir qu'elle ce qui lui nuit, et jusqu'à quel degré une action ou une omission peut lui nuire? Qui peut mieux savoir qu'elle ce qu'il lui convient de contenir seulement par Tempire de l'opinion , ce qu'elle doit prévenir ou réprimer par le glaive de la loi, et ce qui peut jouir, sans inconvénient, ou même avec quelques avantages pour elle , de la plus entière liberté. Enfin, à qui doit obéissance si ce n'est a elle, à elle seulement, représentée par son chef ou par ses chefs, celui qui est né et qui vit dans son enceinte, celui qui n'a contracté d'engagemens qu'envers elle ?

A Dieu ne plaise que nous voulions dire par là que nulle action n'est crime, que parce que la société l'a qualifié crime î Il y a des actions qui sont un crime partout, et qu'aucune sanction d'aucun peuple ne peut légitimer, parce qu'elles sont contraires a celte règle inviolable, à ces notions intérieures et invincibles du bien et du mal, que l'être suprême a gravées dans nos ames en caractères ineffaçables.

Mais nous disons avec vérité , qu'outre ces crimes absolus^ il y a une infinité d'actes humains qui ne sont que délits relatifs ^ qui sont délits dans une société, qui ne le sont pas dans une autre , qui sont même ou commandés ou révérés dans une société , qui sont punis dans une autre ; il n'est personne qui ne puisse s'en rappeler h soi-même une multitude d'exemples.

Aussi, tan lis que l'homme qui réfléchit peu , va , trouvant partout des délits et des crimes ; le magistrat attentif, que sa louf^ue expérience a éclairé sur les aciijns des hommes, sur

les erreurs de rhumanité, sur l'opposition d'idées qui règne entre les différentes sociétés humaines, commence par demander, à la vue du prétendu coupable^ de quel pays est cet homme ? dans quel pays Faction pour laquelle on réclame s'est-elle passée? cite-t-on quelque loi de son pays à laquelle son action soit contraire?

Et il absout, s'il n'a violé aucune loi de sa patrie. Ce tribunal de sang , que l'enfer a vomi sur le terre, n'oserait luimême le condamner.

Mais c'est principalement en Angleterre que le mérite ou le démérite légal d'une action est inviolablement soumis au seul empire de la loi. C'est la surtout que la loi étant l'ouvrage d'un peuple libre est bien plus qu'ailleurs le résultat des opinions et des mœurs.

Les magistrats et le public ont vu dans les plaidoiries de la cause, qu'on a perpétuellement voulu assujétir une action anglaise aux idées françaises^ qu'on n'a imaginé de créer un crime au sieur Beresford qu'en mettant perpétuellement notre législation , nos préjugés et nos mœurs à la place de la législation , des opinions , des préjugés et des mœurs der l'Angleterre; artifice effrayant par un premier succès, puisqu'on a surpris par ce moyen, a la chambre des vacations, un arrêt , dont l'effet a été de jeter le sieur Beresford dans les fers.

Dans cette extrémité , qui est uniquement l'ouvrage de la dame ïlamilton et de ses agens , il nous faut donc ou trahir la cause de l'homme qu'elle opprime, ou, puisque cette cause roule toute entière sur la différence des lois et des mœurs des deux nations , présenter ici , pour en bien saisir et appliquer les lois, cette différence avec une telle force, une telle vérité, qu'il en résulte une évidence irrésistible , sans nous laisser arrêter par la crainte qu'on ne nous ijccuse , ou d'un vain étalage de connaissances étrangères , ou d'une préfé-

EUE DE BEAUMONT. 497 rence tacite qui semblerait envier ce que nous ne possédons pas. C'est un devoir pour nous de défendre le sieur Beresford avec toutes les armes du raisonnement ou de la loi, et conséquemment de présenter en sa faveur tout ce que la différence frappante sur tant d'objets entre les deux nations, ajoute nécessairement à la bonté de sa cause , en ce que cette différence écarte absolument toute application de nos lois et de nos mœurs. Nous allons remplir ce devoir.

