QUATRIEME CORPS DE DELIT

La vexation.

J'aurais honte d'être obligé de me justifier de vexations , si Tonne savait pas qui m'en accuse : des vexations! nous? J'en appelle à toute la province, si nous avons jamais vexé personne. J'ai dit dans mes interrogatoires , et je le répète : il n^ a que des fripons dans la force du terme, craignant, ou méritant la vengeance publique, qui puissent nous en accuser. Qu'on interroge nos vassaux, la commune, tout le palais, tous les particuliers, tous les corps , toutes compagnies, je les adjure de dire ce qu'ils savent, ce qu'ils ont entendu dire. Que celui qui se prétend lésé ou vexé, se plaigne, nous sommes prêts à lui répondre.

Qu'on produise contre moi depuis trente-cinq ans d'administration publique, contre mon fils, depuis dix ans de magistrature, un seul fait, per inimicidam ^ per avaridam^ per sordeSj et je passe condamnation.

Heureusement la vexation se réduit à avoir fait emprisonner quelquefois des gens de la lie du peuple , des créatures perdues, sans observer toujours la rigueur de la forme ; mais nous ne l'avons jamais fait que dans le cas où la loi prononçait l'emprisonnement , et sur les rapports d'officiers ou de commissaires de police.

LACHâLOTAlS. 533

L'acharnement est allé jusqu'à me faire un crime d'avoir trop bien rempli mes devoirs, d'avoir travaillé pendant six mois pour satisfaire au désir de l'article premier de la déclaration du 21 novembre 1768, en préparant des mémoires sur les finances , comme cet article l'ordonne.

Le réquisitoire pour déposer au parlement ce travail quandi il serait achevé , est joint aux mémoires qui ont été saisis par M. l'intendant. Mon accusateur qui lit dans les cœurs, y soupçonne de l'ambition et de l'envie de brouiller. Je n'ai pas caché h M. le contrôleur-général que je travaillais sur la matière des finances 5 M. l'abbé Chauvelin , son ami, lésait et le lui a dit. Que faut-il donc faire, si, en remplissant ses devoirs, on encourt le blâme destiné à ceux qui les transgressent et qui prévariquent?

J'ajoute a ce mémoire et au précédent quelques réflexions sur la procédure et la manière de procéder.

M. d'Aiguillon est notre principal délateur, il a fait entrer M. de Saint-Florentin dans sa querelle, et on a compromis l'autorité du roi. Ceux qui ont fourni les mémoires, qui ont donné des pièces de comparaison de mon écriture, qui ont provoqué des rapports d'experts, se sont rendus mes parties. On dresse des lettres et des formules de proscription; on donne les ordres les plus violens pour notre captivité, dont le principal but est sans doute d'empêcher l'approfondissement d'un faux et la découverte du faussaire.

De quel droit étendre, au château du Taureau , des peines que le roi n'avait pas prononcées , en me séparant d'avec mon fils? De quel droit étendre des peines au-delà de l'ordonnance^ et contre l'ordonnance? De quel droit empêcher qu'on écrive et qu'on ait recours au souverain? Nous ne savons entre les mains de qui nous sommes : est-ce la justice civile ou la juridiction militaire , la justice ou la force ?

Nous sommes entre les mains d'une commission pour être

534 BAllll£A.U FRANÇAIS,

jugés suivant la rigueur de l'ordonnance, et quand nous invoquons le bénéfice de Tordonnance, pour conférer après les interrogatoires avec qui bon nous semble , comme dit l'art. 9 du litre 1/1.9 pour avoir un conseil, comme dit l'article 8 , pour pouvoir mettre des requêtes, comme portent différens articles de la même ordonnance; quand tous les commissaires y consentent, le militaire s'y oppose, et nous restons dans les fers. Moi, à mon âge de soixante-cinq ans, tourmenté d'une oppression de poitrine, ayant contracté dans les cachots du Taureau et de Saint-Malo, où l'on avait apparemment le dessein de me faire périr, une infirmité qui, suivant les consultations des médecins , abrégera ma vie de plusieurs années ; je suis privé d'air, respirant par un vagistas, pendant vingtquatre heures de la journée , des vapeurs de soufre et de goudron.

