APPLICATION

Voyons ce que l'on aurait jugé , avant l'ordonnance de Blois , si l'on avait contesté l'état d'un enfant, et s'il avait dit :

Ma mère était honnête ; elle a joui de la plus grande considération ; elle était honorée pour sa sagesse et sa piété. Veuve d'un premier mari^ et mère de trois enfans, elle a passé dans les bras d'un autre époux, et je suis née de leur union. Aucune loi civile ne la forçait à recevoir la bénédiction nuptiale ; elle aurait pu passer un acte devant notaires, mais elle n'y était pas obligée : la loi de tous les peuples , celle des Ro- ,

454 BAKREÀU FRANÇAIS,

mains, celle même de l'église, autorisent son mariage, si le consentement est prouvé par les faits, si la convenance des personnes, la dignité conjugale, l'honneur et la considération publique donnent à cette union le caractère d'un vrai mariage : la promesse d'épouser, suivie de cohabitation, suffit même, selon nos lois, pour former un mariage légitime - c'est la jurisprudence des officialités , celle des juges royaux, celle de nos parlemens : toute autre forme est superflue, quant aux tribunaux. L'inscription même des mariages sur les registres des paroisses n'est pas commandée par l'ordonnance de 1589; l'ordre civil et Fétat des hommes ne reposent donc que sur les faits , et les faits sont confiés à la foi des témoignages.

Or , ma mère est entrée dans la maison de son nouvel époux , sans précaution et sans mystère, comme dans la maison qui lui devenait propre ; elle y a fait transporter un mo^ Hlier immense; mon aïeul maternel le savait, y consentait, l'approuvait 5 il a continué de lui donner les raêiUes marques de sa tendresse et de son estime j les enfans de son premier mariage, elle les a introduits, établis, élevés dans ce second domicile, et sous les yeux de leur second père- son portrait était placé dans l'appartement de son époux, et le portrait de celui-ci 5 elle l'avait publiquement à son bras : c'est chez son père, a elle, que l'un et l'autre sont revenus habiter , pendant un ou deux voyages qu'ils ont faits dans la capitale 3 ils y ont été reçus, admis, fêtés, comme les enfans de la maison; la sœur de l'époux cédait a ma mère le premier appartement ; elle vivait, et ses neveux aussi, avec ma mère , dans le respect qu'on doit a une femme légitime , dans la tendresse et l'intimité qui conviennent avec une sœur, avec une tante 5 tantôt elle allait chez eux , dans leurs domaines; le mari voulait rappeler sa sœur, et les faire vivre ensemble dans sa maison, pour jouir, a côté l'une de l'autre, des douceurs de la tendre amitié qui les unissait : dans les terres de son mari ^

elle était Ja dame- elle recevait les honneurs 3 on lui donnait des fêtes ; les vassaux lui portaient leurs hommages, et les fermiers leurs présens j les personnes distinguées estimaient ma mère a l'égal de son époux ^ elle était admise, honorée, traitée respectueusement; souvent elle accompagnait seule les dames les plus qualifiées dans les endroits les plus publics ; elles mangeaient a sa table, la recevaient à la leur, se livraient à sa société, prenaient même un logement dans sa maison, dont elle leur faisait les honneurs : elle administrait avec son mari les affaires communes 5 c'était elle qu'on connaissait , a qui Ton s'adressait, que l'on payait , avec qui l'on traitait comme avec le maître 3 son époux lui rendait compte de tout, la consultait sur tout, lui écrivait, comme à la copropriétaire de tout, 7205 blés ^ nos cheuaujc, notre grande écluse j nos biens , lui disait-il dans toutes ses lettres 5 il l'invitait à se mêler de l'administration 3 il attendait , pour con« dure des traités, qu'elle eût donné son consentement ; il l'engageait quelquefois a résister , pour obtenir des marchés plus avantageux 5 c'est par elle qu'il tâchait d'obtenir , tantôt une remise sur des droits seigneuriaux, tantôt d'autres avantages 3 il lui recommandait de ne pas se relâcher sur ce qui lui était dû, même avec les femmes du plus haut rang 5 l'opinion publique, certaine , universelle, lui déférait le titre, et lui connaissait tous les droits civils d'une épouse.

De ces faits , les uns sont prouvés par des écrits , les autres le seront par les témoins , et je les articule.

S'il fallait absolument un acte, on pourrait prétendre que ces faits sont insuffîsans. Mais, dirait la fille, il n'en faut point : le consentement seul fait les époux et le consentement se prouve et se présume par les circonstances ; il ne s'agit que de prononcer , comme on le lit dans les lois romaines : ^Ti maritalis honor et qffectio processerit ^ perso jiîs comparatis^ vitœ conjunctione consideratâ. Il ne s'agit

que de juger selon les lois canoniques : An matrimoniali contraxerint affectu. L'intention du mariage et la cohabitation suffisent pour former le lien ; si ce n'est qu'une présomption , elle est invincible : contra prœsumptioncm îiujusmodi non est prohatio adniittenda. Et cela est d'autant plus nécessaire, ajouterait-elle, dans les circonstances de cette affaire, que mon père étant hérétique, n'a pu faire bénir son mariage dans nos églises, et le faire inscrire sur des registres, qui, s'ils existent en quelques lieux, ne sont encore établis par aucune loi.

