PREMIER MÉMOIRE

J'avoue que quand on m'avertit , il y a plusieurs mois, qu'il y avait un projet formé pour nous dépouiller de notre charge de procureur-général, mon fils et moi , et pour nous déshonorer, s'il était possible, j'ai rejeté cet avis avec quelque sorte de fierté et avec hauteur. >

Il me paraissait inconcevable que, pour remédier h des embarras déjà trop réels, des personnes sensées voulussent, en commettant de nouvelles injustices, faire naître de nouvelles difficultés. Je dis qu'il n'était pas aisé de rendre criniinels des hommes innocens, et dont la probité était connue

LàCHALQTAIS. 483 de tout le monde j que d'ailleurs les lois du loj^aume au sujeï; des charges de magistrature étaient contraires a ces actes violens de despotisme, et qu'ils avaient échoué toutes les fois qu'on avait voulu les employer.

On me répondit qu'il n'était pas question de lois, qu'il ne s'agissait pas de remédier à des embarras dont on s'inquiétait assez peu , qu'au contraire on avait résolu d'en profiter pour porter le grand coup h la magistrature; et que plus les magistrats qu'on attaquerait seraient intègres , plus l'exemple deviendrait éclatant et formidable. Que l'on commencerait par ceux dont les ennemis étaient les plus forts, les plus acharnés et les plus nombreux ; que je devais connaître la force et le venin de la haine jésuitique ; que je ne doutais pas de l'envie que témoignaient depuis long-temps bien des ecclésiastiques , de forcer au repentir ceux qui ne respectaient pas assez leurs prétentions ; que ce que j'avais écrit contre le despotisme en général , contre l'enthousiasme et le fanatisme , que les plaintes que j'avais faites contre l'abus des lettres-decachet , contre l'espionnage et contre tous les moyens obscurs que le roi désapprouve lui-même, avaient irrité contre moi ceux qui en faisaient usage : que ce qui était bon dans un temps ne l'était pas dans un autre; qu'on employerait envers moi ces mêmes manœuvres : qu'en se servant du prétexte de la religion, en faisant agir la politique , en mettant en œuvre les intérêts différens, en réunissant les passions, les vengeances et les haines , il n'y a rien dont on ne vienne a bout contre quelque personne que ce soit : qu'il y avait des gens gagés pour épier toutes nos actions , nos moindres discours , pour éplucher notre conduite et pour nous trouver des crimes.

On ajoutait qu'il fallait bien un moyen pour faire diversion, pour couvrir les fautes et les bévues que l'on avait faites depuis le comraencçment d'une affaire^ qui n'était de-

venue considérable queparce qu'on avait voulu , par aulorité, dérober à l'examen et soutenir sans connaissance de cause une adrainistration peut-être vicieuse et irrégulière. . Je confesse que j'ai trouvé le projet si déraisonnable si extravagant et même si odieux, que, me confiant d'ailleurs sur notre innocence, je n'y fis pas assez d'attention. Je ne pus croire qu'il y eut des hommes assez noirs, assez mauvais citoyens pour imaginer, au hasard de ce qui pouvait en arriver, de pareilles horreurs, assurément peu utiles au service du roi , et qui tendraient manifestement à la subversion des lois.

Je ne dirai point positivement qui a fait la jonction de ces projets conçus a part , qui , s'il est permis de s'exprimer ainsi, a pétri ensemble le fiel et le poison que ses haines distillent. J'en connais séparément les auteurs, je ne connais pas tous les instigateurs et les émissaires qui sont cachés derrière la toile , car il est impossible de distinguer entre ces personnes qui portent leurs coups dans les ténèbres : mais tout le monde sait d'oii sont partis ceux qui m'ont été portés, et il suffit de connaître le caractère des personnes pour ne s'y pas méprendre.

Cependant j'ai été bien, surpris , et je me flatte que l'on aura été étrangement scandalisé, pour ne pas dire indigné, de me voir arrêter avec mon fils et trois conseillers au parlement, comme des criminels de lèse-majesté, tous cinq, j'ose le dire, d'une probité aussi reconnue qu'aucun magistrat du royaume.

Le II novembre, à une heure après minuit, on investit leur hôtel, on place des cavaliers la baïonnette au bout du fusil , à la porte en dedans de l'appartement de madame la procureuse-générale , qui , après avoir fait cinq fausses-couches, passe le temps de sa grossesse sur une chaise longue; on arrête le père et le fils. Us demandent à parler à M. de

LACHALOTAIS, /,85

Brocq, par l'ordre de qui ils sont arrête's, on le leur refuse; ils demandent a parler a M. Tintendant, on le leur refuse; iis demandeut à leur écrire, on le leur refuse encore. On repousse, la baïonnette au bout du fusil, la belle-sœur et les enfans qui veulent embrasser leur frère et leur père; on leur refuse des valets pour s'habiller ; ils demandent copie des ordres qu'on leur intime, on ne leur en donne point, et jusqu'à présent ils n'ont eu copie d'aucun. Le subdélégué vient, il met le scellé sur les papiers du père et du fiis, et il leur > accorde enfin la consolation de recevoir les adieux des leurs et de les embrasser.

On les conduit à quarante-cinq lieues , au travers d'une province oii ils sont connus et aimés 3 ils trouvent sur leur passage les peuples frappés d'élonnementet de consternation. A Morlaix , une ancienne fille de qualité de la maison de Loc- Maria , demande à embrasser son cousin et son neveu , on la refuse avec dureté; ils lui parlent du haut d'un escalier eu bas ; on dit que l'officier a été blâmé de cette extrême condescendance.

On avait fixé le lieu de leur captivité au château du Taureau , a trois lieues en mer , où on ne relègue que des gens de sac et de corde ; un officier invalide y commande : créature de M. le duc d'Aiguillon, il exécute avec la plus grande dureté les ordres di^rs qu'il reçoit. Ils sont mis dans des chani bres d'invalides, le fils sur un grabat sans rideaux, cachot où l'on ne peut faire de feu à cause de la fumée, où l'on ne peut lire, n'ayant de jour que par le verre dormant au-dessus de la porte. D'abord le père et le fils pouvaient êlre ensemble et se voir; l'ordre signé ou référé, .«^/ie Louis, ne portait pas le contraire. Le commandant trouva l'ordre équivoque, il écrit au ministre, qui lève la difficulté par une lettre de bureau : on les sépare ; quatre fusiliers , par i'ordi c du commandant , arrachent de force le fils d'entre les bras

4Bd BARRE.1U FRANÇillS.

père ; des invalides et des canliniers seuls versaient des larmes.

On refuse au fils de le laisser écrire a sa femme, en remettant même au commandant sa lettre; et sa femme ayant écrit trois fois au commandant pour le prier de dire de ses nouvelles h son mari, cet officier honnête lui a renvoyé ses lettres trois semaines après , sans dire au mari les moindres nouvelles de sa femme. Il ne parlait jamais que de sa reconnaissance et de son dévouement envers M. le duc d'Aiguillon , des ordres qu'il en avait reçus , et de sa grande douceur , et de ses ménagemens dans l'exécution. On refuse de les laisser écrire au roi, au ministre, en remettant au commandant leur lettre : on leur dit pour toute raison, que le ministre le défend , et que telle est la jurisprudence des châteaux.

Je n'ai point vu d'ordonnance du roi qui autorise ces refus ; le recours au souverain dans tout état policé est de droit pour tous les sujets sans exception, et il me paraît impossible qu'il existe une pareille défense, il faut qu'elle soit du nombre de ces choses dont le souverain n'a aucune connaissance.

Après trente et quelques jours de captivité dans les cachots du château du Taureau, on les a transférés séparément a Rennes : traversant de même la province , sur la route, même surprise d^ public et du peuple qui s'atroupait sans être ameuté.

A Rennes, enfermés chez les religieux cordeliers dans des chamhres dont on avait presque entièrement muré les fenêtres, gardés par des dragons du régiment de Beaumont d'Autichamp on les mène au milieu de huit ou dix fusiliers par les rues de la capitale , siège du parlement , et leur domicile ; on les conduit a leur hôtel , pour voir faire l'inventaire de leurs papiers par M. l'intendant.

