SECOND MÉMOIRE

En ai-je assez dit dans le^précédent mémoire? Non : j'ignorais alors mes crimes, mais j'ai assez bien vu , et j'avais presque deviné, parce ^que je connaissais la méchanceté de mes délateurs. Le mystère d'iniquité est dévoilé; nous sommes décrétés de prise-de-corps, au moins je le suis moi, et nous avons été tous ^interrogés , a l'exception démon secrétaire; cependant on ne m'a pas donné communication de mes papiers qu'on a saisis par violence, et où je prétends trouver ma justification entière, etc.

On procède aux récolemens et aux confrontations.

Je n'avais pas tort de soupçonner l'artifice dans la confection des lettres-patentes , dans le vague des accusations , dans l'accumulation de cinq ou six chefs de délit sur la tête de cinq ou six personnes indistinctement , sans spécification de lieu ni de temps.

L'intention s'est manifestée dans les interrogatoires et dans les faits qui ont apparemment été donnés par notre accusateur. On voulait rendre les uns responsables des autres , les interrogeant tous , apparemment sur les mêmes faits, comme étant tous co-accusés.

On voulait les surprendre en les faisant tomber en contradiction avec eux, et les uns avec les autres.

On voulait , si Ton était convaincu d'erreur ou de fauâseté par l'accusé, se ménager la ressource d'en accuser un autre sur le même fait.

LACHALOTAIS. 617 On voulait fatiguer par des interrogatoires de dix heures par jour, que les meilleures têtes auraient peine à soutenir, et par la faire tomber dans quelque contrariété réelle ou apparente.

On voulait, comme a l'inquisition, nous faire deviner nos crimes par des demandes captieuses et subliles.

Par exemple, il est dit dans les lettres-patentes, dont on m'a donné communication avant mon second interrogatoire , que les accusés ont fait entre eux des assemblées illicites , formé des associations criminelles , entretenu des correspondances suspectes. Je croyais répondré à ces chefs d'accusation et les prévenir, en disant, comme j'ai fait dans le précédent mémoire, que je n'avais assisté à aucune assemblée, que je n'avais vu presque personne, et très-peu les messieurs qui sont accusés avec moi : on m'a dit que ce n'était pas de cela dont il s'agissait. Eh T de quoi donc? d'associations, m'a-t-on fait entendre, entre les parlemens, et particulièrement entre ceux de Paris , Rouen et Bretagne.

Quand j'ai dit que j'ignorais qu'on m'accusât d'avoir écrit les billets a M. de Saint-Florentin , on m'a dit que je ne pouvais pas l'ignorer, puisque j'avais vu les lettres-patentes qui le portaient; j'ai répondu que je voyais y être accusé comme les autres, en gros, mais point seul ni particulièrement , et que même cela ne m'était jamais tombé dans l'esprit.

On a voulu trouver de la contradiction entre ces réponses et quelques notes que j'avais écrites au château du Taureau , que l'officier de garde m'a prises dans ma poche avec quelques papiers dont il n'a été fait aucun inventaire , ni dressé aucun procès-verbal, comme l'ordonne rarlicle 7 du titre i3 de l'ordonnance de 1670. Parmi ces papiers , il y a même des lettres servant de quittances 3 je n'en ai point entendu pàrler depuis.

On a affecté de répandre de la confusion dans les Isltres-

5i3 BARREA.U FRANÇAIS,

patentes pour répandre des nuages sur raccusaiîon, et pour empêcher les accusés de se justifier nettement, clairement et catégoriquenaent ; on répandra de même de la confusion et des nuages sur leurs réponses.

Enfin , après trois mois passés dans les prisons , d'une inquisition dont on n'a jamais vu d'exemple en France, je sais a psn près de quoi je suis accusé , et quels sont mes crimes.

