‹ Barreau français. Collection des chefs-d'œuvre de l'éloquence judiciaire en France (volume 5)Chapitre 3 sur 27 · MOYENS · texte numérisé non relu

MOYENS

Sous quelque aspect qu'on envisage celte affaire, quelle que soit Pémotion qu'on en ait reçue, quelques défiances^ quelques préventions qu'on ait pu porter dans son examen , pour tout le monde elle se réduit à une seule idée, à un seul sentiment : on est également frappé du complément de l'innocence et de l'excès de la calomnie j et entre rinnocence et h

calomnie, on aperçoit une grande erreur de rautorîté, dont

on a droit de s'étonner à proportion de Tépouvante qu'elle

inspire.

Tout est clair, certain, évident dans la justification du comte de Ch. : la seule chose qui ait pu embarrasser dans le tableau de sa vie entière est la difficulté d'expliquer sa conduite, qui offre en effet des traits bien étranges et de véritables imprudences.

Ce qui mérite d'être honoré en lui , et ce qui a besoin d'excuse lient aux mêmes principes. Il est né avec de l'esprit, et il l'a cultivé par l'étude j avec un cœur noble et sensible; c'est par-la qu'il a toujours eu les mœurs et les procédés de l'honnête homme, je dirai même, de l'homme de bien. Mais la sensibilité de son cœur porte trop son esprit a l'inquiétude et tourne trop sa bonté en faiblesse.

Au commencement de son mariage il a des dettes, et sa femme lui demande de monter une maison : il ne sait ni dif- \ férer sa libération, ni se refuser au désir de sa femme, ni chercher les ressources qu'il pouvait trouver dans ce double embarras; il prend un parti extrême, il vend sa charge dans le régiment des Gardes ; a quarante ans, il quitte le service, c\x il pouvait se flatter d'un avancement honorable.

Il a fait une faute trop commune; il a épousé une femme qu'il n'avait pas vue deux fois au moment de la signature du contrat : celte femme est d'une humeur emportée; ilnecroil devoir employer, pour la changer, que les complaisances et la tendresse : insensiblement Sa déférence n'est plus qu'une soumission dont il ne peut plus sortir. Sa femme prend l'habitude et le besoin d'une dépense disproportionnée h leur fortune; il se punit de ces prodigalités, contre lesquelles il gémit vainement, en se réduisant au plus stricte nécessaire pour lui-même; et il cherche un remède dans l'ordre le plus exact, avec lequel il administre ses biens.

LACRETELLE. 77 Il a un frère dont la conduite lui fait honte : il ne peut cependant résister à l'idée de sa misère extrême; il redouble d'égards et de faiblesses pour sa femme, afin qu'elle consente d'accorder un asile a son frère et à ses enfans dans une de leurs terres : ce frère abuse de ses bienfaits pour lui faire un procès plein de noirceur et d'ingratitude; cependant il sépare le fils du père , dans son cœur et ses procédés : en redoutant l'un comme son fléau , il adopte l'autre comme l'espérance de son nom et la consolation de sa vieillesse.

Doit-on être étonné qu^au moment où ses chagrins domestiques s'augmentèrent, le seul dessein où il s'arrête soit la retraite? Doit-on s'étonner qu'à ce moment d'une séparation , peut-être de toute la vie , il oublie les torts de sa femme , qui le forcent de s'enfuir, et qu'il ne lui écrive qu'avec son ancienne tendresse? Doit-on s'étonner de ce plan d'indigence, auquel il se condamne dans un pays étranger, de ce projet de vivre des ouvrages qu'il se propose d'écrire, afin de ne rien demander à sa femme , de ne rien enlever à ses créanciers ? Pour un caractère comme le sien la paix n'est-elle pas un bien qui compense tout; et ses sacrifices ne s'accordent-ils pas avec la probité scrupuleuse , la modération et la.modestie qu'il a toujours montrées? Doit-on s'étonner que, dans les craintes qu'il s'exagère , il veuille armer sa femme contre les tracasseries et les persécutions de son frère, et qu'en emportant quatre cent dix-neuf livres il lui déclare une chose qu'elle puisse dire h son frère, qu'il a, dans son porte-feuille; le prix de son patrimoine?

Est-ce un homme aussi simple, aussi confiant, qui prévoira l'abus qu'on peut faire de cette lettre? Enfin cette lettre même , plus irréfléchie encore dans les motifs qu'imprudente dans les conséquences , n'est-elle pas une singulière preuve, tout à la fois , d'un esprit toujours enclin au désespoir et d'uee

bonté rare envers des personnes de qui il avait tant a se plaindre?

Et, dans tout le reste de sa vie, est-il sans vertus aussi nobles que son imprudence est digne d'intérêt? peut-on une plus belle conduite que celle qu'il a tenue envers ses frères? est-il rien de plus généreux que son attachement et ses sacrifices pour le fils de son plus grand persécuteur?

Jugez-le encore sur sa bonne et parfaite renommée, sur les amis qu'il a retrouvés au milieu d'un événement qui déposait contre son honneur ! Jugez-le sur l'ame qu'il a déployée dans ce terrible événement , sur tout ce que vous venez de lire : peut-on être plus sensible à ses outrages ? Il est prêt a se donner la mort ; mais aussi , plus tourmenté du soin de sa justification, il ne reprend le fardeau d'une vie livrée au désespoir que par cette idée. Autant il a été faible dans sa maison, autant il a d'énergie dans sa prison ; il sait mieux résister aux puissances de la terre qu'a sa femme j c'est que l'homme sen^ sible peut oublier ses droits pour le bonheur des autres, mais jamais abandonner son honneur a la calomnie.