Mon père et ma mère avaient des motifs d'intérêt, qui les empêchaient de prendre publiquement dans des actes la qualité de mari et de femme, et de porter le même nom; mais l'opinion générale était telle, que souvent on donnait à ma mère le nom de son époux, et je le prouverai par beaucoup de témoins , mais des raisons particulières la déterminaient a ne pas le prendre toujours. Au reste, le mariage présumé ^ qui, par les lois et par les canons, a tout l'effet du vrai mariage , n'est un mariage simplement présumé ^ que parce qu'il n'est pas constaté par des actes précis, par le nom, publiquement et généralement porté dans toutes les occasions. Autrement, ce serait un consentement exprès, qui n'aurait plus besoin d'être appuyé de la considération , de l'honneur, de l'affection conjugale, et de tous les faits qui se rassemblent en ma faveur.

Tel est le caractère de l'union qui m'a donné la naissance. J'ai été baptisée comme fille de mon père et de ma mère ; c'est la sœur de mon père qui m'a servi de marraine : j'ai eu pour parrain un de ses neveux : ma tante a placé honorablement mon portrait dans la plus belle pièce de son appartement, en pendant de celui de sa mère : j'ai été honorée comme fille légitime dans toutes les maisons d'éducation où j'ai été placée; mes relations avec de jeunes princesses du sang

TARGET. 457 ro3^al, et leur bonté pour moi , en sont une preuve éclatante. Mon père a fourni a tous mes besoins de la manière la plus noble, c'est lui qui payait les mois de nourrice* c'est lui qui a payé ma pension dans les couvens , la pension et les gages de la femme-de-chambre qu'il a placée auprès de moi, tous les frais de mon éducation et de mon entretien : j'avais des maîtres, une garde-robe brillante, un appartement séparé, en un mot, tout ce qu'on donne à une fille unique qui doit recueillir une grande fortune.

Je suis donc légitime, puisque l'union de mon père et de ma mère porte tous les signes auxquels nos lois allachenl le caractère et le litre de vrai mariage. Consentement cobabitation , honneur, vœu de perpétuité, dignité des personnes, opinion publique, tout s'y rencontre , et les lois ne demandent rieff de plus.

Je suis légitime encore, quand il n'y aurait que des présomptions h tirer de ces faits; car le mariage présumé par l'intention et la co-babitation , forme encore un vrai, mariage, suivant toutes nos lois canoniques et civiles, puisqu'elles défendent même de produire des preuves contre cette présomption.

Je suis légitime enfin, quand il y aurait de l'incertitude sur la légitimité du mariage , parce que mon père étant mort, il ne s'agit plus de l'union des conjoints eux-mêmes , mais seulement de l'état de leurs enfans , et que , dans le doute , il faudrait juger encore en faveur de l'état, après la perte duquel il n'y a plus rien à perdre.

S'il fallait un acte pour contracter mariage, la possession suffirait pour en faire présumer l'existence, et elle assurerait, par cette seule conjecture, la légitimité des enfans : mais puisque les actes ne sont pas nécessaires pour unir deux époux , leur mariage ne consiste que dans une manière d'être qui prouve leur consentement , et la possession n'est plus une

simple présomption ; c'est le mariage même qui, une fois formé,

ne peut plus cesser d'être.

Il s'est élevé des nuages entre mes parens : j'avais trois ans , lorsqu'ils se divisèrent sur l'article de la religion dans laquelle je serais élevée. Ma mère Femporta, et je suis catholique p mais mon père fut irrité. Trois ans et demi encore , la concorde parut se maintenir; enfin la rupture éclata. J'avais plus de six ans. Légitime alors , non par une présomption de faveur , mais par la réalité du mariage et par le titre de ma naissance j je le suis nécessairement encore, quels que soient les événemens qui se sont succédés.

L'intrigue la plus noire a essayé d'altérer mes titres, d'obscurcir les faits , de multiplier les actes contre mon état : on est parvenu a me faire douter moi-même : on a troublé la îranquillité de ma mère : elle a désiré, demandé, imploré des formes pour un mariage qui n'en avait pas besoin : elle a été tantôt flattée, tantôt repoussée, continuellement jouée dans ses desseins : la cupidité veillriit auprès de mon père et m'en a , presque toujours , défendu les approches. A peine avais-je joui du bonheur de retrouver sa tendresse , qu'on parvenait à m'en ravir les témoignages : il est mort, laissant un testament où il oublie jusqu'à mon nom, et qui comble de ses Liens d'avides collatéraux; mais je suis légitime : je n'ai pas pu, quoiqu'on ait fait, devenir illégitime; je demande mon honneur , mon état et mes droits.