Nous sommes aux ordres de notre délateur, de notre accusateur. M. d'Aiguillon vient s'établir a Rennes, pour présider à toutes les opérations de la commission de Saint-Malo. Quelle est donc cette forme de justice ? Oserait-on dire que c'est le roi qui a ordonné toutes ces choses ?

Je joindrai aux deux ou trois faux qui brillent sur celte scène tragique, l'épisode d'une trahison qui fait le nœud de la pièce, et dont l'artisan , après s'être long-temps caché derrière la toile, s'est démasqué a la fin, pour faire le rôle principal.

Aux mois de novembre et décembre 1764, MM. de la Gacherie , Montreuil et de Ksalun , étant , par lettres-de-cachet , à la suite de la cour, je fus mandé, comme on a vu, sur le prétexte que j'avais conclu a faire arracher un arrêt du conseil, ce qui était faux. Le parlement était resté chambres assemblées , et les états étaient toujours assemblés.

On détacha alors vraisemblablement vers les mandés de Versailles, M. de Calorme, procureur-général de Douay ; il

LACHALOTAiS, . 535

\ient à la Belle Image , où nous logions tous quatre ensemble ^ sous prétexte de confraternité. Il s'adresse à moi; il débute par le vif intérêt qu'il prend, comme magistrat, h la chose publique, au péril qui menace la magistrature entière, si la division avec le ministère continue : qu'il craint infiniment pour le parlement de Bretagne, si recommandable par la naissance de ceux qui le composent. Il ajoute les choses les plus flatteuses , pour ne pas dire basses , h moi , sur ma grande réputation, sur mes comptes rendus, etc.

Il ajoute qu'il y avait peut-être dans la position actuelle du parlement de Bretagne , un moyen propre a concilier les désirs du roi, avec l'honneur du parlement, et a procurer la paix dans la province : qu'il s'adresse a moi comme la personne la plus capable de faire réussir un pareil projet : qu'il n'a point de mission 3 mais qu'il se ferait bien fort de faire agréer la chose j si elle était acceptée par le parlement.

Je conviens que l'extrême désir que j'avais de complaire au roi, de procurer la paix et la tranquillité de la province, me fit approuver sans peine le projet de M. de Galonné, qui me parut bon. Mais je répondis, que seul je ne pouvais rien, que je demandais la permission de faire part de celte ouverture a mes confrères - que j'allais les en prévenir; et que si M. de Galonné voulait se donner la peine de revenir dans une heure ou deux , nous pourrions eu raisonner tous ensemble. ^ Il revint avec des discours encore plus étudiés 5 il étala ses sentimens et ses raisons; et avec mon aide, il réussit a persuader d'écrire a Prennes.

La proposition n'y fut pas reçue favorablement. J'ai toujours persisté a penser, et je pense encore que l'on a eu quelque tort de la rejeter.

J'étais d'avis, et M. de Galonné le sait , de tout faire pap amour du yoi. Il sait combien je retournai de fois a la charge ^ combien il fallut me faire violence à moi même, pour écrire

à des personnes avec qui j'étais brouillé. îl n'ignore pas combien j'essuyai de reproches de Rennes. Toutes ces lettres passèrent par ses mains ; la négociation dura quelque temps 5 et comme il allait et revenait souvent de Paris a Versailles, nous eûmes occasion de nous écrire quelquefois et de nous voir souvent. Je lui fis , par rapport aux ministres qu'il connaissait , toutes les plaintes qui sont dans mes lettres d'alors à mon fils , qui sont des plaintes de la douleur et des reproches d'abandon et de mauvais traitemens. Il me fit des confidences de ministère , de l'ouverture qu'on avait faite a la poste de quelques lettres, et autres choses pareilles. Je lui montrai mes lettres pour Rennes, qui avaient pour objet la réussite de son projet, et mes lettres pour Nantes à mon fils, afin de faire réussir la demande des sept cent mille francs du roi ; et je lui confiai le dessein oii j'étais de me retirer touta-fait a ma campagne et dans mon cabinet , pour éviter la persécution des ministres^ c'est-a-dire , de quelques ministres : ohlitus cunctorum , ohliviscendus et ïLlis. Je cite ces termes, parce que ce sont ceux d'une de mes lettres.