Deux corps de délit, dont deux faux positifs et coustans font la base et le fondement ; l'un est une fiiusse délation , un fait manifestement faux; l'autre un faux littéral, ou plutôt dcnx fausses lettres fabriquées.

Le premier consiste a dire qu'environ une semaine ou deux avant l'ouverture des étals a Nantes, le premier octobre 1764, nous nous sommes assemblés, M. le comte de Kguezec et moi , au cliateau du Beaucliet , chez la marquise de la Roche, sur Iccliemin de Reniies a Nantes ; que là noussommes convenus d'un plan de conduite aux états , que nous y avons concerté lin projet d'opposition aux affaires et aux demandes du roi; que la furent arrangées des correspondances, des communications de route de Nantes h Rennes par Bain , par Chàleauhriant , des points de réunion et de commerce entre le parlement et la noblesse.

Qu'entretenant de Versailles des correspondances dans Tune et l'autre ville, nous avions fomenté la division qui a régné jusqu'à la fin des états, et dans le parlement longtemps après.

Enfin, cette entrevue au château du Beauchet et le plan concerté entre M. de Kguezec et moi sont la clé de toutes les intrigues secrètes qui ont été pratiquées depuis un an et demi en Bretagne contre le roi , ou , ce qui est la même chose, contre ceux qui gouvernent sous son autorité.

J'avoue que ces faits sont très-graves, qu'ils formeraient seuls un corps de délit considérable contre un procureur-^é-

LACHALOÏAIS. 619

néral , et que, si la dixième partie en était prouvée contre lui , il mériterait une punition exemplaire.

C'est aussi , suivant la partie publique qui nous accuse, le principal chef ; quoique celui des billets lanonymes, envoyés à M. de Saint-Florenlin , paraisse plus frappant, c'est celui que la lettre-patente paraît avoir eu premièrement en vue sous la dénomination d'assemblée iliicite, association criminelle , correspondance suspecte; c'est celui qui sert de base et de fondement a des interrogatoires de trente-huit heures que j'ai subis; c'est le premier point sur leqnel j'ai été interrogé ; c'est celui que l'on a présenté au roi depuis quinze mois, comme la cause , le principe, l'origine de tous les évcnemens qui sont arrives dans la province ; c'est la clé des oppositions des états, des oppositions du parlement des intelligences entre le parlement et les étals.

Chaque acte de résistance de l'un ou de l'autre de ces corps a été montré au roi comme une suite, une conséquence du plan concerté entre M. de Kguezec et moi.

Commençons par éclaircir les faits.

J'avais été au château du Beauchet , au commencement d'août 1764, avec madame la marquise de Piieux qui arrivait en Bretagne, et madame de la Fraglaye, ma fiile; M. le marquis de Mollac, M. le marquis de la Bourbansaye, un . des conseillers de grand'chainbre , non démis, M. de la Bre~ tonnière, gouverneur de Dinan,y vinrent dans ce temps; j'y restai trois ou quatre jours.

M. de Kguezec y fut, dit-on, vers la fin de septembre, en allant aux états, une semaine ou deux avant l'ouverture.

Mais il y a deux mois d'intervalle entre le voy age de M. de Kguezec et le mien : si mon voyage avec lui au Beauchet, ou pendant qu'il y était , est fabuleux , il faudra convenir que toutes ces accusations ^ ces plajjs , ces projets n'ont aucua fondement.

520 BARREAU FRA.NÇAIS.

Or, c'est ce que je démontre.

Lors de mon voyage au commencement d'août, M. de Kguezec n'était pas en Bretagne; il y a plus, il ne pouvait pas y être, puisqu'il était forcé de rester alors a Paris pour sa députation, d'où il ne pouvait revenir qu'à la fin d'août ou au commencement de septembre , premier alibi aisé a vérifier,~ ou plutôt vérifié d'avance par l'impossibilité notoire aux députés des états de devancer le retour de leur députation.