* M. de Beaumont d'Aulichamp , colonel du régiment de dragons canlOEîné à Rouncs , est cousin de M. de Beaiunont, archcYCfjne de Paris.

LACHÂLOÏAÎS. . 487

II voit le travail de trente et quelques années, les monumens d'une vie qui n'a pas été passée dans l'oisiveté , des extraits, des collections de droit public et de droit particulier, de religion , de philosophie , d'histoire , de belles-lettres ^ qu'il regarde ou feint de regarder avec une sorte d'étonnément 5 il feuillette toutes les lettres, sans en excepter une seule 3 il en saisit plusieurs , il les parâphe avec moi 3 il fait le lendemain la même opération chez mon fils, le fisc devient le censeur et le réviseur du ministère public. On nous renferme sous les verroux , et nous partons le lendemain et le surlendemain avec des lieutenans du régiment de Beaumont pour le château de Sai"nt-Malo , où nous sommes renfermés avec un peu plus de compliment qu'au château du Taureau ; mais chez le militaire subalterne en France , c'est toujours le même protocole et ordre, il n'est question que du ministre et du commandant 5 le roi est sous-entendu.

On dit que le lendemain de notre enlèvement, 11 novembre, il fut donné des ordres à tous les officiers du parlement de se trouver au palais le 12 ; qu'il y fut porté, par le second avocat-général M. le prêtre de Ghâteau-Giroux , une déclaration du roi pour être enregistrée purement et simplement, avec une lettre du roi qui annonce les lettres-patentes pour faire le procès aux cinq magistrats enlevés.

Ces enlèvemens , l'annonce des nouvelles lettres-patentes n'avaient certainement pas pour objet d'engager a la reprise des fonctions , quand même les esprits y eussent été disposés.

Une commission, composée de trois conseillers-d'état et de douze maîtres des requêtes, est arrivée- aussitôt elle s'est enrêgistrée elle-même le 26 novembre, et elle a commencé à instrumenter. Elle a registre les lettres-patentes pour faire le procès aux magistrats soupçonnés par ces lettres - on entend des témoins, et la procédure se cooliuuc.

Si les po\uTii!iie5 ciioiiaelks élnipiit- publiques comiîie chez

les Romains, et telles qu'elles Tétaient en France avant François ler, je me contenterais de dire comme fit Scipion en pareille circonstance, mais cependant sans me co^iparer a un aussi grand homme : allons au Capitole remercier Dieu , non de bataille gagnée ou de victoire remportée, mais de m'être employé a pareil jour a détruire tel abus, k arrêter le cours de la chicane ; un autre jour à défendre l'autorité royale contre les usurpations de juridiction ecclésiastique; une autre fois à maintenir le pouvoir épiscopal trop restreint par la cour de Home; en telle occasion a rétablir les principes politiques du commerce, de l'agriculture et de la finance, pour la libre exportation des blés ; enfin d'avoir osé indiquer les sources du fanatisme, arracher le bandeau de l'ignorance et de la superstition.

Mais puisqu'une procédure secrète oblige les accusés quels qu'ils soient d'en subir le sort, je me vois réduit, a mon âge, k la triste nécessité de me défendre moi-même; j'espère que le public généreux ne me refusera pas dans l'adversité la même bienveillance qu'il m'a accordée en donnant a mes ouvrages une réputation qui fait aujourd'hui la principale source de mes malheurs.

La compétence de cette commission tient a l'ordre public y les magistrats examineront apparemment sa forme et son établissement : je n'ai pour objet dans ce mémoire que notre défense au fond, et la justification de mon fils et la mienne.

Je désire de ne point mettre de chaleur dans cette défense y mais le moyen de se voir de sang-froid accusé de crime, et de crime de lèse-majesté! Gomment écrire avec modération, quand on est traité avec tant de cruauté? Le lecteur s'apercevra au moins que je me suis interdit ce qui me serait le plus avantageux, la récrimination et l'attaque. Ah ! s'il m'était permis, et qu'il me fût honnête d'user de ces voies, comme je démontrerais qui est la cause des troubles et des

LACHALOTAIS. 489 malheurs de la province 3 comment le sot orgueil embarrassé à jouer son rôle , traitant en petit les grandes affaires , et les petites affaires en grande n'employant que des gens déshonorés, ou déshonorant tous ceux qu'il emploie, a banni la candeur et la confiance, a semé par ses espions les inquiétudes, les soupçons et les craintes : comment il a trouvé le secret de travestir une plate administration de grands chemins par cor* vées en une grande opération d*état 5 les querelles particulières en délits publics , et le manque d'admiration pour ses projets en crimes de lèse-majesté : comment l'esprit de \engeance , ordinairement malhabile , a engagé et conduit une affaire qui, en nuisant à Tautorité du roi et à ses intérêts même, ruine une province entière , et qui , ce qui n'était pas difficile à prévoir, devait nécessairement avoir des suites générales et funestes.

On dit que dans les lettres -patentes et dans le réquisitoire , tout est vague, sans spécification d'objet, sans détermination de lieu ni de temps j

Que les dispositions en pourraient être appliquées arbitrairement a des actions qui ne seraient pas susceptibles de la qualification de lèse-majesté 5

Que cinq ou six chefs d'accusations vagues joints ensemble, sont accumulés sur la tête de cinq ou six personnes indistinctement, sans spécifier ni les temps , ni les lieux, ni les faits, ni les circonstances.

D'un côté on a voulu se conserver la faculté d'étendre, contre l'équité, ce qui doit nécessairement être restreint • de l'autre on a voulu rendre le moindre chef, le moindre fait, commun et solidaire a tous les accusés , et chacun des accusés responsable des autres, ce qui est également contre la justice.

Comment répondre déterminément a ce qui est indéterminé? L'accusateur dira que l'on n'aura pas répondu à tout , parce que les réponses seront indéterminées et générales.

Quand l'imputation se trouvera fausse poui^ un temps , pour un Heu, il pourra dire que c'est d'un autre temps, d'un autre lieu qu'il parle.

Quand un accusé l'aura confondu , il dira ou Ton dira pour lui, qu'il parle d'un autre accusé.

La partie publique n'est pas un prêtée , et il ne faut pas qu'on puisse dire d'elfe :

Quo leneam vultus mutantem protea nodo ?

Toutes les poursuites judiciaires, même les criminelles^ sont de bonne foi en France. Notre accusateur doit donc commencer par déterminer ses accusations, et les particulariser contre chaque accusé ; il faut qu'il ait la bonté de fixer les temps, les époques, les lieux. Veut-il choisir le terme de cinq ans , qui est le temps de la prescription réglée par l'article 288 de la coutume, pour la poursuite des crimes , a l'égard de l'intérêt civil et de l'intérêt public?

Mais comme l'article ajoute, prouvant V accusé son bon îiom, s^ihi'y auait plainte et information sur icelle, auquel cas y aurait dix ans ; qu'il fixe, s'il le juge a propos, le terme de dix ans.

Comme cette poursuite publique est une poursuite trèsparticulière , et particulièrement en faveur du commandant de la province , conviendrait-il a l'accusateur de fixer l'époque au temps où M. d'Aiguillon est venu commander en Bretagne?

On peut l'assurer que , quoique dans une accusation tout doive être en faveur de l'accusé, il ne trouvera pas à cet égard de difficulté de la patt d'aucun d'eux. Peut-on faire un crime aux magistrats qui composent le parlement, d'avoir réclamé contre les abus dont la multiplicité et la notoriété excitaient un cri général? Il y a cependant apparence que ce qu'on a mis en avant des troubles excités dans le parlement ^ s'enlciiii

LACHALOTAIS. 491 des plaintes que cette compagnie a faites des chemins par corvées multipliées, et la première époque d'une plainte publique à ce sujet, est dans les remontrances du premier février 1764

Les chefs d'accusation intentée ne peuvent être appliqués aux procureurs-généraux du parlement de Bretagne.

