NULLITÉS QUI ANEANTISSENT TOUTE LA PROCEDURE DU JUGE DE CHAUMONT

io. Dans le renvoi fait par le juge de Vinet ? au bailliage royal de Chaumont.

Ce renvoi est nul par deux contraventions formelles aux ordonnances. Il est tout à la fois un attentat a l'hiérarchie judiciaire, et un attentat à Tordre public des juridictions.

Le juge de Vinet , en effet, était saisi de la continuation de la procédure par un jugement souverain du présidial de Troyes.

Ainsi , quand il eût été saisi mal à propos par ce jugement souverain, il n'en avait pas moins les mains liées, et il ne pouvait se les délier lui-même ; il fallait qu'il eût recours , pour les délier, a une autorité supérieure ; il fallait qu'il fît casser avant tout ce jugement souverain.

Le juge de Vinet ne s'est pas borné à désobéir à ce jugement souverain • il s'est permis encore, dans son ordonnance de renvoi , d'en faire la critique la plus indécente , et en même temps la plus mal fondée.

Le jugement souverain déclare le cas ordinaire. Le juge de Vinet soutient, lui, que le cas est royal.

Le renvoi du juge de Vinet esi encore un attentat a l'ordre public des juridictions.

Quand le jugement du présidial de Troyes n'eût pas été souverain, le juge de Vinet ne pouvait renvoyer. Il était saisi par la loi et lié par son office. Il était saisi par la loi; car le renvoi du présidial était fondé sur la loi. Les juges des lieux ne sont-ils pas les premiers juges naturels des citoyens ?

Cette maxime n'est-elle pas le fondement de l'ordre public des juridictions dans la monarchie française? Elle est née, cette maxime , avec le fait même , ou plutôt c'est le fait même

qui est devenu la loi ; car malheureusement presque toutes les lois (je parle des anciennes) ne sortent ni de la raison, ni de la nature, mais de la fortune.

Les lois sont malheureusement , la plupart, moins des combinaisons réfléchies de la morale et de la politique, que des jeux du hasard ou des caprices de la force.

Les lois devraient créer les événemens, et ce sont les événemens qui créent les lois.

Presque toutes les constitutions des empires sont-elles autre chose que des faits plus ou moins durables, résultats euxmêmes d'une multitude de faits plus ou moins fugitifs.

L'homme a beau faire , il lui est difficile de créera

Aussi, cette loi que les juges des lieux sont les juges naturels des citoyens , fondée sur le fait , a subi le sort du fait» A mesure que le fait a reçu des atteintes, la loi a reçu en même temps des exceptions.

Les juges des lieux ont été dépouillés successivement, soit par des concours, soit par des privilèges exclusifs accordés h d'autres juges de la connaissance d'une foule de délits.

Mais ils ont été par cela même plus Confirmés encore dans la connaissance exclusive des délits dont ils n'ont pas été dépouillés par des privilèges ou des concours. On a nommé par cette raison ces délits, cas ordinaires.

Or, le vol nocturne est un de ces délits, excepté pourtant qu'à leur égard même, l'information et le décret ont été mis au concours entre tous les premiers juges.

Ainsi , lorsque le prévôt de Troyes , en prévenant le juge de Vinet, a eu informé et décrété sur le vol nocturne commis chez les Thomassin, a eu consommé son droit de concours, alors le juge de Vinet s'est trouvé saisi seul par le droit public du royaume, de la suite de ^instruction et du jugement de ce vol»

Ainsi, le renvoi du prévôt au juge de Vinet, et son juge- 9. 10

i/fi BARREAU FRANÇAIS.

ment d'incompétence, étaient également fondés et nécessités

par la loi.

Le juge de Vinet répétera-t-il que le délit n'était pas un cas ordinaire ; que le vol nocturne avait été accompagné d'effractions et d'assassinats qui en avaient fait un cas royal. La réponse sera simple et tranchante : comme il n'y avait au procès , ni verbal d'effraction , ni rapport de blessures , il n'y avait au procès qu'un vol nocturne, par conséquent qu'un cas ordinaire.

Maintenant que le juge de Vinet fut lié par le droit public des offices, à consommer la procédure, c'est ce qu'il est aisé d'établir d'un seul mot.

Le ministère des juges est forcé : tant qu'ils conservent quelque portion de la vie politique que la souveraineté leur a aliénée ou prêtée , leurs fonctions ne peuvent ni se déranger ni s'arrêter qu'autant que la loi elle-même , qui les a déterminées, les dérange ou les arrête.

Or, ici la loi était loin d'arrêter le ministère du juge de Vinet.

Elle s'applaudissait au contraire de voir l'instruction de la procédure retourner dans les mains du juge ordinaire ; retourner dans le tribunal le plus près du délit, le plus près des témoins, le plus près des preuves, le plus près du scandale, le plus près de l'exemple; dans un tribunal enfin ou elle devait coûter le moins de fortune aux accusateurs , de liberté aux accusés, de temps a la justice.

Que toutes ces considérations rendent important le jugement d'un procès criminel par le juge du lieu du délit , et répréhensible le renvoi qu'il ose en faire !

Le juge du lieu du délit est tellement privilégié, que l'ordonnance de Roussillon voulait que le renvoi devant le juge du lieu du délit pût être requis, non-seulement par le juge? mais a son défaut par l'accusé.

DUPAT Y. i47 Et voyez tout ce qui est arrivé du déni de justice (car c'en est un ), du juge de Vinet.

Si les accusés eussent été retenus à Vinet, auraient-ils langui pendant trente mois dans les prisons de Vinet comme dans les prisons de Chaumont? non : tout aurait averti, sollicité , hâté le juge de Vinet.

Je sais que le juge de Vinet a motivé son renvoi, nonseulement sur la qualité du délit qu'il a supposé avec si peu de bonne foi et de vérité un cas royal , sur son incompétence prétendue,, mais encore sur la faculté que lui en donnait redit de 1771.

Ce prétexte est aussi frivole et aussi peu sincère que le premier.

L'édit de 1771 , il est vrai, accorde aux juges ordinaires la faculté de renvoyer une procédure criminelle au juge royal ; de rejeter sur le domaine les frais du surplus de l'instruction naturellement a la charge des seigneurs j mais quand? lorsque le juge ordinaire a commencé par informer, par décréter, par interroger 5 cette faculté de renvoyer n'est qu'une récompense que la loi a voulu présenter au zèle des juges ordinaires, et a celui de seigneurs , 'pour les rendre plus vigilans, pour les déterminer a courir dès l'instant du délit, a la vérité qui fuit si vite la justice après les premiers momens.

Mais lorsque le juge ordinaire s'est laissé prévenir, qu'il n'a ni informé ni décrété, ni même interrogé; lorsqu'enfin, pendant trois mois, il n'a fait aucune démarche, la loi est Lien éloignée, sans doute, de lui permettre de se soulager d'une procédure, qui jusqu'alors lui a pesé aussi peu. Quoi ! le juge de Vinet ose réclamer une récompense de la loi , quand la loi lui devrait peut-être une punition!

Enfin , si les renvois des juges ordinaires, si les renvois, en un mot , étaient arbitraires, quelle serait la condition des malheureux accusés!

i48 BARREAU FRANÇAIS.

Traînés comme ceux-ci de prisons en prisons , partout ils trouveraient des juges , et nulle part ils ne rencontreraient la justice.

Quand les calomniateurs seraient puissans ( et les calomniateurs le sont presque toujours), la terreur ou la séduction lierait successivement les mains a tous les juges ; la conscience elle-même que la loi cesserait d'aiguillonner, ne pourrait forcer leurs cœurs, et en faire sortir la justice.

Ainsi la raison, la loi, l'intérêt des accusés, l'intérêt public, concourent à annuler le renvoi du juge de Vinet.

2°. Dans V ordonnance de V assesseur criminel, qui accepte le renvoi.

Il y a deux nullités dans cette ordonnance : Tune dans la forme, et l'autre dans le fond.

En général, un tribunal entier peut seul décider des questions de fait et de droit. Les membres isolés ne peuvent rendre que des ordonnances provisoires , que des ordonnances d'instruction. Ils ne peuvent agir isolés que comme de simples commissaires de la loi, ou du tribunal. Or, ici, que l'assesseur nous montre la commission qu'il a reçue, ou de la loi, ou de son tribunal , pour décider seul un point de droit aussi important que la compétence, pour déclarer lui seul son tribunal compétent , pour le saisir d'une procédure étrangère, pour ajouter ce nouveau poids à ses devoirs et à sa conscience.

Au fond , l'acceptation du renvoi est nulle. Puisque le juge de Vinet était seul compétent, le bailliage de Chaumont était donc incompétent. Puisque le juge de Vinet n'a pu se dépouiller, le bailliage de Chaumont n'a donc pu se saisir.

3°. Dans la continuation de la procédure à Pinej.

Cette nullité résulte du défaut de pouvoir du juge de Chaumont.

DUPAT Y.

L autorité judiciaire a été divisée en cent mille portions , qui , toutes réunies, doivent représenter en entier l'autorité judiciaire. Le juge souverain du royaume lui-même , cet être politique, a été divisé en cent mille individus, qui, tous réunis, doivent aussi représenter en entier le juge souverain du royaume.

Or, chacun de ces membres du souverain juge ne peut exercer que la portion d'autorité judiciaire que la loi lui a confiée; il n'en pourrait exercer davantage, sans passer les limites de son mandat, sans usurper la portion d'un autre, sans troubler le partage et la distribution de l'autorité judiciaire.

Ces portions d'autorité judiciaire sont circonscrites par les affaires, par les personnes, par les temps et par les lieux mêmes; de sorte que chaque juge n'est juge qu'entre ces quatre limites. Tout ce qu'il fait hors de ces affaires, de ces personnes, de ces temps, de ces lieux, il ne le fait plus comme juge, mais comme homme; ce n'est plus un pouvoir légitime qu'il exerce, c'est un pouvoir usurpé; ce ne sont plus des actes judiciaires qui émanent de lui, mais des actes prive's; ce n'est plus enfin un mandataire du souverain qui juge, c'est un despote qui ordonne.

Ainsi, d'après ces maximes incontestables, le juge de Chaumont n'avait de pouvoir que sur des prisonniers des prisons de Chaumont , que sur une minute de procédure remise sur le bureau du palais de Chaumont , que dans l'auditoire de Chaumont, qu'au nom et par commission tacite du bailliage de Chaumont.

L'ordonnance, en effet, art. i5 du titre 6, ne veut pas que les minutes soient déplacées des greffes; art. 19 du titre i3 , que les prisonniers soient extraits des prisons; art. l\ du tit. 4 , que les prisonniers soient détenus en prison sans écrou régulier , sous peine de nullité; et art. 4 clu titre i4 , que les

Ï5p BARREAU FRANÇAIS.

prisonniers soient interrogés hors de l'auditoire ou de la géole*

A Piney, donc les accusés étaient libres, ils n'étaient pas même accusés. A Piney donc , le juge de Chaumont n'était qu'un particulier. A Piney donc, le serment des accusés et des témoins était nul , comme requis par un particulier, comme prêté entre les mains d'un particulier. A Piney donc , tous les actes prétendus judiciaires et légitimes, faits par le juge de Chaumont, n'ont été que dés actes privés et vexatoires , faits par le sieur Guillaume.

Si les témoins, assignés par le juge de Chaumont, pour se rendre à Piney , ne se fussent pas rendus a Piney , ce juge de Chaumont aurait-il pu les décréter? Si les accusés eussent refusé de répondre a Piney au juge de Chaumont, le juge de Chaumont aurait- il pu leur faire leur procès comme a des muets volontaires?

Quelle procédure donc que cette procédure du juge de Chaumont faite a Piney !

La justice souveraine du roi pourrait-elle consacrer une procédure si irrégulière, si nulle, si scandaleuse, si alarmante ?

Quoi, tous les juges pourraient désormais, comme le juge de Chaumont , se promener dans le royaume, traînant les accusés a leur suite, chargés de fers, livrant a la merci de tous les hasards le dépôt sacré des prisonniers et des minutes : allant chercher les témoins, instruisant les procès dans les auberges, sur les chemins, partout 3 queile prostitution de la justice !

Désormais où seraient les accusés ? où seraient les procès? où seraient les juges?

4°. Dans V ordonnance qui ordonne la continuation de T information et le verbal d'effraction.

Cette ordonnance n'a pas été rendue dans l'auditoire de

DUPAT Y. i5i Piney; on ne sait où elle a été rendue , elle n'est point datée ; le quantième seul est exprimé, mais le lieu ne l'est pas; l'ordonnance exige que l'on fasse mention du lieu et du jour des jugemens.

5°. Dans la portion de procédure faite dans la maison du curé de Vinet.

Quand le juge de Chaumont eût été fondé, par son ordonnance, à continuer la procédure a Piney hors du bailliage de Chaumont, pour que ce juge pût aller faire une portion de cette procédure à Vinet , dans la maison du curé , il aurait fallu qu'il y eût été autorisé par cette même ordonnance ou par une autre.

Or, le juge de Chaumont s'est bien donné pouvoir de continuer la procédure a Piney, mais non pas a Vinet, non pas dans la maison du curé.

On sait qu'aucun juge, même au civil, même pour les actes d'hôtel , ne peut se transporter nulle part sans une ordonnance préalable, et que, faute de cette ordonnance , son transport est radicalement nul, ainsi que tous les actes qui en sont la suite.

Indépendamment de cette nullité, l'assignation des témoins à déposer a Vinet , dans la maison du curé, serait nulle encore.

Le juge n'aurait pas pu non plus, sans nullité , les écouter dans ce lieu : le juge de Chaumont , dans une procédure de Chaumont, continuée à Piney, entendant des témoins dans la maison du curé de Vinet!

Cela est-il bien vrai ?

6°. Dans V ordonnance , par laquelle V assesseur criminel règle lui seul le procès à V extraordinaire.

Les commentateurs ne sont pas d'accord sur le nombre des juges qui doivent régler le procès a l'extraordinaire. Quel-

ques-uns pensent que ie lieutenant criminel peut seul régler le procès à l'extraordinaire, et de ce nombre est Serpillon, qui était lieutenant-criminel. D'autres soutiennent, au contraire, que ce règlement ne peut être ordonné que par trois juges dans les bailliages, et par sept dans les prévôtés. Cette opinion est la seule raisonnable.

i°. Le réglementa l'extraordinaire est un jugement important; 2°. il serait absurde qu'il fût déterminé par le commissaire qui fait l'instruction ; 3°. il résulte de plusieurs articles de l'ordonnance, que trois juges au moins doivent concourir à le rendre; 4°- des arrêts du conseil, et des déclarations ont expliqué le vœu de l'ordonnance.

Jusqu'au réglementa l'extraordinaire, il n'a été question 9 dans la procédure , que de recueillir , le plus tôt possible , les preuves des délits, de s'assurer de la personne des accusés ^ de tirer la vérité de leur bouche , avant qu'elle soit plus avant dans leurs consciences 5 de sauver en un mot les preuves des subornations et du temps, et les accusés de la fuite.

Or, l'ordonnance a bien pu , elle a dû même confier ce soin au zèle, aux lumières et a la diligence d'un seul juge, d'un commissaire; mais lorsqu'une fois la justice a enveloppé toutes les preuves , qu'elle tient la vérité captive dans les vei> taux, les informations et les interrogatoires , alors la justice a deux cboses bien importantes à examiner et a décider. i°. La procédure est-elle régulière?

En effet, si elle ne Test pas, on est encore a temps de ré* parer ses vices , pourvu qu'ils soient réparables. Ou s'ils sont irréparables , on est heureux de pouvoir déjà s'arrêter.

20. L'accusation mérite-t-elle d'être instruite, c'est-à-dire, n'y a-t-il de charge au procès que d'un délit qui soit léger, ou y a-t-il preuve suffisante d'un crime qui soit capital? Dans l'un et l'autre de ces cas, il faut prononcer sans délai. L'intérêt de la société demande que la peine suive le crime

DUPAT Y. i53 le plus près qu'il est possible ; qu'on les lie l'un a l'autre pour ainsi dire : l'intérêt de l'accusateur, qu'on économise les frais ; l'intérêt de la justice , le temps 3 l'intérêt de l'humanité , la douleur.

Voyez donc comme le jugement qui suit Pin formation et les interrogatoires doit être fait avec connaissance de cause! 11 faut vérifier toute la procédure. Il faut en peser toutes les charges. Et vous confieriez maintenant a celui qui a fait la procédure , l'examen de la régularité de la procédure ? Et vous confieriez à un juge seul le pouvoir de décider si la mesure de la preuve est remplie; et vous confieriez a un seul juge le pouvoir de plonger plus avant, a son gré , des accusés, peutêtre innocens, dans le labyrinthe de la procédure criminelle I En un mot , une raison , une expérience , uwe conscience pourraient condamner ou absoudre?