Plaçons-nous avant l'ordonnance de Blois , et cette affaire ne présentera pas l'apparence du doute. On n'objectera point ' à la fille le défaut d'acte, parce qu'il ne fallait point d'acte. On ne lui objectera pas le défaut du nom, parce que la présomption du mariage étant un mariage véritable, les lois canoniques déclarant mariés réellement ceux qui, après une simple promesse, se livrent l'un a l'autre , l'identité de nom , le nom porté quelquefois ou toujours, est une circonstance

TARGET. 4^9 indifférente. On ne lui objectera pas la différence des religions entre ses père et mère, parce que le mariage des hérétiques et des catholiques est reconnu valable par les lois ecclésiastiques et toléré dans l'état. On ne lui objectera pas les doutes de sa mère et les siens même , parce que Tétat ne peut pas dépendre de l'opinion , parce que , légitimes une fois , nous le sommes nécessairement pour toujours.

Or nous avons prouvé , et c'est Tunique but de la longue discussion que nous avons faite , que les lois intervenues depuis sur les mariages , ne sont faites que pour les catholiques , et que le mariage d'un hérétique doit se régler aujourd'hui sur les mêmes principes qui en auraient fixé la destinée au milieu du seizième siècle. Il n'y a point pour eupL de lois nouvelles.

Donc la dame d'Anglure est la fille légitime des sieur et dame de la Burthe ; car la cause que nous avons exposée dans l'espèce de mémoire qui précède, c'est la cause de la dame d'Anglure.

Les faits qui sont développés dans ses plaidoyers, ses répliques, a Bordeaux, ses requêtes, ses mémoires, ses précis au conseil , nous ne les répéterons pas en détail dans cette consultation ; mais nous venons d'en présenter un résumé exact et un tableau fidèle.

La dame d'Anglure a même un avantage qu'elle n'aurait pas eu en 1578; c'est qu'elle explique les raisons qui ont forcé ses père et mère à jeter un voile léger sur les nœuds qui les unissaient , de manière que tout le monde sût qu'ils étaient mariés, et qu'on ne pût pas leur imputer de l'avoir dit.

Nous ne voulons pas parler d'un intérêt très-réel que le sieur de la Burthe avait de se conserver la garde-noble qui appartenait a sa femme sur ses enfans du premier lit. Gibert dit, dans ses Consultations sur les mariages, tom. 2, Consult. . 63 j p. 383, « qu'il y a des cas où Tévêque peut permettre

46o BARREAU FRANÇAIS,

le mariage contracté, avec l'intention de le cacher jusqu'à la mort, lorsqu'il y a danger que la déclaration publique du mariage n'attirât quelque mal notable a la femme. » Les Conférences de Paris sur le mariage , tome i , liv. i , Confér. 4 , V. 3, pag. 46 et 47 > reconnaissent que les mariages^ même secrets^ pciwent cire permis dans des cas rares, notamment lorsqu'une veuve est tutrice de ses enfans^ etquen déclarant le mariage , elle perdrait V administration. Ainsi le seul motif de la conservation de la garde-noble explique cette espèce de demi-mystère, qui n'en était un pour personne.

Mais la vraie , la grande raison , c'est celle qui n'existait pas au temps de l'ordonnance de Blois, qui n'aurait pas dû exister non plus en 1-^45 , a l'époque du mariage de la dame de Marcois , mais qui malheureusement était réelle et terrible. Expliquons-nous.

Il est permis par nos lois , aux protestans , d'avouer qu'ils sont protestans; on l'a vu; mais dans ce temps, plus que dans aucun autre, on était persuadé que cela était défendu.

Les ordonnances sur la présence du propre curé n'ont pour objet que les catholiques ; on l'a vu : mais dans ce temps on croyait fermement qu'elles s'appliquaient aux sujets des deux religions, parce que le préjugé delà fiction combattait l'évidence, et ne permettait de voir qu'une seule croyance et une seule foi dans le royaume.

La déclaration du i5 juin 1697 , sur la séparation des personnes qui vivaient ensemble , sans célébration solennelle dans nos églises , était pleine de ménagemens et d'égards pour les circonstances particulières, pour la paix des familles et la tranquillité publique ; et encore cette loi n'avait en vue que les catholiques, puisqu'elle confiait ces délicates fonctions aux premiers pasteurs de l'église, et puisqu'en 1698 le roi se réserva à lui seul la connaissance des effets cwils du mariage , contracté sans formalités par les nous^eaux convertis

TAKGET. 461

eux-mêmes. Cependant, à cette époque de 1745, on ne faisait aucune de ces dislinclions, et toutes les classes de religionnaires étaient confondues dans les rigueurs, comme ils Tétaient dans le préjugé.

Mais a Bordeaux, en particulier , la sévérité était extrême, témoins les deuf arrêts que le parlement rendit en 1749 • pa^" l'un, il est enjoint a quarante-six personnes de se séparer, à peine de punition exemplaire- leur cohabitation est qualifiée concubinage 5 leurs enfans , nés et a naître, déclarés illégitimes et bâtards : l'autre est plus terrible encore, il condamne les hommes aux galères perpétuelles^ les femmes, à être rasées et enfermées ; les certificats des ministres, brûlés par l'exécuteur de la haute justice, en présence des prétendus époux.