INous serons entendjis de tous les bous esprits , quand nous observeronsqu'autant il convient à nos mœurs, à nos opinions, à notre situation, de tendre perpétuellement à ramélîoration de nos lois , qui ont pour objet l'ordre, la décence, la eûreté, la tranquillité, l'honneur des mariages ^ les convenances sociales; autant il est dans la constitution anglaise d'avoir des lois civiles imparfaites , de se refuser même ia leur amélioration évidente, qui, sur plusieurs points très-importans, serait un mal pour elle. Nous disons , s'il est permis d'emprunter ici une expression des arts pour mieux rendre notre pensée, que le Jiiii des lois est un bien auquel nous tendons en France, auquel nous devons tendre; que le brut de la loi est ce qui suffit en Angleterre, que tout ce qui serait audelà lui paraît nuisible. Développou3 le plus rapidement qu'il nous sera possible les raisons et, tout à la fois, les preuves de cette différence.

En France, nous sommes une nation aimante 5 loin d'être en guerre contre l'autorité, nous nous jetons dans ses bras , comme des enfans da»is les bras de leur père. Si nous exceptons ces grands événemens , dans lesquels l'homme de bien doit à sa patrie, à ses enfans, a son souverain lui même d'user de cette force d inertie, qui est raveriisseinent le plus filial et le plus respectueux , nous ne calculons seulement pas si nous avons une liberté politique, et jusqu'où elle doit s'étendre ; nous avons déposé presque tous nos droits natio- 2. 32

naux clans ie cœur de notre roi , voilà leur asile. Nous tendons donc par une juste compensation à ramélioration de nos lois civiles, a la décence des mœurs publiques, k la conservation des rapports d'égalité dans nos mariages et nos établissemens, a l'observation rigoureuse des convenances consacrées par un long usage entre les divers ordres de citoyens. Nous tendons en même temps à la commodité , a la sûreté de nos possessions , à la facilité de nous porter sans péril d'une extrémité du royaume à l'autre , comme dans une grande famille de frères, enfin a acquérir ou à bonifier tout ce qui peut rendre notre existence sociale aussi ornée, aussi paisible, aussi variée, aussi heureuse que le comporte la condition humaine.

En Angleterre , il n'en est pas ainsi : par de longs combats la nation anglaise , long-temps dans le plus terrible esclavage sous Henri VIII ; long-temps dans une grande dépendance, par l'éclat et les longs succès d'Elisabeth, a reconquis , en versant des flotsdesang, cette constitution que Tacite nous crayonne en peu de mots, comme étant celle des anciens Germains, qui furent les pères de tous les peuples de l'Europe. Ce bien lui a coûté trop cher pour risquer de le perdre en le laissant entamer. La nation et le roi y sont deux puissances parallèles , toujours en garde l'une contre l'autre^ toujours en défiance; et c'est par un système très-réfléchi que l'Angleterre supporte dans son administration et dans sa législation des inconvéniens et même des maux qui nous paraîtraient intolérables, mais dont elle croirait trop acheter le remède, dès-lors qu'il en résulterait quelqu'accroissement pour le pouvoir.

Ainsi, la nation anglaise aime mieux voyager avec danger dans les chemins , et essuyer des attaques assez fréquentes aux portes même de la capitale, que de confier la sûreté publique h une troupe armée , parce que tôt ou tard eelte troupe serait dans la main du souverain. f

Elle aime mieux que Londres n'ait d'autres garans de sa tranquillité que des constables et des gens armés de bâtons , et que les plus grands désordres y bravent les lois, que d'avoir un guet en armes et une police formée, dont la perfection même lui •ferait craindre des dangers inquiélans pour sa liberté.

Quoique ce soit sur son pouvoir maritime que TAngleterre fonde principalement son existence, elle ainie mieux n'avoir pas unepépinière toujours subsistante de matelots, classés et soumis à des règles fixes, parce qu'ils deviendraient, en peu de temps, des instrumens de puissance : elle préfère de les enlever par force en les pressant dans le besoin, et cette violation de la liberté, combattue sous un autre point de vue par d'excellens citoyens, trouve son excuse aux yeux du plus grand nombre dans l'intérêt de la liberté même.