Je le prouve par leur conduite publique et leur conduite particulière.

1°. Ma conduite publique depuis trente-cinq ans n'a jamais été soupçonnée en quoi que ce soit, ni par qui que ce soit. Je demande s'il y a quelqu'un qui ait jamais eu des reproches à me faire.

2°. Quand mon fils fut reçu a ma place il y a deux ans au mois de janvier 1 764, M. le comte de Saint-Florentin et M. de Meaupou lui mandèrent, qu'il ne pouvait mieux faire que de se conformer en tout a mon exemple.

Voilà donc déjà une attestation générale pour les trentetrois années antérieures de la part de M. le comte de Saint- Florentin , qui a été pendant tout ce temps ministre de la province, et de la part de M. le garde-des-sceaux , qui me connaît particulièrement il y a environ trente ans. Il faut que les choses ou moi ayions bien changé en deux ans , ou qu'il se fasse d'étranges méprises. Mais je ne prétend point tirer avantage de ces attestations de bureau, je m'en désiste, ou plutôt j'y renonce, quoique je fasse le plus grand cas du suffrage de ces deux ministres. Ce serait une réputation bien ohétive et bien mince que celle qui n'aurait pour appui que de pareils certificats. J'abandonne donc volontiers ces moyens de défense à ceux qui en ont besoin et a qui ils peuvent être

* Voyez dans l'Esprit des lois, combien il est dangereux que l'accusation (h lesc-majesié soit vague , et comme il est important ne pas donner lieu à des actions qui ne le seraient pas, lit', i"?, , ch. , S , f) , i n , ir, ict, ?■;», 3 3 cl 24 ' Il ne t'iuit pas ciaiiidic de liic les textes , ils sont uiergîqncs,

BARREAU FRANÇAIS, utiles. C'est la voix publique que je réclame, et a quelques espions près, j'offre d'en passer par les suffrages de toute la province indistinctement , par celui de tous les ordres , par l'avis de toutes les compagnies , de tous les corps , de tous les particuliers. Il n'était pas nécessaire de faire tant de menées sourdes, de pratiquer tant d'intelligences secrètes pour être instruit de notre conduite publique et particulière, elle a toujours été à découvert et notoirement plus qu'irréprochable 5 notre crime n'a donc pu commencer au plus tôt que quand la division entre le parlement et M. d'Aiguillon commença à éclater sur l'objet des grands chemins et autres sujets • et je ne pouvaisâvoir pris aucune part a cette querelle, n'ayant point été en Bretagne depuis le 2 novembre 1 768 , jusqu'au 5 ou 6 mai 1 764.

L'humeur de M. d'Aguillon contre moi est un peu plus ancienne , quoique ma liaison avec toute sa maison et avec lui-même le soit encore davantage, étant de 1742- Mon respectueux attachement pour madame la duchesse d'Aiguillon la mère dure encore, et durera vraisemblablement toujours. J'ai publié sur les toits la reconnaissance que je lui dois de ce qu'elle voulut bien contribuer en 1746 a me faire obtenir du roi, par les offices de M. le comte de Saint-Florentin, qui me les accorda d'un très-bon cœur, le droit de pfélation sur le tiers de la terre de Vern, sans cependant diminuer l'obligation que j'ai pour le même sujet a madame la comtesse de Toulouse , et a feu M. le chancelier d'Aguesseau,

Au mois de février 1762 , lorsque mon premier compte rendu des constitutions des jésuites , devenu malheureusement trop célèbre pour eux et pour moi , parut , j'appris que M. le duc d'Aiguillon, à qui je l'avais envoyé, ne répondit autre chose à ceux qui lui en parlaient, sinon, que j'étais une cervelle échauffée. Je fus surpris, je l'avoue ^ de ce propos, ne lui ayant donné aucune occasion de se plaindre de moi , et lui ayant toujours témoigné jusqu'alors

LACHÂLOTAIS. 49^

Leaucoiip de respect et tous les sentimens d'un véiilable at-= tachement. L'ouvrage d'ailleurs ne prouvait pas de la chaleur; son plus grand mérite (s'il en a quelq^ii'un) est peutêtre son extrême modération.

J'ignore, a cet égard, les motifs de M. d'Aiguillon, mais je sais qu'aux états suivans , a Rennes en i^G'i , s'élant élevé des mouvemens de la part de quelques ecclésiastiques et de quelques gentilshommes , pour engager les états h se déclarer contre les arrêts du parlement qui avaient dissous la société des jésuites , M. d'Aiguillon favorisa d'abord pardessous mains, et puis très-hautement, la faction du président de i'ég;lise.

J'eus peur, je l'avoue, d^une surprise, et de la guerre civile ' qu'une pareille démarche pouvait attirer dans le royaume même. Je savais assez que Ton ne manquerait pas d'opposer les états au parlement, la nation à la nation , et je n'ignorais pas les argumens qu'un pareil sujet peut fournir a des gens fanatiques et à ceux qui ne le seraient pas. J'avais fait de temps en temps quelques représentations h ce sujet a M, d'Aiguillon , qui, suivant sa méthode ordinaire de juger de ce qui est contraire a son avis , les avait trouvées absurdes.

Je pris donc le parti d'écrire a M. le duc de Choiseul, que je connaissais, non par rapport à l'affaire des jésuites; car ^ je le déclare ici à toute la terre , je proteste devant Dieu et devant les hommes, qu'aucun homme en place, aucune personne considérable, ne m'a jamais rien dit, ni écrit, ni. fait dire ou écrire, ni sollicité, ni rien insinué à l'égard de cette affaire. Je connaissais M. le duc de Choiseul, et encore plus M. le duc de Gontaut , parce qu'ils disaient m'avoir obli-

* Il est notoire que, dans la chaleur de la fermentation, quelques gentilsliommes menacèrent de mettre l'épéc à la main, au milieu mcme de l'asseiublce des étals.

galion de je ne sais quel prétendu service qu^ils croyaient

avoir reçu de moi.

Je lui mandai le fait et ce que j'appréhendais : il me répondit que mes craintes étaient très-bien fondées , et qu'il voyait les mêmes choses que moi.

Je finis par lui dire , que ce qu'avait fait M. d'Aiguillon se réduisait peut-être a un point , c'est que j'avais eu trop de peur, et que M. d'Aiguillon n'en avait pas eu assez.

J'ai les lettres de M. le duc de Choiseul , et il a les miennes 3 je le prie de vérifier ce fait.

L'affaire des jésuites échoua par trois fois aux étaîs. M. d'Aiguillon eut connaissance de mes lettres, il dit que j'avais voulu le perdre, et que je pouvais compter que tôt ou lard il me perdrait. Mes lettres font foi quelle était mon in« tention • je voulais prévenir et empêcher des troubles, je faisais office d'homme du roi et de bon citoyen : et si mes craintes n'étaient pas vaines , comme M. le duc de Choiseul en convenait lui-même , je demande si en ce point je méritais des louanges ou le blâme. Voila l'origine du crime de lèsemajesté dans la haine que M. d'Aiguillon conçut alors contre moi. Pour me noircir, il se joignit plus particulièrement à mes ennemis déclarés, avec lesquels il s'était déjà uni par je ne sais quels motifs.

En 1763 , je pensais a solliciter auprès du roi ses bontés pour mon fils , et a le faire succéder dans ma charge de procureur-général ^ je nViVais garde de faire part de mes vues à M. d'Aiguillon qui les eût traversées. C'était l'aigrir encore, parce qu'il ne trouve pas bon que personne obtienne des grâces par un autre canal que par le sien. M. le duc de Choiseul voulut bien solliciter pour nous.

