‹ Barreau français. Collection des chefs-d'œuvre de l'éloquence judiciaire en FranceChapitre 15 sur 20 · I. Habit gris, cheveux plats, visage noir, parole brusque · texte numérisé non relu

I. Habit gris, cheveux plats, visage noir, parole brusque

II. Taille médiocre, cheveux blonds, veste blanche. Veste rouge.

Dans la déposition.

I. Epais ; cheveux courts , noirs ; barbe noire, veste brune»

II. Bonnet de nuit sur la tête , chapeau noir sur le bonnet , cheveux noirs et plats , visage maigre , veste rouge , cinq pieds quelques pouces.

III. Cinq pieds ; trapu ; cheveux blonds, châtains et plats \ menton pointu ; veste de ratine grisâtre.

Arrêtons-nous un moment, et interrogeons d'abord les lois sur les variations des témoins.

La loi romaine déclare que la justice ne doit ajouter aucune foi aux témoins qui varient , testes gui adversus Jîdem testationis vacillant , audiendi non sunt.

La loi romaine n'attend même pas que la variation du témoin soit décidée; elle repousse celui qui vacille.

Or , combien et comment les Thomassin n'ont-ils pas varié ! Prenez garde , me dit-on ; la loi romaine ne parle que des témoins qui ont varié dans un témoignage et un témoignage , mais non des témoins qui ont varié dans une dénonciation et un témoignage.

Quoi ! est-ce qu'une dénonciation n'est pas un témoignage? est-ce que vous n'attestez pas également des faits à la justice dans des dépositions et des plaintes. Quoi ! ce n'est pas une vérité que vous prétendez lui assurer quand vous lui dénoncez un crime ? Quoi ! vous dites alors à la justice , je vous dis telle chose, mais je ne prétends pas que cela soit vrai; écoutez- - moi, mais gardez-vous de me croire. Mais, dites- vous , je ne dénonce pas, sous la foi du serment, et quand je dépose, je

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jure. Eli bien ; que résulte-t-ii de cette différence? rien antre chose, sinon que si votre dénonciation n'est pas vraie , elle est simplement un mensonge; que si votre déposition est fausse, elle est encore un parjure ; mais, dans les deux cas, vous serez également un imposteur , également indigne de foi dans les deux cas. Cependant, j'y consens, la loi romaine n'écarte que les témoins qui varient dans deux dépositions différentes ; car comment aurait-elle pu parler des témoins qui varient dans une dénonciation et un témoignage ? comment la sagesse aurait-elle jamais pu imaginer que la justice écoutât jamais comme témoins, sur une dénonciation, ceux qu'elle vient d'entendre comme dénonciateurs. Mais c'est précisément parce que la loi romaine refuse de croire même les témoins qui varient , qu'elle doit refuser encore plus de croire des dénonciateurs qui varient.

Quelle différence, en effet, entre la position d'un dénonciateur qui accuse, et celle d'un témoin qui atteste? Le fait attesté par le témoin lui étant absolument étranger, son attention n'en a pu saisir tous les détails ; il a glissé sur ses sens, l'impression qu'il a faite dans ses organes, n'a que trèsfaiblement , si on peut hasarder cette expression , empreint sa mémoire ; et encore des traces si rares , si légères , si éparses, sont livrées a mille accidens qui les confondent et ^>u temps qui les efface ; enfin dans l'instant où le témoin dépose, la justice prend sa mémoire au dépourvu; elle la trouble, elle la hàte? elle la force, elle l'égaré; au lieu que le fait qu'un accusateur dénonce n'a pas seulement effleuré ses organes , il y est entré , il n'y passe pas , il y reste; la douleur en a gravé l'empreinte, non sur la surface de la mémoire si superficielle et si mobile, mais dans la sensibilité si constante et si profonde; il a dû y être marqué comme la blessure que fait un coup , s'y conserver comme la cicatrice

que fait une blessure ; a mesure que le temps l'altère, le ressentiment le ranime. Enfin, ce n'est pas la justice qui surprend le dénonciateur, c'est lui qui surprend la justice; ce n'est pas sa mémoire qui lui répond, c'est sa douleur qui l'appelle; de sorte donc que la variation d'un témoin est souvent naturelle et légitime ; la variation d'un dénonciateur toujours frauduleuse et criminelle. La variation d'un témoin ne révèle souvent qu'une mémoire qui s'est trompée; la variation d'un dénonciateur , toujours une conscience qui trompe. La première peut n'être qu'une erreur; la seconde ne peut être qu'une imposture; enfin la première m'empêche de croire au témoignage, la seconde encore au témoin.

Mais quand vous équivoquez ainsi , il semblerait que vous n'avez pas varié dans vos dépositions ; il semblerait que vous n'avez pas dit, par exemple, dans votre déposition, que vous n'aviez pas reconnu Malbroug au moment de la scène , et ensuite à votre récolement , que vous aviez reconnu Malbroug lors de la scène.

Au reste , quand vous échapperiez a cette loi romaine contre les témoins qui varient, vous n'échapperez pas à l'édit du pséteur que voici. Quiconque intente une action criminelle doit attester et spécifier le délit dont il se plaint, parce que celui qui, par une action criminelle, met en danger la destinée d'autrui , ne doit pas varier. Qui agit injuriarum certum dicat quid injuriœ factum sit , quia quifamosam actionem intendit , non débet vagari cum discrimine aliénée existimationis, sed designare et certum specialiter dicere quam se injuriam passum contendit.

Mais vous citez toujours des lois de Rome? Je cite des lois de l'univers; il faut bien d'ailleurs que j'invoque des lois romaines, puisque je n'en peux invoquer de françaises.

Et quand la loi romaine n'aurait pas ordonné expressément

à la justice de refuser toute foi aux témoins et aux dénonciateurs qui varient , la justice pourrait-elle donc faire autrement? Que croire en effet dans ce procès? et, par exemple , parmi des faits si contradictoires dénoncés ou déposés par les Thomassin , comment attacher foi a quelqu'un de ces faits si mobiles ?

Lequel croire, par exemple, que vous avez été liés ensemble, votre femme et vous > dans la même chambre et sur le même lit • ou que vous l'avez été séparément dans deux chambres et sur deux lits? Lequel croire, que votre femme a reçu une blessure affreuse et mortelle, ou qu'elle a souffert simplement des indécences? lequel croire, que vous avez reconnu Bradier au moment de la scène, ou qu'au moment ds la scène vous n'avez pas reconnu Bradier?

Enfin, de toutes vos' accusations si différentes, quelle est la véritable? quelle est la fausse? quelle est celle que nous devons croire? quelle est celle que vous croyez vous-même? h laquelle vous tenez-vous? comment, sur une accusation encore incertaine, qui est encore en Pair, pour ainsi dire, que vous n'avez pas achevée, vous demandez à la justice d'asseoir un jugement positif, d'asseoir une condamnation, d'asseoir la mort de trois hommes? Fixez d'abord , vous répond la justice, votre accusation, si vous voulez que je fixe mon jugement. Ayezdu moins une accusation, si vous voulezque j'aie un avis. Si vous voulez que je convainque cet accusé d'un délit envers vous , dites-moi avant tout le délit dont vous l'accusez?

Qui ne voit donc que des accusations si variables, des accusations si différentes, des accusations si contradictoires se détruisent réciproquement?

Jugement inconcevable ! il n'y a pas seulement encore d'accusation au procès , et il y a un arrêt à la mort!

Impostures.

La loi exige, pour ajouter foi aux dépositions des témoins, qu'elles soient vraisemblables.

Et moi je n'oppose pas aux dépositions des Thomassin leurs invraisemblances seulement, je leur oppose leurs impostures ; je leur en suppose sur tous les chefs importans de l'accusation : sur les effractions, sur les violences, sur les vols, sur la reconnaissance de Bradier, lors de la scène; sur les signalemens des accusés, sur la reconnaissance des trois accusés, à la confrontation.

Je laisse donc la les invraisemblances , et vais droit aux impostures.

Impostures sur les effractions.

i°. On a abattu , dites-vous , une partie de la cloison qui sépare votre chambre de l'écurie; mais vous n'avez pas parlé de cette effraction dans votre dénonciation ; mais le brigadier, votre fils, les deux Bradier n'en ont point vu et n'en ont pas parlé; mais elle était inutile aux voleurs, puisque la porte j'erme négligemment avec une cheville. Mais elle était du plus grand danger pour les voleurs , puisqu'elle pouvait vous éveiller, vous faire crier au secours par la fenêtre, vous mettre en état, vous et votre femme, de vous défendre et de les repousser. Des voleurs , pour entrer la nuit dans une chambre où l'on couche, abattre une partie de la cloison! Enfin, l'effraction de cette cloison a paru, même au juge de Chaumont, si invraisemblable, que la prudente sentence n'a pas osé en déclarer convaincus les accusés.

20. On a brisé, dites-vous , une armoire avec une broche i vos preuves?...

Quatre légères écaillures; trois légères rayures; la sen ure

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rattachée avec des clous neufs. — Et moi, je dis au contraire, on n'a pas brisé cette armoire avec une broche ; voici mes preuves.

Quatre légères écaillures, trois légères rayures, la serrure rattachée avec des clous neufs.

Impostures sur les violences.

Thomassin , vous avez reçu un coup de couteau au bras gauche , dont vous étiez estropié encore deux mois après. Mais vous ne vous êtes pas fait panser !

Femme Thomassin, un homme vêtu d'un habit gris vous

a enfoncé le bras jusqu'au coude dans pour vous faire

taire! pourquoi n'en avcz-vous rien dit aux Bradier, a votre fils, au brigadier? Pourquoi donc vous a-t-on trouvée couchée dans votre lit , qui aurait dû regorger de sang ? Pourquoi donc votre mari n'en a-t-il rien dit dans sa déposition , mais seulement au bout de trente mois, dans son récolement, après votre déposition? Pourquoi donc la prudente sentence n'a-telle osé en déclarer convaincus les accusés, malgré votre déposition, votre récolement, celui de votre mari?

Comment, un des voleurs vous a enfoncé le bras jusqu'au coude.... dans.... pour vous faire taire?

Et on a cru celte femme, une dénonciatrice, un témoin qui disait cela ! Elle vit et on Ta crue !

Quelle fable encore que cette ligature! j'en atteste les variations des Thomassin, sur le moment où ils ont été liés, sur la chambre où ils ont été liés, sur le lit où ils ont été liés : j'en atteste surtout des témoins bien irréprochables, des témoins qu'ils ont produits eux-mêmes; ces ligatures remises au greffe, pour servir de pièces de conviction.

Imprudens ! elles serviront de pièces de conviction ces ligatures, non pas contre les accusés, mais contre vous; non pas

a33 BARREAU FRANÇAIS.

de leur crime, mais de leur innocence* non pas de leurs mensonges, mais de vos calomnies.

Vous dites ; nous avons été liés l'un et l'autre par les bras et par les pieds - vous dites* nous avons été obligés de déchirer les liens avec nos dents -% vous dites enfin , voila les ligatures dont nous avons été liés.

Voyons.

Pour vous lier tous les deux par les bras et par les pieds , il faut d'abord au moins quatre liens. Eh quoi ! vous en montrez seulement trois. Il faut des liens déchirés avec les dents. Eh quoi ! aucunes traces de ces déchirures. Il faut enfin des liens d'une force proportionnée à la vigueur avec laquelle vous vous êtes si vaillamment défendus 5 eh quoi! parmi ces trois liens, deux bouts de tresse chacun d'une demi-aune environ.

La sentence a été encore bien plus prudente que vous, elle vous a liés, tous les deux ensemble, avec les trois ligatures, sur le même lit. Cela du moins n'est pas impossible.

Impostures sut1 les vols.

i°. On a déjà vu que la Thomassin avait faussement réclamé, comme lui appartenant, la croix trouvée sur Simare.

20. Je prie qu'on se rappelle les impostures des Thomassin sur la découverte du pot au lait.

3°. Thomassin! vous avez, dites-vous, accompagné avec vos voisins Bradier chez lui, lorsqu'il vous quitta pour aller visiter sa cave. Avec vos voisins! quels voisins? pourquoi ne pas les nommer? qui, vous, vous avez été accompagner Bradier sortant de chez vous? qui, vous, dans l'état où vous étiez! Oui, pour aller visiter sa cave, Oh! Bradier ne savait pas encore, et ne pouvait savoir encore qu'on eût forcé la porte de sa cave. Il fallait , Thomassin , empêcher du moins les Bradier de vous démentir.

DUPATY. 2.33 4°. Le vol de la moitié d'un porc salé est encore une imposture. Il faut en croire la sentence ; elle n'a pas osé en déclarer convaincus les accusés \ elle a substitué prudemment au vol de la moitié d'un porc salèy un vol de lard. Ce vol , il faut en convenir, est plus croyable.