INon , ce n'est pas la le vœu de l'ordonnance ; souvent elle a oublié que ies accusés étaient des hommes, rarement que les juges en étaient.

D'abord l'article i'r du titre i5 s'explique ainsi : « Si Tacce cusation mérite d'êtrej instruite , le juge ordonnera que les « témoins ouïs es informations seront récolés, etc. » A la vérité ce mot juge semble ne présenter qu'un seul homme; mais qu'on considère qu'aucun membre d'un tribunal n'est juge qu'avec le tribunal en entier. Le juge est ici un terme générique, qui comprend toutes les personnes qui composent ensemble l'être moral qui prononce.

3°. L'art. i3 du titre 17 ne laisse aucun doute sur la nécessité du concours de tout le tribunal, pour régler à l'extraordinaire. « Si la procédure, dit cet article , est valablement m faite, les juges ordonneront que les témoins seront récolés, « et que le récolement vaudra confrontation. » Cette fois le mot décisif lui est échappé : les juges.

l\ faut convenir cependant que l'art. 10 du titre a5 semble

t% BARREAU FRANÇAIS,

n'exiger le concours du tribunal pour régler à l'extraordinaire que dans le cas où les conclusions sont a peine afflictive; cas très-rare, car il arrive fort peu que des conclusions définitives précèdent le jugement du règlement a l'extraordinaire.

Art. 10. « Aux procès qui seront jugés à la charge del'ap- <c pel par les juges royaux, seigneuriaux , etc., esquels il y « aura des conclusions à peine afflictive, assisteront au moins « trois juges. » Article bien étrange ! car, d'après cet article, pourvu que les conclusions ne soient pas a peine afflictive , un seul juge royal ou seigneurial , un seul peut non-seulement ordonner le réglementa l'extraordinaire, mais encore, par un jugement définitif, absoudre l'accusé ou le condamner à la mort î Un seul !

C'est sur cet article que se fondent certains commentateurs et certains tribunaux pour ne commettre le jugement qui suit les interrogatoires qu'a un seul juge, au commissaire même de l'instruction.

Différens réglemens cependant , rapportés par Jousse, ont exigé trois juges a ce jugement important. Jousse cite un arrêt du conseil du 3o mars 17 19 , rendu pour le présidial de Brives ; un autre, du 19 février 1719, pour le présidial du Puy-en- Vêlai , art. 9 ; un autre arrêt du conseil du 3 mars 1^55 ; une déclaration du roi du 3 octobre 16943 un arrêt du grand conseil, du 12 août 1693.

ïi est vrai que d'autres arrêts ont autorisé la compétence d'un seul juge; ils sont rapportés par Serpillon.

Ainsi l'article 10 du titre 25 est tellement contradictoire avec les deux autres, et les arrêts qui ont interprété cet article 10 , si contradictoires également entre eux, que le législateur seul peut prononcer sur la nullité que nous proposons.

Heureux si un exemple où l'abandon du règlement il l'extraordinaire a la discrétion d'un seul juge a été si abusif, peut attirer enfin un regard du législateur sur une de ces nom-

DUPAT Y. i5r>

Lreuses et funestes contradictions de notre ordonnance, qui en faisant naître des jurisprudences différentes, semblent avoir créé en France deux justices criminelles, qui désespèrent la conscience des magistrats , quand elles ne désespèrent pas leur raison, et font que dans les tribunaux criminels les gens de bien tremblent devant les gens de bien.

Nous venons de voir qu'une partie de la procédure , instruite par le prévôt, était nulle ; que le renvoi du juge de Vinet était nul ; que toute la procédure instruite par l'assesseur de Chaumont était nulle. Nous allons démontrer maintenant les deux nullités commises par tout le tribunal de Chaumont dans le jugement du procès.

Nullité dans le refus d'admettre les accusés à la preuve de leurs faits justificatifs.

i°. Je vais d'abord présenter les faits justificatifs proposés par les accusés; 2°. prouver que ces faits étaient justificatifs, susceptibles de preuve, et régulièrement proposés; 3°. démontrer que le refus d'admettre des faits justificatifs pertinens, susceptibles de preuve, et régulièrement proposés, rend nuls îous les jugemens ultérieurs.

Neuf faits justificatifs proposés par les accusés. Par Simare.

i°. la croix trouvée sur lui appartient a sa femme, qui la lui avait donnée a échanger en présence de Linceux, cabaretier de Champfleury, et de la femme Colson ; i°. il avait couché la veille , surveille et nuit du délit , fort loin de Vinet.

Par Lardoise.

io. Il a couché la veille, surveille et nuit du délit, fort loin de Vinet ; il a demandé le jour du délit un extrait de baptême h son curé, en présence du nommé Jausson., pour se marier avec Jeanne...; le curé n'ayant pas de papier timbré,

i5G BARREAU FRANÇAIS,

n'a pu lui délivrer son extrait; 3°. les fermiers de Perthe , où il a couché la veille ou la nuit du délit, lui ont dit avoir été volés a cette époque par trois inconnus. Par Bradier.

i°. Il a passé la veille du délit a aller chercher de la paille chez le procureur fiscal; 2°. il a couché chez lui la nuit; il en a pour témoin le nommé Véry, garde traversier; 3°. le lendemain à sept heures du matin, il a été de Libaudière a Champlleury chez Simare , et de Champlleury, ils sont venus ensemble chez Dubois, a Salon, vers les trois heures aprèsmidi.

Par tous.

Leur rencontre imprévue a Salon, le lendemain du délit, a trois heures après-midi, au cabaret de Dubois, et le soir a Champlleury , au cabaret de Linceux.

Or , maintenant, ces faits sont régulièrement proposés, susceptibles de la preuve, véritablement justificatifs : régulièrement proposés , ils l'ont été tous en effet , dans les interrogatoires et les confrontations ; et c'est dans les interrogatoires et les confrontations que l'ordonnance exige que les faits justificatifs soient proposés : susceptibles de la preuve; ce sont tous, ou des faits que l'œil a pu voir, ou des discours que l'oreille a pu entendre : véritablement justificatifs '7 nous allons le démontrer en peu de mots.

Il faut d'abord que la raison commence par poser quelques principes dans une matière où la loi en a jusqu'à présent pose si peu. Car la loi a oublié l'innocence.

La raison nous dit d'abord que l'accusé peut en général se justifier de trois manières : en prouvant que le délit n'existe pas ; en prouvant qu'il n'a pas commis le délit, en prouvant que, s'il a commis le délit, il n'est pas du moins criminel.

Ainsi il y a trois sortes de faits justificatifs : les premiers excluent l'existence du délit j les seconds excluent que Tac-

DUPAIT. i?7 cusé soit l'auteur du délit ; les troisièmes excluent le crime dans l'acte du délit.

La raison m'avertit ensuite qu'on peut faire éclater ces trois justifications, ou de faits qui excluent la possibilité même qu'on soit coupable, ou de faits qui détruisent du moins les charges.

Enfin, la raison m'enseigne que ces trois justifications peuvent s'établir, de même que Ton peut établir les trois accusations opposées, c'est-k-dire , ou par des faits isolés, ou par des faits réunis.

Par des faits réunis 5 parce qu'il y a en effet tels faits qui, chacun en particulier, ne prouvent point tel résultat, mais dont le concours est probant.

Maintenant, j'invoque pour mes malheureux cliens ce peu de principes que la raison qui semble sévère aussi, comme nos lois, à l'innocence, a daignés créer pour elle.

D'abord les faits justificatifs proposés par les accusés sont de la seconde classe; ils tendent uniquement a exclure que Simare, Bradier et Lardoise, soient les auteurs des délits.

Mais ils tendent a écarter ce fait capital de toutes les manières possibles , en détruisant non-seulement les charges , mais même la possibilité qu'il y en ait; non-seulement chacun séparément , mais plusieurs par leurs concours; non-seulement pour l'accusé qui les propose, mais pour tous les accusés en même temps.

D'abord Bradier articule qu'il a passé chez lui , a Libaudière, la nuit du 29 au 3o janvier. Et cette allégation de sa part est-elle vague, incertaine, peu vraisemblable? Non! il y a persisté pendant trois ans, dans tout le cours du procès; il a cité pour témoin un homme qui a passé la nuit chez lui ; il a ajouté à ce fait principal des circonstances , qui, en quelque sorte, l'attestent.

La veille , il a passé tout l'après-midi à aller chercher de

la paille chez le procureur fiscal. Le lendemain, dès sept heures du matin y il s'est rendu de Libaudière a Champfleury, chez Simare son beau-frère, et delà avec lui à Salon, vers les trois heures après-midi.

Quel air de candeur, de bonne foi,, de vérité dans ce compte que Bradier rend de sa conduite ! Quel alibi plus formel, plus circonstancié, mieux articulé, mieux soutenu, plus vraisemblable! Je le crois. Mais si vous en doutez encore, appelez donc des témoins, appelez ce Véry, appelez tous ceux que Bradier pourra vous nommer encore; mais surtout ressouvenez-vous de cette réponse de l'enfant de Bradier à la maréchaussée, le lendemain du délit : mon père et ma mère soiit partis à sept heures du matin. Parole simple , parole pure, parole justificative; l'enfance me semble être le témoin naturel de l'innocence.

Or, maintenant , si Bradier a passé chez Jui a Libaudière ? la nuit du 29 au 3o janvier , Bradier n'a donc pas volé la nuit du 29 au 3o janvier a Vinet, dans la maison de Thomassin.

Les Thomassin ont donc calomnié Bradier , en l'accusant d'être un des voleurs , en le reconnaissant à la confrontation , en lui supposant tel rôle et tel langage durant la scène criminelle.

Mais si les Thomassin ont calomnié Bradier, ils ont nécessairement aussi calomnié Lardoise et Simare, car ils les ont accusés tous les trois de complicité.

Ainsi cet alibi seu\ proposé par Bradier, justifie non-seulement Bradier, mais tous les accusés a la fois.

Quant a Simare , il a soutenu que la croix trouvée sur lui appartient à sa femme , et qu'elle lui avait été donnée par sa femme a échanger. Il l'a dit au moment où il a été arrêté, il Ta dit dans tout le cours du procès, il a cité tout d'abord des témoins 3 Linceux , cabaretier de Champfleury , et la

"BI P AT Y. i 5g

femme Colson. Un témoin a déjà attesté le fait , c/est )a croix même; elle est cassée. Or, si ce fait est prouvé, Simare n'a donc point volé au cou de la Thomassin une croix d'argent ; la Thomassin, qui l'en accuse, est donc une calomniatrice ; la Thomassin ne peut donc être crue, lorsqu'elle accuse Simare des autres délits ; lorsqu'elle reconnaît Siraare, la Thcmassin ne peut donc être crue.

Simare a proposé encore un alibi. Il a couché la veille, la surveille, et la nuit du délit à plus de cinq lieues de Vinet. Or, si cet alibi est prouvé , toute l'accusation tombe.

On me dira peut-être que la preuve de cet alibi ne saurait être admise , parce que Simare a varié sur les dates.

Il est vrai 3 Simare, dans ses différens interrogatoires, a transposé quelquefois les dates; il a confondu la veille, la surveille et le jour du délit ; mais cette variation sur les dates ne peut détruire la vérité de son alibi. Par exemple, que Simare ait couché la nuit du délit chez lui a Champfleury ou à Guai chez Jupin cabaretier, Simare n'en aura pas moins, dans les deux cas , couché la nuit du délit a cinq lieues de Vinet, Y alibi dans les deux cas sera également établi.

Cette variation sur les dates ôte tout au plus dans le moment présent a M alibi quelque degré de vraisemblance.

Quoiqu'au reste en soi rien ne soit plus naturel et moins suspect que ces légères transpositions de dates, dans l'espace de trois ans , dans les fers , dans cette procédure • le prévôt et le juge de Chaumont ont bien transposé sans cesse la rencontre au cabaret de Dubois, du 3o janvier au 3i , eux qui étaient libres, qui lisaient , qui interrogeaient, qui étaient juges.

Mais, au reste, pour vous fixer sur ces variations de Simare, appelez les témoins qu'il vous a nommés et ceux qu'il pourra nommer encore ; ces témoins vous diront au juste les dates- ils les remettront a leur place; enfin, la preuve de la

i6o BARREAU FRANÇAIS,

vérité ou de la fausseté de Y alibi proposé par Simare , résultera nécessairement de leurs dépositions.

À l'égard de Lardoise, il a proposé aussi un alibi, et, comme Simare, il a varié sur les dates.

Les moyens de Simare sur son alibi , sont donc les moyens de Lardoise sur le sien.

Remarquons simplement que cet extrait de baptême, demandé le 29 janvier par Lardoise pour se marier, est bien favorable a Lardoise. Il est difficile qu'un homme puisse méditer le même jour un mariage et un vol.

Lardoise a proposé un autre fait justificatif, c'est le vol commis par trois inconnus chez les fermiers de Perthe, peu de temps avant les vols commis chez les Thomassin, par trois inconnus.

Ce fait certainement n'établit pas pleinement la justification des accusés, mais au moins il la favorise.

Les trois voleurs inconnus de la ferme de Perthe, sont probablement aussi les trois voleurs inconnus de la maison des Thomassin.

Et, en effet, les crimes imputés aux accusés, surtout a Bradier et a Simare, répugnent absolument a des domiciliés , a des pères de famille, a des hommes habitués a gagner leur vie du travail de leurs mains ; mais ils conviennent bien à des brigands de profession.

Enfin , quant aux faits proposés unanimement et sans concert par chaque accusé en particulier, et soutenu constamment par eux dans tout le cours du procès, la rencontre imprévue a Salon, dans le cabaret de Dubois, le lendemain du délit;

Quel fait justificatif!

Combien il est vraisemblable que Bradier , parti de Libaudière le 3o janvier vers les sept heures du matin , pour aller a Champfleury, soit venu à trois heures après-midi avec son

DUPATY. 161 beau-frère Siraare, de Champfleury à Salon, qui n'en est qu'a cinq cents toises 5 qu'ils soient entrés au cabaret de Dubois; que Lardoise et un autre particulier, qui mendiaient, s'y soient trouvés; qu'ils eussent des morceaux de pain à vendre ; que Bradier en ait acheté pour quatre sous ; que Bradier les ait payés en vin; que le presbytère de Libaudière fût dans le cas d'être reconstruit 5 qu'il y eût un entrepreneur 5 que cet entrepreneur eût fait marché pour tirer de la pierre avec Bradier, habitant de Libaudière, qui fait des charrois 5 que Lardoise, en causant avec Bradier, lui ait dit qu'il ne mendiait que faute de travail ; que Bradier lui ait proposé alors de l'associer avec lui pour la reconstruction du presbytère ; que Lardoise ait accepté la proposition ; qu'il ait suivi Bradier a Champlkury, pour en tomber d'accord; qu'ils soient entrés au cabaret; que Bradier, un peu ivre, ait eu dispute sur le paiement; que Bradier dans cet état, n'ait pu conclure avec Lardoise; que Bradier soit resté a coucher chez Simare son beau-frère, et que Lardoise soit revenu coucher à Salon^ chez le juge.

Que de témoins déjà de la sincérité de ce récit ; sa vraisemblance , l'allégation de Lardoise , dans le moment où on l'arrête ; l'unanimité de Bradier et de Simare deux mois après , séparément, sans concert; leur persévérance à tous dans tout le cours du procès; enfin , la déposition même du brigadier.

Mais avez-vous encore des doutes, appelez donc les syndics de Salon, appelez donc Dubois, appelez donc Linceux, appelez donc Ariot, appelez donc les autres témoins que les accusés pourront nommer encore.