M. d'Aiguillon qui en fut informé, on sait comment, débita publiquement a Nantes, à Redon , a Vannes, etc. « que je n'obtiendrais rien de ce que je demandais pour mon fils^,

LA.CIULOTATS- 49^ ou pour moi ; qu*il était bien aise qu'on sût que c'était lui qui l'avait dit. n C'est un fait que je ne crains pas même qu'il osât désavouer. Des prêtres qui ne me perdaient pas de vue , s'opposaient de tout leur pouvoir à ce que je demandais - ils voulaient bien que je me fusse démis, et je fus quasi forcé de le faire, par la crainte de ne rien obtenir : cependant, ne croyant pas avoir mérité d'être délaissé , je fis instance pour obtenir Texercice en concurrence avec mon fils , et la survi» vance en cas de mort. M. de Saint-Florentin m'était très-défavorable, je le tiens d'une personne qui est morte, mais qui le savait bien : et quand je dis a cette personne qu'il m'avait assuré lui-même, qu'il trouvait ce que je demandais fort juste, elle s'expliqua de façon a me faire entendre très-clairement qu'il avait changé d^avis. M. de Saint-Florentin sait bien encore que ce que je dis ici est véritable. Qui croirait qu'un événement aussi peu considérable en soi , dût faire quelque sensation ! On avait cru s'être défait de moi par ma démission. Le jour que j'obtins l'exercice et la survivance, on sut a Paris à trois heures , à l'archevêché, que le roi m'a~ vait accordé cette grâce a midi a Versailles. Tout fut alors déchaîné contre moi. Je le tiens d'une personne qui y était , et qui n'entrait pas dans la cabale.

M. l'évêque de Rennes qui y était, n'y entra pas non plus, a ce qu'il me dit quelques jours après, m'assurant même n'en avoir rien entendu. Cela n'est pas absolument impossible, quoique cela ne soit pas vraisemblable.

Dès ce temps, ma perte fut résolue, et les cabales se réunirent ; mais il fallait différer.

J'atteste ici M. le vice-chancelier , qui pourrait être là-dessus mon certificateur , et qui devrait même être pour moi quelque chose de plus. Il m'a dit vingt fois depuis au sujet de toutes ces affaires : « voila ce que c'est que d'avoir voulu avoir l'exercice et la survivance : je vous l'avais bien dit. »

Il n'est pas malaisé de discerner les causes de la haine de mes ennemis : la nécessité de mon ministère m'en avait attiré plusieurs. J'avais contre moi trois cabales puissantes ; qu'il me soit permis de les appeler ainsi. La première , quelques personnes du clergé, dont j'avais pendant trente ans combattu et fait condamner les prétentions par.des arrêts, dont aucua n'avait été cassé , du vivant même de M. le cardinal de Fleury. La seconde, celle des jésuites et de tous ceux qui leur sont dévoués. La troisième qui se joignit aux deux premières, et par la réunion seule devint plus forte, annonçant d'ailleurs des appuis que peut-être elle n'avait pas.

Je revenais de Paris au mois de mai 1764, il n'y avait pas occasion de me calomnier. Il fut question de l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre 1763. La cour ne voulait pas que le parlement employât en modification l'ordre donné aux états précédens, de tenir les délibérations des états pour arrêtées à la pluralité des deux ordres contre un ; ordre contre lequel les états et le parlement réclamaient. Le parlement enregistra , sauf les droits et les privilèges de la province ; mais comme il avait fait au mois de février des remontrances sur l'administration des grands chemins qui n'avaient pas été répondues , il ajouta à son enregistrement de la déclaration de nouvelles instances a ce sujet, et sur plusieurs autres.

En juin 1764 , Sa Majesté manda une députation h Compîègne avec le procureur-général : elle blâma le parlement j comme ayant voulu exciter la province, si elle ne lui eût pas été aussi affectionnée , au sujet d'une administration qu'elle approuvait, et qui était approuvée de tout le monde; elle blâma aussi le procureur-général , et quoique sa bonté eût adouci h son égard ce qu'on avait souhaité qu'elle lui dit , Sa Majesté le menaça de la perte de ses bonnes grâces.

C'est cette surprise faite a la religion du roi, qui a été Forigine de tout le mal qui s'est enjsuivi; car tout ce qui 3'esi

LACHÂLOTAIS. 497 fait depuis , n'en a été qu'une conséquence ; c'est la base à laquelle on a lié toute la suite des événemens.

Les protecteurs de M. d'Aiguillon le prétendent-ils donc infaillible , et méritait-il seul croyance au préjudice de la réclamation du parlement? Qui peut avoir osé assurer Sa Majesté que cette administration était exempte du moindre abus sans avoir auparavant fait vérifier les faits ? Et qu'eût-on dit si le parlement eût ordonné qu'il en serait informé?

Cependant on surprend la religion de Sa Majesté j le parlement se trouve inculpé -, sa fidélité est attaquée j il était obligé de se justifier , et il le fit par des remontrances ( du 1 1 août 1765 ) assez fortes contre M. d'Aiguillon qu'il regardait comme l'auteur de tout,, ou celui en faveur de qui tout était fait 3 il fit scission avec lui.

Les auteurs des remontrances, ou ceux qu'on soupçonnait de l'être, eurent des lettres-de-cachet pour se rendre k la suite de la cour.

Voila la base d'un corps de délit qu'on cherche a réaliser ; le reste n'^est que l'accessoire et le prétexte. On est peut-être en peine de savoir comment le procureur-général peut être mêlé dans cette aventure, ne pouvant avoir eu de part k ces délibérations , n'y ayant aucun arrêt ni arrêté pris sur ses conclusions. On avait imaginé contre lui quelques chefs d'accusations chimériques, d'opposition a l'administration des grands chemins : ils sont contenus dans le mémoire ci-joint avec la réponse donnée alors k M. de Saint-Florentin et à MM. les ministres. Les exposer , c'est y répondre.

Ce coup étant manqué , il fallut en attendre ou en faire naître un autre. Retiré dans ma famille et dans mon cabinet , ma conduite ne donnait guère de prise k la calomnie. J'étais revenu de Compiègne, je l'avoue, l'ame navrée de douleur, et le cœur ulcéré contre ceux qui cherchaient à m'ôter les bonnes grâces de Sa Majesté , et qui peut-être y avaient 8. 32

réussi. Je n'en serais pas digne, si je n'étais sensible, comme je le dois , a la crainte de les perdre , ou a la douleur de les avoir perdues. J'étais accablé, chaque jour, de brochures infâmes , d'écrits injurieux , de libelles diffamatoires où j'étais outragé de la manière la plus indigne et la plus fausse. Il semblait que les fanatiques n'eussent que moi pour objet et pour but de leurs flèches empoisonnées.

Je recevais, chaque semaine, cinquante lettres anonymes, pleines d'abominations, de noirceur et de calomnies. J'étais, dit-on, diffamé dans les sacristies et jusque dans les confessionnaux. L'évêque de Rennes , qui le croirait î que je connaissais et qui me connaissait, m'attaqua par ses grandsvicaires pour avoir violé le dimanche, et le prélat fut apparemment bien aise d'apprendre que c'était par permission du curé qu'on voiturait chez moi le dimanche après vêpres , de peur de la pluie, du blé, dont une partie était destinée pour les pauvres. Que le plus modéré, le plus sage , le plus doux des hommes me jette maintenant la pierre, qu'il dise ce qu'il eût fait , ce qu'il n'eût pas fait! Qu'eût-il dit? que n'eût-il point dit? qu'il daigne m'apprendre la garde qu'il eût mise a sa bouche et la réserve a ses lèvres.

Je restai un mois à Rennes pour les affaires du parlement, parce que mon fils était allé aux eaux de Dinan avec sa femme qui était malade. Etant tombé malade lui-même, je fus a leur secours ; je demeurai avec eux dans une de mes terres entre Dinân et Rennes, et je retournai à Vern avec eux pour n'en plus sortir le reste des vacances.

Il arriva, au sujet des remontrances du parlement contre M. d'Aiguillon , ce qui devait naturellement arriver ; elles furent imprimées sans que l'on sût où , ni par l'ordre de qui. Le conseil les supprima avec quelques qualifications. On afficha a Rennes l'arrêt du conseil sans attache de l'intendant, comme il est d'usage. Le parlement me mande ^ il eût été

LACHALOTAIS. 4,,ç) (lifficile de passer ce cap sans être attaqué de Torage. J'eus ordre du roi, le 27 novembre, de me rendre a la suite de îa cour.