Position épouvantable! il fallait dissimuler des unions pures et légitimes , pour n'être pas perdus a jamais : il était plus sûr de vivre dans un vrai concubinage, que de vivre mariés honorablé'ment sans solennités ; la débauche était traitée avec indulgence ; les liens de la société conjugale étaient deshonorés et punis des châtimens les plus cruels. Cependant rien ne peut anéantir la loi naturelle et primitive qui gouverne le genre humain. Le mariage ne saurait être défendu , quoi qu'on fasse : il est affreux d'espérer qu'on amènera l'hérétique se marier au pied de nos autels avant sa conversion sincère; il ne le peut pas, la conscience le lui défend* il ne peut pas se marier devant son ministre, la loi le lui ôte; il ne peut pas se marier devant notaire, la loi le lui interdit* il ne peut donc contracter que sous les auspices et la garantie du droit naturel , et les peines dont il était alors menacé, l'obligeaient à couvrir d'un peu d'ombre la vérité de son engagement : il fallait qu'on le sût marié , pour qu'il le fût en effet ; il fallait qu'il ne le dît pas, pour que les punitions de tout genre, l'opprobre et la désolation ne vinssent pas l'atteindre,

pour avoir osé tenter d'échapper a nos rigueurs, en se réfugiant sous la loi de la nature. Dans ces temps malheureux, le mariage de l'hérétique, réduit au consentement et à la cohabitation, avait encore besoin de s^envelopper de quelques nuages. La possession était donc parfaite, quoiqu'elle ne fût pas éclatante, parce qu'elle était tout ce qu'elle pouvait être; et l'opinion publique formait toute l'espèce de possession dont le mariage d'un protestant fût susceptible.

Il y a des exemples de catholiques dont les cours ont jugé Pétat inattaquable, quoique leurs père et mère ne portassent pas le même nom: tels sont, au parlement de Paris, les arrêts de Billon et de la Plissonnière • tel fut , en 1781 , l'arrêt du parlement de Besançon , qui déclare valable le mariage de la dame Doberbock; mais il n'en est point ainsi en général , parce que les catholiques n'ont aucune raison qui les empêche de faire porter leur nom a leurs femmes ; mais les protestans couraient , surtout il y a quarante ans, le plus grand danger a mettre dans leur union cette franchise et cette excessive publicité. Il faut donc, en jugeant leurs mariages, d'un côté, ne consulter que les règles antiques du droit naturel, puisque c'est le seul qui leur ait été laissé ; d'un autre côté, tenir compte de toutes ces considérations qui leur sont particulières. La loi et les tribunaux ne peuvent exiger des hommes que ce qui leur est possible; il ne l'était pas au sieur de la Burthe, sous les yeux du parlement quia rendu , quatre ans après , ces arrêts formidables , de présenter au public , sous le nom de dame de la Burthe , une femme qu'il n'avait point épousée en face de l'église; niais il vivait avec elle, l'environnait de considération et de respect , la liait avec les plus grandes sociétés , l'honorait dans sa famille , dans ses terres , dans toutes les occasions, partageait avec elle l'administration de ses biens, l'appelait au gouvernement de leur fortune, lui rendait compte de tout; la montrait partout comme soncon-

seil,son amie, sa femme en un mot. L'opinion publique n'était pas suspendue; souvent on l'appelait madame de Marcoisj on l'appelait aussi madame delà Burthe^ et, pour tout dire, les adversaires même de la dame d'Anglure ont reconnu, dans leur requête au conseil, qu'on avait a Bordeaux , pour sa mère , les égards et la considération qu'on devait à l'épouse légitime du sieur de la Burthe ; qu'on la traitait avec une déférence particulière , cl que le ton sur lequel elle était dans cette ville , ne laissait pas même la liherté du doute. Cette opinion certaine est la plus grande publicité qu'un protestant pût alors donner a spn mariage; c'est la vraie possession pour des gens qui ne pouvaient se marier sous aucune forme légale , et qu'on punissait d'oser recourir au droit naturel.

ta déclaration de 1689 a privé des effets cis^ils les mariages qu'on tient secrets jusqu'à l'extrémité de la vie ; elle les a privés des effets ciuils , mais elle ne les a pas déclarés nuls. D'ailleurs, qu'est-ce qu'un mariage secret? C'est celui ^ qu'on n'ose pas avouer , non par la crainte de quelque danger, mais par le sentiment de la honte, celui dont on rougit a ses propres yeux, qui ressent plutôt, comme dit la loi , l'opprobre du concubinage que la dignité du mariage. Voilà les unions que la déclaration a voulu réprimer et flétrir, et sa sévérité salutaire est un hommage rendu aux bonnes mœurs. Ceux qui se marient ainsi ne veulent ni le dire, ni le laisser croire. Les terreurs du protestant , au milieu des préjugés qui le poursuivaient , et des rigueurs qu'on exerçait contre sa secte , étaient d'un tout autre genre ; il s'honorait de l'opinion qu'il voyait se répandre ; il aidait a la propager; il désirait d'être entendu , et ne craignait que d'être pris par ses paroles et par ses actes ; il ne rougissait pas , il tremblait; il n'avait pas honte ^ il avait peur, et il est impossible, lorsqu'on faisait tout pour l'effrayer, de lui faire

£Gi B:VRREA.U FRANÇAIS,

un crime de son effroi. C'est ainsi que, dans la police civile, il y a des différences essentielles entre les choses qui paraissent se rapprocher, et que Ton bouleverserait les prin^ ^ cipes de la législation si l'on ne distinguait pas les apparences qui se ressemblent.

