DE BASILE -AMABLE DE BEAUVAU
La demoiselle Alliot touchait au terme des infortunes qui avaient rempli sa vie : ses juges naturels allaient lui assurer un meilleur sort; lorsque , par un enchaînement de vexations inconcevables, une main cachée l'entraîna dans les tribunaux de la France. La Lorraine avait été jusque-la le seul théâtre de ses disgrâces. Que gagneront ses persécuteurs à Tavoir exilée parmi nous? Eh! dans quelle autre nation du monde pourrait-elle rencontrer a la fois plus d'humanité et plus de justice? Mais pour faire connaître tous les droits que ses malheurs lui donnent sur la protection des magistrats, et sur la sensibilité du public, que d'intrigues il faudra découvrir ! Les grandes passions paraîtront successivement sur la scène. Nous montrerons tour-a-tour les fautes de l'ambition, celles de la cupidité, celles de la haine, celles de l'amour. A ces tristes objets seront pourtant mêlées quelques vertus. Du sein des torts et des faiblesses sortiront des traits de Courage, de bonne foi, de grandeur d'ame et de constance.
LOYSEAU DÉ MAULÉO]Nr.
FAIT
Le sieur Alliot , conseiller aiilique et commissaire général de la maison du roi Stanislas , était chargé d'un grand nombre d'enfans. Il en avait huit, six garçons et deux filles* L'aînée des filles avait vingt-trois ans , et n'était point encore établie. Il s'occupait du soin de la pourvoir, lorsqu'un de ses amis, qui était aussi ami de M. de Pont , conseiller de la cour souveraine de Nancy, pensa qu'il serait convenable aux deux familles de marier le jeune de Pont avec la demoiselle Alliot.
Le sieur Alliot approuva fort cette idée. Il entrait en faveur : il n'avait point encore obtenu les grâces dont son roi â bien voulu l'honorer dans la suite. Beaucoup d'enfans, peu de fortune, l'incertitude d'un crédit naissant, tout lui faisait regarder le jeune de Pont comme un parti très-avantageux pour sa fille. Mais quand le négociateur proposa a M. de Pont cet établissement pour/ son fils, il trouva dans ce père une opposition si marquée , qu'elle aurait dû empêcher le sieur Alliot de plus songer à ce projet. Il y revint cependant, et cela dans un temps où il voyait qu'une maladie mortelle dont M. de Pont était attaqué , allait faire cesser l'obstacle qu'il apportait a ce mariage.
Sitôt que M. de Pont fut mort, on représenta a, son fils qu'en épousant la demoiselle Alliot, dont la famille pouvait beaucoup a la cour du roi de Pologne, il lui serait facile , quoiqu'il n'eût encore que vingt ans, de succéder à l'office de son père. Celte grâce , que ses parens regardaient comme trèsimportante , ne le séduisait pas. L'on voit, par ses interrogatoires, qu'il témoigna le plus grand éloignement pour ce mariage. Mais sa mère, son oncle et son beau-frèie employèrent, avec tant d'adresse, îes menaces et les prières, qu'ils obiinreot
(le ce jeune Iiomme timide et sans expérience, que do moins
il se laisserait conduire à Lunévilie pour voir la demoiselle
Alliot.
La peine que M. de Pont avait eue pour se déterminer a cette entrevue, n'approchait point delà douleur que la demoiselle Alliot ressentit , lorsque son père lui déclara ses intentions et ses vues sur M. de Pont.
Quand elle sut que c'était la l'époux que son père lui destinait, elle sentit naître au dedans d'elle-même une de ces aversions violentes et d'autant plus difficiles à vaincre, que destituées de tout fondement raisonné, c'est la nature même qui les causé. Vainement elle essaya de contenir son trouble. Elle ne put lui cacher long temps ses chagrins. Elle se mit à répandre des larmes et lui avoua toute la répugnance qu'elle portait a une pareille union. Son père lui répondit d'abord avec bonté; il lui représenta que ces premiers dégoûts étaient ordinaires, mais passagers, que l'état et la fortune honnête de M. de Pont méritaient bien qu'elle fît quelques efforts, que son grand nombre de frères la mettaient hors d'état de choisir , qu'il s'occupait depuis long-temps a faire réussir cette affaire, que Sa Majesté voulait bien elle-même l'approuver, qu'en un mot, il ne s'agissait plus de balancer.
La demoiselle Alliot , loin de se rendre , se permit des plaintes respectueuses. Son père alors lui dit avec colère, qu'elle n'avait qu'a opter entre un couvent et ce mariage. « Je préfère le couvent, reprit-elle. » Ce choix irrita encore plus son père : « Non, mademoiselle, repliqua-t-il, vous n'irez point dans un couvent. Vous y seriez trop heureuse. Je vous garderai chez moi. Vous y manquerez de tout. Vous y serez de toutes les créatures la plus misérable • : et votre chambre vous servira de prison jusqu'à ce que vous m'ayez obéi. )>
' Tons ces faits sont consignes dans les înlert ogatoires.
LOYSEAU DE MAULÉÔN. 93 Ces mots terribles glacèrent d'effroi la demoiselle Alliot : et hors d'elle-même elle s'écria : que c'était lui mettre un pistolet sur la gorge pour arracher son consentement.
La dame Alliot, qui assistait à cette scène, ne put voir, sans en être émue, le désespoir de sa fille. Elle l'avait toujours aimée avec tendresse , mais elle pensait sur ce mariage comme le sieur Alliot. Elle prodigua à sa fille les caresses et les prières pour l'engager a se rendre. Ni les douces sollicitations de la mère, ni les emportemens du père ne la purent ébranler. Et elle disait, en versant un torrent de larmes, qu'elle était plus affligée qu'eux de toutes les peines que leur causait sa ré-^ sistance.
Devaient-ils encore la combattre? la nature, l'humanité, îa justice et la religion , ne devaient- elles pas donner des bornes à l'autorité paternelle? Cependant ils la chassèrent l'un et l'autre de leur présence, lui ordonnèrent de ne se plus montrer devant eux , la menacèrent de la déshériter , la condamnèrent à rester dans sa chambre. Pour s'assurer qu'elle n'en sortirait pas, une domestique sûre fut établie auprès d'elle; et de peur que ce gardien ne la quittât, on lui apportait à manger dans la chambre de sa prisonnière.
Ce qui rendit a la demoiselle Alliot cette captivité plus odieuse, c'est qu'elle n'eut pas la consolation d'y voir une seule fois sa mère. La dame Alliot lui faisait dire qu'elle ne la verrait qu'après qu'elle aurait obéi. Quant au père, il entrait tous les malins d'un air irrité chez sa fille, pour voir si tant de persécutions n'auraient pas lassé sa constance. Mais sa réponse était , que son antipathie prenait chaque jour de nouvelles forces , quelques efforts qu'elle fît de bonne foi sur elle-même.
L'inutilité de cette détention fit prendre a ses parens un âutre moj^en pour la réduire. Ils se flattèrent que l'autorité du prince serait plus ledoulable que la leur. Ib prièrent le roi
94 BàRRE.A.U FRANÇA.IS.
Stanislas de vouloir bien mander leur fille , et lui parler luimême sur ce mariage .
Ce prince, qui est vraiment le père de ses peuples, mais qui , rempli de bienfaisance pour tous ceux qui ont le bonheur de vivre sous sa domination , honore en particulier la famille du sieur Alliot de ses bontés, lui accorda c€tte faveur. La dame Alliot lui amena sa fille. Il écouta les raisons de la mère ; puis sachant par une heureuse expérience, que souvent la grandeur des rois consiste à descendre a des soins simples et sans éclat, il daigna montrer à la fille les avantages qu'il voyait pour elle dans ce mariage.
La demoiselle Alliot eut le courage de répondre h Sa Majesté, qtie son aversion était si profonde qu'il n'y avait point de supplice quVlle li'airaât mieux souffrir que cette alliance.
A ce discours la mère fondit en larmes. Le roi les lui voyant répandre : u Voyez- vous, dit-il a la fille, l'état où votre opiîiiàtrelé réduit votre mère. Votre père est encore plus affligé, car il mourra si vous n'obéissez pas. Où en serait-il réduiî^ s'il trouvait la même obstination dans tous ses enfans? »
La demoiselle Alliot frémit à la voix de son maître. Elle se précipite à ses genoux , les embrasse, les bai|;uede ses larmes, et le conjure de ne pas îa forcer a une odieuse alliance qui ferait le tourment de ses jours. « J'ai, sire, le plus profond respect pour vos moindres paroles. Mais la seule idée de ce mariage me désespère : et tandis que votre bonté comble de grâces tous les autres, votre justice ne voudrait pas que je fusse la seule malheureuse. » Voici ce que Sa Majesté répondit h Tinfortunée fille qui se désolait a ses pieds : « Vous n'avez point d'autre j)arti à prendre que d'obéir à vos parens. »
Elle fut aussitôt reconduite du palais du prince dans sa chambre. Elle y fut renfermée comme auparavant ; et livrée toute entière à son désespoir , elle y resta dix jours sans manger, ne prenant que des liquides pour se soutenir.
LOYSEAU DE MIULÉON. gS
Cest dans cette prison qu'elle attendait , ou que plutôt elle redoutait Farrivée de M. de Pont, qui , tourmenté de son côté par d'impérieux parens , ne quitta Nancy qu'à regret. Il arriva à Lunéville, accompagné de M. Lorabiilon son oncle, et de M. Antoine son beau-frère , qui le conduisirent dans la maison du sieur Alliot.
Qu'on se figure l'embarras où celui-ci se trouva, lorsqu'on lui annonça M. de Pont. Après l'avoir d'autant mieux accueilli, qu'il craignait plus la réception que sa fille lui allait faire, il entre chez elle , lui apprènd ce qu'elle craignait d'apprendre , lui ordonne de s'armer de force et de le suivre. Elle proteste qu'on la traînera plutôt que de lui faire faire un seul pas. Son père , voyant qu'il ne gagnera rien sur elle, va chercher M. de Pont et l'introduit chez sa fille.
Ce.futun étrange spectacle que de voir l'éloignement et la répugnance réciproque que se marquèrent dès le premier abord , deux personnes destinées à s'unir. La tristesse, le dédain et la haine, voila les seuls sentimens qui présidèrent a l'enîrevue. Un silence morne , un froid et méprisant accueil , des yeux éteints et rougis par les larmes ; de l'autre part, un air d'humeur, d'inquiétude et de souffrance, de l'embarras dans le maintien , de ramerlume dans le discours , tout annonçait des deux côtés deux jeunes gens que la tyrannie rassemblait, et que séparait la nature ; tous deux se vouèrent une haine invincible.
M. de Pont sortit bientôt de Lunéville, avec le dessein de n'y plus rentrer, et dès-lors il médita son évasion de la province. On s'en douta 5 on prit des mesures pour déconcerter ses démarches, et il fut gardé a vue. Un jour entre autres , ses chevaux étaient prêts pour le conduire à Paris : sa mère le sait, elle le retient et fait fermer les portes. Il a beau lui protester que son aversion pour la demoiselle Alliot s'est tellement accrue qu'il n'en peut plus soutenir la présence j què^
dut-elle lui procurer des millions et les plus grands emplois, il ne l'épousera de sa vie. Madame de Pont, qui se méliait d'elle-même, fait appeler son fière, son gendre, d'autres parens. Ceux-ci lui remontrent avec la plus dure énergie, qu'il s'attirera par sa fuite la colère du prince , qu'on ne se refuse pas impunément a un engagement agréé de deux familles respectables et autorisé du roi; qu'il perdra la charge de son père; qu'il n'en pourra plus posséder d'autres; que sa mère, s'il persiste dans son refus, le bannira de sa. maison; que rexUérédation suivra de près le bannissement.
Que pouvait faire le jeune de Pont? il sortait de sa dixneuvième année; il était seul, sans appui, sans conseil. Tant de menaces jetèrent le trouble dans cette ame pusillanime. Le sieur Aîliot venait d'écrire qu'il était temps de se disposer au mariage. Aussitôt ce jeune homme fut ramené a Luiiéville.
A quels excès se porte un cœur réduit au désespoir! Trois fois la demoiselle Alliot essaya de se délivrer de la vie, et trois fois ses tentatives furent vaines La surveillante, qui les remarqua en avertit un religieux, qui en instruisit les parens. Dès l'instant, les gardes furent doublées , la prison devint plus étroite ; mais en lui épargnant la mort , ils répandirent dans son ame un poison pire que celui qu'elle cherchait h prendre.
Enfin, le jour de la célébration arrive ; le temple s'ouvre; elle marche vers l'autel. Est-ce une fille heureuse , qui, le cœur plein d'une modeste et douce joie, va sanctifier, aux yeux du ciel et de la terre , les feux qu'un amour pur allume en elle ; c'est une victime tremblante qui résiste, avec gémissemens, a la main cruelle qui l'entraîne. Que disons-nous, qui Fentraîne? c'est une fille sans connaissance, sans mouve-
ï Les détails de ces trois fiiils sont cansi^nés dans les inlcriogaiGircs.
