QUESTION PARTICULIERE

Avant de faire rapplication des principes à l'affaire de la marquise d'Anglure, il ne nous reste à discuter que la question du mariage d'un hérétique avec une catholique.

Si la religion peut y éprouver des pertes, il est possible aussi qu'elle y fasse des conquêtes, et dans ce rapprochement de Perreur et de la vérité , n'est-ce pas la vérité qui doit a la fin triompher ? Que le catholique commette une faute en exposant sa foi a des dangers ; que sa témérité soit mal excusée par l'espérance; que le bien à venir soit pour lui une vaine justification du mal présent, et qu'il lui soit enfin défendu de courir le risque de tomber, pour tendre la main à un autre, ce n'est pas la ce que nous examinons : il s'agit uniquement de savoir si le consentement mutne] , qui fait le mariage , cesse de produire son effet , lorsque les deux époux diffèrent Tun de l'autre- sur quelques points de la doctrine.

Considérée sous cet aspect , la difficulté disparaît ; elle n'est pas même une question. L'errant et l'orthodoxe sont capables de volonté; nous les supposons maîtres de leurs droits. Ils veulent s'unir, ils se livrent l'un h l'autre, ils vivent ensemble dans la société conjugale : tout ce qui constitue l'essence du mariage se trouve dans leur union; comment leur mariage ne serait-il pas parfait et légitime ?

11 l'était certainement avant Tordonnance de Blois. Il n'y avait alors qu'une chose nécessaire, c'était le consentement.

44^ BAKREVU FRANÇAIS.

Les tribunaux n'exigeaientque la preuve leslimoniate de cecoi»-

sentement, quelles que fussent la secte et l'opinion des époux*

D'autres formes ont été introduites , elles n'étaient que pour les catholiques ; nous croyons l'avoir prouvé sans réplique. Aussi n'a-t-on jamais tiouté que, sans observer ces formes, le mariage entre protestant et catholique ne fût valable dans l'intervalle des temps qui a séparé l'édit de Nantes et l'édit de révocation.

Par les articjes secrets, enregistrés au parlement en iBqS^ le juge des mariages sera ecclésiastique, si le défendeur est catholique, et ce sera le juge royal si le défendeur est reiigionnaire. La même loi se trouve littéralement dans l'article ^ de la déclaration du 2 avril 1666. Dans cette même déclaration il y a line disposition (c'est le 1 1® article) qui défend aux ministres de procéder au mariage des religionnaires et des catholiques, seulement lorsque ce mariage est suspendu par une opposition. Rien n'est plus clair , comme l'on voit : ces mariages étaient permis en général.

S'étonnera- t-on de ce que le mariage mi-parti est confié au ministre de la religion fausse , et non pas au pasteur de la véritable église ? Cet étonnement supposerait qu'on n'a pas assex médité cette matière, et qu'on n'est pas encore bien familiarisé avec les vrais principes. Le mariage des catholiques ne diffère point, par son essence, du mariage des religionnaires, au lieu que les solennités actuelles de nos mariages sont absolument impraticables aux hérétiques. Le mariage des catholiques, quoique contracté sans bénédiction, a, par l'effet du consentement seul , tous les caractères du lien primitif, du vrai mariage établi par la loi de nature , et respecté chez toutes les nations : son essence n'a point été changée par la dignité qu'il a reçue dans la loi nouvelle. Sans doute, le chrétien orthodoxe qui néglige d'implorer les grâces attachées au mariage ; commet uue grande faute dans l'ordre et sous le rap-

TARGET. 4]^ porl de la religion; il se prive volonlairenient du secours que Dieu promet a sa piété , pour sanctifier les peines el même le bonheur de la société qu'il contracte, mais il se marie valablement , puisque pour se marier il suffit par le droit naturel, et il a suffi seize cents ans par le droit positif de consentir et de vouloir. Quant à l'hérétique, au contraire, il insulte à la Divinité et profane nos autels lorsqu'il s'en approche pour paraître y demander la grâce d'un sacrement qu'il ne connaît pas , et dont il est certainement indigne.

Le droit naturel qui forme le mariage, appartenant également à Terrant et n Torlhodoxe, la grâce n'étant promise au contraire qu'à la foi du dernier, le mariage ne peut se former entre eux que selon les lois qui leur sont communes et qui gouvernent le monde entier , et non selon les rites particuliers qui sont attachés a une certaine croyance.

Présentons, sans différer, une des plus grandes autorités qu'on puisse citer sur cette matière. Dans la congrégation des cardinaux^ qui se tint en 1741? l'on agita la question du mariage avec l'hérétique ou infidèle , les décrets en furent publiés le 4 novembre par Benoît xiv , pontife dont nous révérons les lumières a l'égal de sa dignité.