Qu'on ait la bonté de remarquer que jusqu'ici il n'avait encore été question que de M. d'Aiguillon, et point du tout des affaires du roi. Je joins ici les mémoires que je donnai sur ce mandat à tous messieurs les ministres. Il paraît que Ton convenait assez de la méprise j mais je restai quatre mois dans un cabaret a Versailles , où , si l'on eût pu , on nous eût interdit le feu et l'eau, et je ne pus avoir , comme je le demandais, la satisfaction d'être présenté a Sa Majesté pour me justifier à elle-même.

Au mois de janvier 1765, il fut question d*un arrangement, et j'écrivis, au hasard de me compromettre, ou plutôt en me compromettant , vingt lettres pareilles à celle que je joins ici. M. le contrôleur-général et M. de Galonné, qui entra dans cette négociation, savent la vérité des faits au sujet du mandat du parlementa Versailles, en mars 1765, qui sont également a la connaissance de ce ministre, et qui prouvent mes bonnes intentions pour la pacification.

On n'était pas si mécontent de moi , puisque je fus invité (ce furent les termes de M. le contrôleur-général) a me joindre au parlement lors de la présentation générale.

Je reviens à Rennes a la fin de mars 1 765 , et là , que n'ai-je pas fait pendant deux mois pour empêcher les démissions? Qu'est-ce que mon fils n'a pas fait également? Messieurs du parlement , fondant l'avis des démissions sur deux arrêts du conseil , signifiés au directeur de Nantes , et nous ayant enjoint de les apporter , nous en retardons l'apport pendant quatre jours.

Afin de gagner du temps , nous donnons assignation au piocureur-syndic des états pour venir plaider avec nous sur son opposition, et s'en voir débouler, c'était l'objet décisif

5ao BA.RREAU FRANÇAIS.

et le motif des démissions , et cette procédure les retardait,

IN^ous en instruisons la cour.

Pendanî^ce temps, nous communiquons nos vues au maire de la ville pour que la communauté fasse des représentations au parlement, et tâche de l'engager a ne pas abandonner la justice, la chose publique, la commune j nous communiquons nos vues a même fin au bâtonnier des avocats et au syndic des procureurs. J'atteste , sur tous ces faits, M. le contrôleur-général 5 ils sont tous à sa connaissance, et j'en ai la preuve par ses lettres qui ont été saisies dans mon cabinet , et que je réclame. Enfin , comme on parlait de lettres-patentes pour la Saint-Marîin , qui ordonneraient , disait-on , de reprendre les fonctions, je préparai un discours a cette intention. Je le mandai, le lo novembre, a M. le contrôleurgénéral. Le même jour , je le dis a M. de Renefur , prési« dent de la première des enquêtes , et je le priai de le dire à M. le président de Cucéque je croyais devoir opiner le premier, afin qu'il me secondât. Le même jour, lo novembre au soir , je fus arrêté. M. Fintendant a trouvé sous les sceaux le plan et le canevas du discours que j'avais préparé.

Je demande maintenant ce que Pon peut trouver à redire a la conduite des procureurs-généraux qui en agissent ainsi : quand ils ont dit publiquement oui, leur prouvera-t-on qu'ils ont eu intention de dire non? Qu'on nie les faits si on l'ose. Je demande encore une fois si cette conduite n'est pas régulière , conforme aux volontés et aux intentions du roi. Je dis plus , si elle ne les prévient pas souvent , s'il n'y a pas , comme on dit, des œuvres de surérogation , il y a de ces démarches qui auraient pu nous compromettre.

Parlerai-je d'une troisième attaque au mois d'octobre dernier? Elle est si singulière qu'à peine est-elle croyable.

Un major de mili<:e bourgeoise de Rennes, simple officier niuRicipal, établi pour l'exécution des ordres de police ^ pré-

LACHALOTAIS. 5or tend que les ju£^es de la police et de la séuécliaussée ne peuvent lui demander aucun compte des emprisonnemens et des tîlargîssemens qu'il fait faire. Un arrêt de règlement du parlement de 1749? ^ décidé le contraire conformément aux lois. Des gens ayant été emprisonnés par la patrouille, leurs familles viennent se plaindre; je fais dire aux juges de police d'aviser à ce qu'ils en doivent faire , et je mande a mon substitut à peu près en ces termes : « Vous prendrez la peine de faire décider la chose ; il ne prévient point vos jugemens, per* suadé que vous suivrez l'équité et les lois. »

Croit-on que c'est une pareille lettre qui a donné lieu a un arrêt du conseil contre les procureurs-généraux , affiché à Rennes le . . . .-novembre, qui casse l'ordonnance de police, et prononce qu'elle a été rendue par une suite d'intrigues et par un abus de pouvoir. Les juges de police ont été mandés , et ils sont depuis deux ou trois mois à la cour ; oa les dit même à la Bastille.

La sentence de police , qui condamne lemajor aunearaende , est, mot pour moî , conformei au règlement du parlement de 1749, qtiî fut rendu sur une décision de Sa Majesté , envoyée par M. le comte de Saint-Florentin ; règlement conforme à un règlement du parlement de Paris de 1691 , con forme a la dernière instruction du premier mai 1765, tit. 18 des milices bourgeoises, art. 3 , qui décide guej hors les délits militaires , les officiers et soldats des milices bourgeoises -f même étant de garde , sont justiciables des juges royaux. On. joint ici les pièces et le mémoire envoyé a messieurs les ministres le 10 novembre dernier.

Si les juges de police ont été envoyés à la Bastille , ils ont été interrogés par le lieutenant de police ; ces officiers auront certainement dit la vérité ; leurs interrogatoires doivent être a ma charge ou décharge , et font partie du procès. Je prie M. de Saint-Florentin de les déposer dans le tribunal qui

5o2 BARREAU FRANÇAIS,

doit prononcer contre notre accusation. C'est dans Ces actes qu'on verra si la sentence des juges de police de Rennes est une suite d'intrigues et d'abus de pouvoir.

Je passe a notre conduite particulière, et elle achèvera de démontrer que les accusations , a notre égard, sont toutes fausses; et qu'il ne peut pas même y avoir la moindre apparence de vérité.

Au reste , je déclare ici que ce n'est point a notre accusateur , ni a nos juges mêmes , ni a messieurs les ministres que je parle en rendant compte de ma conduite particulière ; personne n'a inspection sur la vie privée d'un autre j c'est à Dieu seul que le compte en est dû.

Mais comme j'ai toujours tâché de vivre en particulier , de même que si j'eusse vécu en public , et de me montrer tel que je suis, c'est au public dont je révère les suffrages que je soumets ma façon de penser et de vivre 5 je n'ai jamais craint d'être observé par des témoins, et je veux bien que tout le monde sache ce que je dis et ce que je fais dans ma maison, dans mon cabinet, dans l'intérieur de mon domestique, quels sont mes amis, quelles sont mes liaisons depuis quarante ans ; mes ennemis n'y verront rien que d'honnête, de décent et d'irréprochable; qu'ils en fassent autant s'ils l'osent.

Je prends pour époque juin 1764, temps auquel ma conduite commença d'être attaquée; car auparavant j'atteste tous messieurs les ministres, M. de Saint-Florentin lui-même, que j'avais été reçu à Versailles et à Paris pendant l'hiver de 1 763 avec les plus grandes marques de bonté.

Mais d'ailleurs en quoi ma conduite fut-elle attaquée? Je supplie qu'on le remarque. On m'accusa de ne pas approuver l'administration de M. d'Aiguillon par rapport aux grands chemins. Après être revenu de Paris, je passai, comme je l'ai dit, les mois de juillet, d'août à Rennes, occupé des affaires du palais et de réquisitoires sur l'exportation des blés ^

LàCHALOTAlS. 5o3 assez considérables pour exiger quelque travail. Pour mon fils, il passa a Rennes les sept premiers mois de 1765, travaillant avec la plus grande assiduité a faire seul le noviciat d'une charge aussi importante que celle de procureurgénéral.