Elle n'assure la solde de ses troupes que pour un an , parce qu'une solde rendue perpétuelle, établirait pour toujours en Angleterre une classe d'hommes qui, de ses défenseurs, deviendraient ses maîtres.

Elle préfère l'impunité d'un grand nombre de coupables , en se tenant fermement à l'unanimité de douze jurés pour condamner un accusé, parce qu'il n'y a point de dangers qu'un bon et vertueux citoyen soit opprimé , lorsqu'il faudrait, pour y parvenir^ l'unanimité de douze hommes honnêtes , au choix desquels il concourt lui- même qui ne peuvent avoir intérêt d'être tous ses oppresseurs, et qu'elle regarde comme infiniment plus important de sauver un bon citoyen qu'on voudrait perdre , que d'en faire punir dis mauvais.

Elle regarde comme son palladium la loi à' hahea s corpus ^ qui concilie la détention provisoire de l'homme, dont l'état ou le magistrat peut suspecter les démarches , avec la liberté

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dont tout citoyen a droit de jouir sous la protection de la loi.

Elle brave et repousise loin d'elle ce préjugé qui couvre toute une famille de la honte d'un de ses membres, ^parce qu'il est décourageant pour la classe moyenne , comptée pour beaucoup en Angleterre , en ne lui montrant les lois armées que contre elle, et qu'il mettrait le pouvoir de Topinion dans la main du souverain et de ses ministres, préparerait un passage facile des emprisonnemens de protection aux emprisonnemens d'autorité , et tiendrait la nation entière dans une grande dépendance.

Elle regarde aussi comme son palladium la liberté d'imprimer , parce qu'elle lient pour un moindre mal de voir des citoyens compromis dans les feuilles publiques où ils peuvent eux-mêmes se faire rendre justice, que de priver la nation d'avoir un sûr et prompt avertissement dans un grand danger.

Elle résiste a toute formation de lois nouvelles, lorsqu'elle ne les croit pas de la nécessité la plus indispensable, et nous voyons tous les jours un grand nombre de projets de loi écliouer dans la chambre des communes, sans même passer jusqu'à la chambre haute, parce que toute loi, par cela seul qu'elle ordonne ou qju'elle défend, lui paraît une diminution de la liberté des individus , et parce que , quelqu'attentiveinent qu'on rédige une loi, il y a toujours à gagner et jamais à perdre pour le pouvoir, soit dans sa rédaction, soit dans son exécution.

Elle relient sévèrement ses cours de justice dans l'observation la plus stricte du sens littéral^ sans leur permettre la plus légère extension par interprétation, par assimilation ^ ou même par une conséquence immédiate , soit parce qu'un tel pouvoir rendrait des juges redoutables a leurs concitoyens.

ELIE DE BEAUMONT. Soi et que là il est de l'essence de la constitution , que nul homme n'ait a craindre son semblable , soit parce que rien n'assure mieux Ténergie d'une nation, que lorsque le dernier de ses membres a, dans un texte littéral, le tableau, et pour ainsi dire , le tarif de ses droits , de ses obligations et de ses châtimens.

Mais c'est surtout dans les opinions et dans les lois sur les mariages qu'éclate entre les Anglais et nous une différence dont nous n'avons pas même d'idée, quoique toutes les autres différences que nous venons de rassembler ici, dussent nous la faire pressentir. Elle est réellement portée à un degré incroyable, et nous osons dire., que si la dame Hamiltoa avait voulu y réfléchir un instant^ cette cause n'aurait pas même pris naissance.