Imposture sur la reconnaissance de Bradier au moment du délit.

Thomassîn ! vous dites que vous m'avez reconnu au moment du délit ?

Oui , et d'autant plus aisément que vous êtes venu chez moi peu de temps auparavant me vendre des cochons.

Thomassîn : si vous m'aviez reconnu au moment du délit , vous l'auriez dit à la maréchaussée que vous envoyâtes chercher immédiatement après le délit, pour aller a la poursuite des voleurs 5 vous lui auriez dit : l'un d'eux s'appelle Bradier, je l'ai reconnu 3 il m'est venu vendre des cochons il y a peu de jours- il demeure a deux lieues d'ici, a Libaudière.

Et vous avez dit à la maréchaussée : trois hommes inconnus nousontassaillis.Et votre femme a dit : trois hommes inconnus à moi et à mon mari nous ont assaillis.

Et vous avez dit dans vos dépositions : un des voleurs que f ai appris depuis être un nommé Bradier ; vous ne le saviez donc pas alors?

Si vous m'aviez reconnu au moment du délit , vous auriez donné a la maréchaussée un signalement qui pût me convenir , et aucun de vos trois premiers signalemens ne m'est applicable; ils étaient si vagues et si peu applicables, que je n'ai été arrêté que deux mois après, sur votre indication formelle.

Enfin , quand dites-vous que vous m'avez reconnu ? quand ! trente mois après le prétendu délit. Quand î après avoir dit

a34 BARREAU FRANÇAIS,

dans votre dénonciation le contraire, dans votre déposition îc contraire. Quand ! a votre récolement; quand ! lorsque le moment du jugement approchait • lorsque le moment approchait où il fallait que vous ou moi fussions déclarés coupables ; moi , de vol , d'assassinats et d'effractions ; ou vous , de calomnies et d'impostures.

Impostures sur les seconds signalemens.

Commençons par répondre a un argument que le juge de Chaumonta tiré contre les accusés, de la vérité de ces signalemens.

Si vous n'aviez pas , leur a dit le juge de Chaumont, été voler chez les Thomassin la nuit du 29 janvier, les Thomassin ne vous auraient pas signalés dans leurs dépositions le 3o mars. Quel raisonnement! comment, parce que les Thomassin ont signalé les accusés le 3o mars, c'est une preuve que les Thomassin les ont vus, chez eux , justement la nuit du 29 janvier!

Comment les Thomassin n'ont pu voir les accusés ni avant, ni après! Comment ils n'ont pu en entendre parler ni avant, ni après !

Oui , s'il était établi que les Thomassin n'eussent vu les accusés ni avant, ni après la nuit du 29 janvier, ou n'en eussent jamais entendu parler, la précision des signalemens donnés par les Thomassin , le 3o mars , serait une preuve que les Thomassin ont vu les trois accusés chez eux, justement la nuit du 29 janvier. Mais est-il donc établi que les Thomassin n'ont vu les accusés ni avant, ni après la nuit du 29 janvier, ou n'en ont jamais entendu parler?

Loin que cela soit établi, il est éîabli au contraire que les Thomassin ont vu les accusés avant ou après la nuit du 29 janvier, ou au moins, en ont entendu parler.

D'abord 7 quant à Bradier; de l'aveu de Thomassin *

DUPATY. *35 Bradier Lui avait vendu antérieurement des cochons ; de L'aveu de sa femme, elle l'avait vu passer depuis dans les rues.

De plus, Thomassin avait appris, dit-il dans sa déposition , qu'un des voleurs était le nommé Bradier : donc Thomassin avait vu et connu Bradier avant et depuis la nuit du

29 janvier.

Quant à Simare, dès le lendemain qu'il a été arrêté, ne connaissant encore ni îa plainte, ni les dépositions des Thomassin, interrogé par le prévôt s'il connaissait Thomassin, il a répondu : « Je connais depuis long-temps Charles-Henri Thomassin , pour l'avoir vu demeurer a la ferme de Champigny, mais je ne l'ai vu, ni ne lui ai parlé depuis qu'il est sorti de ladite ferme : » donc Thomassin avait vu et connu Simare avant la nuit du 29 janvier.

Quant à Lardoise, Martin l'ayant arrêté le surlendemain du déîit, d'après la veste rouge qu'il portait, a certainement rendu compte de cette capture aux Thomassin ; a certainement parlé aux Thomassin de Lardoise* a certainement demandé aux Thomassin si cet homme qu'il venait d'arrêter, et qui portait une veste rouge mentionnée dans leurs signalemens , était un des trois inconnus ; a nécessairement signalé Lardoise aux Thomassin ; donc les Thomassin ont au moins entendu parler de Lardoise, depuis le 29 janvier, et avant le

30 mars, époque des seconds signalemens.

Concluons que les signalemens donnés par les Thomassin, le 3o mars, sont bien loin d'établir par eux-mêmes, comme l'a prétendu le juge de Chaumont, que les accusés eussent été chez les Thomassin la nuit du 29 janvier.

Prouvons maintenant l'imposture de ces nouveaux signalemens.

Ces trois nouveaux signalemens si précis, si détaillés, ces trois portraits que vous avez remis à la justice le 3o mars ï;B3, vous les avez, dites-vous ? dessinés deux mois aupar

ravant (la nuit du 29 janvier) durant la scène criminelle ? inconnus à vous jusqu'alors ! Mais comment donc le 3o janvier, le lendemain, peu d'heures après, en avez- vous donné a la maréchaussée, pour la diriger dans ses recherches , de si vagues, de si incertains , de si nuls, de tout contraires en un mot? Mais comment donc avez-vous mentionné dans vos signalemens du 3o janvier, un habit gris qui a disparu totalement dans vos signalemens du 3o mars ? Mais comment donc, n'ayant pu signaler un des trois inconnus le 3o janvier, peu d'heures après la scène, que par une veste rouge, avez vous pu, deux mois après le 3o mars, ajouter a ce trait unique cinq nouveaux traits , un chapeau noir , un bonnet de laine , des cheveux bruns et plats, un visage maigre, une taille de cinq pieds quelques pouces ? Mais comment donc enfin avez-vous pu dans la nuit, dans le trouble, dans la terreur, dans l'accablement , dans la douleur , blessés tous les deux cruellement, liés sur un lit tous les deux, comment avezvous pu remarquer? ce n'est pas assez, distinguer; ce n'est pas assez, retenir; ce n'est pas assez, oublier le lendemain, et deux mois après vous rappeler; ce n'est pas assez, décrire même, non-seulement la figure , non-seulement les cheveux , non-seulement la grosseur, non-seulement l'embonpoint, nonseulement la taille de trois brigands que vous n'aviez jamais vus, mais encore ce que chacun de ces trois brigands avait fait; ce que chacun d'eux avait dit, et dans quel momçnt , et dans quels lieux , et dans quel ordre ? et remarquer, distinguer, retenir, oublier, rappeler et décrire tous ces détails tous les deux avec une attention égale, tous les deux avec une précision égale , tous les deux avec une exactitude égale; et enfin , comme pour que rien ne manquât a l'invraisemblance, au prodige, a 'l'imposture, dans les mêmes mots l'un et l'autre?

Non, non, imposteurs, votre attention n'a pu , durant la

scène criminelle, dessiner dans votre imagination et graver dans votre mémoire ces trois portraits; votre attention était alors ou trop troublée , ou trop accablée , ou trop partagée , et les trois brigands trop agités tous les trois , pour qu'elle ait pu dans la confusion et dans l'ombre démêler si habilement tous leurs traits, les suivre tous avec tant de soin, les saisir tous avec tant de promptitude, et tous enfin les fixer ; non, non , je ne reconnais point dans vos portraits ces esquisses légères, que trace à la hâte, devant des objets confus et mobiles, le crayon incertain de la vérité ; mais j'y reconnais, au contraire, le travail patient et peiné de la calomnie laborieuse qui, dans la retraite, de sang-froid, en repos, a la lumière , devant des modèles immobiles , étudie, recherche, détaille et finit. Que c'est bien la calomnie, par exemple, qui a pris la mesure de ces tailles; qui n'a pas négligé de compter ces pouces ; qui a nuancé ces cheveux blonds, châtains et plats ; qui enfin a tracé dans les dépositions du mari et de la femme deux copies si parfaites des mêmes portraits. Imposteurs î si le 3o mars vous vouliez persuader à la justice que vous n'aviez pu dessiner ces trois portraits que la nuit du 29 janvier durant la scène criminelle , il ne fallait donc pas dire dans la suite que vous aviez vu un des trois originaux, quelques jours auparavant.

Impostures des reconnaissances.

Le 23 juin 1785, les Thomassin ont dit a chaque accusé à la confrontation , je vous reconnais.

Vous me reconnaissez! cela peut être ; car avant et depuis le 29 janvier 1785, vous m'avez vu, ou on vous a parlé de moi. Qu'importe donc cette reconnaissance?

Mais je vous reconnais pour un des trois brigands inconnus qui sont venus me voler pendant la nuit du 29 janvier 1783.

Quoi ! vous me reconnaissez après m'avoir ainsi connu ? vous me reconnaissez au bout de trente mois ! vous me reconnaissez quand la prison et le temps m'ont rendu si méconnaissable! qu'importe donc cette reconnaissance?

Oui , je vous reconnais si bien pour être un des trois brigands inconnus, que vous aviez tel habillement, que vous avez fait telle chose, que vous m'avez tenu tel propos.

Pourquoi donc peu d'heures après, avez-vous donné ces signalemens si vagues? pourquoi donc , peu d'heures après, n'avez -vous fait mention ni de ces actes, ni de ces discours? Qu'importe donc cette reconaissance?

Oui; vous , je vous reconnais pour m'avoir donné un coup de couteau.

Mais vous n'avez pas seulement été pansé; qu'importe donc cette reconnaissance?

Et vous , je vous reconnais pour m'avoir enfoncé le bras jusqu'au coude... pour me faire taire.

Mais celui qui a commis contre vous cet attentat, était vêtu d'un habit gris, et vous avez dit que j'avais une veste rouge; qu'importe donc cette reconnaissance? D'ailleurs vous dites que je vous ai enfoncé le bras jusqu'au coude.... et pour vous faire taire; qu'importe donc cette reconnaissance.

En un mot, vous n'avez pu nous reconnaître quelques heures après la scène, et vous dites trente mois après que vous nous reconnaissez ! qu'importe donc cette reconnaissance ?

Concert des dénonciateurs.

Quel motif les Thomassin auraient-ils pu avoir pour vous calomnier, a dit le juge de Chaumont aux trois accusés? Et c'est ce troisième argument qui a déterminé leur condamnation.

Quel intérêt les Thomassin ont pu avoir à nous calomnier?

DUPAT Y. 23rj (auraient pu lui répondre les accusés) ; nous n'en savons rien ; mais est-ce donc a nous a chercher dans tous les caprices de l'esprit, dans toutes les erreurs de l'imagination, dans toutes les illusions des sens, dans tous les mobiles du cœur humain, le véritable motif de cette accusation calomnieuse? Eh ï qu'importe le motif qui a porté les Thomassin a nous caloîunier, s'ils nous ont en effet calomniés? Eh! qu'avons-nous besoin de montrer le motif de leur calomnie, quand nous montrons leur calomnie même? Qu'avons-nous besoin enfin de montrer la calomnie dans leur cœur, quand elle se montre elle-même dans leur conduite?

Mais puisque les juges de Chaumont prétendent n'avoir aperçu le motif de la calomnie des Thomassin ni dans le cœur de l'homme, ni dans l'intérêt des Thomassin , ni même clans leurs variations et leurs mensonges, il faut donc le leur montrer, il faut donc défaire, devant eux, fil à ûl, point à point pour ainsi dire , toute la trame si grossièrement ourdie de cette accusation calomnieuse.

D'abord je veux bien , Thomassin , que la scène de la nuit du 29 janvier, que vous avez racontée, quoique vous l'ayez racontée de tant de manières différentes , ne soit pourtant point une fable, du moins; quant aux vols (vous voyez mon impartialité) ; car , sans doute vous n'exigez plus vous-même que nous croyons désormais ni ces effractions , ni ce coup de couteau, ni cet attentat sur votre femme, ni cette ligature , ni ce courage héroïque avec lequel vous avez refusé de dénoncer votre argent, espèces d'ornememens dramatiques dont vous n'avez voulu sans doute que parer un instant votre infortune, pour intéresser la pitié.