Il examine d'abord le mariage des infidèles ou des hérétiques, quand l'un et l'autre se convertissent a la foi catholique : sanctùas sua statiiit pro vaîidis habenda esse ^ adeoque si contùigat , utrumque conjiigcm ad catholicce sinum se recipere , eodem quo antea , coujugali viiiculo ipsos omiiino teneri; etiamsi mutuus consensus coràm pro^ prio parocho non renowetur.

Il examine ensuite le cas où l'un des deux époux rentre seul dans le sein de l'église, et il prononce affirmativement en ces termes : sciât coujujc cathoîicus se istius matrimonii vinculo perpetuo teneri,

"Est-il nécessaire que ce mariage soit béni par un ministre

de l'église? NiiUenïent. Le pape déclare qu'il ne doit pas l'être : quoniam nîhil horum ad illius validitatem inteivenire necesse est.

Ces décisions appliquées à un cas particulier^ sont con-* formes à la doctrine constante de l'église, et a sa tradition sur le fait général du mariage de l'orthodoxe avec l'hérétique.

Le peuple de Dieu avait reçu la défense de s'allier avec les nations étrangères: mais cette défense était l'une des lois de cette police divine par laquelle il était gouverné, et nous traitons a présent du droit naturel qui régit Je genre humain. Dieu lui-même autorisa des exceptions à sa loi , témoin, entre autres, le mariage d'Esther et d'Assuérus.

Dans le nouveau Testament entier , on ne trouve pas un mot qui condamne ces mariages. L'église grecque, on l'avoue, les a regardés comme illicites; mais ce ne fut jamais la doctrine de l'église latine. Ce mariage est un péché suivant plusieurs décrets, et selon la décision de plusieurs pères de l'église ; mais une fois contracté , il n'en est pas moins solide , et ce serait un crime de le rompre.

Tel est le résultat des conciles d'Elvire , de Laodicée, de Calcédoine, de Bordeaux et d'Arles, qui prohibent ces mariages, mais qui ne les annulent pas. Saint Cyprien se borne aussi à les désapprouver ; mais saint Augustin reconnaît qu'il n'est pas possible de les dissoudre, et avoue que, de son tem-ps , on ne les regardait pas comme des péchés. Esihius et tous les théologiens assurent qu'il n'existe aucune loi positive qui prononce la nullité de ces mariages , et les lois du droit canonique ne présentent pas même l'apparence d'un doute sur la validité du lien.

Saint Thomas a paru embrasser un avis contraire, mais il ne parle que des mariages que le catholique a contractés* avecrinfidèle non baptisée. C'est à ces mariages seuls que s'applique l'empêchement dirimant , connu sous le nom de cultûs

TARGET. 445 disparitas; encore cet eiiipêcliement dirimant a-t-il été créé par les lois civiles. Les lois romaines ont pimi comme un adultère Vnmoi^ du chrétien avec la juive; Valens et Valentinien ont porté l'indignation de leur zcle excessif jusqu'au point de décerner la peine de mort contre les mariages que les chrétiens eontracteraient avec les gentils 5 mais ces léîJjisiateurs extrêmes n'ont pas même prononcé de peines contre ceux que Tortliodoxe contracte dans une secte particulière du christianisme.

Voilà l'état des choses depuis le commencement de l'église jusqu'à la fin du dernier siècle.

Tant que la religion prétendue réformée avait "un culte public et des ministres; tant qu'elle était sous la protection de l'état , le mariage des protestans avec les catholiques pouvait accroître l'empire ^de l'erreur. Voila pourquoi Louis xiv, s'occupant du grand projet de l'extinction de l'hérésie, donna , au mois de novembre 1680, un édit qui non-seulement défend ces mariages , mais qui les déclare nuis et non valablement contractés ; mais , cinq ans après , ces motifs if existaient plus en France. Depuis qu'on n'est heureux et protégé qu'autant que l'on professe la religion catholique, ces mêmes mariages ne peuvent servir qu'à étendre l'empire de la vérité.

Il n'est donc pas étonnant que l'exécution de l'édit ait cessé avec les raisons qui l'avaient inspiré ; il est tombé entièrement en désuétude; le nombre des mariages mi-partis est très-considérable ; beaucoup de gentilshommes , plusieurs magistrats des cours souveraines sont mariés ainsi ; l'état d'une grande quantité de familles repose sur la foi de ces unions ; et si l'on voulait tout à coup, après cent sept années, remettre en vigueur l'exécution de la loi qui les déclare nuls , on porterait un désordre épouvantable dans toutes les provinces du royaume. En matière de mariage et d'état, l'usage observé sous les yeux des citoyens est nécessairement leur règle ; la possession

et Popînion publique deviennent pour eux une loi de tous les jours , qui dirige leurs actions, et le bien public doit être comme la loi suprême.