Won, ce n'est pas la un homme indigne d'un grand intérêt public 5 ce n'est pas la même un homme ordinaire : il y a quelque chose de touchant dans ses faiblesses et ses imprudences même qui les empêcbe de dégrader ses vertus, d'affaiblir l'estime qu'on lui doit, et qui ajoute à la compassion sur ses malheurs.

On en connaît maintenant l'injustice et la barbarie. C'est la réparation qui lui est due qu'il nous reste h apprécier : pour cela, reprenons la conduite de ses persécuteurs, et suivons-la de degrés en degrés.

Pour des motifs, que lui seul peut bien apprécier, parce que lui seul a senti ses chagrins domestiques, il se sépare de sa famille , il abandonne sa patrie. Ce n'est là que l'égarement

d'un cœur navré , contre lequel il ne fallait s'armer que de supplications, de consolations, des promesses d'une conduite moins impérieuse et plus attentive. Son esprit se trouble dans ce cruel moment; son bon cœur s'exagère un danger qu'il laisse à ses parens, et il écrit cette singulière lettre du 3o mars; il fait de faux aveux; il donne de fausses notions sur sa marche; on ne sait ce qu'on lit, ce qu'on doit croire ; on est presque tenté de soupçonner quelque dérangement dans sa tête. C'est une nouvelle raison pour vous , qui êtes ses plus proches parens, de redoubler envers lui de soins et d'égards.

Mais vous fermez vos cœurs sur l'extrême désolation du sien que toute cette lettre révèle; vous voulez absolument y chercher les traces d'une action malhonnête.

Mettons les choses au pis : vous ne pouvez admettre qu'il emporte effectivement le prix de sa terre, puisque ce capital , depuis vingt ans, a reçu un autre emploi, attesté par des actes publics : tout ce que vous pouvez soupçonner , c'est qu'il emporte quelque argent , qu'il s'est réservé les moyens de vivre décemment.

N'en a-t-il pas le droit? Le seul reproche qu'il pourrait mériter serait de s'être fait une part trop forte. Cela est aisé à vérifier; il laisse ses registres; voyez s'il a pu recevoir ou se ménager une somme un peu considérable, qui n'ait pas été employée ou au payement de quelque dette , ou a l'entretien de la maison commune. Examinez bien , et vous verrez qu'il est impossible qu'il ait tourné a ses propres besoins plus de douze cents livres

Mais il laisse des dettes.

Les auriez-vous payées avec les douze cents livres qu'il s'est réservées? Fait-il aucun tort à ses créanciers, lorsque, sur

' CVst sur ces douze cents livres qu'il en donna huit cents à son neveu.

8o BARREAU FRANÇAIS.

moins de deux cent miile livres de dettes, ils ont pour gage

des propriétés de vingt-huit et trente mille livres de revenu ?

Aussi ce ne sont pas les créanciers qui ont crié au vol; aucun n'a fait de poursuites. Il était déjk séquestré a Charenton que ses créanciers le croyaient encore à ses terres. D'ailleurs, qui a fait ces dettes? vous seuls; vos trop longs séjours à Paris; vos reconstructions dans des biens délabrés; un train de maison au-dessus de votre fortune en ont été la principale cause; et il vous reste de quoi les payer seulement par les économies de quelques années et le sacrifice de quelques capitaux.

Mais enfin, je consens que vous n'ayez pas eu assez de raison, assez de justice pour reconnaître qu'il ne pût vous emporter que ce qui est absolument nécessaire a ses besoins, et que vous n'avez aucun reproche à lui faire. Vous voulez absolument qu'il ait emporté une somme considérable.

Vous lui faites une injure , car vous lui imputez une action que le désintéressement et la modestie de sa vie entière démentent.

Cependant je vous passe ce soupçon parce qu'il a quelque vraisemblance. Eh bien! qu'avez- vous à faire? Le caractère de l'homme vous l'indique. Bon, juste et noble toute sa vie, ne devez-vous pas espérer de le ramener par vos représentations? Vous, son gendre, venez le trouver; il vous attend. Son cœur, qui ne sait pas résister aux contrariétés, est encore plus facile aux prières. Quoiqu'il se fût promis, vous le vaincrez, le ramènerez aisément.

]Ne vous souciez-vous plus de lui? n'en voulez-vous qu'a son prétendu trésor ? Dites-lui qu'on le blâmera , qu'il ne peut garder cet argent^ même pour ses besoins, lorsqu'il a des dettes. C'est Ta la maxime qu'il a toujours pratiquée; vous le verrez honteux de s'être oublié un moment, réparer sa faute avec l'enipressement d'un homme d'honneur^ avec la recon-

LACRETELLE. 81 naissance que l'on doit à celui qui nous avertit de notre devoir.

Cette conduite que je demande ici à la famille du comte de Ch. , que je les accuse de n'avoir pas tenue, paraît si simple, si naturelle, si fort dans Tordre des devoirs et dans la convenance des intérêts de cette famille, qu'il n'est peut-être personne qui, en lisant la retraite du comte de Ch., ne se soit attendu de voir le comte de L. C. courir après son beau-père, pour lui demander au moins l'explication de son étrange lettre.