Maintenant, quelle apparence, si Lardoise, le lendemain du délit , douze heures après , a été mendier a la porte d'un cabaret, que douze heures auparavant il eût volé tant d'effets, tant d'argent , tant de comestibles ; si Lardoise a été trouvé le lendemain de ces vols avec une besace vide, qu'il eût si 9- 11

i6a BARREAU FRANÇAIS,

récemment commis tant de vols ; si Lardoise a été coucher le lendemain des délits chez un juge, qu'il eût commis ces délits? queiie apparence si Bradier et Lardoise ont projeté de travailler de concert a la construction du presbytère de Libaudière, que Bradier et Lardoise soient des voleurs? quelle apparence, si Lardoise n'a pas couché a Champfleury chez Simare avec Bradier, mais est venu coucher seul à Salon, qu'il y eût aucune liaison suspecte entre Lardoise, Simare et Bradier; enfin, si Lardoise s'est rencontré par hasard et sans les connaître, avec Bradier et Simare, et le lendemain du vol, non à Libaudière , domicile de Bradier, ni a Champfleury, domicile de Simare , mais a Salon } dans un cabaret; si cette rencontre a Salon n'a eu d'autre suite que de les faire boire ensemble, n'est-il pas bien évident que cette rencontre a été innocente? n'est-il pas bien évident que Lardoise, Bradier, Simare n'ont point été complices? n'èst-il pas bien évident enfin , que s'ils ne sont pas tous les trois complices , aucun des trois n'est coupable; car on ne saurait scinder l'accusation des Thomassin. Selon eux, les trois accusés sont coupables et complices tout à la fois.

Aussi les Thomassin , calomniateurs avérés sur la complicité générale , sont donc également calomniateurs avérés sur les accusations personnelles.

Tels sont les faits justificatifs dont les juges de Chaumont ont impitoyablement refusé la preuve aux malheureux accusés.

Que ce refus soit barbare, il n'y a pas de cœur qui ne le sente; que ce refus soit injuste, notre ordonnance elle-même le prononce, mais je soutiens encore que ce refus est une irrégularité qui annulle tout jugement ultérieur.

Aura-t-on le courage de m'opposer que les derniers articles de l'ordonnance, qui permettent aux juges d'admettre les accusés a la preuve de leurs faits justificatifs, s'en rap-

DUPAT Y. iG3 portent a cet égard à leur conscience ; qu'en un mot, ils sont simplement facultatifs.

Qu'ainsi le refus de les admettre peut bien rendre les jugemens ultérieurs iniques , mais non pas irréguliers et cassables.

Quoi! le droit de se justifier, comme le droit de se défendre , ne serait donc non plus qu'une grâce ? Quoi ! le juge serait encore le maître d'accorder ou de refuser la justification aux accusés, comme il est déjà le maître de leur accorder ou de leur refuser la défense.

Je ne veux point reproduire ici contre le titre de notre ordonnance, concernant la justification des accusés , ni les argumens de la raison , ni les réclamations de d'Aguesseau , ni les cris du genre humain , ni les larmes de tant d'accusés , ni le sang de tant d'innocens ; mais je dirai du moins, de tout mon pouvoir, que, plus cette loi tyrannique de l'impie Poyet, comme l'appelait Dumoulin, retient dans le silence et les ténèbres pendant tout le cours de la procédure la justification des accusés, l'expose à tous les caprices du sort, a tous les efforts de la calomnie, a tous les outrages du temps, plus aussi lorsqu'un moment avant le jugement, et se ressouvenant enfin, comme par hasard, de l'innocence; cette loi lui permet alors de paraître et de parler un moment, plus alors du moins cette loi doit forcer la justice à écouter un moment l'innocence, a lui prêter son flambeau.

]Non, non : je ne demande point que vous donniez, comme chez les Romains, un garde à l'accusateur, un défenseur a Paccusé, que vous entendiez a la fois, comme chez les Romains , les témoins de l'accusé et les témoins de l'accusateur ; je consens que la preuve de Pinnocence de l'accusé soit renvoyée a la fin de l'instruction, et que cet acte, qui devrait la commencer, la termine : oui, que l'accusateur soit libre, et que l'accusé soit en prison j que l'accusateur puisse ouvrir

i64 BARREAU FRANÇAIS,

mille bouches en sa faveur, et que l'accusé soit contraint de fermer la sienne; que l'accusateur produise à son gré, à son aise, successivement, autant de témoins qu'il voudra, et que l'accusé ne puisse indiquer les siens qu'à la hâte , à la fois, dans un moment; qu'enfin, l'accusateur combatte les yeux ouverts, au grand jour, armé de cent lois; l'accusé, au contraire, les fers aux pieds, dans la nuit, seul : mais je demande que l'accusé puisse au moins combattre ; je demande que la justice soit contrainte au moins de lui ouvrir la barrière.

Mais soyons un moment aussi barbares et iniques a l'innocence qu'il est possible ; livrons à la fantaisie des premiers juges la preuve des faits les plus justificatifs, les plus susceptibles de preuve, les plus régulièrement proposés; qu'enfin ce jugement qui en refuse la preuve, soit par un contraste inoui, inique à la fois et régulier; du moins ce jugement doit-il être astreint, sous peine de nullité, à exprimer le refus. Car on ne niera pas sans doute que le refus de statuer sur une demande des parties d'un procès, soit civil , soit criminel, en rendant le jugement incomplet, ne soit un moyen de nullité et de cassation infaillible.

Or, la sentence définitive des juges de Ghaumont a omis entièrement de statuer sur la justification offerte par les accusés.

Mais qu'entends-je! On me nie que l'omission de statuer sur la justification demandée par un accusé, c'est-à-dire offerte (car l'ordonnance ne laisse aux accusés d'autre moyen de demander leur justification que de l'offrir) , on me nie que cette omission frappe de nullité le jugement définitif.

Quoi ! vous me niez que le silence du jugement définitif, sur une demande de l'accusateur , le rende nul ?

Non : eh bien! le silence du jugement définitif, sur une demande de l'accusé , doit donc aussi l'annuler.

DUPATY. i65

Votre raisonnement , me répondez-vous, n'est pas juste : la loi ne le dit point.

Comment! si un jugement omet de prononcer sur une demande de l'accusateur, il est nul, et s'il omet de prononcer sur une demande de l'accusé, il est valable!

Quel paradoxe ou quelle loi ! On me répond : le dernier titre de l'ordonnance, il est vrai, concernant les faits justificatifs , est trop rigoureux ; mais d'Aguesseau lui-même a déclaré, après en avoir fait la censure la plus amère, quil ne restait aux magistrats que la gloire de la faire exécuter.

La gloire de faire exécuter contre l'innocence une loi trop rigoureuse, une loi qui, du droit de se justifier, a fait une grâce 5 une loi qui, en exposant a tant de périls la justification des accusés,, attente à la loi naturelle ! a la loi de Dieu même ; car Dieu même est le législateur de la grande loi naturelle! Voilà donc toute la gloire que l'on vous laisse, infortunés magistrats , pour récompense de vos sacrifices et de vos travaux ! Ah ! ne le croyez point ! magistrats , il vous reste la gloire de porter aux pieds de Louis xvi ce titre de l'ordonnance sur les faits justificatifs , presqu'effacé sans doute depuis un siècle par le sang et les larmes de tant d'innocens , et de lui en demander un autre que son cœur dicte, que sa raison avoue, que vos consciences enregistrent, que Phumanité reçoive , que vos mains pures et vertueuses puissent s'empresser d'appliquer.

Ame pure do d'Aguesseau ! le magistrat qui fait exécuter une loi que sa conscience reconnaît contraire a la loi naturelle, et qui peut se démettre, est-il un honnête homme?

Nullités dans V arrêt du parlement.

Nous en avons déjà démontré deux qui lui sont communes avec la sentence j le refus d'admettre les accusés h la preuve

i66 BARREAU FRANÇAIS.

de leurs faits justificatifs ; et l'omission de statuer du moins sur leur demande.

Il ne nous reste donc plus qu'à démontrer la troisième.

Défaut de rédaction par écrit des interrogatoires des accusés sur la sellette.

Je ne dois rien dissimuler dans cette affaire, pas plus au public et aux magistrats qu'a moi-même • car je ne cherche qu'à faire triompher la vérité, l'innocence et la justice.

J'avouerai donc que le défaut de rédaction que j'attaque, est en usage dans le parlement de Paris , et peut-être dans d'autres parlemens du royaume.

A la vérité, les autres parlemens, et c'est le plus grand nombre, s'en tiennent avec scrupule à l'esprit et à la lettre de l'ordonnance, qui leur commande (disent-ils) impérieusement la rédaction par écrit.*

En soutenant donc ici que la défaut de cette rédaction, dans les interrogatoires sur la sellette , est une nullité radicale , je ne serai que l'organe de ces tribunaux souverains.

Voici mes propositions :

L'interrogatoire sur la sellette est important : la rédaction par écrit est nécessaire ; l'ordonnance l'exige à peine de nullité ; l'usage contraire d'un tribunal souverain ne saurait en légitimer l'omission.

Je sais qu'on regarde dans plusieurs tribunaux le dernier interrogatoire des accusés sur la sellette com»ne peu important en lui-même, comme une vaine formalité qui consume inutilement le temps précieux de la justice. Et voila pourquoi , dans ces tribunaux , on expédie à la hâte , et comme pour la forme, ce dernier interrogatoire.

Voilà pourquoi, ne pouvant s'en délivrer tout à fait, on l'abrège du moins, autant qu'on le peut, en retranchant la rédaction par écrit.

DUPAT Y. 167 Quoi! vous appelez l'interrogatoire sur la sellette, dans les tribunaux souverains, une formalité frivole, greveuse , un temps perdu? Un temps perdu! dites-vous, que ce moment sacré , où, pour la première et dernière fois, les malheureux accusés , souvent après des années entières de prison et de procédure, comparaissent enfin devant les magistrats suprêmes qui , d'un mot et dans une minute , vont leur permettre de vivre, ou leur ordonner de mourir! Un temps perdu! que cet instant que la loi accorde aux accusés, a l'extrémité du procès, pour se plaindre a l'autorité souveraine des irrégularités, des injustices et des vexations qu'ils n'ont éprouvées que trop souvent dans les premières prisons et les premiers tribunaux de la justice criminelle ! Un temps perdu ! que ce moment unique où ils peuvent montrer enfin aux arbitres de leur destinée leur innocence , non plus muette , falsifiée, morte, dans des papiers ou menteurs ou infidèles; mais pure, éloquente, vivante sur leur front, dans leurs regards , dans leur contenance, dans leur langage, dans ces accens de la nature, qui disent mieux la vérité que tous les discours! Un temps perdu! que celui où, vous-mêmes, n'ayant vu jusque-là l'accusé que dans l'ombre de la procédure; n'ayant entendu sa voix que dans le lointain des cachots, vous pouvez enfin le voir en face, et l'entendre parier de près! Un temps perdu! que celui, où, tout près du jugement définitif, la vue du danger qui menace peut faire faire un effort à la raison ou a la mémoire en faveur de l'innocence ! Un temps perdu! qu'un interrogatoire où vous pouvez vous assurer de la sincérité et de la fidélité des autres interrogatoires , réparer les omissions ou les négligences des premiers juges, trop fréquentes, en effet, et trop nombreuses; et si l'intérêt de l'accusé ne saurait vous émouvoir, un interrogatoire enfin où l'intérêt du moins de l'accusateur peut obtenir, par vos questions, des hésitations du trouble, de nouveiux

indices ; de la voix du repentir, la vérité 3 du cri du remords.

un aveu !

Combien , combien donc n'est pas essentielle la rédaction par écrit de ce dernier interrogatoire !

Deux événemens , en effet, suivent nécessairement les interrogatoires sur la sellette.

Ou les juges procèdent sur-le-champ et sans déplacer au jugement définitif, ou ce jugement définitif est différé.

Dans le premier même de ces cas , la rédaction par écrit est indispensable.

Elle seule peut, en fixant invariablement les réponses des accusés , les tenir sans cesse présentes a la raison des juges dans le cours des opinions , et lorsqu'ils sont en débat sur la teneur de ces réponses , les mettre promptement d'accord.

Dans la seconde hypothèse, la rédaction est encore bien plus nécessaire; et ce cas-la arrive souvent, soit par la multiplicité des co-accusés a interroger, soit par la maladie imprévue d'un juge nécessaire, soit par la multiplicité des chefs sur lesquels il faut opiner séparément, soit enfin par quelques circonstances qui exigent un jugement interlocutoire.

Dans tous ces cas, quelle mémoire assez fidèle pourra garder intacte, jusqu'au jugement définitif, l'empreinte si légère d'un interrogatoire si fugitif? Et ceux des juges qui n'auront point assisté a cet interrogatoire , qui le leur représentera? Sera-ce la mémoire des autres qui l'aura perdu elle-même?

Mais, dans tous ces cas , me dit-on, on refera les interrogatoires sur la sellette.

Mais refera-t-on aussi toutes les vérités que ces interrogatoires contenaient? Referez-vous ces aveux, ces dénégations, ces contradictions qui justifient, qui excusent, qui condamnent, qui décident?

Je ne dois point omettre une justification que les partisans de l'usage invoquent.

DUPAT Y. 169 « Lors, disent-ils, que les accusés avancent quelque chose qui les charge ou îes justifie , nous le faisons coucher par écrit. »

Mais d'abord une foule de circonstances qui paraissent indifférentes, ne le sont pas ; qui paraissent indifférentes à l'un, ne le paraissent pas à d'autres; qui paraissent indifférentes , isolées de l'examen du procès et du débat des opinions, et qui ensuite, dans l'examen du procès et le débat des opinions, cessent alors de paraître telles.

En second lieu, il peut échapper à un accusé, à la fin d'un interrogatoire qui aura été long, des contradictions avec ce qu'il aura dit au commencement.

Si vous n'avez pas écrit, comment constaterez-vous alors ces contradictions ? Prendrez-vous sur vous de rappeler sous votre plume ces premières paroles que vous avez laissé échapper? ces premières paroles qui ont glissé sur votre esprit, par conséquent dans votre mémoire?

Mais plusieurs autres considérations rendent encore bien indispensable la rédaction par écrit.

Elle seule peut rendre l'interrogatoire grave, réfléchi, utile a l'accusé et à la justice ; elle seule en effet peut donner le temps a l'accusé de vaincre ce trouble qui s'empare de lui h l'aspect inopiné du magistrat souverain, à l'approche inattendue de l'arrêt définitif. Elle seule peut , en retardant la rapidité des questions des magistrats, donner a l'accusé le temps de trouver dans sa mémoire la vérité , dans son langage les expressions , dans sa réflexion les nuances ; elle seule peut donner aux magistrats eux-mêmes le loisir de choisir leurs questions, soit dans les souvenirs du procès, soit dans les nouvelles réponses des accusés , de renouer enfin dans leur mémoire le fil de l'interrogatoire, que mille distractions peuvent y rompre malgré eux à chaque instant; enfin, il est bien impossible encore que des magistrats prennent avec soin

€7o BARREAU FRANÇAIS,

un interrogatoire, dont ils savent d'avance, en le prenant, qu'il ne restera point de trace, qu'il ne produira nul effet , qu'ils regardent par conséquent comme inutile, greveux même, comme une vraie dissipation du temps, un des trésors de la justice.

Et alors qu'arrivera-t-il? quelle scène ! On a été annoncer au malheureux accusé, dans son cachot, qu'enfin le moment de paraître devant ses juges souverains est arrivé ; il se trouble , il pâlit. Quoi ! tout à l'heure? Oui, tout a l'heure. On le tire à l'instant du cachot, on le presse, on l'enmène; tout à coup, comme un spectre échappé du tombeau , il entre dans le sanctuaire de la justice, traînant des fers. Voila donc mes juges l dit-il - il les regarde. Que dis- je? a peine a-t-il le temps de leur jeter a chacun un regard 3 on le fait asseoir sur la sellette, on lui fait prêter serment, serment de se trahir luimême , s'il est coupable ; puis chacun l'accable coup sur coup , en une minute, d'une multitude de questions qui se croisent, qui se heurtent , qui se combattent: on n'écrit point! dit-il.... Son cœur se serre , sa raison se trouble , sa mémoire s'égare ,

il balbutie, il cherche mais déjà, en levant les yeux, il

aperçoit l'ennui sur le front des juges, l'impatience dans leurs regards; et ces juges ont entre leurs mains sa destinée! Il tremble, il abrège, il se taît; on l'entraîne.... A peine a-t-il franchi le seuil; mais je n'ai pas dit cela; mais je me suis

trompé Malheureux! c'en est fait; il n'est plus temps; tu

ne les verras plus; et déjà même ils prononcent.

Combien, combien la rédaction par écrit n'est-elle donc pas nécessaire ! Elle présente au moins un appareil qui rassure l'accusé , qui l'enhardit à se justifier ; car, hélas! telle est la situation où nos formes réduisent les accusés, qu'il leur faut de la hardiesse pour se défendre; toute parole pour eux est un danger.