Au commencement de septembre, comme je Far dit dans mon précédent mémoire , j'étais allé chercher mon fils et ma belle-fille , malades tous deux aux eaux de Dinan ; j'étais revenu avec eux à une de mes terres entre Dinan et Rennes , d'où je revins avec eux a Vefn , et d'où je ne sortis qu'a la Saint - Martin pour venir a Rennes; autre alibi aussi aisé à vérifier.

Dans le mois de décembre 1764, M. le contrôleur-général me dit que le roi lui avait parlé de mon voyage au Beauchet, avec M. de Kguezec , qu'on lui avait assuré être trèsconstant, aussi bien que nos complots. Je dis à M. le Contrôleur-général tout ce que je répète ici, il m'en parut satisfait, et c'est après une dénégation pareille, faîte il y a treize ou quatorze mois , que , sans preuve, sans le moindre indice , on fait de ce voyage la matière d'une accusation capitale et le sujet d'une procédure criminelle.

Je dis donc que quand j'ai été au Beauchet au mois d'août 1764, M. de Kguezec était a Paris, et que quand M. de Kguezec y fut h la fin de septembre , j'étais h ma campagne.

Je nie avoir été au Beaucliet dans ce temps , ni même avec lui dans aucun temps. Je défie qu'on puisse prouver le contraire; je défie qu'on produise un seul témoin qui dise nous'

LACHALOTAIS. 621 y avoir vus ensemble; si le fait était vrai, il ne serait pas difficile d'en avoir la preuve.

Mais qu'arrive-t-it , on avance hardiment sous la cheminée de pareils faits^ et on n'oserait pas les signer. J'ai dit dans mon interrogatoire, et je le répète ici, que, si notre accusateur voulait signer, j'offrais de prendre droit par ce seul fait, consentant, si Ton pouvait le prouver, de passer condamnation sans preuves sur tous les autres chefs.

Je me suis plaint de ce que l'on ne faisait point entendre les témoins qui ont été avec moi au Beauchet, qu'on ne faisait pas entendre ceux qui y avaient été avec M. de Kguezec.

Mais il y a apparence qu'on n'a pas voulu approfondir la fausseté de ce voyage, on a toujours continué de bâtir sur cette fable un corps de délit , qu'à chaque événement on a grossi de délits, de rapports, pour être présenté au roi.

On vaulait un éclat.

On voulait annoncer a la province et au parlement effrayés, les effets sûrs d'une vengeance implacable et méditée , et c'est en quoi consistent le dol et la fraude. Ne pas chercher la preuve d'un fait si grave , n*en point rapporter ; encore a présent même, n'en produire aucun indice, n'oser le signer, et cependant continuer toujours de prévenir à cet égard l'esprit de Sa Majesté par un mensonge !

Que les rois sont a plaindre , quand des personnes qui approchent du trône, leur font de faux rapports au désavantage des absens, qui ne peuvent se défendre! La bonté des princes les rend souvent crédules : jugeant de la sincérité des autres par la leur , plus ils sont généreux , moins ils se défient de la malignité de ceux qui leur donnent de faux avis, et qui les trompent. Cependant les accusateurs qui se cachent , dérobent a l'accusé la connaissance du crime qu'ils lui imputent, ils recueillent, par des menées secrètes , les plus petites plaintes pour noircir l'innocent, et pour le déshonorer s'il était pos-

52'i BARREAU FRANÇAIS,

sible. Eu déclarant leur haine puissante, ils appellent de loin , comme je le dis, les calomniateurs, les faux témoins et les faussaires. Ils travaillent en secret à donner auprès du prince du crédit et de la vraisemblance à la calomnie.

Chaque événement leur en fournit le prétexte, et en les rapportant "a une cause chimérique et prétendue, ils trouvent le secret de réaliser un corps de délit imaginaire.