De tous les caractères qui appartiennent aux mariages secrets et caches, dont parle le déclaration de 1 639 , le premier et le plus décisif, c'est l'habitation séparée des époux. Or, quelle femme vécut jamais d'une manière plus éclatante et plus honorable dans la maison de son mari que l'épouse du sieur de la Burthe , puisque , de l'aveu du chevalier Petit lui-même, on n'avait pas la liberté du doute.

Les père et mère de la dame d'Anglure ont donc eu la possession la plus constante et la plus notoire qu'il leur fût possible d'avoir ; et puisque c'est ou notre législation , ou labus que la jurisprudence en a fait , qui les a empêchés d'en avoir une plus parfaite encore, il faut les juger comme des époux en pleine possession de l'état de mariage.

C'est ici le lieu de rappeler une distinction fort im{)ortanle. La possession du mariage entre catholiques soutient l'état des enfans; c'est la jurisprudence universelle , parce que celte possession fait présumer le célébration qu'on ne voit pas 3 de la il suit que si la possession n'est pas constante; si elle est combattue par des faits contraires; si elle a cessé, elle perd beaucoup de sa force en ce que la présompiion du mariage célébré diminue a mesure que la possession disparaît : il n'en est pas de même par rapport aux protestans. A leur égard, la possession n'étant pas une présomption du mariage, mais le mariage même , parce qu'ils n'en ont pas d'autre dès qu'elle a existé une fois , le mariage est parfait ; et comme , le mariage est un engagement perpétuel dans nos principes (qui sont communs aux protestans, si ce n'est en ce qui con^ cerne le divorce ) , rien ne peut anéantir par la suite le ma-

TARGET. 465 riage d'un protestant formé par la possession. Une simple conjecture peut bien s'évanouir par des faits nouveaux , mais Tin lien, tissu pour toujours, ne peut pas se rompre; ainsi la rupture qui survient n'est qu'une division entre les époux, qui ne détruit pas l'engagement; et si l'on voulait la considérer comme un divorce (que notre police publique ne tolérerait pas), il n'en résulterait rien contre Tétat des personnes. L'enfant né pendant le mariage, ne perd pas sa légitimité par le divorce de ses père et mère dans les pays où le divorce est admis.

C'est un principe certain que personne n'est le maître de son état, et ne peut en faire le sacrifice 5 l'opinion qu'on en a soi-même , est indifférente. Il faut toujours en revenir à la vérité. Cest donc en vain que le chevalier Petit oppose à la dame d'Anglure les lettres de sa mère qui demandait avec ardeur une célébration solennelle de son mariage. Ce désir était digne des sentimens de cette femme pieuse et catholique ; mais elle se trompait lorsqu'elle croyait celte célébration nécessaire k son état et à celui de sa fille : voila tout ce qu'il faut en conclure. Le préjugé, qui régnait encore avec assez d'empire, l'avait atteinte elle-même, et jetait, dans son ame maternelle, des alarmes touchantes sur la destinée de son enfant. Les réponses du sieur de la Burlhe indiquent qu'indépendamment de la possession, il y avait un acte de mariage entre sa femme et lui : cela est développé et prouvé dans tous les écrits donnés pour la défense de la dame d'Anglure; son père n'opposait de résistance qu'à la proposition des solennités de l'église catholiques^ il flétrissait d'avance l'action de ses neveux s'ils osaient attaquer un mariage de protestans; il . promettait qu'ils n'auraient jamais cette audace, et il finissait par se montrer disposé a céder aux instances de son épouse pourvu qu'on prît certaines précautions. 8. ^ 3o

Mais quoi qu'il en soit, tous ces faits ne sont d^aucune importance sur la question d'état.

Si la dame de la Burihe a sollicité un mariage célébré à réglise, si même elle l'a cru nécessaire , c'est une erreur qui ne peut nuire ni a sa fille , ni à elle-même.

L'intrigue a rassemblé des nuages sur la naissance de la dame d'Anglure; elle a osé violer le dépôt public où reposait la preuve de sa filiation ; elle a multiplié autour de sa jeunesse des monumens d'opprobre pour faire évanouir les titres d'honneur qui environnaient son enfance. Ce sont des efforts criminels qui, loin de blesser son état, prouvent combien ses ennemis le croyaient invulnérable.

La dame d'Anglure a eu les mêmes désirs que sa mère; parvenue a se rapprocher de son père, elle en a éprouvé tantôt des marques de tendresse, tantôt un éloignement inspiré par des neveux intéressés a la détruire. Elle a fait enfin des tentatives inutiles pour obtenir celte célébration que sa mère demandait depuis long-temps son état n'en restç pas moins ce qu'il était , et c'est l'état d'une fille légitime.

S'il s'agissait d'un mariage entre des catholiques , la première possession ferait présumer la célébration ; les derniers faits combattraient cette présomption ; mais , pour un protestant , la première présomption est le vrai , parfait et légitime mariage; il ne peut pas y en avoir d'autre; les faits qui ont suivi ne sont donc rien que des erreurs d'un côté, et des crimes de l'autre.