Je ne sais pas l'usage qu'il en fit, non plus que des propos que je lui avais tenusj mais craignant, a ce qu'il me dit, qu'il ne m'en fût rapporté quelque chose, il vint chez moi fort déconcerté , disant qu'il lui était arrivé un fâcheux accident 5 qu'ayant dîné chez M. le duc de Choiseul, et ayant après-dîné un rendez-vous chez M. le vice-chancelier , il y avait tiré de sa poche un porte-lettres où il y avait des papiers et des lettres; qu'il l'avait laissé par mégarde chez M. le vice-cliancelîer , et que, s'en étant aperçu deux ou trois heures après, et étant retourné chez M. de Maupeou^ il l'avait trouvé finissant d'examiner ce porte-feuille, et, entre autres papiers, une lettre de moi , où je me plaignais un peu amèrement de ce qu'il m'avait abandonné et sacrifié. Je lui dis que ces plaintes étant trèsjustes^ et ne contenant rien de malhonnête , je croyais M, k

LACHALOTAIS. Ôaj vice-chancelier trop raisonnable pour s'en courroucer; que je n'étais pas fâché qu'il sût le dessein que j'avais formé de me retirer; et je pris de là l'occasion de lui faire un petit sermon sur l'ambition des magistrats de province, disant que je n'en avais point vu à qui cette passion n'eût fait faire beaucoup de fautes, et que je regardais un magistrat ambitieux, comme étant sur le bord du précipice. Nous parlâmes finances ; il me demanda avec curiosité comment je croyais qu'on pût acquérir quelque connaissance en cette matière , quels livres, quels mémoires on devait lire? Je lui dis le peu de chose que je savais ; je lui indiquai les livres et les mémoires que je croyais les meilleurs. Il écrivit des notes sur des tablettes avec vivacité, ét avec l'empressement d'un homme désireux de s'instruire, du moins je le crus ainsi.

Croyant apparemment me complaire , il me conta la façon dont il s'était pris pour obtenir arrêt contre les jésuites de Flandres, et j'avoue que je la trouvai trop fine et trop cauteleuse; je lui dis que je m'y étais pris plus bêlement, m'étant contenté simplement de faire deux réquisitoires sans autres démarches.

Je le somme ici de déclarer si tous ces faits ne sont pas dans l'exacte vérité; je dirai même a ma honte, que mes confrères de Versailles me firent avec raison quelque plaisanterie sur le verbiage et les phrases du magistrat de Douai, sur les lieux communs et sur les beaux sentimeiis qui m'en avaient tant imposé.

Quand j'appris qu'il était nommé pour faire les fonctions de partie publique dans notre affaire, j'en fus fort aise, ne doutant point qu'il ne fût très-disposé à rendre justice a mes sentimens^ dont il avait une parfaite connaissance. En revenant du château du Taureau, vers Noël, je le fis prier de venir dans ma prison, aux Cordeliers, à Rennes ; il n'y vint point. Etant arrivé à Saint-Malo k la fin de janvier, avec la

commission, un jour qu'il dînait au château chez le lieutenant de roi , je le fis prier de se transporter , après son dîner, dans ma prison; il vint. Ah! j'avoue que je ne reconnus point le procureur-général de Douai que j'avais vu h Versailles Je trouvai un homme monté sur des échasses, haussé de plusieurs pieds depuis qu'il était devenu maître des requêtes et partie publique, dans une accusation où il s'agissait de faire le procès à des magistrats d'un parlement, s'étalant, se pavanant, fort satisfait d'être ce qu'il était, et du rôle qu'il jouait • car il était comme dans les ambassades celui qni a le secret de la cour. Il tenait même une sorte de maison, qui vraisemblablement lui était bien payée, aussi bien que sa livrée toute neuve et ses fréquens voyages.