En France , et c'est une suite naturelle de ce que nous avons dit plus haut , les convenances exercent l'empire le plus absolu , le plus despotique en fait de mariage , sur les opinions, sur les personnes : non-seulement les masses générales des grandes divisions delà société, aussi éloignées entre elles de préjugés que de fonctions, ont leurs convenî^nces^ mais les subdivisions de chaque classe ont aussi Içs leurs, et ces convenances semblent former autant de barrières qu'il y a de nuances dans chaque grande division. Les membres de ces grandes divisions civiles s'allient entre eux , dans chacune d'elles les gradations sont respectées , et le seul mot de mésalliance est un cri de guerre qui met en mouvement, en rumeur, les familles, les compagnies, les villes et les provinces entre elles. 11 n'y a qu'une seule classe de citoyens à qui Fopulence a permis de s'allier assez généralement dans les autres états. Encore a-t-il fallu plusieurs siècles avant que le luxe et le besoin pussent faire aux opinions françaises cette espèce de violence.

En Angleterre , on repousse avec la plus grande force cl

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comme un dangei* national , ces convenances si précieuses parmi nous sur les mariages, parce qu'elles font voir trop distinctement deux nations dans une seule, et qu'il importe grandement qu'il n'y en ait qu'une, qu'il n'y ait dans toute la Grande-Bretagne que deux individus politiques, la nation et le roi, et entre ces individus la loi.

Aussi, sans rappeler ici l'exemple de Catherine de France, fille de notre roi Charles vi , veuve de Henri v , et mère de Henri vi , roi d'Angleterre, qui épousa Owen Tider , simple gentilhomme, si même il l'était, les mariages lesphis disproportionnés se font tous les jours en Angleterre, sçilis la moindre difficulté et sans qu'on y fasse seulement attention.

Aujourd'hui même une duchesse, issue d'un sang royal, a pour mari son chapelain , ce qui ailleurs serait regardé comme une espèce de renversement de la monarchie. Deux pairesses, auj-mid'hui vivantes, ont lait, dans l'intérieur de leur maison, les choix les plus abjects : ces mariages n'ont point empêché que , devenues veuves , elles n'aient reconquis la pairie , par des unions plus dignes d'elles.

Il existe un exemple plus frappant encore, le respect nous interdit de le citer. On a pu se le permettre h l'audience qui laisse moins de traces après ellequ'un mémoire imprimé; mais qu'on juge de l'argument qu'un tel fait nous fournit par notre silence même.

Enfin , pendant que les inégalités d fortune ou de naissance offensent si fort en France nos oreilles délicates , on a été en Angleterre jusqu'à les favoriser , ces inégalités, jusqu'à les encourager même , comme pouvant servir d'un nouveau point d'appui à la liberté nationale, et les veuves qualifiées qui se remarient dans le rang le plus inférieur a elles, y conservent , par un usage inviolable appelé la courtoisie anglaise^ le titre et les honneurs de leurs premiers maris.

En un mot (et voilà ce qu'il faudrait qu'on voulût bien

EUE DE BEAUMONT. 5o3 savoir en Fraiice, avant ck s'y passionner aussi facilement qu'on le fait), il n'y a en Angleterre d autre noblesse, proprement dite, que la pairie, nobility : tout le reste est compris sous l'expression générale gentry ; il y a seulement des nuanees personnelles^ exprimées par les mots honorahîe^ très- Jionorahle j le réi^érend, le très- révérend. Il y a des lords d'office, des lords de courtoisie qui ne sont pas vraiment lords; le fils aîné du grand-chancelier d'Angleterre^ qui, par son érainente dignité, est a la tête de la pairie anglaise, est un commoncr , un citoyen de la classe ordinaire , et le sera après la mort de son père, si le roi n'a pas décoré celui-ci d'une pairie Jbéréditaire. La qualité d'éceyer , esquire^ bien moins encore que celle de gentleman , qui n'est qu'une expression de politesse , ne répond nullement ni pour le sens ni pour les effets a ce que nous appelons en France écuyer^ gentilhomme.