Le moindre approfondissement et le plus petit éclaircissement avec moi , eussent détruit en un moment le premier corps de délit. 11 suffit d'ialerroger trois ou quatre témoins de nos deux voyages : pourquoi n'a-t-on pas pris ce parti ?

Les délateurs ont senti qu'ils s'étaient trop avancés, ils n'ont osé se livrer à la preuve des faits, qu'ils savent bien en leur cnncience être faux ; mais les ayant dits au roi, et le roi en ayant paru frappé, il a fallu essayer de fabriquer de faux adniinicnlcs , pour étaycr une fausse histoire.

On a donc fait déposer par la femme d'un cavalier de maréchaussée , coëffeuse de son métier, qu'elle avait entendu dire h la femme-de-charabre de madame de la Fraglaye, ma fille, que j'avais mandé de Versailles k quelqu'un de chez moi, que M. de Saint-Florentin m'avait redit mol pour mot les conversations que nous avions eues au Beauchet. A la vérité elle n'a pas osé nommer M. de Kguezec, et a la confrontation elle a dit n'avoir pas eu intention de nommer M. de Saint- Florentin.

Telle est la couture grossière, qu'a défaut de preuves , on a hasardée pour former et pour lier ce grand corps de délit que Ton a imaginé; on n'a point entendu la femme-de-chambre» seule témoin qui pût faire preuve.

Mais sûrement le fait ne peut pas être vrai -, M. de Saint- Florentin sait qu'il ne m'a jamais parlé de mon voyage au Beauchet; ce fut, comme je l'ai dit, M. le contrôleur-général qui m'en parla vers le mois de décembre i']C)^.

LACÏIALOTAÏS. 523 Je le redis le lendemain a M. de Galonné, et ïl se souvient aussi que je ne lui nommai point M. de Saint-Florentin.

J'ai pu mander aux miens ce que M. le contrôleur général m'avait dit , et vraisemblablement je l'ai fait; mais il n'en résulte aucun indice de mon voyage avec M. de Kguezec, ni de notre complot prétendu.

J'espère bien , quand je serai reçu à mes faits justificatifs , devant des juges compétens, faire entendre les témoins qui m'ont vu au Beauchet, et ceux qui y ont vu M. de Kguezec y et prouver surabondamment que nous n'y avons jamais été ensemble.

Madame de la Roclie a été interrogée l'été dernier par M. le lieutenant de police de Paris, et Ton n'aura pas manqtié de l'interroger sur ce fait; car il y a long-temps que l'on cherche contre moi des témoignages vrais ou faux.

Convaincu de fausseté sur ce voyage , l'accusateur ne manquera pas de dire, comme des calomniateurs ont dit, sur un complot également fabuleux, celui de Bourg-Fonlainc, que, s'il n'est pas vrai, il est au moins vraisemblable^ puisque chaque événement arrivé depuis , suppose un plan, un concert, un complot antérieur.

Où rinnocençe est-elle réduite, si, quand elle aura prouyé la fausseté des faits qu'on lui impute, un accusateur est quitte pour dire que, s'ils ne sont pas vrais, ils sont au moins vraisemblables; si , après être convaincu de calomnie, il est lavé en inventant une calomnie nouvelle; si, après avoir voulu prouver un complot pour en déduire des événemens, il se sert de ces événemens sans preuves, pour prouver un complot chimérique ? C'est cette méthode employée par le sieur Patouillet, pour prouver le complot de Dourg- Fontaine par ses suites, qui a subi au parlement de Paris la peine que mérite l'imposture , une flétrissure infamante. Mais quelles sont les suites de ce complot fabuleux du voyage

