PREMIÈRE PROPOSITION

« Quand les dépositions des Thomassin seraient concluantes, elles ne pourraient faire aucune charge. »

La loi , vous le savez, ne peut faire une preuve testimoniale qu'avec deux témoignages au moins , et deux témoignages irréprochables. Tcstis umis , dit la loi, niillus testis. Un seul témoin, point de témoin.

Or, en admettant les Thomassin à déposer tous les deux, vous n'aurez encore qu'un seul témoignage. Un seul témoignage , me direz-vous, et voilà pourtant deux témoins ! Dites deux personnes : mais ces deux personnes ne font qu'un témoin • ou du moins ces deux témoins ne peuvent avoir , entre eux deux , qu'un seul témoignage.

Qu'est-ce en effet qu'un témoignage? Est-ce une assertion purement matérielle, une phrase quelconque du langage, un vain assemblage de mots? Non; un témoignage, un véritable témoignage, c'est le discours d'une conscience.

Ainsi, où une seule conscience peut parler, il ne peut y avoir qu'un seul témoignage; où aucune conscience ne peut parler , il ne peut y avoir aucun témoignage.

DUPÀTY. 317 Et maintenant , quand la conscience a-t-elle la liberté de la parole? Quand l'intérêt la lui laisse.

Cela posé: comme un mari est Uni intimement avec sa femme par deux liens Lien puissans , les liens d'une destinée commune et d'une affection mutuelle 5 et comme la femme est encore attachée plus étroitement a son mari par un troisième lien de plus, qui ne serre qu'elle, l'autorité maritale; toutes les fois qu'il est question pour la femme de s'expliquer dans les affaires de son mari, la femme alors, ou contrainte, ou intéressée, ou séduite, n'a une voix que pour Pintérêt, ou la crainte, ou l'amour qui s'en emparent; sa conscience est captive, elle est muette : de sorte qu'alors, si le mari s'esft plaint, la déposition de la femme ne sera pas un témoignage, mais une répétition de la plainte du 'mari; si le mari a déposé , le discours de la femme ne sera pas un second témoignage , mais la répétition de la déposition du mari ; dans ces deux cas, la parole de la femme ne sera point la parole d'une voix , mais d'un écho.

Ces principes embrassent dans leur conséquence le fils et le père, le frère et la sœur, tous ceux enfin dont les consciences , enchaînées par des intérêts communs , ne peuvent articuler librement la vérité devant la justice. Et ils les embrassent plus ou moins étroitement, suivant que les consciences sont plus ou moins enchaînées par l'intérêt ; car, en deux mots, l'intérêt est la mesure de la liberté de la conscience ; la liberté de la conscience , la mesure de la faculté de déposer.

Ces principes , je le sais , ne trouvent dans notre ordonnance criminelle aucune disposition littérale qui les consacre: l'ordonnance criminelle ordonne bien aux témoins de déclarer s'ils sont parens des parties, et à quel degré; mais ensuite elle ne statue rien sur l'influence que doivent avoir la parenté et le degré de parenté dans la faculté de témoigner, ou dans

2i8 BARREAU FRANÇAIS,

la valeur des témoignages. Aussi, dans ce silence de l'ordonnance, les jurisconsultes et les arrêts ont parlé , mais, comme on peut le croire, diversement. Ainsi , par exemple, plusieurs tribunaux souverains admettent à déposer les parens des accusateurs, et d'autres au contraire les repoussent; de sorte qu'il en est dans les tribunaux de certaines dépositions comme des monnaies dans les empires ; certaines dépositions ont cours dans un tribunal, et ne l'ont pas dans un autre.

J'ai vu une procédure toute composée de parens des accusateurs et des accusés , conduire, dans un tribunal souverain , ces accusés a l'absolution; dans un autre tribunal elle les eût conduits a la mort.

Nous avons deux ordonnances, une civile et l'autre criminelle , qui parlent toutes les deux des témoignages; une seule s'explique formellement sur la faculté de déposer dans les parens, et la valeur de leurs témoignages. Laquelle des deux s'est expliquée? Sans doute l'ordonnance criminelle. Non : Po rdonnance civile ; c'est l'ordonnance criminelle qui s'est tue.

Mais si les lois françaises se sont tues, du moins les lois romaines ont parlé ; car bien peu de bons réglemens ont échappé a la providence de la législation romaine: uxor ^ ditelle formellement, uxor pro viro testis esse non potesl ; la femme ne peut être témoin pour son mari , le mari par con- «? équent pour sa femme; ils ne peuvent être témoins, l'un pour l'autre, dans aucun cas, même lorsqu'ils sont accusés, à pluis forte raison lorsqu'ils accusent : uxor pro viro testis esse nion potest.

Vo'us vous rappelez aussi comme d'Aguesseau repousse îiui-même avec force la femme du dénonciateur qui se présente pour déposer.

Ecoutons un moment les Thomassin.

Le mari dit a la justice : j'ai été blessé. Quels sont vos tî moins? répond la justice. J'en ai deux : moi el ma femme,

DUPAT Y. 219 Vous , a la bonne heure ; mais votre femme ! car votre femme , c'est vous-même. La femme dit a son tour à la justice : j'ai été blessée. Vos témoins? répond la justice. J'en ai deux: moi et mon mari; vous, a la bonne heure; mais votre mari ! car votre mari , c'est vous-même. Et remarquez dans l'hypothèse actuelle où le mari et la femme se plaignent de délits personnels à chacun d'eux, qu'indépendamment de cette alliance générale de leurs intérêts communs , qui déjà engage réciproquement leur parole, elle se trouve encore engagée ici par le traité particulier , pour ainsi dire , de deux intérêts personnels : car si la femme n'atteste pas les délits dont se plaint le mari, le mari n'attestera pas les délits dont se plaint la femme; et réciproquement. Comment donc veut-on, qu'au milieu de tant d'intérêts qui étouffent leurs consciences., elles aient une voix, à plus forte raison une parole; a plus forte raison un témoignage; h plus forte raison deux témoignages?

Je conclus donc avec confiance, que, quand les dépositions cles Thomassin seraient concluantes, les dépositions des Thomassin ne pouvant fournir à elles deux qu'un seul témoignage, il n'en résulterait aucune charge. Unus testis, nullus testis : Un seul témoin , point de témoin.