Parmi tant de questions d'état, qui ont été portées dans les tribunaux , il y en a où des mariages mi-partis étaient le fondement de Tétat des enfans , et jamais ils n'ont été annulés.

Gervaise était religionnaire , sa femme était calbolique; ils vivaient ensemble depuis beaucoup d'années : l'acte qui les avait unis, n'était qu'un acte pardevant notaire; on supposait, sans lemoindreindice, qu'il était de 1679. Mais ces actes sont défendus par l'ordonnance de Blois; ils ne devaient donc pas le regarder comme un titre légitime; ils auraient dû savoir, depuis la loi de 1680, que leur commerce était un crime. Le parlement a confirmé, en 1709, l'état d'Elizabeth Gervaise, née de ce mariage.

Cochin, plaidant la cause de Bourgelat, cite l'arrêt de Marie- Anne Porcbet, laquelle ne rapportait point d'acte de célébration de mariage de ses père et mère. Leur union paraissait être de rânnée 1688 ou 1689, puisque leurs premiers enfans étaient nés en 1690 et 1 691. Porcbet était protestant ; Marie- Anne Lemaire était catholique, l'état de leur fille a été confirmé par l'arrêt.

La demoiselle Grandsire était catholique, et Terrier était protestant. C'est en Angleterre qu'un ministre anglais les unit : elle quitte son mari qu'elle accuse de séduction; il garde le silence jusqu'à la mort de sa belle-mère dont il vient réclamer la succession. Le sieur Grandsire et, après lui , ses enfans et la demoiselle Grandsire elle-même, soutiennent que le mariage est nul. Il ne paraît pas qu'ils se soient prévalus de la diversité de croyance. L'arrêt du janvier i744> '^^ déclare non recevables , et la demoiselle Grandsire est condamnée à se réunir avec son époux. Terrier avait, dit-on, abjuré depuis son mariage; mais, comme la conversion de

TARGET. 447 Tinfidèle ne brise pas les nceuds qu'il a formés durant son infidélilé, elle ne pourrait pas rétablir un engagement qui aurait élé nul au moment du contrat.

La seconde femme du sieur Cottin, protestant, était catholique. Les enfans du premier lit lui ont contesté tous ses droits ; ils ont attaqué son mariage sous tous les rapports imaginables 5 ils lui ont opposé toutes sortes de nullité, et ils n'ont pas même osé faire valoir la différence des religions. L'arrêt qui les a repoussés par la fin de non-recevoir , ils l'ont déféré au roi; ils en ont poursuivi la cassation, et ils ont été déboutés.

La désuétude est donc non-seulement certaine, mais confirmée par les tribunaux souverains du royaume. La paix de plusieurs centaines de familles dépend de l'observation de cet usage et de l'exécution de ces arrêts. On ne peut donc plus citer l'édit de 1680 , et c'est la volonté même du législateur qui s'oppose a l'usage qu'on en voulait faire.

En effet, l'empêchement créé par cet édit est purement civil- ce n'est pas assez dire, il est contraire aux décisions ecclésiastiques qui ont toujours blâmé, mais toujours confirmé les unions de ce genre; il est contraire à l'usage constamment observé jusqu'en 1680. L'édit même confirme celte vérité que nous apprennent tous les réglemens antérieurs ; il y est expressément reconnu que la tolérance de ces mariages avait donné lieu à des profanations. Tout empêchement peut être levé par une dispense , et le droit de dispenser appartient a la puissance de qui l'empêchement est émané. Le roi a donc pu dispenser de la prohibition qu'il avait prononcée.; et quelle dispense plus éclatante pouvait-il accorder qu'en souffrant rintroduclion publique d'un usage contraire, les jiigcmens contraires de ses tribunaux , rinexécutipn constante et habituelle de la loi dans toutes les provinces du royaume ? C'est dans de telles circonstances qu'un édit oublié ainsi pen-

dant cent ans, rappelé tout a coup pour une affaire particulière, serait moins une loi de l'empire q^u'uii piège tendu à la foi publique , dans lequel viendraient se prendre ceux des citoyens qu'on aurait la volonté d'opprimer.

Nous l'avons déjà remarqué. L'édit n'avait plus de motifs en 1785. Alors on devait s'attendre que chaque mariage d'un protestant avec une catholique préparait une conquête , et qu'au moins les enfans seraient gagnés à la vérité, comme cela est arrivé à l'égard de la dame d'Anglure^ aussi ne trouve-t-on les dispositions de l'édit de 1680, rappelées dans aucune des lois postérieures, quelque pressantes qu'en fussent les occasions.