Mais cette rédaction , dites-vous, retarde les jugemens des

DUPAT Y. «71 procès. Ah! tant mieux, si elle les retarde - tant mieux, si elle met quelque intervalle entre la lecture de la procédure et l'opinion des magistrats ; tant mieux , si elle affaiblit sur leurs passions, sur leur sang, l'impression terrible de ce cumul de charges exprimées du procès par un rapport , et présentées à leurs yeux tout a la fois; tant mieux, si elle retarde les jugemens des procès criminels 3 elle les mûrit. Ah ! il ne doit jamais être trop tard, pour des hommes, d'envoyer des hommes à l'échafaud !

Dirai-je maintenant, après des considérations si décisives, que la rédaction par écrit de cet interrogatoire sur la sellette, ainsi que la rédaction par écrit de tous les actes en général de la procédure , est nécessaire pour assurer au souverain que les formes qu'il a prescrites à leur égard ont été inviolablement observées, pour fournir aux parties le moyen d'en faire réparer l'omission 5 enfin , pour ne pas annuler ou affaiblir par la perte irréparable d'actes non rédigés par écrit, la ressource des jugemens ultérieurs, requêtes civiles, révisions , lettres de grâce que les lois ont accordées aux accusés condamnés.

Oui ; retranchez la rédaction par écrit des différens actes de la procédure , et l'observation des formalités auxquelles l'ordonnance les assujétit deviendra arbitraire , leur inobserservation irréparable ; la peine de nullité attachée à leur omission, vaine, illusoire, ridicule.

Et qu'on ne m'accuse pas de vouloir , en tenant un pareil langage, amplier le recours à l'autorité royale, contre les jugemens des tribunaux souverains.

3Xon • je sais trop combien des recours trop faciles seraient abusifs-; combien des cassations hasardées seraient dangereuses, seraient contraires a la tranquillité des sujets qui ne pourraient plus compter sur les lois , a l'administration de la justice qu'elles décourageraient, et rendraient plus négli-

gente- à l'honneur des magistrats, qui, une fois avilis, seraient bientôt vils; enfin , aux mœurs publiques, qu'elles corrompraient encore davantage en donnant a l'intrigue plus d'espérances.

Mais je sais aussi, et les magistrats éclairés ne me désavoueront pas, que la nécessité de rendre compte de l'observation des formes est un frein salutaire qui empêche de les violer ; que la menace de nullité peut seule empêcher les exceptions d'entamer et de miner peu a peu la règle, a la faveur d'hypothèses singulières qui surprendraient quelquefois la raison, la sensibilité, l'équité même des magistrats souverains. La probité et la raison des vrais magistrats ne redouteront jamais les freins qui les obligeront à obéir aux lois, ils ne redouteront jamais que ceux qui les contraindraient à désobéir aux lois.

Voici une dernière considération que la conscience de (l'Aguesseau adresse a la conscience des magistrats souverains.

Ce vertueux magistrat écrivait (il était alors chancelier de France ) a des magistrats qui voulaient faire casser au conseil un acte particulier de procédure évidemment nul , pour avoir ensuite le droit de la reprendre et de la continuer.

« La forme des instructions criminelles est si rigoureuse parmi nous , qu'il serait contraire a l'humanité , comme à la justice, d'employer l'autorité du roi a priver un accusé de la ressource qu'il peut trouver dans l'irrégularité d'une procédure. »

Voilà donc les ressources que l'ordonnance laisse aux malheureux accusés , les fautes que pourront commettre les juges dans l'instruction de la procédure! et si les juges n'en commettent pas?

J'oubliais une considération bien importante.

L'ordonnance veut qu'on relise à l'accusé son interrogatoire, sous peine de nullité 5 elle lui laisse le loisir de revenir

DUPATY. ' i73

sur ce qu'il a dit ; de se corriger , ou de s'expliquer , s'il s'est mépris ; or , si vous ne rédigez point par écrit l'interrogatoire sur la sellette, vous privez donc nécessairement l'accusé de cette ressource que la loi lui offre.

Il ne sera pas difficile de prouver maintenant que l'ordonnance exige, sous peine de nullité, tant dans les premiers tribunaux que dans les cours, la rédaction par écrit de l'interrogatoire sur la sellette.

D'abord elle prescrit la rédaction par écrit , sous peine de nullité , pour tout interrogatoire sur la sellette.

« L'interrogatoire, dit l'article i3 , sera lu h l'accusé a la fin de chaque séance , cotté et paraphé en toutes ses pages , et signé par le juge et par l'accusé, s'il veut signer ou sait signer , sinon sera fait mention , le tout à peine de nullité., et de tous dépens, dommages et intérêts contre les juges. »

Vous voyez que ces dispositions s'appliquent à tout interrogatoire quelconque; car l'interrogatoire, ou tout interrogatoire, c'est la même chose. Cet article (le) embrasse le premier de tous , comme le dernier.

En second lieu, il faudrait, pour que l'interrogatoire particulier sur la sellette fût exempt de la rédaction par écrit , que l'ordonnance l'en eût elle-même exempté. En effet , où la loi ne distingue pas , le juge ne doit pas distinguer ; où la loi ne limite pas , le juge ne doit pas limiter; où la loi n'exempte pas, le juge ne doit pas exempter.

Or, l'ordonnance a-t-elle exempté l'interrogatoire particulier sur la sellette de la rédaction par écrit?

D'abord l'article 22 exige formellement la rédaction par écrit, pour l'interrogatoire sur la sellette, devant les premiers juges.

Art. 22 : « L'interrogatoire prêté sur la sellette pardevant « le juge des lieux , sera envoyé en nos cours avec le pro-

ï7l BARREAU FRANÇAIS. '

« ceî , etc. » Puisqu'il doit être envoyé , il faut bien qu'il soit rédigé par écrit.

L'article 21 , il est vrai, n'exige pas formellement la rédaction par écrit des interrogatoires sur la sellette , dans les cours ; il dit simplement : « Les accusés seront interrogés sur la sellette. »

Mais vous voyez d'abord que la loi ne l'exempte pas. En second lieu, si la loi n'a point imposé formellement dans cet article la rédaction par écrit, c'est qu'elle l'avait déjà imposée plus haut pour tous les interrogatoires en général ; aussi n'at-elle pas non plus répété cette obligation dans l'article 22,

Si le silence de la loi sur la rédaction par écrit de l'interrogatoire sur la sellette, dans les cours, affranchissait cet interrogatoire de cette formalité, il serait donc aussi affranchi de toutes les autres formalités prescrites pour les interrogatoires; car la loi se tait aussi dans Particle, où il en est question, sur toutes les autres formalités.

Il en serait de même pour tous les actes de la procédure, toutes les fois que l'ordonnance n'aurait pas expressément rappelé les formalités et les peines qu'elle leur impose.

Ainsi donc la raison, la justice, l'humanité, l'esprit et la lettre de la loi exigent que l'interrogatoire sur la sellette, surtout dans les cours , soit rédigé par écrit.

Mais , pour dernière ressource , on invoque l'usage contraire du parlement.

Sans doute la multitude des contraventions légitime une contravention! sans doute un mal en devenant commun, devient permis ! sans doute enfin il est permis de blesser la loi , pourvu qu'on la tue !

D'Aguesseàu n'était pas de cette opinion, lui qui avait pour maxime , « qu'en matière criminelle, les coutumes « mêmes des provinces , à plus forte raison de leurs tribu-

BUPATY. i7r3 « naux, ne sauraient jamais prévaioir contre les dispositions u impératives de l'ordonnance. ' »

L'usage d'un abus légitimer un abus !

Voulez-vous savoir bien vite comment les empires croulent ? Par cette maxime.

Condamnation sans preuve que les accusés soient coupables.

Lardoise, Simare et Bradier sont accusés d'avoir commis ensemble trois délits nocturnes : violences , effractions , vols.

A l'égard des violences et des effractions , en établissant qu'il n'y a pas de preuve au procès de ces deux premiers délits , qu'ils n'ont pas été constatés , nous avons déjà démontré, par cela seul, que les accusés ont été déclarés convaincus de ces deux principaux délits, sans aucune preuve 9 condamnés sans aucune preuve à la roue.

Il nous reste donc à prouver uniquement (car je légitime un moment la procédure ) que les trois accusés ont été aussi condamnés comme coupables des vols sans aucune preuve.

Voici tout le système de ma défense sur cette accusation de vols.

Il ne peut résulter de cbarges au procès contre les accusés,

1 II était d'usage au parlement de Bordeaux, il y a quelques années, de ne pas lire les informations à l'audience, pour les arrêts par défaut

Une foule d'arrêts du conseil ont cassé une foule d'arrêts de ce parlement, sur l'omission seule de cette formalité.

Assurément la formalité de la lecture des charges à l'audience, pour des arrêts par défaut, est bien moins importante que celle de la rédaction par écrit des interrogatoires sur la sellette $ mais le conseil a voulu maintenir l'ordonnance.

Enfin le parlement de Bordeaux, averti de ces cassations, a corrigé «on usage, et aujourd'hui les arrêts, même par défaut, sont précédés au parlement de Bordeaux, de la lecture des informations à l'audience.

î76 BARREAU FRANÇAIS,

que des dépositions des témoins; ou des pièces de conviction; ou des accusations des accusés les uns contre les autres j ou de leurs propres aveux.

Or, je vais prouver qu'il ne résulte de charges au procès contre les accusés , ni des pièces de conviction , ni de leurs accusations respectives , ni de leurs propres aveux , ni enfin des dépositions des témoins.

Première proposition.

« Point de charges contre les accusés dans les pièces remises au procès. »

Deux effets ont été remis au procès pour servir de pièces de conviction; une croix d'argent trouvée sur Simare lors de sa capture , et trois ligatures produites par Thomassin lors de son récolement.

D'abord ces ligatures ( en en légitimant la remise ) ne peuvent rien établir par elles-mêmes ; elles ne peuvent que confirmer les dépositions des Thomassin ; ainsi elles doivent suivre le sort des dépositions des Thomassin ; ainsi la discussion des conséquences que l'on peut tirer de ces ligatures , appartient absolument à la discussion des dépositions des Thomassin.

Nous n'en parlerons donc point dans ce moment.

Quant a la croix d'argent trouvée sur Simare, observons , avant tout, que, des trois accusés , elle ne peut charger que Simare.

Voyons donc si elle charge Simare.

Posons quelques principes.

Pour qu'un effet , remis au greffe , puisse charger un accusé , il faut deux choses : i°. qu'il puisse servir de pièce de conviction ; 2°. qu'il convainque en effet l'accusé.

Pour qu'un effet remis au greffe puisse servir de pièce de conviction , il faut que tous les juges qui doivent , dans le

DUPAT Y. i77 cours du procès, argumenter sur cet effet, puissent être certains que l'effet , à eux représenté , est le même que l'effet qui a été remis.

En effet, faute de cette certitude, pourra-t-on raisonner sur l'effet représenté, sans courir risque de raisonner sur une pièce fausse , et par conséquent de compromettre l'innocence. Ainsi , la première question qu'un juge doit se faire, quand il trouve un effet relatif à l'accusation dans les pièces d'un procès , c'est celle-ci ; cet effet est-il bien le même que celui qui a été saisi et remis? JVe peut-on pas avoir frauduleusement inséré ou substitué cet effet.

Mais a quels signes le juge peut-il s'assurer de l'identité de l'effet a lui représenté, avec l'effet saisi et remis? D'après un verbal bien exact et bien fidèle de l'effet en question. Je dis exact , c'est-à-dire détaillé , circonstancié , tel qu'il ne puisse s'appliquer a tout autre effet de la même espèce, mais à un seul et unique individu , si je puis parler ainsi. Il doit en être l'image, le signalement le portrait. Je dis fidèle, c'est-a-dire, rédigé dans la forme et par le ministère consacré par les lois, pour la confection d'un verbal. L'ordonnance a adopté tous ces principes. En général, la première de toutes les opérations, que la raison, que la justice et que les lois criminelles prescrivent aux commissaires qui instruisent une procédure criminelle, c'est de constater l'identité de tous les objets qui en sont les bases, et a ceux qui jugent ensuite sur cette procédure, de reconnaître ces identités. Aussi faut-il que la plainte soit signée du plaignant ou de son mandataire. Aussi faut-il que la déposition soit précédée des noms et des qualités des témoins. Aussi faut-il que telle soit la première question du juge a celui qu'on lui présente pour accusé : quel est votre nom } votre qualité , votre domicile ? Aussi faut- il enfin que la première chose que le juge doive faire à l'égard d'un effet 9. 12

i78 BARREAU FRANÇAIS.

àu procès, soit dans rinstruciion , de le détailler dans un

verbal , dans le jugement, de le confronter avec lui?

Concluons donc que tout effet, existant parmi les pièces du procès , qui ne peut être confronté avec un verbal fidèle et authentique, ne pouvant servir à la conviction, ne peut être mis utilement dans la balance de la justice.

Faisons l'application de ces principes à la croix d'argent existante dans les pièces du procès. Peut-elle servir de pièce de conviction contre Simare? Non assurément. Il faudrait un verbal détaillé et authentique pour constater l'identité de cette croix avec la croix saisie sur Simare : or, aucun verbal au procès de cette croix.

Il faudrait un acte de dépôt pour constater l'identité de la croix produite avec la croix remise : or, point d'acte de dépôt au procès de la croix remise.

De sorte que je ne peux savoir, non-seulement si cette croix a été saisie sur Simare, mais même si cette croix est celle qui a été remise originairement au procès. Peut-être que celle qui a été remise originairement a été remplacée successivement par plusieurs autres.

On m'objectera que Simare ayant reconnu la croix pour avoir été saisie sur lui, cette reconnaissance équivaut a un verbal - mais la reconnaissance ne peut opérer cet effet; car un verbal doit pouvoir servir de pièce de conviction a charge ou a décharge de l'accusé. Or, la reconnaissance de Simare ne peut produire ce double effet : i°. Simare a pu se tromper dans cette reconnaissance; peut-être la supposition n'a-t-elle pas été sensible a Simare , et aurait-elle pu l'être à la justice; 2°. Simare,, en reconnaissant la croix, a pu articuler certaines circonstances de cette croix , qui excluaient son identité avec la croix réclamée par les Thomassin ; et alors , faute de verbal , la justice n'aura pu constater si ces circonstances sont réelles ; 3°. il pourrait même y en avoir que Si-

DUPATY. i79

marre n'aurait pas aperçues, et que les juges apercevraient, mais ne pourraient vérifier faute de verbal. Enfin, l'aveu même d'un accusé, qu'il aurait commis une effraction, ne pourrait suppléer un verbal d'effraction ; a plus forte raison la reconnaissance que fait l'accusé d'un effet, reconnaissance qui peut être bien plus erronée , ne saurait suppléer le verbal de cet effet.

Peut-être m'opposera-t-on encore que les désignations de la croix, dans les différentes représentations faites au procès , équivalent a un verbal; mais i°. ces désignations sont trèsvagues, et il faut un verbal détaillé; 20. ces désignations ont beaucoup varié, et il faut un verbal qui soit fixe et constant; ce doit être un portrait. Cependant admettons un moment que la croix produite au procès puisse servir de pièce de conviction : voyons, en peu de mots, si elle condamnerait l'accusé.

Pour que cette croix puisse cbarger Simare, il faudrait qu'il fût prouvé tout à la fois, i°. que cette croix a été volée à la Thomassin ; 20. qu'elle a été volée par Simare, ou que Simare la tient en fraude des voleurs. Or, d'abord est-il prouvé qu'elle a été volée à la Thomassin? Aucun autre indice que la reconnaissance de la Thomassin ; mais , pour que cette reconnaissance eût du poids, il faudrait qu'elle ne pût être suspectée de mensonge; et combien de soupçons de mensonge, et même de preuves, dans la reconnaissance de la Thomassin ! i°. Sa reconnaissance judiciaire a été préparée et concertée sur une représentation extrajudiciaire faite hors de la présence du juge. On se rappelle que le brigadier, en conduisant les accusés de Troyes à Piney, viola le dépôt de cette croix , et la montra a la Thomassin : le brigadier l'a déclaré lui-même; 20. les Thomassin ont tellement varié sur le vol même de cette croix , que , bien loin de pouvoir croire à la reconnaissance de la Thomassin , on ne peut croire même au vol : tantôt on l'a volée dans un coffre, tantôt à son cou;

i8o BARREAU FRANÇAIS,

tantôt la Thomassin a plusieurs croix, tantôt elle n'en a qu'une; 3°. d'après les désignations de la croix éparses dans la procédure, la croix réclamée par la Thomassin est différente , à beaucoup d'égards , de la croix trouvée sur Simare : par exemple , la croix trouvée sur Simare est accompagnée d'une bague cassée qui sert d'anneau. Or , les Thomassin n'ont jamais parlé de bague cassée qui servît d'anneau à leur croix. Aussi les témoins, à qui on a représenté la croix, ne l'ont-ils pas reconnue pour appartenir a la Thomassin, quoiqu'ils eussent pu et dû la reconnaître si elle lui eût en effet appartenu. Aussi a-t-on craint de représenter cette croix à Thomassin fils qui , n'étant pas prévenu , aurait pu avouer qu'il ne la reconnaissait pas pour appartenir à sa mère • enfin, les Thomassin sont tellement convaincus d'imposture sur une foule d'autres circonstances , qu'on ne peut les croire absolument ni sur le vol de la croix, ni sur la reconnaissance de la croix.