Un seul de ses parens a songé à cette démarche et s'est empressé de Pexécuter : et celui-là agissait par un autre motif, par un motif bien touchant, bien noble. Il ne savait pas même que cette lettre eût été écrite 3 mais il était inquiet de l'abandon où le comte de Ch. se précipitait, de l'impression défavorable qu'une disparition si peu préparée , si mal réfléchie pourrait faire sur le public ; il voulait lui faire ses représentations , le ramenei\ Ce jeune homme prit la poste, courut jusqu'au château de S.... , et ne se, rebuta que parce qu'il ne put se procurer des renseignemens sur la route qu'avait prise le comte de Ch., et qu'on l'assura faussement que celui-ci avait deux jours d'avance sur lui.

On doit croire que ce jeune homme est M. de Liane, dont on a déjà vu dans cette affaire une belle action, et qui mérite qu'on Wi suppose même celle qu'il n'a pu faire. Il était en Hollande où il ignorait tout. L'autre digne parent du comte de Ch., dont je parle ici, est le jeune vicomte de Goy.., celui a qui il voulait donner sa fille, et qui avait été refusé. Voilk le gendre qu'avait choisi mon client. Sans l'être, il en faisait le devoir.

Pendant ce temps la, son véritable gendre était à l'hôtel ^ de la police, où il sollicitait une lettre de cachet.

Avant que lui, sa belle- mère et deux parentes de celJe-ci i4« 6

consomment leur attentat, voyons encore ce que leur sîlua-^ lion et même leur prévention actuelle leur permettent et leur défendent. Ils croient qu'il emporte une somme immense, et ils sont résolus contre lui a un parti de rigueur. Qu'ils ne demandent au moins au gouvernement que ce qu'ils pourraient demander en justice, la restitution de ce qui leur est enlevé. Quel droit la bassesse qu'ils lui prêtent leur donne-t-elle sur sa liberté? Qu'un ordre du roi, accordé a une famille, enlève un jeune homme, cela peut être sans conséquence pour son honneur j mais un homme de son âge, un chevalier de Saint- Louis, un homme qui a occupé une place distinguée dans le premier corps de la milice française, ne peut être arrêté dans un pays étranger , ramené dans le sien , sans rester soupçonné jd'un crime infamant, surtout quand l'ordre du roi est sollicité par sa famille; sa famille alors a l'air de prévenir son propre déshonneur. Encore une fois , vous n'avez de droit que sur son argent; respectez donc sa personne. Eh ! que reviendrat-il de le déshonorer par cet éclat? N.'aurez-vous pas a en rougir vous-même? En supposant donc toujours qu'il eût emporté une somme considérable, vous n'auriez fait que le ramener de force en France, que déjà vous auriez commis une grande offense envers lui, qui lui donnerait droit à une réparation.

Tout se règle , dans les droits que nous avons sur nos parens, par les rapports où nous sommes avec eux. Un père, sans une faute bien grave, sans un assez grand examen, fai£ arrêter son fils. Il est coupable, sans doute, puisqu'il punit au-delà de la faute, ou sans la faute même. Mais si, en cela, la justice est violée, la nature ne l'est pas encore. Il n'y a ici qu'un abus de l'autorité paternelle ; les lois la respectent jusque dans ses erreurs ; elles ne permettent pas au fils d'en demander vengeance. Cette vengeance serait un plus grand scandale que la sévérité injuste qui en aurait été le principe.

Il n'en est pas d'un gendre contre son beau-père, comme d'un père sur son fils. Les droits du gendre ne peuvent être séparés des devoirs de respect et d'obéissance dont il a contracté l'obligation par l'adoption qui l'unit a son beau-père. Ce serait a lui de supporter en silence les erreurs d'une correction , et non pas de les commettre 5 en un mot , il n'y a qu'une cause, ayant la force de la nécessité même, qui puisse autoriser le gendre à réclamer l'autorité du roi contre le père de sa femme ; il faudrait qu'il fût forcé de sauver celui-ci d'une peine infâme, qui rejaillirait sur tout ce qui lui appartient.

Le comte de L. C. n'a jamais pu se croire dans ce cas : il -était donc , je ne dis pas seulement contre toute justice, toute raison, mais contre tous les sentimens de la nature, contre toutes les bienséances publiques , qu'il sollicitât une lettre de cachet sur le comte de Ch.

Là femme de celui-ci était encore dans une position qui lui imposait plus d'égards et de respect. Dans la société conjugale, la nature et la société ont fait un chef, c'est le mari. Il a des devoirs , mais ce sont uniquement ceux de la protection 5 ceux de la dépendance ont été portés dans la femme , comme plus propre à s'y soumettre et à se les adoucir par ces aimables moyens qu'elle tire de sa faiblesse même. Des lois mal entendues peuvent quelquefois changer en tyrannie cette soumission. Mais il faudrait renverser la nature et bouleverser la société pour attribuer à la femme des droits qui ne peuvent convenir qu'au mari. En aucun pays, en aucun temps , elles n'ont réclamé celui de châtier un époux , de se faire justice d'une action malhonnête par un attentat sur sa liberté. On leur doit cette justice que jamais elles ne rendent davantage a leurs époux que dans les choses où la loi cesse de leur imposer l'obéissance 5 c'est alors quelles se

font a elles-mêmes des devoirs plus difficiles , et qu'elles les remplissent d'une manière sublime: rien n'est moins rare parmi elles que cette vertu. On a vu ^ on voit îous les jours des femmes venir, avec toute leur fortune, au secours d'un mari ruiné 5 d'autres s'attacher à leur malheur, et ne se réconcilier avec eux que pour les suivre dans un exil. On en a vu plusieurs , pour aller s'ensevelir dans des solitudes avec des maris devenus malheureux , des maris autrefois ingrats et parjures , briser des liens secrets qui leur étaient plus chers que la vie, obtenir sur elles-mêmes une victoire qu'on n'aurait pu leur offrir, et ne plus chercher le bonheur que dans ces consolations si pures et si douces d'un grand devoir fidèlement rempli qu'elles savent aussi goûter de toute la sensibilité de leur ame. C'est surtout dans les femmes d'un ordre distingué que cette vertu éclate le plus , parce qu'il faut les secours de l'éducation et la passion de l'estime publique pour rendre le cœur^si délicat et si généreux.