Oui : certainement , très-certainement , trois inconnus sont entrés chez vous la nuit du 29 janvier 1783, et ont volé une croix d'argent au cou de votre femme, du linge et des effets dans des coffres, de l'argent dans une armoire.

a4o BARREAU FRANÇAIS,

non pas la moitié d'un porc salé (la sentence nous démentirait), mais du lard; enfin il n'y a pas moyen de douter que vous n'ayez été volés la nuit du 29 janvier 1783 , par trois brigands inconnus.

Eh bien ; voici maintenant par quelle indiscrétion d'abord, par quel intérêt ensuite , par quelle calomnie à la fin vous allez d'abord soupçonner Bradier, Simare et Lardoise, ensuite les identifier avec les trois inconnus , enfin les accuser timidement, puis ouvertement, puis avec audace, jusqu'à ce qu'entraînés par votre intérêt et le poids même de la calomnie , vous les pousserez impitoyabiement jusqu'à la roue.

Thomassin , vous donnez d'abord à la maréchaussée trois signalemens vagues, les premiers venus, vous laissez échapper par hasard les mots veste rouge et habit gris. La maréchaussée se met en campagne, elle cherche, elle rôde, elle ne trouve rien* il faut pourtant bien qu'elle trouve, car il faut bien qu'on la paie. Le premier jour s'écoule 5 aucuns renseignemens , aucun indice pt de voleurs, ni de vols dans les environs de Vinet. Le lendemaiL'la maréchaussée se remet en marche, bien résolue à ne pas perdre aujourd'hui ses pas; elle va à Salon; à Salon on lui dit que Bradier , habitant de Libaudière, et Simare, son beau-frère, habitant de Champfleury , ont passé , le lendemain du vol, une partie de l'aprèsmidi à boire dans le cabaret de Dubois avec un mendiant * qu'ils ont ensuite été tous les trois à Champfleury au cabaret de Linceux, où ils ont encore bu ensemble jusqu'à minuit. Un mendiant, passer, avec deux particuliers , une soirée entière à boire, dans deux cabarets différens, le lendemain des vols , à cinq lieues de Vinet ! Ce pourrait fort bien être là nos trois inconnus, se dit la maréchaussée. Allons, commençons par arrêter le mendiant; un mendiant c'est sans conséquence; les deux autres sont domiciliés; il faut attendre. Où est ce mendiant? Dans la maison du juge; elle y va; elle l'arrête;

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une veste rouge ! c'est lui ; on le fouille ; et rien de suspect ; n'importe ; qui nous paiera? Ah ! il a une veste rouge, en prison. Elle vient vous rendre compte en triomphe de la découverte. Vos trois inconnus sont trouvés î c'est un mendiant nommé Lardoise, il est fait de telle manière, il a une veste rouge y les deux autres sont Siraare de Champfleury et Bradier de Libaudière; mais nous n'avons arrêté que le mendiant , parce que Bradier et Simare sont domiciliés , et il ne nous est pas permis d'arrêter les domiciliés. Alors grand étalage de la peine qu'ils ont prise, des courses qu'ils ont faites, vous les payez. Cependant vous aviez parlé d'un habit gris, il passe dans les rues de Vinet un habit gris, on arrête cet habit gris. Vous n'êtes pourtant pas encore bien sûrs que ce soient la vos inconnus; mais deux mendians en prison! vos remords se taisent.

Cependant la maréchaussée conduit Lardoise et Guyot à Troyes, elle les remet au prévôt, elle lui remet votre dénonciation , elle lui remet son verbal! Nous n'avons pas arrêté Simare et Bradier, parce qu'ils sont domiciliés , ni même voulu les nommer dans notre verbal. Alors , sur votre dénonciation , plainte; sur la plainte, information. Vous êtes assignés l'un et l'autre. Quelle dut être votre surprise ? Nous , déposer ! mais nous ne sommes pas sûrs que les trois particuliers qui se sont trouvés le lendemain du vol au cabaret de Dubois, soient les voleurs. D'un autre côté, il n'y a pas moyen , pour nous, de nous en dédire 5 la maréchaussée nous l'a dit, nous l'avons répété nous-mêmes, nous aurions trompé le public, nous aurions fait arrêter des innocens , nous serions tenus a des réparations, nous compromettrions la maréchaussée, on ne nous croirait plus désormais. Déposons donc -, mais maintenant comment déposer? Comment! il faut adopter les soupçons ou les conseils de Martin , et fonder notre accusation sur r entrevue ou cabaret de Dubois le lendemain du délit, 9. 16

él2 BABMâU FINANÇAIS.

Ainsi d'abord Lardoise, Bradier et Simare seront nos Iroiâ voleurs inconnus, ensuite Guyot habitué à coucher chez nous, leur aura montré les êtres. Pourtant nous avons dit dans notre dénonciation, trois voleurs à îious inconnus. Eh bien, ne nommons ni Lardoise, ni Bradier, ni Simare, mais signalons-les du moins de manière que l'on ne puisse pas s'y inéprendre. Une chose néanmoins m'inquiète encore, dit Thomassin. Nous avons avancé bien des invraisemblances dans notre dénonciation, d'ailleurs, point de verbaux d'effractions, point de rapports de blessures, point de remise de linge ensanglanté, il n'en est pas même question dans le verbal du brigadier ; il n'y a pas enfin d'autres témoins que nous , prenons garde; il faudra donc bien corriger les invraisemblances, il faudra fortifier nos dépositions, il faudra suppléer au moins aux verbaux en citant des voisins qui d'àbord, après la scène , seront venus , auront vu, auront entendu.

D'après ce plan combiné, ou par vous seuls, ou de concert avec le brigadier Martin , vous allez déposer.

D'abord, vous détaillez les délits, vous les aggravez; poulies rendre plus vraisemblables , vous dites qu'on a volé aussi dans la même nuit, chez les Bradier; ensuite, corrigeant les invraisemblances de votre dénonciation, ce n'est plus, par exemple, sur deux lits séparés que vous avez été liés : car, comment alors auriez-vous pu vous délier? comment auriezvous pu voir et entendre? mais c'est sur le même lit, dans la même chambre; vous n'avez plus refusé, le couteau sur la gorge , de dénoncer votre argent ; car comment le pourrait-on croire? mais, au contraire, le couteau sur la gorge, vous avez déclaré où était renfermé votre argent. Après cela vous citez pour témoins les Bradier , vous avez été les avertir, dès que vous avez été déliés ; ils sont venus sur-le-champ , ils ont vu du sang, des plaies , des ligatures, des effractions, tout

DUPAT Y. 2.{3 oc désordre. Enfin, venant à parler des trois voleurs inconnus, vous vous gardez bien de les nommer, mais vous les désignez parfaitement ; mais vous dites ce que chacun a dit, ce que chacun a fait , comment chacun était vêtu , le moment , le lieu ; tout concourt a donner du poids a vos deux dépositions , gravité, vraisemblance, unanimité.

Le brigadier vient de son côté à voîre secours; il vient, après deux mois , déclarer que Lardoise s'est contredit, pendant la route, sur le lieu où il avait couché durant la nuit du délit. Ce brigadier peut bien dire impunément tout ce qu'il voudra ; le cavalier qui l'accompagnait n'a point été appelé, et ne sera point appelé.

Thomassin, votre plan réussit à merveille ; le prévôt décrète de prise-de-corps Lardoise, Guyot Bradier et le troisième signalé.

Maintenant Thomassin, reposez- vous avec la justice. Pendant vingt-huit mois, tout reste oisif , tout se tait; la justice n'entend, pendant vingt-huit mois, dans ce procès, que les gémissemens des accusés dans les fers , et le dernier soupir de Guyot sur la paille. Puisqu'ennn , au bout de vingt-huit mois, il n'y a encore qu'un accusé de mort, que les trois autres vivent toujours, il faut pourtant bien les juger.

Au bout de vingt-huit mois , le j uge de Chaumont se trouve un jour tout près de Vinet; si nous profitions de l'occasion pour nous débarrasser de ces misérables ; il n'y a qu'a les faire venir; nous sommes près de Vinet, nous irons y constater les effractions ; allons, réglons a l'extraordinaire, informons , confrontons, verbalisons, expédions. Thomassin, on vous assigne pour être récolés et ensuite confrontés aux accusés. Thomassin, le moment critique pour vous est arrivé; il faut que vous accabliez les accusés , ou que les accusés vous accablent ; faites donc les derniers efforts. Vous allez faire les derniers efforts.

m. BARREAU FRANÇAIS.

D'abord, au récolement, vous, Thomassin , pour donner plus de poids et de vraisemblance a la reconnaissance que vous projetez a la confrontation des trois accusés, vous déclarerez que vous avez reconnu Bradier , dit Malbroug, pendant la scène criminelle; et, pour justifier cette reconnaissance , vous dites que Malbroug vous avait vendu, peu de temps auparavant, des cochons. Peu importe que vous ayez soutenu jusque-là, et même prouvé par le vague des signalemens, que vous n'aviez pas reconnu Malbroug lors de la scène, le moment critique est arrivé; il faut tout oser.

2°. Vous aviez soutenu jusque-là que vous aviez été liés vous et votre femme , mais vous n'en aviez pas fourni la preuve par la remise des liens ; eh bien ! vous allez actuellement en produire et les remettre. Il est vrai que vous ne songez pas que quatre liens au moins étaient nécessaires pour vous lier tous les deux par les pieds et par les mains , et vous n'en remettez que trois. 3°. Votre femme avait parié, dans sa déposition, de l'attentat commis sur elle, et vous n'en aviez pas parlé dans la vôtre. Oh ! il faut réparer ce silence ; vous en parlez donc dans votre récolement; mais comme le délit est invraisemblable dans les termes où votre femme l'a présenté, vous l'adoucissez le plus que vous pouvez. Le bras enfoncé jusqu'au coude , n'est plus qu'une violence.... dont votre femme a été très-incommodée . Quant a votre femme , elle a été trop imprudente dans sa déposition ; a son récolement elle se taît.

Thomassin, vos amis, le hasard, tout vous favorise a l'envi. En effet , le procureur du roi fait assigner pour déposer non-seulement les deux Bradier que vous avez cités comme témoins, mais encore (par hasard ) votre domestique et votre fils; chacun d'eux va faire de son mieux.

Cependant, il échappe aux Bradier de vous démentir sur trois points, sur la visite prétendue par vous dans leur maison,

DUPATY. s£5 sur la propriété du pot au lait et sur l'endroit où il fut trouvé.

Il échappe aussi à votre fils de vous contredire sur la fracture de la cloison , sur le moment de la visite dans la maison pour reconnaître les effractions , sur la croix appartenant a sa mère.

Votre fils, dans sa bonne volonté, fait encore une imprudence énorme ; il va dire « que Bradier a été chez vous « vous demander un certificat qui reconnût qu'il n'avait pas « commis les délits qu'il avait en effet commis, mais que « vous lui aviez refusé ce certificat. » Fils imprudent ! modérez votre zèle, et, en voulant mentir pour votre père, ne faites donc pas mentir votre père.

Enfin, comme les Bradier et votre fils ne se sont pas concertés, il leur arrive a tous les trois d'exclure la présence l'un de l'autre dans un moment où ils ont dû nécessairement se rencontrer si ce moment a eu lieu.

Le brigadier Martin fait aussi en votre faveur tout son possible; il avait déjà déposé que Lardoise s'était contredit, en route , sur le lieu où il avait couché la nuit du délit. Dans son verbal de capture de Simare, il l'avait représenté comme un homme suspect. Il avait déjà dit aussi , dès le principe^ que Bradier était sans état et suspect. En conduisant les accusés de Troyes à Piney, il vous avait encore officieusement été montrer la croix trouvée sur Simare. Maintenant , a son récolement, il dira, au bout de trente mois, pour appuyer vos signalemens et justifier sa capture , que Lardoisl avait une veste rouge le jour où il fut arrêté; assurément rien de mieux.

Tout étant ainsi préparé pour soutenir le choc de la confrontation avec les trois accusés, ils paraissent tous les trois devant vous; vous ne les connaissiez pas avant le 29 janvier ; vous ne les aviez vus que la nuit dans le trouble; vous les

revoyez au bout de trente mois ; n'importe , dites : je vous

reconnais, ou tout est perdu ; je vous reconnais.

Tout vous prospère, Tboniassin; par un nouvel hasard , on ne confronte point les accusés et les Bradier ! enfin , comme si ie juge (ce que nous sommes bien éloignés de croire) eût voulu faire triompher lui-même vos calomnies , et vous débarrasser, ainsi qu'eux, des poursuites et des plaintes de ces misérables par une condamnation capitale, le juge de Chaumont va , au bout de trente mois , constater dans votre maison des effractions a des armoires et a des parois ; et, pour ne pas se tromper, il vous appelle; et, pour ne pas se tromper, il prend votre serment; et, pour ne pas se tromper, il vous suit ; enfin , pour ne pas se tromper , a mesure que vous parlez, ce juge vous croit et répète : vous profitez encore de cette occasion pour corriger de votre mieux les invraisemblances qui vous trahissent le plus , et pour rendre raison de certains détails ; par exemple , dans la dénonciation , vous ignoriez comment les voleurs étaient sortis et par conséquent entrés , ayant trouvé , avez-vous dit , toutes les portes fermées 3 eh bien ! il y a un trou a la clôture du hangar; c'est par-la que les voleurs sont entrés et sortis; cela est si vrai qu'on a trouvé même, le lendemain, l'empreinte de trois corps d'hommes sur la paille.