Mais j'admets qu'il est prouvé que la croix a été volée à la Thomassin ; il faudrait encore, comme nous l'avons dit, pour que cette croix, trouvée sur Simare, pût l'accuser, qu'il fût aussi démontré que Simare l'a volée , ou la tient frauduleusement des voleurs.

Or , Simare a offert de prouver que sa femme la lui avait remise , pour l'échanger, en présence de deux témoins : proposition bien vraisemblable ; la croix en effet est cassée.

La condamnation de Langlade, innocent, prononcée sur l'identité apparente des pièces d'or trouvées sur lui, avec des pièces d'or réclamées par son accusateur , devrait bien rendre les juges circonspects à tirer, des identités de cette espèce , des argumens de conviction contre les accusés.

Concluons qu'il ne résulte au procès aucune charge contre Simare qu'il ait volé la croix de la Thomassin* bien plus, qu'il n'en peut, faute de verbal, résulter aucune; bien

DUPAT Y. 181 plus, que le vol même de la croix est plus que douteux; enfin que Simare en est parfaitement innocent.

Seconde proposition.

« Aucunes charges contre les accusés de leur langage au « procès» »

Un mot le prouve : les accusés n'ont seulement pas élé> affrontés les uns aux autres.

Troisième proposition.

« Point de charge contre chaque accusé en particulier de « leurs aveux personnels. »

Les accusés ont tout nié.

Quatrième proposition.

« Aucune charge ne résulte non plus des dépositions des « témoins. »

Pour simplifier cette discussion , nous allons commencer par déterminer les dépositions que nous devons discuter.

Neuf témoins ont déposé au procès; mais, de ces neuf témoins , trois seulement ont été confrontés à tous les accusés ; un quatrième a été confronté à un seul ; trois seulement, par conséquent , ont pu charger les trois accusés , et un quatrième un des trois. Nous n'avons donc a discuter en tout que ces quatre dépositions.

Ces quatre dépositions sont celles de Thomassin mari , de Thomassin femme, de Thomassin fils, de Martin, brigadier de la maréchaussée. Nous les discuterons successivement : d'abord la déposition de Thomassin fils , qui n'a été confronté qu'a Bradier, et qui ne peut, par conséquent , charger que lui.

i°. Déposition de Thomassin fils; 2°. celle du brigadier ; 3°. celle des Thomassin mari et femme.

i&* BARREAU FRANÇAIS.

« Thomassin fils a dit, dans sa déposition, qu'il savait que Bradier avait été demander a son père un certificat qui reconnût qu'il n'avait pas commis les mauvais traitemens qu'il s'était permis contre lui et sa femme la nuit du 29 janvier ? lequel certificat son père lui avait refusé. »

C'est sur cette allégation seule que Thomassin fils a été confronté a Bradier.

Mais cette allégation de Thomassin fils contre Bradier ne peut faire aucune charge contre lui , par quatre considérations également fortes.

D'abord Thomassin fils parmi les témoins ! Je le répète , nos mœurs sont-elles donc enfin assez corrompues pour que les fils puissent servir de témoins a leur père? Pater filio et jîlius pat ri idoneus testis non est.

20. Thomassin fils est un témoin unique : or, dit la loi : inius testis, nullus testis. Un seul témoin, point de témoin. 3°. Thomassin fils n'est-il pas un faux témoin, lui qui « prête tend , qu'étant sorti de chez son père pour aller chercher la « maréchaussée, il a suivi des traces de sang qui l'ont con- « duit a proximité de la maison de Charles Gombaud , ce « qui lui fit croire que les voleurs étaient sortis de ce côté « la » , tandis qu'il n'indiqua pas ces traces à la maréchaussée, lorsqu'elle se mit a la poursuite des voleurs, et que la maréchaussée ne suivit, dit-elle, que des traces de pieds dans la boue et a travers champs • tandis que les voleurs ne pouvaient être assez ensanglantés pour que le sang dégouttât ainsi dans leur route ?

Thomassin fils n'est-il pas un faux témoin, lui qui dépose avoir vu les ligatures encore teintes de sang, tandis que lui seul en dépose; tandis que ni son père, ni sa mère n'en ont parlé; tandis que les Bradier, arrivés en même temps que lui chez son père, n'en parlent pas? tandis que le brigadier et le cavalier de la maréchaussée n'en ont rien dit?' Thamassia

DUPAT Y. 1 83

fils n'est-il pas m faux témoin, lui qui prétend être verni chez son père immédiatement après la scène , avoir visité la maison , avoir vérifié les effets volés , avoir entendu les plaintes de son père et de sa belle-mère, tandis que son père et sa belle-mère n'ont jamais dit que Thomassin fils se fût rendu chez eux après la scène , et que cependant ils ont parlé de la visite des Bradier; tandis aussi que les Bradier qui prétendent être venus chez les Thomassin , après la scène , ne disent pas non plus un mot de la visite de Thomassin fils?

4\ Enfin cette allégation de certificat demandé par Bradier a Thomassin, n'est-elle pas une imposture évidente?

Puisque son père n'a jamais parlé de ce fait dans tout le cours du procès , où il a parlé quatre fois ; puisque son père en aurait sûrement parlé, s'il eût été réel, qu'il n'eût pas manqué surtout de l'articuler a Bradier, à la confrontation , lorsque Bradier lui a nié qu'il le connaissait ; puisque la femme de Thomassin n'en parle pas non plus ; puisqu'aucun autre témoin n'en parle; puisqu'enfin la démarche de Bradier est le comble de l'absurdité et de l'invraisemblance?

Déposition de Martin, brigadier»

Martin a été confronté devant les accusés ; ainsi sa déposition les regarde tous; mais il n'en résulte aucune charge contre aucun des accusés.

i°. À l'égard de Bradier et de Simare, nous avons déjà vu que la confrontation de Martin avec ces deux accusés est nulle et çassable. En effet, Martin n'a été confronté avec eux que relativement a son verbal de capture de ces deux accusés : or, Martin n'a point été récolé sur ces deux procès-verbaux de capture. D'ailleurs, les procès- verbaux de capture de Bradier et de Simare se bornent a constater leur capture.

i'\ À l'égard de Lardoise , aucune charge ne résuite non

plus contre Lardoise des dépositions , ni du verbal de capture

du brigadier.

Le brigadier a bien dit dans son récolement, au bout de deux mois , que Lardoise lui avait dit , le premier jour de la capture, que le 29 janvier il avait couché dans tel endroit, et que le lendemain Lardoise lui avait dit qu'il avait couché le 29 janvier dans un autre endroit.

Mais d'abord quelle foi doit-on à ce brigadier qui a violé le dépôt d'un greffe pour aller montrer a la Thomassin la croix trouvée sur Simare? à ce brigadier évidemment d'intelligence avec les dénonciateurs? a ce brigadier qui osé faire entendre que les habitans de Salon lui avaient dit que quatre particuliers inconnus avaient passé le 3o janvier une partie de la soirée à Salon, au cabaret de Dubois, et le reste au cabaret de Linceux, a Champfleury, lorsque deux de ces particuliers étaient Bradier et Simare , beaux-frères; Simare habitant de Champfleury même , l'un et l'autre nécessairement connus a Salon ? et à ce brigadier qui a osé dire que Bradier était sans état a Libaudière?

Quelle foi doit-on à ce brigadier sur cette contradiction de Lardoise , quand il ne l'articule point dans son procès-verbal ; quand il ne l'articule que deux mois après dans son récolement ; quand il ne l'articule que lorsque l'acusé a déjà été interrogé j quand il ne l'articule évidemment que pour établir contre cet accusé une charge ; quand Mathias, cavalier, n'a pas déposé , enfin quand lui seul en parle?

Enfin, que signifierait cette transposition de dates, de dates si rapprochées ; cette transposition échappée dans le cours d'une conversation?

J'aime bien que les juges , qui ont transposé sans cesse la date de l'entrevue au cabaret, reprochent aux accusés des transpositions de dates.

Si ces transpositions de dates pouvaient faire impression,

DUPAT Y. i85 je prierais de considérer dans quelle procédure elles se trouvent ; je prierais de considérer encore que la traduction que subissent souvent , dans les premiers tribunaux , les réponses des accusés et l'idiome des questions souvent inintelligibles , ne saurait être que très-infidèle. En voici un exemple dans cette procédure :

Le prévôt demande à Simare s'il n'a pas eu de relations avec Bradier; Simare, qui ne sait pas ce que veut dire ce terme, répond non. Cependant Bradier est son beau-frère, cependant, à la question suivante, Simare convient d'avoir été avec Bradier à Salon.

Les malheureux ! on les interroge et ils ne comprennent pas , et on ne les comprend pas. Vous rédigez votre question et traduisez leur réponse ! mais cet accusé vous a-t-il compris? et avez- vous compris cet accusé?

Ah! que le ministère des premiers juges, qui seuls interrogent-, qui seuls traduisent , qui seuls rédigent, est délicat! quand ce sont des juges qui attendent pendant vingtsix mois , pour reprendre une procédure , une occasion , il est terrible.

Pour achever de démontrer que les accusés ne sont point coupables des vols que les Thomassin leur imputent , il ne nous reste maintenant qu'a prouver que les deux dépositions des Thomassin ne les chargent point.

. « Il ne résulte aucune preuve contre les accusés des dépositions des Thomassin, mari et femme. »

C'est ici le fort du combat entre les Thomassin et les accusés; c'est ici que vraiment les accusés sont en danger • c'est donc ici que nous devons redoubler de zèle et de logique pour le défendre.

Voici le système de leur défense contre les dépositions des Thomassin.

î°. Les Thomassin ne peuvent être écoulés comme té-

i86 BARREAU FRANÇAIS,

moins 5 20. quand on les écouterait comme témoins , il ne résulterait, en effet, de tous leurs discours, aucune charge contre les accusés.

Par la première de ces propositions , les dépositions des Thomassin étant écartées , il n'y a plus de charges 5 par la seconde, les dépositions des Thomassin étant admises, les charges sont vaines.

Première proposition.

« Les Thomassin ne sauraient être écoutés. »

Dans toute accusation criminelle la justice ne doit chercher absolument que la vérité.

Ainsi , toutes les fois que dans une accusation elle est obligée de la demander aux témoignages des hommes , elle ne doit sans doute provoquer, écouter, ni peser les témoignages de quiconque peut avoir intérêt à la lui céler ou a la trahir, avoir intérêt a la condamnation de l'accusé, même a la condamnation de l'accusateur.

Elle peut bien appeler quelquefois des témoins intéressés , parce que Yintêrêt n'est pas toujours manifeste; elle peut même les entendre; mais dès que Yintêrêt se découvre, elle doit rejeter leurs dépositions et les regarder comme nulles.

Je dirai plus : les dépositions des personnes intéressées doivent avoir moins de poids en proportion de la force et de l'évidence de leur intérêt.

Ainsi, de toutes les personnes intéressées, les accusateurs doivent être celles a qui la justice doit refuser le plus obstinément son oreille, et surtout refuser sa foi, parce qu'en effet l'intérêt des accusateurs est de tous les intérêts le plus puissant et le plus manifeste, puisque cette qualité seule le publie; le plus puissant, puisque les accusateurs ont un double intérêt a tromper la justice, celui de satisfaire leur ressentiment bien

DUPATY. 187 ou mal fondée et celui encore d'éviter toutes les conséquences fâcheuses d'une accusation calomnieuse ou même seulement téméraire 5 car, dans les accusations même de bonne foi, la justice condamne les accusateurs aux dommages et intérêts envers les accusés, qu'elle déclare ionocens; elle rend même responsables ces accusateurs des autres accusations téméraires que la leur a pu faire naître dans le cours de la procédure. Enfin, dès qu'un homme accuse, il y va de son honneur, de sa tranquillité, de son argent, et quelquefois de sa vie, que l'accusé soit condamné. J'ajoute , en prenant la mesure de l'intérêt pour mesure de la suspicion, que plus l'accusation est grave, et plus l'intérêt de l'accusateur est grand, et plus, par conséquent aussi, l'accusateur est suspect, reprochable, incapable de déposer. J'ajoute encore, d'après cette même mesure, que celui qui dénonce un délit qui lui est personnel, est bien plus suspect , bien plus reprochable , bien plus incapable de déposer, que celui qui se borne à dénoncer un délit qui lui est étranger : c'est surtout du premier de ces dénonciateurs, dont nous parlerons désormais.

Et comment la justice mettrait-elle dans sa balance les dépositions des dénonciateurs? Leurs dépositions ne peuvent être que la copie de leurs dénonciations ; ainsi , que ne metelle tout de suite dans sa balance , sans perdre du temps et des frais, les dénonciations originales? Un dénonciateur témoin ! mais un dénonciateur peut-il en effet déposer? un dénonciateur peut-il ouvrir la bouche dans une procédure, qu'il a provoquée, sinon pour dénoncer et se plaindre? ses dépositions, ses récolemens, ses confrontations peuvent-elles être autre chose que sa dénonciation simplement répétée et déguisée sous d'autres noms ? Comment enfin la justice pour» rait-elle prendre pour arbitre, entre le dénonciateur et l'accusé, le dénonciateur lui-même? Pourquoi ne prendrait-elk pas aussi bien l'accusé ?

Non, elle ne doit pas plus entendre en déposition l'accusateurque l'accusé : tous deux sont également reprochables et suspects dans une cause qui les intéresse également; tous deux ont besoin que des tiers impartiaux décident , que des témoins désintéressés prononcent entre eux.

Ecouter comme témoin celui qui a besoin lui-même de témoins ! Ecouter comme témoin celui qui lui-même se reconnaît si reprochable, qu'il demande que la justice fasse entendre en sa faveur des témoins !

Quoi ! j'irai trouver le juge, et je lui dirai : tel a voulu m 'assassiner , je vous demande justice 5 informez. Le juge me répondra : informer ! il n'y a pas besoin d'autres témoins que vous ; ne dites-vous pas que vous avez été assassiné par tel? je crois donc que vous avez été assassiné par tel : je le condamne a mort.

Non, il n'est pas possible que le même homme joue, dans la même accusation, les deux rôles de dénonciateur et de témoin.

J'insiste sur ces principes, parce qu'ils vont être attaqués tout-à-l'heure. Et pour fortifier encore la base de raison et d'équité sur laquelle je les asseois , je veux la cimenter des autorités les plus puissantes et des lois les plus solennelles.

Je citerai d'abord, à l'appui de ces principes, le nom , et ensuite les paroles de d'Aguesseau. « Il est contraire aux règles de la justice (écrivait ce chancelier) et de l'équité naturelle , de faire entendre comme témoin la femme d'un dénonciateur, qui est tellement intéressé dans la procédure qui se fait sur sa dénonciation , que c'est lui qu'on rend responsable des dommages et intérêts envers l'accusé , contre lequel il n'a pu faire administrer les preuves suffisantes pour le faire condamner. »

Et si d'Aguesseau , comme on le voit , repoussait du nombre des témoins la femme même du dénonciateur, à plus forte

DUPAT Y. 189

raison repoussait-il le dénonciateur lui-même : cTAguesseau ne regardait, et avec raison, le dénonciateur et sa femme, que comme un seul et même dénonciateur.

Je trouve dans les statuts d'Avignon une belle loi une sainte loi; car tout ce qui veille a la conservation des hommes est saint, c'est une partie même de la Providence.

Cette loi déclare nul et de nul effet, l'acte ou jugement où on aura entendu en témoignage contre les accusés , l'accusateur ou le dénonciateur, ou la personne instigante : elle fait plus ; elle condamne a la perte de leur office et a la réparation de tous dommages envers les accusés, les juges rebelles qui auront eu l'audace d'écouter les dénonciateurs.