Comment les faits, qui établissent celle possession, doivent-ils être prouvés ? Comme ils le sont par des pièces sans nombre et par la notoriété publique, on doit en recevoir la preuve de toute manière; par écrit, s'il y a des écrits; par témoins, s'il n'y en a pas. On ne peut jamais refuser la preuve testimoniale à ceux a qui la loi n'a pas donné le secours des

TARGET. 467 actes. Pour enlever la preuve naturelle d'un homme, il faut qu'il ait pu se procurer uue preuve civile j chez tous les peuples simples , on n'imagine pas même d'autre preuve que les témoignages 5 et cela se conçoit, parce qu'en effet il n'y en a pas d'autre avant cette sagesse de la défiance qui vient assez, tard. Or, les protestans qu'on a laissés sous l'empire de la îbi naturelle pour leurs mariages et pour les preuves, sont dans le cas de cette simplicité primitive. On peut faire mieux peut-être, mais cela n'est pas fait encore. L'ordonnance de 3667 accorde le droit de prouver , par témoins , les mariages , naissances et sépultures , lorsque les registres sont perdus ou qu'il n'y en a jamais eu. Il n'y en a point pour les protestans, donc il n'était pas possible de refuser à la dame d'Anglure le droit de faire la preuve testimoniale des faits qu'elle articule , et qui composent la possession et , par conséquent , le mariage de ses parens.

Mais il faut encore distinguer soigneusement la position de la dame d'Anglure, de celle où se seraient trouvés ses père etmère s'ils avaient plaidé l'un contre l'autre, et s'il avait fallu ordonner à sa mère de retourner chez le sieur de la Burthe comme sa femme légitime.

Sans doute on aurait dû l'y condamner , comme les canons y condamnaient la femme qui , après une simple promesse de mariage, sans acte, sans conventions écrites, sans formalités, sans changer de nom , livrait sa personne, et vivait dans la cohabitation conjugale. Dès qu'il y a consentement, il y a mariage ; dès qu'il y a mariage , il faut en subir les lois.

Mais supposons, contre l'évidence, qu'on trouvât quelques difficultés à reconnaître cette volonté, ce consentement qui fait le mariage dans les faits dont nous avons rendu compte 5 alors, on pourrait hésiierh prononcer la réunion de l'homme et de la femme. Il est dangereux , disait M. d'Aguesseau , de rapprocher deux êtres qui ne s'appartiennent pas,

ou de séparer ceux qui sont unis l'un a l'autre par un nœud

légitime.

Il n'y a plus aucun péril lorsqu'il s'agit seulement de l'état des enfans. Le sieur de la Burthe est mort ; toutes les craintes , tous les scrupules sont ensevelis avec lui dans la nuit du tombeau ; il ne reste plus que sa fille'; est-elle légitime? Nonseulement il n'y a pas de danger à la déclarer telle , mais encore tous les vœux sont pour cette fille; les vœux, dis-je, de la loi , autant que ceux des hommes honnêtes et de la société entière. Les principes , a cet égard , ont été établis et développés; dans le doute, c'est pour l'état qu'il faut répondre, comme autrefois chez les Romains , pour la liberté. Unumquemque^ in duhio , ex legitimis ortum natalibus judicemus. Qu'on nous permette de donner quelque développement k cette maxime.

Entre les Français catholiques il n'y a point de mariage sans une célébration régulière , et les enfans sont pourtant légitimes quoiqu'il n'y ait point eu de célébration , quoiqu'il paraisse évident qu'il n'y en a point eu , si les circonstances sont telles, qu'on puisse présumer légalement cette célébration. A l'égard des protestans , il y a mariage sans forme, s'il y a une volonté de se marier , de même qu'autrefois à l'égard de tous les Français : donc , les enfans seront aussi légitimes, quoiqu'il n'y ait pas de preuves formelles de cette volonté , si la décence et l'honneur de l'union permet de présumer légalement que le consentement a existé. Ainsi , toujours appuyés sur la loi, l'histoire et la raison, nous arrivons, par une chaîne de raisonnemens clairs et invincibles , à un résultat bien différent de celui qu'imaginaient les adversaires de la dame d'Anglure.

Ils se figuraient que, pour être légitime, elle avait à prouver un mariage de ses parens contracté dans les formes que nous avons établies pour les catholiques; et c'est tout le con-

TARGET. 469 traire, il ne faut qu'un simple consentement, et la fille, à qui l'on conteste son éîat, n'a pas même a le prouver. On le présumera, on doit le préstimer dans l'union pure, décente, honorée, d'une femme estimable avec un homme dont elie gouvernait la maison au milieu d'une grande ville et dans ses terres , sous les yeux de deux familles et de la société. Cette existence honorable prouve le consentement ; mais il suffirait qu'elle le fît ptésumer ; et ce serait aux neveux du sieur de la Burtlie , a eux qui veulent repousser la demande de la fille, a eux qui, dans leur exception, deviennent de-mandeurs à leur tour {reus excipîendo fit actor); ce serait a eux , disons-nous, a prouver, non pas qu'il n'y a point eu. de célébration de mariage, mais que leur oncle n'a jamais eu la volonté de former , entre lui et la dame de Blarcois, l'union conjugale selon les lois du droit naturel, le seul qui restât à son mariage. Voilà ce qu'il faudrait qu'ils prouvassent pour détruire l'état de la dame d'Anglure. Avouons que c'est les réduire à l'impossible. Mais que s*ensuiî-il ? C'est qu'il est impossible, en effet, de priver la dame d'Anglure des honneurs et des droits de la légitimité.