du Beauchet? Des associations, des communications, i". On ne rapporte aucune preuve^ aucun indice de tout cela 5 et quand il s'en trouverait quelqu'un, il n'y en a point qui puisse me concernerj j'ai apporté dans mes interrogatoires une preuve négative , qui vaut bien , ce me semble, un argument positif- c'est que je nie avoir écrit pendant les états aucune lettre a Nantes , si ce n'est a mon fils et a mon gendre. Celles a mon fils sont produites. Je nie en avoir écrit aucune à Rennes, si ce n'est une lettre circulaire à dix-huit officiers du parlement , pour les engager k reprendre le service. Je nie qu'aucun courrier soit venu chez moi, ait passé dans aucune de mes terres, soit entré dans aucune de mes maisons. Je me découvre, comme on voit, de partout, je prête le flanc de tous côtés, je ne fuis pas le combat ni la bataille , je ne me cache point derrière les buissons; mais je veux voir mon délateur : je veux voir un nom au bas d'une accusation. Quelle preuve combattre quand on n'en apporte aucune? Qui aurais-je a réfuter quand on n'ose paraître sur la scène ?

Je viens au second corps de délit, c'est le faux littéral de deux billets anonymes que Ton m'attribue ; et déjà ceux qui sont les auteurs du premier faux, qui en sont les fauteurs, peuvent légitimement être soupçonnés d'avoir fabriqué ou fait fabriquer le second. Il doit avoir été écrit a M. le comte de Saint-Florentin , pour faire passer au roi, deux billets anonymes , injurieux a la personne du roi , et attentatoires a la majesté royale; et s'ils sont conçus dans les termes dont on m'a donné la lecture, il est vrai qu'il ne se peut rien voir de plus insolent ni de plus outrageant. Ce n'est pas assurément de ces sortes d'écrits contre les ministres, que j'ai dit, d'après l'Esprit des lois, ne pouvoir former de corps de délit. Ces billets sont au-dessus de toute qualification; je conviens qu'il èst assez humiliant d'être accusé d'avoir écrit des billets aussi bêles ; aussi grossiers, aussi insolensj mais il me semble

LACHALOTAIS. SiS

que c'était une raison pour ne m'en pas soupçonner 5 M. de Saint-Evremont fut accusé d'avoir fait le discours sur la retraite de M. de Longueville dans son gouvernement de Normandie; mais si on lui avait attribué des billets pareils à ceux-ci , le public assurément n'en eût pas été la dupe. Je paye dans cette occasion, comme on dit, les intérêts d'une médiocre réputation ; cependant je me flatte que personne ne s'y méprendra, burs ceux dont Terreur serait volontaire. Voici un de ces billets , autant qu'on peut s'en souvenir,

A Mgj\, Mgr. le comte de Saint- Florentin ^ etc.

(( Tu es un Iff , aussi bien que les douze Iffs^ dis à ton u maître que nous les chasserons malgré lui , aussi bien que (c toi. w

L'autre est beaucoup plus long, et d'un style a peu près pareil. J'ignorais ce que c'était que ces billets , et ce qu'ils contenaient. Je ne soupçonnais en aucune façon qu'on m'accusât de les avoir faits et envoyés ; je ne l'ai appris que par mon interrogatoire du 5 février dernier. Cest pour m'en cacher la connaissance qu'on a si fort resserré nos liens depuis quatre mois. On voulait me surprendre, on voulait me faire avouer ces billets, sans me dire ce qu'ils contenaient, et sans me les montrer. J'ai dit d'abord n'avoir point écrit de billets anonymes à M. le comte de Saint-Florentin^ et que, si on m'en produisait, je déclarais les inscrire de faux; on a voulu me prouver que je les connaissais, puisque je les avais écrits et envoyés; j'ai dit que je ne les avais écrits ni envoyés, et que je ne les connaissais pas. J'en ai demandé la représentation , même des enveloppes, s'il y en avait : on m'a dit que je les connaissais , puisque je savais qu'il y avait des enveloppes; j'ai dit que j'avais intérêt de savoir d'oii étaient partis ces