LOYSEAU DE MAULEON. 97 ment, sans vie, que l'on porte plutôt au tombeau. L'excès du mal qui la consume, ses vains efforts pour le suspendre , un combat de respect et d'honneur pour un lien sacré qu'elle abhorre, Tinexprimable révolution que font en elle l'effroi , la haine, la religion, le désespoir, tout la plonge dans une stupide insensibilité qui la ravit a elle-même. El!e ne voit , dans le désordre et l'égarement de ses sens , ni l'autel pompeusement paré, ni le vénérable prélat qui va offrir le^acrifice, ni le roi qui préside à celte auguste et terrible cérémonie j elle ne sent plus même sa douleur. Si elle plie les genoux et s'abaisse sur les marches du san|îtuaire , c'est une figure inanimée, dont des volontés étrangères font mouvoir à leur gré les ressorts ; et s'il est vrai que ses lèvres aient exprimé le mot fatal qui annonce qu'on veut se lier, elle proteste qu'elle n'en a nulle i^ée, qu'elle était hors d'état de s'entendre, que son cœur eût démenti sa bouche, que ce n'eût été qu'un vain son machinalement prononcé. Voilà ce qu'elle atteste , voila ce qu'atteste comme elle M. de Pont, sous la foi du serment; mais hâtons-nous de quitter un temple dont les passions des hommes ont profané la majesté.
Si du moins en nous éloignant de l'autel, nous n'avions plus d'affligeans spectacles sous les yeux; mais il n'en est point du sacrifice de la liberté, comme du sacrifice de la vie. Dans celui-ci, le coup porté, tous les maux cessent; le coup porté, ils commencent dans l'autre, et de quelques côtés que nos deux victimes tniînent leurs pas , elles marcheront à de nouvelles infortunes.
Suivons-les de l'église au château. Un sompîupux festin y était préparé par Tordie du prince 5 t t taudis qu'ils tiiaient en proie l'un et l'autre au plus noir chagrin , toute la cour célébrait leur malheur par le bruit d'un concert et d'un bal , et par tout l'éclat d'une fête. Sourds au tumulte ^ abîmés en eux-mêmes, ce séjour magnifique et brillant lut pour t ux un 2. 7
98 BARREAU FR.\NÇAIS.
affreux désert. Quel jour de fête pour deux infortunés, qui ne songeaieut qu'en frémissant quelle nuit désastreuse Tallait Suivre !
O nuit, qui eussiez caché sous vos ombres la sage et légitime ivresse de deux époux qu'aurait unis l'église , nous arracherons de vos ténèbres la couîrainte et les maux qu'éprouvèrent ces deux esclaves , qu'une force extérieure avait liés. INou^parlerons et des combats que livra la demoiselle Alliot aux inexorables parens qui l'emmenèrent dans la pièce commune, et des cris qu'elle jeta à la vue du lit nuptial, et de sa résistance cont^ les mains qui la dépouillèrent et la portèrent, presque évanouie, dans ce lit de douleur. Interdits , muets, immobiles, ce premier calme naît du trouble où ils sont; mais bientôt , revenus à eux-mêmes, ils s'éloignent, se retirent tous deux sur les bords de cette couche odieuse; ils l'abandonnent au bout d'une heure; ils s'enferment dans une chambre a part. Il n'est pas jour encore, et déjà le jeune de Pont a fui d'une maison ennemie; l'heure du repas est arrivée, qu'il n'est point encore de retour.
La manière dont le dîner se passe, fait voir à tous comment la nuit s'était passée. Les deux familles s'inquiètent des suites que leur présage ce sinistre début. Leur dépit redouble , quand elles savent que les mêmes froideurs continuent, et que la demoiselle Alliot passe les nuits, toute habillée, dans un fauteuil.
Que firent-elles pour perfectionner leur ouvrage.^ des assemblées propres à exciter et le scandale et la risée. Elles s'assemblèrent pour réprimander leurs pupilles de n'avoir pas consommé le mariage : elles s'assemblèrent pour leur enjoindre de le consommer au plus tôt. Ces indécences étaient la fable des deux villes. Les mineurs étaient plaints et leurs parens blâmés par le public.
Que signifiaient de pareils ordres? Espéraient-ils ( nous
LOYSEAU t)É MAtJLÉON. gg parlerons avec la noble liberté du barreau), espéraîent-ils faire naître a leur voix , ces impressions tendres et vives, qui n'obéissent qu'à la voix de l'amour! Quelle autorite sur la terre pouvait rendre le jeune de Pont , époux et père malgré lui-même. Indépendante et toujours libre, la nature doit k elle seule cette vertu créatrice et féconde qui renouvelle tous les êtres. Elle fait plus, et pour prouver sa liberté par ses caprices , elle rend un homme insensible et de glace , près d'un objet qui enflamme un autre homme. C'est à cette froideur, qu'elle marqua M. de Pont dans cette alliance.
Vivans ensemble sans se parler et sans se voir, si quelques fois ils jetaient lei^yeux l'un sur l'autre, c'étaient des regards de fureur ou de mépris qu'ils se lançaient. S'ils rompaient le silence, c'était pour s'accabler de duretés et d'invectives, pour maudire respectivement leurs destins, pour se jurer que jamais ils n'appartiendraient l'un à l'autre. Aussi, une vérité que nous ne pouvons trop répéter , ni publier avec assez de force, c'est que jamais il n'ont tenté de ratifier, par la consommation , ce faux mariage.
Cette vérité a été sue dans tous les temps , et des deux fa-* milles qui s^en irritaient, et du public qui condamnait les deux familles. Les esprits frivoles s'en amusaient, les cœurs honnêtes s'en affligeaient , les gens austères en murmuraient. C'était l'histoire de Lunéville et de Wancy , c'était le bruit de la contrée. Les deux jeunes gens n'en faisaient point mystère^ M. de Pont ne traitait point de femme la demoiselle Alliot. Mademoiselle ^ vous n'êtes point ici chez vous , lui disait-il d'un air furieux et humilié. Loin de s'en défendre , elle priait qu'on la retirât d'avec lui.
Son père paraissait sourd a ses instances. Cependant, nos forces ont leur terme, et tant d'épreuves épuisèrent celles de la demoiselle Alliot. Hors d'état de soutenir davantage ce lieu
êe trouble et de discorde, et , comme elie le disait, cef enfers elle courut pour s'enfermer aux dames prêcheresses de Nancy. La supérieure lui dit qu'il fallait avoir une permission de ses parens ; mais , quand son père apprend cette démarche , ses yeux s'ouvrent 5 il est frappé d'un nouveau jourj le repentir le saisit et l'oppresse. Que la voix du remord est puissante , quand elle parle au cœur d'un père! il ordonne qu'on lui aille chercher safilie;elle se replonge dans le sein paternel ; retour aussi juste qu'attendrissant, puisqu'il ne sied qu'a une femme de vivre éloignée de ses parens, et que la demoiselle Alliot n'était point femme.
Ce fut au mois d'août 1751 , qu'elle rentra chez son père. Du moment qu'elle a quitté Nancy jusqu'au moment actuel, jamais elle n'est revenue chez M. de Pont, jamais elle n'a habité la même ville que lui, jamais elle ne l'a Rencontré, ne lui a parlé, ne l'a vu, n'a eu la moindre relation avec lui. Plus de huit années s'écoulèrent , sans qu'il en fût aucunement question pour elle. La première nouvelle qu'elle en reçut, ce fut par une assignation qu'il lui envoya, le 3 janvier j'jGOf pour voir déclarer nul leur mariage, à l'officialité de Toul. Des réflexions profondes lui avaient dicté sa demande. Il était temps que la même puissance qui avait paru l'engager , rompît enfin le voile qui obscurcissait son état. La demoiselle Alliot l'avouera, qu'elle vit cette assignation avec joie. Elle s'occupait elle-même du soin de former la même action , et quoique les auteurs de la violence vécussent encore, il est des circonstances qui font passer sur toutes les considérations. Lors donc que M. de Pont eut entamé l'instance, loin de contester, elle forma, le 26 février 1760 , une demande incidente aux mêmes fins.
Ce fut a Toul , qu'au bout de neuf années , les deux parties furent interrogées sur leurs faits de violence. Leurs ré-
LOYSEAU DE MAULÉON. îoï ponses, tiès-iiniformes , quoique faites séparément , établirent la plus absolue contrainte. C'est dans ces interrogatoires que M. de Pont jura par tout ce quHlj avait de plus sacré dans la religion , qu'il n'avait pas consommé son mariage, La demoiselle AI liot fit le même serment , avec une égale énergie, et l'official continuait Tinstruction , lorsqu'un homme, nommé laRalde, intervint dans la cause, et par un incident étrange , suspendit et troubla le cours de cetie procédure importante. Suspendons-en de même le récit , pour parler de& évéïiemens qui causèrent l'intervention de ce la Ralde.
Ici commence un autre ordre de faits, qui vont donner a cette cause une face toute nauvelle. La haine a, jusqu'ici , empoisonné les jours de la demoiselle Alliot : exposons actuellement les malheurs qui lui furent causés par Tamour.
Si des torts accompagnent ses peines , nous les dirons, sans leur prêter de fausses couleurs qui les pallient. Et vous, trop adroits orateurs qui puisez dans l'étude de nos passions, des traits puissans qui les flattent et qui les justifient; si, tirant avec art notre indulgence de nos faiblesses , vous profitez des secrets pencha ns de nos ames , pour nous séduire sur les fautes de nos semblables, nous abjurons ce dangereux talent. Ce n'est point dans le temple de la justice que nous apporterons vos prestiges.
INon : ni les feux brûlans du chevalier de Beauvau , ni ses vives et continuelles déclarations, ni l'avantage d'une illustre naissance, ni les brillantes qualités de l'esprit , ni ces séduisantes manières qui ajoutaient aux charmes d'une figure noble, ni tout cet assemblage de talens et de grâces embellies par le désir de plaire, ne justifient point la surprise des sens dont la demoiselle Alliot eût dû se garantir.
Avouons pourtant que le chevalier de Beauvau trouva des armes bien puissantes dan-; les solennelles promesses qu'il lui faisait de la f rendre pour femme, dès que la voix de régliss
aurait fait disparaître ce fantôme d'union quV'ait élevé lai contrainte.
Que ce laiY§[age était à craindre pour une ame, qui, fatiguée toute sa \^ie du double fardeau de haïr et d'être haïe , s'ouvrait enfin, jsar le plus doux contraste, aux délices d'inspirer et de sentir l'amour! Qu'ils étaient dangereux ces discours qui, annonçant à la demoiselle AUîot et la fin de ses malheurs présens et les approches d'un bonheur immuable , étouffaient, pour surcroît d'attaque, les murmures de la conscience ! Telles sont, non les excuses mais les causes de sa défaite.
Que cette chute lui coûta cher ! Voyant approcher le terme de sa grossesse , elle avoua son état à son père.
Nous supprimerons le coup que lui porta cette nouvelle. Il conseilla a sa fille d'aller, pour éviter l'éclat, faire ses couches a Paris. Le chevalier de Beauvau l'y suivit. Elle mit au monde un oifantmâle le ii janvier t^6o j mais les douleurs de f enfantement n'approchèrent point de celles que lui causèrent les persécuteurs de son fils. Le chevalier de Beauvau alla prier le curé de la paroisse de la Madeleine de la Ville- Levèque, sur laquelle il demeurait avec la mère et l'enfant, de baptiser sous son nom cet enfant dont il se déclara le père. Cet ejjfant fut baptisé sous le nom Basile- Amahle , Jils naturt'l de Ferdinand-Jérôme de Beauvau y et de la demoiselle Marie-Louise Alliot, Le chevalier de Beauvau signa ensuite l'acte de baptême sur le registre de la paroisse.
Vainement la demoiselle Alliot s'était flattée qu'inconnue en France, qu'ignorée dans Paris, sa retraite dans cette ville lui rendrait moins fâcheuse Topération de ses couches. Les vexa! ions qui l'attendaient ici sont sans exemple : le droit des gens fut violé parmi nous, avec scandale et cruauté.
Un fait qu'on aura peine a croire, c'est que le lendemain même de ses couches , comme elle était entre la vie et la mort,
LOYSEAU DE MAULEOX. îo3 arrive chez elle un commissaire sur le minuit. Au risque de lui f$ire une révolution mortelle; malgré les instances du chevalier^^JBeauvau pour remettre a un temps moins funeste son inconcevable mission; enfin, au mépris de toutes règles, de tout usage ^ cet homme verbalise au pied du lit de la mère. Il liiLderaande quel est son nom, si elle n'est point mariée à M. de Pont. Elle répond à cet étrange inquisiteur qu'elle se nomme Marie-Louise AUiot, qu'elle est fille de M. Alliot, intendant de la maison du roi de Pologne; qu'elle n'est point femme de M. de Pont ; qu'il n'y a eu entre M. de Pont et elle qu'une cérémonie extérieure de mariage ; que ce mariage est nul 5 qu'il y a actuellement instance sur ce sujet en Tofficialité de Toul. Telles sont les demandes et les réponses consignées dans le procès-verbal, dont le commissaire devait, et ne voulut point lui laisser copie.
