PREMIÈRE PARTIE

A la première inspection d'un mémoire aussi extraordinaire dans l'ordre de la justice , le magistrat , attaché a la conservation des règles, parce que c'est par la règle que Tharmonis subsiste et s'entretient dans la société , le ministre de la loi se demande à lui-même ce que sont devenues les formes, et si les réglemens sont entièrement anéantis. Il ne peut concevoir comment il est possible qu'on ait répandudans le public una déclamation indécente contre tous les tribunaux, et en particulier contre le premier parlement du royaume, un assemblage monstrueux d'hommages et de sarcasmes , de louanges et d'invectives contre la magistrature, une critique aussi amèie que déplacée, aussi fausse qu'injuste des législateurs et des lois, enfin un mélange inoui d'éloges justement mérités pour tous nos souverains, et de reproches injurieux a la majesté du trône, ainsi qu'à la puissance royale, qui peut seule interpréter et renouveler , abroger ou changer les lois du royaume. On se demande comment cet imprimé a pu se soustraire à la censure, et par quelle industrie il a échappé aux sages précautions établies pour prévenir la publication des ouvrages propres à troubler l'ordre public , et à porter la défiance ou l'alarme dans le cœur des citoyens.

Le seul frontispice de cette production volumineuse porte avec lui le caractère de sa réprobation ; elle est intitulée : Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à lu roue. Mais qu'est-ce que la justification d'un criminel déjà condamné? A qui est-elle adressée, et que peut-on espérer de la forme dans laquelle elle est publiée?

On a vu distribuer dus mémoires dans des contestations prêtes à s'élever, et qui n'étaient point encore portées dans les tribunaux. L'exposition des faits et l'avis de jurisconsultes

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éclairés peuvent faciliter un accommodement : souvent les parties , mieux instruites de leurs droits , des titres de leurs adversaires, des moyens qu'on doit leur opposer, se rendent justice à elles-mêmes , et abandonnent des prétentions qu'elles avaient hasardées avec trop de précipitation , ou qu'elles ne soutenaient que par humeur ou par opiniâtreté.

On distribue tous les jours des mémoires dans les affaires qui se discutent devant les magistrats , et qui sont sur le point de recevoir leur décision. Le juge , avant de prononcer, balance dé sang froid , dans le silence de son cabinet , les moyens qui lui ont été présentés a l'audience , revêtus des couleurs de l'éloquence, et animés du mouvement de la parole. Il éclaire sa religion , dissipe ses doutes , se pénètre de vrais principes, et monte sur le tribunal armé de l'autorité de la loi dont il va bientôt être Forgane et l'interprète. Dans ces différentes occasions , un mémoire est utile , nécessaire , souvent même indispensable : il est toujours instructif et pour le public, et pour le barreau , et pour les magistrats eux-mêmes. Mais quand une fois le procès est terminé, quand la condamnation est prononcée, à quoi sert un mémoire de justification? Depuis quand est*il permis de faire imprimer une satire contre un arrêt, et de dénoncer les magistrats au tribunal du public? Quel sera le juge en état de prononcer sur une dénonciation aussi extraordinaire?

Il est des occasions qui deviennent graves par la qualité même de l'accusateur. Le poids, l'état, l'autorité de celui qui dénonce, ajoutent a la nature des faits et des circonstances. Ici , le dénonciateur est inconnu ; mais ce citoyen obscur (puisqu'il se plaît a se qualifier ainsi lui-même), qui retrace aux magistrats leurs devoirs en termes aussi énergiques, qui les cite avec tant de faste au tribunal de la nation , qui leur prête avec complaisance des motifs contraires a leur opinion , qui les accuse enfin avec tant d'audace , et les cou-

SÉGUIEJK. 2?)r> damne avec encore plus de solennité; ce délateur zélé de la transgression et de la barbarie des lois ; ce réformateur du code et de la législation ( nous sommes forcés de le dire) semble ignorer les différens degrés qu'il faut parcourir pour remonter du premier juge jusqu'au pied du trône où la justice est dans toute sa plénitude.

La hiérarchie des tribunaux est composée de telle manière que la compétence du juge est déterminée , en matière civile , par la nature de la contestation; en matière criminelle, par la nature du délit. Excepté dans certains cas prévus par les ordonnances, le premier juge prononce toujours a la charge de l'appel.

Toutes les fois qu'il y a eu une instruction , soit criminelle, soit civile , toute procédure est définitivement terminée lorsqu'il est intervenu un jugement en dernier ressort. Il était d'une nécessité absolue de fixer un terme qui fût , en quelque sorte, le nec plus ultra de la procédure, autrement il eût fallu créer des tribunaux h l'infini , et la cupidité n'aurait jamais manqué de motifs pour épuiser tous les degrés.