billets , de quelles mains pouvaient être les adresses, et par conséquent d'avoir la marque du bureau de la poste; que je ne pouvais pas lavoir, si, y ayant eu des enveloppes , elles avaient été jetées. 11 n'y a sortes de sublililés et de métaphysique que l'on n'ait employées pour me prouver que je savais ce que je ne savais pas; on a mis en usage toutes les ruses des directoires de l'inquisition pour me surprendre et pour trouver quelque contradiction entre des réponses laites à plusieurs jours d'intervalle. Je m'en suis plaint dans mon interrogatoire. Enfin , il a fallu me dire ce que ces billets contenaient. J'en ai demandé la représentation, acte de ma déclaration de les inscrire de faux, et de l'offre que je faisais de ma tête, s'il était prouvé que je les eusse faits ou envoyés, fait faire ou fait envoyer , par moi ou par les miens, directement ou indirectement. J'en ai demandé une seconde lecture, on m'a dit qu'il y avait un rapport d'experts fait à Paris par ordre de M. de Saint-Florentin, qui a fourni deux lettres de moi, tirées de son bureau, pour servir de pièces dé comparaison. J'ai reconnu ces lettres,, et j'ai demandé la représentation des originaux des billets : on ne me les a point représentés. On m'a confronté deux experts nommés Bottel et Guillaume, qui ont dit que c'était la même écriture que celle de mes deux lettres a M. de Saint- Florentin, mais cependant contrefaite, et qu'il n'y avait que moi qui eusse pu la contrefaire ainsi. J'avoue que, n'étant pas expert , je n'entends pas cela ; mais je conçois qu'il est îrès-possible de contrefaire l'écriture d'un autre, j'ai toujours persisté, comme je fais, à nier les billets, a en demander la représentation, dans ma déclaration de les inscrire de faux, et dans l'offre de ma tête, on ne me les a point représentés. J'ai lieu de croire qu'il y a des experts qui ont refusé d'attester la même chose que Bottel et Guillaume. On n'a pas voulu m'en instruire, et s'il y a quelque autre rapport que le leur, c'est par continuation

LACHALOTAIS. 5^7 de dol et Je fraude qu'on ne les montre pas. J'ai remarqué sur les pièces de comparaison une signature Hérault, serait-ce le troisième expert qui n'aura pas voulu signer ' ?

Gn peut voir dans le traité de la preuve par témoins, par Danty, la sage et savante dissertation de M. le Vayer sur la faiblesse de la preuve par comparaison d'écriture en matière criminelle, combien cet art de comparer est conjectural et fautif.

Mais je dirai que ce ne pourrait être, tout au plus, que l'indice le plus équivoque, tiré de la similitude et de la vraisemblance a simili et verisimili.

Gr, combien de vraisemblances et bien plus fortes et bien plus nombreuses militent ici pour ma jusiification.

* Guillaume et Boiicl ont affirmé trois *chose5 : la première, que ces biliclY ctaient de la main de M- de Lacliaiotais.

La seconde , qu'ils étaient d'une écriture conirefaitc.

La itoisicme, qu'il ne pouvait y avoir eu que lui à contrefaire ainsi son <?criture.

S'il éiait besoin de répondre à un rapport aussi imprudent , aussi téméraire, aussi absurde , on démontrerait facilement rincertilude et l'équivoque de la preuve par comparaison d'écriture, dont le résultat ne peut jamais être qu'une preuve d'estime et d'opinion. En second lieu, Je peu de foi que Ton pcnt ajouter à un rapport d'experts qui avouent que le corps de l'écriture est contrefait. Eu troisième lieu, la facilité qu'on a de contrefaire les écritures, et la. témérité d'avoir assuré qu'il n'y a que M. de Lacliaiotais qui ait pu contrefaire son écriture. En quatrième lieu , la similitude qu'il y a entre quelques écritures. Eli! qui a dit à ces experts que l'écriture des billets n'est pas une écriture naturelle et .sans conticfaciion , qui peut avoir des ressemblances de caractère à celle de M. de Lâcha» lotais? En cinquième lieu, la prévention d'une telle affirmation n'en annoncet-clle pas la fausseté? En sixième lieu , le choix de préférence de Guillaume et Boitcl , qu'on fait venir de Paris, après les avoir entendus extra- judiciairerr;ent, après les avoir sollicités , et quelque chose de plus peut-être, ce clioix ne doit-il pas donner la plus grande <itfiauce , et surtout quand on voit l'artcclaiion de supprimer des rapports qui ont dû être faits sur h s mêmes pièces? toutes les présomptions sont , qu'on ne les a supprimés que pour éviter rinconvcuiont de la contradiction.