Ne donnons point un libre cours a nos réflexions sur ce fait : elles seraient et trop abondantes et trop vives. Quoi qu'il en soit, ce premier fait n'était que le signal de mille autres persécutions.
Le chevalier de Beauvau vit bien , à l'obscure démarche de cet officier de police, qu'une main cachée voulait traverser ses projets. Persuadé qu'il ne pouvait trop prendre de précautions pour s'en défendre, il donna par écrit à la demoiselle Alliot la promesse tant de fois jurée de l'épouser quand l'official aurait jugé. Voici cette promesse :
« Moi , Ferdinand- Jérôme de Beauvau , promets devant « Dieu elles hommes , par tout ce que l'honneur et la religion « ont de plus sacré, a mademoiselle Marie-Louise Alliot, de « l'épouser dès que l'officialité, comme il est de la justice, « aura déclaré son prétendu mariage avec M. de Pont nul et « non valable. C'est dans l'intime persuasion où nous sommes M qu'elle est libre , et selon Texacle vérité , que nous avons « fait baptiser en la paroisse de Sainte «Madeleine de Pa-
ïo4 BARREVU FRANÇAIS.
« rk, sous mon nom et le sien, un enfant mâle qui a été te nommé Basile- Amable, et dont la susdite mademoiselle « Marie-Louise Alliot est accouchée le ii de ce présent mois « de janvier. Je déclare que cet enfant est de moi, ainsi que « je Fai signé sur les registres de cette paroisse; je prends « encore Dieu à témoin, et tous ceux qui liront cette pro- « messe, que ma volonté est, en épousant la mère, de îégi- « timer cet enfant, et de lui donner l'état qui lui est dû, « selon les lois que m'imposent l'honneur, la religion et ma « tendresse pour la mère et pour le fils.
« Fait à Paris, le 24 janvier 1760.
« Signé le chevalier De Beauvau , et scellé « du sceau de ses armes. »
Autant cette promesse du chevalier de Beauvau avait de force, autant était forte la déclaration consignée par M. de Pont dfjns son interrogatoire, qu'il n'était point père de l'enfant. Il protestait, comme nous l'avons dit, par tout ce qu'il y avait de plus sacré dans la religion , que jamais son mariage n'avait été ni libre ni consommé. La déclaration de la demoiselle Alliot n'était pas moins précise ; elle protestait avec même serment, que jamais ni liberté ni consommation n'avait validé ou'ratifié son prétendu mariage.
L'un disait donc : oui , je le jure , n'ayant jamais ni con^ sommé ni consenti, je ne suis ni père ni époux.
L'autre disait : oui, je le jure, je suis père et promets d'être époux , s'il est vrai que le premier nœud soit un fajiitôme.
Et l'autre enfin : oui , je le jure, ce premier nœud n'est qu'un fantôme, tant par défaut de liberté que par défaut de consommation ratifiante ; et celui qui m'a reodu mère est ua lîomme libre comme moi^ qui doit 3 dès que le juge d'église
LOYSEAU DE M4ULÉ0N. io5 aura détruit cette chimère, unir ses destinées aux miennes par les saints nœuds d'un vrai mariage.
Tels étaient les trois serraens uniformes et authentiques des trois personnes qui seules pussent connaître la vérité cachée.
Que devait faire dans ces circonstances Tofficial? Deux maximes étaient certaines : la première, que si la seule contrainte avait présidé au mariage, ce mariage ne faisait point un vrai mariage; la seconde, que si le mariage était nul, le chevalier de Beauvau pouvait, quand i'official aurait jugé^ exécuter snleniieliement ses promesses.
Que devait donc faire l'offiriai ? Interroger des témoins non suspects, et chercher scrupuleusement dans les faits si le mariage avait ou n'avait pas été forcé. Au^si allail-il ordonner des enquêtes, quand la nouveile en parvint à des oreilles intéressées k empêcher qu'on ne les fît.
Quel intérêt avait-on donc a l'empêcher ? Le voici cet intérêt que nous sommes chargés d'exposer , et que nous ne pourrions taire plus long-temps sans trahir notre devoir et notre cause.
Au nom illustre qui résiderait sur sa tête, Basiîe-Amabîe de Beauvau devait joindre, par la voie d'une substitution pour les mâles , des droits sûrs à une fortune considérable , s'il devenait fils légitime par mariage subséquent de son père. Or, les personnes a qui ces grands biens devaient passer^ si, enlevé à son père véritable, il pouvait être poussé par l'intrigue dans une famille étrangère, voila celles dont les gens d'affaires devinrent nos secrets ennemis.
Les vrais moteurs de cette intrigue ne voulurent point paraître. Injustes avec décence, ils cherchèrent dans la plus -Qbscure populace quelque ame intelligente et audacieuse , qui vendît aux passions d'autrui ses utiles talens.
Un homme fut rencontré d'une souplesse a toute épreuve,
io6 BARREAU FRANÇAIS,
d'une vigilance infatigable, qui n'ayant rien a risquer ni à perdre , tirait sa force de son obscurité ; hypocrite vendu , qui sous couleur de protéger Tenfant qui venait de naître, fut gagé pour lui porler, dès le berceau, de mortelles blessures. Voila l'homme qui paraît sur la scène pour demander qu'on lui défère la tutèle de Basile- Amable de Beauvau. Est-ce un parent ? est-ce un allié? est-ce un compatriote ? est-ce un ami de la famille de M. de Pont, ou de celle de la demoiselle Alliot , pu de celle du chevalier de Beauvau ? C'est un homme inconnu , sans état , qui prend le titre vague de bourgeois de Paris j c'est un intrus sans caraclère comme sans aveu , sans intérêt comme sans mission.
Cet homme rassemble six autres hommes de la lie du peuple comme lui ; il conduit chez un notaire cette troupe, qu'il appelle gravement une assemblée d'amis , à défaut de pareils. Ces amis représentent qu'ils ont appris , ce sont les termes de l'acte d'assemblée, que f extrait de baptême de Basile-udmable lui est préjudiciable , en ce que la qualité de ses père et mère j est déguisée : et qtion le fait passer pour fils naturel^ quoiqu'il soit très légitime. En consé quence^ ces dignes personnages, ces respectables réformateurs des mœurs et de l'ordre public, déclarent qWils sont d'avis que le sieur la Ralde , l'un d'entreux^ soit nommé tuteur à la personne et aux biens du mineur , et soit autorisé à réclamer Vétat de V enfant , et à rendre h cet effet toute plainte , demande , requête d'intervention , etc.
Muni de cette pièce, la Ra]de entre hardiment chez ce magistrat qui est parmi nous le père public de la minorité. H ne le presse de lui confier le saint dépôt de la tutèle, que pour emplôyer ce ministère de droiture et d'honneur, a dépouiller son malheureux pupille du nom, de l'état et des biens que lui destinait sa naissance.
Dès que la Ralde est créé tuteur, on croit peut-être que
LOYSEAU DE MAULÉON. 107 nous alloiis dire qu'il va chez son pupille, qu'il le veut connaître, qu'il en veut prendre soin. D'abord on ne l'eût pas souffert. Mais d'ailleurs il ne l'a jamais vu , n'a jamais cherché à le voir. Il ignore jusqu'à sa demeure. Pourvu qu'il nuise et qu'il blesse, on le paye , et son rôle est rempli.
C'est au prétoire de Toul que le danger le plus pressant l'appelle. Les parties y ont subi leurs interrogatoires. Il ne s'agit plus que de procéder aux enquêtes. Si l'official les ordonne , tout est perdu : elles seront infailliblement concluantes ; le mariage sera déclaré nul. Il court donc vers la patrie de son pupille ; il vole a Toul : « Arrêtez, s'écriè-t-il , les deux parties vous trompent : elles ont consommé leur mariage. Qu'est-il besoin d'enquêtes sur la violence qui a pu le former, puisque la naissance d'un fils l'a ratifié^? Il est vrai qu'ils l'ont voilé, ce fruit commun de leur union. La femme a supprimé sa qualité de femme 5 l'époux sa qualité d'époux. Un jeune seigneur ' qui s'est prêté à ce complot, a eu la complaisance de signer , par office d'ami , l'acte de baptême d'un enfant qui n'est point a lui. Mais un magistrat français m'a créé tuteur de cet enfant. C'est à ce litre que je soutiens valable le mariage de ses père et mère. »
A ces mots de complot formé , d'état d'un citoyen compromis, de tuteur créé en France, l'official s'intimida. Il craignit d'entreprendre sur l'autorité séculière , s'il continuait rhislruction du procès. Il suspendit la cause ; et par sentence du i4 avril i-^Go il renvoya les parties pardevant les juges qui en devaient connaître, pour faire régler tant la qualité de la Ralde que l'état de l'enfant mineur.
La Ralde, qui trouvait sa qualité de tuteur très-bien réglée par la nomination du magistrat français , n'eut garde d'accompagner les parties a Nancy devant leurs juges natu-
» Ce sont les termes dont s'est servi la Ralde dans sa requête d'intervention.
îf)8 BARREAU FRANÇAIS,
reis. De quel œil auraient-ils accueilli cet inconnu , qui faisait naître d'office et sans droit d'affreux débats dans un pays et dans des familles étrangères ? Trop heureux d'avoir donné le change aux juges du Châlelet de Paris, il n'eut garde de risquer devant les juges du domicile une qualité si précieuse a ses vues. Il revient prudemment au Châtelet après avoir appelé a Trêves de la sentence du juge d'église. On voit qu'en quittant l'officialité , les parties principales et la partie intervenante se séparèrent ; que les premières se retirèrent devant leurs juges naturels, et l'autre devant un juge absolument étranger à la cause.
De retour à Paris , la Ralde y entreprit d*y faire réformer l'acte de Basile-Amable de Beauvau , et d'y donner a l'enfant le nom de fils légiiime de M. de Pont. On conçoit quel coup de parti c'eût été pour la Ralde que d'y changer ainsi les noms. Cet acte était le plus fort témoignage qui s'élevât contre ses desseins. Il le sentait : il savait qu'en matière d'état le plus puissant des titres, c'est toujours l'acte de baptême. Il craignait tout d'un pareil acte. Quel prodigieux avantage au contraire n'eût- il pas eu en l'officialité , s'il y fût retourné muni d'un acte qui eût annoncé Basile-Amable pour le fils légitime de M. de Pont ?
Mais à quel titre osaît-il exiger qu'on réformât d'avance l'acte de baptême, et qu'on donnât a M. de Pont cet enfant? On ne saurait trop admirer la finesse que la.Ralde mettait dans ses plans. Il avait vu que le juge d'église était fait pour régler seulement le sort du mariage, et il avait été lui dire « déclarez M. de Pont mari, parce qu'il est père ». Il voyait que le juge civil était fait seulement pour régler le sort de l'enfant, et il venait lui dire « déclarez M. de Pont père, parce qu'il est mari. » La Ralde n'était a portée d'établir ni que M. de Pont fût père, ni que M. de Pont fût mari. Mais comme l'une de ces deux qualités étant prouvée servait de
preuve a l'autre , puisque la vérité du mariage établie pouvait induire la paternité légale, et que de même la paternité naturelle établie ratifiait le mariage, on voit quel était le stratagème de ce la Ralde. Il disait au juge d'église, qui n'avait pas le droit d'examiner les preuves de la paternité, la paternité est constante ; donc vous devez confirmer le mariage de M. de Pont. » Il disait ensuite au juge civil, qui n'avait pas le droit d'examiner les preuves du mariage, « le mariage est constant ; donc vous devez confirmer la paternité de M de Pont. » Ainsi , hors d'état de prouver ni le mariage , ni la paternité, il comptait se sauver de la preuve de ces deux points, en ne présentant à l'un des deux tribunaux le point qu'il avait k juger, que comme étant la conséquence de l'autre point porté a l'autre tribunal. Il exposa donc au Châtelet , que le mariage avait été solennellement célébré ; mais sa requête ne portait pas que le mariage était réciproquement attaqué. A la faveur de cette adroite réticence , et espérant tout d'un tribunal qui avait pu le créer tuteur , il se flatta de faire effacer de l'acte de baptême le nom de Beauvan ; et d'y faire substituer celui de M. de Pont. Il fit assigner au Châtelet de Paris , les 22 et 24 ^'^^ ^7^^ ? ^oni et la demoiselle Alliot, pour être présens a la représentation des registres de baptême de la Madeleine de la Ville-Lévêque , à l'effet de voir rétablir dans l'acte bapiistaire de Basîle-Amable les vrais noms et qualités de ses père et mère.