L'édit du mois de mars 1697, contient une loi générale sur les mariages; la déclaration du i5 juin suivant, parle de tous les mariages contractés sans observer les solennités prescrites ; la loi de 1698 réserve au roi de statuer sur les effets civils des mariages faits par les iiouveaujc convertis j la déclaration de 1724 enjoint aux nouveaux convertis d'accomplir les solennités prescrites par les ordonnances, et, dans toutes ces lois , on ne trouve pas un seul mot qui renouvelle la défense des mariages mi-partis.

Mais voici quelque chose de bien plus décisif encore : Louis XV venait de donner l'édit de 1680, lorsqu'il étendit les mêmes prohibitions à l'Alsace. C'était en 1688, et déjà le système de la législation était changé. On prononce bien les peines les plus sévères contre les mariages contractés entre les catholiques et les luthériens d'Alsace , mais on ne les déclare pas nuls et non valablement contractés c'est que déjà l'on avait senti qu'il n'appartient pas au législateur lui-même d'ordonner tout ce que lui permet sa puissance, mais seulement tout ce que lui permet ta sagesse.

Le bien public, l'intérêt de l'ordre , le repos de la société ont encore exigé depuis bien davantage. En i774) Louis xv

a donné, pour l'Alsace en particulier, une loi qui nonseulement ne parle plus de nullité non-seulement ne prononce plus de peines, mais qui permet expressément les mariages mi-partis^ en observant certaines précautions dont peut-être on ne lardera pas à juger qu'il faut encore se départir.

Examinons avec attention l'édit même de 1680 , nous y verrons que le motif de sa disposition est surtout le scandale et la profanation que le mariage de Thérétique avec une catholique entraînait nécessairement lorsqu'il était célébré dans nos églises , et, sous ce point de vue, rien n'est en effet plus horrible; c'est ce qui prouve évidemment combien nos lois sont éloignées d'exiger ces profanations dans le mariage des hérétiques, et de les supposer co72verii5 pour les contraindre à des sacrilèges.

Mais ce motif de l'édit cesse entièrement lorsqu'il s'agit d'un mariage formé par le seul consentement et par la cohabitation; l'on n'y voit plus alors que l'union primitive et naturelle de l'homme et de la femme, telle qu'elle existe chez toutes les nations depuis l'origine du monde, telle qu'elle a existé parmi nous jusqu'en 1679, telle qu'elle existait pour le catholique et l'hérétique qui se mariaient en présence du ministre de la religion prétendue réformée, selon la déclaration même de 1606, telle enfin qu'elle doit être toutes les fois que les deux parties ou l'une d'elles sont incapables de recueillir les fruits de la grâce qu'on ne peut obtenir sans la foi. Dans ce mariage simple et purement naturel , la raison de la loi cesse absolument ; doit-on s'étonner que l'usage en ait anéanti l'exécution?

Dans les temps même où elle a été portée, les canonistes ont pensé , malgré les termes /mfaw5 qui se lisent dans l'édit, que cet édit ne retranchait que les effets civils , tant on était persuadé que Louis xiv , prêt à faire à la religion les plus 8. 29

45o BARREAU FRANÇAIS,

grands sacrifices qu'elle ait jamais reçus d'aucun prince , n'a pas voulu s'écarter des lois ecclésiastiques qui respectaient la validité de ces mariages, tout en condamnant aux peines canoniques ceux qui, se permettant de les contracter, s'exposeraient au danger de perdre la foi.

, Enfin , quelle que soit la rigueur qu'on voulût porter dans l'exécution d'un tel édit, quand on pourrait lui rendre la vie que la désuétude a détruite, cette rigueur ne s'appliquerait point a l'état des enfans. Souvent les époux ont été déclarés non-recevables dans les demandes en nullité de leurs propres mariages , quelqu'irréguliers qu'ils fussent dans la forme : quant aux collatéraux, a-t-on jamais écouté leurs réclamations , surtout lorsque le mariage n'a rien de déshonorânt , après la mort des conjoints ou de l'un d'eux? Il n'y a plus alors qu'une seule question à examiner. Ont-ils vécu dans l'union conjugale ? leur possession a-t-elle été certaine? l'honneur du mariage a-t-il été respecté? C'est le principe de M. d'Aguesseau , et il l'a pris dans la raison , dans l'équité , dans ce grand intérêt de l'ordre public et de la tranquillité des familles.

Ainsi , dans l'affaire de la dame d'Anglure , puisque le sieur de la Burthe est mort , nous n'avons plus a voir s'il faudrait contraindre sa femme a se réunir a lui comme a un époux légitime- il ne s'agit que de l'état de sa fille, et l'état se règle sur les maximes que nous avons développées.

Passons donc maintenant a l'application - et, pour le faire avec la certitude qu'exigent, et la grandeur du sujet, et la majesté du juge , qui est en même temps le suprême légisk' leur , plaçons ici le résumé des principes.