Elle a été non-seulement privée des effets civils, mais déclarée bâtarde et illégitime par l'arrêt du parlement de Bordeaux, du i3 août 1783 : elle aurait tout perdu , l'état, l'honneur et les biens , si cette décision cruelle pouvait être irréformable. Il est inutile d'examiner en détail les moyens qu'elle a employés pour en obtenir la rétractation de la justice du roi; nous renvoyons aux mémoires qu'elle a donnés. Voici a quoi nous bornons nos réliexions.

1°. L'ordonnance de 1667 ^^^^^ preuve testimoniale toutes les fois où Von Jic pourrait pas auoirfait d'acte , et aussi lorsquily a un commencement de preuve par écrit. La dame d'Anglure représentait une foule de commencemens de preuve écrite dans les lettres^u sieur de la Burthe, et

nous avons fait voir que le protestant ne peut avoir ni actes

ni registres pour prouver son mariage.

2°. L'ordonnance autorise la preuve des mariages lorsque i-es registres sont perdus, ou lorsqu'il n'y en a jamais eu; et nous avons fait voir que la loi n'a point accordé de registre aux protestans, qu'il i^y en a point pour eux ; et que, dans rétat actuel de notre législation , il est impossible qu'il y en ait pour cette classe de citoyens,

S**. La déclaration du i3 décembre 1698 , article 6, déclare légitimes les enfans des noiweaux convertis qui n'ont point observé dans leurs mariages les solennités établies par nos ordonnances , puisqu'elle ne suppose de doutes possibles que sur les seuls effets civils. Si, sous ce molnouveaux con-vertisj il fallait, comme on a paru le croire, comprendre les protestans attachés a leurs erreurs , la légitimité de leurs enfans serait littéralement établie; si, par ce mot, on n'entend, comme on le doit, que ce qu'il signifie, c'est-a-dire des nou" veaux convertis en effet , les protestans qui ne sont point convertis seraient , plus certainement encore , dispensés de l'observation des formes d'une religion qui leur est étrangère, et la légitimité , tout au moins , serait évidemment inattaquable.

4°. La même déclaration suppose des mariages que les nouveaux convertis n'ont pas fait bénir, qui ne sont sur aucuns registres, et dont, par conséquent, la preuve écrite est impossible. La loi reconnaît donc , admet , autorise d'autres preuves qui ne peuvent être que les preuves par témoins , ce qui s'applique plus évidemment encore aux protestans.

5°. La même déclaration réserve au roi, personnellement, la connaissance des questions qui peuvent s'élever sur les effets civils y pour ceux qui se sont mariés sans solennités depuis l'année i685 ; aucune loi n'en a rendu la connaissance aux tribunaux ; et les motifs de cette réserve s'appliquant

plus essentiellement aux protestans, ces motifs étant indépendans du temps et des circonstances particulières de la fin du dernier siècle, il faut conclure que lorsque les questions d'état qui se présentent dans les tribunaux intéressent des protestans , et lorsque c'est sous cette qualité qu'on défend la validité de leurs mariages , la réserve au roi doit subsister dans toute sa force.

L'arrêt du parlement de Bordeaux est contraire à toutes ces lois - il a prononcé malgré cette réserve; il a rejeté la preuve testimoniale contre les deux articles de l'ordonnance de 1667 contre la disposition de la déclaration de 1698 ; il a déclaré la dame d'Anglure illégitime , quoique cette déclaration de 1698 ne suppose de question que sur les effets cwils^ a l'égard même des nouveaux convertis qui se seront affranchis des formalités de notre église.

Cet arrêt ne peut donc pas être maintenu 5 mais 'éiievons-nous, s'il est possible, au niveau de notre sujet. Cette affaire est d*un ordre majeur , elle ne doit pas être jugée sur des moyens ordinaires.

L'intérêt de la dame d'Anglure est grand , sans doute , il ne peut pas y en avoir de plus éminent. Comme l'état est, de toutes nos propriétés la plus importante et la plus chère, comme il fait partie de notre existence, il est imprescriptible et inaliénable : on ne peut pas plus en disposer que de sa vie. Les décisions qui le confirment peuvent être inattaquables ; mais celles qui le détruisent doivent céder à la vérité au moment où elle se montre : déclarations, consentement, jugemens , rien ne peut nuire; il n'y a jamais de fin de nonrecevoir.