On conçoit aisément la surprise qu'éprouvèrent M. de Pont et la demoiselle Alliot, lorsqu'ils reçurent cttte assignation. En exécution de la sentence de Tofficialité contradictoire entre la Ralde et eux, ils s'étaient retirés à IMancy pardevant leurs juges naturels ; et ils se voient assignés par la Ralde pour procéder au Châtelet de Paris sur le même objet que les magistrats de Nancy allaient juger. Mais la liai Je pouvaivil les traduire ainsi à son gré hors du ressort de leurs
110 B1ÎIREÂ.U FRANÇAIS,
vivais juges ? De quel droit assiguail-il deux Lorrains au Cbâtelet de Paris ? ignorait-il l'axiome vulgaire que le demandeur suit toujours le tribunal du défendeur.
Aussi dès que la cour souveraine de Nancy eut appris que la Ralde essayait de soustraire ses justiciaMes a sa juridiction, elle leur fit défenses de comparaître au Châtelet de Paris. La Ralde ne tint compte de cet arrêt. Ce n'était point des règles qu'il s'occupait ; il ne s'occupait que du succès. Il fit réassigner, malgré Tarrêt de Nancy , M. de Pont et la demoiselle Alliot au Châtelet. La Cour de Nancy réitéra ses défenses, et sur le réquisitoire du ministère public de Li Lorraine , il établit a renfaut un tuteur dans sa patrie.
La Ralde ne pouvait se déguiser a liii-même qu'il y avait cette différence entre ses adversaires >et lui, que ceux-là procédaient devant leurs juges naturels ; au lieu que lui, il agissait devant un tribunal évidemment incompétent, où jamais la simple action civile ne forcerait ses parties a paraître.
Obligé d'abandonner un tribunal où elles n'auraient jamais comparu, il ne renonça pas pour cela à son projet en réformation de l'acte de baptême. Il en conclut seulement qu'il fallait s'ouvrir une autre voie pour arriver a ce but important. Car qu'on ne perde jamais' de vue que Pobjet principal de la Ralde consistait a faire changer les noms de l'acte de baptême, avant que l'official pût prononcer sur le fond du mariage.
Voici les nouvelles ressources qu'il imagina. Il existe, se dît-il a lui-même, une maxime que personne n'ignore : c'est que les juges des lieux où les délits ont été commis, sont compétens pour les punir. Je n'ai donc qu'à faire envisager cette affaire comme une affaire criminelle. Je ne parlerai point de la contrainte qui produisit originairement ce mariage. Je ne dirai rien de la séparation absolue et continuelle dans laquelle ont vécu les parties. Je supprimerai la demande en
LOYSEAU DE MAÙLÉON. m
nullité intentée pour causes de violences , avant que Tenfant vît le jour. Je poserai au contraire comme un fait constant et sûr qu'il existe entr'eux un vrai mariage ; et partant de ce point, je prêterai a la qualité donnée au fils dans Tacte, la couleur d'une suppression de nom, et d'un vol qu^on lui a fait de son état. Je rendrai plainte au criminel de ce délit. Je ferai entendre des témoins de la même trempe que ces amis qui me firent créer tuteur. Je ferai lancer un décret de prise de corps contre la mère : et puisqu'il n'est pas possible de Taltirer ici par la voie de l'action civile, les huissiers Firont saisir dans sa patrie, et l'amèneront prisonnière. Mais il est une autre maxime connue de tout le monde, c'est que l'action criminelle entraîne l'aclion civile. Sitôt donc que je me serai assuré de sa personne, je reprendrai sans peine cette demande si importante, si décisive pour mes projets en réformation de l'acte de baptême. Quelle profondeur, quel raffinement d'injustices !
La Ralde rend donc sa plainte : il y supprime devant le lieutenant-criminel, comme il avait fait devant le lieutenantcivil , la demande en nullité du mariage. En conséquence il obtient son décret 5 et tandis qu'il faisait ici tant de manœuvres sourdes, la cour souveraine de Nancy examinait la même affaire avec la plus grande équité.
Le légitime tuteur de Basile- Amable de Beauvau demandait a Nancy que M. de Pont et la demoiselle Alliot fussent tenus de le reconnaître pour leur fils légitime, et que les qualifications de fils naturel de Ferdinand-Jérôme de Beauvau exprimées dans son acte de baptême fussent corrigées, pour y être substituées celles de fils légitime de M. François-Xavier- Henri de Pont.
M. de Pont demandait qu'il fut sursis a prononcer sur l'état de Basile- Amable , jusqu'à ce qu'il eût été statué sur les demandes en nullité formées en Tofficialité de Toul.
La demoiselle Alliot demandait qu'avant que Ton prononçât
sur rétat de Basile-Amable, l'official fût tenu de décider s'il y avait ou s'il n'y avait pas de sacrement de mariage entre M. de Pont et elle.
La cause fut plaidéecontradictoirement. Sur les plaidoiries respectives , la cour souveraine de Nancy déclara nul Vétahlissement du tuteur nommé en France ;fit défenses à la Ralde de prendre cette qualité de tuteur en Lorraine^ non plus qu'en t oj^cialité de Toul pour ce qui concerne la Lorraine , et à tous juges de la lui laisser prendre sous telles peines que de droit ; déclara nulle et attentatoire à l'autorité de la cour la procédure instruite par le sieur lieutenantcii^il ; déclara pareillement nulle la sentence de Vofjicialité de Toulj en ce qu elle aurait sursis à prononcer sur les demandes formées par les parties en nullité de leur mariage jusqu'après qu'il aurait été statué sur Vétat de Basile- Amahle^ et les renvoya par deK^ant Vofjicialité,
Rien n'était, comme on voit , plus contraire aux projets de ^ la Ralde queTarrêt des juges de Nancy. Il se hâta d'en empêcher l'exécution. Il surprit en la cour un arrêt sur requête , qui annuliait celui de la cour de Nancy, et il obtint au conseil d'état, un arrêt, aussi sur requête, qui retint provisoirement la cause au Châtelet.
Cependant la demoiselle Alliot qui ignorait les nouveaux malheurs que la Ralde lui préparait en France , croyait toucher a l'instant heureux où l'official, se conformant à l'arrêt de Nancy, allait juger le question du mariage. Ce juge en effet reprenait l instruclion du fond, et faisait subir aux parties de nouveaux interrogatoires sur les faits précis de la naissance de l'enfant, quand tout-k-coup la demoiselle Alliot apprend, par des avis secrets, que le CLâtelet l'a décrétée de prise de corps, comme coupable d'avoir supprimé l'état de son fils.
A celte nouvelle, elle s'expatrie, court en pays libre, s'en-
LOYwSEAU DE MAULÉON. ï.3 fuit a Basle, interjette appel de son décret. Sur le vu des charges, elle obtint des défenses; et invoquant à son tour le principe que le criminel attire le civil , elle se rendit appelante au parlement de Paris le 8 janvier 1761 , de toutes les procédures tant civiles que criminelles dirigées contre elle par la Ralde; et c'est Tobjet de la cause présente.
Pour faire anéantir ces procédures, il suffira de les avoir tracées. Qui ne voit en effet combien sont passionnés et punissables les mouvemens que s'est donnés la Ralde pour tout suspendre , pour tout confondre? On le voit tantôt à Toul , tantôt à Trêves , tantôt au parc civil , tantôt a la chambre criminelle, tantôt au conseil d'élat et tantôt en la cour. On dirait que cet homme se fait ouvrir tous les tribunaux àla^ fois, pour que, déconcertée au milieu de ses temples, la justice ignore elle-même quel est celui d'où ses oracles doivent sortir. Quel infatigable tuteur ! Qu'il serait louable, si c'était pour l'avantage de son pupille qu'il fît montre d'un si beau zèle ! La cause qui mettait cet liomme en mouvement était injuste j le but qu'il se proposait était injuste; il fallait bien que ses moyens fussent injustes. Mais qu'il ait établi ses intrigues dans le sein même de la justice, c^est ce qui passe les témérités ordinaires.
Empêcher une fille, qu'un faux mariage rend malheureuse, de revendiquer en justice une liberté qu'elle tiVût point dû perdre, cela seul est déjà un acte d'inhumanité qui lévoltc.
Mais empêcher qu'ille lîe réclame sa liberté, parce que, pour y mettre obstacle, on s'est vendu à l'ambition d'ennemis secrets, qui craignent que rhoinme libre dont elle a eu un fils, ne légitime cet enfant pai \xn mariaae ?ubséquen< avec elle , c'est un marché bas et cruel qui remplit l'ame de la plus vive indignation.
Mais soutenir, pour gagner son salaire, que la demoiselle Alliot et M. de Pont se sont ligués contre leur propre fruit 2. 8
tt4 BARREAU FRANÇAIS,
et Tonl transporté de concert dans les bras d'un étranger^ qui^ quoiqu'issu du sang illustre des Beauvau, a eu la lâche complaisance de s'en déclarer publiquement le père ; en un mot , pour empêcher la demoiselle Alliot de réparer une faiblesse, faire tomber calomnieusement sur trois têtes , l'accusation dn plus inconcevable de tous les crimes ; voila de ces noires absurdités dont jamais tribunal n'a eu d'exemples.
Mais quand surtout , hors d'étal d'attirer ici ses parties par la voie civile, la Ralde a eu recours a la voie criminelle, at-il bien réfléchi à toute l'indignité de cette ressource? A-t-il bien pensé au nom de qui il rendait plainte contre la demoiselle Alliot? C'est au nom du fils qu'il a fait décréter la mère! Quel si grand crime a-t-elle donc commis ? Une mère, fûtelle coupable du plus horrible des forfaits , aucun homme ne soutiendra la vue d'un fils qui oserait l'accuser, la poursuivre. Et cet enfant poursuit la sienne, parce qu'elle demande pour lui-même h la loi la place que la nature lui donne; et pour prix des bienfaits de sa mère, il lui prépare des prisons €L des fers.
C'est ce monstrueux ouvrage d'iniquité qu'il faut détruire. La Ralde ne l'a élevé que pour empêcher l'official de prononcer sur le mariage. Trop sûr de l'avantage que la demoiselle Alliot trouverait pour sa cause dans l'équité du juge d'église, il a -voulu lui fermer les passages. Ses efforts pour éloigner la décision du fond sont de fortes preuves de . l'intime conviction où il est que le mariage est nul.
Mais il n'est point question ici de statuer sur le mérite ou sur la nullité de ce prétendu mariage. Cette question est réservée au jugement de l'official de Toul. Il s'agit seulement de renverser les deux obstacles que la Ralde, encore une fois, a fait naître sur la route qui conduisait la demoiselle Alliot au terme de ses maux.
L'extrême importance dont la cause présente est pour elle^
LOYSEAIT DE MAULÉON. ii5 frappe donc tous les esprits. Elle demande a la cour de la dé* livrer et de ses liens et de son ennemi : de ses liens, en prononçant la nullité du décret : de son ennemi , en prononçant la nullité de la tutèle; afin que^ débarrassée de cette double entrave, elle puisse enfin arriver au but heureux et légitime où la portent l'inclination et le devoir*
La demoiselle Alliot est donc appelante des procédures ci« viles et criminelles faites par la Ralde. Ainsi les deux natures d'actions que la Ralde a intentées contre elle doivent former le partage de cette cause*
Dans la première partie, la demoiselle Alliot démontrera que le décret de prise de corps et toute la procédure criminelle dirigée contre elle sont nuls*
Dans la seconde, la demoiselle Alliot démontrera que la sentence de tutèle, et de toute la procédure civile qui Va suivie, sont également nulles*
MOYENS
PREMIERE PARTïEi Nullité de la procédure crîminelîë.
De quel délit la Ralde accuse-t-il la demoiselle Alliot? C'est d'avoir supprimé le nom de son fils, en Fappellant Basile-Amable deBeauvau , au lieu de lui donner le nom de M. de Pont : voilà le délit que la Kalde lui impute.
Mais pour accuser quelqu'un d'un délit, il faut être en état de l'en convaincre par des preuves^ C'est une obligation que les lois imposent à tout accusateur* Tout accusateur doit prouver ; la raison en est sensible. La calomnie ^ qui est le plus dangereux des fléaux de la société, puisqu'elle s'attaque au plus grand des biens, h l'honneur, la calomnie commettrait
5i6 BARREAU FRANÇAIS.
hardiment ses ravages, si la seule forme d' mie accusation juiliciaire suffisait pour a.^surer l'impunité au calomniateur. Il fdut donc que la RaUfe prouve ce délit de suppression d*état qu'il reproche à la demoiselle Allioî. Or quelle preuve cet homme en produit-il ?
M. de Pont et la demoiselle Alliot se sont , dit-il , entendus ligués pour voiler le fruit commun de leur mariage. Un jeune seigneur s'est associé au complot , et n'a pas rougi de se déclarer publiquement le père de leur enfant.
Voilà assurément le titre d'accusation le plus grave. Si cette accusation est juste, si M. de Pont a supprimé Tétat de son enfant; pourquoi , la RaMe, épargnez-vous un mari si coupable? Pourquoi épargnez-vous Fétranger qui a favorisé le fcrime? C'est trop peu de ne faire punir que la mère, dénoncez les tous trois a la justice, et qu'elle déploie son indigna- \ tion et ses peines sur ces profanatejurs des droits sacrés de la nature.