La comtesse de Ch. laissera un exemple bien différent. Elle n'a jamais eu à se plaindre de son mari 3 s'il s'est éloigné d'elle, c'est elle qui l'y a forcé, €t ce n'est point là ce qui l'irrite; mais elle présume qu'en la quittant, il n'a pas voulu -vivre sans ressource , qu'en lui donnant son propre bien à lui-même, il a néanmoins emporté quelque argent , et la voilà qui le traite comme un domestique qui l'aurait volée ! Elle le dénonce a la police.

Que la femme et le gendre du comte de Ch., aveuglés par l'idée d'un trésor qui leur est enlevé , deviennent barbares par cupidité ; qu'ils fassent arrêter leur mari et leur beaupère , l'action est révoltante, mais elle a du moins un prétexte.

Tout change maintenant. On l'arrête en effet • on fouille toutes ses nippes et sa personne même. Que îrouve-t-on a ce voleur'} Il vit dans un état indigent, et huit louis sont

toute sa fortune. Est-ce une ruse? n'affecte-t-il pas la pauvreté pour cacher sa criminelle opulence? On fait des recherches , on ne découvre rien.

Voici donc le moment de cesser la persécution, et c'est celui où elle redouble. Il faut qu'on reconnaisse, malgré soi , que l'accusation n'est qu'une calomnie sans londement. Néanmoins on y persévère comme dans une vérité démontrée. Comment traite-t-on son innocence qui devient évidente? On le fait enfermer sans fixer aucun terme k sa détention. Où l'envoiet-on encore? dans une maison de^bw^ ;et c'est ici que l'on aperçoit un dessein perfide. Ne pouvant le faire passer pour criminel, il faut au moins lui ôter la réputation d'une raison saine : cela sera plus aisé à persuader ; cela détournera le zèle de ses parens, de ses amis. Cependant s'il n'est que fou, pourquoi le Iraite-t-on comme un criminel? Pourquoi les mêmes rigueurs que contre des hommes accusés des plusgrandscrimes? Pourquoi au secret? Il écrit a ses persécuteurs 5 il leur demande des entrevues : point d'entrevues , point de réponses. Il leur demande les premiers besoins de la vie, ses habits son linge , que les lois défendent de saisir sur le dernier des scélérats : point de miséricorde. Il réclame des papiers nécessaires a sa justification : point de papiers. Pendant ce temps-là , on fait entendre trois ^Mi<i«mA' qu'on appêtîe des témoins ; ils disent qu'ils connaissent a fond le mauvais état des affaires du comte de Ch., et de sa vie il n'a entendu parler de ces gens-la ; qu'il n'a acheté des terres que pour en imposer a ses créanciers, ils savent cela comme s'ils étaient au fond de son arae ; que toutes ses terres sont en saisies réelles j et jamais il n'y a eu de saisies ; que la dot de la comtesse de Ch. est dissipée ; ce qui est faux j que tout son patrimoine à lui est mangé; ce qui n'est pas moins faux.

D'après la déposition de ces trois quidams j car je n'ai point d'autre nom à leur donner, on obtient; par défaut,

une sentence de séparation de biens où Ton procède contre le mari comme défaillant.

Que se proposait-on dans ces procédés de mauvaise foi , dans des traitemens si dénaturés? J'épuise toutes les conjectures 5 il en est une qu'on ne peut repousser, quelque affreuse qu'elle soit. On voulait étouffer le cri de son innocence dans une mort accélérée par ses souffrances et son désespoir.

Comptons maintenant les crimes de ses accusateurs : injure à son honneur, attentat a sa liberté, punition sans délit, punition désolante et infamante, barbaries dans les refus à toutes ses demandes; en est-ce assez?

Il est une autre personne qui lui appartient par un lien encore plus cher, plus sacré : a-t-elle eu quelque part a sa détention? Cest un mystère trop affreux pour qu'il songe jamais a le percer. S'il est condamné a ne plus aimer sa fille , qu'au moins il n'ait jamais a la haïr, qu'il ignore tout ce qui pourrait un jour l'empêcher de pardonner. On a vu les lettres qu'il écrivait de Charenton à la comtesse de L. G. , les a-t-elle reçues? les a-t-elle lues? Puisse-t-elle pouvoir se justifier au moins sur ce point ! Cependant quelle fille est-elle si elle n'a pas désiré des nouvelles de son père, si elle n'a pas pris des soins pour en recevoir ? On se rappelle dans quelle circons* tance il lui écrivait sa lettre la plus déchirante. Il était au comble de ses maux ; il allait attenter a ses jours; il lui demandait de le sauver de ce crime; il la menaçait de sa malédiction ; il la laissait échapper ; il la révoque aujourd'hui ; sa douleur ne ratifiera pas ce que lui a arraché le désespoir. Que sa fille puisse donc se montrer sans ce signe du courroux paternel, si terrible à porter devant Dieu et devant les hommes ! S'il a une plus grande grâce à lui faire , qu'elle le lui apprenne , qu'elle lui apprenne si elle est encore son enfant par quelque sentiment caché dans le fond de son cœur. Depuis quinze mois qu'il en est séparé, aucun secours,

LACKETELLE. 87 aucune consolation, aucun écrit, aucun message ne lui ©st venu de sa part. Telle est sa situation avec sa fille unique.