Je lui dis ce qui était vrai, que j'avais été charmé d'apprendre que nous étions entre ses mains ; qu'il connaissait mes sentimens et ma façon de penser 5 qu'il en avait été témoin, et que j'espérais qu'il me rendrait k cet égard la juslice que je méritais.

Il me dit, comme le comte de Roussi a cet homme qui avait eu un billet noir, mais non avec la même humanité, que dans toute autre occasion, il serait charmé de me témoigner sa considération ; mais qu'ici il s'agissait de son devoir, et d'un devoir que le roi lui avait imposé nommément, me faisant entendre assez clairement (ce que je ne crus pas, parce que cela serait odieux , et qu'il est trop contraire au caractère de Sa Majesté) qu'elle-même l'avait sollicité contre nous , ayant cette affaire fort a cœur. Le roi , que l'on a trouvé le moyen de surprendre, au point de le rendre partie dans une poursuite criminelle contre ses sujets, solliciter lui-même contre eux? Gela ne se peut pas, cela est faux, c'est une chose qui outragerait trop la majesté royale et l'humanité. Ensuite , il m'exhorta d'amitié à lui faire confidence de la conspiration qui était constante en Bretogne, contre les

làchalotaîs. 539

affaires du roi, contre les ministres et contre le ministère, que c'était le moyen de rentrer totalement en grâce auprès du roi , se faisant fort de faire agréer par Sa Majesté tout ce qu'il aurait promis.

Lui ayant dit que ces conspirations étaient chimériques , il me parla avec une si grande capacité, une si grande intelligence , une connaissance si parfaite de toute la province, du mérite, de la probité de chacun , que je ne pus m'empêcher de lui témoigner mon élonnement et ma surprise, et de lui demander s'il était venu de Douai et de Paris pour m'apprendrequi étaient les honnêtes gens et les malhonnêtes gens dé Bretagne? Il est vrai que pour juger sainement, il eût fallu prendre précisément le contraire de ce qu'il disait. Je le priai seulement de se souvenir de tout ce qui s'était passé devant lui h Versailles, et de la façon dont je m'étais comporté.

Pour les affaires du roi et pour le Lien de la paix , il m'assura que dans une pareille affaire il ne pouvait croire rien de ce qu'il savait comme homme, qu'il ne pouvait juger que secundum allcgata et prohaîa. Je lui dis que cela était bon pour un juge qui n'aurait rien a alléguer et à prouver, mais qu'une partie publique qui doit alléguer et prouver, ne peut point mettre en avant coûime certains, des faits qu'elle sait en sa conscience être faux, parce qu'il n'est pas plus permis aux procureurs-généraux qu'a un autre d'avancer des calomnies. Il parla avec tant de dignité de la rigueur de son ministère et de ses devoirs , de l'importance de la fonction dont le roi l'avait honoré confidemment, répétant toujours secundum allegata et prohata ^ que je ne tentai plus de le persuader.

En conséquence voici comme il s'est comporté. Le ministre avait su par son canal, ou au moins par sa faute , ce que je pensais de quelques ministres. Il savait que j'avais mandé à

Ho BARREAU FRANÇAIS,

mon fils, aux étals de Nantes, tout par amour pour le roî rien pour M. d'Aiguillon et les ministres. On a fait saisir chez mon fils ces lettres qu'on lui a remises ; il en a fait le triage , il a mis à l'écart celles qui vont à notre décharge et justification, prouvant mon envie extrême que le projet de paix réussît au parlement, et la demande du roi aux états, il ne les a ni produites ni déposées. Mais comme j'insistais dans mes interrogatoires pour en avoir la communication suivant l'ordonnance, il ne les a pas remises, non plus que celles qui ont été enlevées de mon cabinet, dont j'ai demandé également la représentation et le dépôt , et il a laissé la procédure imparfaite a cet égard j car il est impossible de juger sans la représentation des pièces servant à conviction ou a décharge des accusés.