Mais plus cet inconcevable forfait blesse toute vraisemblance, plus il vous faut de fortes preuves pour en établir la vérité. Prouvez donc que la nature a rendu M. de Pont père de cet enfant.
Dans quels mystères, répond la Ralde , exigez vous que j'aille porter la lumière? Eh! n'est-ce pas demander Timposeible, que d'exiger que je perce et révèle l'obscur secret de sa paternité ?
Hç^iDÎen; c'est donc la sa réponse? Nous l'avouerons : son sang-froid nous étonne. Quoi ! il parle de ligues et de complots contre un enfant qui vient de naître; et quand nous exigeons qu'il prouve le crime, « puis-je savoir, nous dit-il, si c'est de M. de Pont que cet enfant a reçu le jour ! Les naissances des hommes sont enveloppées d'obscurités impénétrables. )>
De quel droit la Ralde ose-t-il donc puiser dans ces nuages nue accusation si odieuse ? il élève contre la demoibclle Alliot
LOYSEAU DE MAULEON. 117
tout l'nppareil d'une instruction criminelle. îl la traîne sous le nom de son fils, au pied des tribunaux vengeurs des crimes. 11 la précipite, sous son nom, dans le plus rigoureux des décrets, parce qu'elle a déclaré dans l'église que son fils avait le chevalier de Beauvau pour père. Et il ne donneaucune preuve que cette déclaration soit fausse; et il avou« qu'il esfe hors d'état d'en donner. Nous disons plus : il est lui-même convaincu qu'elle est vraie.
Oui , c'est à lui qu'on en appelle , si toute conscience n'est pas éteinte en lui. Croit-il que la signature du chevalier Beauvau , au bas de l'extrait de baptême , que ses protestations authentiques qu'il est le père de Basile-Amable , que ses pro-^ messes de légitimer son fils par mariage, que les sermens de M. de Pont , que ceux de la demoiselle Alliot , croit-il que ce soit la des fables vaines, de simples jeux? L'humanité n'a par malheur que trop de pente au crime. Mais il lui faut des crimes utiles; et il croira qu'ils se sont réunis tous les trois pour* enfanter sans intérêt, ou plutôt contre eux-mêmes, des pro^ diges de cruauté, de fausseté et de bassesse.
« Vous ne saisissez pas mon système , nous répond-il. Que m'importe que tons les bruits répandus dans la Lorraine et dans la France, que tous les sermens dont vous parlez soient faux ou sincères ? Je pars d'un autre point inébranlable et fixe, d'une règle placée par la loi même dans la société , pour le maintien et l'ordre des familles, d'une règle sévère qui présume et rend toujours le mari père des enfans nés dans le cours de son mariage. Pater est quem jiuptiœ demonstrant. Or, je vois que M. de Pont était uni depuis long-temps à la demoiselle Alliot par les nœuds du mariage, lorsque Basile- Amable vint au monde. Doue cet enfant appartient a M. de Pont; donc le nom de M. dePoiit est le sien ;et lui faire porter un autre nom qt*e celui de l'iiomme a qui la loi le donne pouK çnfant , c'est le priver de ton état et de son nom. »
ii8 BARREAU, FRANÇAIS.
Le voila donc le système de notre accusateur , et nous comprenons a présent quel est le crime. Quoiqu'il soit vrai que M. de Pont n'a pas donné le jour à cet enfant, que cet enfant l'a reçu du chevalier de Beauvau , la demoiselle Alliot a fait un crime en nommant cet enfant dans l'acte de baptême, y?Z5 naturel du cJie^^alier de Beauvau ; il fallait dire fils légitime de M. de Pont : voilk ce que prétend la Ralde.
D'abord nous pouvons l'arrêter dès le premier pas , et lui fermer la bouche par un seul mot. Comme, en matière de crime, tout est de rigueur, tout est personnel, nous pou-» vons lui répondre : il est faux que la demoiselle Alliot ait déclaré au baptême de son fils , qu'il était fils naturel du chevalier de Beauvau. Ce n'est point elle qui a porté son fils a l'église : la déclaration faite au prêtre n'est point de son fait : elle n'a point assisté a la rédaction de l'acte, donc ce délit, si c'en est un , n'est pas le sien.
Mais, pour ne pas paraître éluder, plutôt que détruire un reproche si facile a confondre, supposons qu'elle-même ait fait mettre dans l'acte de baptême les qualités dont on Jui fait un crime. Ainsi, le crime de la demoiselle Alliot, c'est d'avoir dit la vérité dans l'acte; et c'est devant les plus intègres, les premiers magistrats du royaume quon lui reproche d'y avoir déclaré le vrai. On fait plus : c'est eux-mêmes que Ton presse de Ten punir. Qu'est- il besoin de moyens et de preuves pour dissiper cette accusation révoltante ? Westelle pas déjà détruite par ces premiers mouvemens toujours sûrs qu'excite dans les cœurs droits le seul instinct^e la vertu.
Il fallait donc que, dérobant cet enfant h son père, elle le donnât à un autre homme. Il fallait que se parjurant a l'église , elle trompât le ministre et profanât par un mensonge le sacrement que recevait son fils. Quelle étrange innocence, qui consiste à fouler aux pieds tous devoirs ! Et quel crime d'un nouveau genre, que d'écouter la voix de sa conscience l
LOYSEAU DE MAULÉON. 119 A Dieu ne plaise que la demoisellle AUiot se fasse illusion Il elle-même, et qu'elle se croie exempte de faute ! La naissance de son fils n'annonce que trop qu'elle fut faible , et ses remords la punissent de sa faiblesse. Mais n'a-t-elle pas assez de ses fcmtes, sans qu'on lui impute a délit une démarche que lui prescrivait le devoir ? C'est son devoir qui lui dicta la déclaration qu'elle a faite. C'est la vérité seule qu'elle a consignée dans cet acte. Le premier juge l'a décrétée pour l'avoir dite. Mais elle n'en est pas plus coupable. Une action juste, quoique punie, est toujours juste. La vérité est immuable , est éternelle , ne dépend point des jugemens des hommes. Voilà l'hommage qu'il nous sied de lui rendre dans un tribunal supérieur , fait pour réformer ou punir les erreurs ou les fautes des juges.
Dans quelle erreur tomba celui qui lança le décret ! Quoi, il le lance, parce qu'elle a dit vrai ! On l'enchaînera, parce qu'elle a dit vrai ! Ainsi donc , quand la crainte de nos prisons l'a chassée de la France, l'a chassée même de sa propre patrie, elle a pu dire aux étrangers qui lui donnaient asyle* tt Trop faible contre les attaques d'un homme qui joignait à tous les talens qui séduisent, le serment de me prendre pour femme, je l'avouerai, je suis devenue mère. Ce n'est point cette faute qui me fait errer parmi vous 3 c'est au remords a m'en punir : les lois n'en poursuivant pas la vengeance. Mais j'ai donné à mon fils le nom de son père; j'ai écouté la voix de ma conscience ; j'ai dit le vrai , et les juges m'ont con* damnée aux fers. »
Telles sont les justes plaintes contre le décret qu'elle attaque. Un décret annonce une peine. Toute peine exige un délit. Le délit qu'on lui reproche, c'est d'avoir dit quel homme son fils avait pour père. Mais elle l'a dit , parce qu'elle a dû k dire. La vérité est le premier de nos devoirs. Le ministre
i2€> BARREAU iFRANÇAIS.
de la loi a donc puni une action de justice. La punition est
donc injuste. La cour doit donc l'anéantir.
i( Mais' celle règle si connue, qui pour le bien des familles et des états , présume toujours le mari père , où la reléguez-vous, nous dit la Ralde, que devient-elle? »
Ce qu'elle devient ? nos réponses sont faciles et promptes. Premièrement, quand, dans le fait, la règle pater est s'appliquerait a notre cause; dans le droit, cette règle ne soumet point les femmes a faire une fausse déclaration dans les actes de baptême de leurs enfans.
Secondement, quand, dans le droit, la règle pater' est soumettrait les femmes k cette fausse déclaration ; dans le fait, cette règle ne s'applique point à la cause présente.
Supposons d'abord que la règle pater est s'applique ici ; c'est-à-dire, supposons, contre toute vérité, qu'il soit sûr que le mariage de la demoiselle Alliot avec M. de Pont soit valable ; et l'on va voir que la règle qui rend le mari père n'obligeait pas pour cela la demoiselle Alliot de donner le nom de M. de Pont a son enfant.
Elle existe, nous le savons , cette règle utile et sévère, qui charge l'époux, malgré lui , de l'enfant né à l'ombre de son mariage. C est en vain qu'il le repousse et qu'il le désavoue. C^est en vain que sa femme publie ses torts , et nomme le père de cet enfant. Comme il est sûr que l'époux seul a le droit d'être père ; comme il est possible qu'il le soit ; dans ce doute la loi présume en faveur du devoir. Présomption sage, et que réclame l'intérêt des familles. L'évidence seule prévaudra contr'eile. Un long voyage au-delà des mers; ime frigidité reconnue, un divorce absolu et public; en un mot , l'assurance, ou physique ou morale, que le mari ne pouvait être père, font disparaître la présomption légale. Mais s'il reste quelque incertitude, le mariage fait que l'époux est père. Il a
LOySEAU DE MAULÉOI^. iif beau s'en défendre et se plaindre; la femme a beau s'avouer coupable ; le magistrat peut la croire comme homme 5 mais comme juge, il doit douter : et dans le doute, la présomption l'emporte.
Mais quoi ! parce que des vues d'ordre public font que la loi n'a point égard aux aveux hiimilians de la femme, cette femme sera-l-elle coupable d'avoir acquitté sa conscience? Que les magistrats , qui ne voient que les conséquences générales, forcent l'époux d'adopter les enfans d'un autre, c'est un^ialheur que la cause commune exipe. C'est une victime du bien public qui doit obéir a la loi. Mai? est-ce a celle qui a trahi la foi conjugale a provoquer cette scandaleuse adoption ? Si la loi cçnnaissait , comme elle , la vérité , consacrerait-elle a la fois l'imposture et l'opprobre ? La loi qui douîe ne présume point les fautes ; mais la femme qui sait le vrai est-elle punissable pour ne pas agir comme la loi ? Que l'époux, qui dans nos mœurs est l'unique vengeur du lit nuptial, puisse poursuivre une femme qui s'avoue coupable, ce n'est pas de ce point qu'il est question ici. Il s'y agit seulement de savoir si cette femme, vraiment coupable d'avoir eu un enfant d'un autre homme, est coupable une seconde fois pour déclarer le vrai dans l'acte de baptême. Commetelle un nouveau crime a ne pas couvrir du nom de son mari, les fruits d'ij^n commerce illicite, a ne lui donner pas pour héritiers et pour enfans les gages d'un amour étranger? S'il était dans nos livres une loi qui la punît de s'être ainsi conduite, il faudrait dire, quel affreux paradoxe î que la loi même qui commanderait le parjure.
Et depuis quand les tribunaux de la terre prescriraient-ils ce que défend celui du ciel ? N'est-ce pas l'auteur de toute vérité qui a créé les lois des hommes ? Quand la Ralde relègue dans l'école des démonstrations qui le gênent , quand il nous dit que c'est déplacer et porter dans la jurisprudence le flambeau de
la théologie ; certes ! le reprocbe a de quoi nous surprendre. La loi et la religion ont l'une et l'autre leur fondement dans l'i vérité éternelle ? Ces deux puissances , pour avoir des exercices différens , n'en sont pas moins uniformes dans leur principe ? La loi première qneo. nous créant à son image , Dieu déposa dans le fond des consciences , voila la source sublime et pure où les lois civiles furent puisées. Ainsi la religion défendait a la demoiselle Alliot de cacher au prêtre la vérité. La loi civile ne doit donc pas la punir de la lui avoir fait connaître. Cet argument nous paraît sans réponse.
Il peut arriver cependant ( ceci mérite une attention soutenue ) il peut arriver que la loi ne soit pas convaincue que la femme ait déclaré le vrai. La loi a choisi et borné le nombre des preuves qu'elle veut admettre , pour s'assurer qu« l'époux n'est pas père. Ces preuves sont les impossibilités physiques et morales. Or , quelque sincère qu'une femme puisse être, ce genre de preuves peut lui manquer. Alors la femme ne saurait convaincre la loi. Et comme la loi, qui fait marcher l'intérêt public avant tout^ n'abandonne jamais ses règles ; comme aussi le ministre de la loi cesse d'être homme dans ses fonctions, pour ne voir que des yeux de la loi, alors Pépoux est forcé d'être père. Mais si ce doute légal le fait déclarer père , parce que , dans le doute , la loi suppose l'ordre^ et qu'à suivre l'ordre il doit l'être ; le doute légnl s'oppose aussi à la punition de la femme , parce que , dans le doute, on ne suppose jamais le crime, et que la suppression d'état en est un. C'est ici que notre raison ne peut trop rendre hommage à la supériorité des lumières qui ont formé les lois, puisque leurs propres contradictions servent ellesmêmes à établir cet ordre universel et sûr, qui concilie le bien de chacun et l'intérêt de tous.