Maintenant, Thomassin , ne viens- je pas d'expliquer , mot a mot, votre intérêt, vos discours, votre conduite , les rôles de tous les acteurs? Ne sont-ce pas là tous les fils et tous les nœuds de ce concert calomnieux ?

Oui , voici en deux mots tout le système de votre conduite, La pente, trop naturelle au soupçon , vous a fait soupçonner ; une apparence vague, vous a fait asseoir vos soupçons; vos soupçons ont fait arrêter; l'arrêtement vous a fait accuser; l'accusation vous a fait calomnier ; la calomnie vous a faiç

DUPAT Y. o/?

tenter tout pour faire condamner; on a en effet condamne,

Mais quel faible mobile que la témérité d'un soupçon (me dira peut-être quelqu'une de ces ames ou innocentes , ou vertueuses , ou légères, qui ignorent ou les passions, ou leur empire , ou leurs effets ) , pour pousser avec acharnement trois innocens à h roue !

Je pourrais répondre en citant ce mot seul : le cœur humain.,.., ou celui-ci : V amour-propre J'aime mieux,

pour abréger, dire cet autre : Vexpérience.

J'aime mieux citer les Bellcc, a Toulouse, parla témérité d'un soupçon , compromettant Cahuzac, et, parla honte de se rétracter, le précipitant au supplice.

Quoi donc ! il est vrai qu'on peut expliquer de si grands égaremens par un faux pas ! des poursuites si atroces par une démarche si légère ! des calomnies capitales par un soupçon hasardé ! des crimes, en un mot, par des faiblesses ! il est vrai. La faiblesse est le germe de tous les crimes; malheur aux caractères faibles ! ,

Condamnation contre la preuve de V innocence des accusés.

En général, les accusés ont, en quelque sorte, deux innocences; une légale, et l'autre naturelle.

Une légale, qui résulte du défaut absolu de preuve qu'ils soient coupables ; l'autre naturelle, qui ne peut résulter que de îa preuve qu'ils n'ont pu commettre le crime.

L'une , qui n'exclut pas la possibilité qu'ils soient coupables, mais qui en exclut seulement îa preuve; l'autre, qui en exclut tout à la fois et la preuve et la possibilité.

La providence accorde rarement aux malheureux accusés de pouvoir démontrer ces deux innocences a la fois; mais il suffit qu'ils établissent la première (l'innocence légale) pour être reconnu pour innocens par la ju^iire j pour ê(re déchargés

de l'accusation , pour rentrer pleinement dans leurs biens , dans leur honneur et dans leur vie.

A la vérité , c'est un plus grand avantage pour les accusés que de pouvoir aussi démontrer leur innocence naturelle. Premièrement, parce que la preuve de cette innocence naturelle scelle irrévocablement la preuve de l'innocence légale ; secondement, parce qu'elle efface1, dans l'opinion, tous les soupçons que l'absolution, fondée sur la seule innocence légale^ peut quelquefois laisser ; troisièmement, parce qu'elle influe puissamment encore sur la mesure des réparations qu'un arrêt d'absolution autorise.

Je croirais donc manquer à l'innocence et au malheur si , tenant , pour ainsi dire , entre mes mains les innocences légale et naturelle de ces malheureux, je me contentais de faire briller la première, d'autant que leur innocence naturelle perce également d'elle-même a travers les nuages de la calomnie et les ténèbres de la procédure.

Rassemblons-en les rayons.

Les accusés sont prévenus de trois délits : violences, effractions, vols.

D'abord, quant aux violences et aux effractions, leur innocence naturelle est bien facilement démontrée. Ils n'ont pu commettre ces crimes , car ces crimes n'ont point existé. En effet, Thomassin n'a point été estropié d'un coup de couteau ; point de pansement. Le mari et la femme n'ont point été liés tous les deux par les pieds et par les mains ; trois ligatures. La femme n'a point souffert cet horrible et incroyable attentat ; elie vit. D'ailleurs , la maréchaussée n'a vu ni sang, ni plaie, ni linge ensanglanté, ni ligatures; enfin, point de remise ni de verbal de linge ensanglanté , et les ligatures remises l'ont été, lors du récolement, au nombre de trois, au bout de trente mois, sans verbal.

A Tégard des [effractions , les argumens même employés

DUPAT Y. 249 pour en démontrer l'existence, la détruisent. La maréchaussée n'en a poiut vu. Les Thomassin , mari et femme, qui s'en plaignent, sont des imposteurs; Thomassin fils , un imposteur ; les deux Bradier , des imposteurs : on n'a pas osé confronter aux accusés ces trois derniers imposteurs.

Démontrons à présent l'innocence naturelle des accusés.

A la vérité , on ne peut démontrer l'inexistence des vols , mais ils sont de la plus grande invraisemblance.

Les Thomassin se plaignent et déposent seuls de ces vols. Or, quels imposteurs !

Nulle perquisition de la part des volés pendant trente mois ; nulle trace des vols pendant trente mois ; nulle trace des voleurs pendant trente mois. L'imposture de la croix est évidente.

Mais admettons un moment que les Thomassin ont été volés, il est moralement impossible que les accusés soient les voleurs. D'abord, aucun indice ni légal, ni moral qu'ils le soient.

3NTi légal , car les dépositions des dénonciateurs sont nulles et cassables; le renvoi du juge de Vinet, nul et cassable; toute la procédure de Chaumont, nulle et cassable; la sentence, nulle et cassable; l'arrêt, nul et cassable.

Ni moral; car, en admettant les dépositions des deux dénonciateurs , mari et femme, et en en faisant deux témoignages, quelles variations, quelles contradictions, quelles impostures sur les violences, les effractions, les vols, la reconnaissance de Malbroug, les signalemens, les reconnaissances ! Quel concert calomnieux de tous les témoins !

Or, aucun indice ni légal, ni moral de crime, et surtout dans une procédure si compliquée , si longue , si partiale , si irrégulière , et qu'on dirait avoir été tramée non-seulement pour trouver des coupables , mais pour en faire. N'est-ce pas là d'abord la présomption la plus forte de l'innocence naturelle des accusés ?

25o BARREAU FRANÇAIS.

En second lieu , la qualité des accusés , la qualité des xoh qu'on leur impute, leur langage au procès , leur conduite, l'inexistence autour d'eux de traces du délit, leur rencontre imprévue et leur première connaissance le lendemain du délit , ne sont-ce pas encore de nouveaux argumens dont la réunion exclut absolument la possibilité que les accusés soient les voleurs ?

La qualité des accusés. Deux d'entre eux sont des domiciliés , des pères de famille , des marchands , des hommes irréprochables ; or , le crime n'accuse que des vagabonds et des brigands de profession.

La qualité des vols. Des marchands de chevaux volent aux Thomassin la moitié d'un porc salé , un pain de dix livres , un fromage, et ils ne leur volent pas leurs chevaux?

La conduite des accusés. Personne ne les a vu rôder à Viiiet avant le délit, fuir après le délit, fuir même après l'arrêlement du premier d'entre eux , fuir même après la plainte ; au contraire, après l'époque du délit, Sîmare et Bradier cherchent, pour ainsi dire, à Vinet les regards des Thomassin ; à Troyes , ceux de la justice; dans les chemins , ceux de la maréchaussée.

Leur langage. Aucun n'a accusé l'autre; il n'y a pas même eu lieu à Y affrontement ; ils ont rendu compte de toutes les heures, pour ainsi dire , avant et après le délit; ils ont tous articulé les faits les plus justificatifs ; enfin, sous les mains de la maréchaussée qui les surprend, comme sous les mains de la justice qui les scrute, il n'échappe à leur sens, a leur cœur, à leur conscience ni aveu, ni indice, ni alarme.

L'inexistence autour d'eux de traces de délit. Nul effî -\ volé dans leurs maisons, dans leurs villages, dans les environs, dans les foires, pendant trente mois, le surlendemain du délit, dans la besace de Lardoise. La croix d'argent, trouvée ~sur Simare, appartenait évidemment à ^a femme, ,

DUPA J V . 25i

Oh! quel argument ! Aucune trace , aucun signe, aucun indice sur les accusés, autour d'eux, derrière eux, devant eux pendant trente mois, de vols, qui, s'ils en eussent été coupables, les en auraient infailliblement enveloppés.

Enfin , la rencontre imprévue de Bradier et de Simare , beaux-frères, avec Lardoise , mendiant, a Salon, au cabaret de Dubois, le lendemain du délit.

i°. La rencontre en elle-même est attestée par le brigadier ; le brigadier atteste aussi que Lardoise mendiait; il atteste également que, le soir, Lardoise ne coucha point a Champfleury chez Simare, chez lequel Bradier, son beau-frère, coucha.

2°. Qu'elle fut imprévue, et que Simare et Bradier ne connussent pas Lardoise, on ne peut en douter si on rapproche un moment les circonstances. i°. Lardoise était étranger et mendiait. 2°. Bradier était parti de Libaudîère a sept heures du matin, suivant la réponse de son enfant, 3°. Simare et Bradier se rendirent ensemble de Champfleury à Salon , distant de cinq cents toises, vers les trois heures après-midi. 4'\ Lardoise s'en retourna seul, à minuit, coucher a Salon. 5°. Joignez enfin l'allégation persévérante des trois accusés pendant tout le cours du procès, commencée par Lardoise au moment où il fut arrêté, répétée, deux mois après, par les deux autres.

Maintenant si, douze heures après le délit, Bradier et Simare ont rencontré Lardoise par hasard , sans le connaître, a Salon dans un cabaret, Bradier , Simare et Lardoise ne sont donc pas tous les trois complices des vols commis chez les Thomassin douze heures avant; et s'ils ne sont pas tous les trois complices de ces vols, ils ne sont donc pas les trois voleurs inconnus des Thomassin.

Ainsi cette rencontre des accusés a Salon, qui a servi de prétexte a l'accusation, devait exclure au contraire tout soupcor ; cette rencontre, ou les juges ont vu le crime des ac«

2 5a BARREAU FRANÇAIS.

cusés, leur montrait au contraire leur innocence; elle les a fait condamner, elle devait les faire absoudre.

Réunissez maintenant tous ces rayons épars, et dites si l'innocence naturelle des accusés ne brille pas a vos yeux dans tout son éclat; dites s'il n'est pas démontré que les trois accusés, non-seulement ne peuvent pas plus, qu'aucun deshabitans du royaume , s'identifier avec les trois voleurs inconnus de Thoinassin, mais même que tous les babitans du royaume peuvent plutôt s'identifier avec ces trois voleurs inconnus que les accusés; dites hardiment enfin : les trois accusés ne sauraient ni physiquement ni moralement s'identifier avec les trois voleurs inconnus des Thomas sin.

Certes, si cette discussion eût laissé encore flotter sur l'innocence des accusés quelques nuages, ils se seraient infailliblement dissipés dans un entretien que j'ai eu avec eux , il y a peu de jours, dans les prisons. Avant que de mettre la dernière main a leur défense; avant que de dire irrévocablement à la justice ils sont innocens y j'ai voulu les voir, les entendre, leur parler. Je les ai vus , je les ai entendus, je leur ai parlé; ils sont innocens. Je ne veux point, je ne dois point peut-être laisser ignorer les détails de cet entretien a ceux qui doivent me lire, a ceux qui doivent les juger.

