FAITS NOUVEAUX

A la clarté du jour, vers les sept heures et demie, i°. on a remarqué une ouverture dans la clôture de bois mort, qui forme un hangar (On avait besoin de cette ouverture pour expliquer l'entrée et la sortie des voleurs , car Thomassin avait trouvé toutes les portes fermées). 2°. La paille, répandue sous le hangar, présentait l'empreinte de trois corps d'hommes.

Verbal.

L'assesseur constate cinq effractions que les Thomassin lui font remarquer successivement.

i°. Sous un hangar, il a remarqué une ouverture dans une clôture de bois sec. Il mesure cette ouverture 5 elle a deux pieds cinq pouces de large, et environ un pied sept pouces de hauteur , « espace, dit le juge, qui nous a paru « suffisant pour l'introduction des voleurs. »

20. Il voit du mortier plus frais dans quatre endroits d'une paroi extérieure de l'écurie 3 « donc il a été appliqué pour « fermer les effractions faites par les voleurs. »

3°. Il observe les vestiges d'un ancien trou près d'une fenêtre du grenier; «ce qui lui fait présumer, d'après les 9. 8

iï4 BARREAU FRANÇAIS.

« observations de Thomassin , que c'est par ce trou que les

« voleurs se sont introduits.

« 4°- La paroi de la porte qui sépare l'écurie et la première « chambre de la maison, lui paraît, à en juger par le mor- « lier plus frais appliqué en cet endroit, avoir été percée de « la hauteur d un pied quatre pouces , et de six à sept pouces « de large, et il a été fait vraisemblablement dans l'intention m de passer le bras a travers la paroi , et de faire jouer le « verrou qui tenait la porte intérieurement.

« 5°. Il a remarqué à une petite armoire , près du lit, que « la serrure était attachée avec des clous qui lui ont paru « plus neufs que le corps de la serrure. De plus , la porte de « l'armoire est légèrement écaillée en trois endroits ; de plus , « le corps de l'armoire, près la serrure , est légèrement rayé « en quatre endroits ; donc , à l'appui du fait attesté par les « Thomassin , on a fait sauter la serrure a l'aide de la broche « qui lui est présentée. »

Le juge mande le nommé Ludot , maréchal , qui lui déclare qu'il a attaché la serrure de la petite armoire, mais sans dire quand , comment ; si la serrure était détachée ou arrachée , mais sans déposer ni prêter serment.

Voici ce que dit le verbal : « Louis Ludot , maréchal, lê- « quel mandé a attesté le fait , et a signé la minute. »

Telle est la procédure instruite par le juge de Chaumont, composée de quatre cents rôles, c'est-à-dire de huit cents pages, et consommée en sept jours. La descente à Vinet, chez les Thomassin, en a pris deux.

Jugement du procès.

Il ne reste plus qu'à procéder au jugement du procès. Un mois et demi s'écoule encore.

Enfin, le n août dernier, les juges de Chaumont, en

DUPATY. i i 5

procédant au jugement du procès, entendent successivement les accusés sur la sellette.

Ces interrogatoires présentent plusieurs circonstances dignes de remarque.

i°. Bradier seul est interrogé sur le verbal d'effraction, et sur la dernière déclaration des Thomassin, postérieure aux interrogatoires généraux pris a Piney.

20. Les Thomassin , dans leur dernière déclaration , n'avaient pas eu tort de dire aux juges que le lendemain on avait trouvé Y empreinte de la couche de trois hommes sur de la paille répandue sous leur hangar.

En effet , le juge s'en est servi d'argument contre Bradier : « Il est d'autant plus vraisemblable , lui a-t-il dit , qu'il s'est « introduit d'abord dans la maison des Thomassin par une « effraction faite dans la clôture du hangar, que le lendemain (c on a remarqué sur la paille la forme de la couche de « lui et de ses complices. »

Bradier lui répond que ces faits ne le concernent point. 3°. Cet interrogatoire offre encore ces argumens employés par le juge pour convaincre les accusés.

Les accusés disent au juge que les Thomassin en ont imposé; qu'il ne suffit pas qu'ils avancent des faits, qu'il faut qu'ils les prouvent.

î°. Le crime dont il s'agit, leur répond le juge, ayant été consommé dans V intérieur de la maison des Thomassin , il Ji'cst pas possible de se procurer d'autre témoignage que ceux des Thomassin.

2°. Quel intérêt pourraient avoir lesdits Thomassin de vous imputer un tel crime , si vous ne vous en étiez pas rendu coupable?

Enfin , si vous rï étiez pas venu dans la maison des Thomassin la nuit du 29, ils Sauraient pu vous signaler d'une manière aussi précise.

ii6 BARREAU FRANÇAIS.

Ah î on va tout a l'heure les condamner !

Enfin , le moment est venu où la justice permet aux juges de procéder a la justification des accusés.

Le moment est venu où les juges de Chaumont ont la liberté, que dis-je ! où la loi leur fait un devoir de faire entendre les témoins qui peuvent justifier les accusés.

Les juges n'ont aucun égard aux faits justificatifs qu'ils ont proposés. Ils procèdent a l'instant au jugement.

Sentence du bailliage de Chaumont.

Sentence le n août 1^85 , qui déclare les accusés atteiu s et convaincus , i°. de s'être introduits , la nuit du 29 au 3o janvier 1783, en la maison de Thomassin ; i°. d'avoir fait plusieurs effractions , tant intérieures qu'extérieures , aux parois de la maison dudit Thomassin; 3°. d'avoir maltraité et excédé de coups les Thomassin; 4°- d'avoir porté a Thomassin un coup de couteau dont il a été atteint au bras gauche ; 5°. d'avoir lié ce dernier avec sa femme sur un lit avec des ligatures de treillis, et des cordes provenant des émouchettes de ses chevaux , et qu'ils avaient trouvées dans l'écurie dépendante de ladite maison ; 6°. d'avoir volé a la femme la croix d'argent qu'elle avait au cou, et qu'elle a depuis reconnue , ledit Simare ayant été trouvé saisi de ladite croix lors de son arrêt ; 70. d'avoir volé une somme de neuf livres dans la poche de la Thoinassin ; 8°. de s'être ensuite saisi d'une clé qu'ils ont pareillement trouvée dans sa poche , et ouvert avec cette clé un coffre placé dans la première chambre , et d'y avoir volé une croix d'or, trois jupons, dont deux de calmande ; deux tabliers de toile d'orange , deux mouchoirs et autres effets a l'usage de la femme ; 90. d'avoir volé, dans un autre coffre a côté qu'ils ont trouvé ouvert, un chapeau , des bas, une culotte et autres effets a l'usage

DUPAT Y. 11.7

du mari; io°. d'avoir volé environ cent quarante a cent cinquante livres dans une petite armoire qu'ils ont fracturée avec une broche en faisant sauter la serrure sur l'indication qu'ils leur avaient donnée, contraints le couteau sur la gorge ; 1 1°. enfin, d'avoir volé du lard et d'autres comestibles.

La sentence condamne en conséquence les trois accusés aux galères perpétuelles.