Mais il ne s'agit pas seulement de la dame d'Anglure j c'est ici qu'il faut remarquer l'étendue , et pour ainsi dire Tiramensité de cette affaire : elle touche aux vues les plus profondes de la législation 5 elle intéresse la destinée d'une classe

nombreuse de Français : leur existeuce, leurs mariages , Tétat de leurs enfans, la génération présente et les races futures, tous les plus grands objets sont liés au sort de l'arrêt du parlement de Bordeaux, aux dispositions de celui que le roi Ta prononcer lui-même dans son conseil des dépêches. Le chevalier Petit a voulu persuader a quelques protestans de sa province que l'événement de son procès léur était indifférent 5 mais il les a trompés. Si les protestans ne peuvent pas, sans profanation, sans hypocrisie, sans sacrilège, se marier dans nos églises, s^il leur est défendu, sous les peines les plus sévères , de se marier au désert et de recevoir la bénédiction de leurs ministres ; si les actes pardevant notaires leur sont interdits • s'il ne leur reste enfin que le mariage de la nature fondé sur le seul consentement et sur la notoriété publique; comment pourraient-ils voir avec indifférence Timportante question qui va être décidée? Il n'y en eut jamais aucune qui touchât de plus près a leurs intérêt ; et l'intérêt de plusieurs millions d'hommes est celui du roi même. Que de maux auraient été prévenus, si cette malheureuse fiction qui a , pour ainsi dire , éteint nos pensées et engourdi nos sentimens, ne s'était pas introduite; si le roi avait jugé les mariages des protestans, dans son conseil, suivant la réserve qu'il en avait faite, même a l'égard des iiouveaiix convertis ^ par la déclaration de 1698 ! Il y a long-temps que les suppositions et les chimères auraient cédé à Févidence de la vérité; il y a long-temps que la nécessité d'une règle aurait été sentie, et le sort d'une foule immense n'aurait pas été abandonné au hasard des opinions, et livré a la pitié des juges, plutôt qu'à la protection de la Ici.

Cette affaire appartient donc essentiellement au législateur; c'est à lui de prononcer sur tous les objets majeurs, lorsqu'il n'y a point de loi écrite; les arrêts qui statuent sur des choses de cette hautejmportance font le bien ou le

TARGËT. 4:3 malheur public , et par cela seul sont nécessairement sujets a la révision du souverain : c'est dans de si grandes occasions que les principes , la justice évidente , et surtout Futilité des peuples et la tranquillité des citoyens , deviennent^ lorsque 1 arrêt les blesse, le plus vrai et le plus puissant de tous les moyens de cassation.

Nous avouerons sans peine que le conseil du roi, toujours occupé des objets généraux , doit repousser loin de lui les affaires particulières , et les renvoyer aux tribunaux , où sa justice, plus rapprochée des sujets , règne sous une forme plus salutaire et non moins éclatante.

Mais nous oserons dire que l'affaire que nous traitons est une exception à cette règle. Il s'agit de Fuo des points les plus graves de la grande police du royaume • il s'agit de fixer la destinée d'une multitude immense* il s'agit de prononcer a la place de la loi j elle n'est pas écrite, elle ne l'est du moins que dans la nature , dans les cœurs et dans la raison publique : c'est au législateur à la suppléer, et lui seul a ce droit éminent. Ce n'était pas sans de profonds motifs que la déclaration de 1698 avait été donnée : ces motifs ne tenaient point au moment , aux circonstances, et ils subsistent dans toute leur force. Si quelque chose est digne d'occuper la sagesse du roi, et surtout son ame paternelle et sensible ^ c'est une affaire si touchante à la fois et si grande. Peu de lois auront fait autant de bien que le jugement de cette contestation. Il n'y a point de différence ici entre la forme et le fond : les raisons qui doivent faire disparaître l'arrêt du pailement de Bordeaux, sont celles qui doivent dicter un jugement contraire; ces deux opérations sont entièrement indivisibles , et l'affaire même ne peut être jugée qu'au conseil. Sans doute, en la retenant, le roi accordera par provision, à une fille dégradée injustement de son état, et dépouillée de ses droits Icgiiimes, les moyens de vivre sur les

Liens de son père, et de soutenir jusqu'à la fin cette cause

intéressante et patriotique.

Nous serait-il défendu d'espérer davantage encore ?

Dans ce temps de lumières, de zèle et de réforme, d'après lequel l'histoire compose dans le secret, pour la postérité, le tableau de la plus belle époque de la monarchie , tout ce qui est vrai sera dit , tout ce qui est utile sera pensé , tout ce qui est bon sera exécuté 5 la vertu du roi, au milieu de son conseil des sages , distinguera les précautions que doit inspirer la prudence, d'avec les devoirs commandés par la raison et par la nature. La crainte d'un danger imaginaire n'empêchera point d'être juste : la fiction fuira devant la vérité, les préjugés même s'honoreront de céder ; le mot le plus simple peut rendre la paix à des familles sans nombre 5 et peut-être il est dans les décrets du Dieu de la bonté , que l'erreur de nos frères se dissipe insensiblement sous l'influence d'une police bienfaisante. La loi ne leur donnera pas le droit de mariage • avant la loi il appartient à tous les hommes : elle ne leur donnera point de formes, ils n'en ont pas besoin • mais quelqu'obscurité pouvait couvrir les nœuds qu'ils ont formés : la loi viendra, elle ouvrira ses dépôts, et ils auront des preuves. Ah! puissent nos faibles travaux, après le succès que nous en espérons , obtenir encore au-delà cette douce récompense.

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