J'arrive a la prison; je demande ces trois malheureux; on me les amène dans une chambre où j'attendais : les voilà. Quoi ! dis-je en moi-même, voila donc ces trois hommes qui sont innocens, et qui sont condamnés par un arrêt à être roués. Eh bien ! mes amis , n'êtes-vous pas Simare, Bradier, Lardoise? Oui. Qui est Simare? Moi. Bradier ? Moi. Lardoise ? Moi. Du courage, mes amis; on m'envoie vers vous pour vous assurer que l'on s'occupe de vos malheurs. Hélas! depuis trois ans! vous avez donc beaucoup souffert depuis trois ans? Si nous avons souffert!.... Alors Simare, élevant la voix, m'a raconté que dans les prisons de Chaumont une

DUPAT Y. a 53

épidémie affreuse s'était établie peu de temps après leur arrivée, qu'elle avait moissonné dix-sept prisonniers, que l'infortuné Guyot fut du nombre ; l'épidémie était telle , m'a dit Simare,que les geôliers n'osaient presque nous approcher pour nous apporter, tous les matins, notre pain , notre eau et notre paille; pour moi, j'en ai été quitte pour être perclu des jambes et des cuisses pendant treize mois ; je fus obligé, pendant tout l'hiver dernier, de me traîner sur mes mains dessus la neige. Et moi, dit alors Bradier, j'ai eu la moitié du corps enflé pendant six mois. Et moi, dit Lardoise, grâces À Dieu, j'ai résisté; cependant l'empreinte de mes fers (je le crois bien, pendant trois mois ! ) m'avait tellement blessé la jambe que la gangrène s'y était mise ; on a failli la couper. Ils m'ont raconté encore que lors de leur renvoi de la prévôté de Troyes à Vinet, ils avaient subi , devant le juge de Vinet, dans les prisons empruntées de Ramerupt , un interrogatoire; qu'il fallut porter Simare, qui avait la fièvre, sur un brancard , dans l'auditoire; que le juge lui dit : je crois, Simare, que tu fais le malade. Mais, mes amis, cet interrogatoire du juge de Vinet n'est pas au procès ! Nous avons pourtant été interrogés à Ramerupt , se sont-ils écriés tous les trois !

Ils m'ont assuré que, lors de leur transport des prisons de Chaumont dans celles de Piney, ils n'avaient pas été interrogés; mais, mes amis, il y a au procès un interrogatoire général daté de Piney ; nous n'avons pourtant paru qu'une fois a Piney devant le juge, et pour être confrontés aux Thomassin. Alors, je me suis rappelé qu'il était bien difficile , en effet, que les juges de Chaumont eussent pu avoir le temps, dans l'espace de sept jours, d'instruire a Piney toute cette procédure si volumineuse composée de quatre cents rôles , de faire tous les actes, tous les récolemens , toute cette information ? toutes ces confrontations, enfin cette descente et

ce procès-verbal dans la maison de Thomassin , qui ont con-*

sommé deux jours.

Après ces premières questions , je les ai interrogés successivement sur plusieurs points du procès, sur leur état, leur genre de vie , leur famille. Simare a trois enfans; il est marié en secondes noces ; il a encore sa mère âgée de près de 80 ans, îi vivait avec sa mère, avec sa femme, avec ses enfans , avec une sœur, dans une petite maison a Champfleury.Bradier a six enfans : ils m'ont tracé toute leur route , toute leur conduite avant le fatal 29 janvier et jusqu'au jour de leur arrêt. Ils m'ont nommé quarante témoins de leur alibi ; pourquoi ne les a-t-on pas fait entendre, disaient-ils? qu'on les fasse entendre. Si les fermiers de Perthe , disait Lardoise, nient que j'aie couché chez eux le 29 janvier, nient qu'ils aient dit avoir été volés peu de temps auparavant, nient que j'aie veillé avec eux jusqu'à minuit,, je prends condamnation. Cependant , mes amis , les Thomassin vous ont reconnus a la confrontation. Reconnus! se sont-ils écriés... Lardoise alors reprenant, le juge a demandé à la Thomassin, reconnaissez-vous cet homme là? eh! eh!.... dit - elle , c'est pourtant bien fâcheux ce qui nous arrive ; oui, je le reconnais. Vous entendez bien, dis-je au juge, ce que dit cette femme \ qu'on l'écrive, qu'on l'écrive. Le juge se mit à rire. Mais, monseigneur , lui dis-je , ce ne sont pas ici des badinages. Pour moi , dit Bradier , j'ai dit à Thomassin : Puisque vous avez reçu un coup de couteau au bras gauche , montrez-le donc ?.... Ah ! fen suis guéri. Mais la cicatrice?.... il n'a pas osé la montrer. J'ai prié en vain le juge d'en faire mention. Et moi, a dit à son tour Simare , j'ai dit à la Thomassin, où avez-vous acheté

votre croix? A Trojes Je me suis écrié : écrivez, caria

mienne a été achetée à Sézanne en Brie , et le poinçon et la marque vont nous juger.

Tout cela se disait entre nous avec une paix,, avec une

DtffÀTY. ,

tranquillité j avec une sécurité qui me troublait jusqu'au fond de l'âme : laisse , laisse donc parler monsieur , disaient, ils de temps en temps, chacun notre tour; nous étions en effet là tous les quatre assis autour d'une table, une lumière au milieu; et moi (car je n'ai jamais été si tranquille qu'avec ces trois assassins ) , et moi, tandis qu'ils parlaient , à la lueur de cette lumière qui vacillait sur leur visage , je cherchais leur innocence sur leur front pâle , dans leurs traits amaigris, dans leurs yeux caves où brillait un rayon d'espérance, dans leur contenance, sous leurs lambeaux, et je la trouvais partout. Quelle sécurité! disais-je en moi-même, !« regard attaché sur eux! quoi ! sous la fatale barre suspendue dans ce moment sur eux (que moi seul j'cpercevais car ils ignorent la sentence et l'arrêt) , tous les soirs donc ils s'endorment ! tous les matins ils s'éveillent ! tout le jour ils respirent!.... Quoi! me disais-je encore en frissonnant, on serait venu dire tout d'un coup a ces hommes si innocens, si paisibles, qui ne se doutent pas même qu'on puisse croire au crime dont on les accuse, tout à coup serait tombé comme « la foudre au milieu de celte sécurité de leur innocence : vous allez être roués tous les trois. Je me peignais alors ces mêmes visages. Ah ! malheureux ! Dans ce moment Lardoise ma présenté une lettre de son curé, datée du i5 décembre; je la joindrai au procès. Voici le début : Moucher ami.. .Véritable ministre de la religion ! ainsi , quand tout fuit les malheureux accusés , vous les cherchez ! quand tout le monde ne voit que leur opprobre , vous ne voyez que leurs malheurs ! enfin un pauvre., un mendiant, un homme accusé d'assassinat, vous l'appelez mon cher ami! Ah ! toute la religion est dans votre cœur comme dans ce mot ; recevez en hommage ces larmes qui coulent dans ce moment de mes yeux. Mon cher ami! Ce respectable pasteur donne à Lardoise des nouvelles de sa mère , des nouvelles de ses sœurs : elles ignorent

2r>G BARREAU FRANÇAIS,

tout, Il ajoute : Comme je ne sais aucunes nouvelles de vos affaires, je ne puis vous donner aucune espérance. Dieu vous conserve. Je suis votre très-humble et très-obéissant serviteur, mon cher ami, Ranvalet, prieur-curé. Dieu vous conserve vous-même, respectable ministre.

Oh! quelle lettre, quelle humanité! quelle bonté! quel respect pour le malheur! Et un homme à qui son pasteur écrit , mon cher ami! est-il un scélérat ? est-il coupable?

Simare m'a aussi présenté une lettre qu'il a reçue de sa mère il y a six semaines (je la joindrai au procès) j elle ne savait pas si son fils était encore a Chaumont ou à Paris ! Qu'elle était bien loin d'imaginer ce fatal arrêt ! Comme elle est certaine de l'innocence de son fils ! car à peine en parlet-elîe. « Qu'il me tarde que ces choses là soient finies ; mais

« mon espérance est de vous revoir bientôt ( mon cher

« fils, je ne cesse jour et nuit de soupirer depuis votre dé-

« part ) Je ne peux vous en écrire davantage ; moi , mon

« cher fils, vous savez qu'à mon âge que c'est bien rude pour « moi de supporter le malheur affreux où vous êtes.... Tous vos « enfans gagnent leur vie en travaillant. Tous vos enfans, frères (cet sœurs , ainsi que moi , nous vous embrassons du plus pro- « fond de nos cœurs. Votre mère vous salue , Marie Gabin. »

Enfans , frères, sœurs , mère, un peu de temps encore, et vous reverrez votre frère, votre fils, votre père.

Les larmes roulaient dans mes yeux , et je craignais qu'elles ne parlassent a ces malheureux du fatal arrêt; je me suis donc levé, et, m'arrachant a eux, vous êtes donc bien innocens, mes amis? Ah ! monsieur, comme vous l'êtes. Eh ! monsieur, on n'a fait entendre contre nous que des plaignons : que ce mot m'a frappé ! juges de Chaumont , l'entendez-vous? on n'a fait entendre contre nous que des plaignons ! juges de Chaumont, magistrats criminalistes, l'entendez-vous? on n'a fait entendre contre nous que des plaignons ! Voila le cri de la

raison , delà vérité, de la justice, de la loi ; l'entendez -vous ? le voilà sortant, non pas de mes lèvres suspectes de pitié ou d'éloquence, mais sortant de la conscience de ces malheureux, pur , vrai , tel enfin que Dieu l'y avait placé lui-même. Mes amis , mes amis , encore un peu de patience, un peu de courage, ménagez votre santé, la fin de vos maux approche 5 le roi va les savoir. Ah! monsieur, notre roi , notre bon roi, notre excellent roi saura cela ! A ces mots , comme mes larmes ont coulé, j'ai fui. Sire, sire, voilà trois hommes innocens que , depuis trois ans entiers , on fait souffrir en votre nom , et qui, comme nous-mêmes, vous appellent un bon roi, un excellent roi. Ah! il n'y a que l'innocence qui puisse être aussi juste. Oui , sire , des accusés qui s'écrient : notre bon roi ! notre excellent roi ! sont innocens.

Conduite partiale des premiers juges.

Je ne ferai point un reproche de partialité aux premiers juges d'avoir appliqué, dans ce procès criminel, la maxime des crirainalistes sur les témoins nécessaires ; cette maxime règne ; elle parlait ; ils ont obéi.

Ce n'est point sans doute des premiers tribunaux que l'on doit attendre, et encore moins exiger, l'abjuration de toutes les maximes barbares que les criminalistes ne cessent d'établir , depuis tant de siècles, dans la jurisprudence criminelle; car la jurisprudence criminelle a été jusqu'ici abandonnée aux criminalistes par nos monarques , trop occupés la plupart d'accroître leur puissance, pour s'occuper du bonheur de leurs sujets, trop accoutumés a prodiguer le sang de leurs peuples sur les champs de bataille , sous le glaive de la victoire, pour le ménager dans les tribunaux criminels , sous le glaive de la justice. Non , ce ne sera point dans les premiers tribunaux que la jurisprudence criminelle commencera à s'épurer de 9- 17

tontes les maximes des criminalistes, mêlées et incorporées en quelque sorte avec les lois. Ceux qui siègent dans ces tribunaux, trop éloignés, la plupart, des influences favorables des capitales, relégués, pour ainsi dire, dès leur jeunesse, loin de leur siècle, dans les obscurs labyrinthes de la justice <;ivile et criminelle, n'ayant point eu le temps, avant d'y entier, de prendre , dans le commerce des hommes et dans la vie même, leur raison et leur expérience; enfin jetés sans boussole et sans guide , perdus au milieu de ce chaos des lois françaises et de cet océan des lois romaines , ces magistrats peuvent-ils éviter d'abord de tomber entre les mains des criminalistes et de devenir leurs esclaves; ensuite, quand ils ont adopté une fois toutes leurs erreurs, qu'ils en ont bien rempli leur mémoire, qu'ils en ont composé leur sagesse et leur science , que de difficultés s'accumulent de jour en jour, qui les empêchent de s'en dépouiller. Entraînés désormais de- plus en plus par le poids de leurs devoirs et de leurs travaux, ils n'ont plus le temps de détruire et d'établir des opinions; il faut nécessairement qu'ils en adoptent de toutes faites, et qu'ils les suivent : leur raison est comme arrêtée pour toujours. Ceux-là même qui, par une meilleure nature ou une éducation supérieure , parviennent a dérober du temps ù leurs devoirs, du loisir a leurs travaux, n'emploient guère ce loisir et ce temps qu'à s'enfoncer encore davantage dans les erreurs des criminalistes, qu'à épaissir encore davantage ces ténèbres de l'esprit humain ; ou bien, si quelques-uns d'entre eux, ramenés, par la force de leur raison , des siècles passés dans leurs siècles , après avoir pris leur part des progrès de la raison humaine dans les relations sociales et les ouvrages des grands écrivains, veulent ensuite transporter quelque rayon delà lumière nouvelle dans les tribunaux criminels, au milieu des ténèbres de la jurisprudence criminelle; les yeux des autres magistrats, accoutumés à ces ténèbres, sont blessés de

DUPA T Y. ^59 cette clarté trop imprévue et trop vive; ils se referment bien vite; ils la repoussent. Toutes ces raisons, qu'on menace de priver de leurs guides , n'osant se lier à elles-mêmes et marcher seules, sentant déjà qu'elles chancellent , s'attachent a eux plus fortement que jamais : on traite ces missionnaires de la raison éternelle de novateurs dangereux. On invoque , on réclame la sagesse de nos pères, comme si toute l'histoire n'était pas le témoin et le résultat de leur barbarie et de leur ignorance. Mais de tous les obstacles , le plus grand , sans contredit, c'est l'amour-propre qui, au reste, est en tout le plus grand de tous les obstacles. Comment , en effet, avoir le courage de sacrifier l'opinion qu'on avait de son mérite? d'échanger une science qui a coûté tant de peines et tant d'années, qui occupe déjà toute la mémoire, contre cinq ou six vérités tout au plus et un petit nombre de phrases? Ainsi donc, il ne faut point attendre des premiers tribunaux l'abjuration des maximes de la jurisprudence criminelle. Cette portion si importante de nos connaissances est malheureusement condamnée dans les monarchies , où elle n'est presque qu'un besoin du peuple , a s'éclairer lentement et la dernière : il faut bien du temps à un seul rayon de lumière pour en pénétrer les ténèbres; enfin, la jurisprudence criminelle ne peut s'épurer que dans les tribunaux souverains plus près que lés autres, par leur élévation naturelle et une foule de circonstances, de toutes les lumières de leur siècle et de la sagesse du monarque.