Je ne citerai qu'une parole de la loi romaine, de cette mère immortelle de toutes les lois, qui méritent l'immortalité, comme le dit Charlemagne. Nullus idoneus testis in re sua intelligitur. Personne ne peut être réputé un témoin digne de foi et admissible dans une cause où il a intérêt. Belle et simple parole de la loi qui est le cri même de la justice. Belle traduction d'une loi éternelle , gravée dans toutes les raisons et toutes les consciences. Nullus idoneus testis in re sua intelligitur.

Qu'il Pavait bien lue dans la sienne un des plus vertueux hommes de l'antiquité : Aristide. Aristide accusait un citoyen devant l'Aréopage ; à peine a-t-il fini d'accuser, que l'Aréopage se lève pour condamner; Aristide fend la presse, va tomber aux pieds de ses juges , et tout éploré, les conjure de ne

1 Districtè inhibemus ne posthac dictos accusatores , denunciatores veli instigantes contra dictos intitulâtes , ut testes productos examinare audeat pœna privationis eorum ojjîciorum , et alia arbitrio superioris infligenda restitutionisque omnium damnorum per partem , contrà quam similes productions factœ fuerint passi sunt, dictumque examen nullo modo probet , imb nullum et invalidum sit. Statuta Curiœ Avenionensis , lib. 3 , reb. 1 , art. 3, pag. 109.

ï9o BARREAU FRANÇAIS,

pas commettre un si grand crime contre la justice, que de condamner un accusé sur la foi d'un accusateur. Quel exemple! on me pardonnera, sans doute, de l'avoir cité, c'est une belle confirmation d'une loi romaine, qu'un exemple d'Aristide.

Mais pourquoi aller chercher ici l'équité et la raison dans des législations étrangères et dans des opinions privées? Nous les trouvons dans notre loi , dans les ordonnances de nos rois , dans une ordonnance de Philippe-le-Bel de i3o3 1 . Philippele-Bel défend expressément qu'on entende en dépositions les dénonciateurs et les parties instigantes. Nous les trouvons enfin dans un arrêt de règlement du grand conseil , qui défend au prévôt d'entendre en déposition les dénonciateurs.

Faisons l'application de ces principes.

Les Thomassin ont dénoncé et dénoncé seuls les crimes commis contre eux , et les auteurs de ces crimes , ces trois malheureux accusés.

On les a vus , en effet , envoyer chercher d'abord la maréchaussée, déclarer les crimes commis la nuit dans l'intérieur de leur maison , par trois inconnus • signaler les trois inconnus ; faire arrêter sur leurs soupçons et signalemens réitérés , Guyot , Lardoise , Bradier et Simare ; les accuser chacun personnellement dans leurs dépositions; remettre au récolement des ligatures pour servir de pièces de conviction ; les reconnaître a la confrontation ; enfin diriger, déterminer par leurs seuls renseignemens toute la procédure et la sentence.

Il n'est pas possible, disait le juge de Chaumont aux accusés sur la sellette , un moment avant de rendre la sentence , de vous produire d'autres témoins que les Thomassin ; si vous

1 Denunciator , vel instructor (dit cette ordonnance) resarciat denunciato damna et expensas quas idem denunciator sustînuerit, nisi dicto delicto denunciatus Jiierit diffamatus , vel admissus per unum testent idoneum convictus , vel aliàs apparet probabilis suspicio,ita tamen quod super prœdictis denunciator vel instructor in testimonium non 'admittatur.

DtJPATY. ïoi n'aviez pas été voler chez les Thomassin , ils ne vous auraient pas accusés, ils ne vous auraient pas reconnus, ils ne vous auraient pas signalés.

Les Thomassin sont donc seuls dénonciateurs , et du crime et des accusés.

Or , maintenant que d'intérêts puissans ils réunissent a la condamnation des accusés : l'intérêt de satisfaire un ressentiment juste ou injuste; juste, s'ils ont été en effet assassinés ou volés; injuste, s'ils sont ennemis des accusés, mais toujours également réel ; l'intérêt d'échapper aux énormes dommages et intérêts dont ils seront comptables envers les trois accusés, si la justice les trouve innocens ; énormes, car la justice tiendra compte infailliblement de toutes ces vexations, de toute cette captivité, de toute cette infamie, de tous ces dangers , et enfin de cet arrêt qui les a condamnés a la roue. L'intérêt de mettre leurs jours et leur repos à l'abri de ressentimens si mérités ; enfin l'intérêt de sauver leur nom , dans l'opinion publique, de l'horreur d'avoir dénoncé, accusé, poussé vers la roue, malgré les remords de leur conscience, qui a chaque instant les retenaient , trois hommes , trois hommes qui étaient innocens, et qui ne leur avaient fait aucun mal.

Ainsi donc , si nos principes sont vrais , si les autorités que nous avons citées sont puissantes, si les lois sont précises, si enfin la mésure de l'intérêt doit être la mesure de la suspicion , du reproche et de l'incapacité de déposer ; qui donc jamais fut plus suspect, plus reprochable, plus incapable de déposer que les Thomassin , mari et femme !

Quels dénonciateurs eurent jamais plus besoin que des témoins attestassent a la justice la sincérité de leur dénonciation !

Concluons donc que les Thomassin n'ont pu être tout à la

ig2 BARREAU FRANÇAIS,

fois dénonciateurs et témoins ; qu'ainsi leurs dépositions doivent être rejetées du procès.

Je croyais que toute raison un peu saine a qui ces principes et ces conséquences seraient présentés, les trouveraient incontestables.

Je croyais que la nécessité de repousser ou de rejeter les dépositions des témoins intéressés, reprochables , de dénonciateurs enfin, était d'une justice qui ne devait souffrir ni contradiction ni crainte.

Je me suis trompé. Des jurisconsultes , des magistrats, des hommes ont inventé , il y a plusieurs siècles , dans une des grandes nuits de l'esprit humain, une exception, une maxime, un usage enfin qui ôte a ce principe sacré une grande partie de son étendue , qui le dépouille de son universalité.

Voici cette exception, cette maxime, cet usage.

Les témoins nécessaires doivent être, et sont en effet admis dans certaines accusations criminelles. H y a plus ! les dépositions de deux témoins nécessaires, lorsqu'elles sont vraisemblables, et en apparence irréprochables, doivent y remplir et y remplissent en effet, comme celles des témoins légitimes qui ont ce caractère , la mesure légale de la preuve.

Oui; cette exception, cette maxime, cet usage régnent aujourd'hui dans les écrits des criminalistes et dans les tribunaux du royaume, d'où ils envoient, il est vrai, tous les ans des innocens a la mort! d'où ils ont envoyé Langlade, d'où ils ont envoyé Cahuzac; etc.; d'où ils envoyaient les trois malheureux que je défends.

Heureusement que la raison , l'intérêt de la société , l'intérêt de l'humanité, toutes les autorités souveraines sur l'univers et sur les siècles condamnent et proscrivent cette maxime et cet usage, il est nécessaire de les expliquer.

Q'est-ce donc d'abord qu'un témoin nécessaire ?r

DUPATY. x93 Dans la langue de la justice criminelle, un témoin nécessaire est un homme reconnu et déclaré suspect par la raison et par la loi, que la justice refuse en conséquence d'écouter comme témoin, dans les jugemens civils sans exception, et dans les jugemens criminels en général; mais dont cependant elle appelle, elle accueille, elle admet, elle consacre, elle fait prévaloir le témoignage dans certaines accusations particulières où elle juge impossible qu'il y ait eu d'autres témoins que lui ; c'est-là un témoin nécessaire.

Grands dieux ! des hommes reconnus par la loi comme suspects et déclarés incapables de déposer : voila ce que l'on appelle dans les tribunaux des témoins nécessaires ! Grands dieux! on regarde comme nécessaire, non pas de rejeter toujours les témoins suspects, mais de les admettre quelquefois!

Je crains qu'on ne révoque en doute que des criminalistes aient introduit cette maxime, que des tribunaux aient adopté cet usage.

Il faut donc citer d'abord des criminalistes, et ensuite montrer des arrêts.

C'est la règle, dit Julius Clarus, que lorsque, par la nature du fait } la justice ne peut se procurer de témoins irréprochables, elle admet alors des témoins reprochables, des témoins que, dans toute autre circonstance, elle rejetterait. Régula est quod , quando ex naturâ facti alii testes haberi nonpossunt , admittuntur testes inhabiles , quiàaliis prohibentur.

Le sénat, ajoute Julius Clarus, est dans l'usage d'ajouter foi aux témoins reprochables {inhabiles) sinon pour condamner a une peine ordinaire, du moins pour condamner a une peine extraordinaire. Si non ad condemnandum pœna ordinaria, saltem extraordinaria. Et il ajoute, dé peur qu'on n'en doute, et tenez-le pour très-sûr. Et ità teneas.

Jousse dit-: « La déposition des personnes suspectes n'est 9. i3

ig4 . liARREALi FRANÇAIS,

u pas admise en matière criminelle, mais cette règle n'a pas u lieu dans le cas où Ton ne peut avoir la vérité que par cette « sorte de témoins. Il en est de même, ajoute-t-il, quand il ï< s'agit des crimes atroces. »

Je pourrais citer beaucoup d'autres criminalistes ; mais Jnlius Clarus est le plus accrédité parmi les anciens , et Jousse parmi les modernes.

Toute la théorie sur l'admission des témoins nécessaires est renfermée dans ces deux textes de Julius Clarus et de Jousse, Vous y voyez des témoins reprochables, admissibles; vous 1rs voyez faire preuve ; vous les voyez ne pas suffire pour condamner a une peine ordinaire.

Mais quelles sont maintenant, suivant ces criminalistes , les circonstances où les délits ne peuvent être prouvés que par des témoins suspects, ou, comme dit Jousse, « on ne peut h avoir la vérité que par la déposition de personnes sus- « pectes ? »

Ces criminalistes en ont adopté quatre : quand les délits ont été commis dans l'intérieur d'une maison; quand les délits ont été commis dans un lieu écarté; quand les délits ont été commis dans les ténèbres; quand les délits sont atroces.

Dans ces quatre cas, la justice regarde les témoins suspects comme nécessaires. La justice entend dans ces quatre cas les témoins suspects; que dis-je ? la justice dans ces quatre cas condamne sur les témoignages de témoins suspects, de témoins nécessaires; mais est-il bien possible que des jugemens aient adopté et appliqué de pareilles maximes?

Il en existe peut-être mille; c'est une jurisprudence universelle , dit Julius Clarus. Senatus solet.

Je vais en citer plusieurs.

Mais qu'aurai-je besoin d'en citer, lorsque nous avons sous les yeux la sentence de Chauraont et l'arrêt du parlement , que cette maxime a dictés.

DUPAT Y. i95 Rappelez- vous que vous avez entendu le juge de Chaumont répondre aux accusés qui lui représentaient que les Thomassin devaient prouver ce qu'ils avançaient : // faut bien s'en rapporter au témoignage des Thomassin ; il n'y en a pas d'autres. La sentence et l'arrêt de condamnation sont dans cette phrase.

Attaquons donc de toutes les forces de la raison , de la justice et de la loi réunies cette exception, cette maxime , cet usage qui ont condamné nos infortunés cliens, et qui menacent incessamment la société toute entière. D'autres qui auront des talens et plus de lumières, auront la gloire d'en triompher, mais je leur aurai du moins déclaré la guerre, et n'est-ce pas un devoir de citoyen de défendre l'état de sa pensée comme de son sang 5 c'est d'ailleurs un beau moyen pour des hommes libres, d'avoir part encore, sans violer la monarchie , à l'autorité souveraine ; que de jeter de la lumière et de la vérité dans l'opinion publique, conseil naturel de tous les bons rois.

Mais, avant de démontrer combien la maxime des témoins nécessaires blesse la raison , la justice et l'humanité comme la loi même, entrons un moment dans nos tribunaux pourvoir appliquer cette maxime.

Voici déjà un homme accusé d'un crime d'injure- on ne produit contre lui que des témoins suspects ; la justice rejette ces témoins, et elle absout l'accusé.

Voici un autre homme accusé également du crime d'injure ; on ne produit contre lui que des témoins suspects; eh bien ! ici la justice admet ces témoins, elle a condamné l'accusé.

Quoi! la justice a rejeté ces témoins suspects dans la première accusation, et elle les a admis dans la seconde?

Sans doute dans la première accusation, l'injure avait été proférée de jour; dans la seconde, elle a été proférée de nuit.

Suivez- moi. Vous voyez bien cet homme, il vient d'être

i96 BARREAU FRANÇAIS,

admis et rejeté successivement comme témoin dans deux accusations différentes, et par les mêmes juges ; c'était un témoin suspect. Dans la première, le délit s'était passé dans la rue, on l'a rejeté - dans la seconde, le délit s'était passé dans une maison , c'était un témoin nécessaire ; il a été admis.

Je vous prie d'assister a ces deux jugemens; il s'agit de deux hommes, dont l'un est accusé d'avoir donné un coup de poing ; l'autre la mort.

Les témoins que l'on produit contre les deux accusés sont également suspects. La justice va donc rejeter également ces témoins dans les deux accusations, et absoudre les deux accusés ? Non , elle va les admettre dans l'une et les rejeter dans l'autre. Elle va du moins les rejeter dans l'accusation capitale, et les admettre seulement dans l'accusation légère. Tout le contraire ; elle les rejette dans l'accusation légère , et les admet dans l'accusation capitale. En un mot , elle absout l'accusé d'excès, et envoie l'accusé d'assassinat a la roue. Et en cela la justice ne fait que se conformer a la maxime des criminalistes, notamment de Julius Clarus et de Jousse, ainsi qu'à l'usage des tribunaux. Senatus solet Jîdem testibus inhabilibus adldbere , si non ad condemuandum pœna ordinaria , saltem ad instigandam pœnam extraor dinar iam , et ità teneas.

Ici donc , dans ce dernier exemple, le juge est Lien conséquent ; car ici le juge a ajouté foi aux témoins inhabiles pour condamner , non a une peine ordinaire, mais a une peine extraordinaire ; la peine assurément est bien extraordinaire , c'est la mort.

Ecoutez encore, je vous prie : Un mari et une femme dénoncent à la justice un assassinat commis contre eux par trois hommes, ensuite ils se présentent pour déposer \ la justice d'abord les repousse. Eh quoi ! déposer dans votre intérêt , dans une accusation capitale contre trois malheureux? Ils ré-

JDUPATY. 197 pondent à la justice , nous avons été assassinés la nuit , et il n'y avait pas de témoins.

La justice leur dit : déposez. Ils déposent. Vous soutenez donc, leur dit-elle, votre dénonciation? Sans doute. Je condamne ces trois accusés a la mort.

Vous voyez combien cette maxime et cet usage blessent la raison; démontrons qu'elles ne blessent pas moins la justice et l'humanité.

Qu'est-ce que des témoins nécessaires ? Ce sont des témoins suspects? Qu'est-ce que condamner sur la foi de témoins suspects? c'est condamner sans preuve. Or, qu'est-ce maintenant , criminalistes , jurisconsultes, magistrats, citoyens, rois, que condamner sans preuve? Qu'est-ce que la maxime et l'usage de condamner sans preuves de certaines accusations criminelles ? Et dans quelles accusations encore la maxime et l'usage veulent-ils que l'on condamne sur des dépositions de témoins nécessaires, de témoins suspects, de témoins sans preuve1. Est-ce du moins dans ces accusations légères où la faiblesse de la nature humaine rend le délit vraisemblable , où la nature humaine témoigne , pour ainsi dire, contre l'accusé? Non ; c'est dans les accusations capitales où la bonté de la nature humaine rend le délit invraisemblable, où le cœur humain dépose en quelque sorte en faveur de l'accusé. Est-ce du moins dans les accusations où ia justification de l'accusé a mille issues pour éclater au grand jour ? Non ; c'est précisément dans celles où elle ne peut se faire jour d'aucune part, où elle est ensevelie, avec l'accusation, dans les ténèbres. En un mot, cette confiance que la justice refuse aux témoins suspects dans les accusations légères, elle la leur donne dans les accusations capitales. Quand la justice devrait ôter sa confiance aux témoins même les plus irréprochables, elle va en faire don aux témoins les plus reprochables. Enfin la justice rejette les témoins suspects dans les accusations où

ïg8 BARREAU FRANÇAIS,

leurs dépositions ne peuvent coûter a l'innocence qu'un peu d'argent, et elle les admet dans les accusations où les dépositions peuvent coûter à l'innocence l'honneur et la vie.

Que de caprices, que d'absurdités, que d'inconséquences renfermés dans une seule maxime et dans un seul usage! L'esprit de Claude et Famé de Caligula en auraient été satisfaits.