Et si, dans une administration aussi embarrassante, il lui était échappé quelques légères inadvertances, devrait-on l'en inculper? Ce qu'il y a de sûr, c'est qu'il n'en a point commis de celles qui touchent à l'honneur et à la probité, et il défie qu'on lui en reproche aucune de cette nature , ou qui en approche.

De retour de Versailles a la fin de mars 1765, je me suis renfermé dans mon cabinet et à ma campagne.

Je soutiens et je supplie que l'on fasse atte»tion a tous ces soutènemens que , dans ces sept mois a Rennes , a Texceplion des visites de noces d'une de mes filles, je ne suis pas sorti sept fois de mon cabinet et de ma maison.

Je soutiens n'y avoir reçu presque personne , ayant prié qu'on ne vînt point chez moi, et n'avoir vu de monde qu'eu public et dans Tappartement de ma belle-fille.

Je soutiens n'avoir assisté a aucune assemblée de quelque espèce que ce soit , et je défie qu'on puisse en nommer une seule où l'on m'ait vu.

Je soutiens n'avoir mis les pieds dans aucun lieu public.

Je soutiens n'avoir soupé qu'une fois chez M. le président de Runefur; une fois chez M. Fiesselle ; une fois chez M. le président de Caluellanj une fois chez M. de la Gacherie, et toujours avec toute la ville.

Je soutiens n'avoir pas vu six fois , dans ces sept mois , M. de la Gacherie , et ne l'avoir vu seul qu'une fois; n'avoir vu M. de Montreuil que deux ou trois fois, et jamais seul; avoir vu une seule fois M. de la Colinière à souper chez son oncle. Je nomme ces messieurs, parce qu'ils sont accusés, eî

5o4 BlRREiiU FRANÇAIS.

que, suivant la cabale, je dois être leur complice , ou qu'ils

doivent être les miens.

Je soutiens que , pendant sept mois , j'ai passé au moins sept heures par jour, Tun portant l'autre, à travailler dans mon cabinet pour me mettre en état de présenter, conformément à la déclaration du 21 novembre, au roi et au parlement un compte rendu des finances.

Ce fait est facile a vérifier par deux portefeuilles remplis d'extraits , de collections , et sur les matériaux des finances écrits de ma main , à la tête desquels est un projet de réquisitoire pour déposer ce travail au parlement quand il sera achevé. Il n'est pas douteux que c'est un travail de l'année 1765; car, outre que plusieurs personnes m'ont vu y tra*vailler , il est question de choses imprimées en 1764 et 1765. M. l'intendant a saisi ce portefeuille et le réquisitoire.

Je soutiens n'avoir entretenu aucune correspondance avec qui que ce soit au monde , avoir seulement écrit quelquefois au marquis de Poulpry ' , lieutenant-général des armées du roi, mon ancien ami et mon parent.

Js soutiens que dans toute ma vie je n'ai peut-être pas écrit dix fois à la marquise de la Roche, quoique mon amie depuis plus de trente ans, et que je n'ai peut-être pas reçu d'elle dix lettres , si ce n'est quelques lettres de compliment et de félicitation.

Je soutiens que dans le peu de temps que j'ai passé à Rennes , les deux années dernières , j'ai été occupé à travailler avec mon fils pour les fonctions de notre charge; que, depuis les démissions , nous avons été occupés sans relâche a soutenir de notre mieux dans la province le cours intermittent de la justice, et particulièrement le courant de l'exploitation des fermes.

^ Je ine trouve forcé de nommer mes amis, et je me fîalte qu'iïs ne le trouveront p^s mauvais.

LACHALOTAÏS. 5o5

Je soutiens que sans nous , sans Texactitude et la vigilance que nous avons apportées, de concert avec quelques juges , il y eût peut-être eu des émeutes en quelques lieux de la province, au sujet de l'exportation des blés.

Je soutiens que moi ni mon fils, ni aucun des miens, n'avons eu part, soit directement^ soit indirectement, au dessin, à la gravure, a la publication de cette mauvaise liste des magistrats non-démis , ni aux vers qui ont été faits , débités ou envoyés, et je défie qui que ce soit au monde d'en apporter contre nous la moindre preuve, le moindre indice, la moindre vraisemblance : j'en ai toujours témoigné le plus vif mécontentement. Mais les personnes qui nous accusent ne croient pas leurs accusations véritables , et je mets en fait qu'il n'y en a pas une seule qui voulût les affirmer par serment , en se soumettant a la loi du talion , qui est la moindre peine des calomniateurs.

Ils savent qu'il n'y a personne en Bretagne qui ne les regarde comme fausses et cbimériques ; ils les répèlent , parce que c'est toujours autant de dit , parce que cela entretient dans l'habitude d'entendre dire du mal de quelqu'un que l'on veut perdre, parce qu'en se dispensant de la preuve, ils rejettent sur les autres l'embarras de la justification.

Les faits que nous avançons sont la plupart soutenus de pièces, et quoique plusieurs soient négatifs, ils sont presque tous de notoriété publique; toute la ville, toute la province en sont témoins. Il serait bien aisé de nous en donner le démenti, a l'aide de ces milliers d'espions avec lesquels on achève de corrompre les mœurs , et si dans le grand nombre de ces faits il s'en trouve un seul considérable qui soit faux , je passe condamnation pour tous.

Je . pense qu'il n'y a personne qui ne sente la force de cet argument négatif. Je viens a la procédure.

Une procédure si violemment commencée, est continuée

5oG BARREAU FRANÇAIS,

aussi irrégulièrement 3 elle est assortie a l'accusation , elles sont faites Tune pour l'autre , et le corps de délit est forgé exprès pour toutes les deux.

Arrêter cinq magistrats de cour souveraine sur des soupçons , commencer par les priver de toute liberté, de la liberté de se défendre, de réclamer la justice du souverain; deux procureurs-généraux a qui leur ministère doit nécessairement avoir fait des ennemis ; car pour faire du bien au public , il faut quelquefois faire du mal a des particuliers ; ourdir contre v eux une procédure violente, annoncer dès les premiers pas, par des cruautés , la haine et la fureur : est-ce conserver la modération et l'impartialité? Mais ce qui est horrible, c'est de mettre sur le compte du roi ces mouvemens inconsidérés de passion et de colère dont il est incapable, et qui seraient indignes de son ame royale. Est-ce Fa s'infornxer sans désintéressement si des personnes soupçonnées sont innocentes ou coupables? N'est-ce pas plutôt les livrer à la récrimination, et appeler contre eux les calomniateurs , les faux témoins et les faussaires.

Chaque démarche est un attentat contre le droit des gens^ contre le droit naturel , contre l'humanité.

Je l'ai dit, la procédure et l'accusation, qui, suivant le bon sens et toutes les lois, sont faites pour prouver un corps de délit réel, sont imaginées ici pour en forger un , pour venger des particuliers qui se cachent, pour tirer a coup sûr, qui n'osent descendre dans l'arène , et ont la prudence de se mettre à l'abri des coups, pour essayer des imputations échouées deux fois , des calomnies avérées , des impostures vérifiées , pour faire des arrangemens qu'ils avaient pris long-temps auparavant.

Corps de délit formé de rapports d'espions, rapports qui forment l'accusation et la procédure , qui forment a leur Ioue le corps de délit.

LACHALO TAîS. 507 Procédure préparée de loin, machinée, annoncée par des personnes qui ne mettent point de bornes a leur vengeance.

Témoins préparés avant un corps de délit, puisqu'on déh'ite que c'est pour écarter les témoins que j'avais cherché d'avance a susciter des affaires au major.