Je ne reprocherai donc point , dans cette affaire , aux premiers juges, comme un trait de partialité , d'avoir écouté les témoins nécessaires, les dénonciateurs, les Thomassin; mais dans combien d'autres traits elle éclate î

Juges de la prévôté de Troyes, avez-vous pu, sans partialité , détenir deux des accusés , en chartre privée , dans vos prisons pendant deux mois ?

Avez-vous pu, sans partialité, décréter de prise-de-corps Guyot, reconnu pour innocent par les Thomassin euxmêmes ?

Juge de Vinet, avez-vous pu , sans partialité , avancer dans votre ordonnance de renvoi que le cas était royal , tandis que le prévôt lui-même ne vous avait renvoyé l'accusation que parce que le cas n'était pas royal ? Avez-vous pu, sans partialité, avancer que, d'après l'examen de la procédure, la procédure présentait des assassinats et des effractions, quand il n'existait dans la procédure ni verbaux d'effractious , ni verbaux d'assassinats ?

Et vous , juges de Chaumont, avez-vous pu , sans partialité, laisser languir, pendant vingt-cinq mois, trois accusés dans vos prisons , sans donner aucune suite a la procédure commencée ? sans daigner seulement les interroger ? traîner les fers aux pieds et aux mains a votre suite , comme de vils esclaves de la justice, et non comme les otages sacrés de la justice, trois malheureux accusés? expédier en sept jours, avec une précipitation inouie, hors de votre tribunal, dans le premier endroit venu, une procédure suspendue depuis vingt -huit mois à trois décrets? entreprendre un procèsverbal d'effractions après trente mois d'intervalle, dont le défaut, dans les premiers jours mêmes, avait nécessité un jugement d'incompétence de la part du prévôt , et le renvoi de la procédure? Enfin, juges de Chaumont, pour abréger, et voulant passer et Fassertion du coup de couteau , sans rapport du chirurgien, et l'assertion du vol de la croix , sans procès-verbal et contre toute preuve contraire , avez-vous pu , sans partialité , vous abstenir de représenter les pièces de conviction (la croix et les ligatures) à tous les témoins qui, les ayant dû voir dans l'origine, auraient pu, en ne les reconnaissant pas , convaincre d'imposture les Thomassin ? avezvous pu , sans partialité, vous abstenir de les représenter a

DUPAT Y. ^61 ceux surtout qui , d'après leur déposition , devaient vraisemblablement les méconnaître ? avez-vous pu , sans partialité , ne pas confronter ou ne pas décréter les deux Bradier, ces deux témoins qui chargeaient si gravement les accusés? Avezvous pu, sans partialité, juges de Chaumont, faire un choix dans les variations des Thomassin , des excès par eux dénoncés , pour en déclarer convaincus les accusés? et dans ce choix encore, admettre les plus vraisemblables , quoique les moins fortement soutenus ; exclure les invraisemblables quoique les plus fortement soutenus? enfin , en substituer même de possibles, dont les dénonciateurs n'avaient seulement pas parlé, a d'autres impossibles, et dont les dénonciateurs avaient constamment parié 2 ?

Juges de Troyes, de Vinet, et surtout de Chaumont, quelle est votre justification 3 ?

1 L'attentat commis sur la femme, allégué par elle dans sa déposition, et soutenu dans son récolement.

* La sentence déclare les accusés convaincus d'avoir lié ensemble le mari et la femme. Or le mari et la femme ne Pont pas dit.

3 Dans ce moment , où nous dénonçons au roi la conduite si répréhensible des premiers juges dans cette affaire, M. la Croix, célèbre avocat du parlement de Toulouse, vient, dans un mémoire que nous recevons dans l'instant , d'en dénoncer une aussi de la part des premiers juges , bien plus répréhensible encore; une prévarication exécrable. Voicile fait.

Un de ces minisires de la religion, indignes de leur saint ministère, veut se venger d'une jeune fille de sa paroisse. Le père de cette fille meurt à la suite d'une débauche de vin. Le curé envoie chercher la justice pendant la nuit, il déclare que cet homme est mort empoisonné , qu'il sait que sa fille est coupable. Les juges étaient vendus à ce curé. On fabrique un rapport absurde et contraire à toutes les règles; on décrète la fille; elle va elle-même au-devant de la maréchaussée ; les juges font une procédure monstrueuse ; entraînés par le curé , ils condamnent la fille , comme parricide, à être brûlée vive. Le public murmure. Alors ils ont peur; ils craignent surtout les suites de l'appel. Que font-ils! ils se mettent bien vite à fabriquer une fausse expédition de la minute de la procédure , dans laquelle ils font charger l'accusée par plusieurs témoins, Ils envoient cette

L'arrêt.

Je nie tais. Won je ne me tairai point à la vue de cette procédure monstrueuse, a la vue de ces trois ans de prison, à la vue de ces trois échafauds dressés pour trois innocens. Eh ! quel homme pourrait se taire quand le sang innocent crie !

Non, je ne me tairai point, tant que j'entendrai la voix des criminalistes menacer, par des maximes absurdes et barbares, l'innocence, le malheur, et le peuple dans toute l'étendue du royaume.

Défendez les accusateurs , nous défendrons les accusés ; défendez la cruauté > nous défendrons l'humanité ; défendez les ténèbres, nous défendrons la lumière.

Non , je ne me tairai point, sur les vices et les rigueurs de notre ordonnance criminelle, lorsque la France et l'humanité possèdent enfin Louis xvi.

Non , je ne me tairai point , avant d'avoir déposé aux pieds du roi, et dans le cœur de notre père, quelques-unes des réexpédition avec l'accusée ; l'accusée présente, dans les prisons de Toulouse , une requête où elle se plaint de plusieurs prévarications des premiers juges. Sur cette requête, le parlement ordonne qu'un des conseillers se transportera dans la juridiction, pour y dresser procès-verbal de la minute de la procédure. Le conseiller commissaire , à la vue de tous les faux^ décrète le juge, le procureur du roi et le greffier de prise-de-corps, et les fait traduire à Toulouse. Un d'eux s'est sauvé ; le greffier est convenu de tout dans son interrogatoire. Le parlement a instruit une procédure de faux, et le public attend avec impatience le jugement définitif. L'innocence de la malheureuse fille est démontrée; les témoins ont déclaré euxmêmes que leurs dépositions étaient remplies de suppositions. On ne juge, dans tous les tribunaux souverains , que sur des expéditions faites et envoyées par un greffier , souvent un greffier de juridiction seigneuriale , souvent un greffier-commis ; cela fait trembler ! Je pourrais rapporter plusieurs exemples comme celui-ci, où les expéditions ont été falsifiées; et on veut qu'on se taise sur notre ordonnance criminelle! on ne forcera jamais à ce silence un homme sensible, tant que nous aurons le bonheur devoir un monarque sensible.

DUPATY. i63 flexions qui naissent en foule de cette malheureuse affaire, celles qui ont le plus accablé mon esprit et mon cœur pendant que ma plume écrivait

• J'ai rempli de mon mieux la mission que m'a donnée la Providence, en choisissant mon cœur pour lui adresser , avant tout autre, l'infortune de ces trois hommes ; sans doute leur innocence eût été mieux, développée par quelques-uns de ces écrivains éloquens qui honorent encore aujourd'hui la littérature et le barreau ; elle eut brillé davantage sous leur plume ; elle eût obtenu plus de larmes; mais , d'un autre côté aussi, on se serait défié peut-être de leur éloquence même et de leurs talens; au lieu que, moi, je n'ai fait que montrer l'innocence brillante et parée uniquement d'elle-même. Je ne demanderai point grâce pour les défectuosités de mon style. Eh ! qui pourrait compasser des phrases , et mesurer des expressions , à l'aspect de trois échafauds dressés pour trois innocens!

Si ce mémoire tombe dans les mains de quelques-unes de ces personnes sensibles, qui, placées dans les plus hautes régions de la société, ont b; bonheur de pouvoir répandre sur les infortunes de la société et de l'humanité des larmes qui ne sont pas condamnées, comme les nôtres, à être stériles ; ont du crédit, de la puissance, dont la voix peut se faire entendre à l'oreille du roi et de ses ministres, et la captiver un moment; c'est à elles, c'est entre leurs mains, qu'au nom de la Providence , je dépose, je résigne l'innocence et le malheur de ces trois hommes. Us ne sont que des hommes , il est vrai ; mais c'est ici que les ames vraiment sensibles peuvent exercer la bienfaisance dans toute sa pureté, montrer que le malheur seul les touche et les intéresse dans le malheur, et que le premier litre à leur sensibilité , c'est de souffrir et d'être hommes. Ames sensibles , songez que, depuis trois ans, ces infortunés respirent toute l'horreur des prisons! depuis trois ans! Songez que, quelque diligence que fasse la justice souveraine du roi, ils la respireront encore plusieurs mois ; songez, qu'un de leurs co-accusés, innocent comme eux, est mort dans les prisons ; songez que l'un d'eux a six enfans, qu'un autre en a trois. Songez quelle misère les attend , si vous ne venez pas à leur secours , quand le cachot les rendra enfin à la lumière. Ah ! gardez-vous de réprimer ces émotions qu'excitera sans doute en vous le récit de leurs infortunes; reconnaissez à ces émotions la voix de la Providence qui vous commet pour les secourir- Des larmes ! eh ! que leur importe des larmes ! n'en donnez-vous pas ton:» les jours à des malheurs imaginaires ? des larmes peuvent prouver la sensibilité des organes; mais les bienfaits, et surtout les services ( les plus généreux et les plus purs de tous les bienfaits), attestent seuls la sensibilité de l'ame. Il n'y a d'homme vraiment sensible que l'homme bienfaisant.

26/f BARREAU FRANÇAIS.

Si cette ordonnance criminelle , originaire de l'inquisition et des tribunaux de Tibère, puisée presque toute entière dans la tyrannique loi de l'impia Poyet, comme l'appelait la vertueuse indignation de Dumoulin ; si cette ordonnance, rédigée avec tant de précipitation, de négligence et d'autorité, qu'elle est remplie de lacunes qui la font ressembler beaucoup moins a un édifice régulier, qui est habitable, qu'à un antique bâtiment qui tombe en ruine ; si cette ordonnance, pleine partout de contradictions ou de silence, ou de dispositions les plus funestes, les plus barbares; si cette ordonnance accusée successivement par les plus grands magistrats, qui ont été condamnés à l'établir sur le trône de la justice, les Lamoignon , les d'Aguesseau, les Montesquieu 3 accusée bien davantage encore par la question préparatoire qui n'a péri que depuis peu, de la main vraiment triomphante de Louis xvi, qui a déjà donné plusieurs bonnes lois, et encore plus de bons exemples, cette partie la plus puissante de la législation des rois ; si enfin cette ordonnance qui n'est plus défendue que par le nom de Louis xiv, qui règne encore , et par la multitude même de ses abus, dont la réformation effraie; si, dis-je , cette ordonnance criminelle n'eût point, contre le vœu de la raison , de l'humanité et de Lamoignon, ravi aux accusés le droit naturel de se défendre par le secours d'un conseil , ô réflexion accablante! cette sentence ne serait pas, cet arrêt ne serait pas ; l'humanité , dans l'espérance de Louis xvi, prendrait patience.