52B îiARREAU FRANÇAIS.

1°. Pour avoir écrit un de ces billets, il faut qu'on me suppose avoir été en démence - car il n'y a qu'un fou et un insensé qui puisse écrire des billets pareils a celui que j'ai rapporté ; pour en avoir écrit un second , il faut que l'on me suppose une démence complète et consommée.

2°. Mais cela ne suffirait pas encore , ce ne serait pas assez que je fusse un insensé , il faudrait que je fusse un sot, une bête brute, voulant garder l'anonyme et me cacher, envoyer des billets pareils écrits de ma main dans le bureau de M. de Saint-Florentin, où il y a peut-être de moi cinq cents lettres originales; il m.e semble que cela choque évidemment les notions communes sur les personnes et sur les choses.

3". Billets furieux en faveur des démissions et démeltans , contre lesquels je m'étais hautement déclaré.

4°. Outre ces présomptions , c'est une accusation précédée d'une délation manifestement fausse , pour fabriquer un corps de délit imaginaire, mon voyage au Beauchet avec M. de Kguezec, et le complot tramé avec lui.

5*. Haine marquée de M. d'Aiguillon depuis deux ans, qui, comme j'ai dit, a appelé les calomniateurs, les faux témoins et les faussaires.

6°. Les subtilités métaphysiques employées pour me faire reconnaître ces billets sans les voir et les montrer. Ne les pas montrer encore à présent.

8°. J'ai dit que je pourrais m'informer a Rennes, que je pourrais découvrir le faussaire, au cas que les billets ayent été faits a Rennes : a l'instant on a redoublé de précautions.

Pour m'interdire toute communication et toute liberté , on a presque bouché les quatre verres dormans du haut de nos fenêtres pour nous priver de vue et d'air même; on a pris toutes les mesures possibles pour nous empêcher de parier à qui que ce soit, quoiqu'ayant subi interrogatoire; nous puis-

LACHALOTAIS. 629 sions, suivant rordonnance, art 8 et 9 du tit. i4, conférer avec qui bon nous semblerait.

Ces vexations et ces injustices, qui sont contre la loi, ne peuvent avoir pour objet que de me dérober la connaissance du faux, et m'empêcher de découvrir le faussaire, que l'on protège apparemment-

9°. J'ai demandé un conseil, suivant Tarticle 8 du même titre 14? on le refuse par la même raison.

10**. Mais comment doit-on juger du rapport de Bottel et de Guillaume, qui avaient été mandés, et dont on s'était assuré avant leurs assignations en justice. C'est une déclaration extra-judiciaire, délivrée à celui qui a fourni les pièces de comparaison , et qui , par cela seul , s'est constitué partie , déclaration extra- judiciaire réprouvée par les ordonnances. Et après avoir ainsi engagé leur foi à ma partie ces experts pourraient être entendus, être récolés et confrontés! leur témoignage est-il recevable?

1 1°. Le dol et la fraude visible en ne montrant pas l'autre rapport plus favorable, s'il y en a, ou en ne produisant pas ce qu'il contient. On doit informer a charge et à décharge.

Enfin, ce qui lève toute difficulté, j'ai déclaré vingt fois inscrire de faux ces billets, j'ai offert ma tête et j'ai signé.