Ainsi , pendant qu'en France de grands personnages des^ deux sexes font un rempart a la dame Hamikon sollicitent ardemment les magistrats, semblent faire leur propre cause de la sienne^ pendant qu'on y obtient pour elle ordres du roi , délivrance d'une garde légalement étc^blie par un arrêt non attaqué, décrets de prise de corps, première lettres-patentes , secondes lettres-patentes , etc., le banc du roi aurait vu simplement un jeune ministre de vingt-neuf ans, épousant une jeune personne d'environ seize ans; un jeune bomnie ayant dix a onze mille liv. de rente toornois ; une jeune per sonne ayant tiois mille trois cent quatre-vingt liv. sterl. pour tout bien, sans aucun droit d'en avoir davantage, parce que les père et méfe , en Angleterre, ne doivent aucune légitime à leurs enfans; et au surplus, osi aurait vu d'un côté le révérend Beresford ministre; d'un autre côté, le sieur lîamilton (qui n'a pas même le titre à! honorable mais seulement à'esqaire^^l qui, prouva-t-il sa joncîion par pièces avec l'illustre maison d'Hamiîîon (ce que nous n'avons pas vu k

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beaucoup près), ne serait, à une très-grande distance âe la tige, que régal du sieur Beresford. Cette cause n'aurait pas duré uniquart d'heure au banc du roi , ou plutôt elle n'aurait pas trouvé d'avocat pour l'y porter. En même temps, on aurait regardé comme très-malhonnête la manière dont ce mariage a été préparé, et Ton aurait attendu, pour prendre dans la société une opinion fixe sur le sieur Beresford, pour juger si c'était de sa part, ou corruption de l'ame ou emportement d'une folle passion , quelle aurait été sa conduite ultérieure 5 mais en improuvant son action, on aurait maintenu son titre. C'est ce qu'auraient pu faire pressentir aux zélateurs de la dame Hamilton , la froideur avec laquelle le lord chancelier a accueilli sa véhémente requête; Vliaheas cor^ pus décerné contre elle par le lord Mansfield , le long silence de son mari , la fuite de la dame Hamilton en France, et enfin la réflexion si naturelle , que , si elle a bon droit, elle n'avait qu'à suivre son affaire devant les tribunaux anglais, et n'a qu'à 1'}^ porter encore aujourd'hui, au lieu de dérober sa fille et elle-même à leurs poursuites.

Avec quelle force et en même temps avec quel puissant intérêt pour la cause l'orateur, chargé a l'audience de la défense du sieur Beresford, a présenté le contraste frappant des opinions, des usages , des préjugés et des mœurs entre les deux nations ! Avec quelle vérité il a montré que chacune d'elles a, d'après son caractère donné, ou la constitution ,ou le gouvernement qui lui est propre. Ainsi , lorsqu'en se livrant à des clameurs effrénées, lorsqu'en surprenant un arrêt de la chambre des vacations et un décret de prise de corps ^ comme si le sieur Beresford avait violé les lois et les mœurs de son propre pays, on nous a forcés de rappeler, pour ainsi dire, toute la constitution anglaise, et d'en retracer les principes ; comment n'a-t-on pas senti , qu'en faisant porter sur les résultats de cette constitutioa tout le fort de la cause , on

ELÎE DE BEAUMONT. 5o5 fournissait , au sieur Beresford autant de moyens qu'elle renferme d'objets sur lesquels la mahière de voir, de penser et d'agir , est essentiellement différente ou même opposée entre la France et l'Angleterre.

Aussi rillustre Montesquieu , passant ainsi que nous de ces différences générales a ce qui concerne les mariages en Angleterre, nous dit-il dans l'Esprit des lois, devenue» quelque sorte un ouvrage de législation dans les deux chambres. « En Angleterre, les filles abusent souvent de la loi pour se marier à leur fantaisie sans consulter leurs parens. Je ne sais pas si cet usage ne pourrait pas y être plus toléré qu'ailleurs, par la raison que les lois, n'y ayant point établi un célibat monastique, les filles n'y ont d'état à prendre que celui du mariage , et ne peuvent s'y refuser. »

Aussi le sage Blacksîone, le premier des jurisconsultes anglais, improuve-t-il assez clairement le statut de la vingtsixième année de Georges ii , sur le mariage. Ce qui ne nous paraît en France qu'un commencement de remède a un grand mal, paraît aux Anglais une gêne intolérable 3 et cependant, Blackstone, par sa charge de solliciteur-général de la reine, et par son caractère, était attaché au pouvoir de la couronne, et par conséquent favorable au système réglementaire.