En effet, le conseil qui eût eu le moins de zèle pour nos cliens , qui eût eu le moins de lumières , eût traduit tout d'abord, devant les juges souverains, les premiers égaremens des premiers juges. Il y a plus : les premiers juges dirigés et contenus par un conseil ne se seraient même pas égarés.

Etrange contradiction de notre ordonnance criminelle ! elle se défie tellement des lumières, de l'exactitude, de l'éloigné-

nient, de l'obscurité des premiers tribunaux criminels , qu'elle accorde aux accusés le remède de Pappel de tous leurs jugemens quelconques aux tribunaux souverains; et cependant, en privant les accusés d'un conseil, elle les prive par cela même de tout moyen de faire usage de l'appel.

Que dis-je? ils auraient pu, ces malheureux, profiter des ressources que leur accordait l'ordonnance ; ils auraient pu faire appel ; ils auraient pu même avoir un conseil. Comment ? par quel moyen? Le dirai- je? S'ils n'eussent pas été pauvres.

Hélas! oui; s'ils n'avaient pas été pauvres; comme les riches , ils auraient eu des conseils ; comme les riches , ils auraient fait appel ; comme les riches, ils auraient connu le secret de la procédure a l'audience , ou ils l'auraient acheté dans les greffes; ils auraient présenté des requêtes, ils auraient publié des mémoires; enfin, croira-t-on que les juges de Chaumont eussent enseveli , pendant trente mois , dans leurs cachots, trois hommes riches ?

Quoi donc ! les lois destinées à secourir les malheureux , en proportion de leurs malheurs , les lois aussi opprimeraientelles , au contraire, les malheureux , et en proportion de leurs malheurs !

Quoi donc! les pauvres, les misérables , et comme dit l'orgueil, la lie de la nation , vingt millions d'hommes, seraientils réduits , à l'avenir , a n'apprendre qu'ils ont un roi que parles vexations des traitans, des magistrats, qu'a la vue des échafauds , et un Dieu , qu'après leur mort.

Magistrats, si la loi vous laisse les maîtres de rendre aux accusés le droit naturel de se défendre par des conseils, usez surtout de cette faculté en faveur des misérables, de ces hommes qui sont pauvres de tout, de droits , de protection , de lumières, contre lesquels la nature , la société et la loi ont conspiré dans tout l'univers.

Ecoulez une leçon que vous fait la loi romaine , sur le droit

naturel des accusés à se défendre par des conseils. Elle avajf laissé , la loi romaine , la défense par un conseil à ceux mêmes qu'elle avait dépouillés de la liberté. Que dis-je! elle donnait elle-même des défenseurs aux esclaves , quand ils en étaient dépourvus. Si vous n'avez pas de défenseur, leur criait-elle, je vous en donnerai j sinon habebitis advocatum} ego dabo.

Ecoutez encore une leçon touchante de la législation de ce peuple trop persécuté encore par les autres peuples (crime irrémissible du genre humain) ! chez les Hébreux , l'accusateur venait, il accusait, il se taisait, il sortait ; alors entrait le défenseur de l'accusé, les juges allaient au devant de lui, l'amenaient dans leur tribunal, et le faisaient asseoir, comme en triomphe, au milieu d'eux. O contraste de ces lois avec les nôtres !

A Rome la loi donnait des défenseurs a l'esclave; en France la loi interdit un conseil au citoyen! chez les Hébreux la ioî était un défenseur à l'accusateur; chez les Français la loi ôte un défenseur a l'accusé !

Mais pourquoi demander un conseil pour les accusés à des législations étrangères? Magistrats, il existe dans votre ordonnance criminelle une loi qui accorde, que dis-je, qui ordonne que tout accusé muet ou sourd aura un curateur, qui ri autorise ce curateur qu après qu'il aura fait serment de bien et fidèlement défendre V 'accusé , qui permet à ce curateur de s'instruire secrètement avec l'accusé , de quelque manière que ce soit.

Etendez., étendez cette loi humaine sur les indigens et les pauvres. Elle les regarde sans doute. Oui, accordez aussi des curateurs aux indigens et aux pauvres; ils en ont autant besoin que les sourds et les muets.

La minorité de la misère n'est-elle pas au moins aussi glande, au moins aussi défavorable que la minorité de la na-

DUPÂT Y. 267 ture? Que dis-je? ils sont sourds aussi et muets, les indigens et les pauvres; et non-seulement par la perte réparable des organes qui entendent et qui parlent, mais par la privation sans ressource de l'intelligence qui comprend, et delà raison qui s'explique.

Je vous entends , hommes insensibles et durs ; l'arrêt n'a point été exécuté; ces trois innocens respirent.

L'arrêt n'a point été exécuté , cela est vrai , oui, ces trois innocens respirent ; grâces au ciel, cela est vrai; mais a quoi l'inexécution de l'arrêt a-t-elie tenu? Je ne veux pas révéler ici ce secret ; c'est celui de la providence.

Mais cette inexécution a été un bonheur , et ce bonheur-la fait frémir ; il convainc encore notre ordonnance criminelle de rigueur et de contradiction.

L'ordonnance accorde en effet aux accusés condamnés en dernier ressort, le recours à la justice du souverain, s'ils sont innocens; le recours à sa bonté, s'ils sont excusables; le recours à sa clémence, s'ils sont en effet coupables ; et ces trois privilèges, également précieux aux sujets et au monarque, l'ordonnance cependant ne permet d'en jouir ni au monarque, ni aux sujets, qu'au gré des distances, des momens et des hasards !

0 pensée qui fait frémir ! si l'arrêt du 20 octobre dernier, rendu vers midi, n'eût pas renvoyé l'exécution a Chaumont... Ciel ! le 20 octobre , avant minuit, Lardoise, Simare , Bradier, tous les trois montaient, à la vue de tout un peuple qui leur eût reproché, l'arrêt a la main, leurs attentats, ils montaient sur le fatal échafaud; et avant que le cri terrible

de leur innocence eût pu parvenir au ciel ou au trône ils

expiaient sur trois roues 1

1 A Rome, par une loi qui était admirable, parmi tant de lois admirables, à Rome, tout citoyen était autorisé à arrêter l'exécuteur conduisant un homme ù Téchafaud , à lui déclarer qu'il prenait la défense da

Nos lois ont donc attenté aussi à nos monarques ! vous

Ah! sire, daignez enfin, du haut de votre trône, au milieu de ce brillant concert de toutes les voix de la renommée qui publient dans tout l'univers votre sagesse et votre gloire, daignez, sire, prêter un moment l'oreille au sang innocent des Calas, des Montbailly, des Langlade, des Cahuzac, des Barreaux, au sang innocent de ces trois malheureux prêt à couler : tout ce sang innocent, du milieu des gibets et des roues, ne cesse, d'une voix lamentable, de vous crier: ô prince, ami des hommes, ne passez pas ici sur le trône sans daigner m'écouter! ô prince, par cette sensibilité qui vous est commune avec tous les princes de votre sang et l'auguste compagne de vos glorieuses destinées ; par ce cœur paternel

condamné, à renvoyer le condamné dans les prisons, et ensuite à défendre devant l'empereur son innocence ou sa vie, malgré lui-même.

En France, le monarque ne peut user d'un privilège dont a Rome le moindre citoyen pouvait jouir.

1 Faute d'un conseil , non-seulement les condamnés ne peuvent recourir à la clémence du prince, maïs même, quand la clémence du prince les prévient, ils sont exposés à n'en pas profiter. En effet, une des conditions nécessaires pour l'enregistrement des lettres de grâce, c'est queles condamnés les aient sollicitées. Voici un fait récent.

Un accusé avait été condamné aux galères perpétuelles par le parlement de Bordeaux : un des juges, convaincu qu'il avait été malheureux et non coupable, obtient en sa faveur un sursis, ensuite des lettres de grâce, à l'insu du condamné. Le jour pris pour enregistrer ses lettres de grâce, on Tamène à l'audience , sans le prévenir; il se met à genoux; le président lui demande avez-vous sollicité des lettres de grâce? Le malheureux dit la vérité, et répond non. Heureusement le magistrat, aussi éclairé qu'humain (M. le Berthon, premier président), entendit oui, et les lettres de grâce furent enregistrées. Et les accusés, excepté dans un très-petit nombre de cas , sont privés de conseil !

On se plaît à rendre ici une justice au parlement de Bordeaux. C'est un des tribunaux souverains où Jes maximes d^humanilé ont fait le plus de progrès En 1776, il ne rendit pas un seul arrêt de mort, ,

DUPAT Y. 269 qui , non moins de votre sang, vous a fait roi 5 par ces krmes royales (qui jamais ne doivent être stériles) que vous avez répandues sans doute au récit de nos infortunes; par notre innocence enfin, victime, non pas de vos magistrats, mais de vos lois; daignez, daignez abaisser, du haut de votre trône , un seul regard sur tous les écueils sanglans de votre législation criminelle, où nous avons péri , où tous les jours des innocens périssent !

Jamais la providence n'a accordé a aucun de nos monarques un moment plus favorable pour venir a leur secours. La civilisation fait tous les jours des progrès dans toute l'Europe ; les esprits sont plus éclairés, les mœurs sont plus douces, les préjugés sont moins barbares , le monstre même de l'inquisition, nulle part , ne boit plus de sang; toute la lumière d'une bonne législation criminelle est créée } et elle éclaire tous les états; partout la raison et l'humanité peuvent désormais écouter ou se faire entendre au milieu de ce profond silence , que la paix, en descendant de votre trône, a répandu sur toutes les terres et sur toutes les mers; l'Amérique, émancipée par la victoire , n'a plus besoin de votre pensée souveraine, et la rend toute entière a la France ; rarement la législation fut présidée, dans votre empire, par un magistrat aussi humain, aussi éclairé, aussi sage; de la plupart des trônes de l'Europe, de grands exemples vous encouragent et vous invitent ' . Frédéric, courbé sous ses lauriers, appelle

1 Je ne puis m'empécher de citer un fragment d'une lettre écrite depuis peu de Florence, par un voyageur français.

Le grand-duc est occupé de réformer toute sa législation. Il a vu une lumière nouvelle dans quelques livres de la France; il voudrait ]a faire passer dans les lois de la Toscane. Il a commencé par simplifier les lois civiles, et par adoucir les ois criminelles. Il y a dix ans que le sang n'a coulé en Toscane sur un échafaud. Il n'y a que la liberté qui soit bannie des prisons de la Toscane : le grand-duc les a remplies de justice et d'humanité.

27o BARREAU FRANÇAIS,

de tous côtés par la voix de la gloire , les regards de la critique sur sa législation criminelle , dans le dessein de la réformer ensuite au milieu de toutes les lumières de l'esprit humain, dans un conseil général des sages de tout l'univers ; le chef auguste de la religion vient lui-même (admirable prédication d'un pontife roi ! ) vient lui-même, au nom de la religion et de l'humanité, d'ordonner du haut de l'autel et du trône la réformation de son code pénal , qui déjà cependant donne des défenseurs publics aux malheureux accusés; enfin , sire, votre majesté règne.

Vous voudriez, sire, accorder, tous les jours, quelque nouveau bienfait a chacun de vos nombreux sujets; vous le pouvez aisément , sire ; vous êtes le législateur. De bonnes lois, en effet, sont des bienfaits à tous les sujets d'un empire, ceux qui rapprochent le plus les rois delà divinité, dont aussi les bienfaits les plus grands sont incontestablement des lois, ces lois éternelles de Puni Ver s. C'est encore par de bonnes lois qu'un monarque peut, sans crime, étendre son empire, peut légitimement usurper, sur le globe et sur le temps, tout a la fois ; sire, les triomphe des Titus , des An» tonin , des Trajan, ne sont plus autour des colonnes pompeuses qui les étalent , que des simulacres vains qui ne parT lent presque plus, et qu'à un petit nombre de voyageurs, de la gloire de ces monarques. Mais combien en parlent encore a toutes les nations policées, toutes les belles lois qu'ils ont faites, qui, vivantes et immortelles dans toutes les législations du monde, étendront a jamais , de génération en génération,

On vient de brûler publiquement tous les inslrumens de la question ; beau sacrifice à l'humanité ! Cet adoucissement des lois criminelles a adouci les moeurs publiques; les crimes deviennent rares depuis que les peines atroces sont abolies. Les prisons de Florence ont été vides pendant trois mois.