Disons le donc : pourvu qu'une femme s'annonce dans Facte de baptême comme étant la mère de son fils , aiin de
LOYSEiU DE MAULÉON. i25 conserver a la loi la facullé d'en régler le sort, elle ne supprime , elle n'altère en rien son étal ; puisque d'une part , elle expose avec vérité dans quel rang l'a placé la nature, et que de l'autre , elle laisse la loi à portée de le changer de place. La îiîère commence , pour l'acquit de sa conscience , par attester l'état que le sang donne a son fils. La loi ensuite, par des vues d'ordre public, pourra le transporter dans un autre état , si le genre des preuves faites pour servir d'exception a la xègle ne se rencontre pas. Ainsi l'effet de cette règle sera peut- être de donner à cet enfant un père adoplif et légal ; mais l'effet de cette règle ne sera jamais de soumettre la femme à des peines, pour avoir nommé le vrai père.
Cette femme sera dans le cas d'un témoin dont la déclaration ne suffit pas pour convaincre les magistrats j mais que les magistrats ne regardent pas pour cela comme faux témoin y ils pourront bien n'avoir pas égard a la déclaration de cette femme; mais ils ne séviront pas contre elle, parce qu'elle a eu le courage de la faire. L'objet public du magistrat sera rempli , et la femme aura suivi la voix secrète de son devoir. Si ces vérités sont contestées , on ne sait plus ce qu'il faut nommer évidence.
Concluons : une femme qui est coupable d'être devenue mère avec un auti^ homme que son époux, n'est point cou^ pable pour avoir fait dans l'acte de baptême un accablant aveu que lui ont arraché le repentir, la vérité et la justice. Si donc le mariage de cette femme est constant , s'il n'y a d'impossibilité ni physique ni morale que le mari soit le père de l'enfant , la règle pater est pourra bien forcer le mari de l'adopter , parce que la loi ne voudra pas en croire la femme sur sa parole ; mais la femme ne sera point punie pour cela de sa déclaration, parce que la loi s'en tient au doute, et n'est pas sûre que cette déclaration soit fausse.
A^msij quand il serait certain que la demoiselle Alliot a été
Yalablement mariée à M. de Pont, nous croyons avoir démontré qu'elle ne serait point punissable d'avoir nommé son fils du nom du chevalier de Beauvau. Donc le décret de prise de corps et toute Tinstruction criminelle doivent être déclarés nuls.
Supposons à présent que la règle pater est doive assujétir une femme au décret de prise de corps , pour n'avoir pas déguisé la vérité dans l'acte baptistaire de son fils : celte règle n'en sera pas plus redoutable pour la demoiselle Alliot.
11 faut bien en effet, pour appliquer la règle qui rend le mari père, que le mariage soit constant, puisque c'est de la validité de ce muriage que dérive la présomption légale. Si donc il est douteux qu'il y ait un vrai maiiage; si l'existence en est attaquée; si la femme elle-même en conteste la validité , pourquoi donnera-t-elle a un homme qu'elle soutient ne pas être son époux , l'enfant qu'elle n'a eu d'un aulie homme qu'en se regardant comme libre?
Si le juge devant lequel sa demande est portée , déclare nul son mariage, il sera jugé que , vicieux dès son piincipe , ce mariage n'a jamais eu lieu ; et la déclaration qu'elle a faite dans l'acte de baptême ne sera jamais réformable. Si au contraire le juge déclare que le mariage est bon, il s'ensuivra qu'elle s'est trompée quand elle l'a cru nul; et tiprès que le juge d'église aura décidé qu'elle est femme, la règle pater est décidera peut-être, si d'ailleurs d'autres circonstances n'en empêchent , que son mari est père. Suivant donc que l'official aura réglé le sort du mariage , la loi civile réglera le sort de l'enfant. Mais la mère ne paraîtra pas plus coupable d'avoir , en attendant , donné à son fils le nom de son vrai père , qu'elle ne le paraissait pour avoir demandé lu nullité de son mariage.
Voilà pourtant dans quelles circonstances le premier juge a décrété la demoiselle Alliot; c'est dans un temps où M. de
LOYSEAU DE MIULÉON. ia5 Pont la cite en rofficialité pour la nullité de son mariage j c'est dans un temps où, loin de contredire une demande qu'elle eût souhaité d'intenter la première, elle adhère et conclut aux mêmes fins; c'est dans un temps où tous deux jurent devant le juge d'église, que la violence a formé le mariage , et que jamais ils ne l'ont consommé.
Ainsi , tandis que M. de Pont soutient en justice réglée, qu'il n'est point le mari de la mère; tandis que la mère y soutient qu'elle n'est point femme de M. de Pont, on la décrète pour n'avoir point nommé son fils du nom d'un homme que la nature n'en a point rendu père, et que la loi n'en pourrait rendre père, que si les juges le jugeaient l'époux de la mère.
Mais tant que cette décision sur le fond du mariage sera suspendue, tant que la qualité d'épouse restera incertaine sur la tête de la demoiselle Alliot, peut-elle donner à Basiîe- Amable de Beauvau un autre nom que celui de son père? C'est le seul nom qui lui appartienne sûrement. Qu'il soit douteux si ce nom lui restera toujours , en est-il moins vrai qu'il n'en a point d'autre aujourd'hui? Il faut donc la décréter encore, parce qu'en attendant l'événement du procès, nous l'appelons dans ce mémoire la demoiselle Alliot. Pourquoi prend-elle ici son nom de fille ? c'est qu'elle soutient en l'officiaiité que M. de Pont n'est point son mari. Et pourquoi a-t-elle donné h l'enfant le nom du chevalier de Beauvau son père? c'est qu'elle soutient en rofficialité que M, de Pont n'est point son mari. Lui fera-t-on un crime de réclamer contre un mariage qui, selon elle, n'exista jamais? Pourquoi donc lui en faire un d'avoir dit vrai dans l'acte de baptême? Y a-t-il dans cette marche toujours égale et toujours vraie , on ne dit pas un crime , on ne dit pas l'apparence d'un crime , mais on dit l'ombre d'une faute.
Nous dira-t-on que jusqu'au temps où l'official aura pro-
1^6 BABREAU FRANÇAIS.
nonce ^ elle devait se soumettre par provision au litre légal , qui assurait au moins extérieurement à son fils la qualité de fils légitime de M. de Pont? Ce sophisme sera facile à renverser.
Etait-ce donc pour la mère qui attaquait son mariage en justice, que ce mariage devait avoir une exécution provisoire ? Etait-ce à elle à se conformer par provision au titre contre lequel elle réclamait, pour que cette soumission-lk même devînt contre elle un moyen sûr qui la privât de sa réclamation ? On voulait donc que dans le temps où elle pro- . testait que son mariage ne faisait point un vrai mariage, qu'il n'y avait ni sacrement , ni lien civil, que jamais il n'avait été ni libre, ni consommé, elle offrît son enfant au baptême comme le fruit de ce même mariage. On voulait qu'elle anéantît dans l'église les vérités qu'elle exposait a Tofficial. On voulait qu'elle commît une imposture, dans la seule vue de perdre ses droits et de se lier les mains.
Mais ce n'est point h elle seule qu'aurait nui cette étrange conduite. C'est alors que les droits de son fils auraient été véritablement compromis. Les déclarations qu'elle a faites étaient le seul moyen d'assurer en tout événement à ce fils la justeplace marquée pour lui au livre de la loi. Pour ne point porter d'atteinte à l'économie supérieure des lois, elle n'a point déguisé son mariage; elle n'a point dissimulé qu'elle était la demoiselle Alliot; elle n'a point nié qu'elle paraissait unie à M. de Pont par un lien extérieur; elle a avoué que le chevalier de Beauvau était le père naturel de son fils; elle a donc elle-même affermi tous les points d'oii partiront les magistrats pour fixer h Basile-Amable le sort qui lui est dû. Par-là les intérêts de son enfant sont entiers et assurés pour tous les cas. Si d\in côté elle eût caché que son fils était né du chevalier de Beauvau , elle enlevait à cet enfant le droit de lui appartenir, au cas que le mariage avec M. de Pont
L0YSE4U DE MAULÉON. 127 îiil déclaré nul. Si d'un autre côté elle eût caché qu'elle paraissait mariée a M. de Pont , on eût pu lui reprocher d'avoir voulu détourner la loi constitutive de l'état des citoyens. Ainsi ce qu'elle a fait en déclarant , tant à l'église qu'au commissaire de police, les deux vérités a la fois, ne pouvait nuire dans aucun cas a son enfant ; et ce qu'on voudrait ; qu'elle eût fait, en supposant l'une des deux, pouvait lui porter un préjudice irréparable. Elle n'a donc* fait que ce qu'elle a dû faire, et pour son fils et pour elle-même.
Concluons : quand il serait vrai que les femmes sont sujettes à des peines afflictives pour avoir dit le vrai sur la naissance de leurs enfans , nous avons démontré que la demoiselle Alliot ne serait point coupable d'avoir nommé son fils du nom du chevalier de Beauvau , puisque son mariage avec M. de Pont étant contesté, la règle pater est ne s'applique point a la cause.
Ainsi , sous quelque point de vue que cette affaire s'envisage , la demoiselle Alliot a été injustement décrétée. D'un côté , la règle pate?^ est ne constitue pas en délit punissable la femme qui a dit le vrai; de l'autre, cette règle, opérât-elle ce triste effet , ne saurait s'appliquer , que le mariage ne soit constant.
Aussi ne nous y trompons pas. La Halde n'a pas fait décréter la demoiselle Alliot pour la faire punir d'une suppression d'état , mais il l'a accusée d'une suppression d'état pour la faire décréter. C'est du décret que cet agent avait besoin, et il a inventé un délit. Mais ce délit étant démontré faux, que devient a présent le décret ? Et si le décret tombe, si les procédures criminelles sont détruites, que devient la sentence de tutèle, que deviennent toutes ces actions civiles, qui, du propre aveu de la Ralde, ne se soutenaient ici qu'a l'aide de l'action criminelle? Forcé de joindre à sa qualité de tuteur celle de dénonciateur, pour saisir les tribunaux de ce royanme,
la Ralde doit reconnaître que, dépouillé du dernier titre, il perd infaillibleuient l'autre. Nous n'aurions donc qu'un seul mot à lui dire : les mêmes coups qui font tomber le décret et la plainte sappent aussi vos demandes civiles. Ce seul mot achèverait la cause. Mais pourquoi , dans une affaire si importante, négligerions-nous nos avantages, quand nous pouvons livrer à la tuièle et aux procédures civiles qui l'ont suivie, une attaque plus directe et plus forte?
SECONDE PARTIE
Nullité des procédures cmles.
Dénoncée comme coupable d'avoir supprimé l'état de son fils, la demoiselle Alliot a dû à ses juges, au public, et s'est dû a elle-même d'effacer d'abord des esprits l'impression d'une imputation si odieuse. Elle n'a pas commencé par dire : « ce n'est point en France que sont mes juges. » C'est ici que son accusateur s'est fait entendre, et c'est ici qu'elle a voulu avant tout le confondre.
Actuellement que la témérité et l'injustice des procédures extraordinaires sont prouvées, elle va prouver que les procédures civiles sont également nulles, tant par l'incompétence du magistrat qui a nommé le tuteur, que par l'incapacité du tuteur que le magistral a nommé.
Premièrement, le mitgistrat était incompétent pour déférer latuîèle.Pour peu que l'on rapproche des faits de la cause les principes de la matière, l'incompétence du sieur lieutenantcivil est palpable.
C'est un principe, qu'il n'appartient qu'aux juges du domicile du mineur de lui établir un tuteur. La raison est c[ue la création d'un tuteur est un acte de juridiction qui ne peut par conséquent s'exercer que par celui qui a autorité sur la personne du pupille.
LOYSEAU DE MAULEOINT. 129 Tous les hommes naissent libres; mais s'ils jouissaient ea tout temps de leur liberté, ils en feraient un pernicieux usage. On met donc en tutèle celui qui manque ou de la raison ou de Vage nécessaire pour gouverner sa personne et son bien. Mais dans l'indépendance où la nature a placé les liommes entr'eux , qui peut assujettir un homme libre au pouvoir d'un autre homme, sinon le magistrat, qui , soumis lui-même à la loi, exerce sur ceux qui vivent dans son ressort, l'autorité que la loi lui confie ? Voilà pourquoi les tutèles en France sont datives.
Tel est le principe consigné dans nos livres : les citations sont superflues.
Quel était donc le domicile de Basile-Âmable de Beauvau ? C'est encore un principe connu que les enfans n'ont d'autre domicile que celui de leurs père et mère. Un enfant , dit la loi , qui n'a point encore de volonté , ne peut se donner un domicile : il n'en a d'autre que celui de ses parens. Voyons donc quel est le domicile de la mère et du père de cet enfant.