Aussi n'y a-t-il pas même dans la langue anglaise de terme pour exprimer ce que nous appelons mésalliance , parce que l'idée n'existant pas , on n'a pas besoin de terme pour l'exprimer.

Aussi même, en formant le statut de Qeorges 11 sur les mariages, a-t-on affecté, ne pouvant l'empêcher, de laisser ime foule de moyens pour l'éluder.

Par exemple, qu'y avait-il de si facile que d'y comprendre l'Ecosse ? On ne l'a pas fait. Après une route de vingt-quatre heures, depuis Londres, on trouve tout un royaume, dans lequel on marie deux inconnus descendait de leur chaise de

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poste, sans domicile, sans publication de bans, sans àUpense, sans consenleineiit de parens, sans cérémonies religieuses , avec un simple acte sur feuille volante , en présence d'un seul témoin. A défaut de ministre, le premier venu remplit son office. Un Anglais, digne de foi, nous a attesté avoir vu l'été dernier, célébrer, en moins de deux mois , jusqu'à onze mariages d'Anglais arrivant a Gretna-Green ,- frontière d'Ecosse, dans un cabaret nommé la maison des Mariages ; mais d'un autre côté ce pays , tout maltraité qu'il est par la nature, n'éprouve pas ces immenses émigrations qui affaiblissent d'autres états et fortifient doublement leurs rivaux.

Rien encore n'eût été plus facile que d'ordonner, par le bill, la publication des trois bans dans les paroisses du vrai domicile des deux conjoints et de leur père et mère, tuteur et curateur : on n'a rien fait.

De même rien n'eût été si facile que d'ordonner que jamais les dispenses ne pourraient suppléer le consentement des païens pour le mariage des mineurs , et ne s'accorderaient que sur la représentation de ce consentement en forme légale et probante , au lieu de s'en tenir a Taffirmation de la part de celui qui obtient la dispense que ses parens y consentent, affirmation dont un jeune homme, entraîné par sa passion, ne se fait pas un grand scrupule. Mais, en général, on n'a fait cette loi, pour ainsi dire, qu'k regret; on a laissé mille moyens de la violer; elle va jusqu'à défendre, par tin article précis, d'admettre aucune preuve contre les énonciations de demeure, quoiqu'elle ne soit, comme on l'a vu, rien moins que gênante sur la demeure a l'effet du mariage ; elle défend celte admission de preuve , non-seulement a l'égard du mariage avec proclamation de trois bans , mais même a l'égard de ceux célébrés avec dispense. Dans toute cette partie delà législation, le grand intérêt d'encourager la population a paru infiniment préférable à quelques inconvéniens domestiques qui portent

ELIE DE BEAUMONT. 607 toujours leur compensation avec eux , qui donnent a une famille s'ils ôtenî a une autre, qui font plus en faveur des femmes que contre elles , qui laissent toujours la même masse de fortune dans la nation, et qui, conséquerament , ne font aucun tort réel à l'état, ie premier, le grand objet d'affection d'un véritable Anglais.

En est-ce assez de ces faits et de ces exemples ? Eh ! ne trouve-t-on pas le germe de toutes ces idées, le fond de toutes ces vues dans les faits de la cause elle-même?

Ici, c'est un maître d'auberge qui, causant tranquillement auprès de son feu avec la demoiselle Hamilton, et préparant lui-même sa fuite, lui dit froidement : u Je m'attends bien que quelqu'un de ces jours ma fille en fera autant. »

Là, ce sont une femme-de-chambre , un conducteur de chevaux, qui viennent paisiblement déclarer à la justice, sous serment, des faits qui, en France, les feraient pendre, et qui les racontent avec la plus grande bonne foi et comme la chose du monde la plus indifférente.

