TROISIEME CORPS DE DELIT

On m'ob j ecte que dans des lettres de moi à mon fils à Nantes , enlevées avec violence dans son cabinet par M. l'intendant, il se trouve des choses injurieuses pour M. d'Aiguillon, M. de Saint-Florentin et quelques ministres; j'ai répondu dans mes interrogatoires que j'avais personnellement de grands sujets de plainte contre M. d'Aiguillon , et qu'il était difficile que je ne crusse pas que M. de Saint-Florentin avilit soutenu contre moi les querelles particulières de son neveu, puisqu'il 8. 34

Ô5o BARREAU FRANÇAIS,

m'avait dit des choses dures à Compiègne (juin 1764), a Versailles (de'cembre 1764); qu'il avait cherché, et peutêtre avait réussi a m'ôter les bonnes grâces du roi par des accusations qu'il croyait vraies sans doute, mais dont la calomnie a été avérée , et que la confiance en mes ennemis le porte depuis quinze mois a favoriser contre moi une délation fausse, mon complot prétendu avec M. de Kguezec,

Que pour juger s'il y a injure , il faudrait vérifier les sujets de plaintes 5 qu'il faut savoir le lieu et le temps où ces lettres ont été écrites de Versailles, où j'avais été mandé pour un fait faux, qui est d'avoir conclu a faire arracher un arrêt du conseil, mandat auquel on ne peut donner aucun sujet raisonnable. Après m'avoir entendu , il ne resta que la colère et la récrimination de Versailles, où M. de Saint-Fiorenlia nous traitait inhumainement, trouvant mauvais que nous allassions au château , qu'on nous reçût dans des maisons , qu'on nous prêtât des livres, nous interdisant si on eût pu le feu et l'eau.

Qu6 dans ces mêmes lettres mes bonnes intentions pour le service du roi et pour la réussite des demandes qu'il faisait aux états, sont très-nettes et très-claires.

Qu'on use de dol et de fraude en ne les représentant pas; qu'on a trié avec une méchanceté répréhensible celles qui. peuvent nuire, en supprimant celles qui peuvent servir. Qu'on m'en refuse encore présentement la représentation , qu'elles font ma justification entière, et que je persiste à les demander.

Enfin , que des lettres d'un père a sou fils , faites pour être secrètes , pour être brûlées , ou pour rester dans la poussière d'un cabinet, ne peuvent jamais former de corps de délit.

En quoi les lois sont-elles attaquées , et l'ordre public violé par ces lettres , et peut-il y avoir un délit quand il n'y a point de violation de lois et de l'ordre public ?

LACHALOTAïS. 53 1

Qu'il ne s'agît entre M. d'Aiguillon et moi que d'affaires privées, que de querelles particulières, ot/frt jynV^î^Yi, comme disaient les Romains j que tout homme public peut avoir des querelles privées, et que c'est ici le cas; l'oncle ayant épousé les haines de son neveu, quoique , suivant toutes les lois divines et humaines, il dût s'abstenir de connaître des affaires qu'il pouvait avoir, les lois, l'équité, les ordonnances obligeant les ministres comme les autres citoyens.

Qu'enfin il n'y a point d'injures lorsqu'il n'y a point de dessein prémédité d'offenser et de faire affront : quod guis dixei ît , aut fecerit ut alium infamet , crit actio injuriarum.

Qu'on ne peut pas dire que dans des lettres particulières, qui n'ont point été développées, qui ne sont pas faites pour l'être, des lettres d'un père, a son fils, il y ait dessein prémédité de faire affront et d'offenser : animus injuriandi; nulle publication d'injures , nulle distribution de choses injurieuses, donc point de corps de délit.

Qu'aucun ministre, ni même M. d'Aiguillon n'aurait contre lui l'action d'injures; car quand même il y aurait en sus des injures atroces dont le ministère public pourrait poursuivre la vengeance, quoique la partie offensée gardât le silence , ou qu'elle les pardonnât , on ne peut pas dire que quand la partie qui se prétend offensée n'a aucune action à cet égard, l'action puisse passer au ministère public, injuriam actio ex œquo et hoiio est, dit la loi.

Enfin , je nie que les termes de mes lettres soient injurieux , comme on a osé le supposer : j'ajoute que, les conférant ensemble, on voit que ce sont des plaintes arrachées par les mauvais traiteraens , et que dans ces lettres le père porte son fils à tout faire , pour favoriser les demandes du roi ; ce sont ses termes : et qu'il dit à son fils, par rapport à M. d'Aiguillon , je vous recommande qu'il ne puisse jamais vous re-

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procher le moindre propos contre lui. L'esprit d'injure et de diffamation a-t-il donc dicté ces lettres ?

M. d'Aiguillon a-t-il droit d'exiger de moi, de mon fils, de qui que ce soit dans la province, que des respects extérieurs qui ne supposent aucun sentiment intérieur, et qui peuvent même en admettre de contraires?