La demoiselle Alliot est lorraine : elle est née k Lunéville : son père est attaché a sa majesté le roi de Pologne par des emplois considérables; toute la famille de la demoiselle Alliot est établie dans ce pays. Or un voyage, une résidence momentanée , faite ici pour des raisons secrètes , annonçaientils rintention d'y établir une demeure fixe? A peine a-t-elle pris le temps nécessaire pour se rétablir de ses couches ; à peine se sent-elle en état de supporter les fatigues de la route, qu'elle retourne dans sa patrie. Si elle laisse son enfant dans Paris , c'est que la faiblesse de son âge ne lui permet point ce voyage : c'est par attention pour ses jours qu'elle le laisseaux mains de sa^ nourrice. Le lieu où l'on fait nourrir un enfant constitue-t-il son domicile? Si cela est, presque tous les enfans acquièrent , dès le moment de leur naissance, un domi- 2o 9
î3o BARREAU FRANÇAIS.
die différent de celui de leurs père et'mère : cetté prétentîoû serait absurde. Si ^ depuis quelques mois , Todieux procès que la Ralde a suscité h la demoiselle AUiot l'a contrainte de re- "Venir en France^ ce retour forcé, cette habitation passagère j jusqu'au temps où ses tristes affaires lui permettront de retourner chez elle, présentent-iis l'idée d'un domicile ? Autant il vaudrait dire qu'elle était domiciliée a Bâle , lorsque la crainte du décret que la Ralde fit lancer contre elle l'obligea de fuir en pays libre. Il est donc sûr que le domicile de la mère, c'est la Lorraine.
Mais c'est de même en Lorraine qu'est domicilié le père de l'enfant , puisque le chevalier de Beauvau est constamment domicilié a Lunéville.
Mais quand nous admettrions que M. de Pont fût père de l'enfant^ la Lorraine , dans le système de la Ralde, serait encore îe domicile de son pupille , puisque M. de Pont est néàlNancy ^ puisqu'il fait sa résidence habituelle à Nancy , puisqu'ilest membre de la cour souveraine de Nancy. La Ralde n'a donc pu prétendre queBasile-Amable était le fils de M. de Pont, sans reconnaître, par cela même, qu'il avait son domicile en Lorraine»
Il y a plus : puisque la demoiselle Alliot , puisque M. de Pont, puisque le chevalier de Beauvau, étaient tous trois domiciliés dans la Lorraine, puisqu'ils étaient les seuls défendeurs aux demandes que la Pialde pouvait former, pnisqu'enfin le demandeur suit toujours le tribunal du défendeur , c'était donc devant les tribunaux de la Lorraine que la Ralde aurait dû se pourvoir. Le sieur lieutenant-civil a donc été évidemment incompétent, tant pour permettre à ce tuteur de traduire au Cliâtelet des parens dont le domicile était en Lorraine, que pour créer un tuteur a cet enfant, qui par conséquent y était domicilié lui-même.
En second lieu, la Ralde était incapable de la tutèle que le
LOYSEAU DE MâULÉON. r3i sieur lieutenant-civil lui a incompétemment déférée. Qu'on se rappelle, pour s'en convaincre, quel est l'homme que ce magistrat a nommé.
Cétait pour cacher au puhlic un accouchement qui pouvait exciter sa censure, puisque le temps n'était point encore arrivé oii le chevalier de Beau vau^evait accomplir ses promesses ; c'était pour ensevelir cet accouclif raent dans Tobscurité, que la demoiselle Alliot s'était expatriée. Elle avait préféré une grande ville où elle n'était point connue, et où les gens les plus connus se font oublier quand ils veulent. Mais un ennemi secret l'épiait et veillait pour lui nuire. La nouvelle de ses couches met la Ralde en action. Il rassemble six aventuriers comme lui. Ces six hommes s'annoncent pour amis d'un enfant dont ils ignorent jusqu'à l'existence. Ils passent un acte chez lin notaire où ils demandent que la Ralde soit déclaré tuteur. La Ralde armé de celte pièce, qu'il qualiiie d'acte d'assemblée d'amis, surprend la religion du sieur lieutenant'civil , et se fait déférer par ce magistrat la lutèle.
Que des parens se soient quelquefois réunis pour prendre la défense d'enfans qu'on voulait priver de leur état : qu'ils aient choisi l'un d'entr'eux pour tuteur, pour réclamer cet étaî supprimé, on en a vu parmi nous des exemples. Mais que des hommes inconnus, qui n'ont avec cet enfant aucune relation ni de parenté, ni d'affinité, ni d'amitié, s'érigent de leur mouvement propre, en réformateurs et vengeurs de Tordre public ; qu'ils se plaignent qu'on ôte son nom à un enfant, dont ils ne connaissent point le vrai nom , dont le vrai nom ne les regarde pas : que le plus ardent de la bande soit fait tuteur pour élever un procès en forme, c'est un abus qui n'avait eu jusqu^'ci nul exemple, et que les magistrats se hâteront de proscrire. Il n'est pas permis dans nos mœurs à de simples particuliers , surtout à gens de cette espèce , sans intérêt comme
ï33 BAÎlREltJ FRANÇ-^îS.
sans qualité, de stipuler d'eux-mêmes les droits d'aulrlii , et
de former sur ce fondement des actions.
Quelqu'état que Ton supposât à cet enfant, il avait nécessairement des parens , qui seuls auraient pu embrasser sa défense : à leur défaut il existe une partie publique, dont le ministère réforme les abus, venge les crimes. C'est a son zèle ^ue le maintien de Tordre est confié. Tout citoyen peut , par intérêt personnel , poursuivre les droits qui le concernent ; mais il devient un usurpateur punissable, s'il prétend exercer d'office les devoirs du ministère public.
Et quels désordres suivraient en foule les inquisitions déréglées que produiraient ces cupidités , ces jalousies , ces vengeances, cette multitude de passions diverses, qui tourmentent et humilient l'humanité ? A quels malheurs les familles, a quels ravages les états seraient-ils exposés sans cesse, si tout œil en pouvait pénétrer, si toute bouche en pouvait publier les mystères ?
Que dit la Ralde^, pour se disculper de son indiscrète témérité? Je sais, dit-il, que dans la rigueur des principes, le seul juge du domicile de l'enfant est compétent pour lui créer un tuteur : je sais aussi que c'est dans sa famille qu'on lui cherche toujours ce tuteur ; mais les choses sont ici dans un cas d'exception qui nous dispense de toute règle. Cet enfant est ici sans parens et sans patrie. Le magistrat du lieu qui l'a vu naître , est donc compétent pour le protéger. Tout homme que son sort attendrit a qualité pour le défendre. Abandonné dès sa première auix)re , la Lorraine n'est plus pour lui qu'une terre étrangère. Cet enfant est Fenfant de la loi. La providence a veillé sur ses jours : elle a suscité des hommes généreux et compatissans pour débarrasser son berceau des ténèbres , et des complots dont on l'environnait pour le perdre.
LOYSEAU DE MAULÉON. i53
Tribunaux saints de la justice! quels hommages les médians sont forcés eux-mêmes de vous rendre , quand , pour faire triompher dans votre sein les iniquités de leur cœur, ils ont besoin de placer sur leurs lèvres les noms sacrés de religion, de vérité, de providence!
Cet enfant, nous dit la Ralde, est sans parens : ils Font abandonné dès sa naissance. Au nom de qui venons-nous donc le défendre? Voilà donc le dernier outrage que l'on réservait à sa mère ! Quand les heures coulent avec les larmes qu'elle répand dans le sein de son fils , quand ce tribunal retentit des cris de sa mère, quand son père élève aussi la voix, on ose dire qu'ils l'abandonnent !
Mais, dit la Ralde, celui qui le réclame n'est pas son père» Et c'est la Ralde qui nous l'atteste î Et c'est la Ralde qui espère détruire la foi due aux sermens d'un père! Il fait plus; et les louables efforts du chevalier de Beauvau pour réclamer son fils, l'intervention ' que lui dictèrent la nature et l'îionneur, la Ralde les appelle un scandale. Il lui reproche d'avoir osé se montrer devant les magistrats pour défendre le plus inviolable de tous lés titres. Et que pouvait faire le chevalier de Beauvau , pour parer aux excès où la Ralde a osé se porter ?
Si l'intrigue, qui d'ordinaire se cache et rampe, se fût glissée sans éclat auprès du chevalier de Beauvau , et que^ frappant en secret ses oreilles par d'insidieux discours, elle lui eût dit : « eh quoi ! votre haute naissance ne vous affranchit-elle pas des devoirs proposés au vulgaire? La conscience vous prescrit et vous presse d'accomplir religieusement vos promesses : eh ! que sont des promesses au prix des torts que va vous faire dans l'esprit des hommes votre rigoureuse délicatesse ! Cette fille, il est vrai, est descendue d'aïeux nobles; mais l'illustration des vôtres vous sépare. C'est votre sang qui coule
» Le chevalier de Beauvau est intervenu dans la causr pour riècUiracr l\i)fiint.
i54 BARREAU FRANÇAIS,
dans les veines de son fils; mais cet enfant est le fils de vos fautes^ et vous ne lui devez que Toubli. Quoi ! votre amour a triomphé, et vous daignez aimer encore ! Quelle faiblesse peu reçue dans nos mœurs ! Il est temps que l'ambitioa succède dans votre ame, a l'amour. Laissez, laissez à cette mère ses malheurs , sa honte et son fils. » Si la Ralde n'eût ainsi versé ses poisons que sourdement et dans robsciirité; invulnérable a ces viles atteintes, le chevalier de Beauvau n'eût opposé que le silence, l'indignation et le mépris. Mais il apprend que c'est au sein des premiers tribunaux de la France que la Ralde a élevé contre son fils le plus cruel orage. A celte nouvelle ses entrailles s'émeuvent, il accourt au milieu du péril, il se place entre son fils et le téméraire qui l'opprime. Pouvait-il redemander un bien plus cher ? Si l'intérêt est la mesure des actions des hommes, quelle action a jamais porté sur un intérêt plus précieux et plus légitime? C'est son propre fils qu'il réclame : il est a lui par les lois de la nature ; et lorsqu'on tente de le lui ravir, tout son être indigné s'élance pour ressaisir cette portion de lui-même. Il conjure ses juges, sinon de consacrer les droits du sang (cet heureux jour n'est pas venu encore ), de les sauver du moins des fureurs de l'envie, jusqu'au moment trop attendu oh la loi le proclamera père , comme il est père par la nature. Quel spectacle plus attendrissant et plus juste pouvait-il exposer aux magistrats et au public?
Mais quand la Ralde lui conteste la qualité de père; quand il la veut transporter sur M. de Pont, qu'espère-t-il de son propre système? S'il est vrai que M. de Pont doive la porter jamais , eh bien ! M. de Pont sera présumé père de Basile- Amable de Beauvau. Quel que soit donc Pévénernent de celte cause, on connaît dès a présent et le vrai père de cet enfant, et l'homme que la Ralde s'efforce de lui donner pour pere. Que la loi accomplisse ou rejette le vœu de la nauire, dans les deux cas, le père de l'enfant est connu, soit qu'il doive ^
LOYSEAU DE MAULÉON. î35 ce qui ne sera pas , appartenir a M. de Pont , soit qu'il doive être, comme il est juste, a celui dont il tient la lumière. On connaît donc et le père et la mère de- Basile-Amable de Beauvau. Mais la Ralde avoue lui-même que le domicile des enfans est celui de leurs père et mère, puisque , pour supposer à celui-ci un domicile dans Paris, il a eu besoin de le peindre comme un enfant , qui , sans famille , sans appui , sans secours, délaissé par ses père et mère , ne connaissait , n'avait que lui pour protecteur. Puis donc qu'il lui a fallu nier les faits pour que le principe ne s'y appliquai pas, les faits rétablis le condamnent à l'application du principe. Que la Ralde reconnaisse donc que la Lorraine est la patrie de cet enfant.
Aussi la Lorraine attentive veille avec zèle sur ses destins., A la vue des nuages que la Ralde a élevés sur eux , la Lorraine s'est empressée de lui donner un tuteur légitime. C'est le ministère public de la Lorraine qui en a requis l'élection j l'arrêt le porte; la Ralde Ta dans ses mains cet arrêt : c'est l'arrêt qui l'exclut de la Lorraine et du territoire de Toul : c'est l'arrêt qui a fait défenses , sous telles peines que de droit, a tous juges et à l'official pour la partie Lorraine, de laisser prendre à la Ralde la qualité de tuteur. Ce n'est point à un aventurier pris au hasard , que les magistrats de la Lorraine ont donné leur confiance : c'est a un homme dont ils connaissent , par une expérience journalière , la probité, l'exactitude. Voila le défenseur fidèle des intérêts du mineur. Il le tient de ses magistrats naturels , des juges de son vrai domicile. Ce tuteur n'a point été requis d'office, n'a point usurpé sa tutèle : c'est avec les formalités de la loi que la nomination s'en est faite; et quand le ministère public l'a requise, il a rempli les vues de la cour elle-même; car si elle est attentive à empêcher que, dans l'intérieur du royaume, le juge d'un ressort n'empiète sur le ressort d'un autre juge, ce n'est pas pour souffrir que les juges d'une souveraineté voisine soient dépouillés
î36 BARREAU FRANÇAIS,
de leurs droits de juridicdon par les juges d\in autre souve-rain. La Lorraine a doiic les yeux sur cet enfant ; ses droits y sont conservés , y sont entiers : ils n*y courent aucun risque : tout est en sûreté, tout est dans l'ordre.