1 II a proposé des prix et des récompenses pour les critiques utiles,

MJPÀTY. 27 1

le grand peuple du genre humain, leur sagesse et leur empire : et vous venez de l'entendre, sire, c'est par des lois de Trajan et d'Antonin , que Ton vient de défendre, encore tout a l'heure, trois innocens, à vos pieds. Ah ! sire, que ce ne soit plus, bientôt, que par des lois de Louis xvi, qu'on défende les innocens dans votre empire! Ainsi donc, sire, après avoir écouté la politique qui vous demande d'affranchir le commerce dans tous vos états ; d'unir par des liens plus intimes, vos colonies et votre métropole; d'encourager IV griculture, qu'un luxe effréné désespère 5 de protéger la pen sée dans les académies, et l'industrie dans les ateliers; de perfectionner l'éducation nationale; de simplifier les lois civiles; de mettre les lois et le pain a la portée de tous vos sujets; de rendre enfin aux protestans , non pas, si l'on veut, le droit de cité dans vos états, mais du moins le droit d'humanité ; écoutez, écoutez alors , sire , cette humanité désolée, qui, à genoux et en larmes au bas de votre trône, vous tend les mains et vous demande par la voix de tous les gens de bien, la réformation de votre législation criminelle.

Ne croyez point ', sire, ceux qui vous diront, qu'il faut

1 Dans le momeut où nous portons au pied du trône ces vœux des gens de bien et des amis de l'humanité , l'éloquent auteur du mémoire que nous avons déjà cité les présente, de son côté, à la fin de son mémoire, ai\ parlement de Toulouse , de la manière la plus noble , la plus courageuse , la plus faite pour plaire à des magistrats sensibles et vertueux , qui , éclairés par les funestes arrêts des Calas et des Cahuzac , sur les imperfections et les vices de notre ordonnance criminelle , qui seule a été coupable , aiment à voir un des orateurs les plus distingués de son illustre barreau exprimer publiquement leurs voeux pour la réformation d'une ordonnance criminelle si dangereuse; encourager le souverain par cette réclamation publique , rallier tous les amis de l'humanité; ils Fentendent même avec plaisir leur proposer de remédier eux-mêmes incessamment aux abus funestes du secret de la procédure. Que cette conduite du parlement de Toulouse est noble, touchante! comme elle efface bien les erreurs des arrêts des Calas et des Cahuzac ! voilà les pères des peuples!

a72 BARREAU FRANÇAIS,

maintenir des lois rigoureuses , il est vrai , mais si anciennes, qui ont des siècles; sire, la raison et l'humanité sont éternelles; qui vous diront que les législations doivent être stables dans les empires, pour que les empires eux-mêmes se tien-

les vrais amis de la justice ! qui veulent la faire aimer encore plus que la faire craindre. Ils pensent , avec raison , que les magistrats seront mille fois plus considérés , quand la nation verra que leur ministère n'est plus employé à appliquer des lois funestes à l'innocence , à distribuer une in justice légale, mais, au contraire, des lois raisonnables et humaines, et cette justice que Dieu a gravée dans toutes les consciences droites. Ce pouvoir que la réformation leur ôtera , en retranchant l'arbitraire que la loi actuelle nécessite , et même commande, soit par son silence, soit par ses contradictions, soit par des dispositions précises, ils le retrouveront bien d'ailleurs. Ils ne perdront du povvoir de s'égarer , que pour accroître celui d'être justes, en dépit de la faiblesse humaine.

Je ne peux résister au désir de faire connaître cette réclamation éloquente ; F orateur fait parler sa cliente. « Eh î qui sait même si le bruit de nos malheurs, parvenant jusqu'au pied du trône , cet exemple ajouté à tant d'autres, ne hâtera pas la réformation de nos lois criminelles, si ardemment désirée de tous les gens de bien ! O combien je bénirais alors mes tourmens passés et mes souffrances présentes ! Non , a moins que les lumières ne rétrogradent , il n'est pas possible que , dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, et sous le règne d'un monarque qui ne respire que le bonheur de ses sujets, la nation n'obtienne enfin de lui un bienfait après lequel elle soupire depuis si long-temps : une bonne législation criminelle est le plus beau présent qu'un souverain puisse faire à ses peuples. La France l'attend avec respect ce présent digne d'elle et de son roi ; il fera cesser le contraste choquant que présentent nos lois et nos mœurs ; la nation la plus douce, la plus policée de l'Europe ne sera plus gouvernée par des lois criminelles faites pour d'autres peuples et d'autres climats. Tout le monde convient aujourd'hui de la frivolité des prétextes dont on s'est servi jusqu'à présent pour retarder un si grand bien ■ l'intérêt de la sûreté publique est un vain épouvantail dont on ne doit plus effrayer le législateur. Qu'est-ce en effet que cette sûreté publique qui ne peut exister qu'en détruisant la sûreté de chaque individu. Notre ordonnance criminelle renferme des dispositions si sages ; il en coûterait si peu pour modifier celles qui le sont moins; il y a tant de moyens de concilier l'intérêt de la société avec celui des membres qui la composent : mais des particuliers ne peuvent que faire des vœux pour cette réformation salutaire ; leur tâche est remplie lorsqu'ils en ont fait sentir la nécessité. »

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nent debout ; comme si les hommes étaient faits pour les lois et non les lois pour les hommes ; comme si les lois destinées à suivre les individus, les sociétés et l'espèce dans le cercle des révolutions qui les entraînent, ne doivent pas faire partie des choses humaines , et, comme elles, avoir un cours; qui vous diront qu'il est dangereux de diminuer le respect dû aux lois, par des critiques trop ouvertes et des réformations trop fréquentes , comme si rien pouvait les déshonorer davantage, que cette rouille de la barbarie qui les couvre, ou le sang innocent dont elles dégouttent ; qui vous diront enfin que la confection d'un nouveau code criminel est une opération difficile, qui exige que le temps et la réflexion la mûrissent; comme si ce n'était pas une nouvelle raison de s'en occuper tout a l'heure.

Mais non , sire , en implorant un autre code criminel , ce ne sont point des nouveautés que l'humanité vous demande, ni une opération difficile qu'elle vous propose. En effet, sire , votre intention n'est-elie pas que les pauvres et les malheureux, les premiers sujets d'un bon roi, ne soient plus privés, par le défaut d'un conseil, de la ressource ouverte aux puis sans et aux riches, d'appeler des tribunaux inférieurs, des tribunaux de vos sujets, a vos tribunaux souverains? Votre intention n'est-elle pas que vos Français recouvrent enfin le droit de la défense que Dieu même a donné à tous les hommes avec la vie, et dont jouissaient a Rome même les esclaves ? Vôtre intention n'est elle pas que la justice mette autant de zèle et de diligence a rassembler les preuves de l'innocence , qu'a recueillir celles du crime ; à constater le corps de l'innocence, qu'à constater le corps du délit j a sauver les traces de l'une et de l'autre des subornations et du temps? Votre intention n'est-elle pas que l'honneur et la vie des citoyens ne soient plus a la merci des passions et de l'ignorance de celte foule obscure des premiers juges (souvent officiers de vos sujets) ? 9. 18

qu'ils ne soient plus les maîtres, dans les procédures criminelles qu'ils fabriquent dans les ténèbres , de blanchir le coupable, ou de noircir l'innocent , comme il leur plaît ; de marquer , a leur gré, au glaive de votre justice criminelle , toutes les victimes? Votre intention n'est-elle pas que les ressources des malheureux accusés ne soient plus (comme le disait d'Aguesseau) les fautes inévitables des juges dans l'instruction d'une procédures! barbare et si compliquée, mais plutôt l'impossibilité des fautes , dans une procédure et plus simple et plus humaine? Votre intention n'est-elle pas que la multitude des procès criminels ne soit plus, dans aucun tribunal de votre royaume , une cause , un prétexte et une excuse de la précipitation et de l'imperfection des jugemens criminels? Votre intention n'est-elle pas que vos magistrats et vos sujets puissent, au milieu de cette forêt de lois tombantes de vieillesse ou de désuétude, distinguer celles qui vivent, celles qui meurènt , celles qui sont mortes? Votre intention n'estelle pas que les peines soient proportionnées aux crimes , que les peines par leur atrocité, en engendrant l'impunité, ne multiplient plus les crimes ; qu'en un mot , votre justice criminelle ne se venge point, mais punisse? Votre intention n'est-elle pas que la justice n'écoute plus désormais en déposition de témoins suspects, et par conséquent la douleur , le plus suspect de tous les témoins? que la douleur ne témoigne plus, dans vos tribunaux, interrogée par d'autre question préparatoire ou préalable , que par la question du remords ? Votre intention n'est-elle point que les prisons ne soient plus dans votre royaume des repaires ou des tombeaux? que le glaive de la justice criminelle ne soit pas réduit a frapper, dans les tribunaux , le reste des coupables échappés au glaive de la mort dans les prisons? que s'accomplisse enfin cette promesse , digne conseil d'un homme immortel, qui , au-delà de votre cour et de votre noblesse, vous montrait toujours le

DUPAT Y. 275 peuple , et vous en faisait adorer , cette promesse que vous fîtes, il y a plusieurs années , a l'humanité en pleurs, de faire descendre votre miséricorde dans vos prisons, de régner jusque dans le fond des cachots? Car un roi tel que vous, sire, doit être présent dans tout son royaume , comme Dieu l'est dans tout l'univers. Votre intention n'est-elle pas que des maximes absurdes et barbares de criminalistes n'usurpent pas plus long-temps dans vos tribunaux criminels une partie de la souveraineté? Car, sire, il faut que vous le sachiez, ce n'est presque plus la justice de nos rois que l'on dispense dans vos tribunaux criminels ; c'est la justice des criminalistes. Enfin , sire , votre intention n'est-elle pas que le sceptre de votre clémence jouisse du même privilège dont jouit le sceptre de votre justice, de pouvoir s'étendre du haut de votre trône sur la tête de tous vos sujets? c'est-a-dire, que si nui coupable ne peut fuir a votre sévérité, nul innocent ne puisse, encore moins, échapper a votre justice, nul malheureux a votre clémence?

Eh bien, sire, toutes ces intentions humaines, ou pour mieux dire divines, que le ciel s'est plu à rassembler dans votre ame, pour le bonheur de vos sujets (car votre sagesse et votre bonté , sire, ne vous appartiennent pas , c'est la portion la plus sacrée du trésor public); eh bien, sire, toutes ces intentions célestes, ce sont-la les principales lois que demandent a Louis xvi , le malheur et l'innocence. Vous le voyez donc, sire, le code que nous implorons n'est point à faire; il est fait, il est écrit, il est gravé, Dieu lui-même l'a gravé dans votre ame; et il ne vous reste plus qu'à le faire traduire , tout a l'heure , par le chef de votre magistrature , qui ne doit point avoir de peine a l'entendre , et a en donner incessamment un exemplaire à votre empire, à l'univers!

Sire, hâtez-vous, hâtez- vous, ô prince , ami de la justice , de la vérité, de l'humanité ! Donnez du moins, dès demain

(car vous le pouvez dès demain) , un conseil a tous les accusés; dites a vos sujets libres ce qu'un grand empereur disait à ses sujets esclaves, si nonhabebitis advocatum , ego dabo. Si vous n'avez pas de défenseur . je vous en donnerai. Hâtez vous, sire , car peut-être, dans quelque province éloignée de votre empire, vos lois criminelles, les lois surtout des criminalistes, poussent, dans ce moment même, a l'échafaud -des hommes qui, comme Bradier, Lardoise et Simare, sont dépourvus de tout conseil , languissent comme eux dans les prisons depuis des années, sont comme eux les jouels de l'injustice et de l'ignorance des premiers juges 1 , et sont innocens comme eux. Vous êtes roi.

1 Nous pourrions répéter ce que l'auteur du mémoire déjà cilé a dit au parlement de Toulouse.

« C'est bien ici qu'on va voir un exemple effrayant de ce Code tant vanté par d'obscurs criminalistes , et si justement censuré par de grands

magistrats Voilà comme s'instruisent les procédures criminelles dans

les tribunaux inférieurs ; voilà comme on s'y joue des lois du souverain et de la vie de ses sujets. »

Espérons que le roi y portera bientôt remède , dès qu'il aura été suffisamment éclairé par l'opinion publique , et l'opinion publique par les écrits. Quelle sagesse de la part de ce prince, d'avoir livré à l'examen et à la discussion des amis de l'humanité , du bonheur de son peuple et de sa gloire, tous les abus que les siècles ont entassés dans toutes les parties de l'administration! Eh! que peut-il manquer à la puissance d'un roi de France, que la justice! à sa justice , que la vérité - à la vérité, que l'opinion publique ; à l'opinion publique, que des écrits! Les ennemis du bien public , ceux qui craignent que le roi ne soit éclairé , peuvent seuls s'opposer à ces discussions publiques, d'où la vérité peut jaillir ( malgré eux ) jusqu'au trône. Il est de l'intérêt des bons rois , de ceux qui veulent régner , d'exciter et de favoriser une sage liberté d'écrire. C'est le seul moyen sûr qu'ils aient, quand ils n'ont pas des ministres tels que les nôtres, de connaître la vérité.

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