Plus loin, c'est un vénérable magistrat, le lord grandchancelier , a qui la dame Hamilton présente la requête la plus violente contre le sieur Beresford , et dont elle s'efforce d'exciter toute l'indignation. Ce premier magistrat ne voit dans celte affaire qu'un év^énement très-ordinsire ; il permet a la dame Hamilton de lui produire des affidavit pour faire douter le mariage, parce qu'en effet s'il y eiit eu la moindre violence^ crime irrémissible en Angleterre, la violence aurait été punie, et le mariage même aurait été cassé, si cette violence avait été portée jusqu'à la célébration du mariage. Il rejet te les premiers offidcwit produits par elle. Il lui ordonne d'en produire de nouveaux, sinon il prononce d'avance qu'elle sera hors de cour avec dépens.

Plus loin enfin , c'est la dame Hamilton elle-même , qui , le 23 novembre 1 780 , date de la requête présentée au chan-

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celier, déclare n'avoir à attaquer que le mariage d'Ecosse ' • et certes ! c'était un combat bien favorable pour elle suivant les idées françaises si souvent ramenées dans cette cause. Cependant, lorsqu'elle pouvait à la fois, et Fattaquer de nullité en la cour consistorialede Londres, et demander devant le lord chancelier tout ce qui était de la compétence de ce magistrat , elle se borne à requérir la comparution de la femme-de-chambre , de sa filie et du sieur Beresford. Admise a donner de nouveaux afjidavit^ elle n'en peut produire ; on lui accorde un nouveau délai , avec déclaration que, faute d'en profiter, elle serait mise hors de cour. Elle n'en profite pas, abandonne le tribunal , et n'ose reparaître. Le sieur Beresford au contraire et sa femme viennent faire leurs affidavit dans cette même cour de chancellerie, et comparaissent avec confiance.

A la vue de ces tableaux et de ces faits , de ces lois et de ces mœurs , viendra- t-on encore nous apporter l'équerre et le compas français , pour y assujétir un mariage anglais ? Viendra-t-on encore nous dire que c'est d'après le fini de nos lois qu'il faut considérer un mariage contracté sous des lois très-imparfaites suivant notre manière de voir, et dont l'imperfection est l'ouvrage très-réfléchi d'une nation éclairée.

Résumons en deux mots cette partie de la défense :

En Angleterre, tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis. La seule mesure, des actions humaines en Angleterre, c'est la loi.

Qu'on élève si haut que Ton voudra la dame Gawen Hamilton , qui partage avec tant de personnes de soii royaume le nom d'Hamilton ; qu'on ravale au plus bas degré le sieur Beresford ( que nous rappellerons bientôt a sa véritable place ) , le terme de comparaison entre eux est et sera toujours la loi.

^ Celui de Londres n''a élé célébré que le 1 1 décembre suivant.

ELIE DE BEAUMOÎNT. Spg Le sieur Beresford a conduit, a épousé une jeune personne en Ecosse ; il n'a point commis de rapt suivant les lois anglaises.

Le sieur Beresford n'a point fait publier de bans dans les paroisses du domicile de son beau -père et de sa bellemère, pour son mariage de Londres. Il n'a violé aucune loi.

Le sieur Beresford a célébré son second mariage sans prendre le conseiitement de la dame Hamilton ; mais la publication de trois bans sur la seule paroisse sur laquelle séjournaient les sieur et dame Beresford en tenait lieu , suivant le chap. 33 du statut de la 26° année de Georges 11 , qui ne pronouce la nullité des mariage des mineurs , sans le consentement de leurs parens, que quand, au lieu de publication de trois bans, ils ont obtenu des dispenses. Il n'a donc violé aucune loi.

C'est ainsi qu'en ramenant sur chaque fait de la cause la dame Hamilton k la loi , langage qui ne devrait pas être étranger à une Anglaise naturelle, nQ«s acquérons le droit de lui dire : « et cet homme qu'aucune loi en vigueur dans votre patrie ne condamnait , vous veàez le calomnier parmi nous , TOUS dissimulez vos propres lôis, pour faire servir a votre haine la pureté et la sévérité des nôtres ; vous surprenez, vous trompez nos magistrats par leur propre vertu, vous arrachez un père à sa fille, un mari a sa femme, et vous le précipitez dans les fers ! »

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