A tous les soins que la Lorraine a pris de Basile- Ainable , au zèle vif et tendre de ses père et mère , reconnaît-on un enfant sans parens , sans patrie? Autant donc le sieur lieutenantcivil, n'étant pas juge du domicile, était incompétent pour nommer un tuteur ; autant la Ralde, n'étant point de la famille, n'étant point même des amis, mais n'étant qu'un intrus, sans aveu, sans intérêt, sans qualité, était incapable d'être nommé tuteur sur sa propre réquisition.
Mais ce n'est pas des seules qualités extérieures de la Ralde que résulte son incapacité. Elle se tire encore et des dispositions intérieures de cet homme , et de son administration infidèle.
La loi marque à deux caractères principaux les tuteurs qu'il faut déposer : ce sont ceux qui exercent frauduleusement leur tutèle; ce sont ceux qui l'exercent par un esprit d'inimitié contre leurs pupilles ouïes parens de leurs pupilles, sciendum est eos qui fraudulenter tutelcim administrant removendos esse à tutelâ. Instit. de suspect, tutor. , 12 ; et la loi 3 ^ §. 1 2, de ff. eod., porte : si tutor inimieus pupillo, parenti' hus^e ejus sit, (praetor) rejicere eum dehehit.
Ces lois frappent-elles assez directement contre la Ralde ? Quel assemblage de fraudes ! Quelles preuves d'inimitié contre son pupille et ses père et mère, se rencontrent à chaque pas dans sa conduite ! Tout le publie, tout le démontre j les procédures et les faits sont trop présens , pour que nous retournions dans ces chemins obliques qui le portaient sourdement a son but , si nous ne l'eussions démasqué dans ses courses.
Mais un reproche dont nous ne pouvons ici lui faire gràce^
c'est qu'il ait compris le parlement lui-même parmi les juges auxquels il tendait ses embûches.
Pour s'en convaincre, il suffit de comparer ce que la demoiselle AUiot demande à la justice et ce que la Ralde lui demande.
La demoiselle Alliot demande la nullité de la tutèle et du décret. Or, la cour, en annulant celte double procédure criminelle et civile, rendra un jugement juste en lui-même, et qui ne préjugera en rien la décision que doit rendre Tofficial,
Il sera juste en lui-même, puisque, quel que soit Tévéneraent de la contestation sur le fond du mariage, et quand même ce mariage devrait être dans la suite déclaré bon , il n'en est pas moins constant que la Ralde aurait toujours eu tort de rendre plainte et de se faire nommer tuteur : il n'en est pas moins démontré que les procédures civiles et criminelles, c'està-dire, la tutèle et le décret, sont essentiellement nulles.
Il ne préjugera en rien la décision de l'official. En effet, de ce que la demoiselle Alliot n'aura point été jugée sujette a un décret , à cause de la déclaration qu'elle a faite dans l'acte de son fils; de ce qu'aussi un tuteur sans qualité, et nommé par un juge incompétent, aura été déchu de sa tutèle, il ne pourra en résulter le moindre préjugé sur la question du mariage. La demoiselle Alliot sera alors rendue au juge d'église ^ avec tous ses droits, mais avec des droits suspendus , contestés et dont le succès ne dépendra jamais que de l'événement de l'enquête et des preuves.
Il lui sera donc impossible de tirer, relativement à cette question , le moindre avantage de l'arrêt qui l'aura rendu a ses juges. Il aura été jugé que son fils n'a point dû être laissé sous l'autorité d'un tuteur étranger, incapable, incompétemment nommé j il aura été jugé encore que la demoiselle Alliot, lorsqu'elle a déclaré que son fils était fils naturel du chevalier de Beauvau, n'a point fait un crime punissable par un de-
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cret ; mais ces deux points jugés ne pourront certainement iiillfier en rien sur le jugement que l'official aura ensuite a rendre sur le îonà même du mariage. La demoiselle Alliot ne pourra tirer de ces deux points ici jugés, aucun argument qui ajoute au poids des enquêtes, seules règles du jugement que rendra Tofficial de Toul.
Mais quel trophée, au contraire, la Ralde remporterait-il , si la cour confirmait aujourd'iiui et le décret et la tutèle ? Avec quelle joie il retournerait dire au Châlelet : « La cour, sur de nombreuses plaidoiries, a laissé subsister le décret : elle m'a même conservé ma tutèle. Le seul délit dont pourtant j'accusais la demoiselle Alliot, c'était d'avoir falsifié l'acte de taplême de son fils; puis donc qu'elle est punie, c'est qu'elle était coupable; et puisqu'on m'a maintenu dans mon poste, c'est pour faire réparer ce délit. » Si ensuite ces moyens déterminaient les premiers juges à réformer 1 acte de baptême, avec quelle rapide ardeur volant alors a l'officialité : « La voilà, s'écrierait-il h l'official, l'unique règle de vos décrets futurs; l'acte de baptême est réformé; M. de Pont a un fils légitime, déclarez donc le mariage valable. »
En vain la demoiselle Alliot exposerait alors les ordres impérieux de son père, l'autorité redoutable du prince, la captivité qu^elle essuya, le désespoir qu'elle fit éclater, ses efforts multipliés pour se délivrer de la vie; en vain M. de Pont et elle retraceraient les preuves de leur antipathie, la douleur et le trouble qu'ils montrèrent tous les deux à l'autel, l'excessive contrainte qui présida a cette triste cérémonie , les tourmei^s que leur causa cette alliance maudire et désavouée par la Ualure , par la religion, par les lois ; les remontrances ridicules, les vains combats des deux fanâUes pour les forcer à ratifier par la consommation ce mariage ; leurs protestanons solennelles que jamais ils ne l'ont consommé, la nécessité que l'excès de leur haine mutuelle leur imposa presque aussitôt d©
se séparer pour toujours. « Epargnez-vous ces clameurs sté^ riles, répliquerait îa RaWe, les premiers magistrats de la terre ont jugé qu'il était né lui fruit commun de votre mutuelle union: l'acfe de. son baptême fait ma preuve. »
Que ferait dans ces circonstances l'oflicial ? d'abord oserait-il juger ? El dans quelle perplexité le jetterait d'un côté la demande de la Ralde, qui viendrait, l'arrêt de la cour k la main, le sommer de {irononcer, et, de l'autre côté, les dé^ féuses expresses que lui a faites la cour de Nancy , ainsi qu'à tous juges lorrains, de laisser prendre à la Ralde la qua-^^ lité de tuteur dans son ressort ! Ainsi, s'il n'admettait point la Ralde , il craindrait avec raison de déplaire aux magistrats de la France , dans le territoire de laquelle son siège est établi. SU l'admettait, il craindrait à juste titre l'animadversion des magistrats de Nancy , au ressort desquels sa juiidiction est soumise, La situation équivoque de ce juge d'église, embarrassé par les demandes respectives du tuteur de la Lorraine et du tuteur français , intimidé par les arrêts inconciliables des deux cours, lui ferait éluder la décision de cette grande affaire ; et dans quel abîme ces délais, cette incertitude de leur sort plongeraient la demoiselle Alliot , M. de Pont, Basile-Amable et le chevalier de Bemvau !
Mais admettons que l'official de Toul prononçât. En prononçant, ou il aurait, ou il n'aurait point égard à la réformation de l'acte de baptême.
S'il n'y avait point égard et que les faits de violence prouvés lui fissent annuler le mariage, quelque favorable que fût ce jugement à toutes les parties, qu'y gagneraient-elles ? Les procédés de la Ralde, s'il était maintenu dans son miyiislère de tuteur , leur enlèveraient à tous l'avantage de la sentence. Il les jetterait dans des involutions de procès sans nombre , par des appels infinis ; de l'officialilé a Trêves , P^r la voie de l'appel simple ; du métropolitain au Saint?
Siège ; des tribunaux eclésiastiques aux tribunaux séculiers, par la voie de l'appel comme d'abus. Cest ainsi qu'il rendrait impraticable une décision définitive.
Si au contraire Tofiicial avait égard a la réformation de lacté de baptême, et que cet acte put le déterminer à fermer les yeux sur tous les faits de violence et de contrainte qu'il regarderait comme couverts par la naissance d'un enfant, la cour ne peutelle pas prévoir quelle douleur lui causerait un jour l'abus que la Ralde aurait fait de son arrêt ? Il s'en serait servi pour lier les mains au juge d'église , et soustraire à son examen le détail des preuves de violence qui seules auraient dû le guider. Faisant artificieusement valoir contre un fait de paternité notoirement faux , l'autorité de la chose j ugée , il fermerait toutesles avenues a la vérité, et par un renversement étrange de toute raison comme de tout ordre judiciaire, d'une conséquence qu'il serait malignement parvenu a faire juger comme indépendante du principe, il en ferait, plus malignement encore, la preuve du principe qu'il serait hors d'état de prouver. C'est ainsi que la Ralde forgerait, au milieu même du sanctuaire de la justice , les sacrilèges armes dont il frapperait h la fois le vrai père, le faux époux, et la mère et l'enfant : c'est ainsi que l'un des oracles de la cour produirait les plus grands malheurs.
Quels malheurs en effet î En est-il de pires sur la terre î Un père se verrait arracher , sans être entendu, sans justice, ce nom de père , le plus flatteur de tous les titres. Et quand le chevalier de Beauvau jouit dans son fils de cette seconde vie qui nous étend dans les siècles futurs, l'artifice réussirait a la lui ravir ? Conçoit-on une infortune plus accablante ?
Oui , il en est une plus affreuse. C'est celle que M. de Pont éprouverait ici du même coup , si des trames ourdies par la ruse le forçaient d'adopter un enfant que son sang désavoue.
Mais au milieu de ces calamités , la destinée de l'enfant
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serait-elle moins digne d'attendrir ? Ah ! si dans ce moment où la Ralde envoyait des archers saisir sa mère dans sa patrie, quelque rayon de la lumière qui doit un jour éclairer l'esprit de cet enfant se fût développé d'avance : « Que fais- tu , traître ? se fût-il écrié ; que t'ai-je fait pour me rendre parricide dès mon berceau ? Quand tu jurais de me défendre, quand tu levais la main devant tes juges , c'était donc pour t'acquérir le droit d'armer la mienne contre ma propre mère? Et pourquoi te sers-tu de mon bras ? Va, je le sais; c'est que les traits que tu me fais lui lancer rejaillissent sur moi : et tu veux me perdre avec elle. Ma naissance te fait ombrage. Pour m'écarter du rang qu'elle me marque, tu voudrais retenir ma mère sous un joug que lui imposa la contrainte. Eh ! s'il est vrai que la loi ne puisse rompre ce nœud fatal , quels soins t'agitent ? les tribunaux le fixeront sans toi. Sils le déclarent valable, loin de murmurer contre ma nière d'une faiblesse qui m'a donné la vie, le respect et l'amour adouciront ses malheurs et les miens * mais si la force, si l'autorité l'ont tissu, ce lien qu'elle attaque aujourd'hui , laisse ses juges la délivrer de cette chaîne injuste, laisse mon père accoujplir à la face du ciel et de la terre ses engagemens solennels : laisse mon père rendre à ma mère son honneur, se rendre la paix a lui-même , donner a son fils la légitimité : jour heureux , où triompheront le devoir, l'amour, la nature et la loi ! Mais toi , la Ralde , fuis et nous laisses : ces spectacles ne sont pas faits pour toi. »
Pour les disgrâces où l'ennemi commun plongerait la mère, s'il réussissait , la perspective en est si terrible , si humiliante, que nous aimons mieux en épargner l'image : on entend jusqu'à notre silence.
Enfin , notre défense est remplie ; l'heure est venue de dissiper jusqu'à la trace des procédures criminelles et civiles dont l'appel est soumis a la décision de la cour. L'intérêt a
i^i BARREAU FRANÇAIS.
îedouté un iwariage que des circonstances malheureuses rendaient aussi nécessaire que légitime, et Tintrigue a entrepris de rendre inaccessible ce but honnête. C'est l'intrigue qui, sans respect pour l'ordre des juridictions a arraché de leur patrie ceux qu'elle voulait vexer et perdre ; c'est l'intrigue qui n'a fait montre dans cette affaire , d'un enthousiasme factice, que pour porter, a prix d'argent, la désolation dans trois familles et le scandale dans deux états.
La France verra dans l'arrêt solennel que nos juges vont rendre, qu'ils punissent les perturbateurs du repos des familles, et que ceux-ci ne peuvent se jouer impunément ni de la faiblesse des pupilles, ni de la majesté des tribunaux. Et la Lorraine, en recevant des mains des premiers magistrats de ce royaume, ses citoyens que l'injustice lui avait enlevés, apprendra que les lois du plus hospitalier de tous les peuples, sont bienfaisantes comme ses mœurs»
MEMOIRE
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