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communes, les seules qui vinssent alors du dehors en quantités un peu considérables. Mais les prix ne s’améliorant pas, les éleveurs déclarèrent qu'on n’avait pas fait assez pour eux, et dans les discussions de 1823 sur le budget de 1824, la Chambre des Députés retentit de leurs doléances.
Les propriétaires fonciers, les « influences territoriales », grâce au système censitaire, avaient une prépondérance trop marquée pour ne pas obtenir immédiatement satisfaction dans leurs revendications ; aussi l’ordonnance du 14 mai 1823 avait-elle augmenté les droits sur les laines dans une proportion énorme.
La taxe la plus faible (laines communes brutes) avait été portée de 10 à 30 francs par cent kilos ; la plus forte (laines surfines lavées à chaud) de 60 à 240 francs.
Les éleveurs, d’autre part, semblaient avoir obtenu ainsi entière satisfaction. Dans les sept derniers mois de 1823 il ne fut plus introduit que 900.000 kilog. de laines étrangères. Mais au commencement de 1824, les importations en laines communes reprirent un peu plus d’activité ; elles avaient atteint, dans les 9 premiers mois, 2.500.000 kilog. On s’écria tout aussitôt que le but de l'ordonnance de 1893 était manqué.
En réalité nos fabricants, habitués à faire emploi de certainesespèces delaines, ne pouvaient pass’en passer. Mais les prétentions des éleveurs croissaient avec leurs succès.
Une ordonnance du 20 décembre 1824 éleva les droits
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des laines communes à 49, 100 et 106 francs par 100 kilogrammes, selon qu’elles étaient brutes, lavées à froid ou lavées à chaud.
Une nouvelle ordonnance sur les douanes, promulguée quelques mois après, le 13 juillet 1825, porta de 73 et 79 à 300 francs les droits applicables aux laines teintes de toutes sortes.
Le projet de loi de 1826, qui était soumis aux Chambres, consacrait, nous l'avons dit, la transformation que ces ordonnances successives avaient fait subir au régime des laines ; mais pour remédier à des imperfections révélées par la pratique du tarif, la loi convertities différentestaxes en un droit unique de 30 pour cent de la valeur, avec des minima de prix de 4 franc, qui avaient en définitive pour résultat d'imposer encore les basses qualités à 50 et 60 pour cent de leur valeur réelle !
En ce qui concerne les bestiaux, leurs importations en France avaient considérablement baissé après la loi de 1822. Les droits qu’elle avait établis avaient excité chez nos voisins une vive irritation. Les représailles ne s'étaient pas fait attendre. Les Pays-Bas avaient prohibé nos étoffes de laine et nos verreries, grevé d’un droit de 100 pour cent nos faïences et nos poteries, restreint l’entrée de nos vins, etr., etc.
De même la Suède, à la suite de notre législation sur les fers, avait établi un droit de 209 francs par barrique
de vin français.
Cela n’empêcha pas qu’un nouveau régime fut encore proposé aux Chambres et adopté malgré l’opposition du Gouvernement. |
Toujours, suivant les mêmes dispositions, les houblons, qui étaient frappés précédemment d’ur droit de 45 francs, furent frappés de droits de 60 fr. les 100 kilos.
Les industries textiles, suivant l’exemple presque général, élevèrent à leur tour de nouvelles réclamations.
Dans les dernières années de l’Empire, le tarif général frappait les toiles écrues sans apprêt d’un droit de 50 fr. par 100 kilogr. Ces droits, abaissés à 25 francs en 1814, furent successivement relevés en 4816, en 1818 et en 1820, en même temps qu'on divisait les toiles en diverses catégories.
La loi de 1826 porta le nombre de classes à 6 au lieu de # et échelonna les droits de 30 fr. à 350 fr. et même au-dessus. Certaines toiles blanches étaient taxées suivant leurs degrés de finesse au double des mêmes droits.
L'industrie des toiles provoqua une autre proposition qui souleva encore un débat très vif. Les manufactures de coton, en plein développement, portaient atteinte et diminuaient de plus en plus le nombre de nos tisserands de fil de lin. Le coton se travaillait dans les fabriques, le lin dans les campagnes ; le coton nous était fourni par l'étranger, le lin par notre agriculture. On pensa que c'était là un double motif pour arrêter l'essor des fabriques de tissus de coton. La situation des
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fabricants de toile de lin était d’ailleurs devenue particulièrement gênée. Concurrencés, à la fois, par les produits similaires étrangers et par l’industrie cotonnière nationale, ils n’hésitèrent pas à réclamer, en même temps que la prohibition des toiles étrangères, la prohibition du coton. Un amendement fut déposé dans ce sens ; la Chambre, heureusement, le rejeta.
Dans le projet de 1826; un nouvel article était consacré aux aciers : il portait de 100 à 120 francs le droit sur les aciers fondus en barre, et de 70 à 100 francs, au taux uniforme de 140 francs, le droit sur les tôles et les filés.
Comparés aux prix étrangers, ces nouveaux droits équivalaient à près de 100 p. °/.. Ils étaient, en quelque sorte, prohibitifs.
Déjà, les maîtres de forges, favorisés par une extension de besoins plus rapide que le progrès de la production, avaient réalisé d'immenses bénéfices. D'un autre côté, la question des chemins de fer commençait à préoccuper les esprits. Nos établissements métallurgiques n'étaient pas en mesure de pourvoir à l'immense débouché qu'ils ne pouvaient escompter. Il était à craindre, dès lors, que les prix n’augmentassent encore, au grand préjudice de l’agriculture, des arts industriels et de l'ouverture des voies ferrées.
Divers orateurs proposèrent, pour ces motifs, d'abaisser le tarif des fontes et des fers. Les ports de mer insistaient, d'autant plus que l'Angleterre avait offert de