Et cependant elle vit à côté des deux personnes qui l'ont calomnié, dénoncé, enfermé, il faut tout dire, qui ont voulu le faire périr dans une prison ignominieuse , qui ont mérite' du moins qu'on le croie. Quoi ! elle a tout su , et elle n'a rien empêché I Pourra-t-il ici retenir ses plaintes, défendre à Tindignation d'y rentrer ? Quoi ! il avait une fille auprès de ses persécuteurs, et il a manqué d'un appui ! Il avait une fille pour le consoler du moins, si elle ne pouvait le sauver, et il ne sait qu'elle existe que parce que d'autres, et la voient et lui parlent! Non, il faut qu'il soulage son cœur, qu'il en épanche la profonde amertume 3 il faut qu'il demande compte publiquement à sa fille de cette inaction , de ce silence, de cet oubli total ; qu'elle dise s'il lui a été impossible d'obtenir de sa mère et de son mari justice ou grâce pour son père j qu'elle dise pourquoi elle l'a laissé manquer de toutj pourquoi elle n'est pas venue le voir ; pourquoi elle ne s'est pas informée s'il vivait ou mourait dans sa prison j pourquoi, depuis qu'il est libre , elle abandonne sa vieillesse, ses infirmités , sa pau-* vreté a des secours étrangers.

Elle n'a pas ignoré ses malheurs, ses affronts; ils sont partis de trop près d'elle. Mais je veux croire qu'elle ignore ses détresses , puisqu'elle ne les soulage pas. Eh bien ! madame, puisqu'il le faut, ce sera moi qui vous donnerai des nouvelles de votre père. Il existe encore ; il existe chez une bonne et digne femme qui lui a accordé un asile; mais il faut qu'il se retranche tout pour subvenir aux dépenses de l'affreux procès qu'il a à soutenir. Quelques amis sont venus lui offrir des secours; mais le sentiment de l'humiliation où on Ta plongé , rend timide même sur les dons de l'amitié. Je me prive souvent du besoin de l'entretenir, du bonheur de le voir pour lui épargner ou une grande fatigue ou la plus

petite des dépenses, qui lui est onéreuse. Voilà , madame, ce

que je devais vous dire sur la position de votre père.

Le comte de Ch. a un autre cœur. Pendant qu'il était a Charenton, sa fille est accouchée de son premier enfant, et ce sont les religieux de cette maison qui le lui ont appris. On a vu quelles étaient ses instances auprès d'eux pour en obtenir de savoir des nouvelles ; il demandait le service de se transporter eux-mêmes chez sa fille, et on le désolait quand on le laissait se coucher sans avoir rien appris.

Ainsi la comtesse de L. C. est devenue mère pendant que son père gémissait dans une prison ; et cet enfant à qui elle donnait le jour, en lui faisant sentir, au milieu de ses premiers soins , de ses premières tendresses , tous les droits qu'elle aurait un jour sur lui, ne lui a pas rappelé ceux qu'avait sur elle-même son père infirme , sans protection et sans secours au sein d'une honteuse captivité ! Ah ! puisse cet enfant ne lui rendre jamais une pareille indifférence! puisse-t-il l'ignorer toujours !

La comtesse de L. C. a peut-être cru qu'on ne pouvait appartenir a la fois à son père et a sa mère quand ils étaient désunis. D'autres n'auraient jamais cru que rien pût les dispenser de plaider la cause d'un père opprimé , et de soulager ses afflictions. Pour bien juger ici du devoir, opposons un exemple à un exemple. Celui que je vais citer ne peut être ignoré delà comtesse de L. C. j il s'est passé dans sa propre famille.

Il y a environ cinquante ans , la veuve d'un gentilhomme de Bretagne portait la dévotion jusqu'à ses excès. Elle dérangeait la fortune de ses enfans pour donner aux pauvres et aux églises. Son propre père voulut rompre des liaisons avec des ecclésiastiques qu'il soupçonnait d'entretenir sa fille dans ces actes d'une fausse piété. Il obtint un ordre du roi pour la faire entrer, pendant quelque temps, dans un couvent. Elle ne vit qu'un chagrin amer et un affront dans cette précau-

LACRETELLE. 89 caution trop rigoureuse. Elle imagina de prendre son fils aîné pour avocat : il avait quatorze ans et était au collège; elle lui écrivit et lui demanda de porter un mémoire a M. le maréchal de Brancas, commandant de la province. Le jeune homme ne balance pas 5 il va au gouvernement , traverse la foule des membres des états qui étaient assemblés , parvient au commandant, plaide la cause de sa mère, les larmes aux yeux , et la gagne ; car , peu de jours après , la lettre de cachet fut révoquée. Je le demande à la comtesse de L. C. , qui d'elle ou de ce jeune homme a fait son devoir? Personne ne balancera. Tous les cœurs seront pour celui qui n'a pas rejeté la prière de sa mère , qui n'a vu que le malheur de sa mère , qui a cru que tout ce qu'il pouvait , il le devait. Ai-je besoin devons nommer , madame, celui qui vous avait donné cet exemple? Ah ! c'est un homme en qui nulle vertu n'a jamais été récompensée, qui a éprouvé le contraire de ce qu'il avait fait : c'est votre père.