Le major devait être témoin. Eh ! qui aurait pu le soupçonner, si ce n'est ceux qui le destinaient a ces machinations? Le major , quel témoin ! espion du commandant pour le moins depuis dix ans • ceux que le major pratique devaient-ils aussi être témoins? Quelle indignité ! des espions deviennent nécessairement de faux témoins. Il faut bien qu'ils justifient leurs rapports, qu'ils inventent de fausses histoires au défaut de véritables 5 il faut qu'ils exagèrent, qu'ils renchérissent 5 ils sont toujours témoins intéressés, et par conséquent rejetables. Des menées si basses ressentent bien la fabrication des témoignages.

Voila donc les personnages sur la foi de qui des pei'sonnes principales entreprennent des affaires dont dépendent la liberté, l'honneur et la vie des citoyens. Qui accuseraî-je de la corruption, et qui en sera responsable? L'autorité est si constante, la haine est si aveugle, et les petits qui savent qu'ils servent les passions des grands , ne croient jamais la trop bien servir. L'abus de l'autorité se dévoile lui-même, il a beau se couvrir du manteau des lois en voulant donner à sa manière de procéder un extérieur de justice et de forme.

Mais la nation française n'a point k craindre , sous un roi qui ne veut régner que par l'amour et par les lois sagement établies en son royaume , que le pouvoir arbitraire trouve jamais le moyen de se revêtir d'une forme légale- et les hommes de lois qui sont appelés au conseil du souverain pré« viendront ces maux dont ils connaissent mieux les dangers , et ils apporteront dans les jugemens la marche lente , le flegme

5o8 BARREAU FRANÇAIS;

et la sage pesanteur des lois si opposées a la précipitation, à

la fougue et a la violence du gouvernement despotique.

Mais si Ton pouvait avoir à volonté , ou supposer des corps de délits , si l'on pouvait donner à des accusations qui n'auraient point de fond , une apparence de forme et de consistance * c'en est fait de la liberté légitime des citoyens , ils seront a la merci de l'homme puissant qui voudra les opprimer, la force armée et la violence ouverte seraient moins à craindre.

La société réunit nécessairement les hommes , il n'est personne qui ne s'assemble quelquefois avec d'autres, ne seraitce que pour manger ou pour jouer.

II n'y a personne qui n'écrive a quelques parens ou a quelques amis, qui n'ait quelques liaisons , quelques sociétés.

Il n'y a presque personne qui n'ait eu dans sa vie quelque occasion de se louer ou de se plaindre d'un supérieur , d'un juge , d'un ministre , et peut-être qui ne s'en soit plaint avec plus ou moins de raison, d'amertume, devant plus ou moins de personnes , d'amis ou de connaissances.

Il n'y a personne qui n'ait hasardé quelquefois son opinion •sur quelques opérations du gouvernement.

Or, je soutiens qu'avec cinq ou six lieux communs et une demi-douzaine de faits, voiia de quoi composer mille corps de délits , et de quoi faire le procès a deux mille personnes dans l'état, sans qu'il y soit besoin de la fertilité de la plume deScudery ,ni de la dextérité de Laubardemont , le délateur a brevet du cardinal de Richelieu et son commissaire en titre d'office.

Il est peu d'événemens, pour peu qu'ils paraissent inléressans et que des gens de quelque crédit y prennent part, où la facilité d'accréditer les accusations, de grossir lé nombre des témoins, de former des corps de délits n'augmente en

LACHALOTAÎS. 5og proportion. On recherche les ennemis de ceux que Ton veut perdre, on leur en suscite de nouveaux, on emploie, s'il est possible, et il l'est toujours , Farme terrible de la superstition et du fanatisme.

Dans ces circonstances , si des gens mal intentionnés ont l'autorité en main , on promet, on menace , on punit, récompense et par Tespionnage, les choses se trouvent réduites an point que l'innocence devient la victime de la corruption et du crime.

Si les témoignages manquaient, on a toujours la ressource ou le prétexte de la convenance ou de la nécessité de i'état; alors des soupçons ménagés par des espions et par des protégés, exagérés par des hommes puissans suffisent pour faire arrêter des personnes domiciliées ou non , qualifiées ou non , il n'importe. On met en avant un corps de délits vague qu'on espère bien réaliser. Le scellé est mis sur les cabinets 3 des intendans ou leurs subdéiégués font l'inventaire des papiers ; ils parcourent les secrets des familles, les lettres qu'on a regardées comme indifférentes , parce qu'on ne pouvait imaginer de crimes ; ou saura ainsi ce que ces personnes auront pensé ou écrit depuis dix , vingt , trente ans , on saura ce que leur auront mandé pères, mères, fils, frères, sœurs, amis et parens.

Serait-ce en vain que l'humanité objecterait qu^on écrit souvent des choses, qu'après avoir réfléchi, ou que, mieux instruit, on n'écrirait pas une heure après.

Que c'est une barbarie de forcer quelqu'un , la baïonnette au bout du fusil, de révéler ce qu'il a pensé ou écrit, ce qu'il ne pense peut-être plus, ce qu'il n'a fait qu'ébaucher, ce qu'il corrigerait et rectifierait peut-être s'il le revoyait, et que peut-être il a corrigé et rectifié ailleurs; de livrer ce qu'un ami, un parent, un père, un fils, un mari, ont écrit sous

5io BARREAU FRANÇAIS.

le sceau de la foi publique et du secret , ce que peut-être ils

ont écrit dans un premier mouvement de douleur.

Que si des connaissances, ainsi acquises, pouvaient être, non la base d'un corps de délit, car elles ne peuvent jamais l'être, mais des indices et des adrainicules de preuves, ce ne pourrait être que contre des gens suspects et sans aveu dans le cas d'un délit antérieurement constant, d'une conspiration, d'un crime de lèse-majesté. Dans ce cas-là même, après une révolte a main armée de Cassius, gouverneur de Syrie*, qui avait fait soulever quelques provinces de l'empire Marc- Aurèle fit brûler tous les papiers qui s'étaient trouvés dans son cabinet, de peur, disait-il, d'être forcé, malgré lui, de haïr quelqu'un. Jules-César en usa de même a l'égard du portefeuille de Pompée dont il brûla toutes les lettres.

Qu'eussent pensé ces grands hommes des violences contre lesquelles je réclame la justice du souverain dont je connais la sagesse, l'humanité et les sentimens équitables? Mais que serait-ce si, dans ces amas de papiers, de lettres de toutes sortes de personnes, il était permis d'aller, recherchant avec une malignité noire les réflexions inconsidérées , les plaintes bien ou mal fondées qui pourraient s'y trouver ?

Si , faisant a volonté le choix de ce qui peut nuire , supprimant ce qui peut servir , il était permis de représenter au souverain ces plaintes, comme des démarches tendantes à des fermentations dangereuses , de montrer des parens , des amis liés, depuis trente ans, comme des personnes unies par la faction, et de travestir ces liaisons, ces amitiés anciennes, ces lettres en associations criminelles et en correspondances suspectes.

Où fuir , où se cacher pour éviter les poursuites de pareils hommes ? Non , il n'y a personne dans le royaume qui pût échapper a cette infâme inquisition ; non , il n'y en a pas une

LACHâLOTAîS. 5ti seule qui , en remplissant tous ses devoirs , eût une assurance raisonnable d'habiter le soir dans sa maison, et de coucher dans son lit.

Eh ! quel avantage aura donc l'estime publique et l'intégrité d'une vie entière, si trente-cinq ans d'honneur , vis-àvis du moindre indice , je Je suppose , car je nie qu'il puisse y en avoir, ne peuvent sauiver un homme d'un affront, et si la délation obtient , contre toutes les règles , la provision que le bon sens, l'équité, toutes les lois donnent à la possession de l'état d'honnête homme?

Se peut-il que de pareils procédés soient autorisés en France ? Et sous quel règne , et sous quel roi ! Sous un roi le meilleur des hommes, ^

Mais quelle horreur que des accusations , au nom du roi , servent de prétexte à la vengeance de particuliers puissans ! La loi de France a voulu que le prince établît, pour faire exécuter les lois , reposant dans clliaque tribunal , un officier qui poursuivît , au nom du roi , tous les crimes.