Mais en déconcertant les entreprises de la mauvaise foi, le législateur n'a pas oublié que la dignité de la magistrature ne mettait pas le magistrat à l'abri des surprises et des faiblesses attachées a la nature. lia reconnu, peut-être par sa propre expérience ,que Terreur était le partage de l'humanité, et que l'homme même le plus attentif était capable de se tromper , sans pouvoir être accusé de partialité ou de prévarication. La loi, garante des règles qu'elle a fixées, jalouse des formes qu'elle a consacrées , et auxquelles seules elle reconnaît son ouvrage, la loi , par un excès de précaution , a cru devoir permettre, malgré l'épuisement de tous les degrés de juridictions, de recourir encore au souverain lui-même, dans le cas où l'on aurait jugé contre la disposition des ordonnances, et dans tous ceux où les formes prescrites n'auraient pas été

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exactement observées. Tout homme condamné a donc une voie pour échapper a sa condamnation. En matière civile , l'arrêt que l'on attaque n'en reçoit pas moins son exécution ; mais en matière criminelle, le remède extraordinaire du recours au souverain doit être précédé d'une surséance a l'exécution du jugement, parce qu'il n'est pas au pouvoir des magistrats de suspendre la condamnation qu'ils ont prononcée.

Dans l'afffaire qui a donné lieu au mémoire justificatif qui nous occupe en ce moment , ce retard apporté a l'exer** cice de la vindicte publique, cet empêchement à l'exécution de l'arrêt, cette première grâce avait été accordée. Le roi avait sursis ; l'exécution était suspendue. M. le procureur-général s'était hâté d'envoyer un exprès, avec ordre de réintégrer, dans les prisons de la Conciergerie, les trois condamnés.

Nous avons dit que ce sursis, obtenu de la bonté du roi , était une première grâce ; car c'en est une de retarder la punition du crime. Le motif qui fait prononcer le sursis , est de faire examiner la régularité de la procédure et ta nature des preuves qui ont décidé le jugement. Cette grâce est d'autant plus précieuse que ce retardement interrompt le cours ordinaire de la justice, et que cette faveur accordée au criminel, pourrait peut-être élever une sorte de suspicion sur la validité de l'arrêt qui l'a condamné.

Ces réflexions, messieurs, ne tendent nia gêner l'étendue > ni a restreindre l'exercice de la puissance royale , ni a fermer le cœur du prince à la compassion , ni à opposer la rigueur du devoir à l'humanité du monarque. Nous le répétons avec une douce satisfaction ; et , d'après le cri général de tous les siècles , le plus bel attribut de la souveraineté est le droit de faire grâce : c'est par la clémence que les rois sont les images les plus parfaites de la divinité; mais la bonté du souverain , lors même qu'elle pourra préférer miséricorde à justice, peut avoir des conséquences dangereuses; et des sursis trop hiuU

SKGUIEK. 297 tipliés, accordés sur la simple exposition, souvent même sur ïa fausse exposition des accusés jugés coupables, semblent former autour du tribunal une vapeur légère, dont l'effet serait capable d'altérer la confiance que les peuples doivent avoir dans l'intégrité des ministres de la loi ; confiance néanmoins juste et nécessaire que le souverain lui-même est intéressé à soutenir pour le maintien de son autorité , autant que pour le bonheur et la tranquillité de ses sujets.

L'intention du roi, en ordonnant ainsi de surseoir à l'exécution du jugement, est toujours de se faire rendre compte de la force des dépositions, de la nature des autres preuves, et de connaître l'ensemble de la procédure sur laquelle est intervenue la condamnation.

Que dans cet intervalle un accusé se laisse persuader qu'il a été injustement condamné, ou jugé avec trop de précipitation sans avoir pu se défendre , ou que Ton n'a point observé les formalités prescrites ; que, flatté de cette espérance, il use des moyens autorisés par les ordonnances du royaume; ce recours au souverain est une voie de droit : elle est ouverte à tous les citoyens : et le criminel , quoique condamné , jouit encore du droit de cité et du bénéfice de la loi. Mais cette sorte de réclamation, portée au pied du trône, a ses règles et ses formalités : elle est adressée au roi lui-même , et c'est dans son sein paternel que le suppliant dépose ses plaintes et ses espérances. C'est au roi seul qu'il confie les reproches qu'il se croit en état de faire a la procédure : et comme ce reproche, ne fût-il que d'une simple nullité, paraît présenter au moins une négligence de la part des juges, ce seul motif démontre qu'une demande de cette importance n'est pas de nature à être rendue publique par la voie de l'impression.