Voyant que j'alléguais pour ma défense et pour preuve d'un travail assidu en 1765, des mémoires sur la finance, qu'à sa connaissance même j'avais commencés à Versailles, il a voulu me rendre par méchanceté ce que je lui avais dit alors par bonté, sur l'ambition des magistrats, et il a conclu que c'est par ambition , ou par envie de brouiller, que j'avais fait ces mémoires. Il était joint k ces mémoires un projet de réquisitoire qui marquait qu'ils étaient faits pour satisfaire à la déclaration de novembre 1763, et pour être déposés au parlement. Comme ce réquisitoire contredisait ses imaginations, il l'a supprimé , ou du moins il l'a recélé. Ayant eu communication de deux lettres saisies dans mon cabinet, d'un pauvre officier de chez le roi , protégé par M. le prince de Soubise, qui me manduit avoir fait de très- bons projets pour le bien du royaume, qui avaient été vus du roi même et de M. le prince de Soubise , il n'a point douté qu'il ne trouvât dans les papiers de cet officier et dans son interrogatoire de quoi me convaincre, ou lui, de projets contre le service du roi ou contre les ministres. Cela n'est pas conséquent 5 mais en con-

LACHALOTAIS. 54i séquence conclusion a décret de prise-de-corps contre le sieur de Raynes, qui est cet officier; et comroe il sait qu'il faut toujours remonter à la source et au g-e/zm^ des affaires , voyant que c'élait M. de Ksalun qui le connaissait par un de ses beaux-frères , et qui me l'avait présenté à Versailles , il n'a point douté que M. de Ksalun n'eût actuellement connaissance de projets faits contre le service du roi, quoique vus par le roi et par M. le prince de Soubise; en conséquence, conclusion a décret de prise-de-corps contre M. de Ksalun , conseiller au parlement et gentilhomme qualifié de cette province.

Cela n'est point étonnant de la part de M. de Calonne, qui paraît avoir pris k forfait notre condamnation ; mais cela l'est beaucoup de la part de MM. les commissaires , et prouve bien la vérité de ce que dit M. de Montesquieu ( Esprit des loiSj liv. 12, c. 22 ) que les commissaires se croient toujours assez justifiés par des ordres verbaux, par un obscur intérêt d'état, par le choix qu'on a fait d'eux, et par leur crainte même.

Ici M. de Calonne affirmant que le roi Tavait assuré qu'il y avait en Bretagne un complot contre ses affaires , ils ont cru qu'ils ne pouvaient se dispenser de croire M. de Calonne sur sa parole.

Je ne suis pas si affirraatif dans les faits que M. de Calonne, je mesurerai la valeur des preuves, et je distinguerai toujours la certitude de la probabilité et de la conjecture.

Je n'assurerai pas que le ministre Ta dépêché vers nous, pour nous tromper , car je ne le crois pas 5 mais je dis que les ministres ont usé ou abusé de ce qu'ils ont su par lui , que j'avais dit ou écrit.

Je ne dis pas qu'il soit traître, mais je dis qu'il m'a trahi , apparemment par raégarde, en égarant son porte-feuille.

Je ne dis pas qu'il soit un calomniateur; mais je dis qu il

54'2 uarPlEAU français.

avance comme vrais, des faits qu'il a su positivement être faux, comme mon opposition aux affaires du roi, dans les étals de Nantes; je dis qu'il avance des faits contre la teneur des pièces qu'il produit : par exemple, pour prouver que j'ai influé sur les affaires des états devantes , qui ont duré six mois , il rapporte une seule lettre d'un gentilhomme dont la sœur a épousé un de mes parens , et avec qui je suis lié d'amitié depuis plus de vingt ans , lettre qui ne dit rien des états , si ce n'est d'un mémoire sur les grands chemins , qu'il a déposé à la commission des états.