C'est cette loi sage qui a aboli parmi nous ce genre d'hommes infâmes , cette race de délateurs qui cachent leur nom , parce qu'ils redoutent les lois formidables aux calomniateurs.

Mais si des particuliers puissans avaient assez de crédit pour rendre le prince délateur k leur place ; si le prince était surpris jusqu'il dénoncer lui-même ses propres sujets; s'il substituait, au gré de ces particuliers, une partie publique, sous le nom de qui il poursuivrait, ou plutôt soUs le nom de qui ils poursuivraient eux-mêmes des délits prétendus , je dis que la constitution de l'état serait changée. Qu'on y prenne garde , ce n'est pas le roi qui doit poursuivre sous le nom de l'officier ; c'est l'officier qui doit poursuivre au nom du roi : autrement l'objet de la loi serait manqué , et sa disposition serait renversée- on ramènerait ainsi la fonction odieuse des délateurs, et, ce qui serait le comble de l'iu-

5i2 Barreau fr.ançais.

famie, on l'exercerait avec impunité sous le nom du roi j ce serait rappeler les édits et les formules des proscriptions.

Le procureur -général qui poursuit au nom du roi, peut être forcé dénommer son dénonciateur : s'il abusait criminellement de son ministère , ne pourrait-il pas être pris a partie ? ne pourrait-il pas être condamné à des dommages et intérêts, a des réparations pécuniaires , à des réparations d'honneur ? Y a-t-il dans l'état un emploi où l'on puisse impunément commettre des injustices ?

Mais supposez le roi délateur de ses sujets, et un favori ou un ministre derrière la personne du roi, où sera la liberté des jugemens? où sera , je ne dis pas le commissaire , mais le juge qui dira au roi : Sire, l'accusation que l'on forme sous votre nom est vexatoire; elle est injuste, calomnieuse. Vous devez des dommages et intérêts : il est dû k l'innocent accusé des satisfactions , des dédommagemens ; il faut des réparations d'honneur. Hé ! quelles réparations, quelles justifications équivalent a des flétrissures sorties de la bouche du roi même ? On a trouvé odieux dans la monarchie que le prince jugeât lui-même les procès criminels d'un de ses sujets.

Qu'on lise dans V Esprit des Lois ^ tom. i , pag. i25, ce que le président de Bellièvre dit à Louis xiii, lorsqu'il voulut être juge du procès-criminel du duc de la Valette. M. de Montesquieu ajoute : les jugemens rendus par le prince seraient une source d'abus et d'injustices ; les courtisans extorqueraient par importunité les jugemens. Quelques empereurs eurent la fureur de juger. Nuls règnes n'étonnèrent plus l'univers par leurs injustices.

Que serait-ce si , sous le nom du roi , des courtisans pouvaient surprendre des accusations publiques , et faire , de leurs querelles privées, des crimes de lèse-majesté.

Quiconque, ajoute M. de Montesquieu , pag. 29 , avait bien des vices et des talens. une ame bien basse et un esprit

LACHALOTAIS. 5i3 ambitieux , cherchait un criminel dont la condamnation pût plaire ou devenir profitable.

Eh ! quelles seront les suites d'un si odieux despotisme ? On avilira la majesté royale; la nation sera la victime des favoris et du cabinet; les pouvoirs intermédiaires seront anéantis. On verra cesser toutes les formalités du jugement qui intéressent la sûreté des particuliers.

« Alors, dit-il, que tous les citoyens tremblent, que tout fuie, l'innocence ne ^era pas assurée, la liberté sera menacée, la vie des gens de bien sera en danger ; on verra la pâleur sur tous les visages ; plus de confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de monarchie. »

Dans cette forme de procéder , toutes les règles sont violées ; les lois sont interverties , et l'on n'y trouve aucun ordre de la procédure établie par la loi.

Le roi est ici non la partie publique; on l'a rendu le délateur, s'il est permis de s'exprimer ainsi ; il est le dénonciateur , l'accusateur, le plaignant; il est la partie civile. Quelle indignité d'abaisser ainsi la majesté royale! quelle horreur! on met le roi a la place des délateurs. Ils parviennent à force de protections et de surprises, a faire dresser pour le roi, en son nom et en sa place, des lettres de proscription ; on les fait signer et sceller ; on les certifie, on les envoie au nom du roi ; on substitue arbitrairement une partie publique^ Ton choisit de préférence M. le Prêtre , second avocat-général , ennemi capital des procureurs-généraux, à qui, depuis plus de deux ans, on promet protection pour les dépouiller, qui jouit , depuis treize ans, d'une charge dont il a dépouillé le fils, que la voix publique a forcé de se récuser lui-même. On a voulu paraître conserver les formes et quelques bienséances ; mais^ par des précautions trop marquées , on s'est découvert en voulant se cacher. Les deux avocats-généraux sont nommés, dit-on, dans les lettres-patentes, et ils sont nommés a 8. 33

5i4 BARREAU FRANÇAIS,

leurs rang et ordre ; sachant que M. Duparc-Poirée , qui est Tancien , ne se prêterait pas à une bassesse, il reçoit, le 8 novembre, par M. de Saint-Florentin, une invitation pour se rendre à Fontainebleau; donc on n'avait pas dessein que ce fût lui qui présentât au parlement les lettres-patentes le II novembre suivant, trois jours après, et qu'il fît les fonctions de partie publique dans raccusatioii que Ton prétendait intenter sous le nom du roi ; donc on avait formé le complot de l'écarter et de l'exclure , puisqu'il était physiquement impossible que, partant le 9 de Rennes pour se rendre a Fontainebleau le 1 1 novembre au plus tôt , il se trouvât a Rennes le 12 au parlement; donc on voulait que ce fût M. le Prêtre qui fût l'accusateur de messieurs les procureurs-généraux. Il faut que la chose soit bien odieuse, puisqu'il n'a pas osé s'en charger contre eux-

Je demande si de pareilles manœuvres sont honnêtes, et s'il est honnête d'en charger la majesté royale.

Je réserve de demander au roi un tribunal où les pièces et mémoires sur lesquels ont été faites les lettres-patentes, soient remis , à l'effet de prendre des conclusions contre les délateurs et contre les instigateurs.

Enfin, je le répète, une procédure dont il n'y a peut-être pas d'exemple dans la monarchie pour dépouiller des magistrats contre la disposition des lois.

Un corps de délit imaginaire, une procédure et une accusation dont l'arrangement était pris pour en forger un , et des espions préparés pour le trouver. ^ i '

Des témoins préparés et pratiqués par des esjiîons; des espions eux-mêmes préparés pour être témoins.

Des peines sans jugement , et renchérissant sur la rigueur des lois.

L'ordre de la procédure violé , toutes ces trames , toutes ces menées, ces machinations, ces faussetés sont faites pour

LÂCHÀLOTAÎS. 5i5 effrayer tous les citoyens, même ceux de la vie la plus intègre. Je n'en IVémis pas, parce que j'ai confiance dans la jusiice du roi et dans notre innocence.

Mais si, dans une monarchie tempérée, deux procureursgénéraux de la réputation la plus intacte, Tun depuis Ircnlecinq ans, l'autre depuis dix ans de magistrature ; si trois officiers de cour souveraine de la meilleure réputation • deux •de grand'cliambre et un des enquéiej, que j<î ne défends point, parce qu'ils se défendront bien eux-mêmes, sont exposés a de pareils traitemens , et livrés à la discrétion de leurs ennemis , n'ayant que la ressource de la justice et des lois, eî même ne l'ayant pas , puisqu'ils ne peuvent écrire au roi , ni se justifier, que n'auraient point a craindre nos juges eux- marnes?

Fait au château de Soînt-Malo, le i5 janvier 1766; pouvant à peine avoir quelques livres, m'en ayant été enlevés concernant la procédure criminelle- éciit avec une plume faite d'un cure-dent^ de l'encre faite avec de la suie <le cheminée, du vin;jigre et du sucre, sur des papiers d'eii'» veloppé de sucre et de chocolat.

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