Telle est la marche ordinaire dans de pareils événemens : mais cette manière de procéder était trop simple z trop con-

centrée, trop silencieuse dans une affaire où la publicité était le premier motif de la réclamation. Remarquez en effet l'état de la procédureavant et après l'arrêt du 20 octobre 1 785. Il n'existait ni dénonciateur ni dénonciation : point de partie civile : les parties intéressées, après leur déclaration du fait tel qu'il s'était passé, sans aucune réserve pour restitution ou pour dommages et intérêts , n'avaient nommé personne qu'elles pussent soupçonner. Elles s'étaient contentées de désigner les coupables par la couleur de leurs vêtemens, la grandeur de leur taille, la couleur de leurs cheveux, ou par le signalement de leur figure : enfin elles ne s'étaient pas même portées pour accusateurs. Le substitut de M. le procureur-général, instruit par la déclaration insérée dans le rapport de la maréchaussée, avait seul rendu plainte : c'est avec lui que la procédure criminelle a été instruite devant les premiers juges : c'est avec lui que la sentence a été rendue. M. le procureur-général était seul partie sur l'appel , qui est de droit lorsque la sentence prononce une peine affiictive. Dans cette position, il était difficile de faire naître la plus légère discussion entre les condamnés et la partie publique. Le ministère de M. le procureur-général était rempli ; il n'avait plus d'autres fonctions a exercer, que de donner les ordres nécessaires pour avancer ou suspendre l'exécution de l'arrêt. Toutes les ressources que les criminels peuvent employer après la signature de l'arrêt, pour échapper à la condamnation ou en retarder l'effet , sont étrangères au ministère public : il voit en silence les mouvemens des malheureux qui implorent la clémence de l'autorité royale : il ne s'oppose jamais à l'obtention de la grâce : il ne s'oppose point a l'entérinement, a moins qu'il n'y ait dans la supplique une surprise évidente faite a la religion du prince. En un mot, jusqu'à ce que le roi ait accordé ou rejeté la demande, le mi-

SJÉGUIER. 299 nislère public est muet; toute son activité est suspendue : le coupable condamné ne peut, ni l'attaquer , ni se plaindre de son inaction.

On voulait néanmoins de l'éclat. Et comment occasioner une grande explosion dans une procédure nouvelle et totalement éloignée de la sphère des tribunaux? Les difficultés ont été bientôt vaincues : et dédaignant la forme tracée par les ordonnances , on a essayé de se frayer une route nouvelle. Ce n'était point assez de calomnier les juges, d'altérer la confiance publique, et de répandre la terreur, on s'est promis d'enlever le suffrage de la multitude, qui ne se doute pas de sa profonde ignorance en matière de législation, d'exciter les murmures et les cris de ces citoyens, étrangers dans leur patrie , qui n'admirent que la législation des étals voisins de la France, ou de ces réformateurs uniquement occupés à renverser nos lois, sous prétexte de les rapprocher du code de îa nature ; comme si les lois pénales , quelque sévères qu'elles paraissent, n'étaient pas établies en faveur de l'humanité.

Ce projet, véritablement répréhensible , a été fidèlement mis à exécution. Mais comment a-t-il été exécuté? On a fait paraître une justification volumineuse, suivie d'une consultation très-abrégée , renfermée dans une page d'impression; et l'avocat consulté adopte exactement toutes les nullités proposées dans le mémoire. Il atteste» quil ii existe au procès aucune preuve que les accusés soient coupables : il ose mettre en fait , quil est démontré que les accusés sont légalement et moralement innocens des délits dont ils sont prévenus. II en donne une double raison. D'un côté , les seuls témoins sont les dénonciateurs , essentiellement reprochables , et absolument indignes de foi, parles contradictions , les variations, les impostures manifestes dans lesquelles ils sont tombés. D'un autre côté, on ne trouve aucun indice des vols imputés aux accusés, ni sur eux ni autour d'eux ; et même

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leur rencontre imprévue le lendemain du délit , exclut t&i ? crime et toute complicité de leur part. Et la conclusion est , quil nest pas douteux quen définitif ils ne soient déchargés de toute accusation, avec dépens , dommages et intérêts contre leurs dénonciateurs > et quils ne puissent même avoir recours contre les premiers juges.