En demandant à la justice une réparation contre ses dénonciateurs, le comte de Ch. use d'un droit maintenant bien établi, et qu'on ne peut plus contester. Je ne citerai ici ni passages de jurisconsultes, ni arrêts; je ne développerai pas même les principes d'équité d'oii est sorti ce point encore récent de notre jurisprudence. C'est souvent méconnaître la force des choses évidentes et conniies, que de les élayev de leurs propres preuves. Mais pourrai-je me refuser d'énoncer le principe que je réclame ici par les paroles augustes d'une de nos cours:

« Les particuliers opprimés, disent les remontrances de la cour des aides dans l'affaire du nommé Monerat, en 1 770 ; les particuliers opprimés ont un recours contre tous les sujets de voire majesté qui ont obtenu des ordres illégaux et qui en ont abusé.

« Il est d'usage que celui qui a été vexé se pourvoie contre celui qui a provoqué l'ordre iujuste, et il obtient de la justice une réparation proportionnée aux dommages et à l'insulte.

« Et si cet usage n'existait pas, votre majesté pourrait-elle balancer a l'établir ?

i( C'est la seule ressource contre la plus dangereuse des précautions, ressource malheureuse, trop rare par'le soin qu'on prend trop souvent de cacher aux malheureux la main qui les frappe.

(c C'est aussi le seul motif de tranquillité que votre majesté puisse avoir a la vue de tous ces ordres qu'elle se croit obligée de donner dans tous les départemens , et sur le rapport des différens ministres »

Rarement un citoyen a été aussi opprimé par quelques-uns de ses proches que le comte de Ch.; rarement des parens ont-ils été aussi coupables; mais souvent l'administration a < été trompée par une surprise qui rendait presque impossible son erreur. Sommes-nous ici dans ce cas? L'accusation avaitelle assez de poids pour entraîner , assez de vraisemblance pour égarer? Les règles que l'administration s'est faites a ellemême et qu'elle suit ordinairement, s'appliquaient-elles au prétendu délit qu'on lui a dénoncé ?

Pourquoi ne discuterais- je pas cette question? Quelle considération légitime, quels honnêtes ménagemens m'imposerait ici le silence?

Ce n'est pas dans les lois seulement que je trouve écrite la réprobation de l'injustice et de la violence exercées sur le comte de Ch. ; c'est encore dans les principes professés par le ministre actuel dans ceux qu'il a fixés en 1784 pour son administration , et qu'il a imposés, au nom du roi, à tous ceux qui sont chargés de vérifier les demandes de lettres de cachet.

Celte instruction du ministre est déjà bien rassurante par deux principes que fe crois devoir publier ici pour soulager l'ame de nies lecteurs de toutes les craintes que doit leur laisser la déplorable histoire du comte de Ch. L\m de ces principes est qu'il n'est permis de donner des lettres de cachet que dans des cas bien déterminés et bien prouvés; l'autre , qu'on ne peut étendre celte peine au-dela de trois ans que pour les crimes les plus graves.

Or, toutes les règles posées par cette instruction ont été violées dans la détention du prisonnier que je défends. Faisons-en l'application article par article.

Il est une première espèce de délits où l'on fait plus parliculièreraient intervenir les lettres de cachet ; ce sont les crimes d'état et les offenses envers le gouvernement; l'instruction ministérielle ne fixe aucunes règles pour ces cas.

Mais il n'y a rien de pareil dans l'affaire du comte de Ch., ni dans sa conduite antérieure.

Les autres délits que Ton punit par des lettres de cachet n'intéressent que les familles.

Dans rinstruction ministérielle 5 on les divise en quatre classfis :

Les fous et les imbécilles ;

Les libertins, les débauchés, les prodigues;

Les hommes qui ont commis des violences ou des crimes qui intéressent la sûreté publique;

Enfin les hommes qui se sont rendus coupables de ces délits, de ces bassesses qu'il importe de punir, quoique la loi n'ait pas de peines à leur infl.iger.

Il y aurait bien ime bassesse dans l'action dont on a accusé le comte de Ch. ; mais elle n'était pas de nature à méliter un autre châtiment que le blâme public.

Au reste, l'instruction pose encore trois principes trèssages qui s'appliquent au cas sur lequel nous raisonnons.

ç)2 BARREAU FRANÇAIS.

Elle veut qu'on ne sévisse par lettres de cachet que pour corriger des jeunes gens , pour enlever à la société des sujets dangereux et pour sauver l'honneur des familles.

Le comte de Ch. n'était plus un homme a corriger 'par quelques années de Charenton.

Son vol prétendu n'aurait été qu'un partage inégal dans la lorlune commune; il n'occasionait aucun autre mal qu'un retard dans le paiement de ses créanciers. Cette conduite , toute vile qu'elle serait, ne compromettait que son propre honneur , puisqu'elle ne donnait aucune prise sur lui a la sévérité des lois. On n'avait pas même le motif d'en prévenir le honteux éclat; c'est la détention seule qui a fait soupçonner un crime ou une bassesse dans la conduite du comte de Ch.