Je ne dis pas que c'est lui qui a imaginé le fond de l'affaire; mais je disque c'est lui qui a ourdi la procédure, qu'il Ta dirigée, qui a fait les lettres-patentes pour nous accuser, l'arrêt du conseil au sujet de la patrouille qui en est un préliminaire, car je gagerais que ce n'est pas le bureau deM.de Saint-Florentin , ni M. de Livri , qui ont fabriqué ces pièces.

Je ne dis pas qu'il a cherché de dessein prémédité h nous rendre coupables ; mais je dis qu'il a écarté a dessein tout ce qui tendait à notre justification et la preuve de notre innocence. Je dis qu'il est venu dans l'assurance de nous trouver coupables , dans la conviction que nous l'étions. Je dis qu'il n'a point fait informer à charge et à décharge, pour l'objet important de notre voyage au Beauchet, par exemple, quoiqu'averti par mes interrogatoires et instruit même dès le mois de décembre 1 764 a Versailles. c

Je ne dis pas qu'il ait manœuvré, mais je dis qu'il est ■venu a Rennes, qu'il est retourné h Versailles prendre des ordres , qu'il est revenu à Rennes et à Saint-Malo , qu'il est retourné a Versailles rendre compte, recevoir des ordres pour en venir donner a Saint-Malo.

Ce ne sont que des présomptions , mais présomptions trèsfortes d'intelligence secrète, de menées sourdes, de raachi-

LÂCHA LOTAÎS. 5^3 nations contraires à la neutralité, a l'iroparlialilé qui doil être le caractère du ministère public.

Comme je pouvais lui objecter violement de confiance, et ^ qu'il ne pouvait s'en défendre , il a voulu m'objecter un abus de confiance en confrontant une lettre de mademoiselle du Pourprix avec quatre lettres de M. le contrôleur-général sur les affaires de Bretagne; il a trouvé, dit-il, des tournures de style qui se ressemblent, des ironies qui se rapportent aux lettres , d'où il a conclu très-clairement que j'avais envoyé à mademoiselle du Pourprix des lettres de M. le contrôleurgénéral , qui ne sont pas sorties de mon cabinet , et que j'avais abusé de sa confiance.

Je dis que la critique du sieur de Galonné est aussi exacte que sa logique est juste; je le défie de trouver le moindre rapport entre ces lettres, qu'autant qu'elles parlent de la même affaire, et q^ue les unes disent oui , et les autres non. 11 faut s'être bien mis l'esprit à la torture pour faire de pareilles découvertes, pour trouver , dans une lettre de M. de Ksalun , ie désir d'une guerre civile, pendant qu'il allègue la crainte et les inconvéniens d'un pareil malheur pour justifier ou excuser les démissions.

Je conseille a M. de Galonné de s'appliquer à la critique pour laquelle il a des dispositions; il pourra surpasser le père Hardouin.

Je dis que c'est lui qui a fourni a cet égard à M. le Noir , pour m'interroger , des faits et articles assez incongrus, aussi bien que sur les billets anonymes, sur la connaissance que je pouvais en avoir ou non, toutes les bathologies et les subtilités métaphysiques dont M. le Noir paraissait avoir honte lui-même.

Je ne dis point que M. de Galonné soit aussi prévenu qu'il paraît Têtre pour ses propres connaissances ; car sitôt qu'un ministre lui dit des choses contraires a ce qu'il sait po-

silivement et à ce qui s'est passé sous ses yeux, il y renonce, et ne croit plus ce qu'il a vu de ses yeux , et ce qu'il a entendu de ses oreilles.

Je ne le condamne pas cependant sur ces légères apparences 3 j'attendrai une seconde épreuve oii Ton puisse lui dire comme dans Britamiicus r

La fortune l'appelle une seconde fois , * Calonnc, pourrais- tu lésisler à sa voix?