3Xon, je ne saurais concevoir que le délire de l'esprit humain ait pu enfanter cette opinion de Jousse.

« En général, la déposition des personnes suspectes n'est u pas admise en matière criminelle; mais cette règle n'a pas « lieu dans les cas où l'on ne peut avoir la vérité que par « cette sorte de témoins. »

Quoi! on peut avoir la vérité par des dépositions de personnes suspectes ! Les dépositions de personnes suspectes peuvent être probantes ! elles peuvent compléter une preuve ! Jousse ajoute : il en est de même quand il s'agit de crimes atroces.

Jousse a écrit cela, et Jousse est le guide, l'esprit, la raison et la jurisprudence des tribunaux du royaume. Oui , la jurisprudence. Le jurisconsulte Meynard ne disait-il pas en traitant une question, les jurisconsultes ont ordonné. Et ils ont en effet ordonné, surtout dans la justice criminelle. Toutes les lacunes de notre législation criminelle, si incomplète, si décousue, tombante en ruines, sont remplies, sont,, si je puis parler ainsi, bouchées de maximes de criminalistes.

Pour achever de prouver que la maxime et l'usage de }'admission des témoins nécessaires est barbare, je ne dirai plus qu'un mot : elle envoie de tous les tribunaux du royaume des innocens à la mort. On frémit, on s'écrie, on m'arrête. Qu'on m'écoute. Je pourrais citer un grand nombre d'arrêts connus ;

DUPAT Y. pgg

cela est affreux. Mais ce qu'il y a de plus affreux, il y a une foule d'arrêts que je ne pourrais pas citer.

Je me bornerai à en citer trois : l'arrêt du parlement de Paris contre Langlade, l'arrêt du parlement de Toulouse, contre Cahuzacj l'arrêt du parlement de Paris que j'attaque aujourd'hui.

Arrêt de Langlade.

C'est dans Jousse que je vais puiser.

Jousse veut établir que l'usage d'admettre en certains cas les témoins nécessaires, c'est-à-dire suspects, est constant ; et il ajoute : En effet , dans l'affaire du sieur Langlade, condamné aux galères en l'année 1688, pour vol avec effraction , on entendit en déposition la sœur et la belle-sœur du comte de Montgomery.

Oui, Jousse • la sœur et la belle-sœur du comte de Montgomery étaient des témoins nécessaires 5 mais Langlade, sur les dépositions de ces témoins nécessaires, fut condamné, et Langlade était innocent !

On entendit aussi, dit Jousse, les domestiques du comte de Montgomery,.

Oui, Jousse; les domestiques du comte de Montgomery étaient des témoins nécessaires ; mais Langlade, sur les dépositions de ces témoins nécessaires, fut condamné; et Langlade était innocent !

Remarquons en passant la manière de raisonner de Jousse: pour fonder l'admission des témoins nécessaires , il s'en va citer un exemple qui devrait la proscrire , et , pour l'autoriser , un exemple qui la condamne.

Mais c'est ainsi que raisonne trop souvent Jousse et la plupart des criminalistes.

JLrrêt de Cahuzac.

Le procès criminel de Cahuzac est raconté en détail dans les causes célèbres. En voici l'extrait:

A Toulouse, la nuit du 24 au s5 juin 1776, un quidam entre chez les sieur et dame Belloc, anciens marchands, et les maltraite eux et leur servante de paroles et de coups.

Le commandant de la patrouille monte au bruit, le quidam avait fui. Les sieur et dame Belloc déclarent au commandant qu'ils viennent d'être maltraités par un homme à eux inconnu.

Le lendemain, on arrête un maçon nommé Cahuzac ; le procureur du roi rend plainte contre Cahuzac aux capitouls. . Les capitouls informent 5 on entend en déposition uniquement les sieur et dame Belloc et leur servante. Les sieur et dame Belloc et leur servante déclarent unanimement Cahuzac Fauteur du crime 5 ils soutiennent alors qu'ils l'ont reconnu a la taille , a la voix, a la figure , quoiqu'ils eussent dit , dans le premier moment , un homme a eux inconnu. On interroge Cahuzac ; Cahuzac proteste de son innocence - il allègue un alibi; il allègue d'autres faits justificatifs.

Mais a la confrontation, les sieur et dame Belloc et servante le reconnaissent.

Sentence qui condamne Cahuzac a la potence.

Arrêt qui confirme la sentence. Cahuzac expire entre les mains du bourreau : il était innocent !

Le mois d'août suivant, le véritable auteur du crime est pris; il le confesse; il le détaille ; il le soutient sur la roue.

La veuve de Cahuzac se pourvoit au conseil. Un jugement souverain des requêtes ordonne la révision. Des lettres-patentes la renvoient au parlement de Toulouse. Arrêt définif du parlement, le 9 août 1779, qui réhabilite la mémoire de Cahuzac. Arrêt contradictoire, l'année suivante, qui a cou-

DUPAT Y. soi

damné les Belloc a six mille livres de dommages et intérêts envers la veuve et les enfans de Cahuzac.

Quelle triste, mais exacte conformité entre le procès de Cahuzac et celui-ci ! entre l'arrêt du parlement de Toulouse, qui a condamné Cahuzac a la corde, et l'arrêt du parlement de Paris qui a condamné les trois accusés a la roue î

Cahuzac a été condamné sur la déposition de témoins nécessaires , les accusés également. Cahuzac a été condamné a la mort sur les seules dépositions des témoins nécessaires les plus reprochables de tous , des dénonciateurs, les accusés également.

Les dénonciateurs de Cahuzac avaient dénoncé , dans le premier moment, un homme a eux inconnu. Les dénonciateurs des trois accusés ont dénoncé , dans le premier moment , trois hommes à eux inconnus. Les dénonciateurs de Cahuzac ont ensuite, dans leurs dépositions, nommé Cahuzac, et les dénonciateurs des trois accusés ont ensuite , dans leurs dépositions , nommé Bradier, et signalé les autres comme s'ils les nommaient. Les dénonciateurs de Cahuzac ont reconnu formellement Cahuzac à la confrontation , et les dénonciateurs des trois accusés ont reconnu les trois accusés a la confrontation .

Enfin, Cahuzac proposa un alibi et d'autres faits justificatifs ; mais ni les capitouls , ni le parlement n'y eurent aucun égard ; les trois accusés ont proposé leur alibi et d'autres faits justificatifs , et les juges n'y ont eu aucun égard.

Quelle triste et exacte conformité donc entre le procès de Cahuzac et celui-ci ! ' /

Que dis-je ! dans le procès de Cahuzac , les dépositions des dénonciateurs étaient du moins fortifiées par la déposition de leur domestique, au lieu que dans celui-ci les dépositions des dénonciateurs sont uniques.

Que dis-je ! dans le procès de Cahuzac, le langage des dénonciateurs et de la servante fut toujours invariable, au

lieu que, dans celui-ci, le langage des dénonciateurs a sar. , cesse varié, a toujours été contradictoire. Que dis-je ! dans le procès de Cahuzac , les dénonciateurs et la servante ne disaient que des choses vraisemblables , au lieu que dans celui-ci les dénonciateurs n'ont presque débité que des invraisemblances palpables et des mensonges manifestes.

Mais si la conformité que viennent d'offrir ces deux procès criminels , attriste dans ce moment les gens de bien, les gens de bien vont être bientôt consoléspar une autre conformité non moins frappante que leur offrira sans doute la conduite également généreuse des magistrats des deux cours. Oui, comme on a vu les magistrats du parlement de Toulouse, lors de la révision du procès de l'infortuné Cahuzac, dépouillant toute la faiblesse de l'amour-propre , et revêtissant tout le courage de la vertu, reconnaître avec transport l'innocence de l'infortuné dès qu'elle leur fut dévoilée, comme on les vit alors s'empresser de rassurer l'opinion publique par la seule reconnaissance de l'erreur qui leur était échappée, et se montrer plus dignes que jamais de juger les actions de leurs semblables , puisqu'ils savaient condamner leurs propres actions f de même on verra infailliblement les magistrats du parlement de Paris aussi vertueux , aussi courageux , aussi sensibles , non pas anéantir solennellement leur propre arrêt, puisque les lois défèrent cet avantage a d'autres magistrats souverains ? mais du moins regretter avec amertume que les lois leur enlèvent cette consolation , mais du moins accompagner de leurs vœux et de leurs larmes l'innocence' de ces infortunés au pied du trône, et peut-être on les verra encore, si toutefois s'élève jusqu'à eux le nom du citoyen obscur qui, en défendant ici des innocens qu'ils ont condamnée, n'est en quelque sorte que leur ministre; on les verra reconnaître av^c joie ^ dans ce citoyen , un ami de l'humanité malheureuse, qui , eu la servant, croit les servir; qm ne les flatte pas \ mais Les

DUPAT Y. 2o3 honore. Enfin , ces magistrats croiront sans peine que je suis loin de tremper dans cette affreuse conjuration d'abus, de préjugés, de mauvaises mœurs qjui , vainement révoltées contre les lois , s'efforcent du moins d'en affaiblir l'empire en avilissant leurs ministres.

Si la maxime sur les témoins nécessaires était irréfléchie, hasardée, échappée a l'inconséquence naturelle de l'esprit humain, il suffirait sans doute du sang innocent qu'elle a versé pour la réfuter à jamais 3 mais cette maxime est au contraire systématique , bien intentionnée; elle se croit raisonnable et humaine.

Quoi ! les criminalistes ont trouvé des paroles pour autoriser l'usage de condamner sur des dépositions de témoins nécessaires , de témoins suspects, sans aucune preuve en un mot !

En ont-ils donc manqué pour autoriser la question? En ont-ils donc manqué pour condamner au feu les magiciens? En ont-ils donc manqué pour brûler les accusés d'hérésie, de ce crime qui ne touchait pas à la terre, et ne communiquait qu'à Dieu ?

Il faut donc écouter le système des criminalistes, et leur répondre; car la raison écoute et répond.

II est d'abord un grand nombre de partisans de cette maxime et de cet usage qui, tout en soutenant que la justice doit admettre, dans certains cas , des témoins reconnus reprochables par la loi même, et déclarés par elle en conséquence inhabiles à déposer , sont cependant inquiétés dans cette opinion par je ne sais quelle honte secrète qui fait rougir la pudeur de la conscience et de la raison dès qu'on leur fait un outrage , et qui se hâtent pour apaiser l'une et l'autre, pour atténuer la maxime, pour légitimer l'usage , d'ajouter que la justice ne doit admettre et n'admet jamais en effet de témoins déclarés suspects par la loi , en un mot, de témoins nécessaires

2c»4 BARREAU FRANÇAIS.

qu'avec la précaution Ravoir à leur témoignage tel égard

que de raison.

Vous n'admettez les témoins suspects qu'avec la précaution d'avoir a leur témoignage tel égard que de raison ; et n'est-ce pas ce que vous faites déjà a l'égard des témoins légitimes? Les croyez-vous, les témoins légitimes, sur leur parole? Ne pesez-vous pas leurs dépositions avec tous les poids de la vraisemblance \? N'exigez-vous pas, pour les croire, qu'elles soient concordantes avec les faits, avec les autres dépositions, avec elles-mêmes , eu un mot, qu'elles vous présentent des témoins au-dessus de tout soupçon, omni exception e majores^ comme dit la loi,?

Ecoutez ; de deux choses l'une ; ou vous avez également tel égard que de raison au témoignage des témoins* légitimes , et au témoignage des témoins suspects , et alors que signifie cette précaution particulière dont vous prétendez modifier et justifier tout a la fois l'admission illégale des témoins suspects ? et alors qu'y a-t-il Ta qu'une phrase vaine qui tâche d'en imposer a la raison et d'étourdir la conscience ? ou bien vous réservez en effet cette précaution pour peser le témoignage seul des témoins suspects , c'est-à-dire vous avez tel égard que de raison au témoignage des témoins suspects, et vous croyez à celui des témoins légitimes sur leur parole ! Mais , dans ce dernier cas , quel abus ! Certes , le mal est alors bien plus grand que nous ne l'imaginions. Il est aujour-

1 Si testes omnes ejusdem honestatis et existimationis sint, et negotii qualilas ac judicis motus cum his concurrit , sequenda surit omnia teslimonia. Si verb ex his quidam aliud dixerint , licèt impari numéro , cre~ dendum est; sed quod naturœ negotii convenit, et quod gratiae aut suspioione caret : conjirmabitque judex motum animi sui ex argumentis et testimoniis , et quœ res aptiora et verô proximiora esse comparera ; non enim ad multitudinem respici oportet , sed ad sincerain testimoniorum /idem, et testimonia cjuibus poliùs lux veritalis adsistit. L. 21 , #^ de Testibus.

DUPATY. 2o5 d'hui des hommes , que dis- je ? une foule d'hommes que des juges croient , sans examen ; toute parole qui tombe de leur bouche dans la balance de la justice, y devient à l'instant la vérité. En un mot, il est des hommes, au témoignage desquels vous 11 avez pas tel égard que de raison.

Oh ! répondez-vous , nous avons tel égard que de raison à tous les témoignages , mais bien plus au témoignage des témoins suspects, qu'a celui des témoins légitimes. Comment, vous faites meilleure composition de la preuve à tel témoignage qu'à tel autre ! Comment, vous n'avez pas une pierre de touche commune pour essayer tous les témoignages ! Vous dites que vous avez plus d'égard que de raison au témoignage des témoins suspects qu'a celui des témoins légitimes; vous avez voulu dire le contraire, car cette sévérité d'examen n^est possible qu'à l'égard des témoins légitimes ; c'est à leur égard seulement que la procédure vous donne le moyen de confronter, d'apprécier , de vérifier les témoignages ; n'oubliez donc pas que vous n'admettez les témoins suspects que dans les cas où il n'a pas pu y en avoir d'autres ; que c'est par cette raison même que vous les avez appelés nécessaires.

Mais comment pouvez- vous avancer que vous n'admettez les témoins suspects qu'avec la précaution d'avoir à leur témoignage tel égard que de raison? Effectivement, dans l'arrêt de Cahuzac et dans celui-ci 9 les arrêts les plus récens que votre maxime ait dictés , vous avez bien eu tel égard que de raison aux témoignages des Belloc et des Thomassin.

Certes, si, malgré toute votre sévérité pour les témoignages des témoins suspects , vous avez pu croire de leur part quun homme , vêtu d'un habit gris , a enfoncé à une femme le bras jusqiCau coude.... pour la faire taire , que croirez-

vousdoncde la part des témoins légitimes qu'ils auront

transporté des montagnes ?

Mais enfin je veux bien pour un moment, malgré tant

d'exemples contraires, que vous essayiez, avec le dernier scrupule, le témoignage des témoins suspects- que vous ne leur passiez pas l'ombre d'une contradiction , d'une variation , d'une invraisemblance. Eh bien ! que sortira-t-il enfin de la preuve après votre essai ? Un discours tout au plus qui sera croyable, mais non un témoin qu'on pourra croire, par conséquent, une déposition sans valeur , une déposition inutile ; car la valeur d'une déposition se compose de la plus forte présomption possible de vérité dans le témoignage, et de sincérité dans le témoin. Or, vous pouvez bien vous assurer de la vraisemblance du témoignage des témoins suspects, mais jamais de leur sincérité ; vous aurez beau jeter la sonde dans leurs cœurs, elle y tombera toujours sur de l'intérêt , et ne nous rapportera jamais que des soupçons - la plus forte présomption que vous obtiendrez à l'égard de leur sincérité, ce ne sera jamais qu'ils disent vrai - ce sera toujours qu'ils mentent.

Jugez donc maintenant comme votre précaution, d'avoir tel égard que de raison au témoignage des témoins suspects, modifie bien , limite bien , justifie bien leur admission si dangereuse, si hardiment attentatoire a la loi qui la prescrit, à la raison , à l'équité, à toutes les lois divines et humaines qui la condamnent.

Mais je dis plus : si cette précaution que vous vantez tant avait le pouvoir d'éprouver parfaitement toutes les dépositions , même celles des témoins suspects , certainement la loi n'aurait pas eu besoin de déclarer avec tant de soin et de détail les personnes qu'elle regarde comme essentiellement suspectes, et de défendre expressément à la justice de les écouter jamais. Convaincue au contraire que votre précau tion suffirait pour séparer toujours le mensonge, de l'or pur de la vérité, elle eût appelé en témoignage tout le monde indistinctement, l'ami, l'ennemi, le créancier, le serviteur?

le plaignant; elle n'eût eu sur le témoignage que ces deux statuts laconiques : Quiconque témoignera , la justice écoutera tout témoignage , en ayant cependant à tous tel égard que de raison .