Il n'y avait donc ici aucune des causes établies pour les lettres de cachet, et il ne peut y avoir de plus grands abus , dans cette peine , que de porter sur une espèce de délit qui n'en est pas susceptible.

Ce n'est pas assez , pour punir , d'avoir un délit de nom , il faut encore un délit de fait, c'est-à-dire qu'il est nécessaire que le délit soit fixé et qu'il soit prouvé. On ignore sur quelle espèce d'information la lettre de cachet du comte de Ch. a élé accordée. On sent bien que ce sont la de ces pièces qu'il n'est pas aisé de connaître.

Ce qui pourrait seulement donner quelque lumière sur l'information de la police, c'est l'enquête produite par la comtesse de Ch. pour appuyer sa demande en séparation. Elle n'est composée que de trois témoins , gens infiniment suspects par eux-mêmes, puisqu'on ne sait ni qui ils sont, ni par quel hasard ils ont quelque chose h dire sur les affaires du comte de Ch. Il est vaisemblable que l'information de la police n'est pas plus imposante, et peut-être sont-ce les mêmes hommes que Ton a gagés pour ces deux opérations.

LACRETELLE. gS

Au surplus, était-ce des témoins de cet ordre et même de tout autre qu'il fallait ici? c'était une délibération de famille.

Suivons encore ici les principes de Tinstruction.

Pour arrêter et emprisonner les fous et les imbécilies, elle exige une interdiction en justice.

Lorsqu'il s'agit de mineurs, elle demande plusieurs parens réunis au père et a la mère , le concours des parens maternels lorsque la mère est morte, ou celui des deux familles lorsque le père n'existe plus.

Elle prévoit le cas où nous sommes, et elle y pourvoit. « 11 ne faut accueillir qu'avec une extrême circonspection les plaintes des maris contre leurs femmes , des femmes contre leurs maris. C'est surtout alors que les deux familles doivent se réunir et autoriser , par un consentement formel, le recours à l'autorité. »

Voilà des précautions sages et formellement ordonnées. Elles ont été absolument méconnues dans l'affaire du comte de Ch. Nul de ses parens n'a été même averti de sa détention, et, du côté de sa femme, deux dames seulement ont sollicité la lettre de cachet.

L'instruction adopte encore une règle plus rassurante pour la sûreté des citoj^ens. ^

« Une personne majeure , maîtresse de ses droits , n'étant plus sous l'autorité paternelle, ne doit point être enfermée, même sur la demande des deux familles réunies, toutes les fois qu'il n'y a point de délit qui puisse exciter la vigilance du ministère public, et donner lieu à des peines dont un préjngé très-déraisonnable, mais qui existe, fait retomber la honte sur toute la famille. »

Supposons toujours que le comte de Ch. soit parti avec des sommes considérables, il était à l'abri des poursuites des lois; elles n'auraient pu le condamner qu'à une peine civile, la restitution; et l'honneur de sa famille ne courait aucun

danger. Ainsi, quand même tous les parens des deux époux se seraient réunis dans l'absurde pensée de le croire coupable , et dans l'atroce dessein de le jeter dans une prison, ils n'auraient pas dû être écoutés.

La prudence la plus commune exigeait qu'on demandât aux accusateurs au moins quelques indices d'argent emporté. On ne conçoit pas où ils auraient pu les prendre. Ils n'ont pu donc présenser que des faits faux , et qu'on aurait reconnu tels si on les avait vérifiés.

Les moindres recherches , en effet, auraient bientôt éclairé sur les fausses déclarations que le comte de Ch. faisait dans sa fatale lettre du 3o mars.

On n'a donc ni examiné l'espèce du délit imputé, ni vérifié le délit, ni interrogé les seules personnes qui devaient et pouvaient éclairer l'administration.

Et c'est sur un tel fait , et après une telle information qu'on a procédé comme pour les crimes atroces, qu'on a négocié, pour le ravoir, avec une puissance étrangère.

On l'accuse d'emporter des sommes considérables, et on lui trouve huit louis ! On fouille ses nippes et sa personne; on fait des recherches sur son trésor, on ne trouve rien qu'un testament qui donne l'explication de sa lettre.

Tout commandait alors de lui rendre sa liberté. Non , on l'a pris comme coupable ; on le traite comme tel. Son sort n'est en rien différent des gens qui sont dans le même lieu sur des accusations des plus grands crimes j enfin , on voit que les préventions contre lui sont a tel degré que, malgré la plus pure innocence , sans la visite du parlement a Charenton , et sans un changement clans la place de lieutenant de police , on ne pouvait apercevoir aucun moyen pour lui d'obtenir justice, et, ce que je ne puis écrire sans frémir, on ne peut douter qu'il ne doive sa vie uniquement au concours de ces deux événeraens.

LACRËTELLË. cjS S'il était possible que le comte de Ch. eût éprouvé un sort pareil par une poursuite judiciaire, quel tableau de prévarications il aurait a offrir a la sévérité des lois! Il dirait : l'action pour laquelle on m'a puni n'était point un délit en justicej non-seulement elle n*a jamais été prouvée , mais elle n'était pas même possible ; j'ai été arrêté sans que les témoins de ma vie, les premiers juges de ma conduite, ceux qui étaient intéressés à me défendre si j'étais innocent, a me dénoncer si j'étais coupable , aient été avertis et consultés ; j'ai été arrêté sur la seule plainte de mes accusateurs, et sans qu'on ait rien vérifié dans leur accusation • j'ai été jugé sans avoir été entendu , jugé par des hommes que je récusais sans cesse, et qui n'avaient aucune juridiction sur moi, puni au milieu des preuves dédaignées de mon innocence ; et cependant je suis vieux et infirme, je suis un clief de famille , un ancien serviteur du roij ma vie est pure de toute action suspecte^ elle n'est pas vide de bonnes actions; elle s'est écoulée dans l'estime publique, voila les oppressions que je dénonce j décidez de la réparation qui m'est due.