Des assertions aussi positives pourraient faire présumer que le consultant a eu une connaissance entière des charges et informations : mais en les rapprochant de la procédure, ces assertions sont bientôt anéanties. Personne n'ignore, et les jurisconsultes eux-mêmes en conviennent, q,u'un mémoire en matière criminelle, n'est qu'un assemblage de faits et de circonstances administrées par les accusés. Les défenseurs sont presque toujours dans L'impossibilité d'en vérifier l'exaclitude : ils sont obligés de s'en rapporter à la déclaration de leurs parties. Ces détails ne sont pas toujours conformes à la vérité, le plus souvent ils sont contredits par la procédure. L'accusé, qui croit avoir intérêt de déguiser la nature des faits, la force des interrogatoires % la faiblesse de ses réponses et l'importance de ses aveux, se trompe lui-même, et trompe son conseil , qui, se fiant aux discours d'un homme intéressé à ne lui rien cacher, le croit innocent, parce que l'accusé fait tout ce qui est en lui pour le paraître, et cherche à le justifier, parce que l'accusé Lui a. persuadé qu'il était véritablement innocent. Si ce reproche reçoit une application directe au mémoire prétendu justificatif, il n'est pas moins sensible qu'il peut s'appliquer égalementà la consultation , puisqu'elle n'est que le résultat du mémoire.

Me. Legrand de Laleu , qui a signé celte consultation, devait au moins s'assurer de La sincérité des faits énoncés dans îe mémoire. Mais par une inconsidération sans exemple, il a tout adopté- les assertions les plus suspectes et les moyens les plus équivoques, les invectives, contre les jurisconsultes

SKGU1EU. 3oi Jés plus accrédilés et le mépris de la jurisprudence la plus antique, les outrages contre la loi et les injures contre les magistrats, rien n'a pu balancer le désir de se faire une renommée.

C'est ainsi qu'un avocat, inscrit depuis trois ans seulement sur le tableau , n'a pas craint d'avancer et de préconiser les principes les plus faux, les plus contraires à l'ordre judiciaire; qu'a peine instruit des devoirs de cette profession s» noble et si délicate, il s élève contre la jurisprudence et les arrêts. Il décide qu'il n'y a pas de preuve dans une procédure qu'il n'a pas vue : il prononce que les accusés peuvent obtenir des dépens , quoiqu'il n'y en ait jamais contre la partie publique : ignorant jusqu'aux premiers élémens de la procédure criminelle, il prête sa plume a la calomnie la plus cruelle; il concourt à la distribution d'un mémoire (qui n'est pas même un mémoire à consulter) par une consultation qu'il n'a signée que pour en autoriser l'impression, en sorte que le nom de l'avocat est devenu le passeport et le véhicule de la diffamation.

Oublions en ce moment la complaisance du jurisconsulte : mais comment caractériser cette nouvelle espèce de justification?

Dira-t-on que ce sont des faits justificatifs? il fallait les proposer avant le jugement : il fallait une requête spéciale : il fallait qu'elle fût signée d'un procureur , répondue d'une ordonnance, et admise après là visite du procès.

Ce mémoire n'est donc point une requête contenant des faits justificatifs; et quand il aurait ce caractère , cette demande tardive ne pourrait plus être accueillie. On ne peut l'envisager que comme un assemblage de griefs proposés contre l'arrêt : et cette manière inusitée d'attaquer un jugement, est inadmissible dans l'ordre judiciaire.

C'est trop nous arrêter à discuter la forme dans laquelle

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ce mémoire a été distribué. Nous le regarderons , si l'on veut, comme un exposé des faits et des circonstances , destiné a être annexé a la requête que les accusés devaient présenter au roi, pour faire réformer l'arrêt qui les avait condamnés.

Nous supposerons même encore que c'est un simple mémoire a consulter, et que l'arrêt de l'innocence doit l'emporter sur la régularité de la forme.

Dans cette hypothèse, ne faudrait-il pas que cette sorte de justification anticipée ne présentât aucun inconvénient et ne contînt aucune diffamation? Mais, d'après les observations que nous venons d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, il est évident que cet ouvrage a été composé, moins" pour établir un plan de justification, que pour produire un corps de système aussi dangereux en lui-même que propre a exciter le trouble. L'auteur a très-bien senti qu'il obtiendrait difficilement la permission de le faire imprimer • il a déguisé son projet sous le voile de la défense de trois accusés; enfin il n'a obtenu la consultation qui termine cet imprimé, et eu est pour ainsi dire l'approbation, qu'en exaltant une ame jeune et sensible, un esprit peu familiarisé avec les lois criminelles, en lui persuadant qu'il allait contribuer a la réformation du code pénal , et arracher l'innocence a la barbarie de notre législation.

Passons à la seconde partie , et examinons les nullités dont on prétend que la procédure est infectée.