Mais la loi était trop sage, connaissait trop l'homme et les hommes pour livrer, sur la foi de votre précaution , l'honneur et la vie des accusés a la parole d'hommes suspects. C'était bien assez pour elle de les avoir livrés déjà a la parole d'hommes irréprochables.

Aussi a-t-elle fait ce raisonnement : quelque vraisemblable que puisse paraître le témoignage d'un homme suspect, il ne peut jamais être sincère; il ne peut donc jamais avoir aucun poids; il ne peut donc jamais rien établir; il ne peut donc jamais qu'être nul ; il ne peut enfin qu'égarer la justice si elle l'admettait. Alors la loi a publié : Je défends à la justice , au nom de la raison , de V équité , de V expérience de tous les siècles, d'admettre jamais, sous quelque prétexte que ce puisse être , le témoignage de toutes personnes que le cœur humain aura déclaré suspect.

Reprenez donc , partisans de l'admission des personnes suspectes ; reprenez donc cette phrase vide de sens , quavec la pïécaution d'avoir tel égard que de raison à leur témoignage, on doit quelquefois les admettre ; reprenez cet te pbrase frivole et cependant perfide, qui égare la raison, qui trompe la conscience, quedis-je? qui, en leur voilant le danger de la maxime et de l'usage, les rassure et les enhardit, qui peut-être a empêché jusqu'à présent que l'on reconnût combien ils sont monstrueux.

En deux mots, criminalistes et magistrats, il ne saurait y avoir de moyen de s'assurer de la sincérité des personnes suspectes ; il ne saurait donc y avoir d'exception a la loi qui repousse ou qui rejette leur témoignage.

Mais d'autres criminalistes et d'autres magistrats , parti-

ao8 BARREAU FRANÇAIS,

sans aussi de l'admission des témoins nécessaires, plus francs toutefois ou plus hardis que les premiers , conviennent de bonne foi de tous ses dangers; mais ils soutiennent en même temps qu'elle est absolument nécessaire.

L'intérêt de la société, disent-ils, a empêcher la multiplicité des crimes secrets ou atroces , exige que, par une salutaire infraction de la loi , la justice admette , a leur égard , les témoins suspects * qu'elle condamne sur leur témoignage.

Quoi ! je peux être condamné, non parce que je serai convaincu , mais parce qu'il peut être utile à l'intérêt de la société que je sois condamné. Ah ! quel monstre que la société! Ah I que deviennent donc ces maximes tutélaires de l'innocence et de l'humanité , écrites par la nature dans tous les cœurs, parla raison dans tant de livres , par la politique dans tant de lois, publiées, professées, invoquées dans tous les siècles et par toute la terre : Nul ne doit être condamné et puni que sur des preuves ; les preuves doivent être plus claires que le jour : il vaut mieux que mille coupables échappent , que si un seul innocent succombait.

J'avais cru, tout le genre humain avait cru ces maximes tutélaires du genre humain générales, universelles, sans exception , et l'innocence dormait tranquillement a leur abri. Et voila des criminalistes qui viennent vous dire : la justice peut quelquefois condamner et punir sans preuve ; il nest pas toujours nécessaire que les preuves soient plus claires que le jour, soient même aussi claires que le jour : il vaut mieux que des innocens périssent que de laisser échapper des coupables. Quelles détestables maximes !

Ces criminalistes font un étrange partage de toutes les accusations criminelles.

Ils accordent a la maxime que nul ne doit être condamné que sur des preuves plus claires que le jour, les accusations de délits légers et publics dont la peine est moins dure,

DUPATY. 209 et la justification plus facile, et ils livrent a la maxime qu'il faut quelquefois condamner sans preuve les accusations de délits secrets ou atroces dont la peine est capitale, et la justification impossible.

Ainsi donc, si ces trois innocens eussent été accusés par les Thomassin de délits commis le jour, ou légers, ils auraient été absous ; mais comme les Thomassin les ont accusés de délits atroces et nocturnes; la mort! criminalistes ! Mais si, dans l'intérêt de la société, la condamnation sans preuve est nécessaire, dans le cas des délits atroces ou secrets • pourquoi , dans les cas de délits atroces ou secrets, avoir même recours à des témoins suspects ? Il vaudrait mieux n'en entendre aucun ; la condamnation , dans ces cas , serait bien plus sûre. Pourquoi confronter les accusés? Il vaudrait mieux ne pas les confronter ; la condamnation , dans ces cas , serait bien plus sûre. Pourquoi aussi , dans ces cas , ne rétabliriez-vous pas la question,' ne regarderiez-vous pas aussi ce témoin comme nécessaire? la condamnation alors serait bien plus sûre.

La sentence et l'arrêt ont été plus conséquens a la maxime; ils n ont pas exigé que le corps du délit fût constaté par des rapports et des verbaux ; ils n'ont point eu d'égard aux variations, aux contradictions , aux impostures des dénonciateurs témoins; ils ont refusé la preuve des faits justificatifs, aussi la condamnation a-t-elle été infaillible.

C'est un malheur, me répondrez-vous , que ces innocens aient été compromis ; mais l'intérêt de la société à empêcher la multiplicité des coupables exige absolument le sacrifice de quelques innocens.

Combien d'innocens vous faut-il?

Mais, dites-moi, n'y a-t-il pas d'autres moyens de prévenir la multiplicité des délits atroces et secrets, que de sacrifier des innocens? Mais le sacrifice même de quelques in- 9- i4

aïo BARREAU FRANÇAIS,

nocens préviendra-t-il Lien réellement la multiplicité de ces crimes? Mais enfin est-il vrai que, n'y eût-il pas d'autre moyen de prévenir leur multiplicité, la justice dût se permettre d'en faire usage?

Si vous voulez empêcher les délits secrets , punissez davantage les coupables de ces délits , a raison de cela même qu'ils sont secrets. Compensez la facilité de l'impunité dans ces délits, non par le sacrifice de quelques innocens, mais par la gravité de la punition. Que si la facilité d'échapper à la peine pousse a ces crimes, la gravité du supplice puisse arrêter; augmentez la force du frein, en proportion de la puissance de l'aiguillon. Enfin , quand on craint moins d'être puni, qu'on craigne d'être puni davantage.

Et c'est déjà ce que les lois ont fait. Pourquoi punissentelles du feu les empoisonncmens ? c'est précisément à raison du secret qui favorise ce délit. Les lois , pour prévenir les empoisonnemens, ont-elles diminué la preuve? Non • elles ont augmenté la peine.

C'est sur ces principes aussi que le parlement de Paris s'est conduit lui-même, il y a quelques années , a l'égard d'une nouvelle espèce de brigands qui endormaient avec du tabac. Le parlement de Paris, voulant arrêter le cours de ce délit secret , diminua-t-il la preuve? Non ; il augmenta simplement la peine.

Un autre moyen non moins efficace pour prévenir les délits secrets, plus efficace que le sacrifice d'innocens : toutes les fois qu'il y aura preuve de délits secrets, punissez; cela vous dispensera beaucoup de punir quand il n'y aura pas de preuve. Punissez tous les coupables, et vous n'aurez pas besoin de punir aucun innocent ; n'attentez pas à la peine par une impunité volontaire, vous ne serez pas obligé d'attenter à l'innocence par une punition inique.

DUPAT Y. 211

ïl n'est pas vrai, au reste, que le sacrifice de quelques înnocens prévînt bien réellement la multiplicité des délita atroces et secrets.

En effet , en punissant sans preuves , dans ces accusations , vous préviendrez bien quelques espèces de ces délits, mais en multipliant en même temps quelques autres espèces de ces délits mêmes ; ainsi, vous diminuerez bien le nombre des vols nocturnes , mais en augmentant celui des calomnies, des subornations, des faux témoignages.

Vous me dites, si la justice ne condamne pas sur des présomptions, nous serons égorgés dans nos maisons - mais si la justice condamne sur des présomptions , moi, je serai égorgé sur un échafaud.

]\Ton , non, du sang innocent ne diminuera pas le nombre des délits atroces et secrets; le nombre total en sera toujours à peu près le même, et il n'en résultera pour la société aucun bénéfice; que dis- je? la société sera en perte.

En effet, le nombre des calomnies, des subornations, des faux témoignages, de tous les crimes, dont la pensée qui les médite ne voit pas d'abord le terme , n'aperçoit la victime que dans l'ombre et l'éloignement , ne s'en approchera jamais, est bien plus susceptible d'accroissement que le nombre des vols , des effractions, des assassinats : de tous les crimes, qui, de la première pensée, touchent la victime, entendent ses cris, voient couler le sang, et qui sont mille fois repoussés d'abord par le bras même qui les commet.

Enfin , n'y eût-il d'autre moyen pour prévenir quelques crimes atroces et secrets, que de verser du sang innocent; la justice devrait repousser avec indignation un si détestable moyen.

Cest une bien affreuse maxime que ceile qui légitime tous les moyens par la légitimité du but; elle fournit a tous les crimes une excuse, et elle attente au remords.

2ia BARREAU FRANÇAIS.

En pays ennemi se permet-on, pour l'intérêt de l'état, d'empoisonner son ennemi? Osera-t-on donc se permettre dans le sien, pour l'intérêt de l'état, de condamner sans preuve un citoyen ?

Mais que faire donc, s'écrient les magistrats , quand il n'y a point de preuve, par des témoins irréprochables, de délits atroces et secrets? Ce que vous faites quand il n'y a point de preuves, par des témoins irréprochables, de délits légers et publics; vous abstenir de condamner; rejeter également, dans les deux accusations, les témoins également suspects dans les deux accusations.

Que faire? fermer l'oreille et le cœur à Julius Clarus, a Jousse, aux arrêts qui ont condamné Cahuzac, Langlade, tant d'autres , et nos malheureux cliens ; et ouvrir votre oreille et votre cœur à Trajan, à Antonin, a Charlemagne, à Frédéric, à Lamoignon , qui vous crient :

Personne ne doit être condamné sur des soupçons ' (Trajan.) Il vaut mieux laisser un crime impuni que de courir risque de condamner un innocent (Trajan). Il est de la raison humaine de favoriser les misérables, et de déclarer presqu'innocens ceux que l'on ne peut tout a fait déclarer coupables ( Antonin ). Que personne ne soit accusé , ni puni, a moins que le crime n'ait éclaté par des preuves ( Cliarlemagne). Il vaut mieux ne pas condamner un coupable, que de le condamner sur une preuve qui ne mérite pas ce nom ( d'Aguesseau). Il vaut mieux pardonner a vingt coupables que de perdre un seul innocent (Frédéric). Entre tous les maux qui peuvent arriver dans la distribution de la justice,

1 Non de suspicionibus débet quis damnari. r Satiùs est relinqid Jacinus impunitum nocentis quant innocentent damnare.

Humanœ rationis est favere miseriaribus et prope innocentes dicere quos absolutè nocenles probare non possumus.

DUPAT Y. 3i3 aucun n'est comparable a celui de faire mourir un innocent (Lamoignon).

Mais que répondrons-nous donc aux malheureux accusateurs qui nous demanderont la vengeance?

Répondez-leur ce que Julien répondit a un accusateur qui n'avait point prouvé son accusation : « Eh ! quel innocent (lui dit ce grand homme) ne passera pas pour coupable , s'il suffit d'accuser pour convaincre ? »

Vous leur répéterez ce que Charlemagne, du fond des capitula ires , adresse encore aujourd'hui a tous les magistrats des royaumes qu'il a gouvernés. Pessimum est quemquam de suspicione judicare /.... C'est une chose détestable que de condamner sur des soupçons. In ambiguis Dei judicio semper reservetur sententia.... Dieu s'est réservé de juger seul à son tribunal les accusations dooteuses.

Magistrats ! quand vous les jugez dans vos tribunaux , quand vous condamnez sur la foi des témoins nécessaires , quand vous condamnez sans preuve , vous empiétez alors sur ]a juridiction de Dieu.

Je me rassure.

Voilà maintenant démontré qu'il n'y a ni prescription , ni exception , ni borne à ces maximes sacrées. Nul ne doit être condamné et puni que sur des preuves. Les preuves doivent être plus claires que le jour. Il vaut mieux que mille coupables échappent que si un innocent succombait.

Périsse donc cette maxime absurde et barbare de l'admission des témoins nécessaires, condamnée par la raison, par l'équité, par l'intérêt public, par les lois, condamnée surtout par le sang innocent qu'elle a versé! Périsse dans un siècle de lumière cette maxime née dans un siècle de barbarie! Périsse, au milieu des sujets libres d'un monarque, une maxime que le despotisme a introduite à Rome pour des esclaves ! Renvoyez

ai4 BARREAU FRANÇAIS,

des tribunaux français et du règne de Louis xvi , cette maxime et cet usage échappés du règne de Tibère et des tribunaux de l'inquisition.

Ah ! si elle n'eût pas existé cette maxime sanglante, Langlade, Cahuzac, tant d'autres, n'auraient pas péri sur des échafauds ; mais qu'elle périsse du moins aujourd'hui sur la roue préparée pour mes infortunés cliens.

Ou, si vous voulez qu'elle subsiste encore dans vos tribunaux, magistrats du royaume, qu'elle y règne encore, entourée de gibets et de roues toujours couvertes d'hommes innocens; tirez-la donc de vos livres et de vos arrêts * gravezla en loi sur le bronze et sur l'airain - attachez-la à des colonnes au milieu des places publiques 5 faites-la afficher au coin de toutes les demeures, et publier de toutes les voix de la renommée dans les provinces, afin du moins que les citoyens, jusqu'ici déçus par le secret ténébreux où elle est ensevelie, puissent désormais prendre contre elle les précautions nécessaires; et pour qu'ils ne puissent douter de la sincérité des menaces de cette maxime , faites afficher tout à côté les arrêts de Langlade , de Cahuzac et celui que nous attaquons. Tous les fronts pâliront , je le sais ; le fils même fuira son père; mais du moins ceux qui voudront encore la vie, pourront l'aller ensevelir dans les déserts.

Voyons , essayons de rédiger en loi cette maxime effroyable.

Art. icr. Désormais dans toute acccusatiou de délits nocturnes, secrets ou atroces, nos cours admettront les témoins jusqu'à présent reconnus et déclarés, par les lois, reprochables et incapables de déposer.

Art. 2. Les dépositions des témoins reprochables , même des dénonciateurs, feront preuve, dans ces sortes d'accusations, de la même manière que les dépositions des témoins légitimes dans toutes les autres-.

DUPAT Y. ai5

Art. 3. Les dépositions d'un mâri et d'une femme dénonciateurs équivaudront à deux dépositions de témoins légitimes.

Art. 4- Quand il y aura preuve de délits nocturnes, secrets ou atroces, par les seules dépositions de témoins reprochables, les juges pourront condamner à la mort, même à la roue et au feu.

Art. 5. Néanmoins, comme ci-devant, lesdits témoins déclarés par la loi reprochables et incapables de déposer, ne seront point admis a déposer dans les accusations de délits publics et légers, ou auxquels il n'échoit qu'une peine ordinaire.

Vous frémissez, magistrats ! eh bien ! cette loi qui vous fuit horreur, c'est votre propre jurisprudence sur les témoins nécessaires; cette loi règne sous le nom d'usage, depuis des siècles , dans vos tribunaux criminels. Ah ! s'il était possiblo qu'une pareille loi descendît , au milieu de vous, d'un trône où Louis xvi est assis, quel trouble, quelle consternation elle y répandrait! A l'instant on vous verrait courir tous vous jeter en pleurs aux pieds de votre souverain ; le conjurer de révoquer une loi barbare qui proscrit l'innocence et la sécurité dans toute l'étendue du royaume. Eh bien! cette loi est au milieu de vous; elle y respire: elle y règne; elle vient d'envoyer Cahuzac a la potence; elle envoyait ces trois innocens a la roue.

J'ai démontré que la loi rejetait les dépositions des dénonciateurs; qu'aucune loi n'y avait dérogé ; que l'exception introduite par les criminalistes était contraire aux lois , a l'équité, à l'humanité. Enfin, que ne pouvant résulter de charges au procès que des dépositions des dénonciateurs, et la justice n'ayant pu les écouter, il n'existe au procès aucune preuve que les accusés soient coupables.

Mais veut-on maintenir encore la maxime des criminalistes,, écouter encore les témoins nécessaires, écouter encore les

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témoins suspects , écouter encore les dénonciateurs , écouter les Thomassin , je soutiens maintenant qu'on ne doit pas les croire.