Je trouve dans un magistrat une belle parole ' : la loi répond des incoméiiiens qu'on éprowe quelquefois en la suivant ; mais son ministre est responsable de ceux qui arrivent lorsqu'il s'est écarté de la règle. Ainsi, plus une autorité se rend indépendante des lois, plus elle devrait un compte rigoureux de ses actions.

Et c'est le contraire qui est établi en principe ou , pour mieux dire , en usage. On n'a pas de réparation à demander à l'administrateur qui a été conduit à une faute telle que celle-ci.

Je ne viens pas ici m'épuiseren efforts impuissans^ mais,

* M. le chancelier d'Aguesseau,

en sentant nos maux , il nous est impossible de retenir les pensées qu'ils noas donnent. Quel affligeant contraste dans nos institutions ! Le magistrat prévaricateur , le magistrat négligent peut être pris à partie quand il sort des règles de la loi ; et le ministre qui inflige les punitions de la loi sans les formes de la loi , n'est tenu de rien , quand il a même omis les précautions de la prudence ordinaire. Cela est-il bon? cela est-il sage ? Quelle différence ici entre la conduite du particulier et le privilège du ministre ! Un ministre, dans sa vie privée, s'il a une ame généreuse, ferait-il une injustice manifeste a un parent, à un ami , a un domestique sans vouloir lui-même Texpier par un aveu , la réparer par tout ce qu'il peut répandre de signes d'honneur , de témoignages d'affection ?

Quand on n'a rien a espérer, on conserve au moins le droit de se plaindre. Le comte de Ch. se croit fait pour user sans crainte , sans restriction de ce droit. Ce qu'il se doit à luimême, c'est de rester juste dans ses plaintes; ce que je dois a mon ministère, c'est de les exprimer avec les ménagemens d'une ame plus calme encore. Nous remplirons chacun notre devoir en excusant la faute par les circonstances , en ne présentant pas des motifs coupables, même a des actions qu'on ne peut justifier, en déplorant les malheurs de la place, les erreurs du pouvoir , sans cesser de respecter les personnes. Mon client trouve dans son ame de quoi renoncer a une réparation qui lui serait due ; il a trop d'expérience pour ignorer que des administrateurs , dignes de la considération publique, peuvent être involontairement coupables de quelques oppressions particulières; il a assez de raison et de justice pour s'élever à cette indulgence qui est le plus grand honneur qu'un innocent opprimé puisse leur rendre.

Mais je dois à la société de ne pas sacrifier les vérités utiles.

LACRETELLE. 97 La vérité est ici qu'aux yeux de la loi et pour l'intérêt public, l'homme en place, dans un cas pareil, quel qu'il soit, devrait être responsable de ses fautes 5 j'ose dire qu'il n'en est aucun digne de redouter ce malheur, qui refusât d'avoir ce motif de plus de l'éviter ou de le réparer.

Je parle depuis long-temps de réparation, c'est qu'il est toujours convenable d'établir un droit lors même qu'on ne songe pas à l'exercer. L'honnête homme que je défends , n'a présenté les attentats de ses parens que parce qu'il avait son honneur à recouvrer 5 il n'a dit les fautes du gouvernement que pour soutenir les droits du citoyen. Sa justification lui suffit, il ne demande de vengeance sur personne.

Il porte dans son ame un sentiment plus noble, plus digne de la bienveillance publique. Il a vu, il a pàrtagé les oppressions trop communes dans les prisons d'état ; avant son propre malheur , il les avait senties. Trois prisonniers avaient dû leur liberté a son zèle. Au moment où il s'expatriait , parîûi ' le peu de livres qu'il emportait , il y en avait un pour l^r défense. Il est naturel que l'oppression qu'il a éprouvée ne l'ait pas laissé sans réflexions sur un abus toujours subsistant , qui a été le principe de la sienne , et qui en fait craindre sans cesse de pareilles. Eh bien ! au nom de sqn innocence , de ses malheurs^ de quelques vertus qu'il a montrées dans le cours de sa vie, et, pour toute réparation, il demande une grâce, celle de communiquer les pensées de son ame. Pourrais-je me refuser d'en être l'interprète ? Je lis, dans ses mémoires, ses plaintes contre une autorité qui ne lui permet pas de se justifier, ses appels à la loi, qui ne pouvait ni les entendre, ni les recevoir. Je le suis , avec intérêt, ^ dans ses longues discussions sur un sujet oii il n'établit ses droits que pour sentir plus amèrement ses malheurs, et je me dis : donnons -lui le dernier bonheur qu'il puisse goûter, li 7

celui de concoarfr à rabolition d'un abus qui l'a tant fait gémir , que les pensées de sa captivité deviennent la consolation et l'honneur de sa liberté même \

^ L'écrit annoncé ici est le morceau des détentions arbitraires , qvî' on trouve dans le second volume des Œuvres philosophiques et littéraires de M. LKcretelle.

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